La place réservée à la petite paysannerie par les pouvoirs publics en Algérie DOUFENE HOCINE.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La place réservée à la petite paysannerie par les pouvoirs publics en Algérie DOUFENE HOCINE. h_douf@yahoo.fr"

Transcription

1 La place réservée à la petite paysannerie par les pouvoirs publics en Algérie DOUFENE HOCINE Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou Introduction La paysannerie algérienne, la petite en particulier, a connu des mutations profondes qui ont transformé ses conditions de reproduction prévalant durant la période coloniale (avant 1830). L'histoire agraire de l'algérie a montré que la dépaysanisation des zones à faibles potentialités agricoles, où domine la petite paysannerie, a démarré avec la pénétration du capital colonial français ( ), qui a fait de cette frange de la paysannerie un réservoir de main d'œuvre pour la France et l'agriculture coloniale en Algérie. Après l'indépendance (1962), cette dépaysanisation a été accélérée par l'extension du marché de l'emploi non agricole, résultat du choix du modèle de développement basé sur l'industrie. Dans le cadre de l'articulation industries des biens d'équipements agriculture industries agroalimentaires, cette stratégie a privilégié la grande propriété foncière jugée seule capable de répondre aux objectifs du modèle. La petite paysannerie, privée des ressources étatiques, avait comme seule solution de sortie de la crise agricole la vente de sa force de travail. La marginalisation de la paysannerie parcellaire du développement économique, enclenché dans les années 1970 explique en partie la dépendance alimentaire de l'algérie et le net recul des produits locaux dans le modèle de consommation des populations, comme l'huile d'olive relevant de la petite paysannerie des régions montagneuses. Cette dépendance accrue du marché mondial agroalimentaire a fait réfléchir les pouvoirs publics, qui ont lancé en 2000 le Programme National de Développement Agricole (PNDA), qui a pris en considération toutes les franges de la paysannerie algérienne (tous secteurs juridiques confondus). Globalement, cette dernière est passée par plusieurs étapes allant de la période coloniales à nos jours. Période coloniale ( ) Cette période coloniale est à l'origine de la première mutation qu'a connue la petite paysannerie, en le transformant en réservoir de main d'œuvre pour l'exmétropole. En effet, l'insertion aux marchés lointains de la métropole et à l'agriculture capitaliste coloniale en Algérie se faisait essentiellement par la vente de la force de travail, dont la rémunération constituait l'essentiel des revenus des familles. Cet exode

2 massif a rompu l'équilibre socio-économique, même précaire, des populations prévalant durant la période précoloniale (avant 1830), et où l'association des activités artisanales et des activités agricoles constituaient l'essentiel de la reproduction de la petite paysannerie. Trébous (1974) a bien souligné l'ampleur de l'émigration vers la France des populations des zones enclavées : "c'est dès 1871 que des fellahs des zones les plus déshéritées commencent à émigrer. En 1912, ils sont déjà quelques milliers en Europe". Cette dépaysanisation a été accélérée lors de la lutte de libération nationale ( ), avec les villages de regroupements, à tel point que le même auteur a relevé que, dans les années 1950, des centres de regroupements déracineront près de deux millions et demi de paysans. Bourdieu et Sayad (1964) parlent "d'ouvrier paysan" qui a plus une logique de prolétaire que de paysan attaché à la terre. Cette brève rétrospective historique sur la paysannerie algérienne nous a permis de relever trois types d'approche de la petite paysannerie, réservoir de main d'œuvre, déracinement et "ouvrier-paysan". La petite paysannerie après l'indépendance ( ) La petite exploitation située à la périphérie des zones à fortes potentialités est fortement défavorisée au point de vue fertilité des sols, ressources hydriques et nature du relief. A l'indépendance, cette frange de la paysannerie présentait un handicap lié à la faible potentialité des terres et à l'étroitesse des exploitations et au manque de crédits. En effet, dans le cadre de l'articulation industries agriculture telle que prônée par le modèle de développement algérien des années 1970, la croissance agricole est recherchée dans la grande exploitation étatique, située dans des régions à fortes potentialités agricoles. Cette approche relève de la thèse dualiste qui voit la petite paysannerie comme un obstacle au progrès technique. L'agriculture étatique est fortement privilégiée au détriment de l'ensemble dans l'affectation des ressources. Les crédits à court, moyen et long terme ont surtout bénéficié aux unités de production du secteur étatique et secondairement au secteur privé moderne au détriment du secteur privé parcellaire. En effet, la structure des investissements agricoles à travers les différentes rubriques ne peut concerner que les systèmes de culture et d'élevage intensifs pratiqués pour l'essentiel par la grande propriété étatique. Le secteur privé parcellaire, surtout en zones de montagne pratique un système de polyculture élevage extensif à dominant arboricole et petit élevage. Gernigon (1984) a souligné à juste titre que "l'amélioration qualitative de l'agriculture dépendra non pas des réformes du régime de la propriété, mais de l'aide que les pouvoirs publics apportent aux petits paysans dans le domaine du crédit, de la mécanisation et de la formation". En l'absence d'une politique agricole globale cohérente, le critère de solvabilité financière appliqué par les banques exclue de fait le petit paysan. Globalement, durant les années 1970 à 1980, le secteur privé parcellaire qui contrôle plus de 50% de la superficie agricole utile (SAU) évaluée à hectares, n'a reçu en moyenne que 10% des crédits affectés à l'agriculture. Cette situation n'a pas permis de corriger les déséquilibres légués par la période coloniale sur les plans social, économique et

3 technique. De ce fait, la petite exploitation agricole devient plus un lieu de résidence qu'un support d'activités productives. Bourenane (1977), dans son analyse de l'agriculture du secteur privé en Algérie a montré que la crise agricole n'est pas celle de la paysannerie. Cette dernière s'en est sortie en se prolétarisant. La petite paysannerie et les rapports marchands Le développement du secteur privé agricole laissé en période d'attente depuis une décennie ( ), suppose au préalable sa restructuration. C'est un des objectifs assignés à la révolution agraire de Cette dernière qui devait par le biais du secteur coopératif, jouer un rôle démonstratif au niveau de l'élévation de la productivité et de l'amélioration des conditions de vie des paysans, n'a pas atteint son objectif d'intégration de la petite paysannerie. Son impact a été très limité, surtout en zones de montagne, vu la faiblesse de l'assiette foncière et les revenus agricoles médiocres envisagés à travers les fourchettes d'attribution. Par contre, la dynamique globale induite par l'extension des rapports marchands, à travers l'intégration de la force de travail agricole au marché de l'emploi non agricole, a fortement marqué l'évolution des systèmes de production relevant de la petite paysannerie. Ces changements se sont traduits sur le plan socio-économique par une forte prolétarisation de la petite paysannerie et par une régression des systèmes de production vivriers locaux. L'absence de logique territoriale induite par la nonintégration de la dimension spatiale dans l'approche du développement économique des régions n'a pas permis la valorisation des potentialités locales et le développement des zones enclavées, où domine la petite paysannerie. Cette situation nous autorise à parler de rupture avec la condition paysanne et le reniement de l'esprit paysan, pour reprendre Bourdieu et Sayad (1964), dans leur analyse de la société traditionnelle. Nous citerons à titre d'exemple la région des montagnes de Kabylie, où domine la petite exploitation et où l'activité oléicole, fortement représentée dans la SAU, n'a pas constitué une priorité dans la politique des oléagineux de l'état. D'une manière générale, les politiques foncière et agricole des pouvoirs publics initiées depuis 1962 jusqu'aux années 1980, ont favorisé les grandes propriétés foncières relevant du secteur étatique, puis élargies au secteur de la révolution agraire mise en place en Il en ressort que le statut juridique des terres et la taille de l'exploitation ont été déterminants dans le choix des types d'exploitation à promouvoir, et ce au détriment de la petite paysannerie. Le programme d'ajustement structurel imposé à l'algérie à partir des années 1990 a mis fin à cette politique agraire par l orientation de la politique foncière vers une libéralisation des marchés fonciers. La nouvelle politique agricole mise en place à partir de 2000 et intitulé le Programme National de Développement Agricole (PNDA) s inscrit dans une dynamique globale de relance de l agriculture nationale.

4 Les nouvelles approches du développement agricole et rural à partie de 2000 La nouvelle politique de développement agricole et rural constitue une rupture avec les approches dichotomiques antérieures. Les réformes que prône le Programme National de Développement Agricole lancé en 2000 ont nécessité un budget colossal, sans précédent, de prés de 40 milliards de dinars, géré par le Fond National de régulation et de Développement Agricole (FNRDA). Les principales actions initiées sont la mise en valeur des terres, la modernisation du secteur agricole, le développement des filières, les programmes de reconversion agricole Selon Bessaoud (2006), "le dispositif du FNDRA a profité à près de exploitations, mais a exclu exploitations éparpillées ou isolées (ce qui représente une population rurale de prés de 10 millions de personnes". Ces populations exclues du dispositif du FNDRA représentent en grande partie la petite paysannerie, largement dominante au point de vue nombre d'exploitations. Les estimations faites en 2008 ont révélé que les exploitations inférieures à 5 hectares représentent 62% de l'ensemble des exploitations agricoles. Pour faire bénéficier la petite exploitation de la politique de relance agricole, il faut au préalable sédentariser les populations par la mise en place d'infrastructures de base et de services. Ce rôle est dévolu en 2002 au Programme National de développement Agricole et Rural (PNDAR). Au fait il s'agit de l'élargissement du PNDA à la dimension rurale. L'un des objectifs de ce nouveau programme est la réduction des disparités régionales par le développement des activités à caractère social, économique et environnemental avec la participation des acteurs locaux. L'originalité de cette nouvelle approche est qu'elle prend en considération les doléances des populations rurales. D'une gestion de type hypercentralisée et uniformisée à l'ensemble des espaces agricoles nationaux, on est passé à une gestion de type décentralisé avec la participation des populations rurales à l'identification des actions envisagées. En 2005, les pouvoirs publics ont défini la nouvelle Stratégie de Développement Rural Durable (SDRD), suivie en 2006 d'un Plan de Renouveau Rural (PRR) dont l'objectif principal est la valorisation des ressources locales par les acteurs locaux organisés. Pour mieux appréhender les besoins des populations rurales, cette stratégie se base sur les Programmes de Proximité de Développement Rural (PPDR), dont les actions sont très diversifiées et élargies à la petite paysannerie. Nous citerons la mise en valeur des terres, l'aménagement des points d'eau, les travaux sylvicoles, la taille des oliviers, la confection de cuvettes, l'élevage apicole, l'élevage ovin, l'élevage bovin, l'ouverture et l'aménagement de pistes agricoles. D'une manière générale, beaucoup d'efforts ont été consentis en faveur du secteur agricole en général, et de la petite paysannerie en particulier. Les espaces ruraux sont devenus plus actifs grâce au désenclavement de plusieurs territoires longtemps laissés à l'abandon par les politiques antérieures. Néanmoins un bilan reste à faire pour évaluer le niveau de réalisation de toutes les opérations engagées et le nombre de petites exploitations bénéficiaires.

5 Conclusion Les politiques agricole et rurale menées par les pouvoirs publics entre 1962 et les années 1980 ont privilégié la grande exploitation agricole, surtout étatique, jugée seule capable de rentabiliser le capital investi. De ce fait, les efforts de l'état ont été concentrés sur les zones à fortes potentialités agricoles déjà favorisées lors de la période coloniale. La petite paysannerie, implantée dans des régions pauvres et enclavées (exemple des zones de montagne) est restée en dehors du processus de développement économique tel que prôné par la planification. Il a fallu attendre les années 2000 pour qu'un Programme National de Développement Agricole (PNDA) soit mis en place avec comme objectif principal la valorisation de toutes les potentialités agricoles du pays. Pour la première fois depuis l'indépendance, la petite paysannerie a été prise en considération dans la nouvelle politique agricole et rurale grâce aux programmes de développement de proximité. Ces derniers ont permis le désenclavement de plusieurs régions et la relance de plusieurs activités agricoles.

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques

Plus en détail

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009 Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNET RURAL SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Communication

Plus en détail

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement

Plus en détail

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

1 - Perspectives historiques et réalités actuelles de l agriculture familiale en France

1 - Perspectives historiques et réalités actuelles de l agriculture familiale en France LES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES DE LA CONSOLIDATION DE L AGRICULTURE FAMILIALE EN FRANCE Gilles BAZIN 1 Introduction Cette communication propose, dans une première partie, de retracer les grandes

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

Cartographie & libellés cantonaux

Cartographie & libellés cantonaux Lexique Cartographie & libellés cantonaux Capobianco Sagro-di-Santa-Giulia Corte Venaco Calvi Calenzana Niolu-Omessa Deux-Sevi Deux-Sorru Bastelica Ajaccio Île-Rousse Cruzini-Cinarca Celavo-Mezzana Santa-Maria-Siché

Plus en détail

Un monde sans faim Brève présentation de l'initiative spéciale

Un monde sans faim Brève présentation de l'initiative spéciale 1 Un monde sans faim Brève présentation de l'initiative spéciale Version de mars 2015 Les enjeux En lançant l'initiative spéciale «Un seul monde sans faim», le ministère fédéral allemand de la Coopération

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

Leçon n 3. La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l exemple de la France depuis les années 1850

Leçon n 3. La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l exemple de la France depuis les années 1850 Leçon n 3. La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l exemple de la France depuis les années 1850 Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : En 1850, les

Plus en détail

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS. Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1

2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1 2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B RÈGLEMENT (CE) n o 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant

Plus en détail

Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources

Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources L'accès aux ressources naturelles est vital Un accès sûr aux terres

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

Les Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012

Les Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE février 2014 Les Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012 www.msa.fr FEVRIER 2014 Les exploitants et entrepreneurs agricoles en 2012

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles (étendu par arrêté du 19 décembre 2001 J.O. du 29/12/01, modifié par arrêté du 21 janvier

Plus en détail

L EMPLOYABILITE DES JEUNES AU MAROC

L EMPLOYABILITE DES JEUNES AU MAROC L EMPLOYABILITE DES JEUNES AU MAROC Remerciements : Je tiens, tout d abord, à remercier l Université de Barcelone et tous les Organisateurs et les Organisatrices de cette Conférence LINKING-MED-GULF de

Plus en détail

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC PRÉPARÉ PAR LE COMITÉ PATRONAL SUR L'ÉGALITÉ SALARIALE LE 30 JANVIER 2006

Plus en détail

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011. Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à 110 106 en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à 2010. Toutefois,

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001)

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001) Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET 1 DEFINITION DES TRAVAUX FORESTIERS Article L722-3 du code rural (Loi n 2001-602 du

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs

Plus en détail

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Plus en détail

41/128 Déclaration sur le droit au développement

41/128 Déclaration sur le droit au développement 41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en

Plus en détail

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Language: English Translations: French Country: Botswana

Plus en détail

Etude de cas sur la politique régionale de l UE

Etude de cas sur la politique régionale de l UE Etude de cas sur la politique régionale de l UE Le développement des entreprises dans le Yorkshire et Humber Région, Royaume-Uni 1 Partie 1 - La création d'agences de développement régional en Angleterre

Plus en détail

Déclaration sur le droit au développement

Déclaration sur le droit au développement Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de

Plus en détail

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Dans ce travail, nous avons évalué les possibilités d une intensification de l agriculture dans le Plateau Central à partir des nouvelles technologies (techniques traditionnelles

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR

Plus en détail

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Inauguration de la SCOP SARL Chizé confection par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Contact presse : Attachée de presse de la Région Poitou-Charentes Valérie Courrech 05 49 55 77

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Éditions QAD On Demand est disponible en trois éditions standard : QAD On Demand is delivered in three standard editions:

Éditions QAD On Demand est disponible en trois éditions standard : QAD On Demand is delivered in three standard editions: QAD On Demand QAD On Demand est une option du déploiement de QAD Enterprise Applications. Grâce à elle, les utilisateurs tirent un profit maximum de QAD Enterprise Applications, partout dans le monde,

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-113 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré

Plus en détail

FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L'EST ET AUSTRALE

FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L'EST ET AUSTRALE Quels modes d interventions pour améliorer la contribution de la microfinance au financement de l agriculture Fida : la problématique du financement de l'agriculture en Afrique de l'est et Australe (4/6)

Plus en détail

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité 23 Novembre 2012 Pour diffusion publique Résumé Exécutif Une opportunité Pour un opérateur privé, la plateforme d'informations

Plus en détail

Editorial : Le mémoire, un moyen pour penser sa pratique?

Editorial : Le mémoire, un moyen pour penser sa pratique? Formation et pratiques d enseignement en questions Editorial : Le mémoire, un moyen pour penser sa pratique? Abdel-Jalil AKKARI 1, (HEP-BEJUNE) et Sylvain RUDAZ (IFMES) Elément structurel des nouvelles

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Qu est-ce que l agriculture familiale?

Qu est-ce que l agriculture familiale? PREMIER CHAPITRE Qu est-ce que l agriculture familiale? I. Diversité des agricultures familiales 1. Autant d agricultures familiales que de contextes L expression «agriculture familiale» recouvre des réalités

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

Plan d orientations stratégiques 2012-2016

Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser

Plus en détail

Le nouvel esprit du capitalisme

Le nouvel esprit du capitalisme A 367895 Luc Boltanski Eve Chiapello Le nouvel esprit du capitalisme Gallimard TABLE DES MATIERES Remerciements 11 PROLOGUE 17 Un capitalisme régénéré et une situation sociale dégradée 18 La mise en péril

Plus en détail

Stratégie du Développement du Gouvernorat de Béja

Stratégie du Développement du Gouvernorat de Béja et de la Planification Stratégie du Développement du Gouvernorat de Béja Entrer 1 Sommaire I - Ressources II - Opportunités III - Filières Economiques 2 I - Ressources oressources naturelles: Des terres

Plus en détail

VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.

VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014. ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 CONSEIL La loi 2012-958 du 16 août 2012 consistant en la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au JO du 17 août 2012. C est la première

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Universita Degli Studi di Milano. Facoltà di Agraria. Dipartimento di Economia e Politica Agraria Agro-alimentare e Ambientale

Universita Degli Studi di Milano. Facoltà di Agraria. Dipartimento di Economia e Politica Agraria Agro-alimentare e Ambientale Universita Degli Studi di Milano Facoltà di Agraria Dipartimento di Economia e Politica Agraria Agro-alimentare e Ambientale Seminari del CICSAA Centro Interuniversitario per la Cooperazione allo Sviluppo

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

PRESENTATION DES PROGRAMMES

PRESENTATION DES PROGRAMMES REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION DISCIPLINE - TRAVAIL PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE (PNIA 2010 2015) PRESENTATION DES PROGRAMMES ((Documentt proviissoiire)) Mai 2010 Table des matières

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

PLAN D'ENTREPRISE - PCAE

PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Modèle document national Version du 17/03/2015 PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Cadre réservé à l'administration Date de dépôt du dossier : / / 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT Identification Nom / Prénom : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DIRECTON GENEMLE ADJOINTE CHARGEE DES ENGAGEMENTS

NOTE DE SERVICE DIRECTON GENEMLE ADJOINTE CHARGEE DES ENGAGEMENTS NATURE DU TEXTE STRUCTURE EMETTRICE NO D'ORDRE DATE D'EMISSION NOTE DE SERVICE DIRECTON GENEMLE ADJOINTE CHARGEE DES ENGAGEMENTS A REPERTOIRE OBJET FINANCEMENT DE IA MISE EN VALEUR DES TERRES : CREATON

Plus en détail

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la

Plus en détail

Des territoires laitiers contrastés

Des territoires laitiers contrastés Agreste Primeur 308 Numéro 308 - décembre 203 Les exploitations laitières bovines en France métropolitaine Télécharger les données au format tableur Des territoires laitiers contrastés 77 000 exploitations

Plus en détail

Les Politiques macro-économiques

Les Politiques macro-économiques Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE

Plus en détail

ENTREPRISES FAMILIALES VITICOLES DE COGNAC (FRANCE, 1997-2005)

ENTREPRISES FAMILIALES VITICOLES DE COGNAC (FRANCE, 1997-2005) BNDES, Rio de Janeiro, 23 octobre 2009. Colloque Sécurité alimentaire et sécurité énergétique : stratégies d expansion de la production d aliments et d agrocarburants en Europe et au Brésil. SESSION n

Plus en détail

A) Les modifications du champ d'application du Règlement n 1346

A) Les modifications du champ d'application du Règlement n 1346 La proposition de la Commission pour la révision du Règlement "faillite": une deuxième chance pour les entreprises en difficulté Durant le mois de mars 2012, une consultation publique a été lancée, sollicitant

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

Relocaliser la production industrielle, est-ce possible? Le retour du Made In France

Relocaliser la production industrielle, est-ce possible? Le retour du Made In France Relocaliser la production industrielle, est-ce possible? Le retour du Made In France Cycle Innovation & Connaissance 54 petit déjeuner Pr. Jacques COLIN 22 janvier 8h30-10h Grasse Animatrice : Valérie

Plus en détail

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Projet Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Brève présentation des partenaires des régimes de sécurité sociale pour la Conférence européenne

Plus en détail

La question agraire en Afrique du Sud ou l échec d une réforme

La question agraire en Afrique du Sud ou l échec d une réforme La question agraire en Afrique du Sud ou l échec d une réforme Hubert Cochet UFR Agriculture Comparée et Développement Agricole AgroParisTech Nogent-sur-Marne - 22 janvier 2014 Ségrégation spatiale Crédit

Plus en détail

LOI N 034-2012/AN BURKINA FASO PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO ----------- ----------- ----------- ASSEMBLEE NATIONALE

LOI N 034-2012/AN BURKINA FASO PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO ----------- ----------- ----------- ASSEMBLEE NATIONALE BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE QUATRIEME LEGISLATURE ----------- ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 034-2012/AN PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA

Plus en détail

Bien-être pour les assurés garantie Mela

Bien-être pour les assurés garantie Mela Bien-être pour les assurés garantie Mela Les assurances accidents, vieillesse et des retraites des exploitants agricoles et des boursiers réglées par la loi sont gérées par Mela (Caisse d Assurance Sociale

Plus en détail

La Population des Exploitants agricoles en 2011

La Population des Exploitants agricoles en 2011 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques Etude juin 2012 La Population des Exploitants agricoles en 2011 www.msa.fr JUIN 2012 LA POPULATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 2011 DIRECTION DES

Plus en détail

UNE INITIATIVE DE : ASSOCIÉS A :

UNE INITIATIVE DE : ASSOCIÉS A : UNE INITIATIVE DE : ASSOCIÉS A : Cette charte est le résultat de trois années de travaux de consultations nationales et locales menées en région Rhône-Alpes, visant à identifier et adapter les principes

Plus en détail

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université)

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) Après avoir fait adopter sa loi «Libertés et Responsabilités des Universités» en plein

Plus en détail

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne Conférence Internationale : «La gestion de risques et de crises dans l assurance agraire» Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud

Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud Comité technique «Foncier et Développement» Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud Livre blanc des acteurs français de la Coopération Synthèse Septembre 2008 Comité technique

Plus en détail

La région Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais La région Nord-Pas-de-Calais A Quelle est l identité de ma région? Quelles sont ses activités? 1 La région Nord-Pas-de-Calais en France 1 2 Les chiffres-clés de la région Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS 1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Qu est-ce que le commerce équitable?

Qu est-ce que le commerce équitable? FAIR TRADE RULES! Position du mouvement international du commerce équitable en vue de la VI e Conférence Ministérielle de l OMC à Hong Kong Octobre 2005 «Nous, les membres du mouvement international du

Plus en détail