Code de vie isma. 1) Informations préliminaires pour lire ce document. Projet pédagogique et éducatif ISMA année

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de vie isma. 1) Informations préliminaires pour lire ce document. Projet pédagogique et éducatif ISMA année 2015-2016"

Transcription

1 10 Code de vie isma Ce code de vie se retrouve dans les pages intérieures du Journal de classe. Pour tout travail d éducation, nous avons besoin de la collaboration des parents, de dialogue, avec eux, l enfant et les professeurs. Nous n oublions à aucun moment que la personne de l élève et la construction de son projet de vie sont ce qu il y a de plus important. 1) Informations préliminaires pour lire ce document. Les bâtiments de l école sont désignés par une lettre de A à L. Des plans de localisation sont affichés dans les principaux couloirs de l école. Pour entrer dans l école : De 07h15 à 08h00 : entrée soit par la porte coulissante à la Conciergerie ou par les portillons 1 (grande cour) et 6 (parking rue N. Berger). De 08h00 à 17h00 : entrée uniquement par la porte coulissante à la Conciergerie. Pour sortir de l école : sortie uniquement par la porte coulissante à la Conciergerie. Exception : de 15h45 à 16h15 (de 12h15 à 12h45, le mercredi) : sortie soit par la porte coulissante à la Conciergerie ou par les portillons 1 (grande cour) et 6 (parking rue N. Berger). Pour sortir le temps de midi : l élève doit présenter une carte de sortie verte, à l accueil. Pour sortir pendant les heures d étude : l élève doit demander l accès à l éducateur présent à l accueil, qui ouvrira la porte en fonction de l année d étude de l élève et de son horaire. Chaque élève doit être en possession de sa carte de sortie. L élève qui ne peut présenter sa carte de sortie n aura pas l autorisation de quitter l établissement. Retards : Le matin, jusque 08h10 : l élève présente son journal de classe au professeur qui indique le retard à l endroit prévu. A partir de 08h10, l élève en retard présente son journal de classe à l éducateur présent à l accueil qui indique le retard à l endroit prévu. Après 13h25 : l élève se présente spontanément à l accueil, donne son nom et sa classe à l éducateur. Le temps de midi suivant, il se présente à nouveau à l accueil à 13h00 précises. Si l élève ne s est pas présenté le temps de midi suivant, il sera sanctionné par une retenue, avec un mail immédiat aux parents.

2 11 2) Fréquentation scolaire Gestion de la journée de cours. Une journée scolaire commence à 8h00 et se termine à 15h55 (le mercredi 12h25, éventuellement 13h15 au D3). Elle se structure en périodes de 50 minutes. La matinée est coupée d une récréation, de 10h30 à 10h45. L élève se présente avec ponctualité à toutes les prestations : cours, études et activités (pour l horaire, voir version imprimée dans le journal de classe). L élève ne quitte pas l établissement sans l autorisation de la direction. L élève porte sur lui sa carte d étudiant et la présente au professeur ou à l éducateur, ou à tout membre du personnel qui la lui réclame. Idem pour son journal de classe. Autorisation de quitter l école pendant le temps de midi pour les élèves majeurs, ou sur autorisation écrite des parents et de la direction. En cas d abus, cette autorisation peut être retirée. En cas d absence d un professeur, les élèves prennent connaissance des solutions de remplacement affichées sur les portes des bâtiments. Si l absence est inopinée, les élèves trouvent l information qui les concerne sur l écran dans le sas du bâtiment B. Les activités de remplacement sont gérées suivant les mêmes règles que les périodes de cours régulières. Au D2 et D3, lorsque l élève suit un horaire décalé, soit au début, soit à la fin de la journée, à la demande des parents, il peut être autorisé à arriver à l établissement pour le début de la première heure effective de cours et le quitter à la fin de la dernière heure effective de cours. Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit de quitter l établissement pendant les heures d étude ou les heures libérées pendant la journée, suite à l absence d un professeur. Retards et absences Voir les dispositions légales telles que fondées par le décret du 24 juillet 1997, 12 juillet 2001, 20 décembre 2001, les Articles 4, 5 et 6 de l Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, telles que modifiées par le décret du 13 décembre Les retards A partir de trois retards sans raison valable, l élève est sanctionné par une retenue. La sanction est signalée à l éducateur responsable par le dernier professeur à avoir constaté le retard. Les absences Les motifs légitimes d absence l indisposition ou la maladie, la convocation par une autorité publique, le décès d un parent jusqu au 4 e degré, un cas de force majeure apprécié par la direction, s il a le statut de sportif de haut niveau bénéficiant d une autorisation spéciale.

3 12 La procédure en cas d absence les parents avertissent l école avant 9h00 : o par téléphone, au , o par fax, au , o par mail à arlon.be la justification de l absence se fait o par un mot des parents sur papier libre, o un certificat médical, o une attestation d une autorité publique. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci- dessus doivent être remis à l éducateur responsable o au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle- ci ne dépasse pas 3 jours, o au plus tard le 4e jour d'absence dans les autres cas. L école signifie automatiquement l absence aux parents par courriel, via l adresse e- mail du responsable légal. En cas d absence à un examen, o l élève ou ses parents prennent immédiatement contact avec le professeur concerné ou, à défaut, avec le titulaire de classe ou l éducateur de l année. Suivant la décision du Conseil de Participation du 22 mai 2008, le nombre de ½ jours d absences justifiées par les parents ou par l élève majeur est de maximum 10 par an. Au- delà, nous exigeons un certificat médical même pour les absences d un jour. A défaut, l absence sera considérée comme injustifiée. L absence prévisible sera signalée par un écrit des parents daté et signé, sur papier libre, adressé à la direction, qui signifiera ou non son accord. L élève absent se tient informé via ses camarades de classe, le titulaire ou l éducateur de l année, des travaux et contrôles à assurer à son retour, des notes de cours à compléter. Les risques liés à la multiplication des absences injustifiées L absence injustifiée à une heure de cours compte pour une demi- journée. Les parents de l élève mineur qui compte 10 jours d absence injustifiée sont convoqués à la direction, par envoi recommandé de l école. Au D2 et D3, au- delà de 20 ½ jours d absence injustifiée, l élève perd son statut d élève régulier. L élève majeur qui compte 20 ½ jours d absence injustifiée peut être exclu de l établissement. Il aura au préalable été averti par courrier de sa situation et des conséquences qu elle peut entraîner. Cette réglementation concerne également les activités organisées dans le cadre scolaire et les stages. Le contrôle Les éducateurs ont la responsabilité de la gestion des absences ; Les professeurs ont la responsabilité du signalement des absences : ils complètent un billet d absence, qu ils remettent au secrétariat en fin de journée. En cas d absence suspecte, l éducateur contacte les parents par téléphone. Les nombres des absences justifiées et injustifiées sont indiqués dans les bulletins

4 13 3) Comportement général Une sanction disciplinaire sera d application pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles, commis non seulement dans l'enceinte de l'école mais aussi hors de l'école, si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'école. L utilisation de l espace Les lieux autorisés Les classes et lieux de cours, si un membre de l équipe éducative est présent ; Les lieux pour se tenir pendant les récréations et le temps de midi : o la grande cour pour le cycle inférieur, o o le petit Versailles, pour le cycle supérieur, les vérandas à la récréation du matin (stationnement interdit pendant les heures de cours) ; Les lieux pour manger : o La salle récréative, o Le restaurant, o Il est strictement interdit de manger dans les classes, les salles d étude, ou le hall d entrée ; Les lieux pour trouver une information ou une aide : o Le secrétariat et le bureau d accueil, Le respect de l environnement et des biens d autrui Chaque classe, avec son titulaire, est responsable de la propreté de son local de base. Chaque jeune et chaque adulte est responsable du bon état de tous les lieux qu ils fréquentent : o o Chacun utilise les poubelles de tri, L élève répond de manière positive à toute demande d un adulte lui demandant de ramasser les papiers. Il est interdit de stationner dans les toilettes. Chaque élève est tenu de sécuriser son matériel scolaire et ses objets personnels : des casiers sont mis à disposition (s adresser à M. Noël Habrant, pour une location). Précisions complémentaires À leur arrivée à l école, les élèves entrent dans les cours intérieures. Les élèves du cycle inférieur font les rangs dans la grande cour, à l emplacement indiqué au sol pour leur classe. Aux intercours, les élèves restent à l intérieur du local de classe. S ils doivent changer de local, ils pensent à leur matériel et se déplacent calmement. Le respect L honnêteté intellectuelle L élève qui sera pris à tricher lors d une évaluation périodique ou d un examen sera sanctionné d un zéro pour cette épreuve ; si aucune 2 e session n est organisée, le professeur écartera l élève et l interrogera oralement au terme de la session écrite Le plagia sera sanctionné d un zéro pour le travail incriminé

5 14 Le respect de soi- même Interdiction absolue du tabac, de l alcool et des drogues ; Tenue vestimentaire en rapport avec les activités scolaires ; Interdiction du couvre- chef en classe ; Pour le cours d éducation physique : o la tenue de l école est obligatoire, o l élève se munit d une paire de chaussures propres destinées exclusivement à l usage en salle, o pour le cours de natation : bonnet, slip de bain pour les garçons, maillot «une pièce» pour les filles. Le respect du groupe Chaque élève veille à avoir un comportement qui permette la concentration de tous. Interdiction de l utilisation du GSM (ou assimilé). Une tolérance est cependant accordée à la récréation du matin et le temps de midi. En cas d infraction, le GSM est confisqué et confié à la direction pour une durée d une semaine. NB : L utilisation d un GSM (ou assimilé) à un examen est considéré comme une tentative de fraude et entraîne la note «zéro» pour l épreuve. Les sanctions L application des sanctions est du ressort de tout membre de l équipe éducative. Cependant, en respect de la règlementation de la Communauté Française, les sanctions importantes, pour des faits graves, sont prises par la direction (de f. à k.) a. le rappel à l ordre, b. la note au journal de classe, c. le travail supplémentaire, d. le travail d utilité collective, e. la suppression des heures libres en début et fin de journée f. la retenue après 16h00, g. l ouverture d un dossier disciplinaire et la convocation des parents h. l exclusion d un cours, i. l exclusion de tous les cours, j. l exclusion de l école pour un ou plusieurs jours k. l exclusion définitive Faits pouvant être sanctionnés par la suppression de la gestion libre des heures d études en début et fin de journée, ou une retenue La perturbation répétée des cours, La répétition de faits d absentéisme injustifié et/ou de retard, Tout manquement répété au maintien de la propreté des lieux, Le refus de se soumettre à ses obligations scolaires et aux activités menées dans le cadre scolaire, Le refus de présenter son journal de classe, Le manque de retenue dans les gestes et les attitudes liées à la mixité.

6 15 Au vu des nuisances constatées, le fait de fumer dans l enceinte de l école sera sanctionné de la manière suivante : Après la première infraction, l'élève sera mis au service de l école, au restaurant, durant quatre temps de midi. Après la seconde infraction, il y aura ouverture d un dossier disciplinaire, une exclusion des cours avec mise au travail au service de l école pendant 6 heures. A la troisième infraction, une exclusion de deux jours de l école sera prononcée, avec convocation des parents à la direction. Faits pouvant être sanctionnés par un ou plusieurs jours d exclusion La répétition des manquements, Le refus de réparation, Le fait de se présenter à l école sous l influence d alcool ou de drogue, Le vandalisme, Le harcèlement moral, notamment via le GSM ou l internet, Le fait de nuire à la réputation de quiconque touche de près ou de loin à l école, l utilisation de l image d autrui à son insu ou contre son gré. En cas d exclusion temporaire, l élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre. Dans le courant d'une même année scolaire, l'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours ne peut excéder 12 demi- journées. Faits graves pouvant justifier l exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 dans l enceinte de l établissement, sur le chemin de celui- ci ou dans le cadre d activités scolaires o les coups et blessures portés sciemment, o la répétition des menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation, o le racket, o tout acte de violence sexuelle, o la détention ou l usage d une arme, ou de tout ce qui peut être assimilé à une arme ; Le fait d introduire de l alcool ou des drogues dans l enceinte de l établissement ; Le fait d avoir épuisé avec le jeune toutes les possibilités de construire les conditions d un travail serein au sein du groupe classe. ATTENTION : lorsque la sauvegarde l intérêt général le justifie, au regard d une situation de danger imminente, la Direction se réserve le droit de procéder elle- même à la fouille du cartable ou du casier ; Procédure de l exclusion définitive Convocation des parents par envoi recommandé à consulter le dossier disciplinaire, Conseil de classe pour avis, Information de la décision définitive par envoi recommandé.

7 16 Pour obtenir une aide ou un conseil, les parents, ou l élève majeur, peuvent s adresser à la direction de l école, au directeur diocésain, au service de médiation scolaire ou au CPMS ; Les parents, ou l élève majeur, peuvent introduire un recours auprès du PO ; Les informations sur les points 4 et 5 sont rappelées aux parents dans le courrier qui leur signifie la décision d exclusion. 4) La communication école - famille Elle est essentielle pour prévenir les situations de rupture. Elle se fait via Le journal de classe et les circulaires (accusé de réception dans le journal de classe), Le site internet arlon.be ou l adresse mail arlon.be Le téléphone, Les entretiens individuels avec un membre de l équipe éducative et/ou la direction. L école se réserve le droit de régler et de trancher toute situation non prévue dans le présent règlement, sans toutefois déroger aux dispositions règlementaires.

8 17 Règles administratives 1. Les inscriptions Toute demande d inscription émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l élève lui- même s il est majeur. L élève n acquiert la qualité d élève régulièrement inscrit dans l établissement que lorsque son dossier administratif est complet. Les demandes d inscription doivent être introduites au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles, certaines inscriptions peuvent être demandées plus tard. Par l inscription de l élève dans l établissement, les parents et l élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études, le règlement d ordre intérieur et le code de vie qui leur sont proposés. 2. Inscription en 1e commune Pour la 1 e année, les inscriptions sont prises à partir du 1 er lundi après le congé de Carnaval : les parents déposent le Formulaire unique d inscription (le FUI), obtenu auprès de l école primaire d origine, dans l école secondaire de leur 1 er choix. Si l enfant n est pas inscrit dans une école primaire située sur le territoire de la CF et n a donc pas reçu ce formulaire, les parents peuvent le retirer auprès de l école secondaire dans laquelle ils souhaitent inscrire l enfant. Les formulaires entérinant l inscription et les choix d option en 1 e sont retirés au moment du dépôt du FUI, au secrétariat de l école, dès le début des inscriptions, ou à la Conciergerie (rue de Bastogne, n 33) pendant les jours de permanence, en juillet et août.. L inscription en 1 e commune est conditionnée par l obtention du CEB (certificat d étude de base). Sauf dérogation il est interdit de changer d école en cours du 1 e degré. 3. Inscription au D2 et D3 A partir du 1 er mai. Pour les élèves de l ISMA, les parents ou l élève s il est majeur doivent confirmer la réinscription pour l année suivante. L inscription dans une option est soumise à la règle de priorité chronologique. Toute inscription est soumise à l accord de la direction. L élève majeur qui demande une inscription au D2 doit préalablement prendre contact avec la direction de l établissement ou le CPMS afin de bénéficier d un entretien d orientation. Le candidat à l inscription a pour obligation de vérifier la conformité de son cursus scolaire antérieur avec les formes et secteurs d enseignement proposés à l ISMA. Il est invité à s informer préalablement auprès de la direction ou de son délégué.

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S Chère-cher étudiant(e) en comptabilité, Chère-cher étudiant(e) en expertise comptable, étudiant(e) en fiscalité, la CBCEC Liège est heureuse de vous accueillir.

Plus en détail

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G (1) L établissement d un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Règlement intérieur Voir commentaire -1 Le règlement

Plus en détail

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L A.C.J. (sur base du R.O.I. communal pour l enseignement secondaire)

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L A.C.J. (sur base du R.O.I. communal pour l enseignement secondaire) ATHÉNÉE CHARLES JANSSENS Année scolaire 2012-2013 Référence: 816 RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L A.C.J. (sur base du R.O.I. communal pour l enseignement secondaire) Objectifs prioritaires A. EXTRAITS

Plus en détail

Règlement des études de l INS HEA *** approuvé au conseil d administration du 6 juillet 2015 *** Principes généraux

Règlement des études de l INS HEA *** approuvé au conseil d administration du 6 juillet 2015 *** Principes généraux Règlement des études de l INS HEA *** approuvé au conseil d administration du 6 juillet 2015 *** Principes généraux Le règlement des études a pour objectif de rappeler les principes et règles en matière

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Sommaire Article 1 Droit d accès aux transports scolaires adaptés... 5 Critères d ayant droit... 5

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l école fondamentale de la Fédération Wallonie- Bruxelles «Enrico Macias» de Hotton. Avenue de la Gare, 42 6990 Hotton

Règlement d ordre intérieur de l école fondamentale de la Fédération Wallonie- Bruxelles «Enrico Macias» de Hotton. Avenue de la Gare, 42 6990 Hotton Règlement d ordre intérieur de l école fondamentale de la Fédération Wallonie- Bruxelles «Enrico Macias» de Hotton Avenue de la Gare, 42 6990 Hotton Tél : 084/ 46 60 54 GSM : 0478/ 81 37 24 1 Règlement

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

R.O.I. DE LA SECTION LANGUES

R.O.I. DE LA SECTION LANGUES COURS DE PROMOTION SOCIALE D UCCLE R.O.I. DE LA SECTION LANGUES PO : Administration communale d Uccle Localisation : avenue De Fré, 62a 1180 Bruxelles Tél : 02/374 05 48 Fax : 02/375 79 38 Equipe administrative

Plus en détail

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Règlement des études - Formations à distance Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Vu le règlement adopté pour la formation initiale : I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire

Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire Préambule Le Lycée Français Toronto est un lieu d apprentissage de connaissances et de comportements dans le respect de chacun et dans le souci

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015 Article 1 : OBJET Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles du Code du Travail relatifs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 ARTICLE 1 OBJET Conformément à l article 29 de la loi LOTI et à la loi du 12 juillet 1999, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne 1 Article 1. Contenu et programmation annuelle des Temps d Activités Péri-Educatifs 1.1 Contenu Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) mis en œuvre par la commune de Sainte Reine de Bretagne s articulent

Plus en détail

Conservatoire. Règlement intérieur 2015/2016 M ONTMORENCY. de Musique, André-Ernest-Modeste Grétry établissement classé par le Ministère de la Culture

Conservatoire. Règlement intérieur 2015/2016 M ONTMORENCY. de Musique, André-Ernest-Modeste Grétry établissement classé par le Ministère de la Culture Conservatoire de Musique, de Danse et d Art dramatique André-Ernest-Modeste Grétry établissement classé par le Ministère de la Culture Règlement intérieur 2015/2016 M ONTMORENCY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION 1 CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française, l étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s il bénéficie d une autorisation

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

Le Foyer Merici 2015 / 2016

Le Foyer Merici 2015 / 2016 Le Foyer Merici 2015 / 2016 Le Foyer Merici est un lieu d accueil animé par les Ursulines de l Union Romaine pour des étudiantes, majeures ou mineures, françaises ou d autres nationalités, qui font leurs

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS

CHARTE D ENGAGEMENTS CHARTE D ENGAGEMENTS (Règlement intérieur) Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter : Les principales

Plus en détail

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61 Version 1 validée par l équipe pédagogique et le chef d établissement le 29 Juin 2012 SOMMAIRE 1) PREAMBULE 2) LA VIE QUOTIDIENNE AU LYCEE 3) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 4) UTILISATION DES OUTILS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Conditions_Générales_2015-1/9 CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Table des matières I. OBJET ET CHAMP D APPLICATION... 3 Article 1... 3 II. INSCRIPTIONS... 3 Article 2 ADMISSION... 3 Article 3 ÉMOLUMENTS...

Plus en détail

Le Règlement Intérieur des Etudes * * *

Le Règlement Intérieur des Etudes * * * Le Règlement Intérieur des Etudes * * * Chapitre I : Dispositions Générales Article 1 L I.FI.D est un Institut de formation post- Maîtrise régi par le droit public International, créé par la convention

Plus en détail

CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Approuvée par le Conseil d Administration du 05 juin 2012 CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Vu le code de l éducation, notamment son article L 613-1 Vu l Arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence,

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Année universitaire 2013-2014 Deust - Licence Licence professionnelle Master Diplôme d ingénieur Règlement adopté par

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Institut d Enseignement de Promotion Sociale REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR. Chapitre I : Dispositions générales

Institut d Enseignement de Promotion Sociale REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR. Chapitre I : Dispositions générales Institut d Enseignement de Promotion Sociale Communauté française de Belgique Rue Raoul Warocqué 46 7140 Morlanwelz Matricule : 5.290.005 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Chapitre I : Dispositions générales

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Cycle PACES

Dossier de pré-inscription Cycle PACES Dossier de pré-inscription Cycle PACES Année universitaire 2015/2016 2015/2016 Les tarifs en euros TTC L inscription à est soumise à l acceptation de ce dossier de préinscription de l étudiant par l équipe

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TYPE

REGLEMENT INTERIEUR TYPE REGLEMENT INTERIEUR TYPE I. Préambule Article 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Ce règlement : fixe les règles de discipline intérieure, rappelle les garanties qui sont attachées à l application de

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DU VAL DE GRACE BUREAU DES CONCOURS NOTICE relative au concours d admission d élèves officiers médecins à l École de Santé des Armées CONCOURS 2016 Catégorie 1 ére année commune

Plus en détail

Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département Monsieur le Préfet de police

Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département Monsieur le Préfet de police Paris, le 19 mars 2007 Le ministre d Etat, ministre de l Intérieur et de l Aménagement du Territoire Le ministre des Affaires Etrangères à Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets

Plus en détail

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE INTERNAT AUTONOME POUR GARCONS RUE MUZET 47-5002 SAINT SERVAIS Tél. (081) 73 08 23 Fax.

COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE INTERNAT AUTONOME POUR GARCONS RUE MUZET 47-5002 SAINT SERVAIS Tél. (081) 73 08 23 Fax. COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE INTERNAT AUTONOME POUR GARCONS RUE MUZET 47-5002 SAINT SERVAIS Tél. (081) 73 08 23 Fax. (081) 73 60 02 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Il a pour principes de bases : - le respect

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS

PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS B.P.176-Bab Souika-. Anesthésie et Réanimation 1006 Tunis. Sciences Biologiques Tél : (+216) 71 56 24 55. Hygiène Fax : (+216) 71 57 00 62. Imagerie Médicale&Radiothérapie

Plus en détail

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES QUESTIONS REPONSES sur la Convention Collective Nationale des «assistants maternels du particulier employeur» du 1 er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, la loi 2005-706 du 27 juin 2005

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES I. PREAMBULE : L Ecole Lyonnaise de Plantes Médicinales (ELPM) est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d activité 82

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 4 ème et 3 ème Nature

REGLEMENT INTERIEUR 4 ème et 3 ème Nature REGLEMENT INTERIEUR 4 ème et 3 ème Nature Année scolaire 2015/2016 1. Activités pédagogiques a. Horaires des activités pédagogiques Toutes les activités pédagogiques sont obligatoires : Lundi Mardi à Jeudi

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ETUDIANTS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ETUDIANTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ETUDIANTS Objet et champ d application Article 1 : Objet (Art. L6352-3 à L6352-5 du code du travail) Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l application

Plus en détail

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE GUINEE REGLEMENT INTERIEUR. Le présent règlement intérieur est conforme aux dispositions de l ordonnance

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE GUINEE REGLEMENT INTERIEUR. Le présent règlement intérieur est conforme aux dispositions de l ordonnance CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE GUINEE REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur est conforme aux dispositions de l ordonnance N 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution

Plus en détail

RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX

RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX ARTICLE 1 : ORDRE DE PRIORITÉ DES RENCONTRES SENIORS Championnat de France (jeunes et seniors), Championnat Régional, Championnat Départemental. EXCEPTION

Plus en détail

Règlement intérieur de l'institut régional d'administration de Lyon

Règlement intérieur de l'institut régional d'administration de Lyon Règlement intérieur de l'institut régional d'administration de Lyon TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément aux dispositions du décret n 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux

Plus en détail

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS Secteur Jeunesse FONCTIONNEMENT PLANET ADOS PRESENTATION de la STRUCTURE : page 1 - Lieu - Public - Horaires page 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT : - Responsabilités - Attitude ORGANISATION DES ACTIVITES

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur

Règlement d ordre intérieur Règlement d ordre intérieur Préambule Par l inscription de l élève dans l établissement, même sous statut d élève libre, les parents et l élève en acceptent le projet éducatif et pédagogique, le projet

Plus en détail

CHARTE DES EXAMENS Validée par le CEVU du et le CA du 25 juin 2013

CHARTE DES EXAMENS Validée par le CEVU du et le CA du 25 juin 2013 CHARTE DES EXAMENS Validée par le CEVU du et le CA du 25 juin 2013 Vu le Code de l Education Vu le décret n 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Plus en détail

Catalogue de formations Droit des étrangers

Catalogue de formations Droit des étrangers Catalogue de formations Droit des étrangers ISM Interprétariat 251, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris Info Migrants est un service d'ism Interprétariat. L association ISM Interprétariat est enregistrée

Plus en détail

NOTICE. Recrutement sur titres sous statut étudiant. Recrutement sur titres sous statut apprenti. Centrale Admission Sur Titres Ingénieurs

NOTICE. Recrutement sur titres sous statut étudiant. Recrutement sur titres sous statut apprenti. Centrale Admission Sur Titres Ingénieurs CASTIng Centrale Admission Sur Titres Ingénieurs NOTICE Session 2016 Recrutement sur titres sous statut étudiant Centrale Supélec cursus centralien Centrale Lyon Centrale Lille Centrale Marseille Centrale

Plus en détail

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Préambule La Médiathèque Municipale Croq Pages (dénommée simplement Médiathèque dans la suite de ce règlement) est un service public, culturel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle)

REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle) REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle) I - PREAMBULE ADN FORMATION est un organisme de formation professionnelle indépendant. L association ADN FORMATION est domiciliée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE

REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE Tout retard non justifié sera sanctionné, et l'entrée en cours sera laissée à l'appréciation de Monsieur le Chef d Etablissement ou de Monsieur le Censeur. Les élèves en

Plus en détail

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS.

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS. SIRS REGLEMENT INTERIEUR Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Siège social : Mairie de Domessargues Tel : 04.66.83.31.65 Fax : 04.66.25.49.45 Mail : mairie.domessargues@wanadoo.fr CANTINE GARDERIE

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC FORMATION 2012 RISQUES PSYCHO SOCIAUX STRESS ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL FORMATION 2012 SNB/CFE-CGC

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH I Préambule La sarl AGENCE TRISTANAH intervient en tant qu indépendant. Le présent règlement Intérieur a vocation à préciser certaines

Plus en détail

Règlement de la Garderie

Règlement de la Garderie Règlement de la Garderie Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Le service de Garderie périscolaire est un service facultatif proposé par la Communauté de Communes Vesle et Coteaux

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange.

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange. ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT Téléphone 04 50 59 99 14 potomome@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur définit les

Plus en détail

Informations concernant les dispositions réglementaires régissant les activités universitaires des étudiants inscrits à la faculté

Informations concernant les dispositions réglementaires régissant les activités universitaires des étudiants inscrits à la faculté Université Mouloud MAMMERI - Tizi-Ouzou Faculté des Sciences 1 Informations concernant les dispositions réglementaires régissant les activités universitaires des étudiants inscrits à la faculté I. La faculté

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF Code : Politique 1.1 Date d entrée en vigueur : Le 25 novembre

Plus en détail

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014 Le 2 juillet 2014 Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»

Plus en détail

Politique d'évaluation des apprentissages à la formation continue (PEAFC)

Politique d'évaluation des apprentissages à la formation continue (PEAFC) Politique d'évaluation des apprentissages à la formation continue (PEAFC) 1 Mars 2012 AVIS DE CONFIDENTIALITÉ Ce document de même que les informations qui y sont incluses sont confidentielles et peuvent

Plus en détail

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti Règlement intérieur I Préambule L Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan est un organisme de formation professionnelle catholique indépendant,

Plus en détail

BULATS pour la NATURALISATION en FRANCE

BULATS pour la NATURALISATION en FRANCE BULATS pour la NATURALISATION en FRANCE Depuis le 1 er janvier 2012, pour acquérir la nationalité française par la naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage, il faut justifier de

Plus en détail

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 04 67 73 78 60 contact@cdcgangesumene.fr Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS La MVC est une structure issue du mouvement d Education Populaire et par conséquent elle véhicule et applique ses valeurs. Elle est un lieu d accueil et d écoute où la citoyenneté, la prévention, l éducation

Plus en détail

Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève. concernant les filières Bachelor du domaine économie et services de la HES-SO

Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève. concernant les filières Bachelor du domaine économie et services de la HES-SO Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève services de la HES-SO du er juillet 0 Le Conseil de direction de la HES-SO Genève, vu la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées (LHES),

Plus en détail

Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse

Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse 1 Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse PRÉAMBULE Le Centre de Formation des Apprentis de Haute-Corse a pour mission la Formation professionnelle par alternance. L apprenti ou

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Bac Pro GMNF (2 nde, 1 ère et Terminale)

REGLEMENT INTERIEUR Bac Pro GMNF (2 nde, 1 ère et Terminale) REGLEMENT INTERIEUR Bac Pro GMNF (2 nde, 1 ère et Terminale) Année scolaire 2016/2017 1. Activités pédagogiques a. Horaires des activités pédagogiques Toutes les activités pédagogiques sont obligatoires

Plus en détail

Règlement intérieur des restaurants scolaires

Règlement intérieur des restaurants scolaires Règlement intérieur des restaurants scolaires Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement. La Ville d Ajaccio organise dans les écoles élémentaires publiques

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

Département des Concours et Admissions. Guide du candidat. Candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat

Département des Concours et Admissions. Guide du candidat. Candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat Département des Concours et Admissions Guide du candidat Candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat Bachelier, vous souhaitez poursuivre vos études en première année d études supérieures

Plus en détail

sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux

sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux Règlement du 3 novembre 2015 Entrée en vigueur : 14.09.2015 sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l ordonnance du Département

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 @ : enseignementsuperieur@lycee-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN

Plus en détail

Catalogue de formations Droits des étrangers

Catalogue de formations Droits des étrangers 2016 Catalogue de formations Droits des étrangers 90, avenue de Flandre 75019 Paris Info est un service d'ism Interprétariat. L association ISM Interprétariat est enregistrée comme prestataire de formation

Plus en détail

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique,

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, N 6/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements du personnel, des intervenants extérieurs et des collaborateurs bénévoles à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

Tél : 04 71 02 06 33 - Fax : 04 71 02 06 33 Email : ec43.pub.brivescharensac.mat@ac-clermont.fr

Tél : 04 71 02 06 33 - Fax : 04 71 02 06 33 Email : ec43.pub.brivescharensac.mat@ac-clermont.fr L école maternelle La Mouteyre p ub école Publique Maternelle La Mouteyre 10, rue des lilas 43700 BRIVES CHARENSAC lique du pôle petite enfance Tél : 04 71 02 06 33 - Fax : 04 71 02 06 33 Email : ec43.pub.brivescharensac.mat@ac-clermont.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Cahier de bord de l entreprise de transport et des conducteurs d autobus scolaire Consignes et directives

Cahier de bord de l entreprise de transport et des conducteurs d autobus scolaire Consignes et directives Cahier de bord de l entreprise de transport et des conducteurs d autobus scolaire Consignes et directives table des matières Présentation...1 1 Les cartes de transport scolaire...2 2 Présence de parents

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège.

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège. Règlement du Service Annexe d Hébergement du Collège. Vu le code de l Education, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 2004-809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82, Vu le

Plus en détail

CHIENS DE 1 ère ou 2 ème CATEGORIE Permis de détention

CHIENS DE 1 ère ou 2 ème CATEGORIE Permis de détention CHIENS DE 1 ère ou 2 ème CATEGORIE Permis de détention La loi n 2008-582 du 20 juin 2008 impose à tout propriétaire ou détenteur d un chien de 1 ère ou de 2 ème catégorie l obtention d un permis de détention

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76)

LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76) LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76) 1. Présence à l école La fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les jours d école indiqués au calendrier scolaire. Si l élève

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement d admission

Plus en détail