2. Répartition des fonds selon les catégories du SEBC

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1 Statistiques de souscriptions nettes de titres d OPC et de placements des OPC 1 9 décembre 014 La Banque de France établit pour les différentes catégories de la classification des OPC utilisée par le Système européen de banques centrales (SEBC : des statistiques mensuelles : sur les flux de souscriptions nettes de titres d OPC et les encours de titres émis associés sur la détention par secteur des titres d OPC monétaires des statistiques trimestrielles : sur les flux et la structure des placements des OPC visant à mettre en évidence les choix de portefeuille de ces derniers ; la détention par secteur des titres d OPC non monétaires. Ces statistiques sont non consolidées excepté l encours consolidé des titres d OPC monétaires qui exclut les titres détenus par les OPC monétaires eux-mêmes. En d autres termes, pour les fonds non monétaires, la détention de fonds (fonds maîtres ou autres par d autres fonds (fonds nourriciers ou autres n est soustraite ni du total des encours de titres émis ni des flux de souscriptions nettes. Les données de flux de souscriptions nettes sont présentées brutes et corrigées des variations saisonnières. 1. Population couverte et sources utilisées 1.1. Population La population couverte par l étude comprend l ensemble des OPC monétaires et non monétaires à vocation générale, les fonds communs de placement d entreprise, les fonds communs d intervention sur les marchés à terme (en voie d extinction, les OPC de fonds alternatifs, les fonds communs de placement à risques, les fonds d investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l innovation. NB : les fonds immobiliers sont hors champs d étude. La population déclarante comptait fonds à fin décembre 013. On y distingue les OPC monétaires, qui font partie des institutions financières monétaires et dont les titres constituent une composante de l agrégat monétaire 3, et les OPC non monétaires. onétaires Non monétaires Total Décembre Décembre Décembre Sources Quatre sources distinctes sont utilisées pour établir ces statistiques : 1 La directive européenne sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs qui est entrée en vigueur le juillet 013, qui couvre toute la population des fonds d investissement alternatifs, conduit à modifier l appellation OPCV en OPC (Organisme de Placement Collectif. En vertu de la directive AIF du juillet 013, la gamme des produits collectifs va être rationnalisée. La transformation des fonds devra être opérée au plus tard le juillet 014 (voir informations détaillées sur le site internet de l AF. 1

2 - La première est constituée par les bilans transmis à la Banque de France, chaque mois par les OPC monétaires et par les OPC non monétaires 3. Sont collectés pour chaque OPC le détail titre par titre des lignes du portefeuille et l encours agrégé pour les autres postes du bilan ainsi que le montant de l encours des titres d OPC et le nombre des parts émises (toutes catégories de parts confondues ; - La deuxième source est la base des valeurs liquidatives des OPC (par code ISIN 4 et avec le nombre de parts correspondantes collectées par l Autorité des marchés financiers (AF qui les transmet au fil de l eau à la Banque de France; - Les deux dernières sources sont les enquêtes DTO et PROTIDE menées par la Banque de France auprès des teneurs de comptes conservateurs résidents, qui apportent des informations sur la détention par secteur des titres d OPC.. Répartition des fonds selon les catégories du SEBC La nomenclature des catégories d OPC utilisée dans le cadre des statistiques de flux d émissions de titres d OPC est dérivée de la classification officielle de l AF. Les OPC monétaires sont les OPC résidents figurant sur la liste des institutions financières monétaires tenue par la BCE (y sont inscrits les OPC qui émettent des titres jugés suffisamment liquides pour constituer de proches substituts des dépôts. En France, sont considérés comme tels les OPC des catégories «OPC monétaires court terme» et «OPC monétaires». Les OPC non monétaires regroupent les OPC résidents relevant des autres catégories de la classification de l AF ou du Code monétaire et financier. Conformément à la présentation retenue par le SEBC pour les statistiques d OPC de la zone euro, ce sous-ensemble se répartit en cinq catégories : fonds actions fonds obligations fonds diversifiés (y compris fonds de fonds alternatifs hedge funds identifiés sur la base de leur auto-déclaration autres OPC : fonds communs de placement d entreprise (FCPE et SICAVAS fonds à formule fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risques (FCPR, fonds communs de placement dans l innovation (FCPI et fonds d investissement de proximité (FIP fonds communs d intervention sur les marchés à terme (FCIT (en cours d extinction. 3. Prise en compte des événements affectant les OPC Les événements se rapportant à la vie des OPC, créations, fusions-absorptions, changements de classification et dissolutions, sont pris en compte dans les données de flux comme suit : Création : elle est supposée intervenir en fin de période. Le flux de souscriptions imputé pour le premier mois d existence correspond donc au montant de l encours de fin de mois, les flux d actif et de passif aux encours de fin de période. Aucun effet de valorisation n est ainsi comptabilisé pour la première période d existence. Dissolution : à l inverse de la création, elle est supposée intervenir en début de période. Les flux de rachats des titres correspondent au dernier montant connu de l encours total des titres d OPC de fin de mois, ceux de liquidations des actifs et des autres passifs aux derniers encours collectés. Aucun changement de valeur n est comptabilisé pour la période où intervient la dissolution. Changement de catégorie : il est traité comme un rachat des titres émis par l OPC concerné dans la catégorie à laquelle il appartenait à l échéance précédente et comme une souscription dans sa nouvelle catégorie d appartenance. Ce traitement découle de l obligation pour les OPC de publier toute modification de stratégie 3 Les bilans des FCPR sont remis semestriellement à la Banque de France 4 Un OPC peut émettre une ou plusieurs catégories de parts chacune disposant de son propre code ISIN

3 d investissement conduisant à un changement de classification : l acceptation de ces changements par l investisseur qui conserve les titres de l OPC en question est considérée comme un choix délibéré de modification de la répartition de ses avoirs, qui trouve sa traduction dans un rachat des parts pour la catégorie de sortie du fonds et un investissement net pour la catégorie d entrée. Les changements de catégorie de l AF qui n impliquent pas un changement de catégorie du SEBC ne donnent pas lieu à l enregistrement de tels flux de rachats et de souscriptions. Fusions, absorptions ou scissions : ces opérations se traduisent soit par la création d un ou de plusieurs nouveaux fonds dans lesquels sont transférés les actifs des fonds fusionnés ou scindés, soit par l accroissement de l encours du fonds absorbant à due proportion de l encours de l absorbé. Les transferts d actifs correspondants ne donnent pas lieu à l enregistrement de flux. Ils sont comptabilisés en tant que reclassifications d encours, l opération étant réputée se dérouler en début de période. Le fonds qui disparaît enregistre une variation d encours égale au montant de son encours à l échéance précédente assortie d un signe. Pour le fonds absorbé ou scindé : Δ encours = encours de -1 transférés (= reclassification et flux = 0 Pour le fonds absorbant ou nouvellement créé : Δ encours = Flux + Valorisation + reclassification (= encours transférés 4. Calcul des flux mensuels de souscriptions nettes et des taux de valorisation 4.1. Flux de souscriptions nettes Le calcul des flux est effectué à partir des données transmises par l AF : pour chaque OPC, nombre de parts émises (le cas échéant, pour chaque type de part et valeur(s liquidative(s correspondante(s. Une fois que l on dispose des données de valorisation et de nombre de parts par code ISIN pour un fonds donné pour l échéance traitée et l échéance précédente, le flux par type de part se calcule selon la formule suivante : ( VL Flux = ( nb de parts entre et 1 où VL représente la valeur liquidative de la part. VL 1 Si aucune information n est disponible sur les parts d un fonds, le flux est réputé nul et l encours de - 1 est reporté. Lorsque l on dispose à nouveau de données sur le nombre de parts et la valeur liquidative, il est procédé au calcul estimatif d un flux (correspondant en partie aux opérations intervenues au cours des périodes pour lesquelles on ne disposait pas d informations qui est entièrement imputé à la période correspondant à l échéance traitée. 4.. La valorisation La valorisation, qui traduit la variation d encours du fonds induite par les variations de prix des actifs sur les marchés, est également calculé, code ISIN par code ISIN, selon la formule suivante : ( Nbde parts Valorisation = ( valeur liquidativ e entre et 1 Nbde parts 1 Les taux de valorisation présentés par catégories du SEBC sont mesurés en rapportant la somme des valorisations de tous les fonds d une même catégorie à la moyenne des encours de cette même catégorie aux échéances et -1. Les coupons versés par les fonds de distribution entrent dans le calcul de la valorisation. 3

4 Le suivi des opérations sur le nominal des titres (division, décimalisation intervenant dans le mois permet d en neutraliser les effets sur le nombre de parts et la valeur liquidative. 5. Répartition de la détention par secteur des titres d OPC émis (encours et flux Les données mensuelles sur les titres émis par les OPC monétaires (enquête DTO et trimestrielles sur ceux émis par les OPC non monétaires (enquête PROTIDE, collectées auprès des teneurs de comptes conservateurs résidents, fournissent des informations sur la nature des secteurs détenteurs de ces titres Données sur la détention des titres d OPC monétaires : L enquête DTO permet d établir une répartition des encours et des flux de titres d OPC monétaires par secteur détenteur. Il existe un faible écart entre l encours des titres d OPC monétaires émis (connu à partir des déclarations des OPC et le total de la détention déclaré par les teneurs de comptes conservateurs dans le cadre de l enquête : cet écart tient aux titres d OPC monétaires déposés auprès de conservations étrangères, qui ne sont pas couverts dans l enquête DTO. S agissant des flux, l écart peut être, en revanche, plus significatif en raison des reclassifications (suite à fusions, absorptions effectuées par les teneurs de comptes conservateurs. Pour la publication des données de détention par secteur des titres d OPC monétaires (flux et encours, les données relatives à l autodétention du secteur des OPC (monétaires et non monétaires recueillies dans le cadre de l enquête DTO sont remplacées par celles constituées à partir des portefeuilles détaillés des OPC collectés par la Banque de France. De même, les données relatives à la détention du secteur des établissements de crédit recueillies dans le cadre de l enquête DTO, sont remplacées par celles issues du bilan des établissements de crédit. 5.. Données sur la détention des titres d OPC non monétaires : La structure correspondant à la répartition par secteur détenteur fournie par les teneurs de comptes conservateurs dans le cadre de l enquête PROTIDE est appliquée aux encours déclarés par les OPC eux-mêmes. Les flux correspondants (par secteurs détenteurs et par catégorie SEBC sont calculés selon la formule suivante, appliquée aux données agrégées : Flux D = Δ Encours D ½ (Encours D -1 + Encours D x taux de valorisation des fonds de la catégorie où Flux D et Encours D représentent les flux et les encours par secteur détenteur Comme pour les données issues de l enquête DTO, les encours déclarés par les teneurs de comptes conservateurs comme étant détenus par des OPC monétaires et non monétaires sont remplacés par les montants déclarés dans les portefeuilles des OPC monétaires et non monétaires. 6. Correction des variations saisonnières et des jours ouvrés des données de flux La correction des variations saisonnières et des jours ouvrés (CVS - CJO des séries de flux de souscriptions nettes des OPC permet de rendre comparable l évolution des données d un mois à l autre en neutralisant l influence de la saisonnalité et du nombre de jours ouvrés par mois. La procédure d estimation des séries CVS - CJO retenue est conforme à la méthodologie préconisée par la BCE et permet la prise en compte des points aberrants. Elle se fait en deux étapes : 1ère étape : le pré-ajustement sous TRAO La spécification des modèles SARIA et la détection des effets déterministes (effets calendaires, date et nature de survenance des événements atypiques se fait sous TRAO. Ce programme permet d identifier le modèle SARIA adéquat et de préciser la nature des points aberrants. ème étape : la désaisonnalisation sous X1 4

5 Les spécifications SARIA issues de la première étape sont injectées dans le module «reg ARIA» de la méthode X1 afin de prolonger la série et de la rendre moins sujette aux variations lors des nouvelles estimations. Les séries CVS-CJO sont révisées mensuellement selon la procédure suivante : les coefficients des modèles SARIA sont ré-estimés chaque mois et les points des séries CVS-CJO recalculés en conséquence. Les spécifications des modèles SARIA et l identification des points aberrants et des effets calendaires ne sont revues quant à elles qu une fois par an, au mois d avril. Les séries de flux de souscription des OPC monétaires, par secteur détenteur, ont toutes été désaisonnalisées et corrigées des jours ouvrés sauf celles relatives à la détention par les établissements de crédit, des OPC non monétaires et des non-résidents qui ne présentent ni saisonnalité ni influence de jours ouvrés. Pour les OPC non monétaires, seules les séries de flux de souscriptions nettes des OPC obligations et des OPC mixtes ont été désaisonnalisées et corrigées des jours ouvrés, les autres n apparaissent qu en brut en raison de l absence de composante saisonnière et d effets jours ouvrés. 7. Données trimestrielles Le document publié trimestriellement présente deux types de données. Placement des OPC par type d instrument : flux et encours : - Pour les OPC monétaires : titres de créance à court terme 5, titres de créance à long terme 6, titres d OPC et dépôts et autres placements nets 7. - Pour les OPC non monétaires : titres de créances à court terme, titres de créances à long terme, titres d OPC et dépôts et autres placements nets. Répartition de l encours des placements nets des OPC par secteur émetteur (ou débiteurs pour les dépôts et les crédits ventilés comme suit : - Pour les OPC monétaires : IF résidents, IF des autres pays membres de la zone euro, administrations publiques de la zone euro, autres résidents de la zone euro, reste du monde ; - Pour les OPC non monétaires : IF de la zone euro, administrations publiques de la zone euro, sociétés non financières de la zone euro, autres contreparties de la zone euro, reste du monde. Les flux correspondent aux variations des postes de bilan du secteur des OPC résultant de transactions effectives (achats ou ventes de titres notamment. En sont donc exclues les variations d encours résultant d autres effets (valorisation notamment. Ils sont mesurés selon la formule suivante : ( cours Flux = ( nb de titres entre et 1 cours 1 En cas d apparition au portefeuille (ou de disparition du titre au cours de la période, le flux correspond à la variation d encours, l achat étant considéré comme étant effectué en fin de période et la vente en début de période. En cas de déclaration de paniers de titres, l utilisation d indices de valorisation calculés par ailleurs pour des titres de même nature, de même secteur émetteur, zone de résidence et même monnaie d émission permet d en déduire les flux. 5 Pour l essentiel, certificats de dépôt, billets de trésorerie et bons du Trésor à taux fixe. 6 Obligations, BTN et titres d organismes de titrisation. 7 Les autres placements nets incluent les produits dérivés (sauf les options et warrants détenus par les OPC monétaires, qui sont classés parmi les titres de créance, les actifs non financiers et les autres créances, ces postes étant nets des engagements divers du passif. 5

6 La formule de calcul devient alors pour chaque panier de titres : Flux = ( Encours I Encours 1 I 1 où I = taux de valorisation + 1 S agissant des OPC monétaires, dont le portefeuille est le plus souvent constitué de titres de créance de courte durée résiduelle, les flux de placement sont estimés par les variations d encours des actifs correspondants. 6