III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres

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1 71 III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 1. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ou hors ligne, modifications, traductions etc.) modèle de contrat de cession (option maximaliste); 2. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ou hors ligne, modifications, traductions etc.) modèle de contrat de licence (option minimaliste); 3. Autorisation d'utilisation d'oeuvres plastiques (photographies, graphiques, dessins artistiques ou scientifiques etc.) modèle de contrat de cession (option maximaliste); 4. Autorisation d'utilisation d'oeuvres plastiques (photographies, graphiques, dessins artistiques ou scientifiques etc.) modèle de contrat de licence (option minimaliste); 5. Autorisation de reproduction d'un portrait (insertion de l'image d'une ou plusieurs personnes sur une publication en ligne ou hors ligne, en ce compris le placement d'une webcam) 6. Modèle de lettre en réponse à la réclamation d'un titulaire de droits d'auteur.

2 72 Annexe 1 Cession de droits d'auteur permettant l'utilisation de textes illustrés ou non (reproductions sur un support en ligne ou hors ligne, modifications, traductions etc.) Cette convention est une cession des droits d'auteur, c'est-à-dire une "vente" des droits d'auteur au cessionnaire 46 (celui qui acquiert les droits) par l'auteur (celui qui a créé l'oeuvre, c'est-à-dire écrit le texte). La cession est la forme de contrat qui assure la position la plus "confortable" au cessionnaire, puisqu'il acquiert définitivement les droits sur l'oeuvre (ou en tous cas les droits patrimoniaux, puisque les droits moraux sont incessibles). Toutefois, l'auteur se montrera souvent réticent à céder véritablement ses droits, et donc on se limitera dans ce cas à conclure une "licence" (une sorte de "location" des droits d'auteur) (cfr. infra, annexe 3). Il faudra être attentif que l'auteur qui cède ses droits est bien autorisé à le faire: on lui demandera préalablement s'il ne les a pas déjà cédés à un tiers, et, s'il est membre d'une société de gestion, s'il est contractuellement en droit de les céder. S'il y a plusieurs auteurs, il faudra évidemment que le contrat soit signé par tous les coauteurs et que tous les coauteurs soient mentionnés comme parties au contrat. Remarque: le contrat ci-dessous est axé sur l'utilisation du travail dans le cadre des nouvelles technologies et dans le cadre de l'enseignement (insertion sur un site Internet, un CD-ROM, intégration dans un syllabus etc.). Ceci n'est pas un contrat d'édition. Si le but est de reproduire le travail (thèse, mémoire) en un certain nombre d'exemplaires afin de le commercialiser sous forme de supports matériels, il faut utiliser un autre modèle de contrat (à savoir un modèle de contrat d'édition). CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR AVEC L'AUTEUR DE TEXTES DE TOUTES NATURES (AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS) ENTRE : L'Université Catholique de Louvain. ici représentée par Monsieur / Madame agissant en sa qualité de ci-après dénommée "le Cessionnaire" Ou: Monsieur le Professeur., Domicilié à, agissant en son nom et pour son compte, ci-après dénommé "le Cessionnaire" ET : Monsieur / Madame 47 Agissant comme créateur indépendant domicilié(e) à. ci-après dénommé(e) "l'auteur" 46 Le "cessionnaire" est celuiqui acquiert les droits, tandis que le "Cédant" est celui qui cède les droits. 47 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer le contrat.

3 73 Article 1 : Objet du contrat L'Auteur cède au Cessionnaire les droits d'auteur sur l'oeuvre conformément à l'article 3 ainsi que la propriété de cette oeuvre elle-même. Description de l'oeuvre :.. {on indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, on indiquera le titre du mémoire, la date de la défense, le nombre de pages, etc. Si c'est difficile à décrire en quelques lignes, on peut évidemment renvoyer à une annexe jointe au contrat, cette annexe pouvant d'ailleurs être l'oeuvre elle-même} Article 2 : Livraison de l'oeuvre 2.1. L'Oeuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat. Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant:. {disquette, support papier, mél, etc.} 2.2. Les supports contenant l'oeuvre et tout autre document remis par l'auteur au Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans la rémunération telle que visée à l'article 5. Article 3 : Cession des droits patrimoniaux L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'oeuvre désignée à l'article 1. Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment : 3.1. Les droits primaires : reproduction et communication Modes d'exploitation Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support et notamment: 0 Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Web dont l'adresse est, tout réseau intranet, toute bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics; L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où l'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu tout usage normal.

4 74 0 Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, on indique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain}, publications d'information, livres {le cas échéant, on indique le titre du livre collectif} etc.; 0 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM, bases de données; 0 Support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.; 0 Autre support ou autre usage : Droit de reproduire l'oeuvre en un nombre illimité d'exemplaires {ou en. exemplaires} de chaque support Droit de distribuer l'oeuvre et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droits d'auteur {ou pour une durée de.. ans} Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier Droits secondaires : traduction et adaptation Modes d'exploitation Le droit de traduire ou de faire traduire l'oeuvre en toutes les langues Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre, en ce compris la reproduction dans une autre oeuvre et les adaptations nécessaires à cette intégration, et le droit de la (faire) modifier, notamment en modifiant tous ou plusieurs paramètres de l'oeuvre (tels que la longueur, la typographie, la présentation des notes de bas de page, le format, ainsi que la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc. des éléments graphiques ). {Cette clause peut poser un problème, car toute modification de l'oeuvre met en cause le droit patrimonial d'autoriser les modifications ainsi que le droit moral de s'opposer aux 48 Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support 49 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudra évidemment couvrir le monde entier.

5 75 modifications. Il est donc avisé de décrire aussi précisément que possible les modifications et adaptations dont l'oeuvre pourra faire l'objet.} Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée {ou pour une durée de.. ans} Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier {ou pays :.}. Article 4 : Droits moraux 4.1. L'Auteur renonce à ce que son nom soit mentionné sur l'oeuvre et à l'occasion de l'exploitation de son oeuvre. {La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser la manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où le nom ne sera pas mentionné} L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables de l'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques insérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification des couleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations après en avoir averti l'auteur et à condition qu'il ne s'y soit pas opposé. L'auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces modifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. {Deux remarques: 1) la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la clause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux. 2) Cette clause, et d'une manière générale ce contrat, ne permet pas d'isoler, pour le reproduire à part ou le modifier, un élément visuel. Les droits sont cédés et doivent être exercés sur l'oeuvre dans son entier} Article 5 : Rémunération 50 Première solution: il est prévu une rémunération pour l'auteur: 5.1. En rémunération de la cession de l'oeuvre et des droits sur celle-ci tels que définis ci-dessus, l'auteur percevra un montant global et forfaitaire de FB (HTVA). 50 La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciser expressément.

6 Le montant dû sera payé par virement sur le compte dont le numéro est le suivant : Ce montant sera payé de la façon suivante 51 : - en cas d'acompte : {..} % soit FB dans les. jours de la signature du présent contrat; - le reste {ou la totalité si aucun acompte n'est versé} 52 FB dans les. jours de la signature du présent contrat Le montant visé à l'article 5.1 comprend : - le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les frais nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 50 % du montant visée à l'article 5.1; - la rémunération due en vertu de la cession de la propriété de l'oeuvre et des droits d'auteur sur celles-ci telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant une part égale de ces 50 % Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. Deuxième solution: l'auteur accepte de céder ses droits sur l'oeuvre pour une rémunération égale à zéro, c'est-à-dire gratuitement L'Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d'auteur sur l'oeuvre est consentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support sur laquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pour la somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. Article 6 : Garantie {La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la cession est consentie gratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aura pour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux types de clauses de garantie: une clause très protectrice pour le cessionnaire (et donc difficile à faire accepter dans certains cas) version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre version 2}. Version 1 clause "maximaliste" 6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le Cessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison 51 Biffer les mentions inutiles 52 Biffer les mentions inutiles

7 77 de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément au présent contrat En tout état de cause, l'auteur garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprend aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autre droit Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présente convention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc. L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces objets. Version 2 Clause "minimaliste" L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'oeuvre ont été obtenues. Article 7 : Droit applicable et compétence juridictionnelle La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Fait à., le././, en exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son original. Monsieur / Madame... L'Auteur Le Cessionnaire Remarque: attention, il faut autant d'exemplaires signés en original qu'il y a de parties à la convention. Il faudra donc faire attention s'il y a plusieurs auteurs.

8 78 Annexe 2 Contrat de licence de droits d'auteur pour l'utilisation de textes (illustrés ou non) Ce modèle de contrat est plus adapté lorsque l'on envisage une utilisation limitée dans le temps, ou lorsque les droits sont concédés gratuitement par l'auteur. En effet, la licence est une autorisation moins "définitive" et "lourde" que la cession, puisqu'elle se compare plutôt à une sorte de "location" des droits pour un temps défini. Elle est donc plus facile à faire accepter. Comme pour le contrat de cession ci-dessus, on envisage ici les utilisations de l'oeuvre dans le cadre des nouvelles technologies et dans l'enseignement ou la recherche (au sens large). CONTRAT DE LICENCE DE DROITS D'AUTEUR AVEC L'AUTEUR DE TEXTES DE TOUTES NATURES (AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS) ENTRE : L'Université Catholique de Louvain. ici représentée par Monsieur / Madame agissant en sa qualité de ci-après dénommée "le Cessionnaire" Ou: Monsieur le Professeur., Domicilié à, agissant en son nom et pour son compte, ci-après dénommé "le Licencié" ET : Monsieur / Madame 53 Agissant comme créateur indépendant domicilié(e) à. ci-après dénommé(e) "l'auteur" Indiquer le nom de tous les coauteurs s'il y en a plusieurs Article 1 : Objet du contrat L'Auteur donne en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'oeuvre comme précisé ci-dessous, et lui cède la propriété du support sur lequel l'oeuvre donnée en licence est fixée et remise dans le cadre de la présente licence 54. Description de l'oeuvre :.. {On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, on indiquera le titre du mémoire, la date de la défense, le nombre de pages, etc. Si c'est difficile à décrire 53 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer le contrat. 54 Il est en effet peu avisé de donner en licence le support lui-même, car cela signifie que l'on drevra le restituer à la fin du contrat, ce qui est peu pratique (car le support ne sera pas toujours conservé).

9 79 en quelques lignes, on peut évidemment renvoyer à une annexe jointe au contrat, cette annexe pouvant d'ailleurs être l'oeuvre elle-même} Article 2 : Remise de l'oeuvre 2.1. L'Oeuvre est remise au Licencié au moment de la signature du présent contrat. Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant:.{disquette, support papier, mél, etc.} 2.2. Le support contenant l'oeuvre et tout autre document remis par l'auteur au Licencié deviennent la propriété du Licencié et sont compris dans la rémunération telle que visée à l'article 5. Article 3 : Licence des droits patrimoniaux L'Auteur donne en licence au Licencié l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'oeuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après: 3.1. Les droits primaires : reproduction et communication Modes d'exploitation Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support et notamment: 1 Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Web dont l'adresse est, tout réseau intranet, toute bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics; L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où l'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu tout usage loyal. 0 Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, on indique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain}, publications d'information, livres {le cas échéant, on indique le titre du livre collectif} etc; 0 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM, bases de données; 0 Support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.; 0 Autre support ou autre usage :

10 Droit de reproduire l'oeuvre en un nombre illimité d'exemplaires {ou en. exemplaires} de chaque support Droit de distribuer l'oeuvre et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour une durée de ans ou mois Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour l'étendue géographique suivante : le monde entier Droits secondaires : traduction et adaptation Modes d'exploitation Le droit de traduire ou de faire traduire l'oeuvre en toutes les langues Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre, en ce compris la reproduction dans une autre oeuvre et les adaptations nécessaires à cette intégration, et le droit de la (faire) modifier, notamment en modifiant tous ou plusieurs paramètres de l'oeuvre (tels que la longueur, la typographie, la présentation des notes de bas de page, le format, ainsi que la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc. des éléments graphiques ). {Cette clause peut poser un problème, car toute modification de l'oeuvre met en cause le droit patrimonial d'autoriser les modifications ainsi que le droit moral de s'opposer aux modifications. Il est donc avisé de décrire aussi précisément que possible les modifications et adaptations dont l'oeuvre pourra faire l'objet.} Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour ans / ou pour mois Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier {ou pays :.}. 55 Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support 56 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudra évidemment couvrir le monde entier.

11 81 Article 4 : Droits moraux 4.1. L'Auteur renonce à ce que son nom soit mentionné sur l'oeuvre et à l'occasion de l'exploitation de son oeuvre. {La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser la manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où le nom ne sera pas mentionné} L'Auteur autorise (et dès lors renonce à son droit de s'opposer) le licencié à procéder, après que le Licencié l'en ait averti et à condition que l'auteur ne fasse pas immédiatement connaître son opposition par écrit, à des modifications raisonnables de l'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques insérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification des couleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations. {Deux remarques: 3) la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la clause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux. 4) Cette clause, et d'une manière générale ce contrat, ne permet pas d'isoler, pour le reproduire à part ou le modifier, un élément visuel. } Article 5 : Rémunération 57 Première possibilité: il est prévu une rémunération pour l'auteur: 5.1. En rémunération de la licence consentie par les présentes, l'auteur percevra un montant global et forfaitaire de FB (HTVA) Le montant dû sera payé par virement sur le compte dont le numéro est le suivant : Ce montant sera payé de la façon suivante 58 : - en cas d'acompte : {..} % soit FB dans les. jours de la signature du présent contrat; - le reste {ou la totalité si aucun acompte n'est versé} 59 FB dans les. jours de la signature du présent contrat Le montant visé à l'article 5.1 comprend : 57 La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciser expressément. 58 Biffer les mentions inutiles 59 Biffer les mentions inutiles

12 82 - le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les frais nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 1/3 du montant visé à l'article 5.1; - la rémunération de la licence de droits d'auteur consentie par les présentes à concurrence d'un tiers du montant visé à l'article 5.1; - la rémunération due en vertu de la cession de la propriété du support de l'oeuvre (et des documents annexes) telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant 1/3 du montant visé à l'article Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. Deuxième solution: l'auteur accepte de céder ses droits sur l'oeuvre pour une rémunération égale à zéro, c'est-à-dire gratuitement L'Auteur reconnaît et accepte que la licence des droits d'auteur sur l'oeuvre est consentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support sur laquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pour la somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. Article 6 : Garantie {La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la licence est consentie gratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aura pour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux types de clauses de garantie: une clause très protectrice pour le licencié (et donc difficile à faire accepter dans certains cas) version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre version 2}. Version 1 clause "maximaliste" 6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le licencié contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le licencié ou ses ayants-droits conformément au présent contrat En tout état de cause, l'auteur garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprend aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autre droit Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le Licencié conformément à la présente convention.

13 Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présente convention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc. L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces objets. Version 2 Clause "minimaliste" L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'oeuvre ont été obtenues. Article 7 Fin de la licence 7.1. La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 3, soit le 7.2. Le support de l'oeuvre donnée en licence ayant été cédé, le Licencié ne sera pas tenu de le restituer. D'une manière générale, l'auteur dispense expressément le Licencié de lui restituer tout document qu'il lui aurait communiqué dans le cadre des présentes et de lui rendre des comptes quant à l'utilisation de l'oeuvre. Article 8 : Droit applicable et compétence juridictionnelle La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Fait à., le././, en exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son original. Monsieur / Madame... L'Auteur Le Cessionnaire Remarque: attention, il faut autant d'exemplaires signés en original qu'il y a de parties à la convention. Il faudra donc faire attention s'il y a plusieurs auteurs.

14 84 CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR AVEC L'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES (PHOTOGRAPHIES, GRAPHIQUES, TABLEAUX, DESSINS, MISE EN PAGE DE SITES ETC.) ENTRE : L'Université Catholique de Louvain. ici représentée par Monsieur / Madame agissant en sa qualité de ci-après dénommée "le Cessionnaire" Ou: Monsieur., Domicilié à, agissant en son nom et pour son compte, ci-après dénommé "le Cessionnaire" ET : Monsieur / Madame 60 Agissant comme créateur indépendant domicilié(e) à. ci-après dénommé(e) "l'auteur" {Indiquer le nom des autres coauteurs éventuels} Article 1 : Objet du contrat L'Auteur cède au Cessionnaire ses droits d'auteur sur l'oeuvre conformément à l'article 3 ainsi que la propriété de cette oeuvre elle-même. Description de l'oeuvre :.. {On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, on indiquera le sujet de la photographie, on décrira le graphique ou l'oeuvre visuelle. Il est utile, pour les oeuvres visuelles, de joindre en annexe au contrat une impression, même sommaire, de l'oeuvre en cause (photocopie de la photo, du graphique etc., printscreen du site etc.). Article 2 : Livraison de l'oeuvre 2.1. L'Oeuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat. Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant: {disquette, négatifs, support papier, mél, etc.} 2.2. Les supports contenant l'oeuvre et tout autre document remis par l'auteur au Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans la rémunération telle que visée à l'article S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer le contrat.

15 85 Article 3 : Cession des droits patrimoniaux L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'oeuvre désignée à l'article 1. Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment : 3.1. Les droits primaires : reproduction et communication Modes d'exploitation Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support et notamment: 0 Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Web dont l'adresse est, tout réseau intranet, toute bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics; L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où l'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu tout usage loyal. 0 Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, on indique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain}, publications d'information, livres {le cas échéant, on indique le titre du livre collectif} etc; 0 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM, bases de données; 0 Illustration de réseaux d'affichages sur le site de Louvain-la-Neuve, reproductions dans des annonces, publicités ou catalogues de toutes natures ayant trait directement ou indirectement à l'ucl; 0 Support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.; 0 Autre support ou autre usage : Droit de reproduire l'oeuvre en un nombre illimité d'exemplaires {ou en. exemplaires} de chaque support Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support

16 Droit de distribuer l'oeuvre et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droits d'auteur {ou pour une durée de.. ans} Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier Droits secondaires Modes d'exploitation Le droit d'insérer l'oeuvre dans une autre oeuvre de toute nature (site Internet, base de données, CD-ROM etc.), ainsi que le droit de modifier ou de faire modifier l'oeuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de ses éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pour les insérer ailleurs (pour autant que l'auteur ait été préalablement averti et n'ait pas manifesté son opposition), ou en en modifiant tous ou certains des paramètres (tels que le format, la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc.) Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée {ou pour une durée de.. ans} Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier 63. Article 4 : Droits moraux 4.1. L'Auteur renonce à ce que son nom soit mentionné sur l'oeuvre et à l'occasion de l'exploitation de son oeuvre. {La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser la manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où, par exception, le nom ne sera pas mentionné} L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables de l'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à son intégration dans une autre oeuvre (en ce compris un site Internet), ainsi que la modification des couleurs, 62 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudra évidemment couvrir le monde entier. 63 Si l'oeuvre est destinée à être totalement ou partiellement reproduite sur Internet, il est nécessaire de prévoir le monde entier. Sinon, on peut prévoir une surface géographique plus restreinte.

17 87 des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc., Il renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces modifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. L'auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces modifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. {Remarque: la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la clause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux. Article 5 : Rémunération 64 Première possibilité: il est prévu une rémunération pour l'auteur: 5.1. En rémunération de la cession de l'oeuvre et des droits sur celle-ci tels que définis ci-dessus, l'auteur percevra un montant global et forfaitaire de FB (HTVA) Le montant dû sera payé par virement sur le compte dont le numéro est le suivant : Ce montant sera payé de la façon suivante 65 : - en cas d'acompte : {..} % soit FB dans les. jours de la signature du présent contrat; - le reste {ou la totalité si aucun acompte n'est versé} 66 FB dans les. jours de la signature du présent contrat Le montant visé à l'article 5.1 comprend : - le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les frais nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 50 % du montant visée à l'article 5.1; - la rémunération due en vertu de la cession de la propriété de l'oeuvre et des droits d'auteur sur celles-ci telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant une part égale de ces 50 % Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. 64 La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciser expressément. 65 Biffer les mentions inutiles 66 Biffer les mentions inutiles

18 88 Deuxième solution: l'auteur accepte de céder ses droits sur l'oeuvre pour une rémunération égale à zéro, c'est-à-dire gratuitement L'Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d'auteur sur l'oeuvre ainsi que la cession du support sur laquelle cette Oeuvre est fixée est consentie par lui pour une rémunération égale à zéro. L'Auteur reconnaît donc que le Cessionnaire ne devra lui payer aucune somme ni fournir aucune prestation en échange ou à cause de la cession consentie par les présentes. Article 6 : Garantie {La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la cession est consentie gratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aura pour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux types de clauses de garantie: une clause très protectrice pour le cessionnaire (et donc difficile à faire accepter dans certains cas) version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre version 2}. Version 1 clause "maximaliste 6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le Cessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément au présent contrat En tout état de cause, l'auteur garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprend aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autre droit Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présente convention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc. L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces objets. Version 2 Clause "minimaliste" L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment

19 89 que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'oeuvre ont été obtenues. Article 7 : Droit applicable et compétence juridictionnelle La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Fait à., le././, en exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son original. Monsieur / Madame... L'Auteur Le Cessionnaire Remarque: attention, il faut autant d'exemplaires signés en original qu'il y a de parties à la convention. Il faudra donc faire attention s'il y a plusieurs auteurs.

20 90 CONTRAT DE LICENCE DE DROITS D'AUTEUR AVEC L'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES (PHOTOGRAPHIES, GRAPHIQUES, TABLEAUX, DESSINS, MISE EN PAGE DE SITES ETC.) ENTRE : L'Université Catholique de Louvain. ici représentée par Monsieur / Madame agissant en sa qualité de ci-après dénommée "le Cessionnaire" Ou: Monsieur., Domicilié à, agissant en son nom et pour son compte, ci-après dénommé "le Cessionnaire" ET : Monsieur / Madame 67 Agissant comme créateur indépendant domicilié(e) à. ci-après dénommé(e) "l'auteur" {Indiquer le nom des autres coauteurs éventuels} Article 1 : Objet du contrat L'Auteur donne en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'oeuvre comme précisé ci-dessous, et lui cède la propriété du support sur lequel l'oeuvre donnée en licence est fixée et remise dans le cadre de la présente licence 68. Description de l'oeuvre :.. {On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est donnée en licence: par exemple, on indiquera le sujet de la photographie, on décrira le graphique ou l'oeuvre visuelle. Il est utile, pour les oeuvres visuelles, de joindre en annexe au contrat une impression, même sommaire, de l'oeuvre en cause (photocopie de la photo, du graphique etc., printscreen du site etc.). Article 2 : Livraison de l'oeuvre 2.1. L'Oeuvre est remise au Licencié au moment de la signature du présent contrat. Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant: {disquette, support papier, mél, etc.} 67 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer le contrat. 68 Il est en effet peu avisé de donner en licence le support lui-même, car cela signifie que l'on drevra le restituer à la fin du contrat, ce qui est peu pratique (car le support ne sera pas toujours conservé).

21 Le support contenant l'oeuvre et tout autre document remis par l'auteur au Licencié deviennent la propriété du Licencié et sont compris dans la rémunération telle que visée à l'article 5. Article 3 : Licence des droits patrimoniaux L'Auteur donne en licence au Licencié l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'oeuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après: 3.1. Les droits primaires : reproduction et communication Modes d'exploitation Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support et notamment: 1 Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Web dont l'adresse est, tout réseau intranet, toute bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics; L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où l'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu tout usage loyal. 1 Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, on indique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain}, publications d'information, livres {le cas échéant, on indique le titre du livre collectif} etc; 1 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM, bases de données; 0 Illustration de réseaux d'affichages sur le site de Louvain-la-Neuve, reproductions dans des annonces, publicités ou catalogues de toutes natures ayant trait directement ou indirectement à l'ucl; 0 Support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.; 0 Autre support ou autre usage : Droit de reproduire l'oeuvre en un nombre illimité d'exemplaires {ou en. exemplaires} de chaque support Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support

22 Droit de distribuer l'oeuvre et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour ans OU. mois Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour l'étendue géographique suivante : le monde entier Droits secondaires Modes d'exploitation Le droit d'insérer l'oeuvre dans une autre oeuvre de toute nature (site Internet, base de données, CD-ROM etc.), ainsi que le droit de modifier ou de faire modifier l'oeuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de ses éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pour les insérer ailleurs (pour autant que l'auteur ait été préalablement averti et n'ait pas manifesté son opposition), ou en en modifiant tous ou certains des paramètres (tels que le format, la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc.) Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour. Ans OU mois Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour l'étendue géographique suivante : le monde entier 71. Article 4 : Droits moraux 4.1. L'Auteur renonce à ce que son nom soit mentionné sur l'oeuvre et à l'occasion de l'exploitation de son oeuvre. {La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser la manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où, par exception, le nom ne sera pas mentionné} L'Auteur autorise (et dès lors renonce à son droit de s'opposer) le licencié à procéder, après l'en avoir averti et à condition qu'il ne fasse pas immédiatement connaître son opposition par écrit, à des modifications raisonnables de l'oeuvre telles 70 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudra évidemment couvrir le monde entier. 71 Si l'oeuvre est destinée à être totalement ou partiellement reproduite sur Internet, il est nécessaire de prévoir le monde entier. Sinon, on peut prévoir une surface géographique plus restreinte.

23 93 que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques insérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification des couleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations. {Remarque: la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la clause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux. Article 5 : Rémunération 72 Première solution : il est prévu une rémunération pour l'auteur: 5.1. En rémunération de la licence consentie par les présentes, l'auteur percevra un montant global et forfaitaire de FB (HTVA) Le montant dû sera payé par virement sur le compte dont le numéro est le suivant : Ce montant sera payé de la façon suivante 73 : - en cas d'acompte : {..} % soit FB dans les. jours de la signature du présent contrat; - le reste {ou la totalité si aucun acompte n'est versé} 74 FB dans les. jours de la signature du présent contrat Le montant visé à l'article 5.1 comprend : - le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les frais nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 1/3 du montant visé à l'article 5.1; - la rémunération de la licence de droits d'auteur consentie par les présentes à concurrence d'un tiers du montant visé à l'article 5.1; - la rémunération due en vertu de la cession de la propriété du support de l'oeuvre (et des documents annexes) telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant 1/3 du montant visé à l'article Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. 72 La rémunération peut être réelle, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciser expressément. 73 Biffer les mentions inutiles 74 Biffer les mentions inutiles

24 94 Deuxième solution: l'auteur accepte de céder ses droits sur l'oeuvre pour une rémunération égale à zéro, c'est-à-dire gratuitement L'Auteur reconnaît et accepte que la licence des droits d'auteur sur l'oeuvre est consentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support sur laquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pour la somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire. Article 6 : Garantie Version 1 clause "maximaliste" 6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le licencié contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le licencié ou ses ayants-droits conformément au présent contrat En tout état de cause, l'auteur garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprend aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autre droit Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de l'utilisation de l'oeuvre par le Licencié conformément à la présente convention Le cas échéant, l'auteur garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présente convention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc. L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces objets. Version 2 Clause "minimaliste" L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'oeuvre ont été obtenues.

25 95 Article 7 Fin de la licence 7.1. La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 3, soit le 7.2. Le support de l'oeuvre donnée en licence ayant été cédé, le Licencié ne sera pas tenu de le restituer. D'une manière générale, l'auteur dispense expressément le Licencié de lui restituer tout document qu'il lui aurait communiqué dans le cadre des présentes et de lui rende des comptes quant à l'utilisation de l'oeuvre. Article 8: Droit applicable et compétence juridictionnelle La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Fait à., le././, en exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son original. Monsieur / Madame... L'Auteur Le Cessionnaire Remarque: attention, il faut autant d'exemplaires signés en original qu'il y a de parties à la convention. Il faudra donc faire attention s'il y a plusieurs auteurs.

26 96 3.Autorisation de reproduction d'un portrait (insertion de l'image d'une ou plusieurs personnes sur une publication en ligne ou hors ligne ce document peut également être utilisé pour le placement d'une webcam dans un local de cours) AUTORISATION DE PUBLICATION, D'UTILISATION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIE OU D'IMAGES AUDIOVISUELLES Assentiment de la personne représentée Le sous s igné( e)...né(e) le.../.../19... domicilié( e) à... A utor is e L'Université Catholique de Louvain // Monsieur le Professeur., établi à A utilis er comme déf ini ci- des sous les photogr aphies // les images audiovis uelles (en ce compr is les images pr is es par une w ebcam) 75 pr is es le.../.../... D es cr iption du s ujet:... D es cr iption de l'ar r ièr e- plan:... D es crip t ion d e l'u s age prévu : Reproduction et communication au public de tout ou par tie des photogr aphies // images audiovis uelles identif iées ci- des s us par toute techniques et s ur tous suppor ts, en ce compr is toute r epr oduction et communication s ur un s ite Inter net ou s ur un r és eau I ntranet, repr oduction et communication s ur des bornes inf or matives et/ou inter actives, publication pér iodique et non pér iodique s ur s upport papier ou sur s uppor t inf or matique, tout annonce dans les médias, illus tration de r és eaux d'af f ichage ou de f older s, expos ition dans un local pr ivé ou public, r epr oduction et communication s ur suppor t inf or matique tel que CD -RO M ou CD - I, utilis ation dans le cadr e d'un document audiovis uel 76. A utre:. La per s onne r epr és entée autor ise que les paramètr es des photogr aphies // images audiovis uelles s oient modif iés ( modification des couleur s, de la taille, du cadr age, de la déf inition, ajout d'ef f ets s péciaux etc.) et que les images audiovis uelles f as s ent l'objet d'un montage décidé par l'u CL//le P r of es s eur.. ( s uppres s ion de cer tains extr aits, montage des s équences dans un or dr e dif f ér ent, inter polations dans un autr e document, modif ication de la bande s on etc.). 75 Le cas échéant, biffer les mentions inutiles. 76 Le cas échéant, biffer les mentions inutiles.