MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Aménagement de laboratoires de langues, de salles multimédia et de bureaux d enseignants : Bâtiment n 25 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mercredi 13 mars 2013 à 16 H 00 1

2 1- MAITRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION Mise en œuvre de travaux d aménagement sur le centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST. Les travaux d'aménagement ont pour principal objet : Aménagement de laboratoires de langues, de salles multimédia et de bureaux d enseignants : Bâtiment n 25 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST 4- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en 9 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 01 Gros œuvre 02 Menuiseries intérieures bois et extérieures alu 03 Cloisons sèches 04 Revêtement de soles souples et scelles 05 Faux plafonds 06 Serrurerie 07 Peinture 08 Equipements sanitaires 09 Electricité Courants faibles chauffage VMC Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 2

3 L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sera organisée pour les lots suivants : Lot Désignation 01 Gros œuvre 08 Equipements sanitaires 09 Electricité Courants faibles chauffage VMC Celle-ci est fixée le lundi 18 février 2013 à 11h sur le site : contact Philippe RADUFFE Cabinet JEAHANNIN. La liste des options est la suivante : LOT 1 - GROS ŒUVRE Option 1 : ESCALIER EXTERIEUR LOT 2 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS et EXTERIEURES ALU Option 2 : clavier à code sur porte extérieure extérieur Option 3 : Contrôle d accès autonome mécanique sur porte intérieure Option 4 : Stores vénitiens sur châssis extérieurs existants LOT 4 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES ET SCELLES Option 5 revêtement de sol PVC LES U3 P3 Option 6 revêtement de sol PVC LES U4 P3 Option 7 : revêtement moquette FLOQUEE LOT 6 SERRURERIE Option 8 : main courante contre murs au droit de l escalier extérieur 3

4 LOT 7 - PEINTURE Option 9 : Peinture cage d'escalier existante du sous sol au RDC Option 10 : Peinture de sol dans local TGBT et escalier existant LOT 8 - EQUIPEMENTS SANITAIRES Option 11 : Réfrigérateur Volume total 92L 5-MAÎTRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre du chantier est assurée par : Cabinet Jehannin 112 rue Eugène Pottier Rennes 6-ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : 7-CONTROLE TECHNIQUE Les travaux faisant l objet du marché sont soumis au contrôle technique effectué par : SOCOTEC. 8-COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE Cette mission est confiée à : IPAC Conseil. 9- PROCEDURE DE CONSULTATION Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics). Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s il le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation devra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Les entreprises intéressées transmettront leurs propositions technique et financière (Tampon de l entreprise et signature) par courrier avant le mercredi 13 mars 2013 à l adresse indiquée dans le présent avis. 4

5 Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le C.C.T.P. et ses annexes - Le mémoire technique - Les plans projet et photos de l existant - Le planning prévisionnel - Le PGCSPS simplifié - La liste des options. 10- CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site Internet à l adresse suivante : Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=9467 5&orgAcronyme=f2h Pour permettre l envoi d éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications), les entreprises devront renseigner un formulaire d identification mentionnant notamment le nom de l organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.zip,.pdf,.doc,.rtf et.xls (enregistrés sous MS Office XP 2002). N.B. : le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Tout candidat qui retirera le dossier sur le site Internet d AGROCAMPUS OUEST, devra impérativement se signaler à AGROCAMPUS OUEST à l adresse mail suivante : Cette procédure permettra à AGROCAMPUS OUEST de joindre le candidat en cas de complément d information. Toute offre incomplète due à l absence de signalement du candidat sera automatiquement rejetée par AGROCAMPUS OUEST. - Le dossier de consultation peut être retourné par le soumissionnaire sous forme papier. - Le pli porte l indication : 5

6 NE PAS OUVRIR N PA Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de manière précise la date et l heure de réception et de garantir leur confidentialité. - Envoi électronique sur le site Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s effectue dans les conditions définies par le décret n du 17 décembre 2008 modifiant l article 56 du code des marchés publics. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le : mercredi 13 mars 2013 à 16 H 00 Les plis parvenus après ces date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat en sera informé. - Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost) AGROCAMPUS OUEST Service Achats Marchés Conventions 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex - Dépôt des offres à l Accueil contre récépissé : De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 à : AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex La date limite de réception des candidatures est fixée au : mercredi 13 mars 2013 à 16 H PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : 6

7 Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel, la provenance des principales fournitures, les références des fournisseurs et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Présentation d une liste de travaux exécutées au cours des cinq dernières années. - Déclaration indiquant les dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux, en particulier en déclinant de façon détaillée l organisation générale du chantier et le programme d exécution proposé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat 7

8 - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé - Un mémoire justificatif suivant les critères demandés pour la valeur technique. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise. - Un devis détaillé. Documents à transmettre obligatoirement pour l attribution du marché : - Certificats visés à l article 46 du code des marchés public - Extrait K Bis - Attestation d assurance RIB Pièces générales constitutives du marché : Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux : arrêté du 8 septembre Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G) dans sa dernière version. 8- VARIANTES Elles ne sont pas autorisées. 9- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES La validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de retour des offres. 10- CRITERES D ATTRIBUTION Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Critères de jugement des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et financières, 2. Références professionnelles pour des travaux de même ampleur datant de moins de 5 ans. Critères de jugement des offres avec leur pondération : 1. Prix des prestations (60 %), 2. Valeur technique (40 %). 8

9 METHODE DE COTATION Le prix des prestations P : (noté sur 60 points) Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note attribuée au candidat étudié = Note maximale (Montant de l offre la moins disante ou de l estimation du service/ Montant de l offre étudiée). La valeur technique T : (notée sur 40 points) Elle sera appréciée au regard des informations transmises par les entreprises dans le cadre du mémoire justificatif sur les points suivants : 1- Organisation du chantier (noté sur 20 points), 2- Sécurité du chantier (noté sur 10 points), 3- Politique de développement durable (noté sur 10 points) Pour les trois sous critères énumérés ci-dessus, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : 0 Absence de réponse ou réponse non engageante ou non contrôlable 1 Réponse particulièrement faible - Critiquable BAREME DE NOTATION POUR LE CRITERE VALEUR TECHNIQUE 2 2,5 3 Réponse faible - n'apporte pas de valeur à la réponse Réponse moyenne (correspond au CCTP et aux standards de la profession) Bonne réponse - correspond bien aux attentes du CCTP La note est ensuite pondérée en fonction du poids du sous critère 4 Très bonne réponse - non idéale 5 Réponse parfaite - idéale Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée à un candidat sera de 40 points. Classement des offres : 9

10 L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note totale: Note entreprise = P + T En cas d égalité de note, l offre de l entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur prix sera retenue. 11- DATE DE PUBLICATION Le lundi 11 février 2013 sur le site d AGROCAMPUS OUEST et sur notre profil acheteur. 12- DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Le mercredi 13 mars 2013 à 16 H DELAIS D EXECUTION 3 mois et demi, non compris une période de préparation de 1 mois. 16- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Contacts pour les aspects techniques : Thierry Le Verge Ingénieur Travaux, Tel : Philippe Raduffe, Cabinet Jehannin, philippeabinetjehannin.fr Tel : Contact pour les aspects administratifs : Yves Richard, Responsable du service Achats Marchés Conventions Tel : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes. Précisions concernant les recours : 10

11 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative). 11

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