Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié?

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1 La discipline dans l entreprise Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? Référence Internet GPS L absence est considérée comme injustifiée lorsqu elle n est pas autorisée ou lorsque le salarié n a pas informé son employeur de son impossibilité de se rendre sur le lieu de travail. À défaut de motif légitime, les absences non autorisées ou non justifiées caractérisent des manquements que l employeur est en droit de sanctionner. Le schéma : comment procéder / toutes les étapes à suivre Fiche gratuite n 1 Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4). Absence injustifiée Absence non autorisée Facultative Délai de 2mois Mise en demeure du salarié de justifier son absence Délai de 2mois Absence de réponse justificative Licenciement pour faute simple ou grave GPS Toutes les explications liées à ce schéma : page suivante Saisissez la «Référence Internet» GPS dans le moteur de recherche sur pour accéder à cette fiche actualisée (dans le cadre de l abonnement). GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE EDITIONS TISSOT FÉVRIER

2 GPS GPS Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? Les explications utiles pour agir facilement Des illustrations concrètes pour une compréhension maximale Différents cas d absences injustifiées Il existedifférenteshypothèsesd absenceinjustifiée : lorsque le salarié est absent sans raison particulière, lorsque l absence a été refusée par l employeur (congé par exemple) ou lorsque le salarié ne reprend pas le travail à l issue d une suspension de son contrat (non-retour de congés ou d arrêt maladie). L abandon de poste, qui recouvre la situation où le salarié quitte soudainement son travail sans raison légitime, est traité dans la fiche GPS j? ATTENTION LeCodedutravailprévoitdesautorisationsexceptionnelles d absence pour événements familiaux. Certaines conventions collectives également. Ainsi, il est des situations dans lesquelles le salarié ne se trouvepasréellementensituationd absenceinjustifiée et n est donc pas sanctionnable. Exemples : Le départ en congés non déclaré du salarié ne constitue pas une faute grave si l employeur n a lui-même pas rempli ses obligations dans l organisation des congés. Le fait de quitter son poste de travail afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier le licenciement. De même, l hospitalisation en urgence justifie l absence intempestive au travail. L exercice régulier par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger ne constitue pas une faute, même si ce dernier n avertit pas l employeur. En revanche, le fait de procéder à une retenue sur le salaire du salarié qui a abusé de son droit de retrait ne constitue pas une sanction pécuniaire interdite. Quel comportement l employeur doit-il adopter pour se défendre? Une absence prolongée et injustifiée ne peut pas être assimilée à une démission de la part du salarié. Celle-ci ne peut pas, en effet, être reconnue tant que le salarié n en a pas manifesté la volonté claire et non équivoque. Il revient, en conséquence, à l employeur de se manifester en mettant en demeure le salarié de justifier son absence, c est-à-dire en le sommant d indiquer le motif de celle-ci ou de reprendre son travail et en engageant la procédure disciplinaire, voire la procédure de licenciement. Détermination de la gravité de la faute La détermination de la gravité de la faute commise par le salarié dépend de la durée et de la fréquence de ces absences injustifiées et illégitimes : -absencedecourtedurée: c première absence : notification d un avertissement, c en cas de récidive : notification d un second avertissement ou d une mise à pied disciplinaire d une journée, c puis, à l absence injustifiée suivante : engagement de la procédure de licenciement pour faute grave ; -Absence de longue durée (plusieurs jours au moins), une fois la mise en demeure envoyée : c si le salarié reprend le travail : prononcé d une sanction disciplinaire (avertissement ou mise à pied par exemple), c si le salarié ne reprend toujours pas le travail et ne justifie pas son absence : engagement de la procédure de licenciement pour faute grave. j? ATTENTION La seule absence de justification de prolongation d un arrêt de travail pour maladie ne constitue plus aujourd hui une faute grave, même si le salarié n a pas répondu aux courriers recommandés. L employeur Le salarié Le conseil de prud hommes Les interlocuteurs à prendre en compte Les points particuliers sur lesquels porter votre attention Mettez en demeure le salarié de justifier de son absence avant d engager la procédure de licenciement Il est conseillé de ne pas agir avec précipitation. Ainsi, il est recommandé d adresser au salarié une, voire deux mises en demeure espacées de 4 à 5jours,avantd engageruneprocéduredelicenciement. En effet, si votre salarié a abandonné son poste pour des raisons médicales, vous ne pouvez pas engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire. Engagez la procédure disciplinaire ou de licenciement dans un délai de 2 mois Si vous dépassez ce délai, le comportement fautif du salarié ne pourra plus faire l objet d une sanction. Le délai de 2 mois débute à partir du 1 er jour de l absence constatée ou du jour où vous en avez eu connaissance, s il est différent. Laissez passer un délai de 48 heures Les mises en garde utiles pour éviter tout litige Dans tous les cas, il appartient au salarié de vous informer le plus rapidement possible de son absence et du motif de celle-ci. Cela étant, il est conseillé de ne pas agir avec précipitation car selon les circonstances (accident, hospitalisation), un certain délai peut s écouler avant que le salarié ne vous fournisse un justificatif. Beaucoup de conventions collectives prévoient que le salarié malade dispose d un délai de 48 heures pour faire parvenir à son employeur un certificat médical. Il est nécessaire de respecter un tel délai avant de mettre en demeure le salarié de fournir un justificatif. 2 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE EDITIONS TISSOT FÉVRIER 2011

3 GPS Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? Prenez garde aux absences qui font suite à une sanction disciplinaire contestée par le salarié Une jurisprudence assez stricte pour l employeur a en effet jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement disciplinaire d un salarié qui avait refusé de reprendre le travail à la suite d une mise à pied disciplinaire non rémunérée infligée de façon injustifiée. Les juges ont ainsi considéré que cette sanction injustifiée rendait le comportement ultérieur du salarié légitime et que ses absences n étaient donc pas fautives. Toutes les fiches «Gestion du personnel simplifiée» : Voir le sommaire GPS Dans le cadre de l abonnement Internet, cf. page suivante Saisissez la référence GPS dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualiséee ainsi qu aux rubriques suivantes : Pour aller plus loin sur le sujet : GPS La procédure disciplinaire Références aux textes officiels de cette fiche GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE EDITIONS TISSOT FÉVRIER

4 Gestion du personnel simplifiée La bonne procédure pour chaque situation de droit du travail, au premier coup d œil. Vos avantages Vous prenez vos décisions sereinement : ce qu il faut respecter étape par étape, les partenaires incontournables, les délais à observer Vous gagnez du temps : les réponses en un clin d œil, les modèles personnalisables Les fiches pratiques Une vision globale de la situation pour prendre les bonnes décisions Chaque fiche pratique vous propose un schéma ou un tableau. Il résume la chronologie à suivre pour respecter les procédures face aux principales situations de gestion du personnel. Chaque fiche est indépendante des autres et traite d un cas précis et concret en un recto (schéma ou tableau) et un verso (contexte et conseils) : vous trouvez facilement toutes les informations utiles. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 310 fiches. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps des fiches. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Support papier : 1 ouvrage broché A4. Édition annuelle. Format 21 X 29,7 cm. Environ 820 pages. 310 fiches. Les modèles personnalisables Plus de 160 modèles pour gagner du temps : personnalisez puis imprimez les documents utiles pour la gestion du personnel depuis votre espace abonné. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par motsclés et numéros d articles. Alerte mensuelle par récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. L'accès aux e-news Tissot Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel» : l actualité sociale et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale, - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches pratiques Les mises à jour Les modèles personnalisables Le Code du travail Les e-news Tissot Prix 239 HT 197 HT Référence GPSD GPSW Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie n 01 - Les normes applicables à l employeur Partie n 02 - Recourir à la justice Partie n 03 - Les obligations de l employeur face à l Administration Partie n 04 - Les services de santé au travail Partie n 05 - Le recrutement Partie n 06 - Les aides financières à l embauche Partie n 07 - Le choix et la rédaction du contrat de travail Partie n 08 - L exécution du contrat de travail Partie n 09 - Les documents et affichages obligatoires dans l entreprise Partie n 10 - Les droits et libertés au travail Partie n 11 - La rémunération Partie n 12 - L obligation de formation Partie n 13 - La discipline dans l entreprise Partie n 14 - Le temps et la durée du travail Partie n 15 - La modification du contrat de travail Partie n 16 - Le départ des salariés Partie n 17 - La maternité, la maladie ou l inaptitude des salariés Partie n 18 - L hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail Partie n 19 - Les élections professionnelles Partie n 20 - Les représentants du personnel Partie n 21 - Les accords collectifs et le statut collectif non négocié Partie n 22 - Les conflits collectifs A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 18 HT/mois. 4

5 BON DE COMMANDE Votre commande : Gestion du personnel simplifiée Voir le sommaire Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : les fiches pratiques dans un ouvrage broché, l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, aux modèles personnalisables à télécharger et au Code du travail. GPSD 239,00 7,50 35,00 281,50 318,76 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, aux modèles personnalisables à télécharger et au Code du travail. GPSW 197,00 35,00 232,00 277,47 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : ET/SGV0601 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

6 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Droit du travail pour non-juriste L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace O B J E C T I F S Maitriser les fondamentaux du droit du travail Sécuriser votre gestion du personnel Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux L E S + T I S S O T - Langage clair, sans jargon juridique - Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes - Illustration par des cas concrets ayant fait l objet de jurisprudence P R O G R A M M E 1. Trouver l information adaptée et connaître les moyens de contrôle - Les sources du droit dont vous avez besoin - Les nouvelles jurisprudences importantes pour votre gestion du personnel - Les moyens de contrôle de l Etat 2. Acquérir les bons réflexes en matière d embauche - Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc. - Les différentes formes de contrat envisageables - Les règles de durée et de renouvellement de période d essai - L intérêt d intégrer des clauses spécifiques au contrat 3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié - Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité - Quand sanctionner : l échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter 4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail - Calculer la durée du travail - Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés P U B L I C C O N C E R N É - Directeur d unité ou de site - Collaborateur de l équipe RH, contrôleur de gestion - Manager opérationnel - Collaborateur de cabinet d expert-comptable 5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale - Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant - Le régime social adapté aux différentes sommes versées 6. Sécuriser la rupture du contrat de travail - Le nouveau mode de rupture conventionnelle - Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter - Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant - Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l employeur - La démission : respect du préavis 7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel - Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS - Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale - Les obligations de l employeur vis-à-vis des représentants du personnel Retrouvez le programme complet sur I N T E RV E N A N T Brigitte AUBINE, consultante en Ressources Humaines, ancienne DRH pendant 15 ans, en charge des relations sociales, elle intervient au sein de PME en tant que DRH en temps partagé dans l industrie et les services DURÉE : 3 JOURS TARIF : 1590 HT DATES & LIEUX : MARS 2011, LYON MAI 2011, PARIS JUIN 2011, MARSEILLE SEPTEMBRE 2011, PARIS NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR 6 BULLETIN D INSCRIPTION page suivante

7 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Droit du travail pour non-juriste Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : E3/SGF0197 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 7