Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

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1 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LECUIT Jean-Claude, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2015 Présents : Mrs et Mmes LECUIT Jean-Claude, TOURANGIN Laure, BLANCHAIS Hervé, MEZIERE-FORTIN Marie, GELINEAU Luc, BOURGET Isabelle, GUERIN Johnny, BOUCHET Mélanie, VANDENBERGUE Nicolas, LARDEUX Magali, CHEVAYE Yolande, PORCHER Philippe, RIOU Yamina, DROCHON Sébastien. Absents excusés : JUBEAU Patrick pouvoir à Hervé BLANCHAIS, RIO Eric pouvoir à Luc GELINEAU, DUPUIS Laurence pouvoir à Laure TOURANGIN, ZOZIME Gilberte pouvoir à Sébastien DROCHON, CHERE Jean-Louis pouvoir à Yamina RIOU. Secrétaire de séance : M.DROCHON Sébastien ORDRE DU JOUR : ******************* 1. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2015 selon le mode «dérogatoire libre» 2. Réforme territoriale : fusion des 3 EPCI : Ouest Anjou- CCRLA et Haut Anjou 3. Détachement d un agent pour stage d un an 4. Création d un poste de non titulaire pour accroissement temporaire d activité motivé par le départ d un agent en détachement 5. TC2 : Convention d autorisation de travaux d entretien et financière avec le Département de Maine et Loire 6. Travaux voirie entrée Sud : entreprise retenue 7. Questions diverses : Présentation du rapport annuel du SBOS M. le Maire informe le conseil municipal que les points 3 et 4 sont supprimés de l ordre du jour Et en donne la raison. L agent communal qui devait partir en détachement pour stage d un an au Conseil Départemental a été recruté par voie de mutation.

2 Délibérations Objet : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) 2015 : répartition selon le mode «dérogatoire libre» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 3 types de répartition d attribution du FPIC 2015 et soumet la délibération du conseil communautaire prise en séance du 28 mai 2015 (cidessous). Vu l article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 qui a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L ; Considérant qu il y a lieu de définir les critères de répartition de l attribution du FPIC 2015 ( ) entre les communes et la Communauté de communes en application du II de l article L du code général des collectivités territoriales ; Il convient de décider de la répartition de ce montant entre la C.C.O.A. et les communes membres. 3 types de répartitions sont envisageables : - répartition de droit commun en fonction du Coefficient d Intégration Fiscale-CIF (ne nécessite pas de délibération) : C.C.O.A Bécon-les-Granits La Cornuaille Louroux-Béconnais La Pouëze Saint Augustin des Bois Saint Sigismond Villemoisan répartition dérogatoire n 1 en fonction de la population, du potentiel financier et fiscal par habitant et du revenu par habitant (nécessite une délibération adoptée à la majorité des 2/3) C.C.O.A Bécon-les-Granits La Cornuaille Louroux-Béconnais La Pouëze Saint Augustin des Bois Saint Sigismond Villemoisan répartition dérogatoire n 2 libre (nécessite des délibérations concordantes prises avant le 30 juin 2015 de l EPCI à la majorité des 2/3 ainsi que de l ensemble des conseillers municipaux des communes membres à la majorité simple.) Monsieur le Président propose d adopter une attribution de la somme selon la clé de répartition suivante : - pour la C.C.O.A. : de conserver le montant de droit commun, soit ; - pour les communes : de répartir un montant de base de pour chacune et le solde réparti au prorata de la population DGF. La répartition proposée est donc la suivante :

3 Collectivité Le conseil de communauté, à l unanimité : - DECIDE que pour l année 2015, l attribution au titre du FPIC est répartie entre la Communauté de communes Ouest-Anjou et les communes membres dans la proportion suivante : pour la C.C.O.A., - les restants répartis entre les communes comme suit : par commune + solde réparti au prorata de la population DGF. Les montants sont précisés dans le tableau ci-dessus. Après avoir étendu l exposé et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité, Population DGF (habitants) APPROUVE la répartition du FPIC 2015 selon le mode dérogatoire libre Objet : Réforme territoriale : Création de 2 communautés de communes sur le territoire du Segréen Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet de Maine et Loire en date du 29 mai 2015 qui relate la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui s est tenue le vendredi 22 mai 2015 sous sa présidence. Lors de cette réunion, il a été décidé de consulter l ensemble des conseils municipaux et communautaires sur l avant- projet du schéma départemental de coopération intercommunale et de délibérer sur l évolution du territoire et sur la proposition de M. le Préfet de la création de 2 communautés de communes pour le Segréen. Monsieur le Maire présente le rôle des membres de cette Commission et expose en détail l avant- projet de schéma départemental de coopération intercommunale. 1 ère communauté le Segréen qui regrouperait: Communauté Candéenne de coopérations communales + communauté de communes de la Région de Pouancé + Communauté de communes du canton de Segré. 2 ème communauté le Lion et l Ouest d Angers qui regrouperait : Communauté de communes du haut Anjou + Communauté de la région du Lion d Angers + Communauté de communes Ouest-Anjou M. le Maire soumet au vote du conseil municipal, la proposition de M. le Préfet : création de 2 communautés de communes pour le segréen comme défini ci-dessus Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Dotation proposée (en ) C.C.O.A Bécon-les-Granits La Cornuaille Louroux-Béconnais La Pouëze Saint Augustin des Bois Saint Sigismond Villemoisan APPROUVE à l unanimité la proposition de M. le Préfet : création de 2 communautés de communes pour le segréen

4 Objet : Convention d autorisation de travaux d entretien et financière avec le Département de Maine et Loire pour la route départementale 961 (rue principale 2 ème tranche) Mr le Maire donne lecture de la convention d autorisation de travaux d entretien et financière rédigée par le Département de Maine et Loire concernant l aménagement de la route départementale 961. Rue principale la tranche conditionnelle n 2. Le Département autorise la commune à réaliser les travaux et financera la structure de chaussée neuve appliquée du PR au PR L estimatif du montant des prestations est évalué à HT. Le Département se libérera des sommes dues, en faisant donner crédit au compte de la commune, après fourniture par la commune des justificatifs des dépenses. Le paiement pourra donner lieu à un versement intermédiaire. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTE les termes de la convention d autorisation de travaux d entretien et financière établit par le Département de Maine et Loire, CHARGE le Maire de signer ladite convention ainsi que les pièces nécessaires au dossier Objet : Résultat de la consultation d entreprises pour les travaux de voirie entrée Sud Pour l aménagement de l entrée Sud de l agglomération, une consultation d entreprises a été lancée le 4 Mai 2015 avec ouverture des offres le 4 juin. 3 entreprises ont répondu. La commission d appel d offres a souhaité des compléments d information avant de prendre sa décision, notamment sur la durée des travaux, la durée d intervention et sur la révision des prix. Après une nouvelle demande, 2 entreprises ont fourni les renseignements. La commission réunie le 16 Juin 2015 propose de retenir l entreprise COLAS CENTRE OUEST, moins disante, avec une durée de travaux d une semaine et intervention immédiate, pour un montant de TTC. Les crédits pour la réalisation de ces travaux ont été prévus au budget primitif 2015 section d investissement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité APPROUVE le choix de la commission RETIENT : l entreprise COLAS CENTRE OUEST, situé chemin de la beurière à AVRILLE, pour réaliser les travaux de voirie de l entrée Sud pour un montant de TTC Questions diverses Présentation succincte du rapport annuel du SBOS par le délégué Philippe PORCHER. Le document peut être consulté en mairie.

5 Tour de table M. BLANCHAIS : commission bâtiments le 19 juin 2015 à 20 H 30 (présentation de l ensemble des bâtiments communaux, travaux réalisés et à réaliser). Mme MEZIERE-FORTIN : exposition «sauvages des rues» terminée, les panneaux sont à démonter. M.VANDENBERGUE : le jour du vide grenier, il y eu 24 signatures de charte «mon jardin au naturel». Opération programmée d amélioration de l habitat de la CCOA : Mise en place d un dispositif d aide aux travaux pour les propriétaires privés (Bilan/diagnostic). Permanences au Louroux Béconnais et à Bécon les Granits. Les renseignements complets se trouvent sur le site Ville-la pouëze. Soirée organisée au théâtre de l Ardoise le 20 juin 2015 en faveur du Népal. La salle a été mise à disposition gracieuse. Mme BOURGET : dernier conseil municipal d enfants fixé au 27 juin 2015, remise des diplômes et pique-nique Spectacle de fin d année des TAPs organisé par l association familles rurales le 4 Juillet L association souhaite pouvoir disposer de support visuel sur le patrimoine pour l exposition. M. le Maire : Réunion de conseil municipal le : 23 Juin 2015 Réunion CCOA à la Burelière : le 25 juin 2015 Réunion à Bécon les granits le 29 juin 2015 objet : communes nouvelles Bécon-St augustin la Pouëze Séminaire le 11 juillet 2015 à Brain sur Longuenée de 9 H à 17 H pour l ensemble des conseils municipaux de Brain Sur Longuenée, Gené, Vern d Anjou, La Pouëze : communes nouvelles. Pour info : les élus de Chazé sur Argos ont débuté la réflexion, souhaite être associés, mais n ont participé qu une seule fois. CCOA : audition des bureaux d études pour schéma de mutualisation. Remerciements des enfants de l école «Anne frank» pour la sortie voyage en Normandie. Invitation à la kermesse des écoles publiques et à l exposition le samedi 20 juin 2015 Faire- part : naissance de «Douceline» au foyer de Cédric LARDEUX agent comptable de la mairie Jugement du tribunal administratif rendu le 5 Juin concernant la requête de la commune contre l ARS pour la pharmacie. Conclusion la requête de la commune est déboutée. Séance levée à 23 H 30

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