NOTICE EXPLICATIVE. En cas de points de départ de remboursement du crédit multiples, prévoir un échéancier par tranche de remboursement.

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1 NOTICE EXPLICATIVE Les échéanciers doivent être adressés à Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» REMPLIR UN ÉCHÉANCIER QUI L exportateur ayant sollicité une garantie couvrant un contrat commercial contre les risques d interruption du contrat et/ou de non paiement, que ce contrat soit payable au comptant ou donne lieu à un crédit fournisseur ou acheteur. Lorsque le contrat garanti est exécuté par plusieurs assurés bénéficiant conjointement d une même police, le gestionnaire de la police est tenu de fournir un échéancier couvrant la totalité de l opération garantie. QUAND Dès signature / entrée en vigueur du contrat garanti A l occasion de toute modification, en reprenant la totalité de l échéancier concerné Au point de départ de remboursement du crédit Sur simple demande de Coface Les types d échéancier suivants sont à votre disposition : COMPTANT, pour les contrats payables au comptant ou termes au comptant pour les contrats financés par crédit acheteur ou crédit fournisseur Part rapatriable : prix de base, révisions de prix Part locale : prix de base, révisions de prix CRÉDIT FOURNISSEUR, pour la fraction du contrat payable par crédit fournisseur Part rapatriable : prix de base, révisions de prix Part locale : prix de base, révisions de prix COMMENT : toutes les rubriques doivent être renseignées Date de facture : date de facturation au débiteur Format des dates : JJ/MM/AAAA Nature des créances : ACD : Acompte à la commande AVE : Acompte avant expédition ACF : Acompte en cours d éxécution AFX : Acompte en fin d exécution Date d échéance : date d exigibilité des créances ARP : Acompte à la réception provisoire ARD : Acompte à la réception définitive CRD : Paiement crédit documentaire PSM : Paiement sur situations mensuelles Monnaies de compte : Prévoir un échéancier par monnaie de compte du contrat garanti. Principaux sigles : EUR : euro USD : US dollar GBP : livre sterling SAR : rial saoudien AUD : dollar canadien JPY : yen DZD : dinar algérien CHF : franc suisse Pour d autres devises, se reporter à la liste complète disponible sur le site En cas de points de départ de remboursement du crédit multiples, prévoir un échéancier par tranche de remboursement. Les échéanciers prévisionnels doivent être remplacés par des échéanciers réels dès entrée en vigueur du contrat. Si les révisions de prix sont garanties, un échéancier spécifique devra être renseigné.

2 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» Date d envoi ASSURÉ N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Prévisionnel Réel Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par crédit acheteur : oui non Tél. : Personne chargée de suivre le dossier COMPTANT - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT 1/2

3 COMPTANT - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

4 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» Date d envoi ASSURÉ N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Prévisionnel Personne chargée de suivre le dossier Réel Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par crédit acheteur : oui non Tél. : COMPTANT - PART RAPATRIABLE - RÉVISIONS DE PRIX DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT 1/2

5 COMPTANT - PART RAPATRIABLE - RÉVISIONS DE PRIX DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

6 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» Date d envoi ASSURÉ N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Prévisionnel Personne chargée de suivre le dossier Réel Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par crédit acheteur : oui non Tél. : COMPTANT - PART LOCALE - PRIX DE BASE DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT 1/2

7 COMPTANT - PART LOCALE - PRIX DE BASE DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

8 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» Date d envoi ASSURÉ N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Prévisionnel Personne chargée de suivre le dossier Réel Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par crédit acheteur : oui non Tél. : COMPTANT - PART LOCALE - RÉVISIONS DE PRIX DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT 1/2

9 COMPTANT - PART LOCALE - RÉVISIONS DE PRIX DATE DE FACTURE DATE ÉCHÉANCE NATURE DES CRÉANCES MONTANT Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

10 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» ASSURÉ Date d envoi N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Personne chargée de suivre le dossier Prévisionnel Réel Tél. : CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS 1/2

11 CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

12 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» ASSURÉ Date d envoi N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Personne chargée de suivre le dossier Prévisionnel Réel Tél. : CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - RÉVISION DE PRIX DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS 1/2

13 CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - RÉVISION DE PRIX DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

14 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» ASSURÉ Date d envoi N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Personne chargée de suivre le dossier Prévisionnel Réel Tél. : CRÉDIT FOURNISSEUR - PART LOCALE - RÉVISION DE PRIX DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS 1/2

15 CRÉDIT FOURNISSEUR - PART LOCALE - RÉVISION DE PRIX DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2

16 A adresser par asr@coface.com Mentions obligatoires en objet mail : «n de dossier/police - échéancier des paiements» ASSURÉ Date d envoi N dossier/police Pays du débiteur : Type d échéancier : Personne chargée de suivre le dossier Prévisionnel Réel Tél. : CRÉDIT FOURNISSEUR - PART LOCALE - PRIX DE BASE DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS 1/2

17 CRÉDIT FOURNISSEUR - PART LOCALE - PRIX DE BASE DATE POINT DÉPART DU CRÉDIT DATE ÉCHÉANCE MONTANT PRINCIPAL MONTANTS INTÉRÊTS Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l établissement 2/2