FSG Gland AGyA Case postale Gland gland.com

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FSG Gland AGyA Case postale 167 1196 Gland www.fsg gland.com"

Transcription

1 FSG Gland AGyA, Société féminine de gymnastique Assemblée Générale du 25 septembre 2009 Salle Communale de Gland Véronique Gervais, présidente, ouvre la séance à 19h Accueil des membres Le contrôle des personnes présentes se fait par signature. L envoi de la convocation a été faite dans les délais et l ordre du jour est accepté. Véronique nous souhaite la bienvenue. 2. Désignation des scrutatrices Véronique Frossard et Regina Bovet sont désignées scrutatrices. 3. Mise en discussion du P. V de la dernière assemblée générale Le PV de l assemblée du 26 septembre 2008, mis à disposition sur le site internet, ne suscite aucune question, ni remarque. Le procès verbal est accepté. 4. Rapport annuel de la présidente Voir annexe I. 5. Rapport annuel des monitrices Le rapport de chaque monitrice n est pas lu à l assemblée. Ils étaient tous également à disposition sur le site internet. Gym parents enfants jeudi : annexe II Gym parents enfants vendredi : annexe III Gym enfantine : annexe IV Gym jeunesse I : annexe V Gym jeunesse II : annexe VI

2 Gym Agrès I : annexe VII Gym Agrès II : annexe VIII Athlétisme I et II : annexe IX Gym rythmique I : annexe X Gym rythmique II : annexe XI Gym active : annexe XII Gym dynamique : annexe XIII Gym douce : annexe XIV Ces rapports ne suscitent aucune question ou remarque et sont acceptés. 6. Rapport annuel de la responsable technique Annexe XV Rebeka Perono, responsable technique lit son rapport. Elle nous signale qu il y a plusieurs personnes inscrites pour les cours de Jumping. Magaly Frossard a réussi sont examen de monitrice agrés I. 7. Compte de l'exercice écoulé Annexe XVII Véréna Baumgartner lit le rapport et signale une perte de l exercice écoulé, se montant à Fr.4' Véronique Gervais insiste sur l importance financière des lotos, si chaque gymnaste fait un loto la grille sera vite pleine. 8. Rapport de la commission de vérification Annexe XVIII Heidi Giroud et Anne Marie Boukhari ont vérifié les comptes de l'exercice écoulé. 9. Approbation des comptes annuels L'assemblée accepte à l'unanimité les comptes à main levée. Décharge et remerciements sont donnés à Véréna pour son travail. Il n'y a pas d'avis contraire.

3 10. a) Budget Annexe XIX Véréna lit le rapport du budget Un bénéfice de Fr est budgété. Il n y a pas de question. b) Définition des cotisations et indemnités aux monitrices et au comité Annexe XX Aucun changement dans les cotisations et indemnités aux monitrices et au comité n est prévu. 11. Approbation des activités prévues Annexe XXI La liste des manifestations est approuvée. La sortie des dames pour 2010 sera organisée par Mmes Annie Beutler et Patricia Clément que nous remercions d avance. La course est prévue le 1 er week end de septembre. Les organisatrices choisiront le lieu et la durée de la sortie. Patricia Dozio nous donne une explication sur le Championnat Suisse des testes FSG en Gymnastique. (ne figure pas sur la liste des manifestations). 12. Admissions, démissions et radiation Admissions : 18 Démissions : 5 Radiation : 0 Corinne Müller, monitrice agrés I, nous quitte ainsi que Johanna Beck et Michaela Heselschwerdt, aide monitrice agrés II. Pour les agrés I, Coralie Trachsler, Christine Schmelzbach et Monica Schmid, elles spécifient bien que c est du provisoire en attente de trouver une monitrice agrés. Valentine Gottofrey nous rejoint en tant que monitrice GR I avec l appui de Lydie Manzambi. Patricia Dozio reprend activité au sein de la société avec le groupe de GR II. 13. Elections a. Membres du comité exécutif : démission de Rachel Aebi démission de Agnés Bussard Le mandat de Véronique Gervais, Véréna Baumgartner, Rebeka Perono et Christine Villois est reconduit pour une année. Rachel Aebi quitte ses fonctions de secrétaire après 4 ans de comité. Marianne lui offre un cadeau accompagné de fleurs et Véréna lit quelques mots à son attention. Personne n est proposé à l assemblée. Maritza Bouveret se propose pour reprendre le poste après informations divers. La candidature acceptée. Véronique la remercie.

4 Membres du comité élargi : le mandat de Colette Arduini, Lévêque Fabienne et Marianne Schranz est également reconduit pour une année. b. Vérificateurs des comptes Heidi Giroud est sortante Anne M. Boukhari devient 1 ère vérificatrice Waltraud Casson devient 2 ème vérificatrice Chantal Gaudin devient 1 ère suppléante Isabelle Streiff est nommée 2 ème suppléante 14. Propositions individuelles Aucune proposition n a été donnée dans les délais des 10 jours, mais la discussion est ouverte. 15. Divers et questions Un cadeau est offert à chaque membre ayant fêté, cette année, 10 ou 20 ans d activité dans notre société : 10 ans : Anne Marie Boukhari 10 ans : Caty Tichelaar 20 ans : Regina Bovet Patricia Dozio pose la question pour savoir ou en est le programme de gestion des membres et de comptabilité, car plusieurs gymnastes de son groupe non pas été convoqués. Eugénia Kummer a une aide monitrice de 14 ans, un peu jeune pour la société, Eugénia insiste sur le fait que si une jeune veut se donner a fond dans la gymnastique il ne faut pas refuser sous prétexte qu elle est trop jeune. Eugénia a partagé son groupe en 2 tranches d une heure, elle a donc de la place pour le groupe des 7 10 ans.

5 Heidi Giroud mentionne la fidélité de Véréna notre caissière au sein du comité de la société, pour ses déjà 16 ans de loyaux services. Elle lui offre un cadeau. Par la même occasion elle remercie tout le comité pour son précieux travail. Marie Pierre Garrat mettra sur le site un compte rendu de la sortie des dames Effectuée en sept Un diaporama est diffusé sur ordinateur de photos prises part Waltraud Casson pendant que nous buvons le verre de l amitié. Monique remercie les personnes qui ont conduit les bus pour cette journée. Véronique demande que une fois les 3 leçons d essai passée, le gymnaste rempli la feuille d inscription et la monitrice transmet la liste la plus complète et au plus vite au comité. Chantal Gaudin demande qu il n y ait pas de bis lors de la soirée, ce n est pas correcte vis à vis des autres groupes et cela rallonge la durée de la soirée. Christine Ghennai demande en quoi consiste le travail demandé lors des lotos, depuis quel âge les jeunes peuvent y participer. Véronique répond en lui donnant les renseignements ainsi que les âges transmis par l USLG. Les grilles des lotos ne resteront pas en salle, Marianne passera dans les groupes. La séance est levée à 20h15 et est suivie du verre de l amitié.

Règlement interne de la section Course à pied du Club Sportif Hauteville (CSH)

Règlement interne de la section Course à pied du Club Sportif Hauteville (CSH) 1. ORGANISATION Règlement interne de la section Course à pied du Club Sportif Hauteville (CSH) La section course à pied est composée - d un comité administratif - d un groupe de travail technique formé

Plus en détail

siècle a commencé le 1 er janvier de l an

siècle a commencé le 1 er janvier de l an Qu est ce qu un siècle premier siècle (I ) commence le 1 er janvier de deuxi (II ) siècle commence le 1 er janvier de XIII XX VIII IV XV Qu est ce qu un siècle premier siècle (I ) commence le 1 er janvier

Plus en détail

Ordre du jour provisoire pour la COP12

Ordre du jour provisoire pour la COP12 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 13 Ordre du jour provisoire pour la COP12 Contexte L Ordre du jour provisoire

Plus en détail

SKI CLUB DE GENEVE. www.skiclubgeneve.ch PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 21 MAI 2015

SKI CLUB DE GENEVE. www.skiclubgeneve.ch PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 21 MAI 2015 SKI CLUB DE GENEVE www.skiclubgeneve.ch PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 21 MAI 2015 19h00 Remise des médailles 20h00 Assemblée générale PRESENTS : 35 participants : selon liste des présences

Plus en détail

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 S T A T U T S TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE I

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION. 13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement

Plus en détail

Assemblée générale du SCO du 5 JUIN 2015

Assemblée générale du SCO du 5 JUIN 2015 Assemblée générale du SCO du 5 JUIN 2015 1 Bienvenue A 18h45, Mme Bramaz Morin Doris remercie les personnes présentes pour cette 46ème AG. Elle excuse M. Mutter Olivier, président de la commission cantonale

Plus en détail

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois

Plus en détail

FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ

FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ I. Généralités. Art. 1 Le Football-Club Puidoux-Chexbres est une association (art. 60 et suivant du Code Civil suisse) qui a pour but la pratique du football ainsi

Plus en détail

RÈGLEMENT DE TRAVAIL Doc. 3-f / Version: 01.01.2015

RÈGLEMENT DE TRAVAIL Doc. 3-f / Version: 01.01.2015 RÈGLEMENT DE TRAVAIL Doc. 3-f / Version: 01.01.2015 Généralités 1. Abréviations utilisées dans le texte: AD Assemblée des délégués UFGV Union Fédérale des Gymnastes-Vétérans CCG Commission de contrôle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1)

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1) REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1) a) Confiance mutuelle : Les membres de l'adapei 35 étant personnellement

Plus en détail

2. Acceptation du procès-verbal de la réunion du Conseil d administration du 3 mai 2013

2. Acceptation du procès-verbal de la réunion du Conseil d administration du 3 mai 2013 Procès-verbal de la 45 e réunion du Conseil d administration tenue le lundi 19 août 2013 à 9h30, par vidéoconférence Étaient présents : Local 4412 de l Édifice INRS à Québec Salle G-09 de l Édifice 18

Plus en détail

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G.

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. TITRE I Forme, dénomination et siège du groupe Forme Article 1 Le groupe prendra la forme d une «association de fait». Elle s articulera autour

Plus en détail

Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat,

Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat, A l attention des membres de la European Choral Association Europa Cantat Et à toutes les personnes intéressées par le sujet «Partager les bienfaits du chant» Bonn, 15/07/2015 Invitation à Helsinki, Finlande

Plus en détail

Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge:

Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge: Union International de Biophysique Pure et Appliquée Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs Chaque membre adhérent et chaque membre observateur de l Union nomme

Plus en détail

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège Statuts de l Association Françoise et Eugène MINKOWSKI pour la santé mentale des migrants Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris Article I Constitution, Dénomination TITRE I Dénomination, Objet,

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants

Conseil Municipal des Enfants Conseil Municipal des Enfants Notice explicative Septembre 2015 SOMMAIRE I. Objectifs de la Création d un Conseil Municipal d Enfants II. Le Conseiller Municipal Enfant : son rôle, ses devoirs III. Le

Plus en détail

Organisation du baccalauréat professionnel VENTE Session 2016

Organisation du baccalauréat professionnel VENTE Session 2016 Lycée Camille Claudel 20 rue de la Lyre 78711 Mantes la Ville Téléphone 01.34.97.92.10 Télécopieur 01.34.97.92.15 Organisation du baccalauréat professionnel VENTE Session 2016 Objet : Organisation du baccalauréat

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010 Mardi 31 août 2010 CC No 63 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010 Présidence : SAVARY André Ouverture de la séance : 20h15 Appel nominal : 27 membres présents Quorum atteint Excusés

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles Adoptée en assemblée générale Du 26 mars 2013 I - LE COLLECTIF EMPLOYEUR Les représentants du collectif employeur sont invités

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE REGLEMENT INTERIEUR I DEFINITION ET OBJECTIFS L école de musique du Pays Hamois est intercommunale. Elle fonctionne en régie directe,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 L an deux mil neuf, le dix neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février, s est

Plus en détail

Les caracteres originaux de l histoire rurale francaise PARIS 1952

Les caracteres originaux de l histoire rurale francaise PARIS 1952 1 3M A R C B L O C H Les caracteres originaux de l histoire rurale francaise 0 0 0 8 0 4 0 8 PARIS 1952 0 9 0 9 0 2 0 8 0 9 0 8 0 4 0 8 0 8 0 6 0 3 0 4 0 1 0 4 0 3 а 0 3 0 4 0 6 0 4 0 8 0 4 0 8 0 1 0 0

Plus en détail

ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE. A. Traité sur l'union européenne TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES

ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE. A. Traité sur l'union européenne TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES C 306/202 FR Journal officiel de l'union européenne 17.12.2007 ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE A. Traité sur l'union européenne sur l'union européenne TITRE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I.

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. Article I TITRE 1 FORMATION DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE COMPOSITION ADMISSION RADIATION Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire

Procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire Procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire Association JATUR, Maison des Associations 6 février 2015 Présent-e-s : Pierre Karemera, António Magalhães de Almeida, Judith Perrottet, Bilal Ramadan,

Plus en détail

MOTO CLUB D AIGLE www.motoclubaigle.ch. Fondé en 1937 STATUTS

MOTO CLUB D AIGLE www.motoclubaigle.ch. Fondé en 1937 STATUTS MOTO CLUB D AIGLE www.motoclubaigle.ch Fondé en 1937 STATUTS Mis à jour et admis en Assemblée Générale le 18 janvier 2014 MOTO CLUB AIGLE STATUTS BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE Art. 1 Sous la dénomination

Plus en détail

Conseil d administration du 29 octobre 2015

Conseil d administration du 29 octobre 2015 Conseil d administration du 29 octobre 2015 Étaient présents : Xavier Beillouët Émilie Doucet Nathalie Bayard Saliha Mahjoub Joël Castel Jean-Jacques Gondo président vice-présidente secrétaire secrétaire

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE. DOMAINE : PERSONNEL En vigueur le : 19 octobre 2009 Révisée le : TEMPS COMPENSATOIRE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE. DOMAINE : PERSONNEL En vigueur le : 19 octobre 2009 Révisée le : TEMPS COMPENSATOIRE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE PER.16.1 DOMAINE : PERSONNEL En vigueur le : 19 octobre 2009 Révisée le : TEMPS COMPENSATOIRE 1. Énoncé : La présente directive administrative a pour but de clarifier le processus

Plus en détail

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE CONSEIL DU LABORATOIRE EUROPÉEN DE BIOLOGIE MOLÉCULAIRE

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE CONSEIL DU LABORATOIRE EUROPÉEN DE BIOLOGIE MOLÉCULAIRE Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire European Molecular Biology Laboratory Europäisches Laboratorium für Molekularbiologie Langage originale: anglais Date: 20 novembre 2013 RÈGLES DE PROCÉDURE

Plus en détail

FEDERATION SUISSE DE MARCHE

FEDERATION SUISSE DE MARCHE FEDERATION SUISSE DE MARCHE PROCES-VERBAL Orsières, le 17 février 2006 de l Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Fédération Suisse de Marche (FSM) qui s est tenue le samedi 11 février 2006 à La Tour

Plus en détail

Administration Diamant Police

Administration Diamant Police Aboutissement de trois recherches menées au Centre Dossier Administration Diamant Police Fidèles à notre souci de vous tenir informés des projets de recherche poursuivis au Centre, nous sommes heureux

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH"

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL et GERSBACH COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH" 28 rue du Maréchal Joffre 68640 WALDIGHOFFEN 03.89.07.76.08 Fax n 03.89.07.76.11 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JEUDI 02 OCTOBRE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS

ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL Réunion tenue le lundi 24 septembre 2012, à la bibliothèque de l école secondaire polyvalente de L Ancienne-Lorette, située au 1801, rue Notre-Dame,

Plus en détail

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège

Plus en détail

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA)

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA) TITRE A.P.A.E.H.M. ASSOCIATION DES PARENTS d ENFANTS HANDICAPES MOTEURS «DE LA CIGALE», DES TRAVAILLEURS DU CAT «Pierre LAPORTE» ET AMIS ENFANTS OU ADULTES HANDICAPES MOTEURS GESTIONNAIRE DE L INSTITUT

Plus en détail

COMMUNE D ATTENSCHWILLER PV DU CM du 30.08.2011

COMMUNE D ATTENSCHWILLER PV DU CM du 30.08.2011 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ATTENSCHWILLER DE LA SEANCE DU 30 AOUT 2011 Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

PLAN DES STATUTS ------------------------------ ARTICLE I - Dénomination. ARTICLE III - Durée. ARTICLE IV - But. ARTICLE V - Dispositions applicables

PLAN DES STATUTS ------------------------------ ARTICLE I - Dénomination. ARTICLE III - Durée. ARTICLE IV - But. ARTICLE V - Dispositions applicables AUTOMOBILE CLUB CERN 1997 2 - A.C.C.-97 PLAN DES STATUTS ------------------------------ ARTICLE I - Dénomination ARTICLE II - Siège ARTICLE III - Durée ARTICLE IV - But ARTICLE V - Dispositions applicables

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 4 juin 2012 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier, conseiller

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION JURASSIENNE ET BERNOISE FRANCOPHONE DES PSYCHOLOGUES ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES (AJBFPP)

STATUTS DE L'ASSOCIATION JURASSIENNE ET BERNOISE FRANCOPHONE DES PSYCHOLOGUES ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES (AJBFPP) STATUTS DE L'ASSOCIATION JURASSIENNE ET BERNOISE FRANCOPHONE DES PSYCHOLOGUES ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES (AJBFPP) I. GENERALITES Art. 1 L' Psychologues et des Psychologuespsychothérapeutes (AJBFPP)

Plus en détail

SKI CLUB DE CARPENTRAS. Règlement intérieur

SKI CLUB DE CARPENTRAS. Règlement intérieur SKI CLUB DE CARPENTRAS Règlement intérieur Article I : Membre et Cotisation Seuls sont membres du Club les personnes à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est valable du 1 ER octobre

Plus en détail

ASSOCIATION SPORTIVE DE BETHEMONT GOLF & COUNTRY CLUB PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU SAMEDI 28 JANVIER 2012

ASSOCIATION SPORTIVE DE BETHEMONT GOLF & COUNTRY CLUB PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU SAMEDI 28 JANVIER 2012 ASSOCIATION SPORTIVE DE BETHEMONT GOLF & COUNTRY CLUB PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU SAMEDI 28 JANVIER 2012 Conformément aux statuts, l assemblée générale, régulièrement convoquée,

Plus en détail

Le conseil municipal des enfants

Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants (CME) répond à la volonté de la municipalité d écouter les jeunes Donois et leur permettre ainsi d exprimer leurs désirs. Le CME est un

Plus en détail

Procès verbal du comité directeur du Syndicat mixte Séance du mardi 28 février 2012 - Fessenheim

Procès verbal du comité directeur du Syndicat mixte Séance du mardi 28 février 2012 - Fessenheim Procès verbal du comité directeur du Syndicat mixte Séance du mardi 28 février 2012 - Fessenheim Les membres du comité directeur du Groupement local de coopération transfrontalière «Centre Hardt-Rhin Supérieur»

Plus en détail

Commune de DIZY. PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 H

Commune de DIZY. PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 H Commune de DIZY PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 H Sur convocation en date du 17 mars 2015 régulièrement transmise aux membres en exercice, le conseil municipal

Plus en détail

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association

Plus en détail

Règlement général de la crèche de Bernex

Règlement général de la crèche de Bernex DEPARTEMENT DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE Règlement général de la crèche de Bernex Ce règlement a été approuvé par le Conseil Administratif de Bernex en date du 12 juillet 2006 et fait partie intégrante

Plus en détail

Réussir son Assemblée Générale

Réussir son Assemblée Générale Réussir son Assemblée Générale Compétences L Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour : - Entendre le rapport moral de l année écoulée, le rapport financier (avec ou sans rapport de commissaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Du 21 février 2012

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Du 21 février 2012 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Du 21 février 2012 Lieu : Salle Polyvalente Raymond GOURDIN à Glaire. 20h00 ORDRE DU JOUR : Émargement de la liste des présents Désignation du Président de

Plus en détail

M. Roland Flückiger ORDRE DU JOUR

M. Roland Flückiger ORDRE DU JOUR Ordre du jour : selon pièce annexée Président : M. René Eicher, Vice-président : M. François Vorpe Secrétaire : Mme Stéphanie Matthey Électrices et électeurs inscrits : 2207 soit 1180 électrices et 1027

Plus en détail

PROCES-VERBAL. 1. Procès-verbal de l assemblée ordinaire du 30 avril 2013

PROCES-VERBAL. 1. Procès-verbal de l assemblée ordinaire du 30 avril 2013 PROCES-VERBAL de l assemblée communale extraordinaire du 27 août 2013 Présidence : Citoyens présents : M. Gérard Brodard Syndic 48 y compris les membres du Conseil communal et les Secrétaires et la Caissière

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

PV de l AG du 15 avril 2014 Salle de conférence de la Maison du Valais 1950 Sion

PV de l AG du 15 avril 2014 Salle de conférence de la Maison du Valais 1950 Sion PV de l AG du 15 avril 2014 Salle de conférence de la Maison du Valais 1950 Sion Ordre du Jour : 1. Accueil et désignation des scrutateurs 2. Acceptation de l ordre du jour 3. PV de l AG du 16 avril 2013

Plus en détail

STATUTS DU PUCK D'OR DU LAUSANNE HOCKEY CLUB. I. Raison sociale - But - Durée - Siège

STATUTS DU PUCK D'OR DU LAUSANNE HOCKEY CLUB. I. Raison sociale - But - Durée - Siège STATUTS DU PUCK D'OR DU LAUSANNE HOCKEY CLUB I. Raison sociale - But - Durée - Siège Article premier - Raison sociale Sous le nom " Puck d'or du Lausanne Hockey Club ", il a été constitué une association

Plus en détail

ECE/CECI/CONF.8/1 III. Organisation

ECE/CECI/CONF.8/1 III. Organisation Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 15 juillet 2010 Français Original: anglais ECE/CECI/CONF.8/1 Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Admission et exclusion de membres Extrait du Règlement OAR de l'asg, 3 partie: Admission et exclusion de membres

Admission et exclusion de membres Extrait du Règlement OAR de l'asg, 3 partie: Admission et exclusion de membres Admission et exclusion de membres Extrait du Règlement OAR de l'asg, 3 partie: Admission et exclusion de membres Admission et exclusion de membres [Traduction, le texte allemand fait foi] I. Conditions

Plus en détail

Règlement Intérieur. L amicale des. Sapeurs-pompiers. De muret AVRIL 2011

Règlement Intérieur. L amicale des. Sapeurs-pompiers. De muret AVRIL 2011 Règlement Intérieur De L amicale des Sapeurs-pompiers De muret AVRIL 2011 1 Article I: Définition : a1) -Le présent règlement a pour but de définir au sein du corps des sapeurs-pompiers de Muret, les avantages

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Projet d ordre du jour annoté

Projet d ordre du jour annoté CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 51 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 23 au 27 novembre 2015 SC51-01 bis Rev.2 51 e Réunion du Comité permanent Projet d ordre du jour annoté

Plus en détail

ÉCOLE LES SOURCES. 1. OUVERTURE 1.1. Mot d ouverture Le président souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil d établissement.

ÉCOLE LES SOURCES. 1. OUVERTURE 1.1. Mot d ouverture Le président souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil d établissement. ÉCOLE LES SOURCES Procès-verbal de la 8 e assemblée (2013-2014) du Conseil d établissement tenue le 14 avril 2014 à 19 h au salon du personnel de l école Les Sources. Étaient présents : CANAC-MARQUIS,

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

TAP REGLEMENT INTERIEUR

TAP REGLEMENT INTERIEUR TAP REGLEMENT INTERIEUR L organisation des TAP (temps d activités périscolaire) consécutive à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil d établissement de l École Guillaume-Mathieu PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES

Procès-verbal du Conseil d établissement de l École Guillaume-Mathieu PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES Procès-verbal de la première séance du conseil d'établissement de l école Guillaume-Mathieu, tenue le 8 octobre 2014, à 19 h à laquelle

Plus en détail

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable légal du local), demeurant à (adresse postale précise), en ma qualité de (choisir entre : propriétaire / locataire / responsable)

Plus en détail

Procès-verbal. Le président Cédric Russi souhaite la bienvenue aux personnes présentes et les remercie de s être déplacées.

Procès-verbal. Le président Cédric Russi souhaite la bienvenue aux personnes présentes et les remercie de s être déplacées. Séance : Date : Auteur : Assemblée générale 23 octobre 2013 à 20h00 Rian Val, Temple 1, Fontainemelon Kathia Parel Distribution : CC, site Internet Procès-verbal Le président Cédric Russi souhaite la bienvenue

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015 1 Saint Paul en Jarez, le 21 juin 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015 Début de la séance : 19 H 20 Secrétaire de séance : Mme NAULIN Vice-présidente du CCAS PERSONNES

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION

DOSSIER CONSULTATION DOSSIER CONSULTATION MAPA DAE EQUIP 12-1008 La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics. Les dispositions du CCAG relatives

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 11 octobre 2012 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarantième session Vienne, 20-22 novembre

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par Catherine Larouche, et résolu :

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par Catherine Larouche, et résolu : ÉTAIENT PRÉSENTS Parents : Guy Massé Brigitte Frégault Karine Lamontagne Isabelle Gadbois Pierre Plourde, parent PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU VAL-DES-CERFS ÉCOLE CURE-A.-PETIT Procès-verbal

Plus en détail

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire Les Etats parties au présent Accord, conscients du rôle important joué par la biologie moléculaire pour le progrès de la science et le

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après HES-SO) (ci-après la convention intercantonale),

Plus en détail

LABELLISATION Ecole Française d Escrime

LABELLISATION Ecole Française d Escrime LABELLISATION Ecole Française d Escrime 1 INFRASTRUCTURES GENERALITES La salle d escrime ou la salle d armes constituent le centre de vie d un club d escrime. Pour faciliter cette évaluation des infrastructures

Plus en détail

Statuts de la CFEA. (Confédération Française des Experts en Automobile)

Statuts de la CFEA. (Confédération Française des Experts en Automobile) Statuts de la CFEA (Confédération Française des Experts en Automobile) Article I : Dénomination Dans le cadre de la représentation de la Profession au niveau national et international et pour toutes les

Plus en détail

FÉDÉRATION SPORTIVE DE SWIN-GOLF Association loi 1901 Siège social : La Ferme Moulin de Chassagnac 19200 Saint Pardoux le Vieux

FÉDÉRATION SPORTIVE DE SWIN-GOLF Association loi 1901 Siège social : La Ferme Moulin de Chassagnac 19200 Saint Pardoux le Vieux FÉDÉRATION SPORTIVE DE SWIN-GOLF Association loi 1901 Siège social : La Ferme Moulin de Chassagnac 19200 Saint Pardoux le Vieux PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MARS 2013 Le 23 mars

Plus en détail

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles

Plus en détail

SCHEMA GENERAL POUR ORGANISER UNE RENCONTRE EVOLU GYM (version 2014-2015)

SCHEMA GENERAL POUR ORGANISER UNE RENCONTRE EVOLU GYM (version 2014-2015) SCHEMA GENERAL POUR ORGANISER UNE RENCONTRE EVOLU GYM (version 2014-2015) 1) Répartition des rencontres Les secteurs (ou clubs identifiés comme secteur) organisent une rencontre sur les niveaux 3 à 10

Plus en détail

STATUTS POUR ASSOCIATION AFFILIEE A UNION DEPARTEMENTALE FEDEREE

STATUTS POUR ASSOCIATION AFFILIEE A UNION DEPARTEMENTALE FEDEREE STATUTS POUR ASSOCIATION AFFILIEE A UNION DEPARTEMENTALE FEDEREE Affiliée à la F.F.D.S.B. Reconnue d Utilité Publique ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG ARTICLE I. CONSTITUTION Une association pour le Don

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEUDIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Plus en détail

- Développer, promouvoir et coordonner des activités de recherche dans ces domaines afin d assurer la qualité de leurs applications en Europe.

- Développer, promouvoir et coordonner des activités de recherche dans ces domaines afin d assurer la qualité de leurs applications en Europe. FORUM EUROPEEN DES MEDIATIONS STATUTS Article I Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi française du 01.07.1901 confirmée par le décret du 16.08.1901 et

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE. de JEU de BALLE au TAMBOURIN. Logiciel de prise de licences en ligne. LoLiTa. Mode opératoire. Octobre 2013

FÉDÉRATION FRANÇAISE. de JEU de BALLE au TAMBOURIN. Logiciel de prise de licences en ligne. LoLiTa. Mode opératoire. Octobre 2013 FÉDÉRATION FRANÇAISE de JEU de BALLE au TAMBOURIN 1 Logiciel de prise de licences en ligne LoLiTa Mode opératoire Octobre 2013 Tables des matières 2 1 - Prise en main... 3 2 S identifier sur le logiciel

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU BARREAU DU QUÉBEC

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU BARREAU DU QUÉBEC CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU BARREAU DU QUÉBEC Barreau du Québec Mars 2011 (**Mise à jour le 29 mai 2015 concordance Nouvelle Gouvernance)

Plus en détail

ARTICLE PREMIER Création de la Commission

ARTICLE PREMIER Création de la Commission ACCORD PORTANT CREATION D UNE COMMISSION REGIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA SANTE ANIMALES POUR L ASIE ET LE PACIFIQUE tel qu amendé par la Commission à ses deuxième, quatrième et onzième sessions (1977,

Plus en détail

Statuts du GRP GROUPEMENT ROMAND DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE PUBILCITAIRE

Statuts du GRP GROUPEMENT ROMAND DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE PUBILCITAIRE Statuts du GRP GROUPEMENT ROMAND DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE PUBILCITAIRE adoptés par l'assemblée générale du 29 avril 2016 Dispositions générales Art.1 Il est constitué une association de représentants

Plus en détail

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination Services médicaux interentreprises Bâtiment Travaux Publics et activités annexes de l Oise STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 - Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts UNION FLEURS International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs Statuts I. Dénomination, siège social, objet Article 1 - Nom Il est constitué par la présente une

Plus en détail

Dimanche le 3 juin 2007 PROCÈS-VERBAL

Dimanche le 3 juin 2007 PROCÈS-VERBAL Durant le colloque 2007 de l AGEHCUQTR le Conseil des Présidents a eu lieu à l Hôtel et Suites Le Dauphin de Drummondville. Les activités ont débutées à 9h30 le 3 juin 2007. Étaient présents (es) : Sonia

Plus en détail

RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent,

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES. Règlement intérieur

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES. Règlement intérieur MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES Règlement intérieur MGEFI MUTUELLE ET PROFESSIONNELLE ANNEXE I Liste des sections locales de vote pour l élection des délégués titulaires

Plus en détail

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse.

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. STATUTS I / NOM, BUT ET GENERALITES : ARTICLE 1 : Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. Le siège de la Société

Plus en détail

Il peut-être modifié par l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur suivant la procédure suivante :

Il peut-être modifié par l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur suivant la procédure suivante : Règlement Intérieur 2013 I Modification du règlement intérieur Article 1 : Conformément à l'article des statuts de l'association, le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur puis ratifié

Plus en détail

Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort

Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort Région fédérée n VI Abréviations utilisées : FEDERATION = la Fédération Française des Associations Philatéliques GPRAB = Groupement

Plus en détail

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Madame, Monsieur, Chers actionnaires, Au nom du Conseil

Plus en détail

Personnel de l établissement Contractuels

Personnel de l établissement Contractuels Politique n o : POL-DG-115 d émission : 1998-06-15 Titre : Accès à des services sur les lieux de l'établissement, moyennant frais de révision : 2014-09-11 Source : Direction générale Responsable de l application

Plus en détail

affectation après la classe de

affectation après la classe de affectation après la classe de 2015 Les étapes de l affectation en lycée Deuxième semaine de mai : Le professeur principal de la classe remet à votre enfant la fiche préparatoire à la saisie des vœux sur

Plus en détail