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1 2- Notice descriptive des dispositions urbaines (PA2) 2.1 Objet de la notice La présente notice est limitée à la description des dispositions urbaines communes et ne prend pas en compte les prescriptions architecturales et paysagères qui font l objet d un cahier des charges intégré au règlement de cession de lots. 2.2 Espaces aménagés par le lotisseur La voie communale La voie communale médiane desservant l ensemble des 6 lots sera constituée de 2 trottoirs de 1, 5m de large, en enrobé éventuellement coloré, d une chaussée de 5 m en enrobé drainant, et d une bande de stationnement de 2,30m, ce qui porte sa largeur totale à 10,30 m. La voie permet le passage de tout véhicule à moteur, des engins pompiers, des camions poubelles et des véhicules légers. Compte tenu de la présence des parkings de part et d autre et de la nature de la voie- chaussée drainante à structure réservoir (CSR),l accès aux poids lourds sera limité. Elle permet l accès aux parkings sous terrain des immeubles et le stationnement de quelques véhicules visiteurs en surface, approximativement une quinzaine de places La voie médiane permettra de mailler l ensemble des réseaux enterrés nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué dans le descriptif technique. En surface, la voie est notamment équipée de : - réverbères, - poubelles piétonnes, La place ouest Directement en prise sur la voie créée, la place située dans l emprise du lot 4 comportera un espace central végétalisé et un cheminement piéton, dans la continuité du trottoir adjacent. La place pourra être équipée de : - réverbères, - poubelles piétonnes,. - jeux d enfants - bancs et divers autres équipements d agrément Accès vélos La piste cyclable existante dessert la parcelle par le côté nord, en longeant le chemin de la Hunière et des Joncherettes.

2 2.2.4 Cheminements piétons Les chemins piétons nord-sud Des circulations douces sont aménagées entre les différents lots permettant de relier l espace boisé au tissu urbain et sont constituées par un cheminement de 1,5 m de large. Ces chemins piétons sont équipés d un réseau de bornes lumineuses assurant l éclairage nocturne. Escalier, muret de soutènement. Ces ouvrages éventuels recevront un traitement minéral en harmonie avec le traitement de la partie «socle» des bâtiments décrit dans les prescriptions architecturales du règlement de cession de lot. L escalier nord recevra un équipement d éclairage nocturne de type applique ou balise Verdissement Se reporter au chapitre 3 : notice paysagère. 2.3 Espaces aménagés par les preneurs 2.3.1Obligations du preneur Chaque preneur a l obligation de se conformer au PLU et aux règlements d urbanisme de la zone, au règlement de cession de lot et en particulier : - d édifier sur le ou sur les lots acquis un ou plusieurs immeubles dans les délais et dans le cadre programmatique et réglementaire prescrit par l aménageur, - de se conformer aux prescriptions architecturales et paysagères intégrées au règlement de cession de lot - de se conformer aux prescriptions techniques en matière de gestion des eaux, de l énergie et des déchets selon les dispositions énoncées dans la notice «qualité environnementale» ci-après. - d assurer le stationnement des voitures par la réalisation d une ou de deux nappes de parking souterrains desservis par la voie médiane. - de s engager irrévocablement à adhérer à l association syndicale des acquéreurs de lots Implantation des bâtiments par rapport à la parcelle Emprise au sol La SAEML Scientipôle aménagement souhaite, dans le cadre du PLU, maîtriser les caractéristiques urbaines de l opération, particulièrement en ce qui concerne la densité construite. L emprise au sol maximum constructible par rapport à l espace libre est définit pour chaque parcelle selon le tableau suivant avec une tolérance de +/-10%.

3 Lot S. parcelle m2 Surface d emprise au sol constructible % (+/- 10%) superficie d espace libre % (+/- 10%) Lot n % 55% Lot n % 45% Lot n % 30% Lot n % 60% Lot n % 60% Lot n % 55% Implantation des bâtiments par rapport aux voies publiques L implantation des bâtiments sera en tout point conforme au PLU, L alignement est imposé par l aménageur le long de la voie médiane crée dans les conditions de l article 6.1 Une marge de reculement de 4 m est imposée par rapport aux circulations douces orientées Nord-Sud Volumétrie La volumétrie des bâtiments sera en tout point conforme au PLU, et en particulier à l article 10.3 avec une hauteur maximum des bâtiments limitée à 13 m au-dessus du sol fini. Toutefois cette hauteur pourra être portée à 16 m selon les indications des orientations d aménagement. Des prescriptions architecturales seront imposées aux preneurs de lots afin de garantir la cohérence du quartier. Ces prescriptions seront intégrées au cahier des charges de Cession de lot Limite de propriété Les preneurs ont l obligation de définir clairement la séparation entre espace public et privé. Un modèle de clôture avec fermeture, ainsi que ses différentes déclinaisons possibles, sera intégré aux prescriptions architecturales et paysagères du règlement de cession des lots Accès piéton au RDC La SAEML Scientipôle aménagement, équipera les cheminements piétons des espaces publics. Chaque preneur a l obligation de poursuivre ou de créer, à sa charge ces cheminements depuis leur niveau d interruption (trottoir ou passerelle) jusqu au seuil de chaque bâtiment dans le respect des règles d accessibilité en vigueur.

4 2.3.6 Accès véhicules Les six lots sont accessibles par la voie communale médiane qui dessert les entrées et sorties des parkings sous terrain. Chaque preneur est tenu d aménager ses accès au parking souterrain en conséquence Collecte des ordures ménagères Chaque preneur sera tenu d aménager, dans l emprise de son lot conformément aux prescriptions architecturales, une aire de parking pour containers extérieurs avec forme de pente et siphon de sol.

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