PARCOURS QUALIFIANT Gestionnaire de carrière Mobilité et Orientation Des Compétences

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1 2015/2016 Accompagnement de Projets Professionnels PARCOURS QUALIFIANT Gestionnaire de carrière Mobilité et Orientation Des Compétences Siege social : 34, rue Camille Pelletan Levallois Perret contact@performance-career-center.com Tél N DE R.C.S Nanterre APE 8559A

2 Parcours Qualifiant 2

3 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Diplôme Niveau II Contexte et enjeux La loi du 5 mars 2014 dessine le paysage de la formation et du travail des ressources humaines. Il y a formation et accompagnement de tous les employés sans exception. L entreprise est : - formatrice : elle met en place une organisation de formation qui permet de pérenniser le développement des compétences à long terme - qualifiante : Elle qualifie afin de renforcer l employabilité et ainsi favoriser la mobilité interne comme externe - apprenante : l entreprise par des indicateurs probants démontre que la formation est motrice de son développement. Les obligations de formation et d évolution sont inscrites dans le code du travail de la façon suivante : - sécuriser la performance : donner les compétences correspondant au poste - sécuriser l employabilité : ne pas laisser les salariés se déqualifier - sécuriser la santé : capacité à travailler en préservant la santé Dans un environnement socio-économique en constante évolution : croissance ralentie, changement permanent des structures et de l organisation du travail Les entreprises cherchent des moyens pour s adapter et répondre aux objectifs de performance économique, sociale, et organisationnelle. Les experts en gestion des carrières (ou de la mobilité professionnelle) sont donc recherchés dans les grandes et très grandes entreprises qui cherchent des personnes ayant les compétences pour développer et mettre en œuvre des politiques de mobilité interne, élaborer de manière globale et transversale avec la participation des managers de tous les services afin d anticiper les besoins à moyen et long terme et y répondre de manière efficace. La gestion des effectifs et des carrières devient un enjeu de plus en plus important. Elles ne peuvent plus déléguer ces missions à la seule direction des RH, elles ont donc besoin de faire appel à des consultants externes, d engager des gestionnaires de carrières ou de former en interne des référents. Ce programme de formation élaboré par la société Performance Career Center répond à cette problématique par une formation qualifiante : «Gestionnaire de carrière spécialisé dans la mobilité et l orientation des compétences» Ce spécialiste de la mobilité et de l orientation des compétences, qu il soit interne ou externe, accompagne le processus de mobilité et la gestion de carrière des collaborateurs. Il intervient depuis la phase d expression des besoins jusqu à la phase de déploiement du projet personnel et/ou professionnel. 3

4 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Gestion des compétences et de la mobilité (5 modules de 3 jours) Module 1 : Comment identifier les besoins en compétences d une organisation, ainsi que de son marché caché sous-jacent, par le recueil et l analyse des données issues des entretiens annuels, des études documentaires et de la veille juridique concernant les conventions collectives. Du diagnostic des fonctions support à la mise en place de la GPEC Élaborer son référentiel de compétences et construire sa cartographie des compétences en mode GPEC. Programme détaillé : Pourquoi une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences? Qu est-ce qu une GPEC? La GPEC : un processus Mettre en place la GPEC : o Les enjeux o Anticiper, faciliter, sécuriser o Favoriser le dialogue social Définir les orientations générales : o Vision stratégique o Facteurs de succès o Facteurs de risques L analyse stratégique o Analyse des facteurs internes o Analyse des facteurs externes A partir du diagnostic, définir les emplois types : o Définition, famille, sous famille, appellation, o Missions, activités, taches o Savoir-faire, connaissance, compétences Réaliser la cartographie des emplois types : o Définir les emplois dit émergents, menacés, sensibles. Définir un modèle de compétence : o Les familles de compétences o La compétence o La pondération des compétences (valeur attendue) o Les compétences clés. o Comment le construire. Réflexion sur les trajectoires professionnelles 4

5 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Gestion des compétences et de la mobilité (5 modules de 3 jours) Module 2 : A partir de l état des lieux des compétences et des potentialités du ou des salariés : - Apprendre à identifier les talents et les singularités à partir d un ou plusieurs entretiens individuels et de tests de personnalité. - Connaître les leviers et les freins à la démarche de mobilité. - Choisir les outils adaptés Programme détaillé : Écouter pour synthétiser o Développer son aptitude à la synthèse orale -La différence entre synthèse et résumé - Les mots vs. le sens -Travail pratique de synthèse à partir d une conversation ou à partir d un monologue Le Switch o Développer sa vision à l intérêt de l autre : pourquoi et pour quoi? o S exercer à la vision à l autre pour favoriser les potentiels à la mobilité des savoir-faire Tests de Personnalité o Présentation de tests de personnalité présents sur le marché, sélection et utilité pour le gestionnaire -Passation et technique de restitution d un test o Le talent - Qu est-ce qu un talent? La différence avec une compétence et influence du talent sur les compétences o Un talent ou des talents? o Trouver les talents dans la salle Techniques pour favoriser l expression d un talent et techniques pour favoriser la découverte d un talent La mobilité o Définition. Connaître les points clés du cadre légal en matière de mobilité/ GPEC. o Leviers et freins de la mobilité La taille et la structure de l entreprise - La culture d entreprise - L influence de la conjoncture - Le comportement individuel Étude de cas dans l entreprise? o Les outils de la mobilité - La charte interne de mobilité L observatoire des métiers Le répertoire des métiers La revue de personnel ou le succesfull planning Les bourses d emploi Le forum des métiers Le conseiller mobilité-carrière Le curriculum vitae et la lettre de motivation Le projet personnalisé d évolution professionnelle (PPEP) 5

6 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Gestion des compétences et de la mobilité (5 modules de 3 jours) Module 3 : - Savoir créer une fiche de poste et une fiche métier en tenant compte des référentiels internes et/ou externes à l organisation. - Comprendre l articulation des référentiels d activités, de compétences, de formation et les référentiels de branches professionnelles. Programme détaillé : Référentiel d activité par analyse du travail : o Études documentaires Documents RH existants SIRH, Convention collective, branches Observatoire métiers Travail et simulations d interviews o Entretien de type semi directif avec questionnaire établi et envoyé au préalable. Observation terrain (pour poste spécifique) Contraintes du poste Référentiel de compétences : o Identifier les compétences relatives aux missions et activités du poste (mapping tâches/compétences) o Définir les niveaux de compétences et critères d évaluation. Profil du poste : o Définir les critères d inclusion et d exclusion o Expérience recherchée o Formation (exigée, souhaitée) o Aptitudes personnelles Repérage des grandes fonctions/familles de métier o Recherche documentaire o Déclinaison des métiers Identification des rubriques inhérentes aux fiches métiers o Missions o Rattachement hiérarchique o Facteur d évolution métier o Rémunération o Compétences o Profils o Environnement et relation interpersonnelles o Employeurs potentiels Utilité et intérêt des fiches métiers dans la dynamique de l emploi o Gestion des carrières et mobilités professionnelles o Plan de sauvegarde pour l emploi o La formation o Reconversion professionnelle et les outils à disposition 6

7 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Gestion des compétences et de la mobilité (5 modules de 3 jours) Module 4 : - Identifier le bon dispositif de mobilité afin qu il soit en phase avec : - les dispositifs proposés par le plan de Gestion Prévisionnel de l Emploi et des Compétences (GPEC) - l organisation et les obligations de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) Programme détaillé : Qu est-ce que gérer la mobilité? Identifier les écarts de compétences et d effectifs par rapport aux orientations fixées et aux ressources identifiées Réaliser un plan projet d évolution en gérant les priorités : o Emplois menacés o Emplois émergeants o Emploi sensibles o Emplois et compétences stratégiques Identifier les écarts de compétences : o Fonctions impactées o Volume o Urgence o Niveau de maîtrise o Piste d acquisition de ces compétences Les outils GPEC pour accompagner la mobilité : o o La formation La gestion des carrières - Mobilité professionnelle ou horizontale - Mobilité géographique - Mobilité catégorielle Le recrutement La réorganisation : o Répartir la compétence différemment o Reconversion externe Les dispositifs utiles : o Dispositifs de diagnostic des besoins individuels o Dispositifs d acquisition des compétences Faire adhérer au projet : o Acteurs/enjeux o Communication Assurer le suivi du dispositif Les obligations de la Responsabilité Sociale des entreprises : o o o o o Loi de cohésion sociale L emploi des seniors Parité homme/femme L emploi des salariés en situation de handicap Préserver l emploi 7

8 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Gestion des compétences et de la mobilité (5 modules de 3 jours) Module 5 : - Mettre en œuvre le processus de suivi et d évaluation des dispositifs. - Apprendre à évaluer les actions de formation et de sensibilisation - Apprendre à élaborer les entretiens d information et les adapter à chaque public. - Mettre en place un plan de communication des collaborateurs Programme détaillé : Mettre en œuvre le processus de suivi et d évaluation des dispositifs o Prévoir pour chaque dispositif des indicateurs de réalisations Des indicateurs quantitatifs, des indicateurs qualitatifs, des indicateurs collectifs, des indicateurs individuels o Différencier les actions de suivi des dispositifs et les accompagnements Suivi des métiers et de leur évolution, des dispositifs d accompagnement Suivi des actions destinées aux collaborateurs : parcours de mobilité, actions de formation o Mettre en place un tableau de bord de suivi Utiliser des outils informatisés o Mettre en place des commissions de travail et de veille o Prévoir des modalités de suivi dans les accords GPEC Apprendre à évaluer les actions de formation et de sensibilisation o Préparer l évaluation en amont La formation a-t-elle atteint les objectifs visés? Définir des objectifs clairs et mesurables Associer action de formation et résultats opérationnels attendus Définir en amont les objectifs visés : impliquer le manager et le collaborateur o Plusieurs niveaux d évaluation Les réactions à l issu de la formation ou satisfaction : la formation a-t-elle été satisfaisante pour le collaborateur? Les apprentissages : Quels sont les acquis à l issu de la formation? Les transferts des acquis en situation professionnelle Les résultats : quel est l impact de la formation sur les résultats attendus o Mettre en place des dispositifs de suivi S appuyer sur un mentor, un tuteur, un pair et définir les modes d évaluation Apprendre à élaborer les entretiens d information et les adapter à chaque public. o Un mode de communication différent Les collaborateurs : une communication informative et rassurante Les managers : une communication pédagogique qui les implique Les IRP : une communication collaborative qui favorise le dialogue social o Des entretiens individuels et des réunions collectives Mettre en place un plan de communication des collaborateurs o Définir le contenu Informer sur : les métiers et les évolutions-informer sur les passerelles possibles entre métiers-informer sur les parcours de mobilité et les outils-informer sur les postes disponibles Définir la forme : S appuyer sur les outils collaboratifs et l Intranet-S appuyer sur des retours d expérience-définir les supports o Définir le rythme de communication adapté et des RDV réguliers 8

9 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Techniques d entretien et d évaluation ( 2 modules de 3 jours) Module 1 : - Élaborer les fiches «entretien» permettant la collecte d information et la création de tableaux de bord résultant de leur analyse (entretien d évaluation des performances, entretien professionnel). - Organiser et animer un groupe de travail afin d élaborer l organisation des processus d évaluation et la trame des interviews en adéquation avec la culture du secteur d activité et/ou de l organisation. Programme détaillé : Distinguer les différents types d entretien o L entretien d évaluation de la performance, des objectifs o L entretien professionnel o Lister les objectifs visés par les entretiens et les informations à traiter Faire le lien avec les dispositifs existants o Fiches métiers, référentiels de compétences o Plan de formation o Dispositifs GPEC Faire le lien avec la branche d activité o Les référentiels métiers et compétences o Répertorier les bonnes pratiques Faire le lien avec l entretien professionnel o Préparer à l entretien professionnel : contenu et forme o Fiche de synthèse à 6 ans Construire des tableaux de bord et de synthèse o Définir les indicateurs collectifs et individuels o Construire les tableaux de bord Impliquer o Le groupe de travail : qui intégrer pour quels objectifs? o Faire un planning de travail o Animer le groupe de travail Susciter l intérêt Faire émerger et piloter les idées Piloter les idées Construire les outils et les valider o Organiser le suivi Construire un plan de communication adapté o Pour les collaborateurs o Pour les managers o Pour les IRP 9

10 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Techniques d entretien et d évaluation (2 modules de 3 jours) Module 2 : Apprendre à mener des entretiens d investigation en utilisant une méthode adaptée et en tenant compte du profil psychologique de l interviewé : - Techniques d entretien - Techniques de débriefing - Identification des profils difficiles Programme détaillé : Savoir conduire des entretiens avec une communication claire et en favorisant l échange o La démotivation/la motivation Autodiagnostic : Êtes-vous motivant? Guide de la démotivation - Guide de la motivation o Le feed back pour assurer un suivi constructif. Deux types de feed back : De reformulation (face à face ou collectif), de suivi (action cumulative et régulatrice) Persuader, y compris en milieu hostile : L art de la rhétorique : o Qu est-ce que la rhétorique? Contexte historique (hier et aujourd hui). o Fondements théoriques. Les 3 piliers de la rhétorique : Logos, Ethos, Pathos. Illustrations dans le quotidien des fonctions o Convaincre et mobiliser, pour persuader en toute circonstance Travail à partir d un exemple. La généralisation de la démarche et les différentes étapes avec des illustrations. o Cas d école A partir de situations sélectionnées, travail sur les différentes étapes de la construction du discours Mises en situation avec jeux de rôle. Restitution et formalisation par le formateur. Animer et participer en leader à des entretiens o Les fondamentaux : Énoncé des règles de base d une conduite d entretien efficace o La posture Comment être présent, en posture de leader et en ouverture selon les profils de personnalité. o La prise de parole : Comment «attraper» la parole, improviser, s exprimer de façon concise et mobilisatrice o L échange : Comment rebondir, nourrir l échange avec clarté et de façon positive. Simulations d entretien: Sous forme de jeux de rôle qui représentent les différentes situations rencontrées dans la réalité. o Mises en commun et formalisation par l animateur 10

11 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Programme Les thèmes abordés : Droit social (1 module de 3 jours) - Connaître les obligations légales pour le salarié - Appréhender et mettre en œuvre la réforme du 5 mars 2014 au sein de son organisation - Bâtir son système de veille juridique Programme détaillé : Place de la réforme au regard des réformes des 4 mai 2004 et 24 novembre 2009 Définition des concepts de formation professionnelle tout au long de la vie et d orientation tout au long de la vie Plan de formation o Obligations générales de l employeur o Entretien professionnel o Comité d entreprise o Accords collectifs de branche et d entreprise Compte personnel de formation (CPF) o Présentation générale : définition, objet, publics et entreprises concernés o Utilisation pendant la période transitoire 2015 o Utilisation à compter du 1 er janvier 2016 : alimentation, abondement, modalités de mise en œuvre, financement Conseil en évolution professionnelle (CEP) o Présentation générale : définition, objet, publics concernés, opérateurs o CEP et entretien professionnel o CEP et bilan de compétences Accès individuel à la formation o Congés de formation : présentation générale, articulation avec le compte personnel de formation o Formation hors temps de travail : présentation générale o Accompagnement à la validation des acquis de la formation (VAE) Politique financière de l entreprise : définition, objet, entreprises concernées, contrôle Contribution unique formation : décomposition, modalités de versement et possibilités d utilisation 11

12 Parcours Qualifiant Code PQRH Professionnalisation Gestionnaire De Carrière: Mobilité et orientation des Compétences Management des informations (veille et base d informations) (1 module de 2 jours) - Connaître les techniques de veille - Les outils informatiques - Collecter et analyser l information - Identifier et analyser des différentes bases d information : CNCP, Centre INFFO, INSEE, Observatoires de Branches, Pôle Emploi Projet professionnel (4 jours tutorés) Le projet a pour objectif de valider l ensemble des acquis et de délivrer la certification. Il peut être réalisé en entreprise sur cas réel ou situation professionnelle reconstituée. 12

13 Infos + Le diplôme est accessible : - par la formation continue - en période de professionnalisation - par la VAE Public Professionnels des ressources humaines généralistes Fonctions opérationnelles désirant évoluer vers le métier de gestionnaire de carrière en charge de la mobilité. 12 personnes maximum Durée 30 jours : 210 heures 2 à 3 jours par mois sur une période de 9 mois Prix Tarif inter : HT Tarif intra : nous consulter Soutenance Jury (Candidat libre) HT Certification de gestionnaire de carrière, spécialisé en mobilité et orientation des compétences Jury Correspond à un diplôme de niveau II «Gestionnaire de carrière spécialiste de la mobilité prévisionnelle d orientation des compétences» L'obtention du diplôme repose sur : - Des contrôles continus en centre (études de cas, projets, contrôles de connaissances) - La rédaction d'un mémoire final relatant un chantier d'application mis en œuvre dans l'entreprise et sa soutenance devant un jury constitué de professionnels - L'évaluation de la cohérence du projet professionnel à partir des outils de diagnostic proposés par Performance Career Center Calendrier 2015/2016 Parcours planning A* Parcours planning B* Gestion des compétences et de la mobilité (5 modules de 3 jours) septembre novembre octobre décembre novembre janvier décembre 2015 avril février janvier mars 2016 Techniques d entretien et d évaluation (2 modules de 3 jours) février avril mars mai 2016 Droit social (1 module de 3 jours) avril juin 2016 Management des informations (Veille et base d informations) (1 module de 2 jours) 9-10 mai juin et 1 er juillet 2016 Projet professionnel (4 jours tutorés) 3 jours collectifs et 2 ½ journées individuelles à répartir sur la période du parcours. Soutenance Jury juin er septembre 2016 Le lieu de formation sera donné lors de la confirmation (Levallois Asnières Paris) *Le calendrier du parcours peut être modifié à tout moment par l organisme pour des raisons d organisation Partenaire de la certification 13

14 Évaluation pédagogique et suivi 14

15 ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE ET SUIVI En formation/prestation : Évaluation et formalisation par le formateur/intervenant En fin de formation/prestation : Vérification de l acquisition de connaissances À J+1 mois de la formation/prestation, vérification de l utilisation opérationnelle des acquis par : Questionnaire individualisé de suivi de formation Ou Système visioconférence ou webinar 15

16 Bulletin d inscription Conditions générales de vente Contact 16

17 BULLETIN D INSCRIPTION Afin de valider l inscription, merci de bien vouloir retourner ce bulletin d inscription dûment complété, par : Mail (contact@performance-career-center.com) - Courrier (Performance Career Center, 34 rue Camille Pelletan, Levallois Perret) INTITULE FORMATION / ATELIER... Date(s) :... Code :... PARTICIPANT Mme M. NOM :... Prénom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Mobile : Fonction :... Dernier diplôme obtenu :... Niveau de formation (I, II, III, IV, V, Vbis, VI) :... (Niveau I et II : sorties avec un diplôme de second ou troisième cycle universitaire ou un diplôme de grandes écoles / Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau BAC+2 ans (BTS, DUT, DEUG, etc ) / Niveau IV : sorties de classes terminales du second cycle long, avec ou sans diplôme (Baccalauréat, Baccalauréat professionnel, etc.) / Niveau V : sorties de l année terminale des cycles courts professionnels (CAP, BEP ou CFPA) / Niveau V bis : sorties de 3ème générale, de 4ème et 3ème technologiques et des classes de second cycle avant l année terminale / Niveau VI : sorties du premier cycle du second degré (6ème, 5ème, 4ème) et des formations pré professionnelles en une année (CEP, CPNN, CPA). RESPONSABLE FORMATION (ou signataire de la convention de formation) Mme M. NOM :... Prénom :... Fonction :... Téléphone : ENTREPRISE (ou organisme du participant) / N de SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ RAISON SOCIALE :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Fax : FACTURATION à - L'ENTREPRISE OUI - Pour un montant de :... TTC Nom du contact :... Téléphone :... Adresse (si différente) :... Code Postal :... Ville :... - L ORGANISME FINANCEUR (Fongecif, Pôle Emploi, etc.,) OUI - Pour un montant de :... TTC Raison sociale :... Téléphone :... Nom du contact :... Service :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... - A TITRE INDIVIDUEL OUI - Pour un montant de :... TTC SIGNATURE DU RESPONSABLE FORMATION (ou du bénéficiaire à titre individuel) Date et Cachet de l entreprise :... 17

18 Conditions générales PERFORMANCE CAREER CENTER 1. PRÉSENTATION PERFORMANCE CAREER CENTER est un cabinet dédié à l accompagnement des projets d orientation professionnelle dont le siège social est établi au 34, rue Camille Pelletan. Performance Career Center propose des bilans, de la formation, de la V.A.E et du coaching. 2. OBJET Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les offres de services Performance Career Center relatives à des commandes passées auprès de Performance Career Center par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Performance Career Center, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l ensemble de ses salariés. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Performance Career Center, lui permettant de s assurer de l adéquation de l offre de services à ses besoins. 3. BILANS /V.A.E /COACHING 3.1 Dispositions générales Toutes les prestations ci-dessus proposées par Performance Career Center font l objet d une proposition commerciale et financière établie par Performance Career Center. En cas d acceptation par le Client, un acompte de 50% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au ci-après. Les frais logistiques liés à l exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. 3.2 Règlement par un OPCA En cas de règlement par l OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d effectuer la demande de prise en charge avant le début de la prestation auprès de l OPCA. L accord de financement doit être communiqué au moment de l inscription et sur l exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Performance Career Center. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, la différence sera directement facturée par Performance Career Center au Client. Si l accord de prise en charge de l OPCA ne parvient pas à Performance Career Center au premier jour de la prestation, Performance Career Center se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de la prestation au Client. 4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL 4.1 Formations inter-entreprises Descriptif Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Performance Career Center et réalisées dans les locaux Performance Career Center ou des locaux mis à disposition par Performance Career Center Conditions financières Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l inscription, comptant, sans escompte à l ordre de Performance Career Center. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation Remplacement d un participant Performance Career Center offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d un participant est possible sans indemnité jusqu à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 HT au profit de Performance Career Center Insuffisance du nombre de participants à une session Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Performance Career Center se réserve la possibilité d ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. 4.2 Formations intra-entreprises Descriptif Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Performance Career Center, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client Conditions financières Toute formation intra-entreprise fera préalablement l objet d une proposition commerciale et financière par Performance Career Center. Sauf disposition contraire dans la proposition Performance Career Center, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au ci-après. 5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS 5.1 Documents contractuels Pour chaque action de formation, une convention est établie selon les articles L et L du Code du travail, et adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l entreprise. L attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande. 5.2 Règlement par un OPCA En cas de règlement par l OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l OPCA. L accord de financement doit être communiqué au moment de l inscription et sur l exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Performance Career Center. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, la différence sera directement facturée par Performance Career Center au Client. Si l accord de prise en charge de l OPCA ne parvient pas à Performance Career Center au premier jour de la formation, Performance Career Center se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. 5.3 Annulation des formations en présentiel à l initiative du Client Les dates de formation en présentiel sont fixées d un commun accord entre Performance Career Center et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d annulation tardive par le Client d une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : - report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. - report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client - report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client. 6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L ENSEMBLE DE L OFFRE DE SERVICES Performance Career Center 6.1 Modalités de passation des Commandes La proposition et les prix indiqués par Performance Career Center sont valables d un (1) mois à compter de l envoi du bon de commande. L offre de services est réputée acceptée dès la réception par Performance Career Center d un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d un (1) mois à compter de l émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l accord sur proposition implique la connaissance et l acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Performance Career Center à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client Facturation Règlement Prix Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, ) sont facturés en sus Paiement Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; - le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ; - aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Performance Career Center pourra suspendre toutes les commandes en cours. 18

19 Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l application de pénalités d un montant égal à trois fois le taux d intérêt légal. Performance Career Center aura la faculté de suspendre le service jusqu à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Performance Career Center. Conformément à l article L du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d exigibilité donnera lieu au paiement d une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de indemnité forfaitaire Révision de prix Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante : P1=PO (S1) SO Où P1 = prix révisé en EUR HT P0 = prix initial en EUR HT S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures Force majeure Performance Career Center ne pourra être tenue responsable à l égard du Client en cas d inexécution de ses obligations résultant d un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l accident d un consultant ou d un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Performance Career Center, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l interruption des télécommunications, l interruption de l approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Performance Career Center Propriété intellectuelle Performance Career Center et Nathalie Hâvre sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l ensemble des prestations proposées aux Clients. À cet effet, l ensemble des contenus et des supports pédagogiques quelle qu en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ) utilisés par Performance Career Center pour assurer les prestations, demeurent la propriété exclusive de Performance Career Center. À ce titre ils ne peuvent faire l objet d aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l extérieur du Client sans accord exprès de Performance Career Center. En particulier, le Client s interdit d utiliser le contenu des formations pour former d autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L et L et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Performance Career Center et Nathalie Hâvre demeurent propriétaires des outils, des méthodes et des savoir-faire développés antérieurement ou à l occasion de l exécution des prestations chez le Client Confidentialité Les parties s engagent à garder confidentiels les informations et les documents concernant l autre partie de quelle que nature qu ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l exécution du contrat ou à l occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Performance Career Center au Client. Performance Career Center s engage à ne pas communiquer à des tiers, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs Communication Le Client accepte d être cité par Performance Career Center comme client de ses offres de services, aux frais de Performance Career Center. Sous réserve du respect des dispositions de l article 6.4. Performance Career Center peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes ainsi qu en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l exigeant Protection des données à caractère personnel En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s engage à informer chaque Utilisateur que : - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Performance Career Center aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; - la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; - conformément à la loi n du 6 janvier 1978, l Utilisateur dispose d un droit d accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu à cette fin, une demande en ligne précisant l identité et l adresse électronique du requérant peut être adressée à Performance Career Center. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Performance Career Center conservera, pour sa part, les données liées à l évaluation des acquis par l Utilisateur, pour une période n excédant pas la durée nécessaire à l appréciation de la formation Droit applicable Attribution de compétences Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Performance Career Center à l occasion de l exécution du contrat, il sera recherché une solution à l amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre. 19

20 Tél: Centre : 34, rue Camille Pelletan Levallois Perret Siret Ape 8559A N DE Accompagnement à l orientation professionnelle L' OPQF est reconnu par l'état (Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle) Performance Career Center vous propose aussi d accompagner vos salariés en bilan de compétences, en bilan de situation professionnelle et en coaching d évolution de carrière 20

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