Procès-verbal du Conseil d administration de l AP Ecole d économie de Paris tenu le 27 janvier 2006 à Paris

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1 1 Procès-verbal du Conseil d administration de l AP Ecole d économie de Paris tenu le 27 janvier 2006 à Paris Pièces annexées au procès-verbal : (a) Conseil scientifique de l AP EEP (liste adoptée lors du Conseil d administration du 27/01/2006) (b) Budget prévisionnel 2006 de l AP EEP (c) Note sur la structure et le fonctionnement de l AP EEP (instances, organigrammes) ; Note relative aux objectifs et aux moyens de l EEP ; Note sur la place des pôles parisiens dans les classements bibliométriques internationaux Personnes présentes au Conseil d administration: Membres du CA au titre des membres fondateurs personnes morales : Monique Canto-Sperber (directrice de l ENS) Danièle Hervieu-Léger, présidente de l EHESS Pierre-Yves Hénin, président de l Université Paris 1 Armel de la Bourdonnaye, directeur de la recherche de l ENPC Patrice Fontaine, directeur scientifique adjoint HS du CNRS (excusé) Michel Eddi, directeur général délégué de l INRA Membres du CA au titre des membres fondateurs personnes physiques : Antoine d Autume, professeur à l Université Paris 1, second vice-président de l AP EEP Daniel Cohen, professeur à l ENS, premier vice-président et trésorier de l AP EEP Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, président de l AP EEP Membres du CA au titre des membres partenaires : Robert Peccoud, directeur du département de la recherche de l AFD François Héran, directeur de l INED Alain Trognon, directeur du GENES (INSEE) Membres du CA au titre des représentants de l Etat : Alain Laquièze, chargé de mission à la direction de la recherche, représentant le ministère chargé de l enseignement supérieur et de la recherche Thierry Kalfon, chef de bureau à la direction du budget, représentant nommé par le ministre chargé de l économie et des finances Assistent de droit au CA : Thomas Piketty, directeur d études à l EHESS, directeur de l AP EEP Jean-François Guthman, contrôleur économique et financier

2 2 Invités au CA (autres membres fondateurs personnes physiques) : Lionel Fontagné, professeur à l Université Paris 1 (excusé) Bernard Caillaud, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Collaborateurs invités du directeur de l AP EEP: Beltran Calveyra, auditeur de la cour des comptes, chargé de mission auprès du directeur de l AP EEP (excusé) Le conseil d administration débute à 9h. RG accueille les participants et propose avant de passer à l ordre du jour de donner la parole à TP pour que ce dernier fasse le point sur l évolution du projet depuis l assemblée constitutive du 1/12/2005. TP indique que la mise en route de l association de préfiguration s effectue normalement. Lors de l assemblée constitutive du 1/12/2005, le circuit financier permettant d assurer le démarrage de l association de préfiguration devait faire l objet d arbitrages techniques (cf. procès-verbal). La solution d un versement direct de l ANR (enveloppe FCS/PRES) à l AP EEP est vite apparue comme la plus appropriée. Les statuts de l association ont été déposés à la préfecture le 16/12/2005, et une convention entre l ANR et l AP EEP a été préparée afin de permettre le versement d une subvention de 1M permettant de lancer la structure, d effectuer les recrutements prévus, et de signer les premiers contrats relatifs aux chaires internationales expérimentales. TP précise que le budget prévisionnel 2006 fera l objet du point 2 de l ordre du jour et sera l occasion de faire un point plus général sur la mise en place du projet, mais qu il convient tout d abord de compléter la constitution des instances de l association, avec aujourd hui la constitution du Conseil scientifique. De cette façon, la structure de préfiguration sera entièrement en état de marche, et comme prévu lors de l AG du 1/12 une première réunion du CS pourra être programmée avant l été (a priori d ici fin mai) afin d examiner les dossiers de programmes scientifiques expérimentaux qui lui seront soumis. Point 1 de l ordre du jour : constitution du conseil scientifique de l AP EEP RG propose aux membres du CA la méthode suivante pour constituer le CS : lors d un premier tour de table, chaque membre du CA est invité à ajouter des noms à la liste envoyée avant la réunion et intégrant déjà de nombreux ajouts ; puis le CA procédera par élimination afin d aboutir à une liste principale de 15 noms (nombre maximum de membres du CS prévu par les statuts, article 18) et à une liste complémentaire classée, à laquelle il sera fait appel en cas de refus de membres de la liste principale. La méthode est approuvée unanimement et le processus s engage.

3 3 Plusieurs suggestions de noms sont ajoutées à la liste lors du premier tour de table. Il est suggéré par plusieurs participants que si le noyau du CS doit naturellement être constitué d économistes de très haut niveau et de visibilité mondiale (niveau prix Nobel), il est également important que la composition du CS reflète la volonté d ouverture pluridisciplinaire de l Ecole d économie de Paris. TP note que PF, absent de la réunion, lui a transmis le même sentiment au nom du CNRS. Un consensus se dégage également sur le fait que les membres du CS doivent en règle générale être des chercheurs encore en activité. A l issue de la discussion, une liste principale de 15 noms et une liste secondaire classée de 5 noms sont constituées et font l objet d une approbation unanime. Le CA approuve la liste principale et la liste complémentaire établies pour le Conseil scientifique. 14 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention Le Conseil scientifique est donc constitué. La liste finale retenue, après contacts pris avec les intéressés (un seul refus dans la liste principale), est annexée au procèsverbal. Point 2 de l ordre du jour. Adoption du budget prévisionnel 2006 de l AP EEP RG donne la parole à TP, qui expose le projet de budget prévisionnel 2006 de l AP EEP. TP commence par s excuser de ne pas avoir pu transmettre à temps le budget prévisionnel 2006 revu par l expert-comptable de l association et utilisant les catégories de charges et de produits du plan comptable général. Compte tenu du fait que la convention entre l ANR et l AP EEP n a été signée que le 26/1 (suite à l instruction ministérielle du 19/1), il n a pas été matériellement possible d organiser les réunions nécessaires avec l expert-comptable. C est pourquoi les documents budgétaires transmis aux membres du CA présentent le budget prévisionnel 2006 de l association en utilisant des catégories analytiques ad hoc, et non les catégories de charges et de produits du plan comptable général. En accord avec la direction du budget, la question posée sera par conséquent la suivante : «Avez-vous des objections sur les éléments de cadrage financier tels qu'ils sont présentés dans les documents budgétaires prévisionnels pour l année 2006?». Un budget prévisionnel 2006 reprenant les éléments de ce cadrage financier et conforme au plan comptable général sera adressé aux membres du CA dans un délai d'une semaine et fera l'objet d'une approbation expresse par mail. TP présente ensuite les orientations budgétaires indiquées dans les documents distribués avant la réunion. TP précise que ce budget de préfiguration est un budget prévisionnel pour l ensemble de l année budgétaire TP rappelle que l article 4

4 4 des statuts prévoit une dévolution de l actif et du passif de l association de préfiguration à la fondation de coopération scientifique lorsque cette dernière sera créée. Un nouveau budget devra alors être adopté dans ce nouveau cadre. Concernant les chaires internationales, TP indique que les paramètres envisagés sont comparables à ceux des chaires Blaise Pascal gérées par la Fondation de l ENS : contrat de droit privé fixant des contreparties claires en termes de recherche, enseignement, organisation de séminaires (avec des obligations plus contraignants que celles des chaires Blaise Pascal) ; rémunération maximale de sur 12 mois (toutes charges comprises, soit net par mois). TP précise que Philippe Aghion (Harvard) et Esther Duflo (MIT) figureront parmi les premiers titulaires de ces chaires expérimentales, et que l adoption de ce budget prévisionnel permettra de finaliser les négociations en cours et de signer les contrats correspondants. TP souligne que les chaires devront en régime permanent être rattachés à des programmes scientifiques labellisés. Une discussion s engage autour des chaires internationales. TK souhaite que des grilles de rémunération et des contrats types soient établis. TP précise qu une note technique est en préparation, et qu elle sera présentée lors de la prochaine réunion du CA. TK souhaite également que ces chaires et ces rémunérations ne soient proposées qu à des chercheurs quittant de façon permanente leur poste initial et ne percevant plus de rémunération de leur université d origine. RP conteste cette analyse et note que l Ecole d économie de Paris opère dans un marché international extrêmement compétitif et qu il est nécessaire de s adapter aux conditions de ce marché. Selon lui, il n est pas réaliste d exiger une démission immédiate et permanente de chercheurs disposant de postes à Harvard ou MIT, et que ce n est qu au terme de plusieurs années que de telles décisions pourront être prises. FH souligne qu il peut dans certains cas être mutuellement profitable de mettre en place des chaires semestrielles permettant à des chercheurs de très haut niveau de continuer de travailler durablement sur deux continents. TP confirme que même si l objectif prioritaire est bien de faire revenir de façon permanente en France des chercheurs actuellement basés dans les meilleures universités étrangères, de tels résultats ne peuvent être obtenus que dans le cadre de stratégies progressives de retour en France (soft landing), et que des formules de chaires semestrielles peuvent être très adaptées dans ce contexte. Cela concernera par exemple Philippe Aghion et Esther Duflo. Par ailleurs, TP indique à TK que les rémunérations maximales annuelles associées aux chaires Blaise Pascal ne seront envisagées que pour des chercheurs de très haut niveau en congé complet non rémunéré de leur université étrangère et présents à plein temps à l Ecole d économie de Paris. Les rémunérations offertes aux chercheurs en congé semestriel ou partiellement rémunéré seront réduites en proportion de l implication réelle des chercheurs au service des programmes scientifiques EEP.

5 5 En l absence d objection particulière sur les orientations budgétaires, RG propose de passer au vote. Avez-vous des objections sur les éléments de cadrage financier tels qu'ils sont présentés dans les documents budgétaires prévisionnels pour l année 2006? Oui : 0 voix Non : 14 voix Les orientations budgétaires sont donc approuvées. 3. Discussion sur la note 2006/002 relative aux objectifs et aux moyens de l EEP RG indique que le point n 3 inscrit à l ordre du jour concerne l examen de la note relative aux objectifs et aux moyens de l EEP, préparée par la direction de l association. RG donne la parole à TP, qui précise l objet de cette note. Rédigée à la demande de la DES et du cabinet du Ministre chargé de la recherche, ce texte a pour objectif d expliciter le fonctionnement des programmes scientifiques EEP et a vocation à servir de canevas au futur contrat quadriennal liant l EEP au Ministère. Ce texte, qui reprend et précise les principes généraux arrêtés dans la note de synthèse sur le projet EEP adopté lors de l assemblée constitutive du 01/12/2005, a donné lieu à plusieurs réunions de travail avec la DES. TP précise que le texte doit faire l objet de plusieurs allers-et-retours avec la DES, et qu en tout état de cause le projet de contrat quadriennal devra avant son adoption définitive être examiné par le CA de l association de préfiguration. Plusieurs participants, en particulier MCS et PYH, indiquent qu il est effectivement essentiel que le contrat quadriennal de l EEP puisse être examiné et mis en cohérence avec les contrats des établissements. Faute de temps disponible pour discuter du texte en détail, TP invite les participants à lui transmettre des propositions d amendements et d améliorations. 4. Point sur le calendrier de mise en place de l EEP RG indique que la prochaine réunion du CA est envisagée après le vote de la loi de programme pour la recherche (en principe prévu pour la mi-mars). Cette réunion devrait permettre le faire le point d une part sur la transformation de l AP en FCS (examen des statuts de la FCS, à la lumière du texte de loi finalement adopté), et d autre part sur les premiers dossiers de programmes scientifiques expérimentaux qui devront être examinés par le Conseil scientifique. 5. Point d information sur la préparation de la convention EEP/ENS RG donne la parole à MCS, qui fait une brève intervention indiquant que la convention EEP/ENS relative aux aspects immobiliers est en cours de préparation. MCS précise que l ENS, en tant que membre fondateur de l AP EEP, et en tant qu établissement

6 6 attributaire à titre de dotation (ATD) du site Jourdan, souhaite contribuer au développement et au succès de l Ecole d économie de Paris, dans le cadre d un projet global d aménagement et de réhabilitation du campus. Des propositions seront faites en ce sens et seront communiquées à la direction de l AP EEP, afin qu un projet de convention puisse être présenté lors du prochain CA de l association. 6. Questions diverses RG rappelle qu en application des statuts (article 12, alinéa 4) les membres du CA souhaitant la présence de personnes extérieures au CA doivent préalablement lui en faire la demande en indiquant dans quelle mesure l ordre du jour le justifie. RG met fin à la réunion à 12h15. Le président, Roger Guesnerie Le secrétaire, Thomas Piketty