CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 Convocation : 2 Septembre 2015 LE JEUDI DIX SEPTEMBRE DEUX MIL QUINZE, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents : DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, BILLON Michel, ORSINI Bruno, M. BODA Roland, CLAVIER Gérard, Mme CORDEAU Marie-Odile, PINEAU Denis, AGOSTO Claude, BESNARD Jean- Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François. Absents excusés : M. BILLON, M. CLAVIER Pouvoirs : M. BILLON à Mme CORDEAU M. CLAVIER à M. PINEAU La majorité du conseil est représentée. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance. 1 - Le point sur les travaux en cours : Place St Martin : Les travaux sont terminés pour l instant. Le résultat est satisfaisant. Seul point de désaccord l éclairage : les avis sont partagés. Reste à faire à partir du mois de novembre :. Toutes les plantations. La dalle béton et l entourage pour protection des bouteilles de gaz Il est signalé une fuite à la base du poteau d incendie. Aménagement de la voirie Rue de la République/passage du Four : Les notifications de marché ont été envoyées aux entreprises retenues le 03 septembre La réunion pour le cadrage des travaux a eu lieu le 08 septembre avec les entreprises Villedieu et Arpaja. Le démarrage des travaux est fixé au 21 septembre. Durée des travaux : 1 mois. Les modifications de circulation seront signalées aux habitants par le OUARVILLE-Infos et pour les riverains par un courrier. Résidence du Grenier à blé : Le point sur l opération : Les travaux de voirie sont terminés. L opération sera équilibrée si les 4 terrains restants sont vendus (pour mémoire leur prix a été revu à la baisse et sont tous à ). Compte-tenu du délai indéterminé que peut prendre la vente, les frais financiers de l emprunt continuent de courir. Présentation du bilan annuel d activité 2014 : Monsieur le Maire rappelle qu une concession d aménagement d un lotissement concernant le site dénommé «Résidence du Grenier à blé a été signée avec la SAEDEL, en date du 25 octobre 2011.

2 Conformément à l article L300-5 du nouveau code de l urbanisme, l aménageur présente son compte rendu annuel d activité. Considérant la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2014, le plan de trésorerie prévisionnel, ainsi que les tableaux d acquisitions et ventes de l année présentés aux membres du conseil, Après délibération et vote, les membres du conseil municipal à l unanimité : - émettent un avis favorable à l ensemble des documents. Prorogation du contrat de concession d aménagement : M. le Maire expose qu afin de poursuivre la commercialisation des parcelles du site de la résidence du Grenier à blé, il propose de prolonger le contrat de concession d aménagement passé entre la commune et la SAEDEL pour une durée de 3 ans à savoir jusqu au 25/10/2018. Toutes les clauses de la concession d aménagement du 25/10/2011 restent applicables. Le Conseil Municipal valide la prorogation et autorise M. le Maire à signer l avenant au contrat de concession. 2- Budget Principal et budget de l eau : décisions modificatives Budget communal M. le Maire expose que l Article (Fonds de péréquation des recettes fiscales Communales et Intercommunales : FPIC) est insuffisamment crédité : la prévision budgétaire s élève à 5 500, la dépense réelle est de Par conséquent, pour compléter l article : Il sera prélevé à l article 628 (Divers) la somme de 487 pour être portée à l article Le Conseil Municipal valide la modification. Budget annexe de l eau M. le Maire expose que les inscriptions budgétaires relatives aux dotations aux amortissements sont insuffisamment créditées : il est nécessaire d augmenter les articles 6811 et 28 de la somme de Par conséquent, il convient : En fonctionnement : En dépenses : D ajouter à l Article 6811 : De prélever à l article 628 (Divers) : En recettes : De prélever à l article 002 (Excédent de fonctionnement) : En Investissement : En recettes : D ajouter aux articles 28 : En corollaire : Investissement : 021 : Prélèvement sur excédent de fonctionnement : Fonctionnement : 023 : Virement à la section d investissement : Le Conseil Municipal approuve cette modification.

3 3 - Projet éolien sur Boisville/Honville Prunay M. le Maire expose qu il a reçu un dossier d enquête publique relatif à l implantation de 20 nouvelles éoliennes sur les territoires de BOISVILLE/PRUNAY, et présente le projet. L implantation de ces éoliennes se situant en limite du territoire communal, Ouarville est concernée par l enquête qui est prévue du 17 septembre au 19 octobre 2015 inclus. M. le Maire propose au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet. Après débat, compte tenu des avis divergents, M. le Maire propose de passer au vote. Par 8 voix contre (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (dont 1 pouvoir), 4 voix pour, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au projet d implantation de ces 20 éoliennes sur les territoires de Boisville/Prunay, au motif principal de la proximité de la commune et de la saturation visuelle occasionnées avec les éoliennes déjà existantes. 4 - Déviation Réclainville La déviation de Réclainville et la suppression de la route entre Ensonville et Réclainville, implique de créer, par mesures compensatoires, plusieurs aménagement afin de desservir les exploitations agricoles d Ensonville à savoir: - un tourne à gauche au carrefour d Ossonville vers Ensonville (sur la RD 939), - deux refuges de croisement le long de la RD 132, Ces mesures entraînant par contre coup : - le remplacement de la canalisation d eau vieillissante qui passe sous la RD et par sécurité l enfouissement du réseau électrique, actuellement aérien. Une réunion est prévue le 1 er octobre prochain avec les habitants d Ossonville impactés et les techniciens du Conseil Départemental, afin de présenter les travaux envisagés. Par ailleurs, la voie supprimée entre Réclainville et Ensonville pourrait être remise en culture sur tout le linéaire. 5 - Mare rue d Orléans M. le Maire livre quelques éléments de réflexion, suite à la discussion qu il a eu avec M. Gilson : - il semble difficile de maintenir l étanchéité actuelle avec l esquisse projetée. Il faudra prendre en compte les risques d infiltration dans la cave de la propriété jouxtant la mare. 6 - Révision du prix d un terrain communal situé rue du Jubilé Par délibération en date du 16 février 2012, le conseil municipal avait fixé la vente du terrain communal cadastré E 412 (ex E 66) à 100 le m². Pour une superficie de terrain de 436 m², soit M. le Maire expose que compte tenu : - de la conjoncture actuelle, - du prix fixé pour les terrains d une superficie similaire à la résidence du Grenier à Blé soit , - Des frais annexes à la charge de l acquéreur (raccordements aux réseaux d eau pour et à l assainissement collectif de 4 500, Il propose de réviser le prix de vente de ce terrain. Après débat, le Conseil Municipal décide d aligner le prix du terrain sur celui de la résidence du grenier à Blé, à savoir

4 7 - Nouvelle gendarmerie à Voves : participation des communes Par délibération en date du 29 mai 2012 le conseil municipal avait émis un avis favorable sur la demande de participation financière du projet de gendarmerie sur la commune de Voves à hauteur de 2 181,06 incluant les indemnités d éviction et fouilles archéologiques. La participation avait été calculée au prorata de la population de la commune (recensement de 2008). Après 3 ans le projet est relancé et validé par le ministère. Aussi, la commune de Voves demande de reconfirmer la délibération 2012/45 validant cette aide. Après débat, le Conseil Municipal réitère la validation de la participation de la commune à hauteur de 2 181,06. Le Conseil valide l inscription budgétaire à l article Organisation de l inauguration du 3 Octobre Les invitations personnelles ont été envoyées. Les invitations des habitants via le Ouarville Info ont été faites cette semaine. La préparation d un montage photos par Mme BAUER et M. PICHARD est en cours. Mme AGOSTO s occupe de la commande pour le vin d honneur (Maison SAVOURÉ) et de l accompagnement: des petits fours salés froids (Boulangerie TUDOT) Montage des barnums, le vendredi et de l expo le matin de la cérémonie. Stationnement des véhicules : M. Mme PINGUENET et M. et Mme GAUTIER acceptent d ouvrir la cour de leur ferme. Les riverains de la Place seront informés de ne pas stationner dans le secteur ce jour-là par le OUARVILLE-INFOS. Secrétariat : Prévoir plot, ruban, ciseaux. 9 - Le point sur les communes nouvelles M. le Maire fait le point sur la réunion d information qui a eu lieu le 15 juillet dernier à Voves à l initiative de M. GUERRINI et lance le débat pour connaître la position du Conseil Municipal. Beaucoup de questions sur l organisation financière, administrative et sur l opportunité pour Ouarville de fusionner avec d autres communes sont posées. Malgré ces appréhensions, le Conseil a conscience que ces rapprochements sont inéluctables et souhaite poursuivre la démarche avec les communes voisines Infos diverses : Le point sur la rentrée scolaire Le 2 septembre dernier, ce sont 111 élèves qui ont été accueillis sur le regroupement d OUARVILLE. 86 enfants sont inscrits à la cantine (2 services) 28 enfants sont inscrits à la garderie

5 L Organisation est identique à celle mise en place l année dernière. Ont lieu en plus cette année, les TAP (temps d activité Périscolaire) les midis à raison de deux séances hebdomadaires et une fois par semaine le jeudi soir (16 h 30/17 h 30) avec l UFOLEP. Le soutien scolaire est également mis en place par les enseignants. Le point sur les animations de cet été pour les Jeunes Les animations ont eu lieu du 17 au 21 Août pour les jeunes de 10/17 ans : 15 à 20 enfants ont participé, ce qui est assez peu par rapport aux années précédentes. Peut-être faut-il revoir la tranche d âge et la ramener à 8/15 ans. Révision du PLU (devis en attente) Compte tenu du montant du devis fourni pour la révision du PLU, M. le Maire propose de mettre en attente ce dossier au vu des différentes études liées à la mise en place des communes nouvelles. Pour info le montant du devis de Ville Ouverte s élève à HT. Eure et Loir numérique : couverture de la commune en téléphonie mobile Information : Le syndicat Eure et Loir Numérique indique que le Ministère des Télécommunications demande aux collectivités d agir sur les zones blanches en assumant financièrement la construction des points hauts mais aussi la collecte et l alimentation électrique. Un protocole a été signé avec les opérateurs afin de résorber une partie des zones blanches et d étendre la couverture 3G. Il prévoit également un mécanisme qui reposera sur l initiative des collectivités. Celui-ci limite à 800 le nombre de sites «prioritaires». Une aide de l état pourra être obtenue ; c est pourquoi le syndicat Eure & Loir Numérique souhaite accompagner les territoires et demande d identifier les différentes «zones blanches» de la commune. Toute la commune est couverte, soit par le réseau filaire, soit par l antenne installée sur le château d eau (B.L.R.) Convention d occupation d un point Haut boucle Locale Radio (B.L.R.) : M. le Maire rappelle que dans le cadre de la résorption des zones blanches téléphoniques, une antenne relais a été installée sur le château d eau (B.L.R.). Il expose que la Commune, le Syndicat Eure et Loir Numérique et la Société R.E.G.I.E.S ont défini par convention les droits et obligations relatives aux infrastructures téléphoniques installées sur le château d eau. Il a également été défini une indemnisation forfaitaire annuelle de 150 HT pour la Commune. Après examen de cette convention, le Conseil Municipal : - approuve les termes de cette convention - autorise M. le Maire à la signer 11 - Questions diverses. Borne électrique : choix de l emplacement Suite à la rencontre avec M. MOREAU, technicien au SDE, l emplacement de la borne électrique pour la commune a été déterminé en face de la bibliothèque. Cet emplacement nécessiterait des aménagements de voirie, le déplacement de l abri-bus pour un coût qui pourrait avoisiner

6 Vu le coût des travaux qu il faudrait envisager, vu qu il faudrait de nouveau intervenir sur l aménagement devant l école, le Conseil souhaiterait soit voir étudier un autre emplacement et si ce n est pas possible, que cette proposition soit modifiée pour un coût moins élevé.. Remboursement d un achat de clés à M. CHAPISEAU : Le Conseil Municipal approuve le remboursement à l agent Communal M. Marc CHAPISEAU, de la somme de 34,50. Cette somme correspond au paiement de la duplication des clés spéciales de l église par M. CHAPISEAU.. Remerciements M. et Mme MONNIER remercie le Conseil Municipal pour l envoi de fleurs lors des obsèques de Madame Jacqueline MONNIER. TOUR DE TABLE : - Faire vérifier les jeux à la salle des 4 vents, notamment une balançoire qui se dessoude. - Prochain Ouarville-infos : interdire aux enfants de grimper sur la toiture du local associatif. - Hameau d Ensonville : signaler aux agents communaux de désherber les trottoirs et élaguer les arbustes en domaine public. - Nettoyer le conteneur à verre et ses abords, situé salle des 4 Vents. La séance est levée à Minuit. Prochain CM : 13 octobre 2015 Copie intégrale, Le Maire.