Métro à Labège : le Sicoval confirme la solidité de son engagement financier

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1 Dossier de presse 16 juillet 2015 Métro à Labège : le Sicoval confirme la solidité de son engagement financier

2 4 820 avis, dont une très grande majorité d avis favorables, ont été recueillis dans le cadre de l enquête publique sur le prolongement de la ligne B du métro (PLB) jusqu à Labège. Cette forte participation, du jamais vu pour une enquête publique liée à un projet de transport, confirme le caractère indispensable de ce projet structurant pour le territoire. Jacques Oberti, président du Sicoval, les élus de l Agglo, Georges Méric, président du conseil départemental et des entreprises du territoire sont aujourd hui rassemblés pour réaffirmer la pertinence de ce projet et confirmer l engagement financier du Sicoval. Un financement rendu possible grâce aux partenaires de la communauté d agglomération et à la dynamique territoriale créée par le projet urbain InnoMétro. Le PLB : un projet plébiscité observations écrites : du jamais vu en France pour une enquête publique liée à un projet de transport Une écrasante majorité d avis favorables (98%) Avis de la commission d enquête attendu début septembre Avis définitif de Tisséo-SMTC prévu pour l automne Déclaration d utilité publique par le préfet en fin d année Le PLB : un projet qui avance Une grande partie du foncier nécessaire à l implantation du PLB est aujourd hui maitrisée, notamment grâce à l achat récent d un terrain de 12 ha par le Sicoval Le Conseil national pour la protection de la nature a validé les mesures compensatoires pour les espaces naturels Ont été réalisés : - les diagnostics archéologiques - les reconnaissances géotechniques - le diagnostic pollution - un prototype à l échelle 1 du viaduc Les dossiers de consultation des entreprises sont prêts, les appels d offre peuvent être lancés

3 Le PLB : un plan de financement bouclé et sécurisé Les paramètres du plan de financement Le Sicoval est la première collectivité en France membre d une structure de transports à financer une partie des équipements de transports. Coût du projet : 362 M (hors frais de maîtrise d ouvrage)

4 Zoom sur la vente de droits à construire Le projet de PLB est adossé à deux opérations d aménagement d envergure : InnoMétro (Labège-Innopole) et l extension du parc du Canal (Ramonville) Les paramètres du plan de financement InnoMétro, c est m² de surfaces de plancher dont m² dédiés au tertiaire et au logement m² pour le commerce et les loisirs M de recettes prévisionnelles de commercialisation d ici 2035, dont 26 M à l horizon M de dépenses d équipements publics, études Une nouvelle dynamique fiscale : croissance des produits de la fiscalité locale foncière et économique liée aux nouvelles implantations Une approche réaliste des recettes de commercialisation Quatre opérations emblématiques réalisées depuis BMW-Mini : m² sp - Berger Levrault : m² sp - CEA Tech : m² sp - Thalès Services : m² sp 50 % de nos prévisions concrétisées en 2 ans Un total de m² sp vendus en 2 ans Soit m² sp vendus/ an, contre m²/an entre 2003 et 2013 (source OTIE)

5 Zoom sur l emprunt 74,5 M d emprunt prévisionnel Les paramètres du plan de financement Un emprunt principal sur 40 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (offre de financement signée) 58 M Des emprunts complémentaires à court terme à ajuster en fonction des besoins 16,5 M

6 PLB-InnoMétro : un mode de financement vertueux Les paramètres du plan de financement Jusqu en 2025, le remboursement de l emprunt est assuré par la dynamique fiscale, complétée d une partie des recettes de commercialisation. A partir de 2026, l équilibre est assuré par la dynamique fiscale.

7 Vous voulez en savoir plus sur InnoMétro?. Flashez!

8 «Si le Sicoval n avait qu un seul projet à défendre, ce serait le prolongement de la ligne B du métro jusqu à Labège!» Jacques Oberti, président de la communauté d agglomération Contact Presse : Claire Courtier - Tél. : claire.courtier@sicoval.fr

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