ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

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1 ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison individuelle Surface : m2 Nombre de pièces principales : DÉSIGNATION DES LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS PRIVATIFS ADRESSE DES LOCAUX N rue Ville Étage LE BAILLEUR ( OU MANDATAIRE ) M/Mme/Mlle : Demeurant et M/Mme/Mlle : Demeurant LE(S) LOCATAIRE(S) ( OU PRENEUR(S) ) M/Mme/Mlle : Demeurant et M/Mme/Mlle : Demeurant LES CONDITIONS GENERALES Conformément à l'article 3 de la Loi n du 6 Juillet 1989, un des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent des lieux soit complété par l' des éléments de l'installation de chauffage. 1/11

2 NOMENCLATURE A : Très bon B : Bon C : État moyen D : Mauvais HS : Hors service NV : Non vérifié Autre(s) : PORTE D ENTRÉE Nombre de serrures : Nombre de clefs remises : ACCESSOIRES, AUTRES Sonnerie Boîte aux lettres Antenne TV Interphone Portail éléctrique ÉTAT DES ÉLÉMENTS DE CHAUFFAGE Collectif Chaudière individuelle Chauffe eau Fuel Gaz Electrique Autre Localisation : État général : État robinetterie et plomberie : État du circuit d évacuation des produits de combustion : Dernière visite d entretien le : Ramonage effectué le : Nombre de radiateurs eau : Nombre de radiateurs électriques : Ballon litres Localisation : État général : Nombre de cheminée(s) : Dernier ramonage le : Autres indications : 2/11

3 RELEVÉ DES COMPTEURS E.D.F Le / / 20 Puissance : Localisation : Le / / 20 G.D.F Le / / 20 Localisation : Le / / 20 Eau Chaude Le / / 20 Eau froide Le / / 20 Localisation : CLOS ET COUVERT Type de construction : Type et de la toiture ( tuiles, ardoises,... ) : Charpente : Isolation : Descentes d eaux pluviales : Chéneaux et gouttières : AUTRES PARTIES PRIVATIVES Cave N : ( Descriptif, ) Box N : ( Descriptif, ) Parking N : ( Descriptif, ) Jardin Privatif : ( Descriptif, ) Balcon : ( Descriptif, ) Terrasse : ( Descriptif, ) Autres : ( Descriptif, ) 3/11

4 ENTRÉE SÉJOUR 4/11

5 SALLE À MANGER CHAMBRE N 1 5/11

6 CHAMBRE N 2 CHAMBRE N 3 6/11

7 CHAMBRE N 4 CHAMBRE N 5 7/11

8 CUISINE Eau potable froide chaude Évier ( Nombre de bacs,...émail, alu,... blanc, couleur,... ) Robinetterie plomberie Siphon - évacuation Joints Plaque de cuisson Hotte aspirante / à recyclage Avec filtre / sans filtre Lave - vaisselle Réfrigirateur Observations : 8/11

9 SALLE DE BAIN N 1 Eau potable froide chaude Plomberie ; Robinetteries Siphon d évacuation Flexible pommeau Joints Lavabo Douche Baignoire WC N 1 Cuvette Plomberie Mécanisme chasse d eau Classique / broyeur Lave - mains Joints Localisation 9/11

10 SALLE DE BAIN N 2 Eau potable froide chaude Plomberie ; Robinetteries Siphon d évacuation Flexible pommeau Joints Lavabo Douche Baignoire WC N 2 Cuvette Plomberie Mécanisme chasse d eau Lave - mains Classique / broyeur Joints Localisation 10/11

11 Le présent des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. Observations Complémentaires: Fait à... Le... En... exemplaires, dont un remis dès à présent au locataire qui le reconnaît. Le Bailleur ou son mandataire Signature précédée de la mention manuscrite «certifié exact» Le(s) locataire(s) Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «certifié exact» Si un seul locataire signe, il rajoute la mention : «Je me porte-fort pour tous les autres titulaires du bail» ATTENTION Veuillez signer et dater séparément chaque exemplaire La s.a.r.l izyloc ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l utilisation de ce contrat. Vous êtes tenus pour repsonsable des ajouts, modifications, suppressions que vous apporteriez aux formules que nous vous proposons. De ce fait, si vous téléchargez ce document vous acceptez ce qui est mentionné précédemment. 11/11

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