Solidaires. Livret d'accueil. SUD Éducation Rhône. Solidaires Unitaires Démocratiques. Union syndicale. livret d'accueil. page 1

Transcription

1 Solidaires Unitaires Démocratiqes Livret d'acceil SUD Édcation SUD Édcation 10 re d Gazomètre Lyon o sdedc69@sd-arl.org et Union syndicale Solidaires page 1

2 notes page 2

3 sommaire présentation ne atre société, ne atre école, n atre syndicalisme historiqe statts fonctionnement p. 4 p. 5 p. 7 p. 9 p.14 et moi, je pex faire qoi? droits syndicax en cas de problème la Fédération des syndicats SUD Édcation l Union syndicale Solidaires p. 17 p. 18 p. 21 p. 22 p. 24 AC! : Agir contre le Chômage AGCS : Accord Général sr le Commerce des Services (I)ATOSS : (Ingéniers,) Administratifs, Techniciens, Ovriers, de Service, de Santé (personnels) ATTAC : Association por ne Taxation des Transactions financières et por l Aide ax Citoyens CADAC : Coordination des Associations por le Droit à l Avortement et à la Contraception CAP(A o D) : Commission Administrative Paritaire (Académiqe o Départementale) CTP : Commission Techniqe Paritaire Droits devant!! : association de ltte por l égalité des droits, contre la précarité et les exclsions FEN : Fédération de l'édcation Nationale FMI : Fonds Monétaire International FSU : Fédération Syndicale Unitaire IEN : Inspecter de l Édcation Nationale IEP : Institt d'étdes Politiqes crédits glossaire des abréviations tilisées dans le livret MEDEF : Movement des Entreprises DE France (prononcer nos amis les MEDEF) OEA : Ovrier d Entretien et d Acceil OMC : Organisation Mondiale d Commerce PAS : Por ne Alternative Syndicale PE, PLP : Professer des Écoles, Professer de Lycée Professionnel Ras l'front : movement de résistance et de vigilance contre le FN et le fascisme RESF : Résea Edcation Sans Frontière RLR : Receil des Lois et Règlements SDE : Syndicat Départemental de l'édcation SGEN-CFDT : Syndicat Général de l'édcation Nationale, affilié à la CFDT. SNUI : Syndicat National Unitaire des Impôts TOS : Techniciens, Ovriers, de Service (personnels) UNSA : Union Nationale des Syndicats Atonomes Merci ax copains et copines de Paris et d Nord-Pas de Calais à qi nos avons joyesement pompé des passages entiers de lers livrets d'acceil. Merci srtot ax dessinaters de Charlie (Charb, Fajor, Jl, Lz, Kamagrka, Tignos) qi égayent les pages de ce cahier d'acceil. page 3

4 présentation Solidaires, Unitaires et Démocratiqes Le développement des SUD a sortir d movement social de 1995 participe d n renovea des pratiqes militantes, avec Assemblées Générales sr le tas, qi tradisent n rejet des appareils syndicax représentatifs. Solidaires car les droits doivent être les mêmes por totes et tos : nos sotenons tos les «sans» (travail, papiers, logement ), et nos lttons contre totes les discriminations (ethniqes, sexelles, sociales, etc.). Solidaires, parce qe notre pays n a jamais été assi riche, et qe cette richesse doit être éqitablement partagée : a fil d temps, la richesse profite de pls en pls ax actionnaires, et de moins en moins ax salarié-e-s. Por SUD Édcation, à tos les niveax, la solidarité doit l emporter sr la gestion financière. SUD Édcation s engage contre totes les exclsions, totes les formes de misère et d exploitation. Dans l édcation, nos faisons de la ltte contre l emploi précaire (titlarisation de tos les précaires sans condition de concors o de nationalité) ainsi qe l accès à l édcation por to-te-s, nos grandes priorités. Unitaires car l individalisme et le corporatisme fragilisent tos les combats. L here n est pls à la division : SUD Édcation syndiqe totes les catégories de personnel, de la maternelle à l niversité. Notre ltte est interprofessionnelle (a sein de notre nion syndicale Solidaires) et internationale. Elle s article avec celle de nombreses associations (AC!, Droits devant, Ras l' Front, CADAC, ATTAC ). SUD Édcation est l n des acters de ce movement citoyen qi invente partot de novelles manières de prendre la vie pbliqe en main, sans passer par les appareils traditionnels. Démocratiqes car le syndicalisme doit être l affaire de chacn-e, a qotidien, et non pas le métier de qelqes professionnel-le-s de la négociation qi pensent por la «base», et déterminent sels des mots d ordre à sivre. À SUD Édcation, tot se décide en assemblée générale soveraine, si possible a consenss, a terme de vrais débats. Le principe des rotations des mandats et des décharges garantit le partage des responsabilités. Tot-e adhérent-e, en participant ax assemblées générales, en acceptant n mandat o ne décharge, constrit l action de notre syndicat. Les décisions de la Fédération des syndicats SUD Édcation n enlèvent jamais l atonomie ax syndicats locax. SUD Édcation est n syndicat à part entière, atonome dans ses choix, qi ne reçoit acn mot d ordre d en hat (ni d aillers!). Dans ne société hiérarchisée, brtale, régie par la loi d pls fort, ne pratiqe syndicale solidaire, nitaire et démocratiqe visant à promovoir le respect des individs, l action collective et la jstice sociale, est constamment menacée. À nos de la défendre et de la faire partager dans notre engagement. page 4

5 ne atre société, ne atre école, n atre syndicalisme À SUD Édcation, nos nos battons por ne atre école et ne atre société dans lesqelles les valers de solidarité, de jstice sociale et de démocratie porront s épanoir. Por faire abotir ce projet de rptre, nos cherchons, dans nos pratiqes qotidiennes, à constrire n atre syndicalisme. Une atre société Qe nos impose-t-on ajord hi, en France et aillers? La casse des grandes conqêtes sociales de la Libération (retraites, sécrité sociale, salaire socialisé, droit de grève ), la privatisation des services pblics (dans le cadre de l AGCS), la misère et la précarité C est-à-dire la disparition de tos les systèmes instittionnels de solidarité et d égalité. Des riches tojors pls riches, des pavres tojors pls pavres : voilà le résltat des politiqes libérales menées par nos governants depis des années, sos l implsion d FMI, de l OMC et de la banqe mondiale. Et il fadrait sbir sans broncher ce recl d politiqe devant les lois «inélctables» ne atre société, ne atre école, n atre syndicalisme d marché? Mais por celles et cex qi refsent de se somettre, c est la répression syndicale, et les politiqes sécritaires qi criminalisent en particlier les jenes, les pavres o les étranger-e-s. Il fat sortir de cet enfer! Notre ltte ne représente pas ne agitation ponctelle, mais ne force potentiellement capable de transformer notre société. Nos ne nos battons pas contre les réformettes disparates, mais contre n projet global très cohérent défend par le governement et le MEDEF qi velent détrire le pe de solidarité existant encore dans notre société, faire exploser la précarité, la per et l individalisme et entériner l esprit de «consommation» pltôt qe l esprit de «citoyenneté». Afin de participer à la constrction d n pôle de radicalité porter de projets alternatifs ax projets libérax, SUD Édcation favorise la convergence des lttes et se trove engagé dans n travail, en résea, avec les associations et movements citoyens impliqés dans ce même combat. Une atre école Por préparer la jenesse ax défis de cette société en perdition, nos gardons tojors le soci pédagogiqe et édcatif d sens de l école, de ses missions, de ses contens d enseignement, d modèle q elle offre comme premier contact avec le «monde d travail». Les élèves ne sont pas des client-e-s à satisfaire ; l école ne doit pas devenir ne sine ax savoirs, comme le vet l UMP ; le patronat ne doit pas y faire sa loi, comme le vet le MEDEF. L école doit enfin devenir l otil démocratiqe d n accès a savoir por to-te-s, d ne véritable ascension sociale por tos, et non pas le lie d ne éternelle reprodction sociale. Chaqe enfant doit povoir progresser, se constrire et s épanoir, c est-à-dire avoir ne vraie place dans ne école de qalité (pas dans la re, ni en prison), por avoir ne vraie place, demain, dans ne société de liberté, page 5

6 ne atre société, ne atre école, n atre syndicalisme d égalité et de fraternité. Certes, il s agit d ne affaire de moyens, mais srtot de volonté politiqe, d ambition démocratiqe, de projet édcatif national cohérent. Nos ne devons pas laisser cette qestion d sens de l école à des experts governementax, mais nos l approprier por améliorer le service pblic d édcation nationale avec l ensemble de la poplation. Un atre syndicalisme Notre syndicalisme est n syndicalisme de ltte. C est la constrction, l extension et la convergence des mobilisations qi donnent sens à notre stratégie syndicale, et non la conqête et la préservation des positions dans l instittion. L existence de SUD Édcation n a de sens qe s il démontre a qotidien sa capacité à agir comme otil des salarié-e-s a service des salarié-e-s, por rassembler et implser des lttes. Por nos, recrter de noveax adhérents n est pas ne fin en soi, mais doit être n moyen de développer la ltte. Por nos, le syndicalisme, avant d être ne affaire de nombre, est ne affaire d engagement personnel et collectif. Notre syndicalisme est politiqe, a sens le pls noble de ce mot. SUD Édcation est n otil qi nos permet d être acters de la société, d affirmer nos différences, et de peser dans les débats pblics. Certes, nos défendons nos collèges, mais le syndicalisme ne pet pas se limiter à la défense des salarié-e-s, srtot por nos dont le métier est la formation des citoyen-ne-s de demain. Notre engagement est global et en tant qe syndicat d service pblic d édcation, nos sommes le vecter d ne contestation politiqe : nos refsons qe l argent ait partot la priorité sr l hmanité. Notre ambition est claire : expérimenter, créer, inventer tos ensemble, a fr et à mesre, le véritable progrès social, en partant de notre système tel q il est, dans ne démarche solidaire, nitaire et démocratiqe. Notre syndicalisme n est ni dogmatiqe, ni idéologiqe : nos n avons pas to-te-s les mêmes idées. Si certaine-s de nos militant-e-s adhèrent à différents gropes de gache, beacop n appartiennent à acn parti. SUD Édcation est n espace de débat. Notre indépendance vis-à-vis des partis est garantie par nos statts. Notre syndicalisme est n syndicalisme démocratiqe. Dans ne société où nos nos trovons largement dépossédé-e-s de tot contrôle réel sr les affaires qi nos c o n c e r n e n t, nos sommes tot particlièrement attaché-e-s à assrer, à hater de nos moyens, l information d personnel, en tote transparence. Dans notre pratiqe syndicale, et notamment dans les périodes de mobilisation, nos favorisons la constrction de l nité des personnels et l implication d pls grand nombre dans l animation des lttes en organisant, de manière intersyndicale chaqe fois qe c est possible, des assemblées générales d personnel, overtes à tote-s, syndiqé-e-s o non-syndiqé-e-s. La démocratie constite assi n principe fondamental dans le fonctionnement interne de notre syndicat. Nos nos opposons à tote conception hiérarchiqe des rapports internes à l organisation : à SUD Édcation, il n y a pas de chef. Nos nos attachons à ltter constamment contre les pratiqes de délégation o d srpation d povoir. Nos refsons la professionnalisation d syndicalisme : les décharges syndicales sont limitées à 50 % et le principe de la rotation des mandats et des décharges est appliqé. Nos lttons contre tote forme de discrimination dans la distribtion des responsabilités syndicales. Nos espérons qe tos cex et totes celles qi sont à la recherche d ne atre société, d ne atre école et d n atre syndicalisme se retroveront dans notre démarche et dans les exigences qe nos nos imposons. page 6

7 historiqe historiqe C est dans l ancienne administration des PTT, à la fin de l année 88, qe naît le premier syndicat SUD. Il est créé par des militant-e-s oppositionnel-le-s de la CFDT. Fin 1988 : naissance de SUD ax PTT L atomne 88 est marqé par n regain des lttes sociales ax PTT, mais assi chez les infirmières o dans le secter des transports. Les directions syndicales sont bosclées par ces movements sovent animés par des coordinations. Le monopole de l organisation des lttes dont elles joissaient jsqe-là se trove romp. Des militant-e-s CFDT oppositionnel-le-s sotiennent ces lttes ato-organisées, ce qi exacerbe les tensions préexistantes a sein de la confédération depis son recentrage (i.e. l abandon d syndicalisme de ltte, l option clairement opérée en faver d n syndicalisme d accompagnement et la valorisation des pratiqes de négociation à froid). Les tensions sont particlièrement fortes a sein de la CFDT-PTT. À la fin 88, la direction confédérale lance ne entreprise de nettoyage dans ses rangs. Lors d congrès de Strasborg (nov. 88), Edmond Maire, secrétaire général, déclare à la tribne : «il fat exclre les motons noirs de la contestation, dont certains se réclament absivement de la CFDT». Les militant-e-s contestataires sont sanctionné-e-s, démis-es de lers mandats syndicax. Acclé-e-s à la scission, ils et elles créent ne novelle organisation syndicale q ils appellent SUD : Solidaires, Unitaires, Démocratiqes. Un processs identiqe s opère dans le secter de la santé, où les militant-e-s créent CRC (Coordonner-Rassembler-Constrire, deven SUD Santé Sociax en 2000). A milie des années 90, le label SUD s exporte hors d secter des PTT : en 93, SUD-CAM apparaît a Crédit Agricole Mtel et, fin janvier 96, SUD Rail est créé à la SNCF dans la folée d movement social de l hiver 95. Avant et pendant le movement, la direction confédérale CFDT était en effet appare ax yex des centaines de milliers de manifestant-e-s comme le premier spporter de la réforme Jppé : terrea fertile qi permit l éclosion des SUD dans les secters de l édcation, des banqes, des transports aériens, des collectivités territoriales, pls tard à la FNAC, Ikéa, etc. Printemps 1996 : SUD se crée dans l édcation Les premiers syndicats SUD Édcation apparaissent a printemps 96 à Paris, Tolose, Lyon, Créteil, Montpellier, en Saône et Loire et dans l Aisne Comme por ce qi s était passé à la SNCF, ils sont constités par des éqipes militantes oppositionnelles d SGEN-CFDT qi constatent q il est désormais impossible de faire entendre ne voix divergente a sein de ler organisation. Ces militant-e-s refsent de rejoindre les syndicats existants et notamment la FSU, novelle vene (1994) dans le paysage syndical de l édcation, dont ils ne partagent pas le projet syndical : constrite sr le même modèle qe l ex-fen, c est n regropement cloisonné de syndicats nationax et catégoriels n syndicat por les instits, n por les profs de LP, etc. Or dès sa création, SUD Édcation s est donné por objectif de rassembler l ensemble des catégories de personnels de l Édcation nationale a sein d même syndicat. page 7

8 historiqe Le 6 mai 96, ne assemblée générale constittive adopte les statts provisoires d syndicat SUD Édcation Paris ainsi qe cex d n syndicat national destiné à regroper les ftrs adhérents isolés d atres départements, en attendant qe lers forces ler permettent de constiter des strctres locales. jin 1996 : création de SUD Édc ARL À Lyon, l éqipe militante des PLP qitte le SGEN-CFDT après son congrès de mai 96. Rejointe par des profs de l IEP (inorganisés depis qelqes années), pis par qelqes instits sorti-e-s elles et ex assi d SGEN, elle rencontre l éqipe d animation de SUD PTT qi accorde le label SUD et apporte ne aide logistiqe por le tirage des premiers tracts. Avec pe de moyens, c est le débt de l aventre : il fat informer les camarades resté-e-s à la CFDT tot en s adressant à l ensemble des collèges, rédiger des statts, créer n jornal, s investir dans la mobilisation anti-g7 qi se dérole à Lyon (jin 96), monter des listes alors qe se profilent les élections professionnelles de décembre 96 ce pari sera gagné, avec la présentation d ne liste PLP et d ne atre instits- PE, constrite avec le PAS 69. À la rentrée 96, le travail d implantation se porsivra selon dex axes, local et national. A plan local, SUD Édcation ARL s investit dans la ltte contre la précarité, participe a movement des chômers de l hiver 97-98, mobilise contre le racisme et la xénophobie (train de la Liberté et mobilisation citoyenne de Strasborg, mars 97 ; procès contre Liliane Bory, directrice d école FN à Lyon, déc. 97 ; manifestations anti-millon, président de Région soten par le FN, oct. 98), sotient les grévistes de la faim somis à la doble peine (mai 99) Dans le champ professionnel, les lttes des CLIS (classes d intégration scolaire) de Valx en Velin (98-99), les lttes contre la précarité, contre les cartes scolaires, les différentes mobilisations anti-allègre (movement de Seine Saint-Denis de mai 98, «printemps Allègre» de 1999 et 2000) ont tissé le qotidien de notre action a fil des premières années. Il n est pas possible de les citer totes ici. A nivea national, avec les militant-e-s des atres syndicats SUD Édcation, ARL s investit dans le projet d n syndicalisme alternatif dans l édcation. Dex années de «rencontres nationales», regropant également des syndicats non sdistes comme les PAS (créé dans l Isère en 90) et SDE (syndicats d Finistère et d Py de Dôme ayant refsé l éclatement de la FEN en 94), permettent de se connaître, de débattre ensemble, de coordonner nationalement les actions. Ces rencontres prennent fin lorsqe 25 syndicats locax adoptent les statts de la Fédération des syndicats SUD Édcation. Le congrès fondater se dérole chez nos, à la Borse d Travail de Lyon, d 29 mai a 1er jin 98. La forme fédérale a été préférée à celle d n syndicat national qi arait laissé trop pe d initiative et de responsabilité ax strctres locales, ainsi q à celle d ne simple nion de syndicats entièrement atonomes qi n arait gère été propice à la cohérence des positions et apparitions de SUD Édcation a plan national, face a ministère, ax personnels et ax atres syndicats. Tos n adhèrent pas à ce compromis entre démocratie et efficacité : si les SDE se sont fonds a sein de SUD Édcation, les PAS ont refsé la création de la strctre fédérale et ont créé depis l Union des Alternatives Syndicales. Après le congrès national de Lyon, les congrès fédérax de Robaix (déc. 2000) et Lorient (mai 03) ont permis de valider notre travail d implantation nationale. Qant à SUD Édcation ARL, après cinq années de fonctionnement académiqe, le processs de départementalisation inscrit dans les statts se concrétise : les militant-e-s de la Loire créent SUD Édcation Loire en septembre 01 et la rentrée 2004 a v la naissance de SUD Édcation Ain. Por le reste, l histoire de SUD Édcation est conne : c est celle qe nos constrisons ensemble a jor le jor! page 8

9 statts statts Chapitre 1 : constittion Article 1 : titre Le syndicat constité par les présents statts conformément a Code d Travail et a statt général des fonctionnaires prend por titre : «Solidaires, Unitaires et Démocratiqes Édcation» o «SUD Édcation». Article 2 : drée Le syndicat est constité por ne drée illimitée à compter d 18 jin Article 3 : siège Le siège social est fixé a 10 re d Gazomètre Lyon. Il porra être transféré sr décision de l Assemblée Générale. Chapitre 2 : bts Article 4 : bts SUD Édcation a por objectif la constrction d n syndicalisme : de transformation sociale qi œvre por ne société jste et égalitaire, contre le racisme, contre la précarité et l exclsion, contre le pillage des pays d sd, contre le gaspillage des ressorces natrelles ; qi défende les intérêts matériels et morax des personnels, ainsi qe cex des enseignés ; qi défende le principe de laïcité, le développement de l école pbliqe et pls largement des services pblics ; qi accepte en son sein la plralité des convictions ; qi soit indépendant de l État, d patronat, et de tot grope politiqe o religiex. Article 5 : principes L adhérent est à la base de l organisation syndicale. Le syndicat garantit sa liberté d expression, son libre accès à l information, son atonomie d action et sa libre participation ax activités d syndicat. Appartenir à ne tendance o à n regropement (constité en fonction d intérêts o d enjex ponctels o permanents) ne confère acn droit particlier a sein d syndicat. Chaqe adhérent doit povoir participer pleinement ax Assemblées Générales et a vocation à co-animer le syndicat. Le syndicat doit permettre de former n maximm de militant-e-s volontaires à l'exercice de l'ensemble des responsabilités qi doivent donc être prises en charge de manière tornante. Il milite por ne réelle égalité femmes/hommes dans la répartition des responsabilités. Chapitre 3 : adhésion Article 6 : champ de syndicalisation Pevent adhérer a syndicat : les personnels des ministères de l Édcation nationale, de l Agricltre, de la Jenesse et des Sports, de la Recherche et de la Cltre, de la fonction pbliqe territoriale dont les établissements sont sités dans le département d ; le personnel de l enseignement privé ; le personnel retraité et le personnel momentanément privé d emploi des métiers de l édcation ; le personnel qi concore à la formation professionnelle permanente initiale et des formations ltérieres a titre de l art. L d Code d Travail, travaillant dans l académie de Lyon ; les étdiants relevant de l ensemble des établissements précités. Les salariés domiciliés dans le département d, relevant de notre champ de syndicalisation, mais exerçant lers fonctions dans n atre département, pevent également adhérer à SUD Edcation. Article 7 : adhésion Est adhérent d syndicat tote personne entrant dans le champ de l article 6 qi accepte les présents statts et s y conforme, paye réglièrement sa cotisation a tax correspondant à son salaire o reven mensel, selon n barème fixé annellement par l Assemblée Générale d syndicat. Chapitre 4 : affiliation Article 8 : Fédération des syndicats SUD Édcation adhère et participe à la Fédération des syndicats SUD Édcation, à la constrction de page 9

10 statts laqelle il a participé dès sa création, qi reconnaît et respecte l atonomie de chaqe syndicat, et à l'nion syndicale académiqe des syndicats SUD Edcation. Article 9 : Solidaires SUD Édcation adhère à l Union syndicale Solidaires, à qelqe nivea de strctration qe ce soit : local, départemental, voire régional. Le syndicat privilégie non selement le travail militant avec les adhérents des atres syndicats membres de Solidaires mais assi avec cex de l ensemble des syndicats SUD existants non encore représentés dans Solidaires. Chapitre 5 : fonctionnement Article 10 : le Congrès Le Congrès d syndicat est réni tos les dex ans, selon les dispositions préves a Règlement Intérier. Le Congrès se prononce sr le rapport d activité d syndicat après présentation et débat. Il détermine l orientation d syndicat. Le Congrès élit le secrétariat d syndicat. Les modalités de convocation, d'organisation et de prise de décisions sont fixés par le réglement intérier. Article 11 : l Assemblée Générale des adhérent-e-s L Assemblée Générale des adhérent-e-s est l instance décisionnelle d syndicat entre dex congrès ordinaires. Les modalités de convocation, d'organisation et de prise de décisions sont fixés par le réglement intérier. Une Assemblée Générale extraordinaire pet être convoqée par le Collectif d Animation en cas d rgence. L Assemblée Générale décide de la création des commissions nécessaires a travail syndical. Ces commissions se rénissent selon les modalités préves par le Règlement Intérier. L Assemblée Générale désigne et mandate les représentants d syndicat a Conseil Fédéral de la Fédération des syndicats SUD Édcation, en fonction de l ordre d jor de chacn de ces conseils fédérax. Les Assemblées Générales d syndicat sont overtes ax sympathisants, qi n y ont évidemment acn povoir décisionnel. Article 12 : le Secrétariat Le Secrétariat est él par le Congrès. Il est composé a minimm de trois membres : le Secrétaire, le Secrétaire- Adjoint, le Trésorier. Dans l intervalle de dex Congrès, le remplacement éventel de membres d Secrétariat est assré par l Assemblée Générale. Le Secrétariat ne détient q ne part de l exéctif, q il exerce a sein d Collectif d Animation d syndicat. Les fonctions de membre d Secrétariat sont incompatibles avec l exercice de fonctions politiqes pbliqes. Les candidats à ces fonctions ne pevent participer ax travax d syndicat pendant la drée de ler campagne. Article 13 : le Collectif d Animation d syndicat Le Collectif d Animation est l exéctif d syndicat. Il comprend : le Secrétariat él par le Congrès ; les adhérents investis d n mandat ; les adhérents éventellement en charge d n travail de commission. Ses rénions sont hebdomadaires et sont overtes à tos les adhérents qi sohaitent participer à ses travax. Cex-ci, ainsi qe les débats et les décisions q ils entraînent, sont assmés collégialement. Les tâches assignées a Collectif d Animation consistent à : assrer la permanence syndicale et la gestion des affaires corantes ; préparer les Assemblées Générales et le Congrès ; animer les commissions de travail syndical ; organiser les jornées de formation syndicale ; faire vivre la presse d syndicat (il fait office de comité de rédaction) ; désigner en son sein les personnes chargées de représenter le syndicat de manière ponctelle o sivie Le Collectif d Animation rend compte de son activité devant l Assemblée Générale et devant le Congrès. Article 14 : les Sections syndicales locales Dans chaqe établissement o entreprise, dans chaqe secter professionnel o géographiqe, l ensemble des adhérents d syndicat SUD Édcation qi le sohaitent forment ne Section syndicale locale. La Section traite les problèmes d ordre local d ne manière atonome ; elle détermine en tote liberté initiatives, revendications et moyens d action, en conformité avec les bts d syndicat énoncés a chapitre 2. page 10

11 statts Elle informe l'assemblée Générale de son existence et y envoie a moins n-e représentant-e. Chapitre 6 : dispositions diverses Article 15 : ressorces Les ressorces d syndicat sont constitées : des cotisations, des dons, legs o sbventions, sos réserve de l acceptation de l'assemblée Générale, de la vente de brochres, badges, etc. Le Trésorier a la responsabilité de la tene de la comptabilité q il doit mettre à tot moment à la disposition de la Commission des Finances. Article 16 : contrôle financier Une Commission des Finances est éle par le Congrès. Elle contrôle la gestion financière d syndicat et l tilisation des fonds. Elle se rénit a moins ne fois par an, fait part de ses remarqes à l Assemblée Générale et établit n rapport d activité q elle somet a Congrès. Son fonctionnement est précisé par le Réglement Intérier. Article 17 : exclsion, radiation L adhésion d ne personne o d n grope pet être sspende, refsée o remise en case par l Assemblée Générale por non-respect des statts. La décision de radiation est prise en Congrès extraordinaire. La démission o la radiation d n adhérent ne li donne acn droit sr les biens formant l actif d syndicat. Article 18 : modification des statts Les modifications ax présents statts doivent être adoptés par le Congrès à la majorité des dex tiers des votants. Les propositions de modifications sont à déposer a moins n mois avant la date d Congrès après d Collectif d Animation, qi les transmettra à l ensemble des adhérents a moins dex semaines avant la date d Congrès. Article 19 : personnalité civile Le syndicat, doté de la personnalité civile, porra faire acte de personne jridiqe, notamment agir en jstice, tant en demande q en défense. À cet effet, l Assemblée Générale d syndicat, o à défat le Collectif d Animation d syndicat, mandate l n des membres d Secrétariat por le représenter. Article 20 : dissoltion La dissoltion d syndicat pet être prononcée sr proposition d Collectif d Animation par n Congrès spécialement convoqé à cet effet. La décision est acqise à la majorité absole des adhérents présents o représentés. En cas de dissoltion, le Congrès devra décider de l affectation de l avoir d syndicat. Le Congrès désignera ne Commission de liqidation comprenant de plein droit le Secrétaire et le Trésorier. Article 21 : règlement intérier Le Règlement Intérier d syndicat a été établi par l Assemblée Générale de novembre Il établit les modalités d application des présents statts. Il est commniqé à l ensemble des adhérents. ARTICLE 1 : PRINCIPE Conformément à l article 21 de ses Statts, il est créé n Règlement Intérier d syndicat SUD Édcation. Le présent Règlement Intérier a por objet de préciser les conditions de fonctionnement d syndicat. Il prendra effet dès son adoption par l Assemblée Générale, et doit être commniqé à to-te-s les adhérent-e-s. Son application est l affaire de l ensemble des adhérent-e-s. ARTICLE 2 : ADHÉSION Conformément à l article 7 des Statts, tot-e adhérent-e a l obligation de s acqitter de sa cotisation, en ne sele fois o par parties. Les adhérent-e-s se trovant dans ne sitation exceptionnelle, et qi font ne demande jstifiée a Collectif d Animation, pevent payer ne cotisation rédite. Sel-e-s les adhérent-e-s à jor de cotisation participent ax votes et pevent être mandaté-e-s par le syndicat. Les prérogatives des sympathisant-e-s sont appréciées par l Assemblée Générale, o à défat, par le Collectif d Animation. Elles/Ils n ont pas le droit de vote, pas de mandat, ne représentent pas le syndicat et n ont pas d accès libre a local et à ses éqipements. ARTICLE 3 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES La convocation d ne Assemblée Générale est faite a moins ne semaine à l avance, par le Collectif d Animation. Les Assemblées Générales, dans la mesre d possible, sont menselles. Elles sont overtes ax sympathisant-e-s. page 11

12 statts L ordre d jor provisoire, les liex et heres sont diffsés par n corrier ax adhérent-e-s, o à défat, par le jornal syndical. Tot texte nécessaire à la tene de cette Assemblée générale est mis à disposition des adhérent-e-s a pls tard jste avant l overtre des débats. Tot-e adhérent-e pet participer à l animation de l Assemblée Générale, à condition qe sa participation receille l approbation collective, ce qi pet passer par n vote. L ordre d jor minté est somis a vote a besoin, et ne pet pls être modifié en cors d Assemblée Générale, saf le mintage, en cas de dépassement de la drée préve. Les points non-traités le seront prioritairement à l Assemblée Générale sivante. Un relevé de décision est prodit et diffsé dans la semaine qi sit l Assemblée Générale. Les adhérent-e-s qi animent l Assemblée Générale ont atorité por faire respecter l ordre d jor, le mintage, les tors de parole, la sérénité des débats. Les modalités de décision sont précisées dans l article 9 d présent Règlement Intérier. ARTICLE 4 : CONGRÈS ORDINAIRES Le Congrès Ordinaire a lie tos les dex ans, si possible en alternance avec le Congrès Fédéral. La convocation d n Congrès Ordinaire est faite par le Collectif d Animation a moins n mois à l avance. Elle vat appel ax contribtions por l orientation d syndicat et ax candidatres por le secrétariat et la commission des finances. Les docments préparatoires doivent être mis à la disposition des adhérente-s par le Collectif d Animation a moins ne semaine avant le Congrès, par tot moyen approprié (saf les qestions d actalité qi pevent être traitées en direct). Il se dérole sinon selon les mêmes règles qe les Assemblées Générales. Le Congrès élit le secrétariat et la commission des finances. Les modalités de décision sont précisées dans l article 9 d présent règlement intérier. ARTICLE 5 : CONGRÈS EXTRAORDINAIRES Un Congrès Extraordinaire est convoqé par le Collectif d Animation selon les mêmes règles q n Congrès Ordinaire, mais son ordre d jor se limite ax qestions figrant sr sa convocation. En cas d rgence, cette convocation doit partir 2 semaines a moins à l avance, et la mise à disposition des textes préparatoire se fera avant son overtre. Le caractère d rgence de la convocation est déterminé par le Collectif d Animation. Un Congrès Extraordinaire pet assi être convoqé à la demande d n tiers des adhérent-e-s. Les modalités de décision sont précisées dans l article 9 d présent Règlement Intérier. ARTICLE 6 : COMMISSIONS Différentes commissions pevent être mises en place par ne Assemblée Générale o n Congrès, qi mandate ne adhérent-e comme référent-e de chaqe commission. Elles sont overtes à to-te-s les adhérent-e-s, et rendent compte de ler activité devant l Assemblée Générale o le Congrès, a moins ne fois par an. Lers rénions sont annoncées à l ensemble d syndicat. Les commissions ne sont pas décisionnelles. ARTICLE 7 : ANIMATION Tot-e adhérent-e à jor de ses cotisations pet participer ax travax d Collectif d Animation et y exercer des responsabilités, animer ne commission, représenter le syndicat dans les instances de notre fédération et de notre nion syndicale, et à l extérier. C est l Assemblée Générale o le Congrès qi donne o retire chaqe mandat, demande des comptes-rends, et répartit les décharges en fonction des priorités et des compétences. Nl ne pet se prévaloir de représenter le syndicat sans mandat explicite. ARTICLE 8 : COLLECTIF D ANIMATION Le Collectif d Animation constite l exéctif d syndicat. Il rend des comptes à l Assemblée Générale et a Congrès. Ses rénions hebdomadaires sont annoncées à l ensemble des adhérent-e-s, qi y sont tojors bienven-e-s. Si le Collectif d Animation se trove dans l obligation de prendre ne décision qi relève habitellement d n Congrès o d ne Assemblée Générale, il doit en informer l ensemble des adhérent-e-s, et rénir n Congrès Extraordinaire dans les pls brefs délais por qe le syndicat définisse démocratiqement sa position sr le sjet. ARTICLE 9 : MODALITÉS DE DÉCISION ET VOTES En Assemblée Générale comme en Congrès, les décisions se prennent, dans la mesre d possible, a consenss. En l absence de consenss, n vote pet également avoir page 12

13 statts lie por ne prise de décision. Tot-e adhérent-e pet demander n vote sr n point figrant à l ordre d jor d ne Assemblée Générale o d n Congrès. Chaqe adhérent-e reste libre de ne pas participer a vote. Le vote par procration n est pas atorisé. Le vote à blletin secret est de droit. L abstention est reconne comme sffrage exprimé. Tote proposition qi ne receille pas les dex tiers des sffrages exprimés est rejetée. Les décisions prises en Assemblées Générales o en Congrès sont portées à la connaissance des adhérent-e-s par tot moyen approprié, dans n délai maximm de dex semaines. ARTICLE 10 : LOCAL L accès a local et à ses éqipements est n droit por tot-e adhérent-e, sos réserve d ne tilisation responsable, qi impliqe, en particlier, d informer à l avance le Collectif d Animation. Les clefs sont gérées par le Collectif d Animation. Tot-e adhérent-e à qi on prête des clefs est personnellement responsable de l sage qi en sera fait et des conséqences de cet sage. Tot problème lors de l tilisation d local et de ses éqipements doit être immédiatement signalé, sos peine de se voir retirer l accès, voire de payer les dégâts. ARTICLE 11 : DÉCHARGES Les décharges horaires sont attribées a syndicat par la fédération selon les règles fédérales. Elles sont réparties par l Assemblée Générale selon les priorités q elle ara définies, et proportionnellement à la charge de travail syndical qi sera demandée ax différent-e-s adhérente-s, et à sa difficlté. Les décharges sont limitées à n demi-service par adhérent-e a maximm. Nl-le ne pet être déchargé-e pls de trois éqivalents temps plein sans interrption. ARTICLE 12 : FINANCES Le Congrès élit, en dehors d secrétariat, a moins dex membres por constiter la commission des finances. Elle vise les comptes ne fois par an, avant le vote obligatoire d n qits financier a Trésorier en Assemblée Générale. La comptabilité à jor doit povoir être présentée à la commission des finances dans n délai d ne semaine. Les dépenses sont totes accompagnées des pièces jstificatives. Le Trésorier présente por chaqe année scolaire n bdget prévisionnel qi doit être validé par l Assemblée Générale. ARTICLE 13 : INFORMATION L accès à ne information complète et impartiale est garantie à tot-e adhérent-e, en particlier sr tos les sjets liés à la vie interne d syndicat, de la fédération, de l nion syndicale. Chacn-e pet avoir accès, en particlier, à la liste de diffsion départementale et à la partie privée d site internet. Chaqe adhérent-e est ten-e à la confidentialité sr totes les informations internes. Les adhérent-e-s qi ne sont pas à jor de ler cotisation pevent perdre ler accès à l information interne dans le mois qi sit la première relance de cotisation. ARTICLE 14 : LIBERTÉ D EXPRESSION La liberté d expression est garantie dans le syndicat. Elle doit se faire dans le respect des personnes, et ne pas gêner le fonctionnement collectif. Ainsi, à la demande de tot-e adhérent-e, les temps de parole pevent être strictement limités. La diffsion d écrits manifestement otrageants pet être bloqée par le Collectif d Animation, qi doit archiver ces écrits et donner libre accès ax adhérent-e-s sohaitant les conslter. ARTICLE 15 : SANCTIONS Le non-respect des dispositions des statts et/o d présent Règlement Intérier pet entraîner la convocation d n Congrès Extraordinaire qi votera sr l opportnité de refser ne adhésion, de sspendre provisoirement, voire de radier n-e adhérent-e défaillant-e, conformément à l article 17 des statts. La sspension est valable jsq à la fin de l année scolaire. La radiation est prononcée por ne drée de 1 à 3 ans. ARTICLE 16 : AMÉLIORATIONS Le présent Règlement Intérier pet être complété o amendé à tot moment par n vote d Congrès o de l Assemblée Générale. L effet de ce vote pet être immédiat, mais non rétro-actif. L ensemble des adhérent-e-s doit être informé de ces modifications. page 13

14 fonctionnement fonctionnement : SUD c'est toi! le local Il se trove 10, re d Gazomètre, dans le 3ème arrondissement de Lyon, à 5 mn à pied des stations Place Gichard-Borse d Travail, Saxe-Gambetta et Garibaldi (voir plan ci-contre). les Assemblées Générales (Cette partie, ainsi qe les dex qi li sccèdent, résme les statts Si vos avez cr gagner d temps en ne les lisant pas, c'est raté! Retornez à la page 9, articles 10, 11 et 13.) re Pal Bert L AG des adhérents est l instance décisionnelle d syndicat entre dex congrès ordinaires. M Saxe-Gambetta Le calendrier est pblié dans la presse syndicale. Une AG extraordinaire pet être convoqée par le Collectif d Animation en cas d rgence. Dans la mesre d possible, les décisions se prennent a consenss, o à défat à la majorité des dex tiers des adhérent-e-s présent-e-s. L AG décide de la création des commissions nécessaires a travail syndical, désigne et mandate les représentants d syndicat a Conseil Fédéral de la Fédération des syndicats SUD Édcation. re de Venavene de Saxe M re de Créqi Place Gichard re Dgesclin re des cors Gambetta re Garibaldi re Pal Bert h le Collectif d Animation le Gazo, c'est ici! M Garibaldi Le Collectif d Animation est l exéctif d syndicat. Il comprend : le Secrétariat él par le Congrès, les adhérent-e-s éventellement investi-e-s d ne décharge, les adhérent-e-s éventellement en charge d n travail de commission. Ses rénions sont réglières et sont overtes à to-te-s les adhérent-e-s qi sohaitent participer à ses travax. Cex-ci, ainsi qe les débats et les décisions q ils entraînent, sont assmés collégialement. Les tâches assignées a Collectif d Animation : assrer la permanence syndicale et la gestion des affaires corantes ; préparer les AG et le Congrès ; animer les commissions de travail syndical ; organiser les jornées de formation syndicale ; faire vivre la presse d syndicat (comité de rédaction) ; page 14

15 fonctionnement désigner en son sein les personnes chargées de représenter le syndicat de manière ponctelle o sivie (ex : rénion de Solidaires, de Convergence des lttes, etc.). Le Collectif d Animation rend compte de son activité devant l AG et devant le Congrès. le Congrès Le Congrès d syndicat, réni tos les dex ans, détermine l orientation d syndicat. Dans la mesre d possible, les décisions se prennent a consenss, o à défat à la majorité des dex tiers des adhérents présents. [ ] Le Congrès élit le (la) Secrétaire, le (la) Secrétaire-adjoint-e et le (la) Trésorier-ère d syndicat. les commissions Les commissions permettent d approfondir des thèmes o des actions. Une commission existe qand des personnes sont prêtes à s y investir por la faire fonctionner. Sa création est validée par l'ag, mais chaqe commission organise son fonctionnement de manière atonome. le jornal et le site Les commissions existantes : la commission pédagogie, la commission précarité, la commission jornal et site Le jornal et le site sont les principax otils d information d syndicat. Le jornal Itinéraires Sd et le jornal fédéral sont envoyés tos les dex mois ax adhérent-e-s et ax sympathisante-s, ainsi q à totes les écoles d département. To-te-s les adhérent-e-s pevent somettre n article a CA por partion. en fait, SUD Édc, c'est sper simple! Assemblée Générale des adhé- rénie mensellement rend compte et prépare elle oriente et décide de l'activité d syndicat rénie en AG extraordinaire si rgence convoqe et prépare rénie en congrès tos les dex ans rend compte et prépare Collectif d'animation d syndicat il comprend : le secrétariat, les militants déchargés, cex en charge d'ne commission et tos les adhérents qi sohaitent participer à ses travax. il gère les affaires corantes il fait office de comité de rédaction il assre la permanence syndicale il organise les jornées de formation syndicale secrétaire secrét.-adjoint trésorier il anime les commissions de travail il désigne les personnes représentant le syndicat On trove sr le site l agenda d syndicat et le calendrier de tos les événements militants. Il contient assi des articles de fond, déjà pars o non, des comptes rends d action, des renseignements divers (téléphones, liens ). élit page 15

16 fonctionnement la liste de diffsion et de discssion Elle est réservée ax adhérent-e-s : chacn-e est invité-e par le (la) Trésorier-ère à s'inscrire à la liste lors de son adhésion. Elle permet la circlation rapide des informations a sein d syndicat : elle pet être n otil de débat o de consltation, sans q'elle se sbstite jamais à l AG. les él-e-s en CAP Les él-e-s SUD Edcation à la CAPA des certifiés et à la CAPD pevent sivre en particlier certains dossiers épinex et pevent être contactés à l'adresse d syndicat. SUD Édcation, n syndicat qi ltte avec d atres Sans refaire n historiqe fastidiex, qelqes exemples emblématiqes des lttes qe SUD Édcation, localement, a animées o sotenes (tojors avec d atres, car nos croyons à la mise en synergie de forces hétérogènes). Ces lttes dépassent notre secter professionnel, car l idéologie qe nos combattons nos attaqe de tos côtés! Lttes interprofessionnelles : résea lyonnais de convergence des lttes, résea départemental de défense de la sécrité sociale, soirée «KO social» avec Zarma Lttes por les droits des femmes, contre le sexisme, l homophobie, le patriarcat : collectif droits des femmes d, résea por ne édcation anti-sexiste Lttes contre la précarité : ltte en cors, dans le cadre d ne intersyndicale de ltte contre la précarité dans l Édcation nationale, sotien à la création d n collectif des précaires et chômeses/ers de l édcation Strctration des lttes à la base : sotien a collectif des srveillant-e-s, aide-édcatrices et aideédcaters, ax collectifs de secter (Vénissiex, Valxen-Velin ), ax collectifs interprofessionnels (on valx miex qe ça!). Et tojors, a gré de l actalité, lttes contre la répression, les OGM, la démolition des logements sociax, le flicage de la poplation, les intrsions patronales dans l école, l extrême-droite et le sotien ax sans-papiers, ax sans-droits, ax victimes de discriminations, le sotien ax personnes en ltte por la qalité d service pblic et des mécanismes nationax de solidarité. Y a d bolot! page 16

17 À SUD Édcation, nos sohaitons rompre avec l opposition traditionnelle entre adhérent-e-s «de base» et «dirigeant-e-s». Chaqe adhérent-e doit contriber à l élaboration collective des orientations d syndicat et à la mise en œvre de ses actions, d nivea local a nivea national. Totefois, en fonction de ses sohaits et de ses disponibilités, chacn-e trovera parmi les modes d investissement ce qi li convient le miex. La liste n est pas exhastive! 1) Payer sa cotisation : c est l acte minimm et indispensable d adhésion, renovelable chaqe année scolaire, qi permet de revendiqer son appartenance syndicale à SUD Édcation, de recevoir les informations et de décider dans le syndicat. Elle permet de contriber a fonctionnement départemental, fédéral (30 % de la cotisation + 1 % por la caisse de solidarité sont destinés à la fédération) et interprofessionnel (1 ero par adhérent-e est reversé à Solidaires ). Les ressorces d syndicat sont exclsivement constitées des cotisations des adhérents : nos ne recevons acne sbvention pbliqe. Porqoi il n'y a pas de prélèvement atomatiqe à SUD Édcation : des sociologes ont montré qe cette forme de cotisation, certes commode, avait assi l'inconvénient majer d'éloigner les adhérents de ler syndicat. L'absence de prélèvement atomatiqe répond donc à n choix explicite et collectif, politiqe, celi de faire de chaqe paiement n acte volontaire, reprodit réglièrement. 2) Monter sa section syndicale - demander n pannea d'affichage et le tenir à jor, des crédits de reprographie (cf texte de loi) - organiser des heres menselles d'information syndicale, laisser la parole ax collèges tot en les informant de l'actalité des lttes. 3) Participer a congrès de SUD Édcation, qi a lie tos les dex ans. 4) Participer ax Assemblées Générales menselles d syndicat, participer ax rénions hebdomadaires d Collectif d Animation. et moi, je pex faire qoi? SUD Édc mode d'emploi 5) Participer ax commissions de son choix (pédagogie, précarité, jornal, site ). 6) Lire la presse syndicale : jornax et tracts de SUD Édcation, de la fédération, de Solidaires et la diffser dans son établissement (et porqoi pas dans les établissements voisins?), en parler avec les collèges. 7) Afficher les informations de SUD Édcation (articles, affiches, pétitions, appels à l action) sr le pannea syndical de l établissement. Penser à s'inscrire sr la liste de diffsion por recevoir les infos rgentes. 8) Écrire, téléphoner a local, envoyer n corrier électroniqe sr la liste, venir ax permanences por signaler q il se passe qelqe chose (difficltés, débats, actions ) dans son établissement o aillers ; réagir à des articles, informations, consignes syndicales. 9) Envoyer des informations, des contribtions por alimenter la presse syndicale. 10) Participer ax initiatives, rassemblements, manifestations appelés par SUD Édcation. 11) Figrer sr les listes des candidats représentant SUD Édcation, qe ce soit por l élection ax Conseils d Administration des établissements d second degré (a besoin, essayer d initier ne telle liste si elle n existe pas) o por les élections professionnelles. 12) Venir a local sr son temps libre por aider, échanger des informations, conslter les brochres disponibles, aider a pliage et à l'expédition d jornal page 17

18 droits syndicax droits syndicax Les textes Les syndicats de l édcation sont somis à dex types de textes : cex concernant totes les fonctions pbliqes ; cex spécifiqes à l Édcation nationale (circlaires d application rassemblées dans le Receil des Lois et Règlements) Les textes de référence sont les sivants : Décret modifié par le décret : exercice d droit syndical dans la fonction pbliqe ; Décret : commissions administratives paritaires ; Décret : comités techniqes paritaires ; Loi d 13/07/1983 : droits et obligations des fonctionnaires (dite Loi Le Pors) ; Loi : dispositions stattaires relatives à la fonction pbliqe de l Etat ; Décret : attribtion ax agents de l État d congé por la formation syndicale. Voici en résmé les principax droits syndicax : Locax syndicax Pls de 50 agents dans n établissement donnent droit ax syndicats les pls représentatifs dans l établissement à n local éqipé des moyens de fonctionnement. Pls de 500 agents dans n établissement donnent droit à n local par syndicat. Affichage syndical Chaqe syndicat a droit à n pannea d affichage o n morcea d pannea commn, qi doit être aménagé de façon à assrer la conservation des docments. Ne pas hésiter à le réclamer s'il n'existe pas, o si on ne vet pas vos faire de place! Si le syndicat dispose d n siège en CAPA o en CAPD, il est en droit de demander l attribtion d n pannea syndical dans chaqe établissement même en l absence d adhérent-e, y compris dans les locax réservés ax personnels IATOSS. Acn affichage syndical n est accepté sr les panneax extériers destinés à l information ax parents dans les établissements. Le conten d n docment apprové par n syndicat ne pet être censré o retiré ne fois affiché (même s il traite d n sjet non directement syndical). Diffsion d informations On pet distriber des tracts en dehors des établissements ax parents d élèves. Les informations en direction des enseignant(e)s ne doivent être ni ves ni entendes par les parents o les élèves (mais cela pet donc se faire sr le lie de travail, pendant la jornée ). Tot corrier adressé ax parents doit en théorie provenir d ne fédération de parents d élèves et doit être cacheté. Heres d infos syndicales Chaqe organisation syndicale a le droit de tenir ne here menselle d information syndicale (HIS), prise sr le temps de travail. La demande doit se faire par écrit après d chef d établissement a moins ne semaine à l avance. Chacn des membres d personnel a le droit de participer à la rénion de son choix. page 18

19 droits syndicax (On pet vos refser la tene de l'his à l'here préve. Dans ce cas, refaire ne proposition ; en cas de novea refs, faire ne ltime proposition et prendre l'here, même sans l'accord d chef d'établissement.) Dans le premier degré, le texte se décline ainsi : droit à dex demi-jornées par an d information syndicale. Les parents doivent être prévens de l absence de l enseignant (mot sr le cahier de liaison). L enseignant(e) doit en informer l IEN. Rénions On a le droit d inviter des personnes extérieres à l établissement por ne rénion syndicale, en dehors d temps scolaire et à condition d en informer le chef d établissement (o le directer de l école) avant. Acceil des enfants à l école primaire Les directrices/directers doivent assrer et organiser l acceil des élèves en cas d absence de lers enseignant(e)s (por heres d infos syndicales, maladie, grève ). Les élèves ne sont par contre pas tens de venir. Si l école ferme (si le directer o la directrice est absente) o s'il o elle ne pet assrer cet acceil sel-e, cette tâche est à la charge d maire de la commne. La loi n d 20 août 2008 a instité n droit d acceil por les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Droit de grève L article 3 de cette loi prévoit la mise en place d ne alarme sociale préalable à tot conflit social por les personnels enseignants d premier degré. Afin de prévenir les conflits, n préavis de grève concernant les enseignants d premier degré ne pet désormais être déposé par ne o plsiers organisations syndicales q à l isse d ne négociation préalable dont l organisation incombe à l État. Le décret n , par ce jor, fixe l organisation et le dérolement de cette procédre, dont la drée ne doit pas dépasser hit jors. Ce décret en Conseil d État prévoit ainsi des procédres précises de discssion entre la o les organisations syndicales concernées et l atorité administrative compétente, ministre o atorité déconcentrée selon le cas. Les personnels sont informés des résltats de cette négociation, por povoir, en cas de grève, se déterminer en connaissance de case. Ce dispositif d alarme sociale et de négociation préalable constite n élément novea por prévenir et limiter les conflits sociax dans le premier degré, améliorer le dialoge social et rédire ainsi la gêne occasionnée ax familles les jors de grève.» Droit de retrait Ce n'est pas à proprement parler n droit syndical, mais le «droit de retrait» est ne disposition légale qi fait q n agent (titlaire o pas) pet refser de travailler s il estime qe sa santé o sa vie est mise en danger dans l exercice de ses fonctions. «Si n agent a n motif raisonnable de penser q ne sitation de travail présente n danger grave et imminent por sa vie o sa santé, il le signale immédiatement à l atorité administrative o à son représentant [ ]. Ceci s appliqe également à tote défectosité dans les systèmes de protection. [ ] Le caractère imminent d danger impliqe la srvenance d n événement dans n avenir très proche voire immédiat» (décret n d 28 mai 1982 modifié par le décret n d 9 mai 1995). page 19

20 droits syndicax Théoriqement, après avoir informé l administration, il fadrait assi consigner le risqe encor sr n registre spécial «danger grave et imminent» obligatoire dans chaqe établissement. Après enqête administrative, s il y accord sr les mesres por faire cesser le danger, le retrait est jstifié et n entraîne acne sanction ni retene de traitement. S il y a désaccord entre l agent et l atorité administrative, l administration pet reqalifier le droit de retrait en grève et donc pratiqer ne retene de salaire. Cette disposition offre donc n cadre légal lorsqe l on refse de prendre les élèves, même s'il fat assrer ler srveillance (par exemple dans la cor) et faire pression sr la direction et l IA por qe les élèves soient libérés avec n mot officiel. Congé por formation syndicale Chaqe salarié de l enseignement a droit à 12 jors de formation syndicale par an (les qotités de travail ne sont pas prises en compte). La demande de congé doit être faite par écrit a moins n mois à l avance. À défat de réponse expresse a pls tard le qinzième jor qi précède le débt d stage o de la session, le congé est répté accordé. La demande n est pas assortie d ne convocation, mais ne attestation de présence vos est délivrée à l isse de la formation (pensez à la demander!). Dans la procédre officielle, le syndicat ne pet être limême l organisater de la formation : sels sont habilités à le faire des organismes de formation. Un institt de formation est donc l organisater sr le papier mais, la plpart d temps, il délège a syndicat la tâche d assrer la formation. Por l'union Solidaires, c'est le Centre de Cltre Ovrière à Bagnolet qi remplit ce rôle. modèle de demande de congé Nom Prénom Fonction Établissement à Monsier l Inspecter d académie d (si 1er degré) à Monsier le Recter de l Académie de Lyon (si 2nd degré) sos le covert d chef d établissement (si 2nd degré), le Monsier l Inspecter d académie (o Recter), J ai l honner de vos demander n congé por formation syndicale de jornées, en application des dispositions de la loi n d 23 novembre 1982 et d décret n d 15 jin 1984, en ve de participer à la session de formation qi se dérolera le de heres à heres à, sos l égide de l INFA (Institt de Formation et d Application d Centre de Cltre Ovrière, 9 re Lois David Bagnolet). Veillez agréer, Monsier l Inspecter d académie (o Recter), mes respecteses saltations. Signatre Atorisation spéciale d absence Des atorisations spéciales d absence sont accordées, sos réserve des nécessités d service, ax représentants des organisations syndicales mandatés por assister ax congrès syndicax o ax rénions des organismes directers dont ils sont membres éls, qel qe soit le nivea de cet organisme dans la strctre d syndicat considéré. La drée des atorisations spéciales d absence accordées en application de l article précédent à n même agent, a cors d ne année, ne pet excéder dix jors dans le cas de participations ax congrès des syndicats nationax, des fédérations et des confédérations de syndicats. Cette limite est portée à vingt jors par an lorsqe cet agent est appelé à participer ax congrès [ ] o ax rénions des organismes directers des [ ] fédérations [ ]. page 20