PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES ET ESTHETIQUES

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1 PROVINCE DE LIEGE VILLE DE LIEGE LOTISSEMENT DU «BEAU SITE» A CHENEE AVEC CREATION DE VOIRIE ENTRE LES RUES DU BEAU SITE ET HAISSES ET ESTHETIQUES DEMANDEUR Cie FINANCIERE DE NEUFCOUR Rue Churchill, ROMSEE AUTEUR DE PROJET aural sprl rue de Paris LIEGE

2 I. DESCRIPTION GENERALE 1.1. Situation du bien La parcelle à lotir est située sur le territoire de la Ville de Liège (Chênée), entre les rues du Beau Site et Haïsses Identification cadastrale Ville de LIEGE 24 ème division - cadastré ou l'ayant été section A, n 209 D11 et 242 L2 Superficie globale à lotir : environ 2,1 ha Propriétaire : la Compagnie Financière du Neufcour, rue Churchill, 26 à 4624 Romsée 1.3. Caractéristiques du lotissement Nombre de lots : lots à destination d'habitat individuel groupé (n 1 à 28) 2 lots à destination d immeubles à appartements (n 29 et 30) 1 lot d équipement communautaire destiné à recevoir une cabine de transformation électrique pour l alimentation du lotissement (n 31) 1 lot (n 32) solde de surface à céder aux propriétaires voisins. Détail des superficies loties et densités Superficie des 28 parcelles (lots n 1 à 28) destiné à l'habitat individuel : m² soit 71,00 % de la superficie globale. - Densité du logement pour l'habitat individuel : 17,45 log/ha Superficie du parcellaire (lots n 29 et 30) destiné à la construction d immeubles à appartements : m², soit 11,10 % de la superficie globale. Superficie de la zone pour cabine haute tension et solde de terrain (lot n 31 et 32) : 135 m², soit 0,60 % de la superficie globale. Superficie de l'assiette de voirie à créer et zones de stationnement, y compris voies piétonnes : m², soit 17,30 % de la superficie globale. - Densité globale : Habitat individuel (28 maisons) et appartements (soit 16 appartements en deux immeubles de huit unités, avec une moyenne brute de +/- 95m² par appartements), soit 44 logements au total = 19,50 log/ha. Rapport P/S Calculé par rapport à la surface totale à lotir, le rapport P/S = 0,42 Ce chiffre est un maximum, qui prend en compte la somme de toutes les zones à bâtir comme construites sur toute leur surface et au gabarit maximum. 2

3 1.4. Généralités Lors de l introduction ultérieure de chaque permis d'urbanisme, l'architecte et les administrations veilleront particulièrement à ce que le projet introduit s'intègre harmonieusement dans le site. - Un exemplaire des présentes prescriptions sera annexé aux actes authentiques de vente. - Le respect des présentes prescriptions ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayants droit de l'obligation : de respecter le Règlement général pour la protection du travail (établissements dangereux, insalubres ou incommodes) ; de satisfaire à toutes les normes et règles en matière de technique, d esthétique, d'hygiène, de confort, etc... de satisfaire aux lois et règlements (Code civil, règlement communal sur les Bâtisses et les Logements, Code wallon d'aménagement du Territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine,...) nécessaires pour obtenir les autorisations légales auprès des autorités compétentes. Le refus de l'autorisation de bâtir fondé sur l inobservation de ces règles ne pourra être invoqué contre le vendeur pour obtenir la résiliation des actes. - Aucun lot ne pourra être vendu ou pris en option avant que le titulaire du permis de lotir n'ait, soit exécuté les travaux ou charges imposés au lotisseur, soit fourni les garanties nécessaires à leur exécution. L'accomplissement de cette formalité est constaté dans un certificat délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Une copie de celui-ci sera fournie aux acquéreurs lors de la vente de chaque parcelle (article 95 du Code précité). - Tous les actes translatifs ou déclaratifs ayant pour objet n importe quel lot du présent lotissement doivent mentionner l existence des présents cahiers et en imposer le respect aux nouveaux ayants droit. - Un exemplaire des présents cahiers et prescriptions, dûment signés par l'acheteur, sera conservé par le vendeur ou son conseil et un exemplaire complet sera remis à chaque acquéreur Mesurage - Emprises - Toutes les cotes et dimensions des plans constituant le présent dossier de lotissement sont données à titre indicatif. - Les cotes des parcelles reprises au plan sont indicatives. Un mesurage précis de celles-ci sera effectué antérieurement à la vente des lots, aux frais des acquéreurs. 3

4 1.6. Infractions - Toute infraction à l'une des obligations énumérées dans ce cahier, contractée par les acquéreurs responsables de locataires ou de tous autres occupants, entraînera l'obligation immédiate de remettre les lieux en bon état et, éventuellement, l'ouverture de poursuites répressives prévues par l Arrêté de l'exécutif Régional Wallon du 14 mai Pour toutes les matières non précisées dans les prescriptions ou les plans, il sera fait usage des règles prévues par le Code Wallon de l'urbanisme et du Patrimoine. C'est le cas notamment pour les demandes de permis d'urbanisme, les dérogations et les modifications du permis de lotir. 4

5 II. ARTICLE 1 DESTINATION 1.1. Parcelles destinées à la construction d'une habitation unifamiliale Les parcelles n 1 à n 28 du lotissement sont réservées à la construction d'une habitation unifamiliale à caractère résidentiel. En aucun cas, les constructions érigées sur les lots ne pourront avoir une superficie habitable inférieure à 60 m2 (caves, buanderie, garages etc... non compris). Précision concernant le terme «unifamiliale» Ce terme n exclut pas qu'une habitation puisse éventuellement être conçue ou adaptée pour accueillir deux ménages au maximum (par exemple, une famille monoparentale et une personne âgée) cela mieux correspondre à une diversification et une solidarité des ménages. Activités Les activités de professions libérales, de petits commerces ou de petit artisanat non incommodes, non insalubres et non dangereux sont admises à condition que leur surface n'excède pas 40% de la surface habitable. Cette prescription correspond à un des objectifs du SDER qui est l'encouragement à la mixité raisonnée des activités. Les débits de boissons, night shop, et autres activités susceptibles de troubler la quiétude des habitants sont exclus. L implantation de chaque activité doit être soumise à l approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins. Architecture de qualité et innovation Il est souhaité que les logements à construire dans le cadre de ce lotissement soient innovants, thermiquement efficaces et inscrit dans la perspective du «développement durable». Ainsi ces objectifs étant primordiaux, il sera possible d obtenir une dérogation motivée aux prescriptions du présent règlement de lotissement qui feraient obstacle à la prise en compte de la gestion adéquate des énergies, des éléments de développement durable, ou de toute autre innovation jugée utile par le pouvoir Communal. Pour être pris en compte, il faudra qu un projet nécessitant dérogation concerne tout un bloc d habitations mitoyennes ou un immeuble à appartement Parcelles destinées à la construction d'un immeuble à appartements Les lots n 29 et 30 du lotissement sont exclusivement réservés à la construction d'un immeuble à appartements d'un caractère résidentiel. Activités Les activités de professions libérales, de petits commerces ou de petit artisanat non incommodes, non insalubres et non dangereux sont admises au rez-de-chaussée exclusivement. Les débits de boissons, night shop et autres activités susceptibles de troubler la quiétude des habitants sont exclus. Cette prescription correspond à un des objectifs du SDER qui est l'encouragement à la mixité raisonnée des activités. L implantation de chaque activité doit être soumise à l approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins. 5

6 ARTICLE 2 ZONE DE CONSTRUCTION D HABITATION UNIFAMILIALE RELIEF, IMPLANTATION, VOLUMETRIE ET CONCEPTION DES CONSTRUCTIONS 2.A. Habitations unifamiliales de type A (Lot n 1 à 4 et 19 à 28) > R0 et R-1 2.A.1. Relief Le terrain présente une inclinaison qui impose que les constructions s'adaptent au «relief naturel» du sol et non l'inverse ; ainsi, est interdit, le remblayage de la zone bâtissable en vue de réaliser une plateforme destinée à recevoir une maison comme sur un terrain plat. Pour ces lots, le terrain étant situé en contrebas de la voirie, l'habitation sera composée d'un niveau rez-de-chaussée (R0) de plain pied avec le niveau de la voirie et d'un niveau R-1.Ainsi, la distribution des locaux sera éventuellement inversée par rapport à l habitude : garage et chambres à l'étage supérieur et locaux de vie en bas. Les terrains sont accessibles depuis la voirie située au point haut de chaque parcelle : - L implantation d'un garage (R0) à front de voirie est imposée et le niveau (R-1) de l habitation doit être en relation avec le terrain "naturel" à l'arrière. - Pour les immeubles en mitoyenneté, il est préconisé une réalisation groupée, deux à deux. Travaux de déblais et remblais Les travaux de remblais et/ou déblais doivent obligatoirement se situer à 1 mètre minimum des limites latérales des parcelles. Inclinaison max. des talus: 4/4. Pour les maisons mitoyennes, la conception de l habitation construite en second tiendra compte de l immeuble préexistant tant pour l architecture que pour l aménagement des abords dans le but de réaliser un ensemble harmonieux. Les plans constituant la demande de permis d'urbanisme devront renseigner le bâtiment voisin ainsi que le tracé du terrain naturel et remanié (élévations, coupes, vues en plan, implantation) avec indications chiffrées en prenant comme référence du terrain le niveau de la voirie dans l'axe de la parcelle. Terre arable L apport d une couche de terre arable d une épaisseur de l ordre de 40 cm est assimilable au «relief naturel» du sol. 2.A.2. Implantation des constructions - Volumes principaux, secondaires (dont les vérandas) ou annexes sont réalisés dans la zone capable figurée au plan (éventuels dispositifs d'accès frontaux ou latéraux non compris). - Les garages sont réalisés au rez-de-chaussée (R0) sur le volume principal, incorporé ou juxtaposé à celui-ci. - Le niveau R-1 est celui qui est en relation avec le jardin. - Le front de bâtisse n est pas obligatoire à la limite de la zone de recul. - Il est interdit: de réunir les lots, d'utiliser une parcelle à bâtir comme jardin d'agrément d'un immeuble établi sur une parcelle jouxtant. 6

7 2.A.3. Volumétrie et nombre de niveaux Chaque habitation sera composée d un volume principal, d un ou de volume(s) secondaire(s) de forme aussi simple que possible : - Volume principal Volume principal d'un seul tenant ou avec aile(s) ou décrochements couvert par une toiture de conception autorisée selon le point 2.A.4.2. ci-dessous : toiture(s) plate(s) ou à versant(s). Profondeur maximale du volume principal : 12,00 mètres mesurés depuis sa façade avant. - Volumes secondaires Les éventuels volumes secondaires sont constitués par le garage à l avant (niveau R0) et/ou un volume établi au R-1. En largeur, ces volumes secondaires à l arrière n'excèderont pas la moitié de la largeur de la zone bâtissable. Si volume principal à toiture plate > volume(s) secondaire(s) à toiture(s) plate(s). Si volume principal à toiture à versants > volume(s) secondaire(s) à toiture(s) plate(s) ou à versants. L'articulation entre volumes principal et secondaire pourra s'effectuer soit par juxtaposition directe, soit par un élément présentant un caractère de transition : une verrière, un passage vitré, un artifice architectural,... pour autant qu'ils s'harmonisent au reste de la construction. Les vérandas sont considérées comme volumes secondaires. - Volumes annexes Un seul volume annexe non attenant est admissible dans la zone de bâtisse. - Nombre de niveaux Deux niveaux maximum hors (éventuelles) caves. En principe, étant donné la pente du terrain, la façade avant comporte un niveau et la façade arrière deux. - Hauteur des étages les locaux non habitables du rez-de-chaussée ont une hauteur sous plafond de 2,20 m au minimum ; au niveaux R0 et R-1, les locaux habitables ont une hauteur sous plafond de 2,50 m au minimum ; 2.A.4. Conception des constructions Les terrains étant accessibles depuis la voirie située au point haut des parcelles : l implantation du garage à front de voirie est imposée au niveau R0 tandis que le niveau R-1 de l habitation est en relation avec le terrain naturel à l'arrière traité en jardin d agrément. Cette disposition d adaptation au terrain induit des constructions innovantes sur le plan de la conception architecturale. Il est également souhaité que les auteurs de projets intègrent à leur projet les facteurs d'économie d'énergie et de développement durable y compris au niveau de l usage des matériaux. 7

8 Ces objectifs étant importants, il sera possible d obtenir une dérogation motivée aux prescriptions du présent règlement de lotissement qui feraient obstacle à la réalisation de ces objectifs, pour autant qu'ils soient jugés utiles et pertinents par le pouvoir Communal. Pour être pris en compte, il faudra qu un projet nécessitant dérogation concerne au moins deux habitations mitoyennes. Cependant, le principe général de sobriété dans l usage des matériaux est à respecter : limitation du nombre de matériaux distincts à 3 pour les façades et recherche d harmonie des teintes plutôt que contraste des couleurs entre elles. 2.A.4.1. Façades Elles présenteront un caractère soigné et feront l'objet d'une véritable composition architecturale qui utilisera des ouvertures (portes ou fenêtres) de formes et proportions en rapport avec les vues qu'elles doivent offrir aux locaux qu'elles desservent. Ainsi, baies de proportions verticales et horizontales devront se côtoyer avec équilibre et harmonie. Des bandeaux vitrés sous corniches seront admis jusqu'à 60 cm de l'axe des mitoyens. Les retours des décrochements éventuels dans les façades avant et arrière sont traités avec le même soin et avec les mêmes matériaux que la façade principale. 2.A.4.2. Toitures a.- Toiture(s) plate(s) (Lots 21 à 26) Les toitures plates sont réalisées de manière soignée en prenant en compte la probabilité de vues plongeantes. Tous les éléments émergeants (cabanon, cheminée, conduits de ventilation, ) seront traités avec un soin tout particulier. Dans l idéal, ces toitures seront garnies de végétation. b.- Toiture(s) plate(s) ou à versants (Lots 1 à 4, 19, 20, 27 et 28) Pour ces lots, les constructeurs pourront choisir le(s) type(s) de toiture(s) parmi les solutions suivantes : toiture(s) plate(s), ou toiture(s) à versants, ou toiture(s) à faible(s) pente(s) ou toiture(s) courbe(s). Pour les immeubles mitoyens, le premier bâtisseur déterminera le choix du type de toitures qui devra être suivit obligatoirement par le second bâtisseur. b.1 Prescriptions pour toiture à versants prononcés : Pente des versants: 30 à 45 Débordements : on veillera à limiter les débordements de toiture des volumes principaux en fonction de l harmonie de l architecture proposée. Les valeurs de 10 cm sur les pignons et 30 cm sur les façades sont souvent prescrites et ne sont données ici qu à titre indicatif. Les croupes sont proscrites. - Lucarnes de toitures Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. 8

9 - Fenêtres de toiture Les fenêtres de toiture inclinées (placées dans le plan de toiture) sont autorisées. Elles doivent être intégrées dans la composition des versants et dans le traitement de tous les volumes hors toitures, souches de cheminées, etc Afin d éviter de casser l unité du versant de toiture, le nombre de ces fenêtres est limité à deux par versant et l addition de leur largeur ne pourra excéder les deux cinquièmes de la largeur de la toiture. Les baies avec terrasses incorporées aux toitures ne seront autorisées qu aux versants côté arrière : 1 seule unité dont la largeur n excède pas 1/3 de la largeur de l immeuble. Dans ce cas, une seule fenêtre de toiture inclinée est autorisée sur le reste du versant. b.2. Prescriptions pour toiture à faible(s) pente(s) ou en section de courbe tendue Pente des versants en fonction du matériau utilisé. Toiture en section de courbe tendue : le rayon de courbure est tel que la flèche n excède pas 1,50 mètre ; une toiture en demi-cylindre n est pas admise. - Lucarnes de toitures Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. 2.A.5. Panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques (Cfr. Article 262, 2 du CWATUP) Le placement de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est dispensé du permis d'urbanisme, pour autant que l'ensemble des panneaux soit fixé sur la toiture et qu'il ne présente aucun débordement par rapport au bâtiment ou qu'il soit encastré dans le plan de la toiture. 2.A.6. Garages et accès des maisons jointives - Les garages sont réalisés au rez-de-chaussée, dans le volume principal ou engagés sur ou dans celui-ci. - Dans tous les cas, le niveau R0 du rez-de-chaussée (garage) sera le plus proche possible du niveau de la voirie. - Prescriptions générales : Au minimum : 1 garage par habitation. L'établissement d'un garage au niveau R-1 par rapport à la voirie est exclu. Rampe d'accès : la pente de la rampe d accès à l immeuble sera au maximum de 4%. 2.A.7. Matériaux A.7.1. Matériaux des parements et revêtements de façades PAREMENTS Toutes les façades sont traitées avec le même soin et avec les mêmes matériaux. Il en est de même pour les décrochements, retours ou murs de séparation. Usage de trois matériaux différents maximum (les menuiseries de portes et fenêtres et le vitrage ne comptent pas comme matériaux) mais les parties traitées en bardage doivent être prises en compte : 9

10 la pierre naturelle calcaire ou petit granit principalement pour des éléments architecturaux ponctuels : soubassement, encadrement de portes et fenêtres, revêtement localisé, les briques de terre cuite. Teintes: rouge, rouge brun à brun foncé, gris moyen à gris foncé. Les teintes claires ou nuancées à forts contrastes sont exclues comme les panachages : pas de mélange de briques de teintes différentes. Les blocs de béton de parement non panachés (pas de mélange de blocs de teintes différentes). Teintes : gris naturel à gris nuancés foncés. Les enduits minéraux à grains fins de teintes moyennes à sombres : - gris moyens nuancés à gris foncé anthracite - rouge foncé à brun foncé - les «couleurs pures» éclatantes sont exclues. Sont interdits : les crépis/peintures, les briques peintes, les cimentages imitatifs, les faux appareillages, les briques présentant des nuances très contrastées, les briques lisses ou brillantes, vernissées ou claires, les moellons semés dans le mur de briques; les polychromies trop vives, Le jointoiement des maçonneries est exécuté à plat au moyen d'un mortier peu contrasté avec la couleur des briques. Les joints réalisés dans le même ton que la brique seront préférés. BARDAGES Des parties de façades (avant, latérales ou arrière) pourront être traitées au moyen de revêtements en bardage, dans une expression contemporaine : bois de teinte naturelle brun rouge, brun moyen à brun foncé, ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite, brun moyen à brun foncé, zinc à joints verticaux ou horizontaux; teinte gris moyen à gris foncé panneaux de fibro-ciment ou similaire ; teinte gris nuancé moyen à gris nuancé foncé dans toutes les nuances chromatiques. panneau de bois traité de teinte rouille à brun foncé, panneau d'acier de teinte rouille à brun foncé ou peint dans toutes les nuances à dominantes grises. Un seul de ces matériaux pourra être mis en œuvre par habitation pour autant que son utilisation soit en harmonie avec la composition architecturale. Sont interdits : Les bardages en bois non écorcés (en «dosses») ou de forme irrégulière, de type tyrolien ou ardennais. Les bardages en acier avec ondulations marquées. Les polychromies trop vives sont à exclure. 10

11 Pour les maisons mitoyennes réalisées par le même constructeur, les différentes maisons pourront avoir, soit le même matériau de parement, soit des matériaux distincts qui permettront alors d'identifier les différents immeubles. Dans ce cas, le choix des tonalités et textures sera fait dans l'objectif de créer un ensemble harmonieux par la douceur des rapports de couleur. Un échantillon des matériaux choisis pourra être demandé par l'administration en vue de l'obtention du permis d'urbanisme de chaque construction. A.7.2. Matériaux de couverture des toitures A Prescriptions pour toiture à versants prononcés Tuiles de tonalité noire ou anthracite. Tuiles non brillantes. Ardoises naturelles ou artificielles foncées : gris, noir ou brun. Couvertures métalliques autorisées : le zinc naturel ou prépatiné gris moyen à foncé, à tasseaux, joints debout ou en écaille, le cuivre, à tasseaux, joints debout ou en écaille, l acier inoxydable étamé à joints debout, l acier pré laqué en tôle profilée avec des ondes de faible relief ; teinte satinée gris moyen à anthracite ; un profil de pied termine les bacs. Le verre ou un matériau transparent / translucide similaire pour le traitement de verrières limitées au volume secondaire ou à un tiers de la surface du versant de toiture dans lequel elle s inscrit. Les matériaux à base de bitume sont proscrits. Accessoires de toitures : pour les égouts de toitures, les descentes d'eaux pluviales, solins, rives de pignons, etc, il sera fait usage d un matériau en harmonie avec la toiture réalisée. Ces accessoires doivent être traités avec la gamme la plus limitée possible de matériaux. L usage du PVC pour les gouttières et les tuyaux de descente est interdit. A Prescriptions pour toiture à faible(s) pente(s) ou en section de courbe tendue Couvertures métalliques autorisées : le zinc naturel ou prépatiné gris moyen à foncé, à tasseaux ou joints debout, le cuivre, à tasseaux, joints debout, l acier inoxydable étamé à joints debout, l acier pré laqué en tôle profilée avec des ondes de faible relief ; teinte satinée gris moyen à anthracite ; un profil de pied termine les bacs. L aluminium Les matériaux à base de bitume sont proscrits sauf s ils sont recouverts d une «toiture végétale». Accessoires de toitures : pour les égouts de toitures, les descentes d'eaux pluviales, solins, rives de pignons, etc, il sera fait usage d un matériau en harmonie avec la toiture réalisée. Ces accessoires doivent être traités avec la gamme la plus limitée possible de matériaux. L usage du PVC pour les gouttières et les tuyaux de descente est interdit. 11

12 2.A.8. Vérandas Parois verticales : vitrage avec châssis éventuellement établi sur un soubassement en harmonie avec le parement de l'immeuble principal. Toiture : vitrage ou panneaux plans alvéolaires en acrylique ou polycarbonate. 2.A.9. Dispositions concernant les antennes paraboliques : - Les antennes paraboliques sont autorisées, à condition qu'elles soient positionnées de manière discrète et non visible de la voirie. Il est fait application de l'article du CWATUP, de ne permettre une antenne parabolique que pour autant : que sa superficie ne dépasse pas 1,00 m2 qu'elle prenne ancrage au sol dans les cours et jardins implantés à l'arrière des habitations par rapport à la voirie ou sur une élévation ou un pan de toiture sis à l'arrière de l'habitation par rapport à la voirie ; dans le cas où elles prennent ancrage sur une élévation ou un pan de toiture, les antennes doivent être d'un ton similaire à celui de leur support; qu'elle soit implantée à 3,00 m minimum des limites mitoyennes. 12

13 B. Habitations unifamiliales de type B Lot n 5 à 17 et lot n 18 > Sous-sol (R0), R+1 et R +2 2.B.1. Relief Le terrain présente une inclinaison qui impose que les constructions s'adaptent au «relief naturel» du sol et non l'inverse; de plus, la conception de chaque habitation nouvelle devra prendre en compte les caractéristiques de la maison voisine préexistante et de ses abords pour en constituer un prolongement harmonieux. Les terrains sont accessibles depuis la voirie située au point bas : - l implantation d'un garage (R0) à front de voirie est admise pour autant que le niveau supérieur (R+1) de l habitation soit en relation avec le terrain naturel à l'arrière. Dans ce cas, la toiture du garage pourra servir de terrasse avant et le terrain naturel pourra être remblayé ou creusé à l'arrière pour assurer un contact de plain pied avec le jardin. - Il est souhaité une réalisation groupée des immeubles mitoyens. Les travaux de déblais et remblais Pour les lots avec maison à 3 ou 4 façades, ces travaux de remblais et/ou déblais doivent obligatoirement se situer à 1 mètre minimum des limites latérales. Inclinaison max. des talus: 4/4. Les plans constituant la demande de permis d'urbanisme devront renseigner les tracés du terrain naturel et remanié (élévations, coupes, vues en plan, implantation) avec indications chiffrées en prenant comme référence du terrain le niveau de la voirie dans l'axe de la voirie d'accès. Terre arable L apport d une couche de terre arable d une épaisseur de l ordre de 40 cm est assimilable au «relief naturel» du sol. 2.B.2. Implantation des maisons jointives - Volumes principaux, secondaires (dont les vérandas) ou annexes sont réalisés dans la zone capable figurée au plan (éventuels dispositifs d'accès frontaux ou latéraux non compris). - Les garages sont réalisés au rez-de-chaussée, au font de bâtisse obligatoire, engagés sous le volume principal, avec une possibilité de décalage du front bâti de 5 mètres au maximum. - Les constructions avec deux murs mitoyens sont à établir sur toute la largeur de la parcelle. - De préférence, les différents ensembles de maisons (5 à 9, 10 à 13, 14 à 17) seront réalisés éventuellement par des maîtres d'œuvre distincts en constructions groupées. - Si l'ensemble d un bloc fait l'objet d'un permis d'urbanisme unique, les façades avant et arrière peuvent comporter un ou des décrochements. - Il est interdit: de réunir les lots, d'utiliser une parcelle à bâtir comme jardin d'agrément d'un immeuble établi sur une parcelle jouxtant. 13

14 2.B.3. Volumétrie et nombre de niveaux : maisons jointives (lots 5 à 17) et 4 façades (lot 18) Chaque habitation sera composée d'un volume principal bâti au front obligatoire ou, d'un volume en "socle" formant terrasse avant avec le volume principal en retrait de 5 mètres au maximum. Le volume principal sera d'un seul tenant, bloc unique de forme aussi simple que possible. - Dimensions maximales La profondeur maximale du volume principal mesuré depuis la façade avant est de 12 mètres pour toutes les habitations mitoyennes et le rapport façade/pignon pour les maisons à 3 ou 4 façades ne pourra être inférieur à 0,60. - Volumes secondaires Les éventuels volumes secondaires seront situés à l arrière et ne concerneront que le niveau R+1 avec toiture plate ou à versant(s). Ils sont obligatoirement construits deux à deux, adossés sur la mitoyenneté. Le premier bâtisseur déterminera ainsi la disposition des volumes secondaires et le type de toiture. En largeur, ces volumes secondaires n'excèderont pas la moitié de la largeur de la zone bâtissable. L'articulation entre volumes principal et secondaire pourra s'effectuer soit par juxtaposition directe, soit par un élément présentant un caractère de transition. Ainsi peuvent être admis: une verrière, une toiture plate de superficie réduite, un artifice architectural,... pour autant qu'ils s'harmonisent au reste de la construction. Les vérandas sont considérées comme volumes secondaires. - Volumes annexes Un seul volume annexe non attenant est admissible dans la zone de bâtisse. - Nombre de niveaux Type architectural simple, comportant, au maximum trois niveaux hors sol : rezde-chaussée (R0) et deux étages. En principe, étant donné la pente du terrain, les façades avant comportent trois niveaux sous la corniche et les façades arrières deux. - Hauteur des étages les locaux non habitables du rez-de-chaussée ont une hauteur sous plafond de 2,20 m au minimum ; au niveaux R0 et R+1, les locaux habitables ont une hauteur sous plafond de 2,50 m au minimum ; au 2ème étage, la hauteur sous plafond est de 2,50 m au minimum sur au moins la moitié de la superficie des locaux habitables. Ainsi, ils pourront être légèrement mansardés. - Hauteur sous corniche et dénivellation La hauteur sous corniche de la façade principale est comprise entre 7,00 et 9,00 mètres. Cette hauteur sera mesurée au milieu de la parcelle, à l alignement. Le terrain étant également en pente longitudinale, les maisons pourront présenter une différence de niveau d implantation. 14

15 La partie supérieure du mur mitoyen restant visible (par dessus la toiture de la maison en contrebas) sera traitée, par le 2ème constructeur, en façade ou dans un matériau de teinte similaire à la toiture contiguë. 2.B.4. Conception des constructions Il est souhaité que les logements construits dans le cadre de ce lotissement soient innovants sur le plan de la conception architecturale, de l'économie d'énergie, du développement durable y compris au niveau de l usage des matériaux. Ces objectifs étant importants, il sera possible d obtenir une dérogation motivée aux prescriptions du présent règlement de lotissement qui feraient obstacle à la réalisation de ces objectifs, pour autant qu'ils soient jugés utiles et pertinents par le pouvoir Communal. Pour être pris en compte, il faudra qu un projet nécessitant dérogation concerne au moins tout un bloc d habitations mitoyennes ou un immeuble à appartements.. Ainsi, c est tout un sous-groupe d habitations ou d appartements qui se distinguerait. Cependant, le principe général de sobriété dans l usage des matériaux est à respecter : limitation du nombre de matériaux distincts à 3 pour les façades et recherche d harmonie des teintes plutôt que contraste des couleurs entre elles. 2.B.4.1. Façades Elles présenteront un caractère soigné et ne pourront être aveugles. Elles feront l'objet d'une véritable composition architecturale qui utilisera des ouvertures (portes ou fenêtres) de formes et proportions en rapport avec les vues qu'elles doivent offrir aux locaux qu'elles desservent. Ainsi, baies de proportions verticales et horizontales devront se côtoyer avec équilibre et harmonie. Des bandeaux vitrés sous corniches seront admis jusqu'à 60 cm de l'axe des mitoyens. Les retours des décrochements éventuels dans les façades avant et arrière sont traités avec le même soin et avec les mêmes matériaux que la façade principale. 2.B.4.2. Toitures Les toitures seront du type traditionnel, à deux versants de même inclinaison, et de longueur de pente sensiblement égale. Le faîtage de la toiture est parallèle au front de bâtisse (à la voirie). - Prescriptions générales : Volume principal : pente des versants: 30 à 45 Débordements : on veillera à limiter les débordements de toiture des volumes principaux en fonction de l harmonie de l architecture proposée. Les valeurs de 10 cm sur les pignons et 30 cm sur les façades sont souvent prescrites et ne sont données ici qu à titre indicatif. Les croupes sont proscrites. Volume secondaire (volume situé à l arrière au niveau R+1) : toiture plate ou à versant(s) de même matériau que la toiture principale. - Lucarnes de toitures Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. 15

16 - Fenêtres de toiture Les fenêtres de toiture inclinées (placées dans le plan de toiture) sont autorisées. Elles doivent être intégrées dans la composition des versants et dans le traitement de tous les volumes hors toitures, souches de cheminées, etc Afin d éviter de casser l unité du versant de toiture, le nombre de ces fenêtres est limité à deux par versant et l addition de leur largeur ne pourra excéder les deux cinquièmes de la largeur de la toiture. Les baies avec terrasses incorporées aux toitures ne seront autorisées qu aux versants côté arrière : 1 seule unité dont la largeur n excède pas 1/3 de la largeur de l immeuble. Dans ce cas, une seule fenêtre de toiture inclinée est autorisée sur le reste du versant. 2.B.5. Panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques (Cfr. Article 262, 2 du CWATUP) Le placement de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est dispensé du permis d'urbanisme, pour autant que l'ensemble des panneaux soit fixé sur la toiture et qu'il ne présente aucun débordement par rapport au bâtiment ou qu'il soit encastré dans le plan de la toiture. 2.B.6. Garages et accès des maisons jointives - Les garages sont réalisés au rez-de-chaussée, dans le volume principal ou engagés sous celui-ci, avec une possibilité de décalage du front bâti de 5 mètres au maximum. - Dans tous les cas, le niveau R0 du rez-de-chaussée (garage) sera le plus proche possible du niveau de la voirie à l'alignement. - Prescriptions générales : Au minimum : 1 garage par habitation. L'établissement d'un garage en sous-sol franc ou mi-niveau par rapport à la voirie est exclu. Rampe d'accès : la pente de la rampe d accès au garage sera au maximum de 4 %. 2.B.7. Matériaux B.7.1. Matériaux des parements et revêtements de façades PAREMENTS Toutes les façades sont traitées avec le même soin et avec les mêmes matériaux. Il en est de même pour les décrochements, retours ou murs de séparation. Usage de trois matériaux différents maximum (les menuiseries de portes et fenêtres et le vitrage ne comptent pas comme matériaux) mais les parties traitées en bardage doivent être prises en compte : la pierre naturelle calcaire ou petit granit principalement pour des éléments architecturaux ponctuels : soubassement, encadrement de portes et fenêtres, revêtement localisé, 16

17 les briques de terre cuite. Teintes: rouge, rouge brun à brun foncé, gris moyen à gris foncé. Les teintes claires ou nuancées à forts contrastes sont exclues comme les panachages : pas de mélange de briques de teintes différentes. Les blocs de béton de parement non panachés (pas de mélange de blocs de teintes différentes). Teintes : gris naturel à gris nuancés foncés. Les enduits minéraux à grains fins de teintes moyennes à sombres : - gris moyens nuancés à gris foncé anthracite - rouge foncé à brun foncé - les «couleurs pures» éclatantes sont exclues. Sont interdits : les crépis/peintures, les briques peintes, les cimentages imitatifs, les faux appareillages, les briques présentant des nuances très contrastées, les briques lisses ou brillantes, vernissées ou claires, les moellons semés dans le mur de briques; les polychromies trop vives, Le jointoiement des maçonneries est exécuté à plat au moyen d'un mortier peu contrasté avec la couleur des briques. Les joints réalisés dans le même ton que la brique seront préférés. BARDAGES Des parties de façades (avant, latérales ou arrière) pourront être traitées au moyen de revêtements en bardage, dans une expression contemporaine : bois de teinte naturelle brun rouge, brun moyen à brun foncé, ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite, brun moyen à brun foncé, zinc à joints verticaux ou horizontaux; teinte gris moyen à gris foncé panneaux de fibro-ciment ou similaire ; teinte gris nuancé moyen à gris nuancé foncé dans toutes les nuances chromatiques. panneau de bois traité et/ou bakélisé de teinte rouille à brun foncé, panneau d'acier de teinte rouille à brun foncé ou peint dans toutes les nuances à dominantes grises. Un seul de ces matériaux pourra être mis en œuvre par habitation pour autant que son utilisation soit en harmonie avec la composition architecturale. Sont interdits : Les bardages en bois non écorcés (en «dosses») ou de forme irrégulière, de type tyrolien ou ardennais. Les bardages en acier avec ondulations marquées. Les polychromies trop vives sont à exclure. Pour les blocs de maisons jointives réalisées par le même constructeur, les différentes maisons pourront avoir, soit le même matériau de parement, soit des matériaux distincts qui permettront alors d'identifier les différents immeubles. Dans ce cas, le choix des tonalités et textures sera fait dans l'objectif de créer un ensemble harmonieux par la douceur des rapports de couleur. 17

18 Un échantillon des matériaux choisis pourra être demandé par l'administration en vue de l'obtention du permis d'urbanisme de chaque construction. B.7.2. Matériaux de couverture des toitures Tuiles de tonalité noire ou anthracite. Tuiles non brillantes. Ardoises naturelles ou artificielles foncées : gris, noir ou brun. Couvertures métalliques autorisées : le zinc naturel ou prépatiné gris moyen à foncé, à tasseaux, joints debout ou en écaille, le cuivre, à tasseaux, joints debout ou en écaille, l acier inoxydable étamé à joints debout, l acier pré laqué en tôle profilée avec des ondes de faible relief ; teinte satinée gris moyen à anthracite ; un profil de pied termine les bacs. Le verre ou un matériau transparent / translucide similaire pour le traitement de verrières limitées au volume secondaire ou à un tiers de la surface du versant de toiture dans lequel elle s inscrit. Les matériaux à base de bitume sont proscrits. Accessoires de toitures : pour les égouts de toitures, les descentes d'eaux pluviales, solins, rives de pignons, etc, il sera fait usage d un matériau en harmonie avec la toiture réalisée. Ces accessoires doivent être traités avec la gamme la plus limitée possible de matériaux. L usage du PVC pour les gouttières et les tuyaux de descente est interdit. Le terrain étant également en pente longitudinalement, les maisons pourront présenter une différence de niveau d implantation. La partie supérieure du mur mitoyen restant visible (par dessus la toiture de la maison en contrebas) sera traitée, par le 2ème constructeur, en façade ou dans un matériaux de toiture de teinte similaire à la toiture contiguë. 2.B.8. Vérandas Parois verticales : vitrage avec châssis éventuellement établi sur un soubassement en harmonie avec le parement de l'immeuble principal. Toiture : vitrage ou panneaux plans alvéolaires en acrylique ou polycarbonate. 2.B.9. Dispositions concernant les antennes paraboliques : - Les antennes paraboliques sont autorisées, à condition qu'elles soient positionnées de manière discrète et non visible de la voirie. Il est fait application de l'article du CWATUP, de ne permettre une antenne parabolique que pour autant : que sa superficie ne dépasse pas 1,00 m2 qu'elle prenne ancrage au sol dans les cours et jardins implantés à l'arrière des habitations par rapport à la voirie ou sur une élévation ou un pan de toiture sis à l'arrière de l'habitation par rapport à la voirie ; dans le cas où elles prennent ancrage sur une élévation ou un pan de toiture, les antennes doivent être d'un ton similaire à celui de leur support; qu'elle soit implantée à 3,00 m minimum des limites mitoyennes. 18

19 ARTICLE 3 ZONE DE CONSTRUCTION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS : RELIEF, IMPLANTATION, VOLUMETRIE ET CONCEPTION DES CONSTRUCTIONS Lots n 29 et 30 > Sous-sol (R0), R+1, R +2 et R+3 dans toiture Relief Le terrain présente une pente qui impose que les constructions s'adaptent au «relief naturel» du sol et non l'inverse. Les terrains sont accessibles depuis la voirie située latéralement ce qui permettra d accéder de plain pied au garage du niveau R0. Le niveau supérieur (R+1) des appartements sera en relation avec le terrain naturel à l'arrière. La toiture du garage pourra servir de terrasse avant et le terrain naturel pourra être remblayé ou creusé à l'arrière pour assurer un contact de plain pied avec le jardin. Les travaux de déblais et remblais Les travaux de remblais et/ou déblais doivent obligatoirement se situer à 1 mètre minimum des limites latérales de la parcelle. Inclinaison max. des talus: 4/4. Les plans constituant la demande de permis d'urbanisme devront renseigner les tracés du terrain naturel et remanié (élévations, coupes, vues en plan, implantation) avec indications chiffrées en prenant comme référence du terrain le niveau de la voirie dans l'axe de la voirie d'accès. Terre arable L apport d une couche de terre arable d une épaisseur de l ordre de 40 cm est assimilable au «relief naturel» du sol Implantation des immeubles à appartements - Volumes principaux et volumes secondaires sont réalisés dans la zone capable figurée au plan. Les éventuelles terrasses, loggias, oriels, etc et dispositifs d'accès frontaux ou latéraux peuvent être situés en dehors de cette zone. - Les garages sont réalisés en sous-sol (R0) et forment «socle» de l immeuble. Le volume du garage collectif est engagé sous le volume principal, avec une possibilité de décalage du front bâti de 5 mètres au maximum. - Le toit du garage peut former une terrasse accessible aux appartements du niveau R Volumétrie et nombre de niveaux : immeubles à appartements Chaque immeuble sera composé d'un volume principal et, éventuellement, d'un volume en "socle" formant une terrasse côté avant. Le volume principal sera d'un seul tenant, bloc unique ou avec volumes secondaires, de forme aussi simple que possible. - Dimensions maximales La profondeur maximale du volume principal mesuré depuis sa façade avant est de 12,00 mètres. 19

20 - Volumes secondaires Les éventuels volumes secondaires seront situés à l arrière et ne concerneront que le niveau R+1 avec toiture plate ou à versant(s). L'articulation entre volumes principal et secondaire pourra s'effectuer soit par juxtaposition directe, soit par un élément présentant un caractère de transition. Ainsi peuvent être admis: une verrière, une toiture plate de superficie réduite, un artifice architectural,... pour autant qu'ils s'harmonisent au reste de la construction. Les vérandas sont considérées comme volumes secondaires. - Volumes annexes Il n'y a pas possibilité de construire des volumes annexes non attenants dans la zone bâtissable. - Nombre de niveaux Type architectural simple, comportant, au maximum quatre niveaux hors sol : rezde-chaussée (R0), deux étages francs (R+1 et R+2) et un étage partiel (R+3) dans le volume de la toiture. En principe, étant donné la pente du terrain, les façades avant comportent trois niveaux sous la corniche et les façades arrières deux. - Hauteur des étages les locaux non habitables du rez-de-chaussée ont une hauteur sous plafond de 2,20 m au minimum ; aux niveaux R0, R+1 et R+2, les locaux habitables ont une hauteur sous plafond de 2,50 m au minimum ; les locaux habitables du R+3 peuvent être mansardés et auront une hauteur sous plafond de 2,20 m sur la moitié de leur surface, au moins. - Hauteur sous corniche et dénivellation La hauteur sous corniche de la façade principale est comprise entre 8,00 et 9,00 mètres. Cette hauteur sera mesurée au milieu de la parcelle, à l alignement Conception des constructions Il est souhaité que les immeubles à appartements construits dans le cadre de ce lotissement soient innovants sur le plan de la conception architecturale, de l'économie d'énergie et du développement durable y compris au niveau de l usage des matériaux. Ces objectifs étant importants, il sera possible d obtenir une dérogation motivée aux prescriptions du présent règlement de lotissement qui feraient obstacle à la réalisation de ces objectifs, pour autant qu'ils soient jugés utiles et pertinents par le pouvoir Communal. Pour être pris en compte, il faudra qu un projet nécessitant dérogation concerne au moins un immeuble à appartements. Cependant, le principe général de sobriété dans l usage des matériaux est à respecter : limitation du nombre de matériaux distincts à 3 pour les façades et recherche d harmonie des teintes plutôt que contraste des couleurs entre elles. 20

21 Façades Elles présenteront un caractère soigné et ne pourront être totalement aveugles. Elles feront l'objet d'une véritable composition architecturale qui utilisera des ouvertures (portes ou fenêtres) de formes et proportions en rapport avec les vues qu'elles doivent offrir aux locaux qu'elles desservent. Ainsi, baies de proportions verticales et horizontales devront se côtoyer avec équilibre et harmonie. Des bandeaux vitrés sous corniches seront admis jusqu'à 60 cm de l'axe des mitoyens. Les retours des décrochements éventuels dans les façades avant et arrière sont traités avec le même soin et avec les mêmes matériaux que la façade principale Toitures Les toitures seront du type traditionnel, à deux versants de même inclinaison, et de longueur de pente sensiblement égale. Le faîtage principal sera parallèle au front de bâtisse. - Prescriptions générales : Pente des versants: 30 à 45. Débordements : on veillera à limiter les débordements de toiture des volumes principaux en fonction de l harmonie de l architecture proposée. Les valeurs de 10 cm sur les pignons et 30 cm sur les façades sont souvent prescrites et ne sont données ici qu à titre indicatif. Les croupes sont proscrites. - Lucarnes de toitures Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. - Fenêtres de toiture Les fenêtres de toiture inclinées (placées dans le plan de toiture) sont autorisées. Elles doivent être intégrées dans la composition des versants et dans le traitement de tous les volumes hors toitures, souches de cheminées, etc Afin d éviter de casser l unité du versant de toiture, le nombre de ces fenêtres est limité à 6 unités par versant et l addition de leur largeur ne pourra excéder le tiers de la longueur de la toiture. Les baies avec terrasses incorporées aux toitures seront autorisées aux deux versants : 4 unités au maximum de chaque côté dont la largeur n excède pas 2 mètres de largeur. Dans ce cas, au maximum trois fenêtres de toiture inclinée sont autorisées sur le reste du versant Panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques (Cfr. Article 262, 2 du CWATUP) Le placement de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est dispensé du permis d'urbanisme, pour autant que l'ensemble des panneaux soit fixé sur la toiture et qu'il ne présente aucun débordement par rapport au bâtiment ou qu'il soit encastré dans le plan de la toiture. 21

22 3.6. Garages et accès - Les garages (collectifs) sont réalisés au rez-de-chaussée, dans le volume principal ou engagés sous celui-ci, avec une possibilité de décalage du front bâti de 5 mètres au maximum. - Le niveau R0 du rez-de-chaussée (garage) sera le plus proche possible du niveau de la voirie à l'alignement et toujours inférieur à 30 cm. - Prescriptions générales : Au minimum : 1 garage par appartement. L'établissement d'un garage en sous-sol franc par rapport à la voirie est exclu. Rampe d'accès : la pente vers l immeuble aura au maximum 4% sur les 5 premiers mètres mesurés à partir de l'alignement à rue et jusqu à 15% maximum au-delà Matériaux Matériaux des parements et revêtements de façades PAREMENTS Toutes les façades sont traitées avec le même soin et avec les mêmes matériaux. Il en est de même pour les décrochements, retours ou murs de séparation. Usage de trois matériaux différents maximum (les menuiseries de portes et fenêtres et le vitrage ne comptent pas comme matériaux) mais les parties traitées en bardage doivent être prises en compte : la pierre naturelle calcaire ou petit granit principalement pour des éléments architecturaux ponctuels : soubassement, encadrement de portes et fenêtres, revêtement localisé, les briques de terre cuite. Teintes: rouge, rouge brun à brun foncé, gris moyen à gris foncé. Les teintes claires ou nuancées à forts contrastes sont exclues comme les panachages : pas de mélange de briques de teintes différentes. Les blocs de béton de parement non panachés (pas de mélange de blocs de teintes différentes). Teintes : gris naturel à gris nuancés foncés. Les enduits minéraux à grains fins de teintes moyennes à sombres : - gris moyens nuancés à gris foncé anthracite - rouge foncé à brun foncé - les «couleurs pures» éclatantes sont exclues. Sont interdits : les crépis/peintures, les briques peintes, les cimentages imitatifs, les faux appareillages, les briques présentant des nuances très contrastées, les briques lisses ou brillantes, vernissées ou claires, les moellons semés dans le mur de briques; les polychromies trop vives, Le jointoiement des maçonneries est exécuté à plat au moyen d'un mortier peu contrasté avec la couleur des briques. Les joints réalisés dans le même ton que la brique seront préférés. 22

23 BARDAGES Des parties de façades (avant, latérales ou arrière) pourront être traitées au moyen de revêtements en bardage, dans une expression contemporaine : bois de teinte naturelle brun rouge, brun moyen à brun foncé, ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite, brun moyen à brun foncé, zinc à joints verticaux ou horizontaux; teinte gris moyen à gris foncé panneaux de fibro-ciment ou similaire ; teinte gris nuancé moyen à gris nuancé foncé dans toutes les nuances chromatiques. panneau de bois traité et/ou bakélisé de teinte rouille à brun foncé, panneau d'acier de teinte rouille à brun foncé ou peint dans toutes les nuances à dominantes grises. Un seul de ces matériaux pourra être mis en œuvre par habitation pour autant que son utilisation soit en harmonie avec la composition architecturale. Sont interdits : Les bardages en bois non écorcés (en «dosses») ou de forme irrégulière, de type tyrolien ou ardennais. Les bardages en acier avec ondulations marquées. Les polychromies trop vives sont à exclure. Un échantillon des matériaux choisis pourra être demandé par l'administration en vue de l'obtention du permis d'urbanisme de chaque construction Matériaux de couverture des toitures Tuiles de tonalité noire ou anthracite. Tuiles non brillantes. Ardoises naturelles ou artificielles foncées : gris, noir ou brun. Couvertures métalliques autorisées : le zinc naturel ou prépatiné gris moyen à foncé, à tasseaux, joints debout ou en écaille, le cuivre, à tasseaux, joints debout ou en écaille, l acier inoxydable étamé à joints debout, l acier pré laqué en tôle profilée avec des ondes de faible relief ; teinte satinée gris moyen à anthracite ; un profil de pied termine les bacs. Le verre ou un matériau transparent / translucide similaire pour le traitement de verrières limitées au volume secondaire ou à un tiers de la surface du versant de toiture dans lequel elle s inscrit. Les matériaux à base de bitume sont proscrits. Accessoires de toitures : pour les égouts de toitures, les descentes d'eaux pluviales, solins, rives de pignons, etc, il sera fait usage d un matériau en harmonie avec la toiture réalisée. Ces accessoires doivent être traités avec la gamme la plus limitée possible de matériaux. L usage du PVC pour les gouttières et les tuyaux de descente est interdit Vérandas Parois verticales : vitrage avec châssis éventuellement établi sur un soubassement en harmonie avec le parement de l'immeuble principal. Toiture : vitrage ou panneaux plans alvéolaires en acrylique ou polycarbonate. 23