IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/05/2015 Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.1/35

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Chaussée de Haecht 45 à Saint-Josse-ten-Noode VOIRIE Rue du Pré aux Oies à Bruxelles Rue du Camp à Bruxelles Rue du Donjon à Bruxelles Rue du Dobbelenberg à Bruxelles CONSTRUCTION Rue Sainte-Elisabeth 77 à Bruxelles Rue du Donjon à Bruxelles CONSTRUCTION Rue de Verdun à Bruxelles Entre 85 et 99 PARKING Avenue du Bourget 20 à Bruxelles Environnement Bruxelles - Laeken CHANGEMENT DE DESTINATION Avenue de Meysse 105 à Bruxelles CHANGEMENT D'UTILISATION Rue Alfred Stevens 74 à Bruxelles Bruxelles - Léopold - Nord-Est Rue Philippe Le Bon 52 à Bruxelles Avenue de la Brabançonne 95 à Bruxelles Bruxelles - NOH COMMERCE Rue de Heembeek 125 à Bruxelles Environnement Bruxelles - Pentagone ENSEIGNES Rue Duquesnoy 5 à Bruxelles Place Jean Jacobs 6 à Bruxelles Boulevard de Waterloo 77 à Bruxelles Mixte Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.2/35

3 CHANGEMENT DE DESTINATION Rue aux Laines 41 à Bruxelles MODIFICATION DE PU Rue des Boiteux à Bruxelles Rue d'argent à Bruxelles Rue du Fossé aux Loups à Bruxelles REGULARISATION Rue de la Bourse 34 à Bruxelles CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de la Madeleine 11 à Bruxelles PARKING Avenue du Parc Royal 61 à Bruxelles VOIRIE Rue des Bouchers à Bruxelles Petite rue des Bouchers à Bruxelles Rue des Dominicains à Bruxelles Impasse de la Fidélité à Bruxelles Rue d'une Personne à Bruxelles Rue du Marché aux Peaux à Bruxelles Impasse de la Tête de Boeuf à Bruxelles Impasse du Chapelet à Bruxelles Environnement Bruxelles - Sud CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Louise 522 à Bruxelles RECONSTRUCTION Chaussée de Vleurgat 117 à Bruxelles COMMERCE Rue du Bailli 14 à Bruxelles EXTENSION Avenue Louise à Bruxelles RECONSTRUCTION Avenue de la Forêt 115 à Bruxelles REGULARISATION Avenue Louise 175 à Bruxelles Rue de Livourne 116A à Bruxelles Boulevard de la Cambre à Bruxelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Legrand 76 à Bruxelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Allée du Cloître 15 à Bruxelles Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.3/35

4 Avenue de la Forêt 188 à Bruxelles Rue de la Vanne 25 à Bruxelles Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Legrand 76 à Bruxelles La commission de concertation aura lieu à la Ville de Bruxelles Saint-Gilles HOTEL Avenue Fonsny à Saint-Gilles BOUCHERIE Rue de la Victoire 74 à Saint-Gilles EXTENSION Rue Arthur Diderich 32 à Saint-Gilles CHANGEMENT DE DESTINATION Rue de Suisse 8 à Saint-Gilles REGULARISATION Rue Antoine Bréart 169 à Saint-Gilles RENOVATION Rue Fernand Bernier 40 à Saint-Gilles CHANGEMENT D'UTILISATION Chaussée d'alsemberg 65 à Saint-Gilles Environnement Uccle ECOLE Chaussée de Saint-Job 606 à Uccle MISE EN CONFORMITE Avenue Brugmann 297A à Uccle Rue Auguste Danse 10 à Uccle Square des Mirabelles 1 à Uccle Square des Mirabelles 1 à Uccle Watermael-Boitsfort Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.4/35

5 Chaussée de La Hulpe 527 à Watermael-Boitsfort Rue des Mérisiers 65 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.5/35

6 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION construire un immeuble composé de 2 duplex Chaussée de Haecht 45 à Saint-Josse-ten-Noode : zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots règlement communal sur les bâtisses CONSTRUCTION démolir une maison unifamiliale et construire un bâtiement comportant 3 logements Rue Sainte-Elisabeth 77 à Bruxelles Rue du Donjon à Bruxelles : zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.6/35

7 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION construire une maison bifamiliale entre mitoyens Rue de Verdun à Bruxelles Entre 85 et 99 : VOIRIE zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un permis de lotir réaménager les rues VILLE DE BRUXELLES Rue du Pré aux Oies à Bruxelles Rue du Camp à Bruxelles Rue du Donjon à Bruxelles Rue du Dobbelenberg à Bruxelles : Début enquête : 14/05/2015 Fin enquête : 12/06/2015 Commission de Concertation : 24/06/2015 voiries PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.7/35

8 Bruxelles - Haren PARKING Environnement exploiter un parking à l'air libre (144), un parking couvert (156) et diverses installations SEB INVESTMENT Avenue du Bourget 20 à Bruxelles : Permis d'environnement 1B 3 Accumulateurs électriques 40 Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) 132 Refroidissement (installations de) 148 Transformateurs statiques 152 Véhicules (stationnement) 153 Ventilation zone d'industries urbaines espace structurant Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.8/35

9 Bruxelles - Laeken CHANGEMENT DE DESTINATION transformer (déjà réalisé) et changer la destination d'une maison unifamiliale de 329 m2 vers des bureaux de 262 m2 IMOYA nv Avenue de Meysse 105 à Bruxelles PPAS n 49-02/49-03 : zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS PRAS ZH - autres affectations PRAS modification ou destruction d'un logement Bureaux CHANGEMENT D'UTILISATION modifier l'utilisation d'un atelier en commerce d'alimentation de plus de 299 m2 et créer une porte d'entrée GB-RETAIL ASSOCIATES sa Rue Alfred Stevens 74 à Bruxelles : PRAS ZH - autres affectations règlement communal sur les bâtisses Commerces / Hôtels Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.9/35

10 Bruxelles - Léopold - Nord-Est transformer une maison unifamiliale, créer une extension en façade arrière au rez-dechaussée, placer une terrasse en façade arrière et aménager une terrasse en toiture sur le 1er étage en façade arrière Rue Philippe Le Bon 52 à Bruxelles : zone d'habitation résidentielle en général Patrimoine transformer une maison unifamiliale en aménageant un studio en sous-sol (niveau semienterré) en une maison de rapport, aménager 2 terrasses en façade arrière (travaux réalisés) et remplacer les châssis d'origine par des nouveaux châssis en PVC blanc Avenue de la Brabançonne 95 à Bruxelles : zone d'habitation résidentielle règlement général sur les bâtisses Patrimoine Imprimé le : 13/05/ :15:42 P.10/35

11 Bruxelles - NOH COMMERCE Environnement exploiter un magasin pour la vente au détail (2061 m2), un parc de stationnement à l'air libre (147 emplacements), un atelier, des dépôts et diverses installations GROUPE DELHAIZE sa Rue de Heembeek 125 à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Fin enquête : 29/05/2015 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 48 Déchets non dangereux (traitement mécanique) 88 Liquides inflammables (dépôts) 90 Magasins 104 Moteurs 119 Produits alimentaires d'origine animale 121 Produits dangereux (dépôts) 132 Refroidissement (installations de) 148 Transformateurs statiques 152 Véhicules (stationnement) zone de forte mixité P.11/35

12 Bruxelles - Pentagone ENSEIGNES placer 3 enseignes rétroéclairées sur un auvent : une enseigne parallèle "Royal Windsor Hotel" et 1 médaillon de part et d'autre ainsi que 2 enseignes perpendiculaires sous forme d'un médaillon sur les faces latérales de l'auvent ROYAL WARWICK sa Rue Duquesnoy 5 à Bruxelles PPAS n : zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant RCU Enseigne / Publicité Patrimoine P.12/35

13 Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destination du rez-de-chaussée d'un immeuble de commerce en bureau, rénover 2 logements et les modifier d'appartement en studio et modifier le logement du dernier étage de studio en appartements DAHERCO sprl Rue aux Laines 41 à Bruxelles PPAS n 20-10/12 : zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS Bureaux P.13/35

14 Bruxelles - Pentagone MODIFICATION DE PU modifier le permis 04/AFD/ : séparer les bâtiments Beyart (B) et G en 2 unités distinctes, changer la destination du bâtiment G de bureaux en hôtel, supprimer les extensions du bâtiment F et modifier les matériaux de façade et mettre à jour la stabilité des parkings en fonction des fouilles exécutées CLUSTER CHAMBON sa Rue des Boiteux à Bruxelles Rue d'argent à Bruxelles Rue du Fossé aux Loups à Bruxelles : zone administrative PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels Zone administrative P.14/35

15 Bruxelles - Pentagone REGULARISATION placer une nouvelle devanture en bois avec un châssis à guillotine (régularisation) GHAZI sprl Rue de la Bourse 34 à Bruxelles : Fin enquête : 29/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/615 zone d'habitation liséré de noyau commercial espace structurant RCU en général Patrimoine CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation d'un commerce de détail en "champagnothèque", avec consommation sur place au rez-de-chaussée et avec extension au 1er étage de la maison GASTRONOMY WORLD GROUP scrl Rue de la Madeleine 11 à Bruxelles : zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant PRAS liseré de noyau commercial PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels P.15/35

16 Bruxelles - Pentagone VOIRIE réaménager des voiries de l'ilot Sacré de façade à façade, abattre un arbre VILLE DE BRUXELLES Rue des Bouchers à Bruxelles Petite rue des Bouchers à Bruxelles Rue des Dominicains à Bruxelles Impasse de la Fidélité à Bruxelles Rue d'une Personne à Bruxelles Rue du Marché aux Peaux à Bruxelles Impasse de la Tête de Boeuf à Bruxelles Impasse du Chapelet à Bruxelles : Début enquête : 14/05/2015 Fin enquête : 12/06/2015 Commission de Concertation : 24/06/2015 voiries PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries P.16/35

17 Bruxelles - Pentagone Mixte transformer 2 immeubles de bureaux avec changement d'affectation en un immeuble de logement et un immeuble mixte de logement et de bureaux; exploiter un parking couvert (153 véhicules) et diverses installations ATENOR GROUP sa Place Jean Jacobs 6 à Bruxelles Boulevard de Waterloo 77 à Bruxelles PPAS n /102 : Permis d'environnement 1B 40 Combustion (installations de) 55 Electricité 68 Garages (couverts) 88 Liquides inflammables (dépôts) 132 Refroidissement (installations de) 153 Ventilation zone administrative PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots règlement communal sur les bâtisses dérogation à un PPAS PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Bureaux Zone administrative P.17/35

18 Bruxelles - Pentagone PARKING Environnement exploiter un parkng à l'air libre (70), des ateliers, des dépôts et diverses installations DONATION ROYALE Avenue du Parc Royal 61 à Bruxelles : Permis d'environnement 1B 13 Automobiles (réparation) 40 Combustion (installations de) 45 Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts) 71 Gaz (traitement physique) 80 Huiles résiduaires (dépôts) 88 Liquides inflammables (dépôts) 101 Métaux (travail des) 112 Pesticides (dépôts) 152 Véhicules (stationnement) zone d'équipement espace structurant P.18/35

19 Bruxelles - Sud RECONSTRUCTION démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de 7 appartements avec 8 emplacements de parking en sous-sol Avenue de la Forêt 115 à Bruxelles : zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings RECONSTRUCTION démolir une maison unifamiliale avec rez commercial (restaurant) et reconstruire un immeuble de rapport de 10 logements avec rez commercial et construire une maison unifamililale en fond de parcelle RESIDENCE MARECHAL sprl Chaussée de Vleurgat 117 à Bruxelles : zone d'intérêt régional espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZIR Commerces / Hôtels P.19/35

20 Bruxelles - Sud COMMERCE changer l'utilisation d'un commerce en un bar à yaourt (snack) au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements INNOVATIVE FOOD CONCEPT sprl Rue du Bailli 14 à Bruxelles : zone d'intérêt régional PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZIR Commerces / Hôtels transformer un immeuble de bureaux avec rez commercial en immeuble de rapport (36 logements) avec rez commercial CAMBRE 33 sprl Boulevard de la Cambre à Bruxelles : zone d'intérêt régional PRAS ZIR RCU Commerces / Hôtels P.20/35

21 Bruxelles - Sud CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un bureau au 8e étage en logement Avenue Louise 522 à Bruxelles : zone d'intérêt régional espace structurant PRAS ZIR EXTENSION réaliser une extension en toiture de 2 niveaux afin d'y aménager 2 logements Avenue Louise à Bruxelles : espace structurant zone d'intérêt régional PRAS ZIR P.21/35

22 Bruxelles - Sud CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un rez commercial en logement; réaménager les logements aux étages, sans modification de volume Avenue Legrand 76 à Bruxelles : zone d'intérêt régional PRAS ZIR REGULARISATION transformer un bâtiment en intérieur d'îlot en maison unifamiliale avec rehausse des mitoyes (régularisation) LES ENFANTS D'EDOUARD sa Avenue Louise 175 à Bruxelles Rue de Livourne 116A à Bruxelles : zone d'intérêt régional espace structurant PRAS ZIR PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots P.22/35

23 Bruxelles - Sud diviser une maison unifamiliale en 4 logements avec augmentation de volume et rehausse d'un mur mitoyen HOUSE & STYLE sa Avenue de la Forêt 188 à Bruxelles : zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots aménager un logement de fonction sous toiture dans un club de tennis (travaux déjà réalisés) TENNIS CLUB DE Belgique sa Rue de la Vanne 25 à Bruxelles : PRAS ZIR P.23/35

24 Bruxelles - Sud CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement 2b2 IMMO sprl Allée du Cloître 15 à Bruxelles : zone d'intérêt régional PRAS ZIR P.24/35

25 Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un rez commercial en logement; réaménager les logements aux étages avec modification de volume Avenue Legrand 76 à Bruxelles La commission de concertation aura lieu à la Ville de Bruxelles : zone d'habitation zone d'intérêt régional PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZIR P.25/35

26 Saint-Gilles HOTEL démolir 2 immeubles avec maintien d'une façade (n 10) pour construire un hôtel, des logements et une brasserie IMMO SLINA sa Avenue Fonsny à Saint-Gilles : Début enquête : 4/05/2015 Fin enquête : 18/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/2015 zone de forte mixité liséré de noyau commercial espace structurant RCU RRU - titre VI - Publicités et enseignes PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZFM - hôtels PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Bureaux P.26/35

27 Saint-Gilles RENOVATION rénover l'ancienne centrale électrique du bâtiment Bernier en vue d'y aménager une épicerie sociale, un espace citoyen et des bureaux destinés au CPAS de Saint-Gilles, aménager également un ajout au niveau de la toiture CPAS DE SAINT-GILLES Rue Fernand Bernier 40 à Saint-Gilles : Début enquête : 8/05/2015 Fin enquête : 22/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/2015 zone d'équipement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels Bureaux Equipement collectif CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destination du bâtiment arrière de logement en bureau SOCIETE SCIENTIFIQUE DE MEDECINE GENRALE asbl Rue de Suisse 8 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/05/2015 Fin enquête : 26/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/2015 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS modification ou destruction d'un logement Bureaux P.27/35

28 Saint-Gilles EXTENSION étendre la résidence "Les Tilleuls" et rénover les bâtiments existants CPAS DE SAINT-GILLES Rue Arthur Diderich 32 à Saint-Gilles : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 26/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RCU en général P.28/35

29 Saint-Gilles CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation de commerce vers un commerce orienté vers la fourniture de services avec modifications de la vitrine et placement d'une enseigne perpendiculaire Chaussée d'alsemberg 65 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/05/2015 Fin enquête : 26/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/2015 zone d'habitation liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant RRU - titre VI - Publicités et enseignes dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.29/35

30 Saint-Gilles REGULARISATION régulariser la modification du nombre et la répartition des logements avec couverture de la cour et modifications de façade Rue Antoine Bréart 169 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/05/2015 Fin enquête : 26/05/2015 Commission de Concertation : 9/06/2015 zone d'habitation dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques BOUCHERIE Environnement exploitation d'une boucherie Rue de la Victoire 74 à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 29/05/2015 Commission de Concertation : zone d'habitation P.30/35

31 Uccle ECOLE démolition du bâtiment "Witte Huis" et placement de classes conteneurs provisoires PAROCHIESCHOLEN ST-JOZEF & ST-VINCENT Chaussée de Saint-Job 606 à Uccle PPAS n 55 : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 25/05/2015 Commission de Concertation : 10/06/2015 zone d'équipement espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences dérogation à un PPAS Equipement collectif remplacement d'une véranda, extension de la cuisine et création d'une terrasse en porte-à-faux Square des Mirabelles 1 à Uccle PPAS n 5 : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 25/05/2015 Commission de Concertation : 10/06/2015 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS en général P.31/35

32 Uccle réaménagement du jardin en surplomb, modifications du relief et des murs de clôture Rue Auguste Danse 10 à Uccle : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 25/05/2015 Commission de Concertation : 10/06/2015 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général remplacement d'une véranda, extension de la cuisine et création d'une terrasse en porte-à-faux Square des Mirabelles 1 à Uccle : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 25/05/2015 Commission de Concertation : 10/06/2015 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS en général P.32/35

33 Uccle MISE EN CONFORMITE mise en conformité de l'agrandissement d'un bureau au rez arrière Avenue Brugmann 297A à Uccle : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 25/05/2015 Commission de Concertation : 10/06/2015 zone d'habitation espace structurant Bureaux P.33/35

34 Watermael-Boitsfort construire 2 lucarnes Chaussée de La Hulpe 527 à Watermael-Boitsfort : PPAS zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 26/05/2015 Commission de Concertation : 11/06/2015 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS en général transformer, étendre et diviser une maison unifamiliale en 1 appartement et 1 studio Rue des Mérisiers 65 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 11/05/2015 Fin enquête : 26/05/2015 Commission de Concertation : 11/06/2015 zone d'habitation résidentielle P.34/35

35 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.35/35

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