PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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1 CONSEIL GENERAL DU TARN-ET-GARONNE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Mars 2003 Avec le concours du Bureau d études TRIVALOR-SOL

2 S O M M A I R E PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET ETAT DES LIEUX... 4 I. LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PLAN... 5 I.1- L obligation du plan et sa portée... 5 I.2- L évolution réglementaire : un renforcement général des normes... 5 I.3- Historique de l élaboration du plan départemental d élimination des déchets du Tarn et Garonne... 6 I.4- Les grandes étapes de l élaboration du plan départemental d élimination des déchets... 7 II. LES DECHETS CONCERNES : NATURE ET TONNAGE... 8 II.1- Les déchets pris en compte par le Plan... 8 II.2- Les déchets non pris en charge par le Plan... 9 III. ETAT DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS DANS LE TARN ET GARONNE III.1- Le découpage administratif du département III.2- La collecte des ordures ménagères III.3- Les encombrants III.4- Les déchets verts III.5- Les déchetteries III.6- Les déchets ménagers spéciaux III.7- Le traitement des déchets ménagers résiduels III.8- Le coût de la collecte et du traitement des déchets pour les collectivités du Tarn et Garonne IV. ETAT DE LA GESTION DES BOUES D EPURATION DES EAUX IV.1- Etat de la gestion des boues de station d épuration IV.2- Les matières de vidange IV.3- Les graisses V. ETAT DE LA GESTION DES DECHETS NON MENAGERS : LES DECHETS INDUSTRIELS ET AGRICOLES.. 45 V.1- Les déchets industriels banals V.2- Les déchets du batiment et des travaux publics V.3- Les déchets agricoles V.4- Les autres déchets non menagers : les déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) VI. SYNTHESE DE LA PRODUCTION DES DECHETS EN DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS DU PLAN DEPARTEMENTAL ANALYSE DES CONTRAINTES ET OPPORTUNITES LOCALES I. LE CADRE GEOGRAPHIQUE ET SON DECOUPAGE ADMINISTRATIF I.1- Le cadre géographique du plan I.2- Le partage de compétences II. LES HYPOTHESES D EVOLUTION QUANTITATIVES DES DECHETS ENVISAGEES II.1- Les hypothèses d évolution quantitative de la production d ordures menagères II.2 - Evolution de la production d encombrants et de déchets verts par habitant II.3 - Evolution des déchets non ménagers II.4 - Evolution des boues de station d épuration II.5 - Synthèse de la production de déchets ménagers et assimilés en 2005 et 2010 : III. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT, MAITRISE DES COUTS ET TRANSPARENCE III.1- Définition des «déchets ultimes» III.2- Maitriser le volume et la nature des déchets ultimes III.3- Les objectifs de gestion des boues de stations d épuration III.4- Gérer au mieux les transports de déchets III.5- Traiter au mieux les déchets ultimes III.6- Les objectifs de gestion des autres déchets TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

3 TROISIEME PARTIE : L ORGANISATION PRECONISEE I. LES DISPOSITIONS PRISES POUR FAVORISER LA REDUCTION A LA SOURCE I.1- La réduction à la source des déchets ménagers I.2- La réduction à la source des déchets des entreprises II. LE RESEAU DE DECHETTERIES II.1- Principe de la déchetterie II.2- Définition d un réseau départemental de déchetteries II.3- Les préconisations de gestion des déchetteries II.4- Les objectifs de développement du réseau de déchetterie II.5- Le bilan quantitatif de la collecte en déchetterie III. LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES ET DES JOURNAUX-MAGAZINES III.1- Les principes III.2 - Les objectifs quantitatifs du développement de la collecte selective III.3- Organisation du tri IV. LE COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS ET DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MENAGERES (FFOM) IV.1- Les principes IV.2- Les objectifs de développement de la collecte des biodéchets et le bilan quantitatif associé IV.3- L organisation du compostage des biodéchets V. LA VALORISATION ORGANIQUE DES DECHETS LIQUIDES...94 V.1- La valorisation organique des boues de station d'épuration V.2- Les matières de vidange V.3- Les graisses VI. LE TRANSPORT ET LE TRANSFERT DES DECHETS VI.1- Les principes généraux du transfert des déchets VI.2- L organisation du transfert des déchets VI.3- La recherche de sites d implantation de quais de transfert VII. LE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN ET GARONNE VII.1- Le bilan du gisement des déchets résiduels à traiter VII.2- Le bilan potentiel départemental de traitement des déchets résiduels après juillet VII.3- Les différentes possibilités de traitement des déchets résiduels du Tarn et Garonne après VIII. LA RESORPTION DES DECHARGES BRUTES VIII.1- Principes VIII.2- La réalisation d un programme départemental de remise en état des décharges IX. LES CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE III IX.1- Définition des déchets à mettre en centre de stockage de classe III IX.2- Le réseau d équipements départemental IX.3- Choix des sites X. LES DECHETS D ACTIVITE X.1- Les déchets banals des artisans, commercants et petites entreprises X.2- Les déchets banals des industriels X.3- Les déchets agricoles XI. LE BILAN MATIERE ET L OBJECTIF DES 50 % DE VALORISATION GLOBALE XII. INCIDENCE ECONOMIQUE DE LA FUTURE GESTION DES DECHETS ET CALENDRIER DE MISE EN PLACE XIII. L IMPACT SUR L EMPLOI ANNEXES TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

4 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET ETAT DES LIEUX TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

5 I. LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PLAN I.1- L OBLIGATION DU PLAN ET SA PORTEE La loi du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement, prévoit que chaque département soit couvert par un plan d élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan vise à coordonner l ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d assurer la réalisation des objectifs de la loi et notamment : «- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ; - d organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; - de valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l énergie ; - d assurer l information du public, sur les effets pour l environnement et la santé publique, des opérations de production et d élimination des déchets, ( ) ainsi que sur les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables.» La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement, précise les délais d application du plan : les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec le plan, les prescriptions applicables aux installations existantes doivent être rendues compatibles avec le plan, dans un délai de 3 ans à compter de sa publication. I.2- L EVOLUTION REGLEMENTAIRE : UN RENFORCEMENT GENERAL DES NORMES L évolution réglementaire a précisé le contenu des plans : - la loi du 15 juillet 1975 a été modifiée par celle du n du 2 février 1995, puis reprise par le code de l environnement, par application de l ordonnance n du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du code de l environnement ; - la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 fixe les objectifs de valorisation des déchets d emballages au 30 juin 2002 ; - le décret du 18 novembre 1996 retranscrit ces objectifs en droit français et précise les modalités et procédures d élaboration, de publication et de révision des plans ; - la circulaire du 28 avril 1998 invite à profiter de la révision des plans, pour opérer certains ajustements. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

6 D autres textes réglementaires doivent également être pris en compte pour l élaboration du plan, comme : - la loi du 12 juillet 1999, relative à l intercommunalité ; - la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999, qui demande une limitation progressive des apports de déchets biodégradables en décharge ; - la circulaire du 28 juin 2001, relative à la gestion des déchets organiques. Les normes applicables aux installations de traitement de déchets ont significativement évolué au cours des cinq dernières années, avec, comme conséquence, une hausse des coûts de traitement. L incinération et la mise en décharge sont particulièrement concernées : depuis mars 1995, les résidus d épuration des fumées doivent être stabilisés avant d être stockés en centre d enfouissement technique (de classe I). Depuis février 1997 (réglementation complétée par la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000), les normes sur les émissions de dioxines, d oxyde d azote, et de métaux lourds dans les fumées des nouvelles installations d incinération des déchets sont renforcées. Depuis septembre 1997, les exigences applicables aux nouveaux centres d enfouissement technique pour déchets ménagers sont renforcées (imperméabilité du site accrue, obligation de collecte et de traitement des gaz et des jus, suivi du site 30 ans après cessation d activité). Depuis janvier 1998, l épandage agricole des boues de station d épuration est soumis à un cadre réglementaire précis, prévoyant la réalisation de plans d épandage et de suivis agronomiques et le respect des critères d innocuité, d intérêt agronomique et de traçabilité. I.3- HISTORIQUE DE L ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS DU TARN ET GARONNE Dès 1978, dans le cadre de l application de la loi du 15 juillet 1975, le conseil général du Tarn-et-Garonne, avec l aide des services techniques de l Etat, a procédé à un examen des conditions d élimination des ordures ménagères sur l ensemble des communes du département. Durant une dizaine d années, le conseil général du Tarn-et-Garonne a dégagé un budget annuel important pour aider à la mise en place de structures intercommunales de collecte et de traitement. Ainsi, onze syndicats intercommunaux ont été créés de manière à assurer la collecte et le traitement des déchets à moindre coût et huit installations de traitement dont une privée ont été mises en œuvre. Un schéma de collecte et de traitement des déchets a pu ainsi se mettre en place, et au début des années 1990, toutes les communes du Tarn-et-Garonne possédaient un service de collecte au moins une fois par semaine, et dirigeaient leurs déchets vers une des huit unités de traitement autorisées. Suite à la loi n du 2 février 1995, le conseil général du Tarn-et-Garonne s est substitué au préfet, pour l élaboration du plan, en février TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

7 Un projet de plan départemental a été élaboré, par le conseil général, en juin Il a été validé par le Comité Départemental de l Environnement (instance de concertation regroupant des élus, des associations, l administration ) et a fait l objet d une analyse par l ADEME et ECO-EMBALLAGES. En juillet 2001, le conseil général a recruté un bureau d études afin d achever le plan départemental d élimination des déchets ménagers. Pour suivre l étude, sont mis en place : 1. La Commission consultative du plan, présidée par le président du Conseil Général du Tarn et Garonne ou son représentant et dont la composition a été fixée par le président du conseil général, conformément aux stipulations du décret du 18 novembre Cette commission associe des représentants de l Etat et de ses services, du conseil général du Tarn et Garonne, des communes et de leurs groupements, de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), du Conseil Régional, des chambres consulaires, des organisations professionnelles concourant à l élimination des déchets, d Eco-Emballages (au titre des organismes agréés en application du décret du 1 er avril 1992, d associations agréées pour la protection de l environnement. 2. Un groupe technique, comportant des représentants du département, de l ADEME, d Eco-Emballages, de l état et des chambres consulaires. I.4- LES GRANDES ETAPES DE L ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS Le 9 octobre 2001 : Présentation par le bureau d études, au groupe technique, de la première phase de l élaboration du plan, portant sur les points suivants : - le contexte et l état des lieux de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés ; - l analyse des contraintes et opportunités locales ; - les principes fondateurs du plan départemental d élimination des déchets. Le 18 octobre 2001 : Première réunion de la Commission consultative du Plan concernant la première phase de l élaboration du plan, telle que décrite au paragraphe précédent. Le 11 décembre 2001 : Présentation par le bureau d études, au groupe technique, de la deuxième phase de l élaboration du plan, portant sur l étude comparative des différents scénarios en matière de déchetteries, transfert, tri, compostage et traitement des déchets résiduels et proposition de la filière de gestion des déchets. Le 17 décembre 2001 : Validation par la commission consultative du plan des propositions en matière de déchetteries, transfert, tri, compostage et traitement. Le 15 février 2002 : Le 25 février 2002 : Présentation du projet de plan au groupe technique. Présentation du projet de plan à la Commission consultative du plan. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

8 II. LES DECHETS CONCERNES : NATURE ET TONNAGE II.1- LES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE PLAN II.1.1- Les déchets dont l élimination est à la charge des collectivités Le gisement de déchets collectés est estimé à T en 2000 et se décompose comme suit : - Les déchets ménagers collectés en mélange (y compris les déchet industriels banals DIB collectés en mélange avec les ordures ménagères et une partie d encombrants et de déchets verts) : tonnes/an, parmi eux tonnes/an sont des recyclables secs collectés sélectivement, et tonnes sont ramassés dans le cadre des collectes d ordures ménagères. Le reste fait l objet de collectes supplémentaires et correspond aux déchets de gros volume (déchets verts et encombrants). - Les déchets apportés en déchetteries (hors déchets verts) : tonnes/an. - Les déchets verts (jardins domestiques et espaces verts publics) collectés à part : tonnes/an. - Les déchets fermentescibles compostés chez les particuliers (réduction à la source) : 480 tonnes/an. A ce total s ajoutent : tonnes/an de boues de station d épuration collective (comptabilisées en matières sèches) ; m 3 de matières de vidange ; tonnes/an de déchets ménagers spéciaux (DMS) ; tonnes de graisses. II.1.2- Les déchets non ménagers Les déchets non ménagers concernent : - les déchets banals des entreprises (hors secteur bâtiments - travaux publics) : tonnes/an (production estimée par la Chambre de Commerce et d Industrie) ; - les déchets inertes et banals des entreprises du bâtiments - travaux publics : tonnes/an ; - les déchets agricoles (plastiques, emballages phyto-sanitaires et produits phytosanitaires non utilisés) : tonnes/an ; - les déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) : tonnes/an. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

9 II.2- LES DECHETS NON PRIS EN CHARGE PAR LE PLAN Sont exclus du plan d élimination des déchets ménagers, les déchets suivants : - les déchets infectieux des activités de soins : Ils font l objet d un plan régional d élimination des déchets infectieux des activités de soins, qui a été approuvé par arrêté du 13 mars 1995 ; - les déchets spéciaux des entreprises : Ils sont pris en compte au niveau du plan régional d élimination des déchets industriels spéciaux. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

10 III. ETAT DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS DANS LE TARN ET GARONNE III.1- LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT Le département du Tarn et Garonne comporte 195 communes, soit habitants (INSEE 99). A ce jour, la grande majorité des communes du département du Tarn et Garonne a délégué à l un des 13 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soit la collecte ou le traitement des ordures ménagères soit les deux compétences. 12 communes sur les 195 que compte le département du Tarn et Garonne représentant habitants (29% de la population) ont conservé la compétence collecte. 6 communes sur les 195 du Tarn et Garonne représentant habitants (1% de la population 82) ont conservé la compétence du traitement. Les établissements publics de coopération intercommunale possédant la double compétence collecte et traitement des déchets sont les suivants : Etablissements publics de coopération intercommunale Nombre de communes Population SIEEOM Moyenne Garonne CDC Quercy Caussadais SIEEOM Grisolle Verdun SIEEOM Bas Quercy SICTOM des 4 cantons SIEEOM de la Vallée de l Aveyron SICTOM Vallées du Tescou et du Tarn SICTOM du Canton de Montech CDC Quercy Rouergue et Gorges de l Aveyron SEOM de la Lomagne CDC du Quercy Vert CDC Castelsarrasin/Moissac TOTAL CDC : Communauté de Communes SIEEOM : Syndicat Intercommunal d Enlèvement et d Elimination des Ordures Ménagères ; SEOM : Syndicat d élimination des ordures ménagères ; SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

11 A ces EPCI à compétence globale, doit être ajouté : Le SIRTOMAD Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets, syndicat mixte assurant le transport et le traitement des déchets ménagers. Il regroupe : - la communauté de communes de Castelsarrasin Moissac ; - la communauté d agglomération du Pays de Montauban et des 3 rivières (collectivité de traitement) ; - le SICTOM des 4 cantons ; - Montbeton. Les établissements publics de coopération intercommunale ou communes appartenant au SIRTOMAD sont les suivants : Collectivités Nombre de communes Population CDC Moissac-Castelsarrasin SICTOM des 4 cantons Montbeton Commnauté d agglomération du pays de Montauban et des 3 rivières Montauban Corbarrieu Saint Nauphary Villemade Lamothe Capdeville TOTAL SIRTOMAD TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

12 STRUCTURES INTERCOMMUNALES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES VALEILLES SIEEOM du Bas Quercy CDC du Quercy Rouergue et Gorges de l Aveyron SIEEOM de la Moyenne Garonne CDC de Castelsarrasin/Moissac PERVILLE MONTJOI LACOUR CASTELSAGRAT BRASSAC MONTAIGU-DE-QUERCY FAUROUX TOUFFAILLES MONTESQUIEU BELVEZE BOULOC MONTAGUDET MONTBARLA LAUZERTE TREJOULS CAZES-MONDENARD SAUVETERRE VAZERAC LABARTHE MOLIERES MONTFERMIER CDC du Quercy Caussadais MONTPEZAT-DE-QUERCY AUTY MONTALZAT LAPENCHE MONTEILS ESCATALENS CORDES- TOLOSANNES DURFORT- LACAPELETTE LABASTIDE-DE- PENNE PUYLAROQUE CAYRIECH SEPTFONDS MOUILLAC LAVAURETTE SAINT-PROJET LOZE CAYLUS ESPINAS PUYLAGARDE PARISOT GINALS VERFEIL CASTANET DUNES SISTELS GRAMONT LAMAGISTERE DONZAC LACHAPELLE BALIGNAC AUVILLAR BARDIGUES GASQUES GOLFECH GOUDOURVILLE MANSONVILLE MARSAC SAINT-LOUP SAINT-CIRICE POUPAS VALENCE POMMEVIC ESPALAIS CASTERA-BOUZET LAVIT SAINT-CLAIR SAINT-MICHEL SAINT-NICOLAS-DE- LA-GRAVE SAINT-VINCENT- LESPINASSE ASQUES CAUMONT BOUDOU CASTELMAYRAN SAINT-ARROUMEX ANGEVILLE GENSAC SAINT-PAUL-D'ESPIS MALAUSE MERLES LE PIN COUTURES SAINT- NAUPHARY SAINT-NAZAIRE- DE-VALENTANE FAJOLLES CASTELFERRUS GARGANVILLAR LARRAZET MOISSAC CASTELSARRASIN SAINT-AIGNAN LAFITTE LABOURGADE MONTAIN BOURRET LIZAC SAINT-PORQUIER VILLEMADE BARRY- D'ISLEMADE BOURG- DE-VISA LAFRANCAISE MEAUZAC MONTECH MONTASTRUC ALBEFEUILLE- LAGARDE MONTBETON PUYCORNET PIQUECOS BRESSOLS L'HONOR-DE-COS MONTAUBAN CORBARIEU MIRABEL SAINT-VINCENT ALBIAS LEOJAC REALVILLE CAYRAC PUYGAILLARD- DE-QUERCY PUYGAILLARD- DE-LOMAGNE ROQUECOR SAINT- AMANS-DU- PECH SAINT-AMANS-DE- PELLAGAL SAINT- BEAUZEIL SAINT-ETIENNE- DE-TULMONT SAINT- GEORGES SAINT-JEAN- DU-BOUZET SAINTE- JULIETTE GENEBRIERES CAUSSADE BIOULE NEGREPELISSE LA SALVETAT- BELMONTET VAISSAC SAINT-CIRQ MONTRICOUX MONCLAR-DE-QUERCY BRUNIQUEL LA VILLE-DIEU-DU- TEMPLE MIRAMONT- DE-QUERCY SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL CAZALS FENEYROLS CDC Quercy vert VAREN SIEEOM de la vallée de l Aveyron LAGUEPIE SICTOM des 4 cantons SEOM de la Lomagne LES BARTHES LABASTIDE-DU- TEMPLE LACAPELLE- LIVRON LACOURT-SAINT- PIERRE LAMOTHE- CAPDEVILLE MONTGAILLARD SERIGNAC REYNIES LABASTIDE- MAUMUSSON MONTBARTIER SAINT-PIERRE FINHAN VILLEBRUMIER ESPARSAC BELBESE SAINT-SARDOS GLATENS MAS-GRENIER ORGUEIL VIGUERON MONBEQUI LAMOTHE- CAMPSAS NOHIC BESSENS CUMONT BEAUMONT-DE-LOMAGNE GIMAT COMBEROUGER CUMONT DIEUPENTALE AUTERIVE FABAS VERDUN-SUR-GARONNE CANALS MARIGNAC BOUILLAC FAUDOAS ESCAZEAUX SAVENES VERLHAC-TESCOU VARENNES Conventions de prestations de services Communes isolées GOAS GRISOLLES BEAUPUY GARIES POMPIGNAN LE CAUSE MAUBEC AUCAMVILLE SICTOM des Vallées du Tescou et du Tarn SICTOM du Canton de Montech SIEEOM de Grisolles et de Verdun TS VF TRIVALOR Sud-Ouest février 2002 PDED 8

13 III.2- LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES III.2.1- La collecte traditionnelle des ordures ménagères La collecte traditionnelle des ordures ménagères est réalisée, pour la grande majorité des collectivités du Tarn et Garonne, en régie. On dénombre quelques conventions de prestations de services entre collectivités : - Montricoux collectée par la communauté de communes du Quercy Caussadais ; - Ginals collectée par la communauté des communes du Quercy Rouergue et Gorges de l Aveyron ; - Saint Nauphary et Corbarieu par le SICTOM des Vallées du Tescou et du Tarn ; - Lizac et Boudou par la communauté des communes de Castelsarrasin / Moissac ; - Villemade et Lamothe Capdeville par le Syndicat Intercommunal d enlèvement des ordures ménagères du Bas Quercy. Seules les communes de Castelferrus, Lafitte, Montbeton et Montauban assurent, directement, en régie, la collecte des ordures ménagères. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

14 Les moyens humains et matériels employés pour la collecte sont les suivants : Collectivité en charge de la collecte Moyens humains Matériel de collecte Gestion de la collecte SIEEOM Moyenne Garonne CDC Quercy Caussadais 5 équipes de 3 personnes et 1 remplaçant 4 équipes de 3 personnes et 1 CES 5 BOM* Régie 3 BOM* Régie SIEEOM Grisolle Verdun 7 personnes et 2 CES 2 BOM* Régie SIEEOM Bas Quercy 2 équipes de 3 personnes 2 BOM* Régie SICTOM des 4 Cantons 3 personnes 1 secrétaire à temps partiel 1 BOM* Régie SIEEOM de la Vallée de l Aveyron 9 personnes 2 BOM* Régie SICTOM des Vallées du Tescou et du Tarn 4 personnes 1 BOM* Régie SICTOM du Canton de Montech 3 personnes 1 BOM* Régie CDC Quercy Rouergue et Gorges de l Aveyron 11 personnes 3 BOM* Régie SEOM de la Lomagne Non connu Non connu Régie CDC du Quercy Vert 3 personnes 1 BOM* Régie CDC Castelsarrasin/Moissac 12 agents 4 BOM* Régie Montauban 38 agents et 2 d encadrement 3 véhicules de collecte et 2 de remplacement Régie Boudou Sans objet Sans objet Prestation de service CDC Castelsarrasin/Moissac Castelferrus 1 personne 1 BOM* Régie Ginals Sans objet Sans objet Prestation de service du CDC du Quercy Rouergue Lafitte Non connu Non connu Régie Corbarrieu Sans objet Sans objet Lamothe Capdeville Sans objet Sans objet Prestation de service du SICTOM des Vallées du Tescou Prestation de service du SIEEOM du Bas Quercy Montbeton 1 chauffeur- 2 employés 1 BOM* Régie Saint Nauphary Sans objet Sans objet Villemade Sans objet Sans objet Lizac Sans objet Sans objet Montricoux Sans objet Sans objet * BOM : Benne à ordures ménagères Prestation de service du SICTOM des Vallées du Tescou Prestation de service du SIEEOM du Bas Quercy Prestation de service CDC Castelsarrasin/Moissac Prestation de service du CDC Quercy/Caussadais TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

15 Plusieurs types de collectes sont pratiquées : - soit au porte à porte, à l aide de sacs plastiques, de poubelles classiques ou de conteneurs individuels ; - soit en points de regroupement dans des bacs roulants 4 roues de 750 à litres. La fréquence hebdomadaire de la collecte traditionnelle est majoritairement de type C1 ou C2. Quelques bourgs de communes sont collectés en C3 : Beaumont-de-Lomagne, Négrepelisse, Saint-Etienne, Albias. Les ordures ménagères de l hypercentre de Montauban sont ramassées 4 fois par semaine. Le détail des modes, de la fréquence et des récipients de collecte est fourni dans le tableau ci-après : Collectivité en charge de la collecte Mode de collecte Fréquence hebdomadaire de collecte Récipients de collecte SIEEOM Moyenne Garonne PAP sur les 15 plus grosses communes 680 Points de regroupement sur le reste - C2 : 14 communes habitants - C1 : 43 communes habitants - Sacs (3 communes) ; - Bacs 2 roues (12 communes) - Bacs roulants 4 roues CDC Quercy Caussadais PAP pour habitants Points de regroupement sur le reste - C2 : habitants - C1 : habitants - C1 - Bacs individuels sur Caussade - Ailleurs, poubelles et sacs - Sacs roulants 4 roues SIEEOM Grisolle Verdun PAP Points de regroupement - C1 : habitants - C2 : habitants Bacs partout SIEEOM Bas Quercy Points de regroupement - C3 : habitants (Bourg la Française) - C2 : habitants de bourgs - C1 ailleurs Bacs partout SICTOM des 4 cantons PAP Points de regroupement C1 et C2 suivant les communes - Bacs roulants 4 roues - sacs SIEEOM de la Vallée de l Aveyron PAP 260 Points de regroupement - C2 : habitants - C3 : habitants - Poubelles classiques - Bacs roulants 4 roues SICTOM des vallées du Tescou et du Tarn PAP : 60% de la population Points de regroupement : 40% de la population - C2 : Villages - C1 : Campagne - Sacs - Bacs roulants 4 roues SICTOM du Canton de Montech PAP : bourg (50 % population, points de regroupement) ; Ecart ruraux (50 % population) - C2 : Centre ville de Montech - C1 : Le reste - Bacs 2 roues - Bacs roulants 4 roues CDC Quercy Rouergue et Gorges de l Aveyron PAP : Centre de Caylys Points de regroupement :ailleurs - Poubelles classiques + sacs sur Caylus ; - Bacs 2 roues - Bacs roulants 4 roues. SEOM de la Lomagne PAP : Beaumont centre Points de regroupement :ailleurs - C3 : Beaumont de Lomagne (3 900 habitants) - C1 : ailleurs (2 100 hab.) - sacs : Beaumont centre - Bacs roulants 4 roues ailleurs CDC du Quercy Vert PAP Points de regroupement C1 Bacs CDC Castelsarrasin/Moissac PAP : Zones urbaines + zone rurale de Castelsarrasin Points de regroupement :Zone rurale de Moissac - C2 : Zone urbaine - C1 : ailleurs - sacs - Bacs 2 roues - Bacs 4 roues Montbeton PAP C1 Bacs 2 roues Montauban PAP : quasi-totalité de la ville Env. 40 points de regroupement C2 : hab. C4 : hab. (hypercentre) - sacs - Bacs 2 roues - Bacs 4 roues PAP : Porte-à-porte. C1 : une fois par semaine TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

16 Les tonnages d ordures ménagères collectés par collectivité, sur l année 2000, sont les suivants : Population (INSEE 99) Tonnage collecte OM kg/hab/an SIEEOM Moyenne Garonne CDC Quercy Caussadais SIEEOM Grisolle Verdun SIEEOM Bas Quercy SICTOM des Quatres Cantons - Montbeton SIEEOM de la Vallée de l'aveyron SICTOM Vallées du Tescou et du Tarn - Corbarieu - Saint Nauphary SICTOM Canton de Montech CDC Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron - Espinas - Ginals SIEOM de la Lomagne CDC du Quercy vert CDC Castelsarrasin/Moissac - Boudou - Lizac Montauban Castelferrus Lafitte TOTAL III.2.2- La collecte sélective III Les programmes actuels et les projets connus, à court terme, de collecte sélective Etat de la collecte du verre Le verre est collecté, partout, par apport volontaire. La Société BRIANE l achemine vers la Verrerie Ouvrière d Albi (81) pour le recyclage. Le nombre de conteneurs de récupération du verre est d environ 660, ce qui donne un ratio moyen d un conteneur pour 300 habitants. Le tonnage collecté en 2000 est de tonnes (source Verrerie Ouvrière d Albi), soit + 30 % par rapport à celui de 1999 (3 400 T). Cela correspond à une performance de 21,5 kg/hab/an. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

17 Etat de la collecte des autres emballages ménagers et des journauxmagazines Au 31 août 2001, on recense 5 collectivités ayant signé un contrat multi-matériaux avec la société ECO-EMBALLAGES, à savoir : - la Communauté de Communes du Quercy Vert, - le SIEEOM Moyenne Garonne, - le SICTOM de Montech, - le SIRTOMAD, - le SIEEOM du Bas Quercy, représentant 68 % de la population du département, soit habitants. Parmi elles, 3 ont déjà démarré la collecte sélective. Les journaux magazines sont collectés en mélange avec les emballages propres et secs (hors verre). Seuls les modes de collecte diffèrent : Année 2000 : Collectivité Population concernée par la collecte sélective Date de démarrage Mode de collecte Rendement de collecte sélective 2000 SICTOM de Montech /02/ collecte en points de regroupement (bacs operculés) : écarts ruraux (50% de la population) - Collecte porte à porte en caissette. 460 T (Donnée SICTOM) SIRTOMAD (Montauban Moissac Castelsarrasin) /1999 : Montauban, Moissac, Boudou, Lizac 11/2000 : Castelsarrasin 10/2001 : Montbeton - Montauban : PAP en sacs, bacs, caissettes Points de regroupement avec bacs operculés AV pour papiers, flacons plastiques - CDC Moissac Castelsar. : PAP en sacs, bacs individuels Points de regroupement - Montbeton PAP en bacs individuels T (estimation Trivalor, à partir du tonnage déclaré par Montauban : T, donnant un ratio de 63 kg/hab/an appliqué aux autres collectivités) Communauté de communes du Quercy Vert /04/01 - Collecte en points de regroupement (Monclar, Verlhac, Genebrières) - Collecte au porte-à-porte en caissettes et seaux (Léojac, La Salvetat Belmontet) Objectif 2002 : 29 kg/hab/an hors JRM TOTAL 2000 estimé T Ainsi, en 2000 la collecte sélective est effective pour habitants, soit 46 % de la population du Tarn et Garonne. Les tonnages des emballages ménagers (y compris verre) et journaux-magazines T collectés sélectivement représentent, pour 2000, 9 % du tonnage total d ordures ménagères collectées sur le département (base : t/an). TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

18 Deux autres collectivités, SIEEOM Moyenne Garonne, le SIEEOM du Bas Quercy doivent démarrer la collecte sélective avant la fin de l année 2001 : Collectivité Population concernée par la collecte sélective Date de démarrage Mode de collecte Objectif collecte sélective 2000, hors JRM, avec verre SIEEOM Moyenne Garonne Octobre Collecte au porte à porte en caissette ou seau à couvercle et bacs de regroupement 31 kg/hab/an hors JRM SIEEOM du Bas Quercy (y compris Villemade et Lamothe) Novembre Collecte en point de regroupement (bacs operculés) 27 kg/hab/an hors JRM Montbeton er octobre porte à porte en bacs de 240 l / Il faut ajouter les projets de collecte sélective de trois autres collectivités : - la communauté de communes du Quercy Caussadais (4 ème trimestre 2002), - le SIVOM des Vallées du Tescou et du Tarn (2 ème trimestre 2002) - le SEOM de la Lomagne (début 2003). Ainsi, la collecte sélective couvrira, en 2002, les trois quart de la population du département. A ce jour, pratiquement toutes les collectivités du Tarn et Garonne ont initié la réflexion concernant la collecte sélective. III Les filières de tri et de valorisation des emballages ménagers et des journaux magazines L ensemble des collectes sélectives, hors verre, est transporté vers le centre de tri de la Drimm, à Montech. Cette installation, dont l autorisation d exploiter a été délivrée en décembre 1996, est ouverte depuis le 17 septembre Initialement conçue pour le tri des déchets industriels banals, elle accueille également des collectes sélectives des collectivités. Tonnages traités sur le centre de la DRIMM : T/an, dont : - Déchets industriels banals (DIB) : DIB en mélange: DIB prétriés : TOTAL Déchets industriels Banals : - Collecte sélective des collectivités : T/an T/an T/an (80 % du tonnage total trié) T/an (20 % du tonnage total trié) TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

19 Quantité et devenir des matières premières secondaires issus du tri : Matière première secondaire Tonnage % tonnage entrant Devenir Verre 11 T 0,06 % Brianne (VOA) Ferreux 415 T 2 % Fourment (Lavilledieu du T 82) Aluminium 9 T 0,06 % Filière Eco-Emballages : Affimet (Compiègne 60) Briques Emballages liquides alimentaires 58 T 0,3 % Filière Eco-Emballages : Papeterie de Bègles (33) PET 286 T 1,5 % SAUVECO PEHD 34 T 0,2 % SAUVECO Autres plastiques 241 T 1 % SOPAVE (12) JRM T 25 % Papiers 800 T 4 % Cartons T 42.5 % Diverses destinations (France Espagne Corée) TOTAL Recyclable T 78 % Refus de tri T 22 % Afin d améliorer la capacité et la productivité du tri, la DRIMM projette la construction d une nouvelle chaîne de tri dédiée au tri des collectes sélectives des ménages, d une capacité moyenne de 2,5 tonnes/heure et d un bâtiment de stockage des balles, d une surface de m². Ce projet est l une des composantes d un projet global d extension de l activité traitement-valorisation des déchets de la DRIMM, portant également sur le centre d enfouissement technique (voir chapitre III.7). Il fera l objet d une demande prochaine d autorisation auprès des services préfectoraux. Un second projet privé est en cours de demande d autorisation d exploiter. Porté par la société SAGECO, il concerne la mise en place, sur la commune de Réalville, d un centre de valorisation comportant, en plus d une plate-forme de compostage, d un quai de transfert et d un atelier de valorisation des déchets de chantier, un centre de tri mixte collectes sélectives des ménages DIB, d une capacité de T/an. Il n a été recensé aucun projet public de tri des collectes sélectives des ménages. III.2.3- La réduction à la source des quantités de déchets fermentescibles : le compostage individuel Le compostage individuel consiste en la pratique, par le particulier, du compostage, dans son jardin, de ses propres déchets organiques, à savoir : les déchets organiques de cuisine, les déchets de jardin, les déchets fermentescibles de la maison (essuie tout, papier journal, cendres de bois, etc ). Les quantités détournées par ce moyen sont comprises entre 50 et 100 kg de déchets par habitant concerné et par an, soit environ 200 kg par foyer et par an. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

20 Dans le Tarn et Garonne, 2 communes ont développé le compostage individuel : Moissac, depuis 1997, a distribué 400 composteurs ; Montauban depuis 1996, a distribué, environ composteurs. Sur les deux prochaines années, nouveaux composteurs devraient être fournis sur la commune de Montauban. Une participation financière est demandée aux acquéreurs. Les quantités de déchets organiques traitées par compostage domestique, sont évaluées, sur la base des ratios ci-dessus, à 480 T/an. Dans les zones rurales, le compostage individuel est pratiqué par des particuliers mais il n'a jamais été quantifié. III.3- LES ENCOMBRANTS Ne pouvant être collectés avec les déchets du quotidien, par les circuits habituels des ordures ménagères, les encombrants peuvent être collectés : au porte à porte sur rendez-vous téléphonique : c est le cas, notamment de Montauban, Castelsarrasin, Moissac, en bennes de collecte : par exemple, CDC Quercy Rouergue et Gorges de l Aveyron, Montbeton, en déchetterie et en point de collecte clôturé : Quercy Vert, SEOM de la Lomagne, Montauban, etc Dans plusieurs secteurs, la collecte des encombrants est laissée, par les syndicats, à la charge des communes. C est le cas notamment : du SIEEOM Moyenne Garonne, du SICTOM des 4 cantons, du SICTOM de Montech, de la CDC du Quercy Caussadais. Les encombrants sont, pour la grande majorité enfouis dans les différents sites du département (voir chapitre III.7. ci-après). Les ferrailles sont généralement récupérées pour recyclage des métaux. Ce type de déchets ne fait pas l objet d un pesage systématique : son gisement est donc difficile à appréhender de manière exacte. Cependant, en se référant à une moyenne nationale, on peut estimer que la production est de l ordre de 54 kg/hab/an. La quantité annuelle produite sur le département est estimée, à environ, tonnes. La quantité collectée, dans le cadre des services organisés, en représente la moitié. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

21 III.4- LES DECHETS VERTS III.4.1- Estimation du gisement de déchets verts Le tonnage des déchets verts des espaces publics est estimé à tonnes/an. Par application d un ratio moyenne de 30 kg/hab/an pour les communes rurales et semiurbaines ( habitants) et de 60 kg/hab/an pour les communes urbaines ( habitants), on évalue le gisement théorique de déchets verts produits par les particuliers et captables par le futur réseau de déchetteries du Tarn et Garonne à environ tonnes. Soit, au final, un gisement de déchets verts théorique, départemental, de tonnes/an. III.4.2- La collecte et la valorisation organique des déchets verts Tout comme les encombrants, les modalités de collecte des déchets verts sont très variables d une collectivité à l autre : sur certains secteurs, aucune collecte des déchets verts n est prévue, ou elle est réduite à la mise à disposition de zones de réception (qui correspondent à des décharges communales) où les habitants déposent leurs déchets qui sont stockés ou brûlés ; certains syndicats laissent la collecte des déchets verts à la charge des communes. Ailleurs, le ramassage est réalisé par : - La mise à disposition des bennes de collecte ; - La collecte sur appel téléphonique ; - Le ramassage au porte à porte par les services communaux ; - La collecte en déchetterie. D une manière générale, les déchets verts finissent en décharge, et/ou brûlés. Localement, on recense quelques exemples d utilisation des déchets verts, par des agriculteurs, comme amendement organique (Montauban par exemple). Il n existe, sur le département, aucune plate-forme de compostage. Plusieurs projets portant sur la réalisation d installations de valorisation organique sont recensés : l ECOSITE prévu par le SIRTOMAD, sur la zone industrielle Albasud. Ce centre comportera une plate-forme de compostage des déchets verts d une surface de m², correspondant à une capacité de T/an à terme ; D autres installations sont également prévues (un quai de transfert, une aire de stockage des mâchefers, une déchetterie ouverte aux artisans-commerçants, dont la maîtrise d ouvrage est portée par la ville de Montauban). Le dossier de demande d autorisation d exploiter devrait être déposé en préfecture, avant la fin de l année La Communauté de Communes Moissac Castelsarrasin envisage le compostage mixte des déchets verts et des boues à Castelsarrasin. Ce projet sera porté par le SIRTOMAD. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

22 La société SAGECO souhaite réaliser, sur la commune de Réalville, un centre de valorisation comportant une plate-forme de compostage mixte déchets verts, boues et déchets agro-industriels d une capacité de T/an. La fédération des CUMA du Tarn et Garonne lance une opération de compostage des matières organiques (fumiers, lisiers, déchets verts, ) sur 14 exploitations agricoles, pendant 3 ans. La FDCUMA est favorable pour intégrer, dans son action, le compostage des déchets verts des collectivités. Cependant, ces dernières devront assurer toute la partie amont (tri, broyage, transport chez l agriculteur) de la valorisation organique. La DRIMM à Montech envisage la réalisation d une plateforme de compostage d une capacité de T/an. La quantité de déchets verts collectés sélectivement identifiée est estimée à tonnes (22 % du gisement) pour Le devenir principal de ce tonnage est la valorisation organique. III.5- LES DECHETTERIES En 1998, le Conseil Général du Tarn et Garonne confiait à la SEMATEG, une étude concernant l élaboration d un document d orientation pour l implantation de déchetteries sur le Tarn et Garonne. Il en ressortait la proposition d organisation suivante : 6 déchetteries principales, correspondant à des installations clôturées et gardiennées, comportant un quai surélevé de plus de deux mètres de haut et permettant la collecte spécifique des gravats, encombrants, ferrailles, papiers cartons, déchets verts, déchets toxiques, pneus, verre, huile et du matériel pouvant être remis en état. 6 déchetteries rurales : espace clôturé et gardienné, comportant un quai surélevé pour la collecte spécifique des gravats, encombrants, ferrailles, papiers-cartons, déchets verts, pneus, verre et huile. 4 déchetteries simplifiées : équipement clôturé et gardienné comportant un quai surélevé de moins d un mètre et permettant la collecte spécifique des gravats, encombrants, ferrailles, papiers-cartons, déchets verts, verre et huile. 2 systèmes de déchetteries mobiles. Soit 18 équipements pour ce département. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

23 La proposition d implantation de déchetteries est fournie dans la carte en page suivante. A ce jour, on dénombre 5 déchetteries en exploitation : Maître d ouvrage SICTOM des vallées du Tescou et du Tarn CDC Moissac Castels. Montauban DRIMM District des 2 rives (SIEEOM Moyenne Garonne) Commune d implantation Reyniès Moissac Montauban Montech Valence d Agen Date d ouverture Février 2001 Juillet 1999 Juin 1999 Octobre 1998 Juillet 1994 Equipements - 6 modules - conteneurs à verre, papiers et huiles - Admission des DMS prochainement - 8 modules - 1 conteneur huile - 2 colonnes à verre 10 modules 5 modules 6 conteneurs Emploi - 2 emplois 3 emplois 1 emploi + 1 remplaçant 1 emploi Fréquentation par les professionnels - Collecte du Papier-carton et de la ferraille des professionnels (env. 600 T/an) Non Non - A ces installations complètes peut être ajouté un équipement simplifié, réalisé par la communauté de communes du Quercy Vert, sur la commune de Monclar de Quercy. Ouverte depuis le mois d août 2001, cette installation grillagée, surveillée, dépourvue de quai haut, permet la collecte des encombrants et des ferrailles, 3 heures tous les 15 jours. En ce qui concerne les projets de déchetteries, on recense : Le SEOM de la Lomagne ouvre, courant septembre 2001, sur la commune de Beaumont de Lomagne, une mini-déchetterie sans quai haut comportant 5 bennes. Cette installation collecte les déchets suivants : - Ferrailles, - Cartons, - Papiers, - Plastiques, - Déchets verts, - Batteries, - Huiles. La ville de Montauban projette, dans le cadre de l Ecosite, la mise en place, pour le deuxième semestre 2002, d une importante déchetterie qui accueillera les déchets des artisans-commerçants, en plus des déchets des particuliers. Le SIEEOM du Bas Quercy : 2 déchetteries sont à l étude : une par communauté de communes le composant (CDC Sud Quercy et CDC Quercy Pays de Serres). TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

24 La communauté de communes Moissac-Castelsarrasin projette la création d une déchetterie à Castelsarrasin. La CDC Quercy-Rouergue et Gorges de l Aveyron étudie la mise en place d une déchetterie. Plus de la moitié de la population du département est concernée par une déchetterie existante ou en projet. TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

25 DECHETTERIES ET LEUR ZONE D ATTRACTION VALEILLES DUNES SISTELS GRAMONT LAMAGISTERE DONZAC BALIGNAC AUVILLAR BARDIGUES GASQUES CASTERA-BOUZET CUMONT CASTELSAGRAT SAINT-NICOLAS-DE- LA-GRAVE SAINT-VINCENT- LESPINASSE VALENCE GOLFECH GOUDOURVILLE MANSONVILLE LACHAPELLE MARSAC SAINT-LOUP SAINT-CIRICE M POUPAS PERVILLE MONTGAILLARD MAUMUSSON ESPALAIS LAVIT LAMOTHE- CAPDEVILLE LAMOTHE- CUMONT ASQUES ESPARSAC GLATENS MARIGNAC MONTJOI MAUBEC GIMAT LACOUR SAINT-CLAIR POMMEVIC SAINT-MICHEL SAINT-ARROUMEX ANGEVILLE GENSAC BEAUMONT-DE-LOMAGNE AUTERIVE FAUDOAS GOAS LE CAUSE BRASSAC MALAUSE MERLES M LE PIN CAUMONT COUTURES MONTAIGU-DE-QUERCY S FAUROUX SAINT-PAUL-D'ESPIS BOUDOU FAJOLLES TOUFFAILLES BELBESE BELVEZE SAINT-AIGNAN CASTELMAYRAN ESCAZEAUX GARIES MONTESQUIEU P P SAINT- NAUPHARY SAINT-NAZAIRE- DE-VALENTANE SERIGNAC CASTELFERRUS GARGANVILLAR VIGUERON R MONTAGUDET MONTBARLA MOISSAC BOUILLAC BOULOC CASTELSARRASIN LAFITTE LABOURGADE LARRAZET COMBEROUGER LAUZERTE MONTAIN BEAUPUY P BOURRET CAZES-MONDENARD LIZAC SAINT-SARDOS R SAINT-PORQUIER MAS-GRENIER SAVENES TREJOULS LAFRANCAISE FINHAN MEAUZAC R MONBEQUI MONTASTRUC MONTBETON MONTECH VERDUN-SUR-GARONNE R Quercy Vert : 2 R SAUVETERRE VAZERAC MONTBARTIER BESSENS DIEUPENTALE BRESSOLS CANALS GRISOLLES S VILLEMADE LABARTHE R PUYCORNET PIQUECOS CAMPSAS L'HONOR-DE-COS FABAS P POMPIGNAN MONTAUBAN P MONTFERMIER MOLIERES CORBARIEU MIRABEL LACAPELLE- LIVRON LACOURT-SAINT- PIERRE ORGUEIL REYNIES S NOHIC MONTPEZAT-DE-QUERCY ALBIAS LEOJAC AUTY SAINT-VINCENT REALVILLE CAYRAC SAINT- GEORGES SAINT-JEAN- DU-BOUZET SAINTE- JULIETTE VILLEBRUMIER MONTALZAT GENEBRIERES CAUSSADE BIOULE NEGREPELISSE LA SALVETAT- BELMONTET S P VARENNES R LAPENCHE MONTEILS VERLHAC-TESCOU VAISSAC déchetterie existante déchetterie en projet PUYLAROQUE CAYRIECH SEPTFONDS SAINT-CIRQ MONTRICOUX MONCLAR-DE-QUERCY PUYGAILLARD- DE-QUERCY PUYGAILLARD- DE-LOMAGNE ROQUECOR SAINT- AMANS-DU- PECH SAINT-AMANS-DE- PELLAGAL SAINT- BEAUZEIL SAINT-ETIENNE- DE-TULMONT LAVAURETTE BRUNIQUEL LA VILLE-DIEU-DU- TEMPLE MIRAMONT- DE-QUERCY MOUILLAC M CAZALS SAINT-PROJET LOZE CAYLUS ESPINAS SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL M ALBEFEUILLE- LAGARDE BARRY- D'ISLEMADE BOURG- DE-VISA ESCATALENS CORDES- TOLOSANNES DURFORT- LACAPELETTE LABASTIDE-DE- PENNE LABASTIDE- SAINT-PIERRE LES BARTHES LABASTIDE-DU- TEMPLE FENEYROLS PUYLAGARDE R PARISOT GINALS VERFEIL M VAREN CASTANET Installations supplémentaires à celles existantes proposées par le document d orientation pour l implantation de déchetteries SEMATEG LAGUEPIE P déchetterie principale R déchetterie rurale S déchetterie simplifiée M déchetterie mobile déchetterie où sont vidées les bennes des déchetteries mobiles trajet des bennes des déchetteries mobiles AUCAMVILLE secteur d attraction de la déchetterie TS VF-AI TRIVALOR Sud-Ouest Février 2002 PDED 82

26 Les dernières données disponibles sur les quantités reçues en déchetteries, portent sur 1999 : Tonnes/an Moissac* Montauban DRIMM Valence d Agen TOTAL Tout venant Non estimé Gravats Déchets verts Non estimé Bois Non estimé Ferrailles Pneus Non estimé Cartons Papiers Bouteilles plastiques Textiles 96 0,3 96 Verres Non estimé 1 61 DMS-DTQD Huiles végétales Non estimé 9 9 Huiles minérales 1,7 4 5,7 Piles 1,5 Non estimé 0,7 Non estimé 2,2 Batteries 9,5 12 1, Autres DMS 34 1,8 35,8 TOTAL * Tonnage concernant 5 mois d exploitation, ramené sur 12 mois. Soit un total de tonnes de déchets a été drainé, par les déchetteries, en 1999, sur l équivalent de 12 mois de fonctionnement (notamment pour celle de Moissac qui n a ouvert qu en cours d année). III.6- LES DECHETS MENAGERS SPECIAUX Les déchets ménagers spéciaux représentent l ensemble des produits ou objets rejetés par les ménages, dont les caractéristiques (toxiques, corrosives, inflammables, explosives ou dommageables pour l environnement) sont de nature à engendrer un risque pour les personnes et l environnement. Ces produits sont stockés dans de mauvaises conditions, chez le particulier ; ils finissent généralement à l égout ou mélangés aux ordures ménagères. 90 % de ces déchets appartiennent à 4 familles : peinture, vernis, colles : 60 % hydrocarbures (huiles moteurs), solvant halogénés : 20 % médicaments non utilisés : 5 % acides minéraux : 5 % Les autres déchets ménagers spéciaux sont constitués de produits phytosanitaires, solutions cyanurées, piles, aérosols, néons, produits chimiques de laboratoires, etc TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

27 L ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées) estime leur gisement à 450 tonnes/an (estimation réalisée en 1999, dans le cadre du schéma régional de gestion des déchets industriels spéciaux en Midi-Pyrénées). La collecte de ces déchets se fait par apport volontaire, selon différentes modalités : apport en pharmacie pour les médicaments ; retour aux fournisseurs pour les piles par exemple ; apport en déchetteries : toutes les déchetteries listées au chapitre précédent accueillent les déchets ménagers spéciaux ou ont prévu de les accueillir (Reynies) III.7- LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS III.7.1- Inventaire des décharges sauvages La D.D.A.S.S. inventorie, chaque année, les décharges sauvages du département, les caractéristiques principales de leur approvisionnement (fréquence nature des déchets) et leur niveau de résorption. La carte en page suivante fournit l inventaire réalisé par la D.D.A.S.S. en TS VF-AI-BG TRIVALOR Sud-Ouest Février

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