SÉCURITÉ. Rapport annuel Document propriété de la SNCF

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1 SÉCURITÉ de l'exploitation sur le réseau ferré national français Rapport annuel 2012 MISSIONS DE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE DÉLÉGUÉ Document propriété de la SNCF

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3 Sommaire 1 - PERFORMANCES DE SÉCURITÉ La situation d'ensemble éclairée par les indicateurs de sécurité La situation d'ensemble éclairée par les audits La qualité de mise en œuvre des procédures La qualité du management La qualité de conception des processus LA DIMENSION GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE DÉLÉGUÉ (GID) L'agrément du GID La prise en compte des Entreprises Ferroviaires LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE DÉLÉGUÉ Les activités d'exploitation et de maintenance de l'infrastructure Le constat Les évolutions d'organisation Le management de la sécurité L'amélioration des prescriptions et de leur mise en œuvre : la documentation correspondante L'outil de production La démarche sûreté à l'infrastructure Les activités de l'ingénierie de l'infrastructure Les évolutions et les actions concernant les organisations et les métiers L'amélioration des prescriptions et de leur mise en œuvre : la documentation correspondante La production 13

4 ANNEXE 1 - CONTEXTE DE L EXERCICE 17 ANNEXE 2 - INDICATEURS sécurité et ÉVÈNEMENTS SÉCURITÉ EN ANNEXE 3 - SYSTÈMES GLOBAUX 29 ANNEXE 4 - SITUATION DU RÉSEAU 31 ANNEXE 5 - LES INVESTISSEMENTS INFRASTRUCTURE ET SYSTÈME RéALISÉS EN ANNEXE 6 - LA DÉMARCHE SÛRETé À L'INFRASTRUCTURE 41 ANNEXE 7 - ÉVOLUTIONS DES PRINCIPAUX DOCUMENTS ÉLABORÉS PAR LE GID 45 ANNEXE 8 - LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 49 ANNEXE 9 - LES DÉMARCHES DE MISE EN QUALITÉ 53 ANNEXE 10 - FORMATIONS 55 ANNEXE 11 - MAINTENANCE DE L'INFRASTRUCTURE : ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS ET DE L'OUTIL DE PRODUCTION 57

5 1 performances de sécurité Les résultats globaux sont indiqués dans le document DS-CM-2013EG «éléments généraux». L'annexe 1 reprend les données utiles à la définition du contexte de l'exercice. 1.1 la situation d'ensemble éclairée par les indicateurs de sécurité Les principaux indicateurs font l'objet de l'annexe 2. Les éventuelles évolutions de périmètre et le détail de certains indicateurs sont précisés au paragraphe ci-après. 1.2 la situation d'ensemble éclairée par les audits Les principes de cotation sont rappelés dans le document DS-CM-2013EG «éléments généraux» la qualité de mise en œuvre des procédures Au cours de l année 2012, la Direction des Audits de Sécurité a poursuivi la réalisation des audits des Établissements Infra Maintenance et Travaux et des Établissements Infra Circulation dans leur configuration mise en place en 2010, ainsi que des audits concernant les Territoires de Production Infrastructure, les centres et pôles régionaux ingénierie,... On observe que : le niveau constaté dans les Établissements Infra Maintenance et Travaux s est légèrement érodé : le nombre moyen d anomalies partielles constaté dans ces établissements est de 3,75 en 2012 alors qu il était de 3,6 en 2011, hors résultats observés dans les deux Etablissements Industriels Equipement (EIV) visités en 2012, qui relèvent d une activité non comparable. Sur les 27 établissements Infra Maintenance et Travaux visités, 16 ont été évalués proches ou assez proches de l objectif fixé par l entreprise. Aucun n a été évalué très éloigné de l objectif. On note que les résultats des Infralog sont globalement sensiblement meilleurs que ceux des Infrapôles. Ce bilan marque la poursuite de la fragilité de plusieurs domaines, en particulier de l organisation des travaux (à la fois dans la qualité des documents d organisation et dans leur mise en œuvre), de la sécurité du personnel (PS9E, contrats Infrapôle/Infralog et coactivité) et de la maintenance Voie. les audits réalisés dans onze Établissements Infra Circulation mettent en évidence des écarts comparables à ceux détectés en Le nombre moyen d anomalies partielles constaté dans ces établissements est de 2,7 en 2012 alors qu il était de 3,0 en Elles concernent essentiellement les domaines des «installations de sécurité et installations sensibles» (en particulier mesures à prendre vis-à-vis des circulations de catégorie A et mesures à prendre pour assurer le maintien du bon contact roue/rail sur les zones peu circulées), de la «sécurité du personnel» intervenant en zone dangereuse (graissage des aiguilles, surveillance et remplacement des cartouches de détonateurs) et celui des «travaux sur les voies et des trains de travaux» (chronologie des opérations, mesures incomplètes) La qualité du management La qualité du mangement a été évaluée acceptable dans 78% des établissements Infra Maintenance et Travaux visités en Ce résultat, un peu en retrait, confirme néanmoins la tendance favorable observée en 2011 (100% en 2011, 69%. en 2010, 86% en 2009, DS-CM-2013GID 1

6 67% en 2008 et 63% en 2007). Cependant, si aucun établissement n a été évalué insuffisant, aucun établissement n a, non plus, été évalué satisfaisant. La quasi-totalité des établissements Infra Circulation visités a été évaluée acceptable, seul un établissement ayant été apprécié moyen. Les composantes du management qui apparaissent les plus sensibles restent la veille et le contrôle et la documentation la qualité de conception des processus Au niveau national, les processus suivants ont fait l objet d un audit dit «de conception» pour ce qui concerne plus particulièrement le GID : La conception et l utilisation des sillons sur les lignes à voie unique exploitées sous le régime du Règlement S4A, La prise en compte de la sécurité dans le mode «secteur chantier» sur les lignes fermées pour travaux, Le bouclage des audits de 2008 et 2010 sur les procédures de communication sol-bord et l usage de la téléphonie mobile par les agents de conduite, La circulation des trains nécessaires à SNCF Infra. Ces audits, restitués aux directions commanditaires, ont contribué à la définition de leurs propres programmes d'actions sécurité (au delà bien entendu des éventuelles mesures ponctuelles immédiates). Les plans d actions les plus importants sont repris, le cas échéant, dans les chapitres relatifs à chaque métier. 2 La dimension Gestionnaire d'infrastructure Délégué (GID) 2.1 L'agrément du GID L année 2012 a été consacrée à la réécriture du système de gestion de la sécurité (SGS) de SNCF en tant que GID en vue d obtenir de l EPSF le renouvellement de notre agrément de sécurité pour la période En cohérence avec le SGS précédent et l objectif de mise en œuvre d un GI Unifié, SNCF et RFF ont rédigé un SGS commun minimisant autant que possible les parties spécifiques à chaque EPIC. Ce nouveau SGS intègre bien sûr également la mise en œuvre du règlement européen 2009/352 sur les méthodes communes de sécurité. Le SGS a été adressé par RFF à l EPSF le 25 octobre Après quelques échanges et compléments, le SGS a été approuvé sans réserve par l EPSF le 14 février la prise en compte des Entreprises Ferroviaires Depuis le 31 Mars 2006, date de l ouverture totale du marché Fret en France, de nouvelles entreprises ferroviaires (EF) sont apparues dans le paysage national. A fin 2012, vingt-quatre entreprises, autres que SNCF, ont obtenu les autorisations nécessaires pour circuler sur le réseau ferré national (licence et certificat de sécurité) dont trois concernant le transport de voyageurs. En 2012, les Etablissements Infrastructure Circulation (EIC) ont organisé 230 visites de sites (270 en 2011). Dans le cadre de l animation du réseau ces Correspondants Régionaux Nouveaux Entrants (CRNE), le Guichet Unique Infra (GU Infra) a réalisé : Un séminaire des CRNE en avril, Une journée d intégration des nouveaux CRNE en octobre, Environ 70 visites en EIC ou sur site. Une démarche de recensement des capacités 2 DS-CM-2013GID

7 sur voies de service (VS) est également menée à la demande de RFF, afin : D identifier les EF attributaires de capacités sur VS à titre permanent, De facturer aux EF, les capacités réellement utilisées, D optimiser la répartition des capacités sur VS. 3 le gestionnaire d'infrastructure délégué Les paragraphes qui suivent n'abordent que les éléments significatifs ou qui ont évolué en Les autres points sont développés dans les annexes. 3.1 Les activités d'exploitation et de maintenance de l'infrastructure Le constat Des précisions sont apportées à l'annexe 2. L incidentologie Exploitation Les indicateurs mesurés et analysés recensent les incidents (événements sécurité caractérisés par l existence de conséquences sur les personnes, les installations ou le matériel) et les quasiincidents (événements sécurité n ayant pas eu de conséquence) qui se sont produits au cours de l année et qui ont pour origine la fonction exploitation de l infrastructure. Les dysfonctionnements sont enregistrés selon les indicateurs suivants : réception intempestive sur voie occupée, engagement intempestif d une voie protégée, pénétration irrégulière en canton occupé, expédition sans ordre écrit prévu, autorisation de franchissement sans vérification préalable. non vérification d itinéraire, itinéraire modifié sous mouvement. Transports Exceptionnels (TE), Défaut de Mesures de Protection (DMP). Le nombre total de dysfonctionnements enregistrés en 2012 s élève à 273 à périmètre constant, soit une légère augmentation par rapport au total de l année 2011 (242). Cependant compte tenu de l apparition d un nouvel indicateur en 2011, le nombre total de dysfonctionnements relevés en 2012 est de 280, contre 256 en 2011 (incidents et quasi-incidents). A périmètre constant de 2009 (sans indicateur TE, DMP et autre), on observe une légère augmentation du nombre de dysfonctionnements (176 contre 164 en 2011). Parmi les faits marquants de l année 2012, on peut retenir le défaut de mesure de protection d une équipe de graissage (Lyon-Vaise, le 07/07), l accord d une DFV à voie libre malgré la présence d une circulation commerciale (Marquise, le 22/02) l organisation d un mouvement à contrevoie sans protection et sans tracer d itinéraire (Coutras, le 04/01) ainsi que la délivrance de deux autorisations de franchissement de signal sans avoir effectué les vérifications préalables nécessaires (Molsheim, le 23/05 et Turenne, le 03/08). L incidentologie Infra Maintenance et Travaux 620 incidents ont été enregistrés en 2012 montrant une légère amélioration par rapport à 2011 qui avait recensé 628 évènements (à périmètre constant). Le nombre global d incidents d origine signalisation en 2012 est en hausse par rapport à celui de La tendance à l augmentation du nombre de ces incidents depuis 4 ans se confirme. Le nombre global d incidents d origine voie en 2012 est inférieur à celui de 2011 malgré les conditions météorologiques très défavorables DS-CM-2013GID 3

8 en 2012 par rapport à 2011 avec une période de grand froid entre le 1 er et 10 février ainsi qu une période de canicule du 17 au 24 août. La comparaison avec les années 2009 et 2008 n'est pas significative du fait d'un changement important de périmètre au 1 er janvier 2010 apportant une plus grande exhaustivité du recensement des incidents normes voie en valeur de ralentissement et d'arrêt. Le nombre d évènements liés aux erreurs de procédures en 2012 est en légère diminution par rapport à celui de l année 2011 avec notamment une baisse des engagements de gabarit avec heurt. Mais on constate néanmoins une augmentation d évènements dont la cause principale est en lien avec l organisation et la réalisation des chantiers comme par exemple les procédures S11. Signalisation 356 incidents d origine signalisation toutes causes confondues (Infra Maintenance et Travaux et autres) ont été enregistrés en 2012 (321 en 2011 et 316 en 2010). L'amélioration la plus significative en 2012 concerne les incidents avec cause «erreur personnel Voie et SES» qui sont en diminution de 11 incidents par rapport à Cette amélioration est principalement sensible au niveau des agents Voie (-16) alors que l on constate une légère augmentation des erreurs d agents SE (+5). La dégradation la plus forte en 2012 concerne le matériel SES avec une augmentation de 32 incidents par rapport à Les domaines les plus touchés par cette augmentation sont le domaine LTV (+21) et le domaine PN (+10). Les actions concernant la gestion des parcs LTV ont été généralisées et une action de sensibilisation des acteurs a été menée lors des opérations de mise en service des LTV. D autre part, une étude de fiabilisation des caisses à piles de crocodile de TIVD a été initiée dés la mi 2012 pour livraison des premiers prototypes d essai vers la mi En ce qui concerne les incidents graves signalisation partiellement maîtrisables, l augmentation constatée depuis 4 ans se confirme avec un nombre plus important d incidents liés aux intempéries (24 en 2012 pour 10 en 2011) notamment du fait des périodes de grand froid de début février et de canicule d août. Par contre, pour la première fois depuis 3 ans, on constate une amélioration de la malveillance (-7 en 2012 par rapport à 2011) mais le niveau de gravité des évènements reste préoccupant avec de véritables sabotages sur les installations ferroviaires. Le nombre d incidents indéterminés en 2012 est en nette amélioration par rapport à 2011 (-18). Voie Le nombre d évènements en 2012 d origine Voie/OA/OT confirme la tendance à la baisse constatée en 2011 avec 120 incidents recensés pour 157 en 2011 et 167 en 2010 et ce, malgré une année particulièrement touchée par les conditions météorologiques très défavorables en février et en août. On recense un nombre de déformations (7) inférieur à celui de 2011 (10) et à celui de 2010 (15) malgré la période de canicule du 17 au 24 août. A noter que 3 déformations ont été recensées sur le chantier GOP de la ligne RER A entre Neuville-Université et Cergy Préfecture : suite au REX réalisé, des mesures immédiates ont été prises sur les chantiers similaires et des nouvelles directives ont été accompagnées pour la préparation des chantiers à venir. On constate une augmentation du nombre de déraillements sur VP en 2012, avec 9 déraillements cause V (8 en 2011 et 6 en 2010). A noter que 2 déraillements sont toujours en cause indéterminée : Paris Bercy le 7 novembre 2012 et Paris St Lazare le 28 octobre Des études et expertises complémentaires sont en cours par l'ingénierie et le domaine Matériel avec notamment des simulations dynamiques devant permettre de mesurer l impact des différents paramètres voie et matériel. 4 DS-CM-2013GID

9 En ce qui concerne l enquête sur le déraillement de Valence d Agen survenu en octobre 2011, celle-ci a abouti le 15 novembre Le déraillement est du à un affaissement de la file de rail gauche engendrant un défaut de nivellement transversal long. La superposition de ces défauts en présence d un wagon rigide avec un centre de gravité haut a provoqué le délestage de la roue guidante. Les ruptures d'aiguille (0) sont au niveau de celles de 2011 (0) après avoir recensé deux évènements en Le nombre de ruptures infranchissables (rails ou cœurs d aiguille) en 2012 (28) est stable par rapport à 2011 (29) et en baisse par rapport à 2010 (34) et 2009 (33) et ce, malgré la période de froid intense du 1er au 10 février. Le nombre d incidents liés à des normes voie en valeur d arrêt est en nette diminution en 2012 (65 en 2012 contre 96 en 2011). Ouvrages d art, ouvrages en terre (OA, OT) Le nombre d'incidents sur Ouvrages en Terre en 2012 (11) est en baisse par rapport à 2011 (16) et à 2010 (16). Comme en 2011, aucun évènement sur Ouvrage d'art n a été recensé en 2012 alors que 2010 et 2009 avait chacun enregistré 1 évènement. Procédures La situation des évènements liés aux erreurs de procédures en 2012 (144) est en légère amélioration par rapport à celle de l année 2011 (150). Les engagements de gabarit avec heurt par des circulations qui représentaient la part la plus significative de la dégradation constatée en 2011 avec 36 évènements (22 en 2010) sont en baisse en 2012 avec 24 évènements. Par contre, les incidents de chantiers sont en légère dégradation en 2012 avec 76 évènements contre 71 en 2011, dont la part la plus significative de l augmentation est liée aux erreurs de procédures S11, S9 et PS9 qui représentent 14 évènements de plus qu en Les franchissements de signaux d arrêt sont stables avec 29 évènements recensés en 2012 (29 en 2011 et 40 en 2010) confirmant ainsi la tendance constatée depuis le début 2011 après la mise en place d un plan d actions spécifiques dans ce domaine. Les dégagements intempestifs du domaine fermé sont également stables avec 15 évènements recensés (15 en 2011) alors qu il y en avait eu 17 en Les évolutions d'organisation En 2012, les modifications d organisation suivantes ont été étudiées et préparées : Transfert des Agences Bâtiments et Energie (ABE) du périmètre de SNCF-Infra vers celui de Gares & Connexions. Transfert de la maîtrise d Ouvrage Mandatée du périmètre de CSC vers celui d IG. Concomitamment, la Direction CSC est devenue Direction de la Maintenance du Réseau (DMR) et la Direction IG est devenue la Direction Projets, Système et Ingénierie (PSIG). Création de l Établissement Services Télécom et Informatique Ile de France placé sous l autorité hiérarchique de DMR-TI. Toutes ces réorganisations ont pris effet le 1 er janvier Le management de la sécurité Actions particulières concernant l'exploitation Le programme d animation prévu par le document traitant de l organisation du management de la sécurité à la DCF (DC4317) a été mené à bien ; le programme des revues a été respecté. DS-CM-2013GID 5

10 Revues des EIC au cours de l automne permettant de préparer le bilan annuel et l élaboration du PAS de chaque EIC 4 réunions plénières des chefs de pôles Sécurité des EIC 3 réunions des préventeurs locaux 2 réunions dédiées aux animateurs du REX Séminaire DPI/DCF les 23 et 34 mai réunions des CRNE. Les rendez-vous planifiés s ajoutent aux réunions mensuelles des DET des EIC où un point sécurité est réalisé. Les PAS 2012 ont fait l objet d une validation en décembre/janvier par le chef du département Sécurité et d un point d avancement à mi-pas en juin/juillet par la division Animation Sécurité et Retour d'expérience (ASRE). Les plans d actions post audit sont également validés par le département Sécurité à l issue d un bouclage réalisé avec les EIC concernés. Les référentiels traitant de l organisation du management de la sécurité au sein de la DCF (DC 04317) et des EIC (DC 03030), ainsi que celui consacré aux Méthodes de Sécurité communes (DC 07449) ont été écrits ou modifiés en Actions particulières concernant l'infra Maintenance Travaux Les instances de pilotage propres au siège de la Direction de la Production Industrielle (DPI) mises en œuvre en 2010 et adaptées en 2011 ont été reconduites en 2012, notamment : les revues sécurité mensuelles les revues sûreté / environnement trimestrielles les revues sécurité du personnel trimestrielles (sous pilotage d IRH) les comités mensuels QSE (DPI-SQE +t responsables QSE des TP) appuyés par des téléconférences opérationnelles avec les CSI des TP. les revues semestrielles de chaque TP par DPI- SQE le séminaire annuel des auditeurs (ASNO et AST) les rencontres et partages avec la Direction des Audits. À ces instances de niveau national, s ajoutent les instances du niveau territorial suivantes : réunions mensuelles des DET Infrapôles et Infralog dans chaque TP réunions des pôles QSE des établissements dans chaque TP réunions spécifiques par domaine (sûreté, environnement). Afin de réduire les écarts constatés lors de l analyse de l incidentologie et lors des bilans d évaluation des audits, les démarches suivantes ont été mises en œuvre en 2012 : Séminaire Sécurité des DET en mars, basé sur les 4 domaines opérationnels les plus affectés lors des audits : Organisation des travaux, Sécurité du personnel, Coactivité et Maintenance Voie Séminaire commun des pôles QS des EIC et Infra M&Tx en mai, centré sur la mise en qualité des interfaces lors de la programmation, l organisation et la réalisation des travaux Démarche participative et collaborative intitulée «Produire Chaque Chantier en Toute Sécurité» (PCTS) initiée en mai par la Direction Infra mais impliquant tous les partenaires contribuant à la planification, à la programmation et à la réalisation des travaux (RFF, EF, Entreprises travaux, IG, ). Cette démarche a pour objectif de garantir la sécurité de tous les acteurs dans un contexte d augmentation massive de travaux. Elle a été structurée en plusieurs phases : Phase d écoute de tous les agents (opérateurs et encadrants) en juin/juillet au travers d un questionnaire : 8000 réponses sur questionnaires envoyés. Phase de construction collective pour identifier les priorités d actions attendues par les agents et les encadrants au regard des dysfonctionnements relevés dans la phase d écoute : groupes de travail regroupant 4000 agents Phase de partage avec les partenaires au travers de rencontres d échanges : 7 6 DS-CM-2013GID

11 rencontres regroupant les représentants de RFF, des EF, d IG, de la MOAD, des Entreprises Travaux. Convention en janvier 2013 destinée à présenter à un panel de 700 agents les actions prioritaires concrètes retenues et leur calendrier envisagé. Plan d actions «Veille et contrôle» destiné à améliorer la réalisation et la qualité des contrôles de niveau 1 et de niveau 2 au sein des établissements mis en œuvre début 2011 par une expérimentation sur 6 établissements. Le déploiement sur l ensemble des établissements a été réalisé en novembre 2012 après un REX effectué auprès des établissements pilotes. Une directive ainsi qu un recueil de préconisations ont été élaborés pour faciliter l accompagnement et la mise en œuvre dans les établissements, unités et secteurs. D autres outils ont complété le dispositif comme un module de formation de l encadrement au contrôle des trains de l Infra, la refonte complète des formations Management de la sécurité des DPX et des DUP, la mise en place de référents «contrôle» pour accompagner la prise de poste des DPx et assistants d UP, le dé-ploiement de e-learning et de e-contrôles pour développer les compétences des acteurs sécurité ainsi que l évolution de l outil PDVe pour l adapter à ces nouveautés Un plan d actions Sécurité DPI reprend les actions du niveau DPI et TP en déclinaison des orientations nationales et des bilans d incidentologie et d audits ; il est suivi de manière trimestrielle au cours des comités QSE. Il assure également une continuité des actions mises en place en 2011 dans le cadre des précédents plans d actions comme par exemple celui spécifique «Franchissement de signaux d arrêt» (renforcement des connaissances de ligne et évolution des modules de formation). Les plans d action sécurité des Etablissements Infra Maintenance et Travaux ne font l objet d une validation par le Directeur du TP correspondant que dans les cas spécifiés dans le référentiel IN Leurs avancements sont néanmoins suivis dans le cadre des revues réalisées par les R QSE des TP dans chaque établissement. Le département DPI-SQE participe aux réunions des pôles QSE des établissements organisées par les TP, aux animations nationales DPx et/ou DUP ainsi qu aux clôtures des formations DUP sur le management de la sécurité. Les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) L Activité Infra Maintenance et Travaux a réussi ces dernières années à maitriser ses indices de fréquence et de gravité. Néanmoins les évènements tragiques survenus en 2011 et 2012 nous rappellent l impérieuse nécessité de poursuivre nos efforts sur la maitrise des risques majeurs liés à notre activité. Notre système de management repose sur la connaissance des risques, la formation et l information des agents, pour qu ils travaillent en préservant leur santé et leur sécurité et dans le respect des exigences légales et réglementaires. La dimension Facteurs Organisationnels et Humains centralisée au pôle PFH d IRH -2RSP depuis 2011 a permis de mieux répondre aux demandes d études commanditées par les établissements rattachés à DPI et à Infra Industrie (Infrapôles, Infralog et EIV) et aux projets nationaux. En 2012, la politique développement durable fait partie intégrante de ce système de management (axe 3 du plan d actions développement durable). Les différentes actions sont précisées à l'annexe 8. La qualification sécurité de la production des établissements La démarche de qualification des EIC a été intégrée dans le plan de charge de la DCF dès sa création et il a été nécessaire de constater le fonctionnement effectif des différents organismes avant de lancer le programme de qualification des EIC qui a débuté en DS-CM-2012GID 7

12 En 2012, 10 EIC ont été qualifiés par l évaluateur ASRE. Les outils du retour d'expérience (REX) En 2012, une étude a été initiée pour développer l outil INFOHREX pour la saisie des enquêtes FOH dans le cadre des incidents de procédures et des incidents graves signalisation et voie avec cause erreurs agents. Cet outil s inspire de l outil Ré-Diese utilisé par la DCF et sera en expérimentation au 2 ème semestre La nouvelle version de l'outil REX VA mise en oeuvre fin 2011 pour renforcer le suivi des incidents Voie/OA/OT a été déployée dans tous les Infrapôles ; la prise en main a été suivie mensuellement avec les TP pour garantir une homogénéité d utilisation dans les établissements et une fiabilisation de la saisie des évènements. Cette application «Intranet» nommée REX VA2, communique avec BREHAT par une passerelle, tout comme REX SIG. La mise en production de la version de RéDièse a été effectuée an avril 2012, accompagnée d un support de communication. Les principales modifications sont liées à l actualisation de l outil en regard de la démarche qualité et du rectificatif à la DC 1780 afin de conserver une cohérence dans l évolution du REX de la DCF. La version a, quant à elle, été mise en production en septembre. Cette version comporte quelques aménagements faisant suite à la mise en application de la version précédente, notamment la notion de «Dossier complet». Enfin, en décembre, une nouvelle version de l outil «Statistiques» et de l outil d analyse «Query Studio» a été mise en production. Les principales modifications apportées sont : Prise en compte de l indicateur «Autre», créé en 2011, Accès direct aux données suivant le niveau de la requête (DPx, DUO, Pôle S), Amélioration de l ergonomie des histogrammes et graphiques proposés, Fiabilisation des chiffres issus des différentes requêtes. Par ailleurs, conformément à l objectif qu elle s était fixé, la DCF a mis en œuvre la démarche d amélioration de la qualité du REX en Les formations Les principaux points à retenir pour 2012 concernent : La réalisation des audits des centres de formations agréés de l Infra par l EPSF (3 CPFI au niveau des territoires de production et le CNFI). La réalisation d un audit EPSF sur les habilitations et la formation continue dans 6 établissements. La mise en œuvre du plan d action sur les mises en pratiques. La conception de nouvelles formations liées à la Veille & Contrôle (refonte des formations management de la sécurité, création d une formation au contrôle des Trains de l Infra). La création d une formation continue sur le nouveau S9. Le détail est indiqué à l'annexe l'amélioration des prescriptions et de leur mise en œuvre : la documentation correspondante Adaptation des documents locaux du fait de l entrée de nouvelles entreprises ferroviaires (EF) La parution le 30 novembre 2010 de l arrêté relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et en octobre 2011 du texte RFN IG TR1 A n 4 «Principes d utilisation des voies de service», ainsi que sa déclinaison en DC01684 le 1 er janvier 2012 a entrainé la nécessité de mettre en conformité et en qualité les consignes Locales d Exploitation (CLE). Pour aider les EIC dans cette démarche, DCF a mis en place : Une trame de CLE S8 «Manœuvres» Deux trames de CLE S2A n 2 «Établissement 8 DS-CM-2013GID

13 de pleine ligne Desserte», dont une pour les sites organisés par blocs Un projet de CLE «Gare» Un accompagnement des EIC lors de l écriture d une CLE d un site déterminé Une relecture critique systématique des CLE devant faire l objet d un avis de l EPSF Environ 70 CLE ont été adressées à l EPSF après expertise par le GU Infra de DCF. Depuis juin 2011, sur un total de 200 installations expertisées, 7 ont été classées complexes par l EPSF. En concertation avec les EIC, l inventaire de l ensemble des installations potentiellement «simples» actuellement manœuvrées par des opérateurs de la DCF a été réalisé. Production des textes de prescription Les directions de SNCF Infrastructure ont poursuivi la refonte ou l adaptation des textes de prescription pour tenir compte des nouvelles politiques définies en matière de maintenance ainsi que du retour d expérience. L annexe 7 rappelle les principaux textes élaborés au cours de l exercice, qu'ils l'aient été pour les besoins du GID ou pour le compte de RFF L'outil de production Évolution de la politique de maintenance L'annexe 11 (point ) précise les principales adaptations des méthodes de maintenance mises en application pour atteindre le niveau de service attendu avec une performance accrue. Le projet commun SNCF-RFF d amélioration de la maîtrise du niveau de sécurité de l infrastructure s est poursuivi en De plus, le travail engagé afin de définir les principes de gestion dans le domaine de la maintenance s est développé pour les spécialités Ouvrages en Terre (OT), Ouvrages d Art (OA), Gabarit et Voie. Ce travail s est inscrit dans le cadre plus général de réécriture du Système de Gestion de la Sécurité en vue du renouvellement de l agrément de sécurité du GID Évolutions techniques Des compléments sont apportés à l'annexe 11. Dispositifs automatiques d annonce des trains pour les chantiers équipement Les dispositifs de type "Autoprowa" sont maintenant couramment utilisés sur différents chantiers, essentiellement de régénération. Ils améliorent le niveau de sécurité du personnel sur les chantiers. Courant 2012, le développement du dispositif portatif d annonce automatique par radio (DAPR) utilisé sur d autres réseaux ferroviaires européens s est poursuivi. Une nouvelle homologation technique doit être prononcée par l'ingénierie du fait de l adaptation du dispositif aux fréquences radio définitives. Celle-ci devrait intervenir au cours du 1er semestre Comme suite à notre sollicitation, le ministère a répondu que l utilisation du DAPR relevait d une décision de l employeur, c est-à-dire la SNCF. Barrières défensives Un modèle de barrières défensives a été développé et homologué en 2012, destiné à assurer la protection par confinement de certains chantiers et permettant ainsi le port de protections auditives passives sur les chantiers bruyants. Leur utilisation éventuelle est laissée à l initiative des établissements. Domaine voie En 2012, une étude sur notre politique de surveillance a été initialisée dans le cadre d une vision prospective des évolutions de la surveillance envisageables sur un horizon de trois à cinq ans. Elle a été engagée dans un premier temps dans la discipline Voie, et servira de ligne directrice à l évolution des référentiels liés à la surveillance pour y intégrer l arrivée de nouveaux engins. L étude s est focalisée sur les lignes classiques, bien que certaines méthodes utilisées sur LGV aient pu être considérées et que certaines préconisations de ce rapport y soient également applicables. Les tournées de surveillance périodiques à pied, DS-CM-2013GID 9

14 répétitives, conduisent en effet à des constats d anomalies en nombre souvent limité sur les voies modernes du RFN. Par ailleurs, les difficultés d obtention des plages travaux, l objectif de sécurité pour nos agents lors des tournées à pied ou lors du relevé des cotes dans les appareils, nous incitent à développer d autres concepts de surveillance du réseau, notamment automatisée. Domaine rail Sur la partie maintenance rail proprement dite, les ressources ont été consacrées en grande partie au plan d action «files hautes de courbes» visant à supprimer un nombre de défauts qui a cru ces dernières années entraînant un risque croissant de ruptures graves. Les méthodologies élaborées et mises en place seront intégrées au référentiel à l issue d un Retour d Expérience (REX) qui aura permis de les valider. Le plan d action visant à maîtriser les défauts de type 113/213 (fissuration verticale longitudinale de l'intérieur du champignon) lancé en 2011 a été mené à son terme en Sur la partie soudure, le déploiement de la soudure électrique a continué, et un certain nombre de travaux d amélioration de la technique de soudure aluminothermique ont été menés tels que la définition de moyens de mesures fiables, la qualification des agents chargés des réceptions des soudures, la recherche de solutions de réparation industrielles, le dépôt d un brevet. Domaine signalisation Les premiers postes SEI 2006 (Ansaldo) et SLOK 2006 (Alstom) ont été mis en service. Dans le domaine de l ERTMS (1), la liste exhaustive des référentiels techniques impactés a été dressée et les modifications correspondantes initialisées en vue de la mise en service en 2013 sur LGV Est Européenne. Domaine Équipements d'alimentation des Lignes Électrifiées (EALE) Pas d évolution en L'annexe 11 précise toutefois la poursuite de processus pluriannuels. Domaine Caténaires Le travail a consisté en 2012 à expérimenter sur plusieurs sites les nouveaux principes de maintenance des structures (Tours Bordeaux, Les Aubrais), des armements (Landas Valenciennes) et du fil de contact (Vierzon). Les expérimentations ont essentiellement porté sur la partie diagnostic (test des méthodes et prototype d outil de collecte et projection) et l exploitation des résultats dans les prototypes d outils d aide à la décision permettant de définir une stratégie de maintenance par axe. Ces expérimentations ont permis de préparer le développement industriel des outils et la retranscription des principes de maintenance dans de nouveaux référentiels à paraître en 2013 et En parallèle, un guide d émergence a été élaboré. Il doit permettre d assurer la transition entre la politique actuelle et la future politique en matière de besoins lourds de maintenance (Renouvellements, Maintenance améliorative, ). Domaine Ouvrages d Art (OA) SNCF Infra a formulé à RFF une proposition de priorisation des renouvellements des Ponts-Rails (PRA) avec tablier métallique. Domaine Ouvrages en Terre (OT) L année 2012 a été caractérisée par la poursuite du recensement des OT suite au déploiement de la procédure IN00256 «Surveillance des ouvrages en terre, des drainages et des platesformes». Outils informatiques Le projet GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) s est poursuivi avec le déploiement sur les sites pilotes des fonctionnalités des spécialités Signalisation, EALE, Caténaires. L année 2013 sera consacrée à la poursuite du déploiement pour ces spécialités sur le RFN et le début de la réflexion (1) Le système européen de surveillance du trafic ferroviaire (en anglais, European Rail Traffic Manage-ment System) vise à harmoniser la signalisation ferroviaire en Europe. 10 DS-CM-2013GID

15 sur le développement des spécialités Voie, OA et OT. Modernisation du parc des engins d intervention Les politiques d amélioration du parc d engins de maintenance ont été poursuivies en 2012 et concernent entre autres : les machines à remplacer les traverses ou l augmentation des capacités de levage des draisines. Le schéma directeur Engins et outillages a également été réformé pour la période Des précisions sont apportées à l'annexe Améliorations permises par les programmes de recherche et de développement L innovation et la recherche dans le domaine de la sécurité sont organisées au sein de l axe Sécurité Système Ferroviaire animé par la Direction de l Innovation et de la Recherche. Cet axe transverse rassemble environ 70 participants dont une cinquantaine d experts du réseau d experts de l entreprise (SYNAPSES). Les principaux projets en cours au sein de l axe sont les suivants : Le projet MAYAS. Il porte sur la compréhension du phénomène de shuntage et le développement d améliorations sur l infrastructure (circuits de voie) et le matériel (boucles inductives d aide au shuntage). Il constitue la composante recherche de l ensemble des actions que l entreprise mène pour diminuer le risque de déshuntage. Les travaux sur la compréhension du phénomène physique permettent de préconiser des réglages optimisés des boucles inductives d aide au shuntage. Leurs performances seront évaluées in situ dans les prochaines phases du projet. Le projet exploratoire de l axe Sécurité Système. Il permet de développer des méthodes probabilistes en dynamique ferroviaire dans le cadre d une thèse démarrée en octobre Un modèle probabiliste local de la géométrie de la voie fournit aux simulations numériques d interaction véhiculevoie des tronçons de voie représentatifs du réseau français. Ces modélisations seront exploitées pour développer de nouveaux critères de maintenance de la géométrie de la voie prenant en compte leur interaction avec le véhicule. Le projet collaboratif européen «OPEN ETCS». L objectif de ce projet est de développer une plateforme de modélisation, développement, test et validation pour la mise en œuvre efficace et rentable du système ETCS. La méthodologie du projet consiste à décrire de manière formelle ETCS dans son environnement (sur-système), poser les bases de la preuve formelle de sécurité en identifiant les invariants de sécurité, choisir les outils et les méthodes les mieux adaptés à la modélisation, et construire un démonstrateur. La SNCF apporte les éléments de description du système et du sur-système, ainsi que la définition des invariants de sécurité associés. Le projet sur la résilience des organisations. En partenariat avec la Chaire de sécurité industrielle de Mines-Paris Tech, la Direction de la Sécurité et la région PACA développent un outil de diagnostic de la résilience d'une organisation. Après une première série de tests réalisée en 2011 et début 2012 à la gare de Marseille St Charles, la démarche méthodologique complète sera à son tour expérimentée en grandeur réelle sur un autre site en Si les résultats sont concluants, la méthodologie pourra être mise à la disposition des Activités qui souhaiteront l utiliser d ici fin Concernant l axe Maintenance, les domaines suivants font l objet de programmes de recherche : «Capteurs sur traverses danseuses» : la faisabilité de surveiller par des capteurs autonomes l évolution des constituants de la voie et la dégradation de sa géométrie a été démontrée. «Comminution» : Pour améliorer la maintenance de la voie grâce à la prédiction de la dégradation des grains de ballast, des essais en laboratoire ont été menés afin de comprendre ce phénomène complexe. DS-CM-2013GID 11

16 «Tenue et diagnostic de la voie ballastée» : pour optimiser les renouvellements de voie et de ballast par une connaissance fine de l état de celui-ci, une méthode d investigation et de prédiction de son évolution a été mise au point. Concept «ZEM (zone élémentaire de maintenance)» issu du LAB Maintenance Infra en Zone Dense : la possibilité de recourir à une organisation locale spécifique de la maintenance a été explorée, y compris dans l usage d outils dédiés d optimisation de la programmation, de prise en compte du trafic réel et de minimisation des coûts à long terme. Concept «Plug & Play» : pour pouvoir remplacer rapidement des composants défaillants en cas d incident, un prototype de connecteur (sorte de prise) a été mis au point pour les contrôleurs de verrou d aiguillage. Concept «Surveillance conditionnelle» : afin d en réduire le coût, une adaptation de la politique de maintenance de certains équipements de signalisation de LGV a été validée. Concept «Surveillance non intrusive» : pour préparer le remplacement des tournées d engins de surveillance de la voie par des relevés sur trains commerciaux, une première tournée de ces derniers a été réalisée avec un équipement spécifique. Concept «Life Cycle Cost local» (coût total de possession) : afin de retenir les meilleures pratiques internationales, un benchmark européen a été mené et une maquette d outil établie. Concept «Infra facile à maintenir» : pour pouvoir travailler l été, jusqu ici période chaude d interdiction des interventions sur les rails, un dispositif de prédiction des effets de la température et d alerte en fonction du type de voie a été expérimenté. Concept «Agressivité du matériel» : afin de limiter les ruptures de rails par fissuration grâce à une intervention au bon moment, un outil de calcul 2D de la propagation des fissures a été réalisé. Concept «Maintenance pare-feu» : pour permettre des réparations temporaires rapides en cas de défaut de nivellement de la voie, un «blochet» a été mis au point pour soutenir les rails provisoirement la démarche sûreté à l'infrastructure En mars 2011, le ministre des Transports a décidé la mise en œuvre d un plan de 40 M pour lutter contre les vols de métaux au préjudice des installations du RFN. Dix premiers millions d euros ont été mandatés par RFF à SNCF dans le cadre du programme SURINF. A ces 10 M se sont ajoutés, 3 M supplémentaires, hors plan ministériel, portant ainsi à 13 M les opérations engagées en En parallèle de la mise en œuvre de ce programme SURINF, SNCF Infra, RFF et la Direction de la Sûreté ont travaillé conjointement en 2012 à la définition, la consistance et la localisation des opérations qu il serait le plus pertinent d engager au titre des 30 M restants du «plan ministériel 40 M». Dans le courant du 2 nd semestre 2012, il a en effet été décidé que ces 30 M seraient mandatés par RFF à la SNCF à hauteur de 15 M à engager en 2013 et 15 M en Cette convention de mandat, complémentaire à SURINF appelée VOCAPI ne concernera que la sécurisation des câbles en lignes (sécurisation des artères de câbles, des sous-stations ) sur les zones les plus touchées par les vols de métaux. Ces mesures ont été complétées en interne SNCF par des conventions avec les forces de police et de gendarmerie concernant la surveillance par hélicoptère des installations mais aussi par des renforts d agents SUGE dédiés à l Infra. De plus, après les 110 dispositifs d alarme et de vidéosurveillance type SEZAM acquis en 2011, la direction de l Infra a validé une dotation complémentaire en 2012 d environ 120 Sézams sur l ensemble du RFN (artères de câbles, postes ). Le détail des mesures prises et des actions menées en 2012 est repris à l'annexe DS-CM-2013GID

17 3.2 les activités de l'ingénierie de l'infrastructure les évolutions et les actions concernant les organisations et les métiers Les évolutions de l ingénierie Il n y a pas eu d évolution de l Ingénierie en Le management de la sécurité Les entités suivantes ont été auditées par la Direction des Audits de Sécurité (DAS) au sein des Centres Ingénierie, selon un planning défini avec la DAS : - Pôle Régional Ingénierie de Reims - Centre Ingénierie Manche Nord et les Pôles Régionaux Ingénierie d Amiens et Nord Pasde-Calais - Centre Ingénierie Méditerranée et le Pôle Régionaux Ingénierie de Montpellier Un audit de conception sur la prise en compte de la sécurité dans le mode secteur chantier sur ligne fermé a également était réalisé. L habilitation des bureaux d études OA est effective dans tous les centres. Des conventions type par phase AVP, PRO et REA ont été élaborées en commun avec RFF pour clarifier les missions sécurité assurée sous management IG Le management de la qualité L audit de suivi de la certification sur un système unique pour l'ingénierie a eu lieu en avril L audit de renouvellement a eu lieu en avril La formation aux risques professionnels Le bilan des formations liées aux risques professionnels pour 2012 est le suivant : - Risque ferroviaire : 91% des agents planifiés ont été formés. - Travail en hauteur : 93.6% des agents planifiés ont été formés. - Risque routier : 57% des agents planifiés ont été formés. - Risque électrique : 85% des agents planifiés ont été formés. Les agents non formés cette année ont été planifiés sur l'amélioration des prescriptions et de leur mise en œuvre : la documentation correspondante Afin d avoir une meilleure définition (ce qui contribue à une amélioration) et mise en œuvre des prescriptions, liant RFF en tant que MOA (définition des besoins) et la SNCF en tant que MOE (réponse aux besoins du MOA), pour que RFF possède un référentiel technique de conception, un protocole d accord a été signé le 08 juin 2012 (par RFF, IG et la DCF). Ce protocole, entre RFF et la SNCF, est titré «Élaboration, évolution, mise à disposition et gestion du référentiel technique de conception prescrit par RFF dans le cadre des projets d investissements» La production La production de l'ingénierie est essentiellement réalisée dans le cadre des projets de l Infrastructure Projet de développement Les principaux projets de développement de systèmes auxquels l Ingénierie a apporté son expertise sont : Poursuite des travaux d homologation du RBC ERTMS ANSALDO sur la LGV EE. À la demande de RFF, la direction technique IGT a lancé un plan d action en commun avec ANSALDO pour résoudre les difficultés rencontrées dans l homologation du RBC ANSALDO. Mise en œuvre d ETCS 1 sur les corridors Fret. DS-CM-2013GID 13

18 Pour le compte de RFF, la direction technique IGT assure le suivi du projet ETCS 1 dont la première étape est l'installation de deux lignes pilotes situées autour de Thionville. La première mise en service est prévue vers Le déploiement du réseau INFRANET s est poursuivi en Une étude de sûreté de fonctionnement (y compris la sécurité informatique) sur Infranet et PAI pilotée par IGSF, est en cours (Fin prévue en 2013) Lancement du projet NEXT (Nouvelle Exploitation Transilien) sur EOLE : L Ingénierie technique de ce projet est constitué par un groupement des deux ingénieries RATP et SNCF, travaillant sur un plateau commun à IGT Projets de réalisation L Ingénierie SNCF a assuré la MOE de nombreuses études en phase projet pour RFF, notam-ment l accélération de la modernisation et de l informatisation du contrôle commande du réseau français : - la CCR Perrache Nord - la CCR SC PLM SUD1 Gevrey Chagny - et la création des IPCS Chalon-Macon - la réouverture au trafic voyageurs de Mulhouse- Bantzenheim - le raccordement court de Mulhouse - l augmentation de capacité de Lille Flandres - l augmentation de capacité de Nice-Breil - la 3 ème voie Antibes-Cagnes - la banalisation de Marseille-Blancarde - le contrôle de vitesse par balises de Paris- Mantes - les travaux de quais, d abris du RER B+ - l évolution du site du TAC de Bercy - la remise en service des voies 6 et 7 d ATM - l opération ligne C Castor - la communication V2-C du RER D+ - le bouchon de Bordeaux 2ème phase avec les IPCS de Cenon-La Grave - les phases 2 et 3 du block Sud-Ouest - la modernisation des appareils de voie en gare de Limoges - la grande halle voyageur de Tours - le relèvement de vitesse de Brétigny-La Menbrolles - le relèvement de vitesse d Auray-Hennebon - le découpage du BAL d Ancenis-Nantes Le développement de périurbains : - Le périurbain Clermont-Ferrand Vertaison - Le tram train Ouest Lyonnais. Les prestations connexes aux LGV en cours (LGV EE2, RR, CNM, SEA, BPL) : - la régénération du poste de Reding - le relèvement de vitesse et la mise aux normes pour circulation des TGV RR sur Mulhouse- Bantzenheim - la 4 ème voie entre Strasbourg et Vendeheim - la remise du dossier PRO CNM - la remise de 5 dossiers PRO SEA - la remise du dossier PRO BPL La modernisation du réseau classique : - le relèvement de vitesse Arvant-Aurillac - l augmentation de capacité Imphy-Montchanin - l ouvrage d Auxonne sur la Saône 14 DS-CM-2013GID

19 DS-CM-2013GID 15

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