Dossier OF-Fac-Oil-E Le 6 janvier 2015

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1 Dossier OF-Fac-Oil-E Le 6 janvier 2015 Madame Adrienne Menzies Directrice - Demandes visant des installations Services de réglementation TransCanada PipeLines Limited 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : Courriel : adrienne_menzies@transcanada.com Maître C. Kemm Yates, c.r. Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. 855, Deuxième Rue S.-O., bureau 3500 Calgary (Alberta) T2P 4J8 Télécopieur : Courriel : kemm.yates@blakes.com Maître Elizabeth Swanson Avocate générale associée Pipelines et droit de nature réglementaire TransCanada PipeLines Limited 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : Courriel : elizabeth_swanson@transcanada.com Maître Wendy M. Moreland Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. 855, Deuxième Rue S.-O., bureau 3500 Calgary (Alberta) T2P 4J8 Télécopieur : Courriel : wendy.moreland@blakes.com Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL) Projet Énergie Est et cession d actifs (le projet) Avis de demande de participation Madame, Maîtres, Le 30 octobre 2014, l Office national de l énergie a reçu d OEEL une demande visant la construction et l exploitation du projet Énergie Est, un réseau pipelinier de kilomètres destiné au transport de pétrole brut à partir de points de réception en Alberta et en Saskatchewan jusqu à des points de livraison au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le projet prévoit la construction de nouvelles installations pétrolières et la cession d installations gazières existantes, de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) à OEEL, en vue de leur conversion au transport de pétrole. Le 30 octobre 2014 également, l Office a reçu la demande de TransCanada concernant la construction et l exploitation du projet du réseau principal Est, un gazoduc de 245 kilomètres reliant Markham et Iroquois, en Ontario..../2

2 - 2 - Le projet Énergie Est et le projet du réseau principal Est seront examinés par un même comité d audience composé de trois membres de l Office. Tous les éléments de preuve déposés à l égard des deux projets seront soupesés. Cette façon de procéder a été jugée la plus efficace pour mener à bien un examen en profondeur. Les détails relatifs à l audience seront fournis une fois que le processus de demande de participation sera terminé. Le site Web de l Office renferme de plus amples renseignements sur le comité d audience ( L Office travaille présentement à déterminer si la demande concernant le projet Énergie Est est complète. L établissement de l exhaustivité d une demande constitue une étape préliminaire initiale, au cours de laquelle l Office détermine si une demande est suffisamment complète et si elle peut être soumise à son examen. Le cas échéant, l Office convoque une audience afin de recueillir la preuve des parties qui ont été autorisées à participer par l entremise du processus de demande de participation. Aucun renseignement déposé avant que l Office n ait déterminé que la demande est complète ne sera versé au dossier de l instance. En avril 2014, l Office avait publié deux listes des questions relativement au projet Énergie Est : une portant sur les questions liées aux installations matérielle - partie III de la Loi sur l Office national de l énergie (la Loi) et l autre, sur les questions financières et commerciales - parties IV et V de la Loi. Étant donné la demande déposée devant lui, l Office a décidé de combiner les deux listes et d apporter certaines modifications, afin de tenir compte des liens avec le projet du réseau principal Est de TransCanada. La liste des questions révisée portant sur le projet Énergie Est se trouve sur le site Web de l Office. Elle constitue également l annexe A de la présente lettre. Les personnes souhaitant prendre part à l audience doivent présenter une demande à l Office. À cette fin, elles doivent décrire clairement leur intérêt relativement à la liste des questions dressée pour l audience, qui se trouve sur le site Web de l Office et qui est incluse dans la demande de participation. Les personnes qui démontrent, à la satisfaction de l Office, qu elles sont directement touchées par le projet seront autorisées à participer à l audience et celles qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée pourraient l être. Des renseignements plus détaillés concernant le processus de demande se trouvent dans l avis ci-joint et le site Web de l Office. Le formulaire de demande de participation en ligne sera accessible sur le site Web de l Office pendant quatre semaines, soit du 3 février 2015 au 3 mars L Office ordonne à OEEL de distribuer, au plus tard le 20 janvier 2015, l avis de demande de participation ci-joint (annexe B) aux personnes ou groupes suivants : les propriétaires fonciers se trouvant le long du tracé qui sont touchés par le projet, ou susceptibles de l être; les personnes dont le nom figure sur la liste des personnes intéressées; toutes les municipalités et tous les premiers intervenants susceptibles de subir l incidence du projet;

3 tous les groupes autochtones inscrits sur la liste fournie par le Bureau de gestion des grands projets; toutes les personnes dont le nom figure à l annexe C de la présente lettre. En outre, OEEL est tenue d afficher immédiatement l avis de demande de participation (annexe B) dans le site Web externe relatif au projet et de le publier dans les journaux indiqués ci-après le plus tôt possible et au plus tard le 2 février Nom de la publication Langue ou type de publication Région Fréquence de publication The Globe & Mail Anglais Canada Quotidien La Presse Français Canada Quotidien The Western Producer Sedgewick Community Press Anglais De la Colombie- Britannique à l Ontario Hebdomadaire Anglais Alberta Hebdomadaire Le Franco Français Alberta Hebdomadaire Windspeaker (Sweetgrass) Anglais (publication autochtone) Alberta Mensuel Leader Post Anglais Saskatchewan Quotidien Moose Jaw Times Anglais Saskatchewan Quotidien L Eau Vive Français Saskatchewan Hebdomadaire Windspeaker (Sage) Anglais (publication autochtone) Saskatchewan et Manitoba Mensuel Brandon Sun Anglais Manitoba Quotidien Winnipeg Free Press Anglais Manitoba Quotidien La Liberté Français Manitoba Hebdomadaire Grassroots Anglais Manitoba Bimensuel (publication autochtone) North Bay Nugget Anglais Ontario Quotidien Ottawa Citizen Anglais Ontario Quotidien

4 - 4 - Nom de la publication Langue ou type de publication Région Fréquence de publication The Chronicle Journal Anglais Ontario Quotidien Le Droit Français Ontario Quotidien Turtle Island News Windspeaker (Birchbark) The Nation La Terre de chez nous Anglais (publication autochtone) Ontario Hebdomadaire Anglais (publication Ontario Mensuel autochtone) Bilingue Ontario et Québec Bimensuel (publication autochtone) Français Québec Hebdomadaire Le Nouvelliste Français Québec Quotidien Le Saint-Laurent Portage Français Québec Hebdomadaire Le Soleil Français Québec Quotidien Montreal Gazette Anglais Québec Quotidien Quebec Farmers Advocate Anglais Québec Mensuel Daily Gleaner Anglais Nouveau-Brunswick Quotidien Telegraph-Journal Anglais Nouveau-Brunswick Quotidien L Acadie Nouvelle Français Nouveau-Brunswick Quotidien Le Madawaska Français Nouveau-Brunswick Hebdomadaire L Étoile République Français Nouveau-Brunswick Hebdomadaire Mi kmaq-maliseet Nations News Bilingue (publication autochtone) Nouveau-Brunswick Mensuel OEEL doit s assurer que l avis répond aux exigences du Programme de coordination de l image de marque du gouvernement du Canada (pour obtenir de l aide, adresser un courriel à FIP@neb-one.gc.ca). L avis publié doit fournir l information suivante : une carte appropriée illustrant le tracé du projet; le logo de l Office (français ou anglais); le mot-symbole Canada.

5 - 5 - L Office ordonne à OEEL de déposer devant lui, après la distribution et la publication de l avis de demande de participation, une lettre confirmant que toutes les instructions énoncées aux présentes ont été suivies. Veuillez agréer, Madame, Maîtres, mes salutations distinguées. La secrétaire de l Office, Original signé par S. Wong pour Sheri Young Pièces jointes

6 Projet Énergie Est et cession d actifs Liste des questions Annexe A L Office national de l énergie a déterminé que les questions suivantes seront prises en considération dans le cadre de toute instance relative au projet Énergie Est (le projet) proposé par la société Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL). 1. La nécessité du projet 2. La faisabilité économique du projet 3. Les effets du projet sur le commerce, l économie, l approvisionnement et le marché 4. La pertinence de la méthode de conception des droits et de la méthode de réglementation des droits et tarifs, dont la question de savoir si OEEL devrait être réglementée en tant que société du groupe 1 ou du groupe 2 5. Les effets de la cession d actifs sur le commerce, l économie, l approvisionnement et le marché, notamment la nécessité du projet du réseau principal Est, sa faisabilité économique et ses incidences commerciales, y compris le caractère approprié de la capacité proposée de 575 TJ/j pour le réseau principal Est 6. Cession d actifs : a. Les tests à utiliser pour évaluer la vente et l achat d éléments d actif b. Les actifs à céder et les conditions à lier à la cession c. La valeur des installations aux fins : i. du retrait des installations de la base tarifaire du réseau principal de gazoducs de TransCanada PipeLines Limited ii. du calcul des droits qui seraient exigés par OEEL 7. Les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels du projet, y compris les effets environnementaux des accidents ou défaillances pouvant survenir en lien avec le projet et tous les effets cumulatifs susceptibles de découler du projet, comme le prévoit la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012) 8. Les effets environnementaux et socio-économiques pouvant découler d un accroissement des activités de transport maritime 9. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet 10. La conception technique et l intégrité du projet 11. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones 12. L incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur utilisation des terrains 13. La sécurité et la sûreté associées à la construction et à l exploitation du projet, y compris la planification de l intervention d urgence et la prévention des dommages causés par des tiers

7 14. La planification des mesures d urgence en cas de déversement, d accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d exploitation du projet 15. Les répercussions financières de la planification des mesures d urgence en cas de déversement, d accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d exploitation du projet 16. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l Office à l égard du projet Au cours de cette audience, l Office n étudiera pas les questions liées aux activités en amont, notamment l exploitation des sables bitumineux ou l utilisation en aval du pétrole transporté grâce au projet. Une liste des questions distincte a été établie pour le projet du réseau principal Est, afin de déterminer si celui-ci peut être construit de manière à assurer la protection de l environnement et à respecter les droits et les intérêts des personnes touchées.

8 Annexe B Avis de demande de participation à une audience publique de l Office national de l énergie Oléoduc Énergie Est Ltée Projet Énergie Est L Office national de l énergie a reçu une demande de la société Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL), laquelle souhaite obtenir les autorisations nécessaires pour construire et exploiter le projet Énergie Est, un réseau pipelinier de km destiné au transport de pétrole brut depuis des points de réception en Alberta et en Saskatchewan jusqu à des points de livraison au Québec et au Nouveau-Brunswick et qui prévoit la construction de nouvelles installations pétrolières ainsi que la cession d installations gazières existantes, de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) à OEEL, en vue de leur conversion au transport de pétrole (la demande). La demande d OEEL et une description du projet Énergie Est se trouvent dans le site Web de l Office, à l adresse Le projet Énergie Est et le projet du réseau principal Est seront examinés par un même comité d audience composé de trois membres de l Office. Tous les éléments de preuve déposés à l égard des deux projets seront soupesés. Cette façon de procéder a été jugée la plus efficace pour mener à bien un examen en profondeur. Les détails relatifs à l audience seront fournis une fois que le processus de demande de participation sera terminé. Le site Web de l Office renferme de plus amples renseignements sur le comité d audience. L Office travaille présentement à déterminer si la demande concernant le projet Énergie Est est complète. L établissement de l exhaustivité d une demande constitue une étape préliminaire initiale, au cours de laquelle l Office détermine si une demande est suffisamment complète et si elle peut être soumise à son examen. Le cas échéant, l Office convoque une audience afin de recueillir la preuve des parties autorisées à participer à l issue du processus de demande de participation. Aucun renseignement déposé avant que l Office n ait déterminé que la demande est complète ne sera versé au dossier de l instance. Participation à l audience L Office a actualisé la liste des questions. Celle-ci se trouve dans le site Web de l Office et fait partie du formulaire de demande de participation visant le projet Énergie Est. Les personnes désireuses de participer à l audience relative au projet Énergie Est doivent en faire la demande à l aide du formulaire. Les personnes qui présentent une demande de participation doivent y décrire clairement leurs intérêts et en quoi ces intérêts sont liés à la liste des questions. Les personnes ou les groupes qui, de l avis de l Office, démontrent qu ils sont directement touchés par le projet seront autorisés à participer à l audience et les personnes ou groupes qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée pourraient l être.

9 L Office encourage la collaboration ou le regroupement des personnes qui ont des intérêts semblables ou qui présenteront une preuve similaire. Un groupe ne devrait remplir qu un seul formulaire, sur lequel il sera précisé le nom des personnes qui prendront la parole en son nom. Le formulaire de demande de participation sera accessible à partir du site Web de l Office du 3 février au 3 mars Il importe de respecter toutes les dates limites indiquées. La date limite pour présenter une demande de participation est le 3 mars 2015, à midi (Heure Normale des Rocheuses). Pour accéder au formulaire de demande de participation, sélectionnez Projet Énergie Est à partir du menu situé du côté droit de la page principale du site Web de l Office. Un lien vers la demande de participation figurera dans le menu situé du côté droit de la page Web du projet Énergie Est. Équipe de conseillers en processus L équipe de conseillers en processus de l Office donnera des renseignements généraux et fera un survol étape par étape du processus de demande de participation, au moyen de séances en ligne. Le formulaire de demande de participation et le calendrier des séances d information se trouvent à l adresse de même que des renseignements sur le processus d audience de l Office et sur l aide financière aux participants. Si vous avez des questions sur le processus ou si vous avez besoin d aide pour accéder au site Web ou au formulaire de demande de participation, adressez-vous à l équipe de conseillers en processus Énergie Est. Courriel : EnergieEst.Aide@neb-one.gc.ca Téléphone : Numéro sans frais : Madame Katherine L. Murphy Agente de communications, Office national de l énergie Courriel : katherinel.murphy@neb-one.gc.ca Téléphone : Téléphone sans frais :

10 Liste des personnes pour la distribution de l avis de demande de participation (annexe B) Oléoduc Énergie Est Ltée Projet Énergie Est Annexe C The Honourable Jonathan Denis, Q.C. Minister of Justice & Attorney General Province of Alberta /courriel: ministryofjustice@gov.ab.ca The Honourable Suzanne Anton Minister of Justice and Attorney General Province of British Columbia /courriel: jag.minister@gov.bc.ca The Honourable Andrew Swan Minister of Justice and Attorney General Government House Leader Province of Manitoba /courriel: minjus@leg.gov.mb.ca Mr. Guy Daigle Assistant Deputy Attorney General Province of New Brunswick /courriel: Guy.Daigle@gnb.ca The Honourable Darin King Minister of Justice & Attorney General Province of Newfoundland and Labrador /courriel: justice@gov.nl.ca The Honourable David Ramsay Minister of Justice Government of the Northwest Territories /courriel: david_ramsay@gov.nt.ca The Honourable Lena Metlege Diab Attorney General and Minister of Justice Province of Nova Scotia /courriel: justmin@gov.ns.ca (Procureurs général - Canada) Page 1 sur 10

11 The Honourable Paul Okalik Minister of Justice Government of the Nunavut Territory /courriel : justice@gov.nu.ca The Honourable Madeleine Meilleur Attorney General of the Province of Ontario /courriel: attorneygeneral@ontario.ca The Honourable Peter Mackay Minister of Justice & Attorney General of Canada /courriel: mcu@justice.gc.ca The Honourable Janice Sherry Attorney General Province of Prince Edward Island /courriel : jasherry@gov.pe.ca The Honourable Leona Aglukkaq Minister of the Environment /courriel: Minister@ec.gc.ca L Honorable Bertrand St-Arnaud Ministre de la Justice du Québec /courriel: ministre@justice.gouv.qc.ca / depute.chambly@justice.gouv.qc.ca The Honourable Gordon Wyant Minister of Justice & Attorney General Province of Saskatchewan /courriel: minister.ju@gov.sk.ca The Honourable Mike Nixon Minister of Justice Government of the Yukon Yukon Legislative Assembly /courriel: mike.nixon@gov.yk.ca Mr. Jack Shaw Director, Regulatory Affairs Alberta Department of Energy /courriel: jack.shaw@gov.ab.ca (Ministères provinciaux) Page 2 sur 10

12 Mr. Douglas Larder, Q.C. Executive Director & General Counsel-Law Alberta Utilities Commission /courriel: The Honourable Bill Bennett Minister of Energy and Mines Minister Responsible for Core Review Province of British Columbia /courriel: Mr. Keith Lowdon Director, Petroleum Branch Manitoba Mineral Resources /courriel: The Honourable Derrick Dalley Minister of Natural Resources Newfoundland /courriel: Mr. Paul Molloy, P. Eng. Manager, Petroleum Engineering, Energy Branch Government of Newfoundland and Labrador /courriel: The Honourable Andrew Younger Minister of Energy Nova Scotia Department of Energy /courriel: The Honourable George Kuksuk Minister of Energy Government of the Nunavut Territory /courriel: The Honourable Eva Aariak Premier Minister of Executive & Intergovernmental Affairs Minister Responsible for the Status of Women Minister Responsible for Immigration Government of the Nunavut Territory /courriel: Page 3 sur 10

13 The Honourable Glen R. Murray Minister of the Environment and Climate Change Government of Ontario /courriel: / The Honourable Bob Chiarelli Minister of Energy Government of Ontario /courriel: The Honourable David Zimmer Minister of Aboriginal Affairs Government of Ontario /courriel: / M. Pierre Arcand, Ministre Ministère des Ressources naturelles Gouvernement du Québec /courriel: Mr. Tim McMillan Minister Ministry of Energy and Resources Government of Saskatchewan /courriel : minister.er@gov.sk.ca (Associations) Mr. David R. Core Director of Federally Regulated Projects Canadian Association of Energy & Pipeline Landowner Associations (CAEPLA) /courriel: admin@caepla.org Mr. Nick Schultz Vice President, Pipeline Regulation and General Counsel Canadian Association of Petroleum Producers /courriel: schultz@capp.ca Mr. Jim Burpee President & Chief Executive Officer Canadian Electricity Association /courriel: burpee@electricity.ca Page 4 sur 10

14 Ms. Brenda Kenny President and CEO Canadian Energy Pipeline Association /courriel: Mr. Bryan Gormley Director, Policy and Economics Canadian Gas Association /courriel: Mr. David Podruzny Vice-President, Business & Economics and Board Secretary Chemistry Industry Association of Canada /courriel: & Mr. Murray Newton President ENREG Group Inc. /courriel: Mr. Shahrzad Rahbar President Industrial Gas Users Association /courriel: Ms. Lana Parris Industrial Gas Users Association /courriel: Mr. Gary Leach Executive Director Explorers and Producers Association of Canada /courriel: Ms. Elise Herzig President and CEO Ontario Energy Association /courriel: Mr. John D. Goudy Scott Petrie LLP, Law Firm /courriel: Mr. Paul Vogel Cohen Highley LLP /courriel: Page 5 sur 10

15 (Ministères et autres organismes gouvernementaux) Mr. John Foran Director, Oil and Gas Policy and Regulatory Affairs Division Natural Resources Canada /courriel: Mr. Richard Godin Senior Advisor, Oil and Gas Policy and Regulatory Affairs Division Natural Resources Canada /courriel: Mr. Jim Clarke Director General Major Projects Management Office /courriel: Mr. Eric Advokaat Director, Operations Eastern Canada Major Projects Management Office /courriel: Ms. Carolyn Pharand Senior Operational Officer Major Projects Management Office /courriel: Mr. Darren Garvin Director Aboriginal Affairs and Northern Development Canada /courriel: Mr. Christopher Rose Senior Partnership Analyst, Consultation and Accommodation Unit Aboriginal Affairs and Northern Development Canada /courriel: Ms. Roxanne Baldwin Senior Program Advisor, Environmental Review Team Aboriginal Affairs and Northern Development Canada /courriel : Roxanne.Baldwin@aadnc-aandc.gc.ca Mr. Michael Grassie Environment Officer, Environmental Review Team Aboriginal Affairs and Northern Development Canada /courriel : Michael.Grassie@aadnc-aandc.gc.ca Page 6 sur 10

16 Ms. Verna Crossman Environmental Program Officer, Environmental Review Team Aboriginal Affairs and Northern Development Canada /courriel: Ms. Janice Zeitz Program Office, Consultation and Accommodation Unit Aboriginal Affairs and Northern Development Canada /courriel : janice.zeitz@aadnc-aandc.gc.ca Mr. Harold Leadlay Manager Regional Programs and Liaison Section Environment Canada /courriel: harold.leadlay@ec.gc.ca Ms. Sabrina Plura Environmental Assessment Officer Environment Canada /courriel: sabrina.plura@ec.gc.ca Mr. Luc-Alexandre Chayer Manager, Environmental Assessment Transport Canada /courriel: luc-alexandre.chayer@tc.gc.ca Ms. Catherine Guillemette Senior Environmental Assessment Advisor Transport Canada /courriel: catherine.guillemette@tc.gc.ca Fisheries and Oceans Canada Central and Arctic Region /courriel: FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca Fisheries and Oceans Canada Gulf Region /courriel: gulfhabitatgolfe@dfo-mpo.gc.ca Fisheries and Oceans Canada Québec Region /courriel: habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca Ms. Christine Loth-Bown Director General Fisheries and Oceans Canada /courriel: christine.loth-bown@dfo-mpo.gc.ca Page 7 sur 10

17 Mr. Andrew Stewart Manager, Contaminated Sites & MP Coordination Fisheries and Oceans Canada /courriel : andrew.stewart@dfo-mpo.gc.ca Ms. Tanya Alvaro Director Horizontal CCG Priorities Canadian Coast Guard /courriel: Tanya.Alvaro@dfo-mpo.g.ca Ms. Julie Thompson Director Preparedness and Response Canadian Coast Guard /courriel: Julie.thompson@dfo-mpo.gc.ca Ms. Wendy Wilson Environmental Assessment Officer Health Canada /courriel: mailto:wendy.wilson@hc-sc.gc.ca Mr. Sylvain Ouellet Director General, Regional Operations Canadian Environmental Assessment Agency /courriel: sylvian.ouellet.ceaa-acee.gc.ca Mr. Paul Schafer A/Director, Regional Operations Canadian Environmental Assessment Agency /courriel: paul.schafer@ceaa-acee.gc.ca Mr. Mark Yeates Ontario Service Centre - Ottawa Parks Canada /courriel: mark.yeates@pc.gc.ca Mr. John Woodward Senior Environmental Officer Canadian Transportation Agency /courriel: john.woodward@otc-cta.gc.ca Page 8 sur 10

18 Ms. Corinne Kristensen Acting Environmental Assessment Team Leader Environmental Operations Alberta Environment /courriel: Mr. Brady Pollock Saskatchewan Environment /courriel: Mr. Bruce Webb Manitoba Conservation /courriel: Ms. Agatha Garcia- Wright Director Environmental Approvals Branch Ontario Ministry of the Environment /courriel : Agatha.GarciaWright@ontario.ca Mr. Brian Nixon Director Environmental Intergovernmental Affairs Branch Ontario Ministry of the Environment /courriel: brian.nixon@ontario.ca Mr. Gary McKeever Director of Energy Supply Branch Ontario Ministry of Energy /courriel: gary.mckeever@ontario.ca Madame Marie-Josée Lizotte Directrice générale Direction générale des évaluations environnementales Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques /courriel : marie-josee.lizotte@mddefp.gouv.gc.ca M. Yves Rochon Directeur, Direction de l évaluation environnementale des projets hydriques et industriels Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques /courriel : yves.rochon@mddefp.gouv.qc.ca Page 9 sur 10

19 Madame Mireille Paul Directrice, Direction de l évaluation environnementale des projets nordiques et miniers Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques /courriel : mireille.paul@mddefp.gouv.qc.ca Mr. David Maguire Manager, Environmental Assessment Section New Brunswick Department of Environment and Local Government /courriel: David.Maguire@gnb.ca Mr. Pierre Doucet Environmental Planner, Project Assessment New Brunswick Department of Environment and Local Government /courriel : Pierre.Doucet@gnb.ca Captain John McCann Vice-President of Operations, Infrastructure & Harbour Master Port of Saint John /courriel: jmccann@sjport.com Page 10 sur 10