Eléments d une Politique Energie/ GES d une Collectivité. Olivier GILLET ADEME - Direction Régionale Rhône-Alpes Olivier,gillet@ademe,fr

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1 Eléments d une Politique Energie/ GES d une Collectivité Olivier GILLET ADEME - Direction Régionale Rhône-Alpes Olivier,gillet@ademe,fr

2 L A D E M E Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de : l Écologie, du Développement Durable et de l'énergie l'enseignement Supérieur et de la Recherche Participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines : de l'environnement (sauf : la biodiversité, l eau : Cf. les 6 Agences de l Eau) de l'énergie (sauf le nucléaire) et du développement durable Opérateur-clé du Grenelle de l environnement et de la transition écologique & énergétique, via plusieurs leviers d action : Expertise & Centre de Ressources ( Conseil Montage de Projets Financement

3 L A D E M E Fusion de 3 agences nationales en 1992 chargées de l Energie des Déchets et de l Air Env collaborateurs 3 services centraux : Angers (siège), Paris, Valbonne (06) Directions opérationnelles : Ville & Territoires Durables Production & Energies Durables Economie Circulaire & Déchets Investissements d Avenir Recherche & Prospective International Communication & Formation 26 Directions Régionales (+ TOM + Bruxelles)

4 L A D E M E Budget d'intervention propre : 500 à 700 millions d'euros, dont env. 50 % sur Energie & Climat 30 % sur Déchets + Dans le cadre d Investissement d Avenir (ex-«grand emprunt» - 35 Mds ) : Programme «Véhicule du Futur» : 1 Milliard Programme «Démonstrateurs et Plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et Chimie verte» : 1,6 Milliard Thématique «Réseaux électriques intelligents» du programme «Développement de l économie numérique» : 250 Millions Développement de technologies et d organisations innovantes Soutien des projets de démonstrateurs de recherche, des expérimentations préindustrielles de grande ampleur et des plateformes technologiques.

5 Domaines d'intervention de l'ademe Economie circulaire, déchets et sols pollués Air et Transports Management environnemental & Développement Durable Efficacité Énergétique et GES Energies renouvelables

6 Les 4 principes d'intervention de l'ademe (1/2) Tout en privilégiant une approche territoriale : 1) - Connaître R&D ex : financement national de ± 80 nouvelles thèses / an, Innovation ex : en R-A, appel à projet permanent Innov R pour les PME, Observation : Observatoire des déchets (sindra.org en R-A), Qualité de l Air (via réseau des AASQA), Energie & Gaz à Effet de Serre (OREGES : Evaluation des politiques publiques environnement-énergie 2) - Convaincre Sensibilisation & Communication, vers grand public : site Web campagnes nationales, expositions, ; vers les milieux professionnels ; ademe.fr et sites régionaux ; Colloques (inter)nationaux ou régionaux Editions : Guides, Lettre «l ADEME & Vous» Salons : Pollutec, salons des EnR, ou grand-public Co-Communication ex.

7 Les 4 principes d'intervention de l'ademe (2/2) 3) - Conseiller pour aider à la décision Orienter les choix des acteurs : Outils & Méthodes, Guides, Cahiers des charges S appuyer sur des réseaux pertinents existants ou à créer : 250 Espaces Infos Energie pour grand public & collectivités Plus de 250 chargés de mission en CCI (+ 100 en CMA) pour les PME (et artisans) Plans d actions avec les professions et certains gros acteurs privés ou associatifs, Montage de réseaux comme les Centre Régionaux de Qualité Env. des Bâtiments, les chargés de mission Plan Climat Energie Territoires, Partenariat avec la 20aine de Centres Techniques Industriels (CETIM en mécanique, CTP pour le papier, ) 4) - Aider à réaliser Soutiens financiers pour la réalisation de projets : Aides à la décision (diagnostics, études de projet, ) Aides à l investissement (au cas par cas) : via nos Appels à Projets Constitution de références nationales ou régionales

8 L Energie en France : de quoi parle-t-on au juste? Crise de 2009 recul de 3% de la consommation d énergie vs 2008 Pétrole : croissance importante dans le secteur des transports qui en 2009 représente 69% de la consommation finale totale de pétrole (30% en 1973). Quasi-disparition du charbon dans le mix-énergétique. Env. 75% de l électricité produite en France est d origine nucléaire. Facture énergétique, nouveau record : en 2012 elle dépasse le déficit commercial de la France et représente 3,4 % du PIB, contre seulement 1 % dans les années 1990!...

9 Intensité Energétique = d Energie / PIB C est donc une certaine mesure de l efficacité énergétique d une organisation = «productivité énergétique»

10 Evolution prévue du prix de l électricité 10

11 FOCUS SUR L ELECTRICITE :

12 Contribution de l ADEME à l élaboration de visions énergétiques % Résultats globaux -48% Energie finale - en MTep

13 Contribution de l ADEME à l élaboration de visions énergétiques Emissions de CO2 MtCO2eq MtCO2eq % 2030/ % 2050/1990 énergétique de l industrie énergétique du résidentiel énergétique du tertiaire énergétique des transports énergétique de l agriculture énergétique de l industrie ,3% ,29% énergétique du résidentiel ,1% ,36% énergétique du tertiaire ,7% ,33% énergétique des transports ,9% ,5-89,91% énergétique de l agriculture ,3% 9 2,4-73,33% Production d énergie Procédés industriels Pratiques agricoles Déchets Divers (agriculture autres, solvants, ) % ,82% Production d énergie % ,67% Procédés industriels 89, % 89, ,83% Pratiques agricoles % ,67% Déchets Divers (agriculture autres, solvants, ) % ,14% TOTAL TOTAL - 33,7% %

14 Projet de Loi sur la Transition Energétique La transition énergétique, c est : Consommer mieux en économisant l énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d efficacité dans l industrie) Produire autrement en préservant l environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) Faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d énergie, services innovants) Créer des emplois dans de nouveaux métiers d avenir et dans le bâtiment. Dans les trois ans qui viennent, la transition énergétique pour la croissance verte peut générer emplois nouveaux. NB : Débats parlementaires : amendements déposés!...

15 Projet de Loi sur la Transition Energétique Des objectifs clairs et volontaires Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l horizon 2050 (facteur 4) Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici à 2030 Réduire la consommation d énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d énergie en 2020 et à 32 % en 2030 Porter la part du nucléaire à 50% dans la production d électricité à l horizon 2025.

16 Les diverses démarches Energie / Gaz à Effet de Serre (1/2) TEPOS : appel à projet Territoires à Energie POSitive Programme de démonstrateurs territoriaux d une démarche de transition Énergétique Trajectoire 2020 / 2050 démarche globale, multi-acteurs du territoire Nécessite une forte volonté politique Chef de projet + équipe énergie/ges Fort besoin de Gouvernance! objectif : diminuer très fortement les besoins énergétiques (sobriété + efficacité énergétique) et les couvrir par des EnR en 2050 Aide Région + ADEME pour les lauréats (sur 3 ans) Schéma des trajectoires énergétiques attendues pour les TEPOS :

17 Les diverses démarches Energie / Gaz à Effet de Serre (2/2) PC(A)ET : Plans Climat Air Energie Territroires 2 volets : Atténuation : limiter l ampleur du CC en réduisant les émissions de GES Adaptation : Réduire la vulnérabilité de mon territoire et l'adapter à l évolution inévitable du climat Agir sur : l énergie consommée l'urbanisme et l aménagement les transports les déchets l'agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts la biodiversité Guide du Plan Climat Territorial Centre de Ressources national PC(A)ET En cours : PNR des Bauges, Chamonix-Mt-Blanc, Grésivaudan, Oisans, Tarentaise, PN Vanoise,

18 Energie / Gaz à Effet de Serre : Quel outil (gratuit) pour les petites collectivités? Climat Pratic