LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 1 SOMMAIRE TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2 REGLES d URBANISME

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1 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 1 SOMMAIRE TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES A B C D E OBJET DU REGLEMENT DESIGNATION DE LA PROPRIETE LOTIE ETABLISSEMENT DU DROIT DE PROPRIETE PARTI DE DIVISION ADOPTE SERVITUDES TITRE 2 REGLES d URBANISME SECTION I NATURE de l UTILISATION du SOL 1 TYPES D OCCUPATION OU D UTILISATION DES SOLS ADMISES 2 TYPES D OCCUPATION OU D UTILISATION DES SOLS INTERDITES SECTION II CONDITIONS DE L OCCUPATION DES SOLS 1 ACCES ET VOIRIE 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX 3 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 7 EMPRISE AU SOL 8 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

2 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 2 9 ASPECT EXTERIEUR 10 STATIONNEMENT DES VEHICULES 11 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL 1 POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL 2 DEPASSEMENT DE DENSITE TITRE 3 MODIFICATIONS 1 MODIFICATION DES DOCUMENTS 2 REUNION DE LOTS 3 SUBDIVISION DE LOTS ANNEXE N 1 Tableau des surfaces

3 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 3 TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES A OBJET DU REGLEMENT Ce règlement devant être rappelé dans tous les actes d attribution par vente ou par location d un lot par voie de reproduction intégrale, comprend, outre les règles d urbanisme relatives au secteur UCc du Plan Local d Urbanisme de la commune d ELNE, approuvé le 13 avril 2011, où est situé le lotissement, des prescriptions et dispositions particulières et obligatoires auxquelles il ne peut être dérogé. Les règles d urbanisme du présent règlement sont applicables 10 ans à compter de la date d approbation de l autorisation de lotir. Conformément à l article L du code de l urbanisme, le règlement du document d urbanisme (PLU) en vigueur s appliquera aux termes des 10 ans, à moins qu une majorité qualifiée de co-lotis demande à la commune, avant la date d échéance, le maintien du règlement du lotissement, dans le cas où la prise en charge n est pas faite par le domaine public communal. B DESIGNATION DE LA PROPRIETE LOTIE Le terrain loti, situé dans le secteur UCc du PLU de la commune d ELNE, est cadastré au plan section AO numérotée : 42, 45, 391,400, 408, 409 et 410, pour une contenance de m²: En S3 : * AO 42 : 3306m2 nouvellement AO 583 pour 3285 m2 * AO 45 : m² parcelle entière * AO 391 : m² parcelle entière * AO m2 nouvellement AO 584 pour 4117 m2 * AO 408 : 399m2 nouvellement AO 587 pour 399m2 * AO 409 : 103m2 nouvellement AO 589 pour 103m2 * AO 410 : 742 m² parcelle entière Soit un total de ,00 m² En S4 : * AO 400 : m² partie de parcelle, nouvellement AO 585 pour 1361 m² Et confronte : A l EST, un lotissement résidentiel dénommé «Font d en Pomer» Au NORD, les terrains en zone naturelle. Liaisons humides et espaces verts, bassin de rétention, liés à l urbanisation de la zone 2 AU «ZAC Las Closes» A l OUEST, la route de Perpignan Au SUD, début d urbanisation et entrée de ville d Elne.

4 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 4 C ETABLISSEMENT DU DROIT DE PROPRIETE Les terrains constituant le lotissement sont maîtrisés par la La commune d Elne. D PARTI DE DIVISION ADOPTE Les espaces du lotissement, indiqués au plan de masse, se décomposent de la manière suivante : a) Espaces verts publics m² b) Stationnements publics m² c) Voiries et cheminements piétons m² d) Surface des lots m² Soit ensemble : m² Le nombre maximal de lots distincts, constructibles pour de l habitat individuel et collectif, est fixé à 34 : 33 lots individuels et un lot collectif réalisés en une seule tranche et deux zones. E SERVITUDES Servitudes générales connues à ce jour : Le lotissement s inscrit dans le périmètre du secteur 1 UCc du P.L.U. de la ville d ELNE et les constructeurs publics ou privés devront subir les diverses servitudes du Plan Local d Urbanisme de ELNE et de toutes ses annexes ainsi que les plans d expositions aux risques et aux nuisances diverses. Le terrain objet du projet est situé en zone B du PSS (plan des surfaces submersibles) du Tech valant PPR. L étude de l aléa fait apparaître des hauteurs d eau inférieure à 0,50. Les parties habitables doivent être situées à une côte supérieure ou égale à 0,70, ou bien à la côte 0,70 TN en cas de construction de plein pied. Les sous-sols sont interdits. Les remblais, autres que ceux strictement nécessaires aux accès, sont interdits. Le territoire communal est classé en zone B de sismicité modérée dite «zone 3». Les constructions individuelles doivent respecter les exigences de l arrêté du 16 juillet 1992 sur les règles de constructions parasismiques applicables aux bâtiments de la catégorie «risque normal». Les habitations devront respecter les dispositions de l arrêté préfectoral n 3894 en date du 27 novembre 1998 portant classement des infrastructures de transport terrestre et déterminant l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage sur la commune d ELNE (voie SNCF et boulevard urbain). A l intérieur de ces périmètres, il est interdit de créer des forages de plus de 20m de profondeur et d installer des fosses d hydrocarbures ou de tout autres produits polluants. Il est en outre rappelé que tout ouvrage de prélèvement d eau souterraine (puits et forages) à usage domestique (arrosage et jardins d habitation) doit être déclaré en mairie.

5 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 5 Autres servitudes Servitudes de voirie et réseaux divers, mobilier urbain existant ou à créer, pouvant éventuellement être intégrés dans les murs de clôtures ; notamment les candélabres, ainsi que certains espaces verts. Les arbres, situés dans le domaine public à moins de 2 m des clôtures privatives des lots, ainsi que tous les autres, sont à respecter.

6 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 6 TITRE 2 REGLES D URBANISME QUALIFICATION DE LA ZONE UC (RAPPEL DU REGLEMENT DU PLU) Il s agit d une zone à vocation d accueil d habitat résidentiel et collectif assez dense, de services et d activités commerciales, tertiaires, d aménagements urbains, équipements publics etc Elle comporte notamment un secteur UCc soumis à une orientation d aménagement spécifique et correspondant à un quartier «éco responsable» présentant notamment des constructions à usage d habitation basse consommation (BBC) ainsi que des constructions à usage d activités commerciales et tertiaires SECTION I NATURE DE L UTILISATION DES SOLS Article 1 TYPES D OCCUPATION OU D UTILISATION DES SOLS ADMIS (CARACTERE DU LOTISSEMENT) Il n est créé dans le lotissement résidentiel que deux catégories de lots, tous destinés à recevoir individuellement une construction comportant : Zone 1 : parcelles 2 à 33 habitations individuelles Zone 2 : parcelle 1 logement collectif R+2 Cependant seront tolérés les locaux destinés à l exercice de professions libérales, (sans distinction autre que les plaques nécessaire à l activité) à condition que la surface de plancher réservée aux activités de la dite profession soit inférieure à la moitié de la surface de plancher globale, et qu ils ne présentent pas de risque, ni de nuisance pour le voisinage. De plus, ces professions libérales ne pourront s exercer que sur certains lots accessibles et de préférence sur les lots 13, 14, 15, 16, 17, 33 et 34 offrant des possibilités de stationnement sur la voie publique. Les planchers nouvellement créés, habitables ou à usage d activité locaux techniques, doivent être établis à 0,70 m par rapport au TN terrain naturel

7 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 7 Article 2 TYPES D OCCUPATION OU D UTILISATION DES SOLS INTERDITES - Les sous-sols - Les forages d une profondeur supérieure à 20m - Des fosses d hydrocarbure ou de tout autre produit polluant. - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires aux accès - toute occupation ou utilisation du sol ne respectant pas les prescriptions afférentes aux risques naturels figurant en annexe au présent règlement. - Les lotissements industriels - Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles correspondant à une activité indispensable au fonctionnement du lotissement et sauf lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l objectif même de cette installation. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, tel qu il résulte des articles R et R du Code de l'urbanisme. - Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l'article R du Code de l'urbanisme. L édification des constructions destinées à l élevage. - L'aménagement des terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R et suivants du Code de l'urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - L'implantation d'habitations légères de loisirs telle que prévue aux articles R et suivants du Code de l'urbanisme. - Le stationnement des bateaux et leur hivernage. - L'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements des sols. Les affiches et panneaux publicitaires à l exception des panneaux destinés à la commercialisation du programme. - L édification de clôture autre que celle fixée à l article 9.

8 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 8 SECTION II CONDITIONS DE L OCCUPATION DES SOLS Sont soumis à conditions spéciales : les constructions annexes sous réserve de ne pas servir d habitation et : - pour les garages à condition de ne pas dépasser 20m² de superficie, d être intégrés à la construction principale, ou attenants à cette construction avec une liaison architecturale appropriée et édifiés dans des matériaux identiques. - pour les abris de jardins (ou cuisine d été, local technique de piscine) à raison d une construction autorisée par parcelle, réalisée entièrement en bois, avec rejet de l eau dans la parcelle. Ces constructions devront être implantées suivant le plan masse du lotissement, avec une hauteur maximale comprise entre 3,00m et 3,50m, et une surface ne dépassant pas 9 m². - Le secteur UCc est soumis à une orientation d aménagement spécifique. 1 ACCES ET VOIRIE Chaque acquéreur se desservira à partir des voies mises en place par le lotisseur, il doit respecter les conditions de desserte de son lot en tenant compte des implantations des murs techniques, des candélabres et des arbres sur espaces publics. Les accès sont portés au plan masse et seront fixés au plan vente, côté voie + desserte interne. Certains lots seront desservis par les voies E, F et D (piétonnes), à savoir, les lots 18, 26 et 8. 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX Toutes les constructions doivent être obligatoirement raccordées aux réseaux mis en place par le lotisseur, conformément au programme des travaux, Eaux usées, Eau Potable, Electricité et Téléphone. Les eaux de pluies (toitures, terrasses, fonds de parcelles) seront autant que possible récupérées par des collecteurs à prévoir au sein de la parcelle. Elles seront ainsi utilisées pour arroser les jardins et dirigées en dernier ressort vers les caniveaux de la voie. Tout rejet d eaux pluviales dans le réseau d eaux usées est strictement interdit. 3 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS La surface des parcelles est indiquée au Plan Masse & rappelée à l annexe du présent règlement, il s agit de parcelles 2 faces, 3 faces, 4 faces d une contenance de 135 m² à 300 m² destinées à des logements écologiques ayant pour vocations de respecter l environnement et d utiliser des matériaux à fort coefficient thermiques dans le souci d une éco construction et d une parcelle à 1 465m² réservée à un bâtiment collectif qui devra s inscrire dans la même logique écologique et valoriser l image d entrée de ville.

9 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 9 4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées suivant plan masse annexé. (A l intérieur des limites projetées) 5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. Les constructions seront implantées à l intérieur des zones figurant au plan masse, sans pouvoir y déroger. (Plan masse du lotissement). L implantation des piscines non couvertes peut être réalisée à 2m à l exclusion toutefois des bâtiments techniques liés à leur fonctionnement, considérés comme des constructions annexes. Les annexes seront implantées conformément aux zones spécifiques prévues sur le plan de masse du lotissement et sur le plan de vente du lot. 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. NEANT 7 - EMPRISE AU SOL NEANT. 8 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS a - DEFINITION DE LA HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. b - HAUTEUR RELATIVE La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H= L). c - HAUTEUR ABSOLUE a) En zone 1, lots de 2 à 34 la hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 11m. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté et pour tenir compte de la mise hors d eau fixée en annexe. b) En zone 2, lot 1, la hauteur des constructions ne peut excéder m hors tout c) Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments publics.

10 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 10 9 ASPECT EXTERIEUR Dispositions générales : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et des matériaux en corrélation avec l éco construction. Plusieurs aspects de finitions habilement composées peuvent être admis en façades. Les constructions en structure bois sont autorisées. Tout pastiche d une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Des dispositions particulières peuvent être acceptées pour le lotissement compte tenu de son orientation écologique. Les bardages bois ou similaires type canexel, les habillages de schiste sont autorisés aucun autre matériaux n est accepté, les enduits écrasés et rustiques sont interdits. Les baies seront de préférence orientées au sud, les menuiseries autres que blanches, grises, noires sont interdites. Les groupes extérieurs de climatiseurs ou autres devrons être intégrés à la façade ou être traités de façon à les rendre invisibles. Les panneaux solaires pour production eau chaude sanitaire sont obligatoires, la récupération d eau de pluie est obligatoire avec réceptacle du type joint (ou similaire) Exemple de récupérateur d eau de pluie Les couvertures Formes : Les toitures terrasses sont obligatoires sur les lots 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 12. Sur les autres lots, les toitures seront simples, généralement à 2 pentes opposées. Les toitures terrasses et une pente sont aussi autorisées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des constructions avoisinantes avec un maximum de 33% de pente. Toitures : Dans le cadre d énergies renouvelables, le photovoltaïque est autorisé, les couleurs des étanchéités seront rouges ou galets gris. Souches Elles doivent être simples et implantées judicieusement, de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

11 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 11 Clôtures Les clôtures seront exclusivement composées de panneaux rigides de couleur blanche, en maille sur piquets métal. Ces panneaux seront supports d une haie d essence méditerranéenne qui consistera la clôture végétale, garantissant la prédominance du végétal sur les parties de parcelles non bâties. La hauteur des clôtures sera limitée à : - 1,40m sur voie - 1,80m sur limites séparatives Ces plantations seront donc obligatoires à l intérieur des clôtures sur voies et ce, sur une bande maximum de 0.80 de largeur. Sur les limites séparatives, les haies vives ou les clôtures enrobées de végétation sont vivement recommandées. Les plantations souhaitées sur les parcelles et clôtures seront de type : Olivier de Provence Abelia (arbuste massif) Jasmin étoilé Rosier de Banks Lila des Indes Gaura Rince Bouteilles Arbre à Gentiane Dentelaire du Cap, Plumbago du Cap Lonicera fragophylia Grevilléa a feuille de juniperus Centranthus Outre le respect des principes liés à l aléa d inondation, il est rappelé que le plan des clôtures doit être impérativement joint au permis de construire. Elles doivent être obligatoirement de teintes naturelles. Aucune ouverture, portillon ou autre, n est autorisée sur la rambla paysagée. Généralités : La couleur des matériaux de construction ou des enduits devra respecter la palette de couleurs (nuancier) déposée en Mairie. Bardage ajouré, Cèdre, Douglas (Ton rouge_brun) Enduit ton clair. Les emplacements réservés pour les containers pour les ordures ménagères collectives sont situés sur le plan masse du lotissement. Les déchets ménagers (ordures et emballages) seront déposés par chaque acquéreur sur les lieux de collecte prévus à cet effet.

12 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement nécessaire à l habitation est prévu sur chaque lot, toutefois pour les lots 8/18/26 des conditions différentes seront appliqués, le stationnement sera à proximité et désigné sur le plan de vente de chaque lot. Le stationnement nécessaire au bâtiment collectif, sera implanté à l intérieur du lot, et les places manquantes éventuellement, pourront être utilisées à proximité du lot. Les places handicapées sont indiquées sur le plan masse. 11 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS En vu de garantir le verdissement des lots, les espaces libres de toute construction doivent être traités & plantés par des végétaux économes en eau. (Voir détail plantations poste clôture) SECTION III POSSIBILITES D OCCUPATION DU SOL 1 POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL PAS DE SHON Sans objet 2 DEPASSEMENT DE DENSITE

13 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 13 TITRE 3 MODIFICATIONS 1 MODIFICATION DES DOCUMENTS Une modification de tout ou partie des documents et notamment du présent document, ne peut intervenir que par voie d arrêté pris par l autorité compétente dans les conditions prévues par les articles L315-3 ou L315-4 du code de l urbanisme. 2 REUNION DE LOTS Autorisée. 3 SUBDIVISION DE LOTS DIVISION DE LOTS INTERDITE

14 LOTISSEMENT COMMUNAL ELNE «Les Portes D Illiberis» 14 ANNEXE N 1 Tableau des surfaces TABLEAU DE SURFACES LOT N / Type SURFACE Parcelle (m²) 1/ Logements Collectifs 1465,00 2/ Maison Individuelle 188,00 3/ Maison Individuelle 169,00 4/ Maison Individuelle 157,00 5/ Maison Individuelle 176,00 6/ Maison Individuelle 218,00 7/ Maison Individuelle 144,00 8/ Maison Individuelle 141,00 9/ Maison Individuelle 172,00 10/ Maison Individuelle 186,00 11/ Maison Individuelle 145,00 12/ Maison Individuelle 135,00 13/ Maison Individuelle 193,00 14/ Maison Individuelle 157,00 15/ Maison Individuelle 197,00 16/ Maison Individuelle 171,00 17/ Maison Individuelle 180,00 18/ Maison Individuelle 226,00 19/ Maison Individuelle 264,00 20/ Maison Individuelle 192,00 21/ Maison Individuelle 161,00 22/ Maison Individuelle 163,00 23/ Maison Individuelle 204,00 24/ Maison Individuelle 221,00 25/ Maison Individuelle 220,00 26/ Maison Individuelle 190,00 27/ Maison Individuelle 179,00 28/ Maison Individuelle 157,00 29/ Maison Individuelle 142,00 30/ Maison Individuelle 202,00 31/ Maison Individuelle 184,00 32/ Maison Individuelle 188,00 33/ Maison Individuelle 195,00 34/ Maison Individuelle 300,00 TOTAL 7582,00 (33) Maisons au Total (1) Terrain Logements Collectifs Surface des lots: 7582,00 m² Stationnements publics: 632,00 m² Surface Voieries: 3965,00 m² Surface Lotissement: 12179,00 m²

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