Future Ambassade du Canada, État actuel 130 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris

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1 Future Ambassade du Canada, État actuel 130 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris

2 Missions du Canada à Paris 3 Palais de l Élysée Affaires étrangères Assemblée nationale Portefeuille immobilier à Paris: 1. Ambassade du Canada 2. Centre culturel 3. Résidence officielle 4. Mission OCDE 5. Mission UNESCO

3 Chancellerie canadienne à Paris Chancellerie située au avenue Montaigne Construction 35 Montaigne: Dernière rénovation majeure: 1978, achat de la propriété adjacente, Siège Kodak, 37 Montaigne La Chancellerie est composée de 3 immeubles

4 Chancellerie État actuel La Chancellerie à Paris est en grand besoin d une mise à niveau: Immeubles dysfonctionnels; programmes et opérations de la mission inefficaces Systèmes vétustes: systèmes électriques, mécaniques, eaux potables et usés(coût de la mise à niveau estimé à $170M +) Espaces vacants suite aux réductions de programmes (Immigration par ex.); non-conforme à la norme de milieu de travail 2.0 Image de l avenue Montaigne a évolué depuis la construction de l immeuble; produits de luxe La valeur de l immeuble est moins assujetti aux fluctuations du marché parisien Systèmes électriques et mécaniques vétustes

5 Centre État actuel Centre culturel canadien, 5 rue Constantine Inauguré 1971 Rénovation importante 1995 Le Centre culturel canadien est en besoin d une mise à niveau pour améliorer les systèmes du bâtiment et optimiser la fonctionnalité et l usage des espaces L espace n est pas adapté aux besoins actuels Systèmes obsolètes desservant les évènements, expositions et conférences Espaces vacants suite aux réductions des programmes (ONF par ex.) Les espaces de travail ne rencontrent pas la norme de milieu de travail 2.0

6 Contexte politique et gouvernemental du projet Mission de Catégorie 1 Expression de la relation France Canada Présence unique d un Centre culturel Projet à haut profil L Ambassadeur est l ancien Ministre des Affaires étrangères Haute gestion du gouvernement impliquée Objectifs du plan d affaires Projet à coût neutre pas de nouvelle dépense Consolider les immeubles là où réalisable rationalisation du portefeuille immobilier Rencontrer la norme de milieu de travail 2.0 diminution des surfaces

7 Gouvernance et organisation du projet Selon une structure de Projet majeur de la couronne : Comité de Gouvernance assurant la direction stratégique et décisionnel du projet: (Ambassadeur, Ambassadeur-adjoint, Consul général, SMA Plateforme internationale, SMA Géographique, DG Bureau des ressources physiques, Directeur CANAFE) Vision Chartre du projet Plan d affaires Plan de communication Sélection du site Présentation au CT Entente finale Directeur exécutif responsable pour: Élaboration d une stratégie immobilière Élaboration du Plan d affaires, du plan de communications, de la présentation au CT, Entente Réalisation du projet

8 Stratégie immobilière Analyse des options Deux options majeures furent analysées dans le contexte du mandat, les objectifs de projet et le marché parisien: Maintenir l adresse sur Montaigne ou une Relocalisation Option 1: Rénovation de la Chancellerie existante Projet coûteux, sources des fonds à être identifiée (analyse des ventes des immeubles) Aménagement d un espace intérimaire nécessaire pendant la rénovation (ambassade provisoire) Nombreuses approbations et autorisations (Conseil du Trésor, Contrats, Permis, etc.) Durée du projet 5 ans Ne rencontre pas l objectif d un projet à coût neutre Option 2: Achat d une nouvelle chancellerie et aliénation des immeubles Projet auto financé par l entremise des produits de la vente Pas d espace provisoire requis Un déménagement Nombreuses approbations et autorisations (Conseil du Trésor, Contrats, Permis, etc.) Durée du projet 5 ans Rencontre l objectif d un projet à coût neutre: analyse d options complémentaires

9 Stratégie immobilière : Options d aliénation et d acquisition Option 2a: Approche traditionnelle Ph1: Courtier Aliénation/Acquisition & Ph2: Conception/Appel d offre/construction Services d un courtier en immobilier pour vendre les immeubles et trouver une propriété rencontrant les besoins de l ambassade Des propriétés seraient proposées et évaluées contre les exigences Dès qu une propriété est choisie et acquise le ministère retient les services des experts-conseils en architecture et génie pour élaborer le cahier des charges pour le nouvel immeuble Par la suite un appel d offre est lancé pour la construction Une approche Conception/Construction pourrait être considéré afin d accélérer la réalisation.

10 Stratégie immobilière : Options d aliénation et d acquisition Option 2b: Approche d un échange immobilier Échange de la Chancellerie pour un immeuble clé en main Sélection de promoteurs potentiels ayant la capacité financière d acheter l immeuble sur Montaigne et la capacité technique de fournir en échange un immeuble clé en main qui rencontre les exigences de l ambassade Les promoteurs choisis proposent un immeuble ou site répondant à une description détaillée de la vision et des paramètres financiers et techniques (Cahier des Charges). Les offres seraient évaluées contre les exigences. Le promoteur devient responsable de la conception et de la construction du nouvel immeuble. La valeur de nos propriétés financent le nouvel immeuble (pas de financement relais requis).

11 Stratégie immobilière : Option 2a Approche traditionnelle Considérations : Financement relais requis sujet à l approbation du CT Appel d offre sur les marchés publiques pour un courtier (le projet devient publique) Frais de courtage (5%) Possibilité d un bail de la chancellerie si la vente doit être réalisée avant que le nouvel immeuble soit terminé La vente de l immeuble peut tarder Nombreux interlocuteurs Nombreux contrats 2-3 présentation au Conseil du Trésor Délai de réalisation prolongé

12 Stratégie immobilière : Option 2a - Approche traditionnelle Passation des marchés: Avocats spécialisés et conseils en immobilier (par invitation) Contrats majeurs sur les marchés publiques: Courtier Services en conception et assurance qualité (A&G) Construction BET (technique -France) SPS (santé/sécurité-france) Assistant de Maîtrise d ouvrage (Gestion de projet) Économiste en construction Risques: Conditions du marché immobilier Règlementaire Délais approbations du CT Délais de passation des marchés Délais, réclamations, disputes, imputabilités associés à la conception et la construction Changements politiques au cours de d un délai prolongé (local, mission, gouvernement)

13 Stratégie immobilière : Option 2b - Approche d un échange immobilier Considérations : Auto financé Pas de frais de courtage mais des frais de financement peuvent s appliquer La majorité des risques deviennent la responsabilité du promoteur Incitatif à réaliser le nouvel immeuble le plus rapidement possible Incitatif à réaliser un produit de qualité Flexibilité des solutions trouvées, le marché est ratissé Moins d interlocuteurs, peu de contrats et d approbations 1 approbation au CT: une fois une solution et les coûts confirmés la présentation au CT demande les autorités de projet, engagement des fonds et de transaction.

14 Stratégie immobilière : Option 2b - Approche d un échange immobilier Passation des marchés: Avocats spécialisés et conseils en immobilier (par invitation) Contrats majeurs sur les marchés publiques: Services en conception et assurance qualité (A&G) Assistant de Maîtrise d ouvrage (Gestion de projet) Économiste en construction Risques: la majorité étant responsabilité du promoteur Fluctuations du marché immobilier Financier Règlementaire Échéancier Passation des marchés Gestion de projet Risques associés à la conception et construction Locataires

15 Stratégie immobilière : Échange immobilier et les phases du projet La stratégie d un échange immobilier est privilégiée par le Comité de Gouvernance pour la relocalisation de la Chancellerie canadienne à Paris Six phases requises pour finaliser la relocalisation de la Chancellerie au sein d un stratégie d échange immobilier 1. Manifestation d intérêt 2. Évaluation des manifestations d intérêts et sélection de une ou plusieurs options 3. Consultations avec le Ministre et le Premier Ministre 4. Approbation du Conseil du Trésor 5. Négociations avec le promoteur ayant la solution privilégiée 6. Conception et construction

16 Stratégie immobilière : Échange immobilier Phase 1 Demande de manifestation d intérêt: Plan d affaires entériné par le Comité de gouvernance Consolidation du Cultural Centre au sein de l ambassade Missions de l OECD et l UNESCO à ne pas intégrer Élaboration du Cahier des Charges; 3 volets: Volet qualitatif: Vision Volet administratif: Financier: valeur actuelle et valeur nouvelle affectation Cadre juridique: Accord d Échange avec 2 ententes sous-jacentes (Acte de Réalisation et Acte de Transfert) Volet technique et exigences fonctionnelles Équipe juridique invite100+ sociétés spécialisées en immobilier (promoteurs, propriétaires, entreprises, gestionnaires de portefeuille) (aucune mention de l ambassade ou du projet) Équipes ayant une capacité financière et technique prouvée Évaluation et liste restreinte d équipes potentielles Liste entérinée par le Comité de Gouvernance

17 Stratégie immobilière : Échange immobilier Phase 2 Évaluations des manifestations d intérêt et sélection des options privilégiées 18 candidatures pré-qualifiées selon leur capacité de réalisation (financier, commercial, technique et gestion). Cahier des charges remis aux candidats Moins de 3 mois pour élaborer une solution L élaboration du Cahier des Charges et l évaluation appuyé par des tiers experts Financier et immobilier Juridique / Notaire Économistes en construction Architecture et urbanisme + 40 immeubles/sites évalués; 32 ne rencontrent pas les critères du Cahier des charges (localisation, surfaces, exigences techniques, etc.).

18 Stratégie immobilière : Échange immobilier Phase 2 Évaluations des manifestations d intérêt et sélection des options privilégiées 8 propositions reçues et évaluées selon: Les exigences du programme et des considérations de sécurité Offre financière et les coûts Cadre juridique Vision de la future Chancellerie (optimisation des espaces, flexibilité des espaces, image) Localisation et visibilité Présentation des offres par les regroupements, suite aux visites de sites, au Comité de Gouvernance Deux options retenues par le Comité de Gouvernance comme ayant rencontrées les exigences

19 Stratégie immobilière : Échange immobilier Phases 3 & 4 Consultations avec le Ministre et Premier Ministre Les deux options proposées en conformité avec le mandat et objectifs: localisation, image et vision espace selon la norme Consolidation des programmes Épargnes opérationnels et capitaux Une option privilégiée pour présenter au Conseil du Trésor Approbation du Conseil du Trésor (4 décembre 2014) Stratégie immobilière d un échange ne «rentre pas» dans le cadre des politiques Manifestation d intérêt vs Proposition Gestion et mitigation des risques Une présentation pour les autorités de projet, engagement des fonds et transaction

20 Stratégie immobilière : Échange immobilier Phase 5 Négociations avec le promoteur ayant la solution privilégiée Négociations avec le promoteur pour revoir le cadre financier et juridique au sein des autorités Accord d échange immobilier signé (12 décembre 2014) suivant l approbation du Conseil du Trésor

21 Option retenue: 130 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris Points saillants: Restructuration/Rénovation d un immeuble existant Réduction de surface (de11,000m2 à 7,300m2) - norme 2.0 Intégration du Centre culturel Adresse prestigieuse avec bonne visibilité Modification à la façade limitée Proximité au Palais de l Élysée et des ambassades des ÉU et GB Proximité à la Résidence officielle du Canada Proposition financière: Offre pour nos propriété (Chancellerie et Centre culturel) au-delà de l évaluation immobilière Travaux spécialisés financés par le revenu de la vente ($ 30M: sécurité physique, TI, gestion de projet, taxes) Revenu additionnel important pour le gouvernement

22 Option retenue : 130 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris en relation au G7

23 Option retenue : 130 rue du Faubourg Saint Honoré Architecture typique haussmannienne

24 130 rue du Faubourg Saint Honoré F a ç a d e Façade modernisée de la futur Chancellerie et Centre culturel Entrée Centre culturel Entrée Chancellerie

25 130 rue du Faubourg Saint Honoré G a l e r i e d e x p o s i t i o n

26 Stratégie d un échange immobilier : Leçons apprises En cours Permis de construction obtenu et dossier de consultation des entreprises finalisé Acte de Réalisation à être signé le 1er décembre janvier 2016: début de la construction Transfert des titres de propriété une fois l ambassade et le Centre culturel aménagés en 2017 Leçons apprises Gérer les attentes du secteur public Gérer les perceptions du secteur privé Définition détaillée des exigences et paramètres techniques et fonctionnels Comité directeur pour entériner les décisions et documents clés Appui des tiers experts Entente juridique détaillée: Attribution, droit de regard conception, processus de changement, garanties et assurances, échéancier Discussion en amont avec les analystes du Conseil du Trésor

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