GESTION DE L ABSENTÉISME

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1 GESTION DE L ABSENTÉISME M e Jacques Provencher, avocat Le Corre & Ass. sur Twitter et commentez le congrès en direct avec le mot-clic #AQPP2013.

2 Coûts Principes de base Formes d absentéisme Moyens de contrôle et limites Gestion de l absentéisme Processus disciplinaire et administratif L approche préventive AGENDA 3

3 COÛTS DE L ABSENTÉISME Coûts directs salaire des employés remplaçants et heures supplémentaires frais de formation invalidité de courte et longue durée médicaments frais d expertise et filature 4

4 COÛTS DE L ABSENTÉISME Coûts indirects surcharge de travail qualité du service présentéisme augmentation du taux de roulement climat de travail démobilisation 5

5 OBJECTIFS Ne pas punir mais corriger Encourager les bonnes habitudes d assiduité et de ponctualité Corriger les comportements qui ne rencontrent pas les attentes Tenir compte des circonstances particulières de chaque cas avant d intervenir 6

6 Contrat de travail PRINCIPES DE BASE Prestation de travail contre rémunération Si absence Obligation d aviser et d avoir un motif raisonnable Moyens de contrôle à la disposition de l employeur Recherche d un équilibre entre les droits et obligations de l employé et de l employeur 7

7 SALARIÉ Obligation de fournir une prestation de travail Droit à la protection de sa vie privée et au respect de son intégrité 8

8 EMPLOYEUR Droit de recevoir une prestation de travail Droit de vérifier le bien-fondé des motifs d absence Obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés Obligation de respecter la vie privée des salariés 9

9 Définitions Fautif FORMES D ABSENTÉISME Sans motif Pour de faux motifs Non fautif Autorisé au préalable Pour cause incontrôlable Non fautif excessif Haute fréquence 10

10 MOYENS DE CONTRÔLE Respect de la vie privée Droit d exiger la preuve du motif d absence Gestion rigoureuse des renseignements personnels 11

11 MOYENS DE CONTRÔLE Circonstances le permettant politique d entreprise ou convention collective cas douteux et abus dépassement d un seuil raisonnable gestion des dossiers d invalidité Règle du pouce: absence de plus de 3 jours 12

12 Contenu Juste milieu entre MOYENS DE CONTRÔLE permettre d évaluer l état d incapacité et respect de la vie privée Lettre au médecin pour informations complémentaires 13

13 MOYENS DE CONTRÔLE Droit à la vie privée et à l intégrité physique Motifs raisonnables - Questions de faits absence de longue durée certificat médical laconique ou incomplet informations contradictoires suffisance des soins taux d absentéisme élevé retour au travail 14

14 MOYENS DE CONTRÔLE Circonscrit à l évaluation de la condition médicale de l employé Nécessaire à la gestion du dossier 15

15 SUIVI DE L EMPLOYÉ Importance de suivre l évolution du dossier Exiger des suivis réguliers employé assureur Éviter de vous en remettre complètement à l assureur Droit de l employeur de procéder à des expertises médicales en sus de celles exigées par l assureur 16

16 FILATURE Contexte de fausses déclarations Respect de la sphère de vie privée Employeur peut procéder à la filature si: Raisons légitimes de douter Ne doit pas agir de façon arbitraire ou irrationnelle Utilise des moyens raisonnables Doit porter le moins possible atteinte aux droits du salarié 17

17 L enquête PROCESSUS DISCIPLINAIRE Obtenir les éléments de preuve Analyser Les faits Le contexte Les circonstances atténuantes Les motifs prohibés 18

18 IMPOSITION DE LA MESURE Progression des sanctions Conservation des documents 19

19 PROCESSUS ADMINISTRATIF Problème récurrent d absences fautives ou douteuses Rencontre de mise au point Remise d une lettre de sensibilisation 20

20 NOTIFICATION DES ABSENCES Désigner une personne responsable Déterminer la façon de rapporter les absences En personne Éviter les messages sur les boîtes vocales Identifier le délai à respecter Le plus tôt possible, mais un minimum de 1 heure avant le quart de travail 21

21 POLITIQUE DE GESTION Objectifs Assurer la qualité et la continuité des services de l entreprise Limiter les coûts reliés à l absentéisme Favoriser une approche juste et équitable pour tous Mettre l emphase sur la gestion préventive 22

22 CONCLUSION Une saine gestion de l absentéisme ne constitue pas du harcèlement psychologique Il est important d adapter le tout à votre réalité Prévoir un programme de gestion de la présence au travail 23

23 MERCI DE VOTRE ATTENTION! SST RELATIONS DU TRAVAIL NÉGOCIATION FORMATION PUBLICATIONS lecorre.com 2550, boul. Daniel-Johnson Bureau 650 Laval (Québec) H7T 2L1

24 sur Twitter et commentez le congrès en direct avec le mot-clic #AQPP2013.