Territoires et transition énergétique. 22 septembre 2014

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1 Territoires et transition énergétique 22 septembre 2014

2 1- CGET 2- Le projet de loi transition énergétique avec commentaires 3- Résumé sur les aspects territoriaux 4- Echanges 2 TE - présentation ANPP - 22 septembre 2014

3 CGET Direction de la ville et de la cohésion urbaine Direction des stratégies territoriales Direction du développement des capacités des territoires Mission affaires européennes Mission contractualisation et partenariats territoriaux Mission coordination de l action interministérielle et sectorielle 3

4 Missions Concevoir Mettre en œuvre Évaluer Appui interministériel, conception et pilotage des politiques publiques Lutte contre les inégalités territoriales et développement des capacités des territoires Contractualisation Projets territoriaux de développement économique et social Animation territoriale Réseaux et accompagnement Europe & International Coopération internationale, fonds européens Observation, veille, études, prospective, évaluation Eclairage territorialisation des actions : production connaissance et analyse sur les territoires et leurs habitants. Evaluation efficacité/efficience des actions 4 TE - présentation ANPP - 22 septembre 2014

5 Le projet de loi transition énergétique Procédure accélérée Commission spéciale (François Brottes Isère) Débat le 1 er oct. au parlement / vote

6 Les enjeux TE Le climat La perte financière liée aux achats d énergie L opportunité de faire évoluer le modèle de société Rappel : Prix du kwh «humain» 200 (travail manuel d une personne au SMIC) Prix du kwh électrique 0,20 6 Nom du document - 00 mois 20xx

7 (30 juillet) Ministère de l Écologie, du Développement et de l Énergie

8 1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique Réduire la facture énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique

9 Quelques repères Lutter contre le dérèglement climatique est une occasion de : Combattre le chômage par la croissance verte Valoriser de nouvelles technologies Conquérir de nouveaux marchés (énergies renouvelables, transport propre, efficacité énergétique) Améliorer la compétitivité des entreprises Objectif : emplois durables sur trois ans Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique

10 Quelques repères Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique Ce que permettra le nouveau modèle énergétique français Dans quinze ans, notre consommation d énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) aura diminué de 30% Dans quinze ans, 1/3 de l énergie que nous consommons sera renouvelable Consommation d énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon) Mtep -30% 70 Mtep

11 Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique Repères Ce que permettra le nouveau modèle énergétique français Vivre mieux avec beaucoup moins d énergie Notre production d électricité va être diversifiée Mix électrique aujourd hui Mix électrique dans 15 ans Mtep 131 Mtep 77 Mtep

12 5 objectifs clairs et volontaires Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique Ce que dit le projet de loi de programmation Réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l objectif européen de baisse de 40% de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) Diminuer de 30% notre consommation d énergies fossiles en 2030 Ramener la part du nucléaire à 50% de la production d électricité en 2025 Porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32% de notre consommation énergétique finale, soit 40% de l électricité produite, 38% de la chaleur consommée et 15% des carburants utilisés Diviser par deux notre consommation finale d énergie d ici 2050

13 Six principes structurants Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique Ce que dit le projet de loi de programmation Maîtriser la demande d énergie, favoriser l efficacité et la sobriété énergétiques Diversifier les sources d approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale Associer les citoyens, les entreprises et les territoires Assurer la transparence et l information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l énergie Développer la recherche dans le domaine de l énergie Assurer des moyens de transport et de stockage de l énergie adaptés aux besoins

14 En accompagnement de la loi Outils Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique Déploiement d un plan de financement qui permettra d obtenir sans délais de premiers résultats (voir fiche sur le financement) Mise en mouvement des territoires et diffusion des bonnes pratiques Mobilisation des entreprises de la croissance verte, engagées dans la mutation de notre modèle énergétique

15 2. Rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois Accélérer la rénovation énergétique, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive

16 Quelques repères 44% de la consommation d énergie en France est due au secteur du bâtiment 20 millions de logements sont aujourd hui mal isolés et peu performants : Une maison basse consommation = 250 euros de chauffage par an Une maison mal isolée = euros de chauffage par an Rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

17 Quelques repères Il faut : Faire des économies en diminuant de 50% la consommation d énergie dans le bâtiment d ici 2050 Objectif : rénover logements par an Agir pour les plus fragiles 4 millions de familles vivent en situation de précarité énergétique Créer des emplois emplois sont concernés Rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

18 15 actions concrètes, dont : Rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois Une aide fiscale de 30% du montant des travaux, accordée aux ménages qui s engagent dans une rénovation énergétique entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 L écoprêt à taux zéro sera relancé à partir du 1 er juillet pour passer de à prêts par an (décret éco-conditionnalité) Le chèque énergie vient compléter le programme Habiter mieux de l Anah, qui aide les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement Mise en place du tiers-financeur : Les sociétés régionales de tiers-financement pourront faire l avance du coût des travaux aux particuliers Les nouvelles constructions publiques seront exemplaires sur le plan énergétique et, autant que possible, à énergie positive Un financement spécifique pour les collectivités locales est mis en place : les prêts transition énergétique et croissance verte de la Caisse des dépôts, au taux réduit de 2%

19 15 actions concrètes, dont : Les documents d urbanisme pourront prévoir des nouvelles constructions basse consommation ou à énergie positive Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de la toiture, extension de surface, ravalement de la façade) devront comprendre des travaux de performance énergétique Les travaux d économies d énergie seront votés à la majorité simple dans les copropriétés Créer des territoires à énergie positive Accélérer la formation des professionnels Rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

20 Rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois Agir ensemble, territoires en mouvement En Poitou-Charentes L objectif : toitures isolées La mesure : Première région de France à avoir accordé des aides financières pour aider les ménages à isoler leurs toitures Résultats : Gagner en pouvoir d achat et réduire la facture d énergie des plus modestes En Bretagne L objectif : Accompagner les ménages dans leurs travaux La mesure : Création d un guichet unique local Résultats : Mettre en relation des professionnels locaux, utiliser des outils innovants Rhône-Alpes L objectif : Trouver des financements pour la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales La mesure : La région à créé une société de tiers-investissement, dédiée à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités locales, qui réunit 11 collectivités locales Résultats : Créer un contrat global qui optimise financièrement et techniquement les travaux

21 3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé des Français Développer les transports propres, c est renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l air, protéger notre santé et notre environnement, réduire notre dépendance aux hydrocarbures et préserver notre pouvoir d achat

22 Quelques repères Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27% des émissions totales en 2011 Il représente 35% de la consommation d énergie Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé des français Il contribue largement à la pollution de l air avec 15% des émissions nationales de particules et 56% des émissions d oxyde d azote Les hydrocarbures représentent près de 65% de la consommation énergétique, soit 4,3 litres de produits pétroliers par jour et par habitant Les importations d énergie pèsent chaque année pour près de 70 milliards d euros dans la balance commerciale française 60% de la population respire chaque jour un air de mauvaise qualité

23 Quelques repères Il faut : Favoriser les modes de transports faiblement émetteurs de CO2, en encourageant notamment les ventes de véhicules électriques Réduire notre dépendance aux hydrocarbures, par exemple en incitant à l utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture pour les trajets de courte distance Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé des français

24 Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé des français 9 actions concrètes, dont : Objectif global : En 2030, 10% des déplacements en France seront alimentés par un carburant 100% renouvelable Pérennisation du bonus pour l achat d un véhicule électrique, qui sera majoré lorsqu il s accompagnera de la mise au rebut d un véhicule diesel. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre euros Des points de recharge pour les véhicules électriques seront disponibles. À l été 2014, points de recharge ouverts au public seront fonctionnels. Objectif à 2030 : 7 millions de points de recharge Exemplarité des pouvoirs publics : l État et ses établissements publics et devront renouveler leur flotte de voitures avec des véhicules électriques : une nouvelle voiture sur 2 devra être électrique ou "propre" Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires Les plans de déplacement d entreprises seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l auto-partage

25 TE et territoires EPOS Transports Appel à projet le 9 septembre En deçà des attentes Candidatures 15 nov. / intégration aux CPER Pb financement Contrats locaux transports de transition collectifs énergétique ou alternatives à = la ADEME route Et des 7 M de bornes électriques xx 8 TE - présentation ANPP - 22 septembre 2014

26 Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé des français Agir ensemble, territoires en mouvement En Bretagne L objectif : Encourager les jeunes à prendre le train La mesure : La région a mis en place un tarif unique pour le TER réservé aux moins de 26 ans, s élevant à 8 euros pour un trajet de moins de 150 km et à 15 euros au-delà, sans variation en fonction du jour et de l heure Résultats : Favoriser l usage des transports collectifs et redonner du pouvoir d achat En Île-de-France L objectif : Mettre en place un plan de déplacements urbains La mesure : Le plan comporte 3 actions phares, le développement de points de stationnement pour les vélos, la création de voies réservées sur les autoroutes et le développent de plans de déplacement d entreprise Résultats : Cette mesure doit être approuvée en juin 2014 En Provence-Alpes-Côte d Azur L objectif : Encourager l utilisation de voitures électriques La mesure : La région propose une solution complète de recharge intelligente des véhicules électriques à partir du réseau d éclairage public des villes Résultats : Favoriser l autonomie des véhicules électriques

27 4. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires Multiplier par deux, d ici 15 ans, la part de la production d énergies renouvelables dans le nouveau modèle énergétique français

28 Quelques repères Les objectifs chiffrés Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires En 2020 La France va développer les énergies renouvelables à hauteur de 23% de sa production, soit : 33% pour la chaleur (géothermie, déchets, biomasse) 27% pour l électricité (hydraulique, éolien, photovoltaïque) 10,5% pour les transports (biocarburants, hydrogène, biogaz) En 2030 La France se fixe l objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation totale d énergie, selon la répartition suivante : 40% de part d énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique) pour l électricité 38% de sources renouvelables (déchets, biomasse, bois) pour la consommation de chaleur 15% de part de biocarburants pour la consommation finale de carburants

29 Quelques repères L objectif est de : Garantir l indépendance énergétique de la France Diversifier ses ressources Développer des filières d avenir qui réduisent la pollution et les émissions de gaz à effet de serre Créer de nouveaux emplois industriels Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

30 Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires 10 actions concrètes pour développer les renouvelables dont : Doublement du fonds chaleur de l Ademe en 3 ans, pour accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables Plan national méthanisation : projets de méthaniseurs en 3 ans, pour substitution progressivement du gaz fossile par le biogaz Création d une filière d excellence des énergies renouvelables en mer : développement de l éolien off shore, construction de fermes pilotes hydroliennes, soutien aux projets et à l innovation en faveur des énergies marémotrice, houlomotrice et thermique en mer Modernisation de la gestion des centrales hydroélectriques : harmonisation des règles de gestion des concessions hydrauliques, regroupement des contrats, création de sociétés d économie mixte hydroélectriques Aide au financement des collectivités à financer avec les prêts «transition énergétique et croissance verte», au taux de 2%, mis en place à la Caisse des dépôts

31 Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires 10 actions concrètes pour développer les renouvelables dont : Simplification des procédures administratives pour réduire les coûts et limiter les délais Appels à manifestation d intérêt pour accompagner le développement de projets innovants Adaptation des aides financières aux énergies électriques renouvelables et élargissement des appels d offre pour les installations éoliennes et photovoltaïques Lancer de nouveaux appels d offre en faveur des renouvelables : Un nouvel appel d offres sera lancé pour les installations photovoltaïques de grande puissance à l été 2014 De nouveaux appels d offres pour les installations photovoltaïques de dimension plus réduite seront lancés tous les 4 mois à partir de l automne 2014 Lancement d appels d offres spécifiques pour les outre-mer Un troisième appel d offres éolien en mer sera lancé en 2015

32 En Île-de-France L objectif : Développer le chauffage urbain issu de sources renouvelables La mesure : Un comité des réseaux de chaleur a été mis en place dans la région Résultats : Des informations géographiques interactives sur le chauffage urbain et sur le potentiel de développement des géothermies ont été mises à disposition sur internet. Des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain auront lieu en novembre En Poitou-Charentes Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires Agir ensemble, territoires en mouvement L objectif : Favoriser la méthanisation, l éolien et l énergie solaire La mesure : Le projet Tiper (parc des technologies innovantes de production d énergies renouvelables) prévoit une usine de méthanisation, deux parcs éoliens et un parc solaire Résultats : Au total, la production d énergie électrique annuelle du parc Tiper sera de MWh/an, soit la consommation de foyers (hors chauffage)

33 5. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage Faire évoluer nos modes de production, de distribution et de consommation Impulser une nouvelle politique industrielle Économiser nos ressources Réduire notre impact environnemental

34 Quelques repères 355,1 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2010 La production de déchets ménagers a augmenté de 13% entre 1995 et ,9% de ces déchets ont été recyclés en 2010 ; 14,7% ont été valorisés énergétiquement ; 26,5% ont été mis en décharge et 7,9% ont été incinérés sans valorisation Le recyclage de déchets municipaux représente 25 fois plus d emplois que leur mise en décharge, 6 fois plus pour les déchets d entreprise Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

35 Quelques repères L objectif est de : Éviter le gaspillage de ressources et d énergie Sécuriser l approvisionnement en matières premières Diminuer nos impacts environnementaux Réindustrialiser nos territoires Limiter la production de déchets non réutilisés Augmenter la compétitivité des entreprises françaises Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

36 Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage 9 actions concrètes, dont : Diminuer la quantité de déchets produits en poursuivant comme objectifs d ici à 2020 : De réduire de 7% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant De stabiliser les quantités de déchets issus d activités économiques, notamment du BTP Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge à l horizon 2025 Définir des objectifs de recyclage des différentes catégories de déchets : Recycler 70% des déchets du BTP à l horizon 2020 Recycler 55% des déchets non dangereux en 2020, 60% en 2025 Développer le tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) Inscrire dans la loi le principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production Interdire la discrimination à l encontre des matériaux issus de déchets valorisés (plastiques recyclés dans des emballages, matériaux recyclés issus de bâtiments déconstruits) Favoriser la production d énergie issue de la valorisation des déchets lorsqu ils ne sont pas recyclables (réseaux de chaleur urbains ) et dans le cadre d une meilleure utilisation des déchets de bois

37 Dans l Aube L objectif : Réutiliser les ressources La mesure : Depuis 1964, le sable issu du lavage des betteraves de sucrerie de Cristal union d Arcis-sur-Aube était épandu dans les champs alentours. Aujourd hui, il est utilisé par Eiffage en remplacement des matériaux de carrière Résultats : Cette initiative du Club d écologie industrielle de l Aube (CEIA) a permis d utiliser tonnes de matériaux recyclés pour la construction de la rocade sud-est de Troyes et de réaliser 10% d économies À Lorient L objectif : Impliquer les collectivités et les citoyens Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage Agir ensemble, territoires en mouvement La mesure : L agglomération a mis en place une collecte séparée de biodéchets Résultats : Ils sont valorisés à 95%. Ce tri à la source permet aussi d améliorer les performances de recyclage des autres déchets

38 6. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité Ajuster le droit en vigueur

39 Quelques repères Le constat : Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité La juxtaposition des procédures et des normes, issues notamment des codes de l environnement, de l urbanisme et de l énergie, imposent aux porteurs de projets des délais très longs pour obtenir les autorisations de travaux et d exploitation Les recours contentieux pour les installations de production d énergie renouvelable en mer sont jugés au niveau du tribunal administratif, les appels en cour d appel administrative et la cassation en Conseil d État. Les décisions administratives sont, en conséquence, très longues Les entreprises industrielles très fortement soumises aux fluctuations des prix de l énergie (métallurgie, chimie, papeterie ) hésitent à investir dans leur outil de production par crainte de la hausse des coûts. De ce fait, elles diffèrent des opportunités de développement et de création d'emplois

40 5 actions concrètes Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité Simplifier les procédures et raccourcir les délais de recours : limitation des délais de recours, suppression d articles redondants, clarification des responsabilités des opérateurs, facilitation des raccordements en zone littorale Modérer les tarifs de l électricité en les alignant sur les coûts d approvisionnement les plus compétitifs Faciliter le déploiement des énergies renouvelables Mieux équilibrer les pointes de consommation en renforçant les incitations à moduler sa consommation d énergie Préserver la compétitivité des industriels électro-dépendants français

41 7. Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens Le projet de loi crée les conditions d un démantèlement et d un stockage des déchets performants et exigeants en termes de protection de l environnement

42 Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens Quelques repères La sûreté des centrales, contrôlée par l Autorité de sûreté nucléaire (ASN), c est : La responsabilité première de l exploitant L amélioration continue de la sûreté L indépendance de l autorité de sûreté nucléaire La transparence et l information du public

43 Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens Repères La puissance nucléaire installée en France est de 63,2 GW avec 58 réacteurs répartis sur 19 sites 80% du parc nucléaire français a été mis en service entre 1977 et 1987 L âge moyen du parc est de 30 ans

44 Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens 3 actions concrètes Améliorer l information Améliorer l information et la transparence, en particulier pour les riverains des installations nucléaires. Les citoyens qui vivent à proximité des installations nucléaires seront régulièrement informés sur la nature des risques, les mesures de prévention, de sécurité Renforcer l information Doter l Autorité de sûreté nucléaire de pouvoirs de contrôle et de sanction supplémentaires, incluant un dispositif de sanction pécuniaire et d astreinte qui s appuiera sur une commission des sanctions, pour obtenir des exploitants la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, des travaux de sûreté qu elle demande

45 Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens 3 actions concrètes Mettre en place de nouveaux outils de pilotage de la politique énergétique Budgets-carbone et une stratégie de développement bas carbone pour lutter contre le dérèglement climatique Programmation pluriannuelle de l énergie qui décrira les évolutions du mix énergétique en fixant la part que devra représenter chaque source d énergie (nucléaire, hydraulique, biomasse, gaz chaleur, carburants, éolien, photovoltaïque, etc.) Diversification des sources d énergie pour porter la part du nucléaire à 50% de la production d électricité à l horizon 2025, avec le plafonnement de la capacité nucléaire installée est plafonnée à 63,2 GW EDF doit élaborer un plan stratégique qui lui permet de se conformer à la trajectoire fixée par la programmation pluriannuelle de l énergie

46 8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l État, le pouvoir d agir ensemble Déterminer et conduire la politique énergétique de la France

47 Quelques repères Il faut : Fixer des objectifs ambitieux de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre Mobiliser tous les acteurs autour d objectifs communs Piloter dans la durée et coordonner les actions de l ensemble des parties prenantes Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat, le pouvoir d agir ensemble

48 Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat, le pouvoir d agir ensemble Repères En 2011 : Le secteur agricole représentait environ 20,9% des émissions totales de gaz à effet de serre de la France Le secteur de la production industrielle, environ 19% Les secteurs résidentiel et tertiaire, environ 17,5% Les collectivités territoriales sont à l origine d environ 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre

49 Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat, le pouvoir d agir ensemble 12 actions concrètes, dont : Mettre en place de nouveaux outils de pilotage de la politique énergétique Budgets-carbone et une stratégie de développement bas carbone Programmation pluriannuelle de l énergie qui décrira les évolutions du mix énergétique en fixant la part que devra représenter chaque source d énergie (nucléaire, hydraulique, biomasse, gaz chaleur, carburants, éolien, photovoltaïque, etc.) Améliorer l information des citoyens et développer la citoyenneté énergétique Élargissement de l accès aux données économiques liées à la production, à la consommation et aux prix des énergies et création d une commission des comptes de l énergie Implication directe des citoyens dans la production locale d énergies renouvelables (participation possible au capital, intervention facilitée pour les coopératives citoyennes) «Chèque énergie» est mis en place pour améliorer dès maintenant le pouvoir d achat des ménages les plus modestes, tout en les accompagnant pour réduire leur consommation d énergie Expérimentations de «boucles locales d énergie» qui permettent à un territoire de produire et de consommer sa propre énergie, sur le principe des circuits courts

50 Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat, le pouvoir d agir ensemble Mesures Renforcement des actions des collectivités territoriales Volet «transition énergétique» ambitieux dans les contrats de plan Etat-Régions Les intercommunalités, qui portent et animent des projets locaux avec les habitants : Territoire à énergie positive, déploiement des réseaux intelligents, règles spécifiques de circulation ou de stationnement pour les véhicules les plus polluants en cas de pic de pollution, etc. Les plans climat air énergie territoriaux deviennent de la compétence exclusive des intercommunalités et constituent leur cadre d action en matière de transition énergétique Les collectivités auront la possibilité de participer au capital de sociétés par actions simplifiées Diversification des sources d énergie et porter la part du nucléaire à 50% Diversification des sources d énergie pour porter la part du nucléaire à 50% de la production d électricité à l horizon 2025 Plafonnement de la capacité nucléaire installée est plafonnée à 63,2 GW EDF doit élaborer un plan stratégique qui lui permet de se conformer à la trajectoire fixée par la programmation pluriannuelle de l énergie

51 Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat, le pouvoir d agir ensemble Mesures Renforcement des actions des collectivités territoriales Volet «transition énergétique» ambitieux dans les contrats de plan Etat-Régions Les intercommunalités, qui portent et animent des projets locaux avec les habitants : Territoire à énergie positive, déploiement des réseaux intelligents, règles spécifiques de circulation ou de stationnement pour les véhicules les plus polluants en cas de pic de pollution, etc. Les plans climat air énergie territoriaux deviennent de la compétence exclusive des intercommunalités et constituent leur cadre d action en matière de transition énergétique Les collectivités auront la possibilité de participer au capital de sociétés par actions simplifiées Diversification des sources d énergie et porter la part du nucléaire à 50% Diversification des sources d énergie pour porter la part du nucléaire à 50% de la production d électricité à l horizon 2025 Plafonnement de la capacité nucléaire installée est plafonnée à 63,2 GW EDF doit élaborer un plan stratégique qui lui permet de se conformer à la trajectoire fixée par la programmation pluriannuelle de l énergie

52 TE et territoires EPOS TEPOS Appel à projet le 9 septembre Appel à projet le 9 septembre Candidatures 15 nov. / intégration aux CPER Candidatures Contrats locaux 15 nov. de transition / intégration énergétique aux CPER = ADEME Contrats locaux de transition énergétique = ADEME 7 TE - présentation ANPP - 22 septembre 2014

53 TE et territoires EPOS Réseaux Appel à projet le 9 septembre Investissements nécessaires Candidatures 15 nov. / intégration aux CPER Hausse Contrats «péage locaux» des réseaux de transition publics énergétique (art. 42)? Financement compteurs = ADEME gaz / élec. Intelligents? avec l accès aux données, favorise gestion locale 6 Md à trouver 9 TE - présentation ANPP - 22 septembre 2014

54 En Champagne-Ardenne L objectif : Renforcer l action de la région La mesure : La région a acquis des parts dans la société coopérative d intérêt collectif Enercoop Ardennes- Champagne. Ce fournisseur d électricité propose notamment aux citoyens de participer au financement d installations de production d énergies renouvelables dans la région Résultat : Accroître le rôle de la région dans le développement énergétique de son territoire En Provence-Alpes-Côte d Azur Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat, le pouvoir d agir ensemble Agir ensemble, territoires en mouvement L objectif : Soutenir les exploitations et coopératives agricoles régionales La mesure : 9 organisations professionnelles agricoles ont accompagné les exploitants dans l élaboration de leurs plans d actions pour une meilleure efficacité énergétique Résultat : 100 exploitations et coopératives agricoles soutenues par la région

55 Le financement de la transition énergétique Simplifier et amplifier les aides à la rénovation énergétique pour accélérer les travaux, créer des emplois et réduire les factures d énergie. Donner un coup d accélérateur aux travaux d efficacité énergétique, et aussi à l ensemble des chantiers du nouveau modèle énergétique français.

56 Le financement de la transition énergétique Rénovation des logements des particuliers Simplification et renforcement des allègements d impôts pour le développement durable À compter du 1 er septembre 2014 et jusqu au 31 décembre 2015 : Un taux unique de réduction d impôt de 30%, au lieu de 15 ou 25% Une seule opération de travaux exigée, pour permettre à tous les ménages d engager des travaux Les ménages non imposables sont en outre accompagnés par une aide de l Agence nationale de l habitat (Anah) et le nouveau Chèque énergie Relance de l écoprêt à taux zéro avec un allègement des procédures pour débloquer les financements : Mise en place de l écoconditionnalité, à compter du 1 er juillet 2014 : Concrètement, les prêts pourront être accordés dès lors qu ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux Renforcement de la formation des artisans et des PME du bâtiment : artisans vont être formés d ici à D ores et déjà, professionnels sont Reconnus garants de l environnement (RGE) et à de plus sont formés chaque mois Allègement des procédures de demande de prêts auprès des banques, le respect de l éco-conditionnalité étant assurée par les professionnels RGE

57 Le financement de la transition énergétique Rénovation des logements des particuliers Mise en place du tiers-financement : les sociétés de tiers-financement se voient reconnaitre dans la loi le droit de faire l avance du financement des travaux aux familles Le projet de loi va permettre de clarifier le régime juridique de ces sociétés et contribuer au développement rapide de cette offre de financement La création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique va permettre de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins coûteux pour les ménages Le projet de loi prévoit la création d un fonds de garantie qui va permettre de garantir les expositions, sous forme de prêts ou de garanties, des établissements de crédit, entreprises d assurance ou sociétés de financement ou sociétés de tiers-financement concourant au financement de la réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique de logements. La mise en place de l avance pour financer les travaux et les modalités de ce nouveau prêt seront précisées lors de la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique qui se tiendra le 23 juin De réduire les factures d énergie

58 Le financement de la transition énergétique La mobilisation des territoires Des fonds exceptionnels de la Caisse des dépôts pour financer les projets liés à la transition énergétique portés par les collectivités territoriales Une dotation de 5 milliards d euros de Prêts transition énergétique et croissance verte dédiée aux projets liés à la transition énergétique à un taux avantageux (Livret A + 0,75%, soit 2%), va être mise en place. Elle pourra financer les projets à 100% jusqu à 5 millions d euros pour accélérer les investissements des collectivités À titre indicatif, cette enveloppe pourra financer : Pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive : 2,5 milliards d euros de prêts Pour les transports propres : 2 milliards d euros de prêts Pour les projets de production d énergie renouvelable : 500 millions d euros Le soutien aux territoires à énergie positive Un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive va être lancé. Il sera financé par l État à hauteur de 150 millions d euros et sera complété par des fonds des régions et des intercommunalités, pour développer les actions de maîtrise de l énergie et d économies d énergie

59 Le financement de la transition énergétique Rénovation énergétique des bâtiments des TPE-PME Pour accompagner les TPE-PME, un fonds de garantie doit permettre de proposer la distribution de prêts en trois ans par les banques commerciales, en proximité des entreprises, avec des montants moyens de par opération Aides à la reconversion de véhicules très polluants Pour encourager la conversion de véhicules diesel (normes Euro 2 et 3), une aide spéciale complétant le bonus écologique (6 300 ) est mise en place, portant l aide totale à pour l achat d un véhicule électrique en remplacement d un modèle diesel Cette aide sera accordée sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l air. Une enveloppe globale de 100 millions d euros est consacrée à cette action

60 Le financement de la transition énergétique Financement des énergies renouvelables Des fonds exceptionnels de la Caisse des dépôts pour financer les projets liés à la transition énergétique portés par les collectivités territoriales Doubler le fonds chaleur de l Ademe Plan national méthanisation, une ligne dédiée de 100 millions d euros pour atteindre méthaniseurs Favoriser l émission d obligations vertes pour les énergies renouvelables matures : La Conférence bancaire et financière de la transition énergétique examinera la mise en place d obligations vertes pour les PME, notamment pour les énergies renouvelables. Une dotation de fonds de garantie de 350 millions d euros est prévue à cet effet Doubler le volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables d ici à 2017, pour atteindre 800 millions d euros par an Faciliter la participation des collectivités territoriales dans les sociétés de projet pour les énergies renouvelables Prévoir la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables

61 TE et territoires EPOS Financement Appel à projet le 9 septembre Estimation ADEME = 20 Md /an Candidatures 15 nov. / intégration aux CPER Contrats locaux de transition énergétique Budget actuel = 10 Md sur 3 ans = ADEME cc Cf. «transitiomètre» du RAC 10 TE - présentation ANPP - 22 septembre 2014

62 Que faut-il aux territoires pour prendre en main leur destin énergétique? compétences institutionnelles % capacités d investissement % capacités d ingénierie moyens pour gérer réseaux 11 % % % droit d expérimenter % moyens de stockage % moyens pour gérer consommations %

63 Les pistes de solution Vive le banal! pull, eau chaude solaire «Ecosystème» territorial et mutualisation : chaudière cogénération lotissement alimentée local Signal prix 1 sobriété 12 2 efficacité 3 énergies renouvelables Outil d évaluation : Émission GES et ERoI (energy return on investment) Soutenabilité intergénérationnelle investissements (dette ) Emploi, qualification, épanouissement

64 Assises de la ruralité 13 Nom du document - 00 mois 20xx

65 ASSISES DE LA RURALITE 10 sept. : Communication en Conseil des ministres 7 ateliers territoriaux (oct. et nov.) Comité interministériel de l égalité des territoires 27 nov. : congrès des maires / politique des ruralités renouvelée 14 Nom du document - 00 mois 20xx

66 8 rue de Penthièvre PARIS cedex 08