ne on Hauts-de Associa ssociat des Ma res Rapport d activité 2010 Édition Mai 2011

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1 92 Hauts-de de-se Associa ssociat des Ma ne on res Rapport d activité 2010 Association des Maires des Hauts-de-Seine (AMD 92) Conseil général des Hauts-de-Seine boulevard Soufflot NANTERRE CEDEX Tél / Fax mail : vmarchand@cg92.fr Édition Mai 2011

2 Mot du Président Chères Collègues, Chers Collègues, Je vous adresse ce rapport d activité 2010, qui croissante de notre association en vous permettra de constater l activité J ai souhaité, en accord avec les membres du bureau de l AMD 92, que ce rapport détaille nos activités et vous permette de bien cerner l implication de l association dans les activités du département et de nos communes. Ce bilan de l année 2010 prouve combien nous sommes investis dans les relations avec les services de l État, tous les acteurs institutionnels, les entreprises et les associations de notre département. De grands rendez-vous nous ont permis de travailler étroitement à la défense de nos collectivités locales, d améliorer l information de nos collègues et de renforcer les liens naturels avec tous les représentants de l État. Ce programme est dû aux nombreuses demandes de nos élus qui souhaitent recevoir un maximum d informations sur les nombreux dossiers et thèmes qu ils défendent dans leurs communes. L année 2011 est une année d activités intenses ponctuées de rencontres particulièrement importantes pour nos communes, comme le schéma départemental de Coopération Intercommunal. L Association des Maires des Hauts-de-Seine va s impliquer toujours plus dans les services offerts à l ensemble des élus du département. Le Président Jacques GAUTIER Sénateur-Maire de Garches 2

3 SOMMAIRE Rapport Moral Page 4 Fonctions de l Association Page 5 Assemblées Générales Page 6 Réunions du Bureau de l AMD92 Page 8 Réunions Thématiques Page 10 Les Réunions avec les services de l Etat Page 13 Les Commissions Départementales Page 16 Activités et participations diverses Page 18 La lettre de l AMD 92 Page 21 Le site Internet Page 22 Rapport Financier Page 23 Le Bilan Financier Page 24 3

4 Rapport Moral 4

5 Fonctions de l Association Régie par la loi 1901, l'association des Maires du Département des Hauts-de-Seine, l'amd92, existe depuis octobre 1989 et regroupe l'ensemble des 36 communes du département. Elle fait partie du réseau de l'association des Maires de France qui fédère près de communes. Son bureau se compose de 10 membres représentants, les diverses tendances politiques du département. Elle se donne pour mission de faciliter aux Maires l'exercice de leur fonction par l'information et la formation : Représentation pluraliste des élus : 1. Être l'interlocuteur des maires auprès des services publics et des représentants de l'etat. 2. Désigner les représentants des maires au sein des commissions départementales et régionales. 3. Servir de relais entre les communes du département et l'amf. Information et assistance des élus : 1. Informer et sensibiliser les élus sur les sujets liés à l'administration communale. 2. Promouvoir la formation des élus. 3. Assurer, par le biais de partenariats avec les institutionnels, des offres de services aux communes. Communication : 1. Publication d'une Lettre d'information pour les maires et l'ensemble des partenaires et institutionnels. 2. Animation du site Internet. 3. Annuaire des maires. 4. Relations auprès des médias pour informer de la position des élus du département. L association prépare ses activités lors des réunions de bureau, elle organise deux Assemblées générales où elle réunit tous les maires du département. 5

6 Assemblées Générales L Association des Maires des Hauts-de-Seine s est réunie deux fois en Assemblée Générale lors de l année Assemblée Générale du 07 juin 2010 : Ordre du jour (approuvé en réunion de Bureau le 12 avril 2010) : Rapport moral et financier 2009 Présentation du bilan comptable par le Commissaire aux Comptes (Cabinet ABPR) Audition de M. Philippe COURROYE, Procureur de la République Réforme de la Carte judiciaire. Audition de M. Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine la sécurité routière ; la coordination police nationale/polices municipales ; l intercommunalité ; présentation de l activité de l ADAVIP par son Directeur. Intervention de M. Michel GAUDIN, Préfet de Police de Paris Police d agglomération. Audition de M. Edouard ROSSELET, Inspecteur d Académie Rentrée Scolaire 2010/2011. Cette Assemblée Générale a donné lieu à un procès verbal adressé à tous les Maires du département. Assemblée Générale du 12 décembre 2010 : Ordre du jour (approuvé en réunion de Bureau le 08 novembre 2010) : Assemblée Générale ordinaire Vote du taux des cotisations de l AMD 92 Bilan de l activité 2010 Objectifs 2011 Questions diverses : Désignation des Elus des EPCI et syndicats mixtes et intercommunaux au sein des commissions départementales La Commission Départementale de Coopération Intercommunale 6

7 Audition de Madame Odile FOURCADE, Conseillère Générale Déléguée à l environnement sur le thème «Le plan climat territorial, biodiversité» Audition de Monsieur Stéphane BREDIN, Sous-préfet en charge de la politique de la ville et de la cohésion sociale Audition de Monsieur Fayçal DAOUADJI, Délégué Régional Ile-de-France de France Télénumérique sur le thème du «Passage à la télévision numérique» Cette Assemblée Générale a donné lieu à un procès verbal adressé à tous les Maires du département. * * * 7

8 Réunions de Bureau Réunion de Bureau du Lundi 12 avril 2010 : Présentation du cabinet comptable de l association des Maires des Hauts-de- Seine : Madame Juliette Benoist d Etiveaud cabinet «EVOLIANCE» Validation de la décision pour l attribution d une allocation de l AMD 92 au profit des victimes de la tempête Xynthia Préparation de l Assemblée Générale de l AMD 92 du 07 juin 2010 Proposition et Validation du rapport d activité 2009 Prévisions réunions thématiques Questions diverses Réunion du Lundi 8 novembre 2010 : Présentation du passage à la TV numérique par le délégué Territorial La commission Départementale de Coopération Intercommunale Rappels sur la commission actuelle Présentation de la Commission future avec la répartition des sièges Décisions à prendre Les projets de supports pédagogiques de l AMD92 4 propositions L Assemblée générale Proposition de date : le 06 ou 13 décembre

9 Assemblée ordinaire : o Vote du taux des cotisations o Bilan 2010 o Objectifs 2011 Auditions : o Madame Odile FOURCADE «le Plan climat territorial, biodiversité» o Préfet Patrick STRZODA point sur les actions menées dans le département o Président du TGI Réunions thématiques Questions diverses : Monsieur Jacques BOURGOIN femmes» courrier sur «la lutte contre les violences faites aux Monsieur Bernard GAUDUCHEAU courrier sur «les sorties scolaires avec nuitées» Monsieur Jean-Christophe BAGUET stationnement des péniches sur les berges de Seine Journal de l AMD 92 Le site Internet * * * 9

10 Réunions Thématiques Lundi 25 janvier 2010 : Réunion thématique sur le Très Haut Débit (THD) au sein de l'hôtel du Département à Nanterre. Sur une demande du Président de l'amd 92 Jacques GAUTIER, le Président du Conseil général Monsieur Patrick DEVEDJIAN a organisé une réunion où tous les Elus du département étaient conviés. En présence de Monsieur Thierry SOLERE, Vice-président en charge du Développement économique, de Monsieur Eric DENOYER, Président de Sequalum et de Monsieur Michel SCHOESER, Directeur général de Sequalum, le Président du Conseil Général Monsieur Patrick DEVEDJIAN a rappellé : "Que le projet THD Seine, aboutissement d'un projet de 5 ans, entre maintenant dans sa phase opérationnelle. Les communes vont désormais faire partie des acteurs du THD 92. Le Déploiement de l'infrastructure sur l'ensemble du département des HDS sera effectif en 6 ans maximum (d'ici 2015, plus de prises optiques seront concernées). Enfin, la mise en concurrence de 7 candidatures a permis finalement d'attribuer la délégation de service public au groupement Sequalum " Mercredi 27 janvier 2010 : Une réunion thématique sur "L'accès des TPE et des PME à la commande publique" en partenariat avec La Direction Départementale de la DGCCRF, la CCIP et la Chambre de Métiers et de l'artisanat. Jeudi 11 mars 2010 : Une réunion sur le thème des "forfaits communaux pour les établissements scolaires privés relevant du Diocèse" a eu lieu au sein du Conseil général. Jacques GAUTIER, Président de l'amd 92, a organisé cette réunion avec le Directeur Diocèsain, François de CHAILLE, et ses collaborateurs afin d'évoquer les difficultés rencontrées autour des forfaits communaux. 29 communes du département étaient représentées par 24 élus et 18 collaborateurs des services des Mairies. Jacques GAUTIER, après avoir exposé le problème des forfaits communaux et le travail qui restait à faire, a cédé la parole Virginie LANLO, Maire-Adjointe de MEUDON, en charge des affaires scolaires. Celle-ci a abordé la mise en place de la loi CARLE et le travail de concertation en cours sur le sujet. 10

11 Le Directeur, François de CHAILLE a présenté la problématique des établissements privés catholiques et a montré sa volonté de partager une réflexion avec chaque commune afin de trouver des solutions pour progresser sur ce sujet. Cette présentation a été suivie d'échanges riches et constructifs avec tous les participants. Plusieurs pistes de travail ont été retenues. Par exemple, la ville de COURBEVOIE a mis en place une démarche pour évaluer au mieux les forfaits. Cette méthode sera communiquée à tous les maires et les adjoints aux maires, afin de constituer une trame de travail pour améliorer la démarche d'évaluation de ces forfaits. Le Président de l'amd 92, Jacques GAUTIER, a remercié vivement le Directeur, François de CHAILLE, pour cette volonté de travailler ensemble. Il a également remercié tous les élus et leurs collaborateurs, en précisant combien ce sujet était compliqué et tout le travail déjà fourni dans ce domaine. Il encourage l'ensemble des participants, à travers une concertation, à trouver de nouvelles solutions pour améliorer progressivement les méthodes de chaque commune pour évaluer au mieux ces forfaits communaux. Jeudi 24 juin 2010 : Réunion thématique sur les «SEM et des nouvelles Sociétés publiques locales» à l'hôtel du département avec Monsieur Nicolas KAHN, Chargé de l Appui aux Epl de Réseaux et Délégué Territorial Nord-Ile-de-France. Vendredi 1 er octobre 2010 : Une réunion thématique pour présenter" l'adavip 92..." a été organisée par l'association des Maires des Hauts-de-Seine, au sein de l'hôtel du département. Mercredi 6 octobre 2010 Réunion thématique pour présenter l Agence Régionale de Santé présidée par Monsieur Claude EVIN. Cette réunion était organisée à l'initiative d Alexandra FOURCADE, Maire-Adjoint de Neuilly-sur-Seine, et d Emmanuel MITRY, Conseiller municipal de Garches, tous deux élus en charge du domaine de la santé et animateurs du réseau "élus santé" du département. Après une introduction du Secrétaire Général de la Préfecture Monsieur Didier MONTCHAMP, qui représentait le Préfet Patrick STRZODA, et de Monsieur Jacques GAUTIER, Monsieur Claude EVIN a présenté, dans le détail, l organisation de l ARS en précisant les objectifs, les moyens et les textes de référence. Enfin, il a abordé la future politique de santé. De nombreux échanges avec les participants ont permis d aborder tous les sujets qui préoccupent les élus et les professionnels de santé dans le cadre de cette organisation. Plus de 25 communes du département étaient représentées lors de cette rencontre. Plusieurs rendez-vous sont déjà pris avec Madame Annick GELLIOT, déléguée Territoriale de l'ars, pour aborder des points spécifiques soulevés par les communes. 11

12 Vendredi 8 octobre 2010 : Réunion sur le "Plan Climat territorial et biodiversité" présidée par Madame Odile FOURCADE, Conseillère générale déléguée au Développement durable. * * * 12

13 Réunions avec les services de l Etat Mardi 26 janvier 2010 : Réunion des chefs de centre à la Préfecture dans le cadre de la campagne de vaccination H1N1 Jeudi 28 janvier 2010 : Réunion de travail, à la mairie de Garches, pour informer les utilisateurs du département utilisant des machines à voter de "Nedap France élections", en vue de la préparation des prochaines élections régionales des 14 et 21 mars 2010 Vendredi 29 janvier 2010 : Madame la Ministre de la santé Roselyne BACHELOT a rencontré les chefs de centres de vaccination des Hauts-de- Seine. Ce rendez-vous organisé par Monsieur le Préfet Patrick STRZODA, leur a permis de remercier chaleureusement tous les acteurs de cette campagne de vaccination contre la grippe A H1N1. Jeudi 18 février 2010 : Monsieur le Préfet Patrick STRZODA a organisé une réunion d'information sur le Contrat Unique d'insertion (CUI) en présence de nombreux élus. Jeudi 25 février 2010 : Réunion pour la création d'un Pôle compétence de Sécurité Routière à la préfecture du département. En présence des représentants et des acteurs de la Sécurité Routière du département : Procureur de la république, DDE, DOPC, DTSP, CRS, DIRIF, services de la préfecture et l AMD 92. Mercredi 5 mai 2010 : Le comité de pilotage Assistance Victimes 92 s'est réuni dans la salle de commission N 1, à l'hôtel du département. Jeudi 27 mai 2010 : Journée territoriale d'accessibilité dans les Salons d'honneur de la préfecture des Hauts-de- Seine. Mardi 8 juin 2010 : Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine a organisé sous la présidence de Patrick DEVEDJIAN, Ministre auprès du Premier Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, une rencontre pour informer les acteurs publics, représentants des entreprises et professionnels sur le Fonds Stratégique d'investissement et les outils de fonds propres en faveur des entreprises des Hauts-de-Seine. 13

14 Mardi 29 juin 2010 : Cérémonie d'hommage aux policiers dans la cour d'honneur de la Préfecture des Hauts de Seine. Mercredi 30 juin 2010 : Conseil d'administration et Assemblée générale du Conseil Départemental de l'accès au Droit (CDAD) des Hauts-de-Seine au sein du tribunal de grande Instance de Nanterre. Samedi 9 octobre 2010 : Journée de la sécurité intérieure des Hauts-de-Seine à Saint-Cloud Lundi 11 octobre 2010 : Le Préfet de Police Monsieur MICHEL GAUDIN est venu rencontrer les Maires du "premier district" au commissariat de Gennevillliers. Jeudi 14 octobre 2010 : Accompagné de Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine, Michel GAUDIN, Préfet de Police de Paris et son équipe parisienne, ont rencontré les Maires et les élus du district en charge de la sécurité à Nanterre. Mardi 26 octobre 2010 : Réunion sur les relations inter-entreprises, avec la participation de M. VOLOT, médiateur des relations inter-entreprises. Jeudi 18 novembre 2010 : Poursuivant sa visite dans les Hauts-de-Seine, Michel GAUDIN, Préfet de Police de Paris, et Patrick STRZODA Préfet du département, étaient à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt pour travailler avec les divers commissaires du 3ème district. 14

15 Mardi 2 décembre 2010 : À l'invitation conjointe du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, Eric QUENAULT et du Président de l'association des Maires des Hauts-de-Seine, les Maires adjoints et Directeurs des sports des 36 communes se retrouvaient à Suresnes pour une réunion de travail et d'échanges autour du Pôle sports. Mardi 2 décembre 2010 : Une conférence sur les rythmes scolaires s'est déroulée à l'université X à Nanterre. Dans le cadre de la réflexion sur les rythmes scolaires initiée par le Ministre de l Education nationale et l'inspecteur d'académie, Monsieur Edouard ROSSELET avait organisé une conférence avec Monsieur Jean-Marc ROIRANT, Président de la Ligue de l Enseignement, suivie d'une table ronde et échange avec le public. Jeudi 16 décembre 2010 : Séminaire sur la «Prévention de la délinquance des mineurs» co-organisé à la Préfecture des Hauts-de-Seine par Patrick STRZODA, Préfet des Hautsde-Seine et Jacques GAUTIER, Président de l association des Maires du département Vendredi 17 décembre 2010 : Patrick OLLIER, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Maire de Rueil- Malmaison, Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine, Bruno WITVOET, Président de l entreprise Unilever France et Laurent BATSCH, Président de l université Paris- Dauphine ont signé une convention de revitalisation d Unilever France * * * 15

16 Les Commissions Départementales Réunions des Commissions Départementales : Réunion tous les deux mois de la Commission Départementale du suivi du financement de l'économie Mercredi 5 mai 2010 : Réunion du comité de pilotage Assistance Victimes 92 à l'hôtel du département. Mercredi 23 juin 2010 : Commission consultative de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Mercredi 30 juin 2010 : Réunion du Conseil Départemental de l'accès au Droit (CDAD) des Hauts-de-Seine au sein du tribunal de grande Instance de Nanterre pour un Conseil d'administration et son Assemblée générale. Renouvellement des membres des commissions suivantes : Commission Départementale des Objets Mobiliers Conseil Départemental de l'éducation Nationale Comité de pilotage du Plan Départemental d'aide en faveur du Logement des Personnes Défavorisées Comité Technique du Plan Départemental d'aide en faveur du Logement des Personnes Défavorisées Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs Commission Départementale de l'accueil des Enfants Commission Taxis Commission des litiges de l'allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Comité de pilotage : Assistance aux victimes 92 et des Travailleurs Sociaux dans les Commissariats Commission Départementale de Transition vers la Télévision Numérique Comité Départemental de l'emploi et de l'insertion (CODEI) Comité Départemental de l'aide Médicale Urgente et des transports sanitaires (CODAMUPS) Commission de Médiation du DALO 16

17 Conseil Départemental de Prévention de Délinquance, d'aide aux Victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes Conseil Départemental de l Accès au Droit (CDAD) Conseil d administration de l Association pour le Dépistage des Cancers dans les Hauts-de- Seine (ADK 92) Conseil d administration de l Association Départementale d'information sur le Logement dans les Hauts-de-Seine Travail de suivi des Commissions Départementales : - Mise à jour du tableau de suivi des commissions départementales - Désignation des membres des commissions départementales après consultation des Maires * * * 17

18 Activités et participations diverses Participations diverses : 13, 14 et 15 avril 2010 : Assises de l'amif au parc Floral de Paris. Lundi 10 mai 2010 : Conseil d'administration de l'agence Départementale d'information sur le Logement (ADIL) Mardi 22 juin 2010 : Assemblée Générale de l'adavip-92 au sein du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Vendredi 25 juin 2010 : Assemblée Générale Ordinaire de l'adil 92 au sein du Conseil général. Mercredi 30 juin 2010 : Conseil d'administration et Assemblée générale du Conseil Départemental de l'accès au Droit (CDAD) des Hauts-de-Seine au sein du tribunal de grande Instance de Nanterre. Vendredi 10 Septembre 2010 : Participation des «Elus santé des Hauts-de-Seine» aux premières rencontres Médecins Libéraux-Elus territoriaux au Conseil Régional d'ile de France sur le thème "Améliorer la santé de tous : se connaître pour agir ensemble". Mardi 28 septembre2010 : 4 ème édition des Universités des Maires des Yvelines, organisée par l Union des Maires des Yvelines, aux Pyramides de Port-Marly. Jacques GAUTIER, Sénateur-Maire de Garches et Président de l AMD 92, a rencontré son homologue des Yvelines : GUY PELISSIER, Maire de Béhoust. A cette occasion, les deux présidents d associations des Maires ont pu échanger avec les élus des Yvelines sur les grands sujets d actualité évoqués lors de ces 4 èmes universités. Mardi 19 octobre 2010 : Réunion des Elus en charges des affaires scolaires à Sceaux. 18

19 Mardi 26 octobre 2010 : Réunion publique, dans le cadre de la Commission particulière du Débat Public Réseau de Transport public du Grand Paris, à l'espace CHEVREUIL rue de la Liberté à Nanterre. Lundi 8 novembre 2010 : Dans le cadre d'une consultation souhaitée par le conseil municipal de la ville de Paris, L'Association des Maires des Hauts-de-Seine recevait Pierre MANSAT, Maire-Adjoint de Paris et son équipe pour échanger sur le projet d'aménagement des berges de Seine. Du 22 au 25 novembre 2010 : 93 ème congrès des Maires et des Présidents de communautés à la Portes de Versailles Mardi 14 décembre 2010 : Réunion de la CDPAH sous la Présidence de Jean-Pierre JOLY avec la participation de l AMD 92. Activités diverses : Lundi 1 er février 2010 : Envoi à toutes les mairies du répertoire des Maires. Lundi 8 février 2010 : Réunion des Elus Santé du 92 à Issy-les-Moulineaux. Mercredi 7 avril 2010 : Réunion Elus Santé 92 à l Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt. Mardi 18 mai 2010 : Une réception était organisée par le Préfet Patrick STRZODA pour le départ de la directrice de cabinet, Josiane CHEVALIER, en présence de Rama YADE, Secrétaire d'etat chargée des sports, auprès de la Ministre de la santé et des sports, de nombreux Elus, parlementaires, représentants du Corps Préfectoral, de la Police Nationale, des services de l'etat et de ses amis. 19

20 Mardi 25 mai 2010 : Arrivée du nouveau Directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de- Seine, David CLAVIERE (à droite sur la photo) Dimanche 5 décembre 2010 : Cérémonie départementale de la Journée nationale d hommage aux «Morts pour la France» pendant la guerre d Algérie et les combattants du Maroc et de la Tunisie, à Vanves. * * * 20

21 La Lettre de l AMD92 L association des Maires des Hauts-de-Seine a réalisé sa deuxième publication en décembre Le travail de conception et de réalisation a débuté fin novembre Elle n a qu une ambition, celle de dispenser une information sur l activité de l association à tous les élus du département. Pour sa deuxième édition, elle a été tirée à deux mille exemplaires. Les parlementaires, les élus et les services de l état du département ont été destinataires de cet envoi qui a été effectué en février L objectif est d éditer une nouvelle lettre fin Les idées et les critiques seront les bienvenues afin de faire évoluer cette publication pour répondre au mieux à l attente de nos adhérents. La réalisation de cette lettre s effectue en corrélation avec les articles publiés sur le site Internet de l AMD 92. Ce choix permet de dispenser l information sous des formes différentes et de répondre ainsi à l attente de tous nos adhérents. * * * 21

22 Le site Internet En 2010, le site Internet a fonctionné au rythme de cinq à six articles édités par semaine. Sur l année, nous avons mis en ligne 268 articles dans nos différentes rubriques. Les consultations du site avoisinent les 800 consultations par mois. Cette fréquentation nous montre combien les élus et les services de nos communes consultent désormais nos parutions de manière régulière. La volonté première du site est d informer nos adhérents sur l activité de l Association et de relier l information «institutionnelle» aux élus. La rubrique «Commissions», avec accès réservé aux élus, permet de mettre en ligne des informations sur les comptes rendus des commissions départementales mais aussi, a ce jour, des documents réservés aux élus. Ce besoin spécifique nous fait réfléchir sur la création d un Espace Membre avec plusieurs rubriques afin de bien catégoriser la documentation à destination des Maires et des élus. Une rubrique «culture» sera créée en 2011 afin de relayer les différents évènements et activités culturelles dans notre département. Une révision de la charte graphique avec une mise à jour de la structure sera opérée durant le premier semestre Il est également prévu un logiciel d analyse des visites, ce qui permettra d optimiser les rubriques. Pour l année 2010, 6 Newsletters ont été réalisées. Après un travail sur le répertoire des adresses des élus, nous avons désormais environ 800 envois aux adresses directes des élus ou dans les mairies qui ventilent ensuite. Ceci permet une édition à plus de 1900 exemplaires. Nous avons d excellents retours de nos lecteurs. Il nous faut rester vigilant, à l écoute des besoins, afin de continuer à progresser et de produire une information adaptée aux besoins des élus. C est avec vos remarques et vos critiques que nous pouvons évoluer et rendre ce site encore plus agréable tant dans la navigation que dans son contenu. * * * 22

23 Rapport Financier 23

24 Bilan Financier AMD 92 ASSOCIATION des MAIRES 92 AMD 92 Votre Bilan Année 2010 ASSOCIATION des MAIRES 92 Présentation de vos principaux indicateurs financiers AMD 92 Ressources associatives Subventions Cotisations Subventions Subventions 30% 31% Cotisations 70% Cotisations 69%

25 AMD 92 Subventions obtenues Année Année ,6% AMD 92 Subventions obtenues 102,7 K 114,7 K 112,9 K N-4 N

26 AMD 92 Cotisations des adhérents Année Année ,8% AMD 92 Cotisations des adhérents 240,4 K 257 K 261,7 K N-4 N

27 AMD 92 Ressources associatives Evolution Subventions obtenues ,6% Cotisations des adhérents ,8% Total des ressources ,8% AMD 92 Ressources associatives 343,1 K 371,7 K 374,6 K N-4 N

28 AMD 92 Charges de fonctionnement Année Année % Produits 56,17% 52,01% +8,8% Produits de fonctionnement : +0,8% AMD 92 Charges de fonctionnement 172,1 K 193,3 K 210,4 K N-4 N

29 AMD 92 Cotisations reversées Evolution Rétrocessions cotisations ,2% AMD 92 Rétrocessions cotisations 147,1 K 150 K 159,4 K N-4 N

30 AMD 92 Impôts et taxes Année Année % Produits 0,12% 0,07% +69,8% +187 Produits de fonctionnement : +0,8% AMD 92 Charges de personnel Année Année % Produits 23,97% 17,93% +34,8% Produits de fonctionnement : +0,8%

31 AMD 92 Synthèse des charges de personnel Evolution Salaires bruts ,9% Charges sociales ,7% Taux de charges sociales 37,61% 39,11% -1,5 Autres charges du personnel AMD 92 Charges de personnel Salaires bruts Ch. sociales Autres charges Année Année

32 AMD 92 Résultat courant non financier Année Année % Produits 19,33% 29,83% -34,7% Produits de fonctionnement : +0,8% L'excédent 2009, exceptionnel, s'explique par l'absence de Directeur jusqu'à fin septembre. AMD 92 Résultat de l'exercice Année Année % Produits 16,93% 29,8% -42,8% Produits de fonctionnement : +0,8% Dont de dons aux AMD des départements victimes de catastrophes naturelles 32

33 AMD 92 Affectation du résultat Coût du projet pédagogique Financement prévisionnel sur les excédents 2010 et 2011 (projet associatif) Affectation au projet associatif proposé sur l'excédent Excédent restant à reporter à nouveau AMD 92 Synthèse de l'activité Evolution Produits de fonctionnement ,8% Charges de fonctionnement ,8% Impôts et taxes ,8% Charges de personnel ,8% Résultat courant non financier ,7% Résultat courant ,7% Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice ,8% 33

34 AMD 92 Synthèse de l'activité Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Impôts et taxes Charges de personnel Résultat courant non financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice AMD 92 Ratios d'activité (%) Produits de fonctionnement % % Charges de fonctionnement ,17% ,01% Impôts et taxes 455 0,12% 268 0,07% Charges de personnel ,97% ,93% Résultat courant non financier ,33% ,83% Résultat courant ,33% ,83% Résultat exceptionnel ,41% ,03% Résultat de l'exercice ,93% ,8% 34

35 AMD 92 Votre Bilan Votre situation au 31/12/2010 AMD 92 Bilan au 31/12/2010 Actif Passif Immobilisations Autres créances Bilan au 31/12/2009 Actif Passif Immobilisations Autres créances Fonds associatifs Fonds associatifs Trésorerie Trésorerie Dettes fournisseurs Dettes fournisseurs Autres dettes Autres dettes Fonds de roulement Excédent en F.R Trésorerie Fonds de roulement Excédent en F.R Trésorerie

36 AMD 92 Actif du bilan Evolution Immobilisations ,8% Autres créances ,4% Trésorerie ,4% Total de l'actif ,7% AMD 92 Etat de trésorerie 357,8 K 297,3 K 184,1 K N-4 N

37 AMD 92 Passif du bilan Evolution Fonds associatifs ,5% Dettes fournisseurs ,3% Autres dettes ,3% Total du passif ,7% AMD 92 Fonds associatifs Au 31/12/ Au 31/12/ ,5%