Méthodes de calcul des facteurs d équivalence (FE) pour (RREGOP, RRCE, RRPE, RRE, RRF, RRCHCN, RREFQ, RRAS, RRAPSC, RRMSQ, RRCJAJ et RRJCQM)

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1 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 (RREGOP, RRCE, RRPE, RRE, RRF, RRCHCN, RREFQ, RRAS, RRAPSC, RRMSQ, RRCJAJ et RRJCQM)

2 Site Web de la CARRA Vous trouverez le document Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 dans la section Documentation/Publications pour les employeurs, à l adresse Dépôt légal 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN (PDF) ISSN Méthodes de calcul des facteurs d'équivalence, (en ligne) Gouvernement du Québec, 2013

3 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION Nouveauté Définitions du facteur d équivalence, du salaire admissible et du service crédité Rappel 1 2. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE () Comment déterminer le facteur d équivalence à l aide des formules? Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle Formules pour déterminer le facteur d équivalence Comment déterminer le facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence? 6 3. CAS PARTICULIERS ET POINTS À SURVEILLER Calcul du facteur d équivalence pour les participants atteignant 21,7 années au RRJCQM, 38 années au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRMSQ et au RRCE ou 35 années de service au RREFQ, au RRCHCN ou au RRCJAJ (situation normale) Calcul du facteur d équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d un régime étranger pour des services rendus au Canada Calcul du facteur d équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n ayant aucun service crédité Points à surveiller 8 4. EXEMPLES DE CALCUL D UN FACTEUR D ÉQUIVALENCE Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec (RRQ) (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec (RRQ) et inférieur au salaire admissible maximum, mais qui ont obtenu un congé sabbatique à traitement différé (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximum (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximum, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximum (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximum, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximum (situation pour les participants du RRAS) Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximum, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants du RREFQ, du RRMSQ, du RRCJAJ ou du RRJCQM) Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec (RRQ) (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE ou du RRF, atteignant 35 années de service au cours de l'année) 22

4 ANNEXE A 25 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RREFQ ou du RRCHCN et ayant 1,0000 année de service crédité 25 ANNEXE B 57 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) et ayant 1,0000 année de service crédité 57 ANNEXE C 83 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du Régime de retraite de l administration supérieure (RRAS) et ayant 1,0000 année de service crédité 83 ANNEXE D 101 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) et ayant 1,0000 année de service crédité 101 ANNEXE E 125 Table des facteurs d équivalence () dans le cas d un participant du RRCJAJ, et du RRJCQM et ayant 1,0000 année de service crédité 125

5 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour INTRODUCTION 1.1. NOUVEAUTÉ En 2013, le facteur d équivalence () calculé ne peut pas excéder $. Ainsi, pour les participants à temps plein, le salaire admissible maximum est de $ au RRMSQ, de $ au RRAPSC, de $ au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRCHCN ou au RREFQ, de $ au RRAS et de $ au RRCJAJ. Si vous avez versé un montant de rétroactivité et qu aucun service n est crédité pour l année 2013, référez-vous à la section 3.3 pour connaître la façon de calculer le facteur d équivalence dans ce cas. En 2011, une nouvelle formule a été ajoutée pour le calcul du pour les participants qui ont atteint 35 années de service après le 31 décembre 2010 au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE et au RRCE. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération DÉFINITIONS DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE, DU SALAIRE ADMISSIBLE ET DU SERVICE CRÉDITÉ Le facteur d équivalence est une valeur attribuée à la prestation acquise par une personne qui participe à un régime de pension agréé (RPA) au cours d une année donnée à des fins fiscales. Le facteur d équivalence réduit la cotisation que les participants peuvent verser à leur régime enregistré d épargne-retraite (REER). Les employeurs doivent le calculer pour tous les employés qui participent à un régime de retraite et l inscrire sur le T4 émis au début de chaque année. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite. Le service crédité est le service reconnu pour l'admissibilité à une prestation et pour le calcul de la rente de base. À noter que ces définitions sont relatives à l administration des régimes de retraite de la CARRA RAPPEL Les régimes visés par ce document sont les suivants : le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP); le Régime de retraite du personnel d encadrement (RRPE); le Régime de retraite des enseignants (RRE); le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF); le Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges (RRCHCN); le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ); le Régime de retraite de l administration supérieure (RRAS); le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC); le Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ);

6 2 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 le Régime de retraite de certains juges de la Cour du Québec nommés avant le 1 er janvier 2001 (RRCJAJ); le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM). Pour les participants du Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), vous devez utiliser les formules ou la table du RREGOP. Si vous modifiez les données figurant dans une déclaration annuelle d une personne qui participe à un régime et que ces changements entraînent une modification de plus de 50 $ du facteur d équivalence () inscrit sur le feuillet T4, vous devez transmettre ce nouveau facteur d équivalence () à l Agence du revenu du Canada. Ce document utilise le Guide de la déclaration annuelle de l employeur comme base de référence. Les termes employés sont ceux que l on trouve dans les publications de la CARRA. Par conséquent, les employeurs doivent s assurer que les termes semblables utilisés dans les conventions collectives ou dans leur système de paie désignent effectivement la même chose.

7 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE () Pour calculer le facteur d équivalence à l aide de la formule ou à l aide de la table des facteurs d équivalence, vous devez connaître deux données importantes : le service crédité et le salaire admissible reconnus pour le calcul du. Afin que vous puissiez déterminer ces deux données, vous devez remplir le formulaire Déclaration annuelle de l employeur COMMENT DÉTERMINER LE FACTEUR D ÉQUIVALENCE À L AIDE DES FORMULES? Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle Formule pour déterminer le service crédité retenu pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps 1 - Jours d' absence A,B, C et E 1. Déterminer le nombre de jours compris dans la période allant de la date de début à la date de fin de la déclaration annuelle. Calcul du service crédité retenu pour le calcul du : 1 Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur la base de rémunération de 200 jours) 1. Le nombre de jours d absence avec salaire exonéré (code A), celui des jours en congé de maternité (code B) et celui des jours en CSTD (congé sabbatique à traitement différé), en MED (mise en disponibilité) et en PR (préretraite) (codes C) doivent être identiques à ceux indiqués dans la déclaration annuelle. 1 1 Formule pour déterminer le salaire admissible retenu pour le calcul du Salaire cotisable 1 Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 1. Le salaire cotisable comprend tout montant de rétroactivité relatif à des années antérieures pour du salaire cotisable Formules pour déterminer le facteur d équivalence Grâce au service crédité et au salaire admissible, il est possible de calculer le facteur d équivalence à l aide de la formule de base ou de la table des facteurs d équivalence. Formule à utiliser pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRCE 1 jusqu à l atteinte de 35 années de service et pour ceux du RRCHCN ou du RRAPSC 2 Salaire admissible 3 Service crédité Exemption Service crédité 18 % Service crédité $ Service crédité 1. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. 2. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $ pour le RREGOP, le RRPE, le RRE, le RRF, le RRCHCN et de $ pour le RRAPSC.

8 4 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) (même si pour le calcul de la cotisation pour l année 2013 au RREGOP et au RRCE, l exemption du régime était de 31 % du MGA) et 35 % du salaire annualisé, sauf pour le RRAPSC, où l exemption du régime est le plus petit montant entre 25 % du maximum des gains admissibles ( $) et 25 % du salaire annualisé. Formule à utiliser pour les participants du RREGOP, du RRE, du RRF et du RRPE qui ont atteint 35 années de service Salaire admissible Service crédité 18 % Service crédité 1. Le ne doit pas dépasser $ $ Service crédité IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l annexe A pour effectuer le calcul du pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons à l automne de chaque année pour déterminer les années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l année, vous devez calculer deux (2), soit un (1) pour la période jusqu à l atteinte de 35 années de service (formule de la page précédente) et un (1) autre pour la période qui suit l atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux (2) ne doit pas dépasser $. Quoique le calcul se fasse en deux (2) parties, un (1) seul doit être déclaré. Il est à noter que, pour le calcul des deux (2), le service crédité doit être séparé en deux (2) parties, soit un service jusqu à l atteinte de 35 années de service et un service après l atteinte de 35 années de service pour l application dans chacune des formules. Par contre, pour l annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l année au complet, et ce, dans chacune des formules.

9 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour Formule à utiliser pour les participants du RREFQ 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. Formule à utiliser pour les participants du RRAS jusqu à l atteinte de 35 années de service Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 15,3 % $ Service crédité 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. Formule à utiliser pour les participants du RRAS qui ont atteint 35 années de service Salaire admissible Service crédité 18 % Service crédité 1. Le ne doit pas dépasser $ $ Service crédité IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l annexe C pour effectuer le calcul du pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons à l automne de chaque année pour déterminer les années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l année, vous devez calculer deux (2), soit un (1) pour la période jusqu à l atteinte de 35 années de service (formule précédente qui n a pas atteint 35 années de service) et un (1) autre pour la période après l atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux (2) ne doit pas dépasser $. Malgré que le calcul se fasse en deux (2) parties, un (1) seul doit être déclaré. Il est à noter que, pour le calcul des deux (2), le service crédité doit être séparé en deux (2) parties, soit un service jusqu à l atteinte de 35 années de service et un service après l atteinte de 35 années de service, pour l application dans chacune des formules. Par contre, pour l annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l année au complet, et ce, dans chacune des formules. Formule à utiliser pour les participants du RRMSQ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 18 % $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $.

10 6 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Formule à utiliser pour les participants du RRCJAJ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 13,5 % $ 1. Pour le RRCJAJ, le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. Formule à utiliser pour les participants du RRJCQM Salaire admissible 1,5% Service crédité 1 Service crédité $ 1. Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées prévu par la Loi de l impôt sur le revenu, soit 2 696,67 $ COMMENT DÉTERMINER LE FACTEUR D ÉQUIVALENCE À L AIDE DE LA TABLE DES FACTEURS D ÉQUIVALENCE? Pour les participants ayant une année de service crédité, trouvez le facteur d équivalence correspondant au salaire dans la table appropriée. Pour les participants ayant moins d une année de service crédité au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRAS ou au RRCE et qui n ont pas atteint 35 années de service ou pour les participants au RRCHCN ou au RRAPSC, effectuez les opérations suivantes : ramenez le salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein en utilisant la formule ci-dessous; Salaire admissible Service crédité trouvez le facteur d équivalence correspondant au salaire d une personne qui participe à un régime à temps plein dans la table appropriée; multipliez le facteur d équivalence par le service crédité. Pour les participants ayant moins d une année de service crédité au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ ou au RRJCQM, calculez le en utilisant la formule décrite en 2.1.2, car les tables en annexe ne peuvent pas être utilisées. Pour les participants qui ont atteint 35 années de service au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE ou au RRCE, calculez le en utilisant les formules décrites en 2.1.2, car les tables en annexes A et C ne peuvent pas être utilisées. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

11 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour CAS PARTICULIERS ET POINTS À SURVEILLER 3.1. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR LES PARTICIPANTS ATTEIGNANT 21,7 ANNÉES AU RRJCQM, 38 ANNÉES AU RREGOP, AU RRPE, AU RRE, AU RRF, AU RRAS, AU RRMSQ ET AU RRCE OU 35 ANNÉES DE SERVICE AU RREFQ, AU RRCHCN OU AU RRCJAJ (SITUATION NORMALE) À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. En règle générale, lorsqu une personne qui participe à un régime atteint le maximum d années de service pendant l année, vous devez effectuer les opérations suivantes pour calculer le facteur d équivalence : déterminer le service manquant pour atteindre le service maximum au cours de l année en consultant la liste des participants que nous vous fournissons à l automne de chaque année; déterminer le salaire admissible en additionnant le salaire cotisable, les salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en CSTD, en MED et en PR; calculer le facteur d équivalence à l aide de la formule en utilisant le service manquant pour atteindre le service maximum au lieu du service crédité CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR LES PERSONNES QUI ACQUIÈRENT DES PRESTATIONS DE RETRAITE D UN RÉGIME ÉTRANGER POUR DES SERVICES RENDUS AU CANADA Pour établir ce facteur d équivalence, effectuez l opération ci-dessous : 1 Revenu d' emploi inscrit sur le feuillet T4 18 % $ 1. Le résultat ne peut pas excéder le facteur d équivalence maximal, soit $. Pour déterminer si ce facteur d'équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4, veuillez vous adresser à un bureau de l Agence du revenu du Canada CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR LES PARTICIPANTS AYANT REÇU UN MONTANT DE RÉTROACTIVITÉ ET N AYANT AUCUN SERVICE CRÉDITÉ Pour établir ce facteur d équivalence, effectuez les opérations suivantes : recalculez le facteur d équivalence pour chacune des années concernées par le montant de rétroactivité. Pour ce faire, vous devez inclure le montant de rétroactivité pour chacune des années concernées par ce dernier; calculez la différence entre le facteur d équivalence recalculé et le facteur d équivalence déclaré de chacune des années; additionnez toutes les différences des facteurs d équivalence calculées; inscrivez cette somme comme facteur d équivalence sur le feuillet T4.

12 8 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Exemple Un employeur verse, en 2013, un montant de rétroactivité de $ à une personne qui participe au RREGOP, alors que cette dernière n'a aucun service crédité pour cette année. Ce montant comprend $ pour l année 2009 et $ pour l année En 2009, son employeur a calculé un facteur d équivalence de $ pour un salaire admissible de $ et, en 2008, un facteur d équivalence de $ pour un salaire admissible de $. Pour calculer le facteur d équivalence de 2013, l'employeur recalcule les facteurs d équivalence de 2009 et 2008 en incluant, dans les salaires admissibles de ces deux années, les montants de rétroactivité versés en Ainsi le nouveau facteur d équivalence calculé pour 2009 est de $ (nouveau salaire admissible de $) et, pour 2008, de $ (nouveau salaire admissible de $). En additionnant la différence entre les facteurs d équivalence déclarés et les facteurs d équivalences recalculés, vous trouverez le facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 pour l année 2013 qui est de $, soit : $ pour 2009 (7 283 $ $) plus 700 $ pour 2008 (6 471 $ $) POINTS À SURVEILLER Le pourcentage du temps travaillé indiqué dans la déclaration nécessairement le service crédité. Le facteur d équivalence n est jamais négatif. annuelle n est pas Le service crédité et le salaire admissible doivent être supérieurs à zéro (sauf lorsqu il n y a pas de service crédité lié à un montant de rétroactivité reçu). Aucun facteur d équivalence n est calculé pour le salaire cotisable après 21,7 années de service au RRJCQM, pour le salaire non cotisable après 38 années au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRCE et au RRMSQ, et pour la totalité du salaire après 35 années de service au RREFQ, au RRCHCN et au RRCJAJ. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. Vous n êtes pas tenu de calculer un facteur d équivalence pour une personne décédée au cours de l année.

13 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour EXEMPLES DE CALCUL D UN FACTEUR D ÉQUIVALENCE 4.1. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST INFÉRIEUR AU MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES (MGA) AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable ,35 Salaire annuel de base 85, ,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10, ,46 E3 13, ,00 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisablesde la date de début à la date de fin Partiel% du temps - Jours d' absence A,B,C et E 185 jours 85 % - 23 jours 134,2500 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignan t sur une base de rémunérati on de 200 jours) 134,2500 jours 10 jours + 0 jour 0 jour 260 jours Salaire admissible 0,5548 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR ,35 $ ,46 $ 0,00 $ 0,00 $ ,81$

14 10 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité ,81$ 0,5548 année = ,67 $ Facteur d équivalence dans la table $ (annexe A : , ,00 ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d équivalence x Service crédité $ 0,5548 année 2 771$ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % $ Service crédité ,81 $ 0,5548 année 1 0,5548 année - 35 % ,81 $ 0,5548 année 2 771$ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,5548 année 18 % $ 0,5548 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles ( $) et 25 % du salaire annualisé.

15 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST SUPÉRIEUR AU MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES (MGA) AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) ET INFÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS QUI ONT OBTENU UN CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable ,29 Salaire annuel de base ,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 8, ,31 B1 100, ,85 C1 28, ,40 E3 30, ,15 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A,B,C et E 260 jours 100 % - 166,6000 jours 93,4000 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 93,4000 jours + 8 jours jours 28,6000 jours 260 jours Salaire admissible 0,8846 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR ,29 $ ,31 $ ,85 $ ,40 $ ,85 $

16 12 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité ,85 $ 0,8846 année = ,73 $ Facteur d équivalence dans la table $ (annexe A : , ,00 ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d équivalence x Service crédité $ 0,8846 année $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % $ Service crédité ,85 $ 1 0,8846 année - 35 % ,85 $ 0,8846 année 0,8846 année $ (facteur d' équivalenc e à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,8846 année 18 % $ 0,8846 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles ( $) et 25 % du salaire annualisé.

17 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ ET LE SALAIRE ANNUEL DE BASE SONT SUPÉRIEURS AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Date de début Date de fin Salaire cotisable ,00 Salaire annuel de base ,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10, ,00 E3 65, ,00 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A,B,C et E 260 jours 100 % - 75 jours 185 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, enmed et enpr Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 185 jours + 10 jours + 0 jour 0 jour 260 jours Salaire admissible 0,7500 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR $ $ + 0,00 $ 0,00 $ $

18 14 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité $ 0,7500 année $ ne peut pas dépasser $ Facteur d équivalence dans la table $ (annexe A : ,01 et plus ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d équivalence x Service crédité $ 0,7500 année $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % $ Service crédité $ 0,7500 année 1 0,7500 année - 35 % $ 0,7500 année $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,7500 année 18 % $ 0,7500 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles ( $) et 25 % du salaire annualisé.

19 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST SUPÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS DONT LE SALAIRE ANNUEL DE BASE EST INFÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable ,00 Salaire annuel de base 50, ,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Rétroactivité Année Montant Année Montant Année Montant Année Montant , , , ,00 Date de versement Montant non cotisable (après 35 années) Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A, B, C et E 260 jours 50 % - 0 jour 130 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, enmed et enpr Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 130 jours 0 jour + 0 jour jours 0 jour 0,5000 année Salaire admissible Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactiv ité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité $ + 0,00 $ + 0,00 $ 0,00 $ $, en CSTD, en MED et en PR

20 16 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité $ 0,5000 année $ ne peut pas dépasser $ Facteur d équivalence dans la table $ (annexe A : ,01 et plus ) Facteur d équivalence pour le salaire admissible à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d' équivalence x Service crédité $ x 0,5000 année $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % $ Service crédité $ $ 0,5000 année - 35 % 0,5000 année 0,5000 année $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 0,5000 année 18 % $ 0,5000 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles ( $) et 25 % du salaire annualisé.

21 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST SUPÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS DONT LE SALAIRE ANNUEL DE BASE EST INFÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RRAS) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 021 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable ,00 Salaire annuel de base 50, ,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Rétroactivité Année Montant Année Montant Année Montant Année Montant , , , ,00 Date de versement Montant non cotisable (après 35 années) Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jourscotisablesde la date de début à la date de fin Partiel% du temps - Joursd' absencea,b,c et E 260 jours 50 % - 0 jour 130 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, enmed et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur la base 200) 130 jours 0 jour 0 jour 0 jour 260 jours 0,5000 année Salaire admissible Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR $ + 0,00 $ + 0,00 $ 0,00 $ $

22 18 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité $ 0,5000 année $ Facteur d équivalence dans la table $ (annexe C : ,01 et plus ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d' équivalence x Service crédité $ x 0,5000 année ne peut pas dépasser $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule $ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité15,3 % $ Service crédité $ 0,5000 année15,3 % - 0,5000 année 600 $ 0,5000 année $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $.

23 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ ET LE SALAIRE ANNUEL DE BASE SONT SUPÉRIEURS AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS DONT LE SERVICE CRÉDITÉ EST INFÉRIEUR À 1,0000 ANNÉE DE SERVICE (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREFQ, DU RRMSQ, DU RRCJAJ OU DU RRJCQM) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Date de début Date de fin Salaire cotisable ,23 Salaire annuel de base ,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10, ,77 Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A, B, C et E 195 jours 100 % - 10 jours 185 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours encstd, enmed et enpr Jours cotisables selonle calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 185 jours 10 jours 0 jour + 0 jour 260 jours Salaire admissible 0,7500 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR ,23 $ ,77 $ + 0,00 $ 0,00 $ $

24 20 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RREFQ 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % $ $ 0,7500 année 1 0,7500 année - 35 % $ 0,7500 année $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,7500 année 18 % $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. ATTENTION : Dans le cas des participants du RREFQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table en annexe A pour déterminer le facteur d équivalence. Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RRMSQ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 18 % $ $ 1 0,7500 année18 % $ 0,7500 année $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. ATTENTION : Dans le cas des participants du RRMSQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table en annexe D pour déterminer le facteur d équivalence. Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RRCJAJ 1 Salaire admissible Service crédité 13,5 % $ Service crédité $ 0,7500 année 0,7500 année 13,5 % $ $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $ pour le.

25 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour ATTENTION : Dans le cas des participants du RRCJAJ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table en annexe E pour déterminer le facteur d équivalence. Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RRJCQM Salaire admissible 1,5% Service crédité $ 1,5% 0,7500 année 1 1 Service crédité 9 0,7500 année $ $ $ (facteur d' équivalenc e à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, soit 2 696,67 $.

26 22 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST INFÉRIEUR AU MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES (MGA) AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE OU DU RRF, ATTEIGNANT 35 ANNÉES DE SERVICE AU COURS DE L'ANNÉE) Exemple Au 31 décembre de l'année précédente, une personne a 34,7548 années de service. Vous devez calculer deux : un pour la période jusqu à l'atteinte de 35 années de service et un pour la période après l atteinte de 35 années de service. Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable ,54 $ Salaire annuel de base 85, ,00 $ Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10, ,46 $ E3 13, ,00 $ Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A, B, C et E Période jusqu à l atteinte de 35 années de service 34,7548 années de service au ,7548 = 0,2452 (260 jours = 63,7520 jours Période après l atteinte de 35 années de service (260 jours (85 %) - 23 jours - 63,7520 = 134,2480 jours

27 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré+ Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur la base 200) Période jusqu à l atteinte de 35 années de service 63,7520 jours 260 jours = 0,2452 année Période après l atteinte de 35 années de service 134,2480 jours + 10 jours + 0 jour + 0 jour 260 jours = 0,5548 année Service crédité total 0, ,5548 = 0,8000 année Salaire admissible Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et enpr ,54 $ ,46 $ = ,00 $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence pour la période jusqu à l'atteinte de 35 années de service Salaire admissible sur une base équivalente d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité ,00 $ 0,8000 = ,00 $ Facteur d équivalence dans la table, seulement pour le service jusqu à l atteinte de 35 années de service Période jusqu à l atteinte de 35 années de service 4 991,00 $ (annexe A : , ,00 ) Facteur d équivalence pour le service jusqu à l'atteinte de 35 années de service Facteur d équivalence x Service crédité jusqu' à l' atteinte de 35 années de service 4 991,00 $ (0,2452 année = 1 224,00 $

28 24 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour la période jusqu à l'atteinte de 35 années de service Salaireadmissible 1 Service crédité jusqu'à l'atteinte Service crédité jusqu'à l'atteinte Exemption 2 18% Servicecrédité de 35 années de service de 35 années de service Service crédité jusqu'à l'atteinte - 600$ de 35 années de service {[(38 240,00 $ 0,8000 (0,2452 année) - (35 % (38 240,00 $ (0,2452 0,8000 )] (18 %} - (600 $ (0,2452 année) = 1 224,00 $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles ( $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles ( $) et 25 % du salaire annualisé. Calcul du facteur d équivalence pour la période après l atteinte de 35 années de service Utilisation obligatoire de la formule pour les participants qui ont atteint 35 années de service Salaire admissible Service crédité après l' atteinte 18 % - Service crédité de 35 années de service Service crédité après l' atteinte 600 $ de 35 années de service [(38 240,00 $ 0,8000 0, %) - (600 $ 0,5548)] = 4 441,00 $ Facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T $ $ = $

29 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour ANNEXE A TABLE DES FACTEURS D ÉQUIVALENCE () DANS LE CAS DES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RREFQ OU DU RRCHCN ET AYANT 1,0000 ANNÉE DE SERVICE CRÉDITÉ

30 TABLE DES POUR L'ANNÉE 2013 AU RREGOP, AU RRPE, AU RRE, AU RRF, AU RREFQ OU AU RRCHCN , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , A-1

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