Conditions d utilisation du site Web

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Si nous décidons de modifier le Site et les présentes Conditions, nous publierons lesdites modifications sur le Site et lesdites modifications entreront en vigueur à compter de ce moment. Votre utilisation de ce Site suivant notre publication de toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation des dites modifications. Vous acceptez d examiner périodiquement ces Conditions afin de vous assurer de connaître la plus récente version. InComm peut, à son entière discrétion, et à tout moment, fermer ce Site ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis, ou peut empêcher votre utilisation de ce Site avec ou sans préavis. Vous convenez que vous ne disposez d aucun droit lié à ce Site et qu InComm n aura aucune responsabilité envers vous si ce Site est fermé ou que votre permission d accéder au Site ou à tout contenu que vous pouvez avoir publié sur le Site est retirée. 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2 Certaines sections de notre Site vous autoriseront parfois à soumettre des photos, des commentaires écrits et certains autres documents («Contenu d utilisateur»). En utilisant ces fonctions, vous consentez de ne publier aucun contenu illégal, nuisible, délictuel, diffamatoire, obscène, intrusif sur la vie privée d autrui, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, contrefait, pornographique, violent ou d autre part inadmissible ou inapproprié selon l avis d InComm; de ne publier aucun contenu contenant des renseignements personnels sur tout individu, qui viole la protection des renseignements personnels/de la publicité de tout(e) autre individu ou entité, ou de tout élément dont vous êtes contractuellement tenu de respecter la confidentialité; que vous n usurperez l identité d aucune personne ou organisation, y compris, mais sans limitation, le personnel d InComm, ou de ne faussement représenter aucune affiliation avec une autre personne ou organisation; de ne publier aucun contenu contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait entraver l exploitation du Site ou de la fonction du Site. Vous reconnaissez et convenez en outre que vous ne détenez aucun droit de propriété sur les documents que vous nous soumettez, sur tout compte ouvert avec nous ou sur tout autre accès au Site ou aux fonctions qui y existent. InComm peut annuler votre compte et supprimer tout le Contenu d utilisateur associé à votre compte en tout temps et sans préavis, si InComm juge que vous avez violé les présentes Conditions, la loi, ou pour toute autre raison. InComm n assume aucune responsabilité pour toute information supprimée de notre Site, et se réserve le droit d interdire l accès au Site ou à un compte d utilisateur. En affichant ou en publiant d autre part tout Contenu d utilisateur sur ou au moyen du Site, vous octroyez par les présentes à InComm une licence non exclusive, pouvant donner lieu à l octroi d une sous licence, mondiale, entièrement réglée et libre de droits pour l utilisation, la modification, l exécution publique, l affichage public, la reproduction et la distribution du dit Contenu d utilisateur dans tout média actuellement connu ou ultérieurement créé, sans être tenu de vous verser, à vous ou à un tiers, quoi que ce soit, ou de devoir obtenir l autorisation d un tiers. Cette licence inclut le droit d héberger, d indexer, de stocker en en mémoire cache, de distribuer et de baliser tout Contenu d utilisateur, aussi bien que le droit d octroyer à des tiers une sous licence pour le Contenu d utilisateur, y compris d autres utilisateurs, pour utilisation sur d autres médias ou plateformes connues ou ultérieurement créées, telles que pour utilisation sur des téléphones mobiles, dans des programmes de vidéo ou de musique informatiques. Vous continuez de conserver tous les droits de propriété sur votre Contenu d utilisateur et vous continuez d avoir le droit d utiliser votre Contenu d utilisateur de toutes les façons que vous voulez, en vertu des Conditions et de la licence décrite aux présentes. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le/la propriétaire du contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur le Site et que vous détenez d autre part le droit d octroyer la licence énoncé aux présentes, et l affichage ou la publication de tout contenu que vous soumettez, et que notre utilisation de celui-ci ne viole et ne violera pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d auteur, les droits de marque de commerce, les brevets, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou de toute entité. Vous acceptez d indemniser et d exonérer InComm, ses parents, ses filiales, ses directeurs, ses employés et ses entrepreneurs de site Web et chacun de leurs directeurs, employés et agents de toute responsabilité découlant de toute réclamation, dommagesintérêts et frais, y compris les frais et dépenses raisonnables d avocats, apparentés à la violation de ces Conditions, y compris la Politique sur la publication, ou à toute violation de celles-ci par vos personnes à charge ou qui découle de l utilisation du Contenu d utilisateur soumis, publié ou d autre part fourni par vous à InComm ou à ce Site. Cession Vous ne céderez pas (y compris sans limitation par la loi, le changement de contrôle ou autre) vos droits ou vos licences au Site fournis en vertu de ces Conditions, soit en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit d InComm, et toute tentative de cession allant à l encontre de ce qui précède sera nulle et sans effet. Nous pouvons céder la totalité ou une partie de nos droits en vertu de ces Conditions sans préavis ou consentement de votre part. 2

3 Comptes Si une caractéristique ou un service particulier offert sur le Site exige de vous l ouverture d un compte, vous devez terminer le processus d inscription spécifié en nous fournissant l information actuelle, complète et exacte exigée par le formulaire d inscription en ligne pertinent. Vous êtes responsable du maintien de l actualité, la complétude et l exactitude de vos données d inscription et la responsabilité pour toute perte provoquée par votre défaut de ce faire vous incombe. Suivant le remplissage de votre formulaire d inscription, il se peut que l on vous demande de choisir un mot de passe et un nom d utilisateur. Vous seul êtes responsable de préserver la confidentialité de vos mot de passe et compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de l ensemble des activités qui se produisent dans votre compte. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte. 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