Collection Liseré. made in france DESIGN JULIE GAILLARD / EDITION DASRAS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Collection Liseré. made in france DESIGN JULIE GAILLARD / EDITION DASRAS"

Transcription

1 made in france DESIGN JULIE GAILLARD / EDITION DASRAS

2 «Liseré, c est la petite bordure appliquée à une étoffe mais aussi la plante volubile et traçante qui prend l espace en s étirant comme un fil d Ariane d une pièce à l autre. J aime bien cette idée de force discrète et permanente qui conduit le regard sans interruption.» julie gaillard

3

4 INDEX 1 / CHEVETS 2 / CONSOLES 3 / BUREAUX 4 / MEUBLES TV 5 / TABLES BASSES 6 / TABLES HAUTES 7 / BUFFETS 8 / BIBLIOTHEQUES 9 / COMMODES 10 / ARMOIRES 11 / BANC 12 / TABOURETS 13 / MIROIRS 14/ PLATEAUX 15 / PATERES 16 / TECHNIQUE & COULEURS 17 / FINITION & PATINE 18 / SOCIETE DASRAS 19 / JULIE GAILLARD 20 / TARIFS GAMME COMPLETE 21 / C.G.V

5 1 CHEVETS TABLE D APPOINT tiroir Dim : l. 49 x P.39 x H. 51 TABLE D APPOINT tiroir Dim : l. 49 x P.39 x H. 77 TABLE D APPOINT tiroirs Dim : l. 49 x P.39 x H. 90

6 2 CONSOLES CONSOLE tiroirs Dim : l. 120 x P.39 x H. 90 CONSOLE tiroir Dim : l. 90 x P.39 x H. 77

7

8 3 BUREAUX TABLE A ECRIRE tiroirs, 2 abattants Dim : l. 120 x P.68 x H. 95 TABLE A ECRIRE tiroirs Dim : l. 120 x P.65 x H. 77

9

10 3 BUREAUX TABLE A ECRIRE tiroirs, 2 niches Dim : l. 120 x P.68 x H. 95

11 4 MEUBLES TV MEUBLE TV tiroir - 2 abattants Dim : l. 160 x P.45 x H. 40 MEUBLE TV tiroir - 1 abattant Dim : l. 134 x P.45 x H. 40

12

13 5 TABLES BASSES TABLE BASSE tiroirs Dim : l. 120 x P.80 x H. 40 TABLE BASSE tiroirs Dim : l. 110 x P.60 x H. 40 TABLE BASSE tiroir Dim : l. 90 x P.55 x H. 40

14

15 6 TABLES HAUTES + 50 cm + 50 cm TABLE RECTANGULAIRE allonges de 50 cm Dim : l. 140 x P.110 x H cm + 50 cm TABLE RONDE allonges de 50 cm Dim : diam 110 x H. 77

16 7 BUFFETS BUFFET portes, 2 tiroirs Dim : l. 200 x P.50 x H. 65 BUFFET portes, 2 tiroirs Dim : l. 200 x P.50 x H. 68

17 8 BIBLIOTHEQUES BIBLIOTHEQUE tablettes Dim : l. 180 x P.25 x H. 200 BIBLIOTHEQUE tablettes Dim : l. 180 x P.25 x H. 100

18 8 BIBLIOTHEQUES BIBLIOTHEQUE tablettes Dim : l. 130 x P.25 x H. 200 BIBLIOTHEQUE tablettes Dim : l. 130 x P.25 x H. 100

19

20 9 COMMODES GRANDE COMMODE grand tiroir - 2 petits tiroirs Dim : l. 130 x P.45 x H. 74 PETITE COMMODE grand tiroir - 1 petit tiroir Dim : l. 130 x P.45 x H. 60

21 9 COMMODES PETITE COMMODE tiroirs Dim : l. 103 x P.45 x H. 74

22 10 ARMOIRES PETIT MEUBLE D APPOINT porte - 1 niche - 2 tiroirs Dim : l. 74 x P.40 x H. 100 GRAND MEUBLE D APPOINT portes - 1 niche - 1 tiroir Dim : l. 86 x P.40 x H. 140

23 10 ARMOIRES ARMOIRE VITRINE portes - 1 tiroir Dim : l. 113 x P.40 x H. 180

24 11 BANC BANC 380 Dim : l. 135 x P.35 x H. 45

25 12 TABOURET TABOURET / APPOINT 381 plateau amovible - rangement Dim : l. 40 x P.35 x H. 45

26

27 13 MIROIR MIROIR 390 Dim : l. 40 x P.2 x H. 60

28 14 PLATEAUX PETIT PLATEAU 396 Dim : l.18 x L 30 MOYEN PLATEAU 397 Dim : l.25 x L 40 GRAND PLATEAU 398 Dim : l.33 x L 60

29

30 15 PATERES PATERE 391 Dim : l.8 x H. 30 x P. 5,7

31

32 16 COULEURS DE LISERE FICHE TECHNIQUE ROUGE (PANTONE RED 200 C) BLEU CLAIR (PANTONE BLUE 2975 C) BLANC MATERIAUX UTILISÉ S : * Panneau du dessus, piètement, tablettes, traverses côtés, façade tiroir en chêne massif. (merisier ou noyer possible) * Côtés & supports des tiroirs en bois divers massif. * Fond des tiroirs en multiplis peuplier. ROSE CLAIR (PANTONE WARM RED 176 C) BLEU 50 (PANTONE 549 C) TURQUOISE (PANTONE VERT 572 C) NOIR ASSEMBLAGES : * Traverses façades & côtés à tourillons collés & pointés. * Fixation des pieds par entailles à mi-bois, collés, vissés. * Façade tiroir à queue d arondes. * Tiroir sur coulisses métalliques pousse-lâche (push open). JAUNE FLUO (RAL 1026) GRIS (PANTONE GRIS 7543 C) FINITION : * Fondur (2 couches) * Vernis cellulosique (proche du bois mat). ORANGE FLUO (FLUO RAL 3026)

33 17 FINITION & PATINE FINITION La collection Liseré est proposée en finition contemporaine : * Finition contemporaine : chêne massif blanchi. Fondur (P.U 2 couches), vernis mat cellulosique. OPTION COULEUR COULEUR : GRIS, BLANC, NOIR, ROUGE, ORANGE FLUO, JAUNE FLUO, ROSE CLAIR, BLEU CLAIR, BLEU 50, TURQUOISE OU AUTRE SUR ECHANTILLON FABRICATION SPECIALE SUR DEMANDE Elle peut également être traitée avec différentes finitions. Les prix sont sur demande. Faites parvenir par ou courrier votre demande de devis, avec toutes les cotations (le plus d éléments possibles). * Finition brute, avec quincaillerie. * Finition patine décorateur - Fondur (P.U 2 couches), coups, rechampis de patine, vernis cellulosique, gomme laque, cire. * Finition patine antiquaire - Fondur (P.U 2 couches), coups, trous de vers, salis sures, rechampis de patine, vernis cellulosique gomme laque, cire. * Finition patine antiquaire poussée - Fondur (P.U 2 couches), coups, ouverture des joints, usures des angles et arêtes, trous de vers, salissures, rechampis de patine, vernis cellulosique gomme laque, cire. * Finition prestige - Fondur (P.U 2 couches), coups, ouverture des joints, usures des angles et arêtes, trous de vers, salissures, rechampis de patine, vernis gomme laque, patine poussière, jexé ciré. TEINTE & COULEUR ECHANTILLON Teinte et couleur échantillon prévoir un forfait de 35 euros, par contremarque. ATTENTION : il est impératif de nous faire parvenir un échantillon représentatif. La commande, une fois mis en fabrication, ne pourra faire l objet d une annulation, d un échange ou d une reprise. T R A N S P O R T Le destinataire doit, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis reçu et le bon état des marchandises. Pour les enlèvements à l usine par vos soins, il sera accordé à l acheteur une remise de 4%.

34 18 LA SOCIETE DASRAS CONTACT : SOCIÉTÉ DASRAS, Z.A du moulin MERAL - FRANCE Tel: mail : LA COLLECTION LISERÉ EST FABRIQUÉE & ÉDITÉE PAR LA SOCIÉTÉ DASRAS. La Société DASRAS, entreprise crée en 1981 est une fabrique de meuble qui se situe à l Ouest de la France dans la région des Pays de Loire, plus précisément dans le département de la Mayenne (53). Depuis plus de 30 ans, l entreprise n a cessé de s agrandir, avec une superficie de bâtiments de 1000 m2 au début des années 80, étendue à 7000 m2 à ce jour (bâtiments de stockage matières premières, de production et de finition). Toute la production est fabriquée en France. Les principales essences de bois utilisées sont le merisier, le chêne et le noyer.

35 19 JULIE GAILLARD Après une maîtrise de lettres à la Sorbonne, 10 années passées dans le secteur de la communication, puis l école Boulle, Julie Gaillard s attaque à l architecture intérieure et au design au sens large. En Mars 2011, elle décide de raconter le monde tel qu elle le voit en créant sa propre marque de fabrique, et crée en juin 2012 Julie Gaillard design. Très vite, elle est repérée par Cocotte Design pour participer aux DESIGNER S DAYS, sa première exposition collective à l Espace 13, rue de Sévigné à Paris. En Janvier 2012, elle présente sa première collection d objets du quotidien, art de la table et mobilier en bois et porcelaine au NOW! DESIGN A VIVRE de Maison & Objet, et en septembre 2012, les premières pièces de la collection Liseré. Un univers créatif, ludique et fonctionnel MADE IN FRANCE, soucieux de l environnement, fabriqué et édité par des ar tisans français. QUELQUES DATES : BIENNALE DE PANTIN sur l eco design en octobre MILAN, salone del mobile avec MEET MY PROJECT (9-13 avril 2013) EXPOSITION ANIMAL DESIGN CENTRE DU DESIGN DE MARSEILLE ( mai 2013) DESIGNER S DAYS, à Paris chez Think and more, rue Saint-Honoré (4-9 juin). NOW! DESIGN A VIVRE / MAISON &OBJET, septembre 2013 et Janvier GALERIE IVAN PTAKHINE : EXPOSITION «VOUS ÊTES MAGNIFIQUE(S)» Paris ( Dec- janvier 2014) WANTED DESIGN : NYC DESIGN WEEK / MAY 2014 Aujourd hui, la collection Liseré continue de s agrandir avec une collection de plateaux de table et miroirs muraux destinés à prendre place dans toutes les pièces de la maison d une façon intemporelle, épurée et fonctionnelle. J U L I E G A I L L A R D / T : +33 (0)

36 20 TARIFS FRANCE METROPOLITAINE Collection liseré

37 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE M 3 POIDS KG ECO PARTICIPATION H.T 300 BOUT DE DIVAN 49 x 39 x tiroir 0,097 7,30 0, BOUT DE DIVAN 49 x 39 x tiroir - 1 tablette 0,097 8,50 0, TABLE D APPOINT 49 x 39 x tiroir 0,147 7,50 0, TABLE D APPOINT 49 x 39 x tiroir - 1 tablette 0,147 9,50 0, TABLE D APPOINT 49 x 39 x tiroirs 0,172 14,40 0, TABLE D APPOINT 49 x 39 x tiroirs - 1 tablette 0,172 16,40 0,836

38 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE M 3 POIDS KG ECO PARTICIPATION H.T 320 CONSOLE 120 x 39 x tiroirs 0,421 16,10 0, CONSOLE 120 x 39 x tiroirs - 1 tablette 0,421 19,20 0, CONSOLE 90 x 39 x tiroir 0,270 13,50 0, CONSOLE 90 x 39 x tiroir - 1 tablette 0,270 17,00 0, TABLE BASSE 110 x 55 x tiroirs 0,264 23,00 1, TABLE BASSE 110 x 55 x tiroirs - 1 tablette 0,264 25,00 1, TABLE BASSE 120 x 80 x tiroirs 0,384 26,00 1,254

39 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINTION CONTEMPORAINE M 3 POIDS KG ECO PARTICIPATION H.T 316 TABLE BASSE 90 x 55 x tiroir 0,198 14,80 0, TABLE BASSE 135 x 45 x tiroirs 0,241 20,00 1, TABLE A ECRIRE 120 x 65 x tiroirs 0,601 24,60 1, TABLE A ECRIRE 120 x 68 x tiroirs - 2 abattants 0,775 31,10 1, TABLE A ECRIRE 120 x 68 x tiroirs - 2 niches 0,775 31,10 1, MEUBLE TV 134 x 45 x tiroir - 1 abattant 0,241 20,00 1,254

40 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINTION CONTEMPORAINE M 3 POIDS KG ECO PARTICIPATION H.T 335 MEUBLE TV 134 x 45 x tiroirs - 1 abattant 1 tablette 0,241 25,00 1, MEUBLE TV 160 x 45 x tiroir - 2 abattants 0,288 24,80 1, BUFFET 200 x 50 x portes 2 tiroirs 0, , BUFFET 200 x 60 x portes 2 tiroirs 0, , BIBLIOTHEQUE 130 x 25 x tablettes 0, ,836

41 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE- M 3 POIDS KG ECO PARTICIPATION H.T 346 BIBLIOTHEQUE 130 x 25 x tablettes 0, , BIBLIOTHEQUE 180 x 25 x tablettes 0, , BIBLIOTHEQUE 180 x 25 x tablettes 0, ,090

42 POIDS MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE M 3 KG ECO PARTICIPATION H.T 350 TABLE 140 x 110 x RECTANGULAIRE SCA 2 allonges de 50 cm 1, , TABLE RONDE Ø 110 x allonges de 50 cm 0, , BANC 135 x 35 x , , GRANDE COMMODE 130 x 45 x grand tiroir 2 petits tiroirs 0, ,090

43 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE M 3 POIDS ECO PARTICIPATION H.T KG 361 COMMODE 130 x 45 x grand tiroir 1 petit tiroir 0, , PETITE COMMODE 103 x 45 x tiroirs 0, , GRAND MEUBLE 86 x 40 x D APPOINT 2 portes - 1 niche 1 tiroir 0, , PETIT MEUBLE 74 x 40 x D APPOINT 1 porte - 1 niche 2 tiroirs 0, ,672

44 POIDS MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE M 3 ECO PARTICIPATION H.T KG 363 ARMOIRE VITRINE 113 x 40 x portes 1 tiroir 0, , TABOURET 40 x 35 x rangement sous plateau 0, , MIROIR 40 x 2 x ,048 2,170 0,13

45 MODELE REF. DESIGNATION DIMENSIONS FINITION CONTEMPORAINE M 3 POIDS KG ECO PARTICIPATION H.T 391 PATERE 8 x 8 x 5,7 49 0,001 0,120 0, PETIT PLATEAU 30 x ,021 0,390 0, MOYEN PLATEAU 25 x ,04 2,670 0, GRAND PLATEAU 33 x ,066 1,080 0, SET DE 3 PLATEAUX 420 0,066 2,160 0,13

46 21 C.G.V < FRANCE METROPOLITAINE 1 - CONDITIONS PRELIMINAIRES 1-1 Les conditions de vente ci-après régissent les relations entre l acheteur et La Société Dasras ( éditeur fabricant). L acceptation de ces offres par un client implique de la part de celui-ci son adhésion aux présentes conditions. 1-2 Toute dérogation à cette règle ne pourrait résulter que d un accord donné par écrit, par la Société Julie Gaillard Design, notamment dans l accusé de réception de commande ou dans la commande elle-même. 2 - VALIDITE ET ACCEPTATION DES COMMANDES 2-1 Toutes les commandes doivent être rédigées par écrit. 2-2 Toutes les commandes doivent être confirmées par la Société Dasras sous forme de bon de commande, qui devra être vérifié par le client afin d éviter tout litige au moment de la livraison. 3 - PRIX Les prix sont indiqués en Euro. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 4 - CONDITIONS DE PAIMENT Le montant dû par l Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de la commande transmise par par Julie Gaillard à l acheteur. Le prix des articles commandé est payable par l Acheteur en totalité à Julie Gaillard dès la confirmation de la commande par paiement par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco. L Acheteur libelle son chèque à l ordre de Julie Gaillard Design et l envoie à l adresse suivante : Julie gaillard, 59 rue de la fontaine au roi Paris La mise à l encaissement du chèque sera réalisée à la réception du chèque. Ce n est qu à l encaissement du chèque que Julie Gaillard traitera la commande. 5 - RESERVE DE PROPRIETE Les produits restent la propriété de Julie Gaillard Design jusqu au parfait paiement du prix. Julie Gaillard se réserve le droit de suspendre ou d annuler toute commande et/ ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l Acheteur ou en cas d incident de paiement. En cas de défaut de paiement par l Acquéreur de tout ou d une partie du prix de la commande, Julie Gaillard se réserve jusqu au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l Acheteur restera acquis par Julie Gaillard à titre d indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu il serait en droit d intenter à l encontre de l Acheteur. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Julie gaillard se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d identité de l Acheteur pour tout paiement par chéque.

47 6 - TRANSPORT 6-1 Toutes les livraisons doivent être vérifiées. 6-2 Seules les réclamations éventuelles pour manquants et malfaçons, faites dans les 48 heures de la réception, sont prises en considération. 6-3 Pour conserver les voies de recours, il est recommandé au client de formuler toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable en cas d avaries ou manquants dès la livraison. 7 - DELAIS Julie Gaillard étant tributaire de l approvisionnement en matières premières et de ses propres fournisseurs, les dates et délais de livraison sont indiquées seulement à titre indicatif et sans qu aucune pénalité de retard ne puisse lui être imputée. 8 - DROIT DE RETRACTATION Le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L et suivants du Code de la consommation. Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit à l échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s effectuera par chèque, dans les trente (30) jours suivant la réception par Julie Gaillard des produits retournés. En cas d usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. Les frais de retour resteront à la charge de l Acheteur sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit. Seuls seront acceptés le retour ou l échange des produits dans leur emballage d origine, complet (accessoires, notice ), en parfait état, non utilisé, non lavé,non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli. L Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Julie Gaillard puisse facilement identifier le client et le rembourser. Afin d assurer le suivi du colis, l Acheteur pourra s il le souhaite effectuer son retour en Colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) produit(s) devra( devront) être retourné(s) à la Société Dasras dont l identification et l adresse sont les suivantes : LA SOCIÉTÉ DASRAS, contact: Z.A du moulin MERAL - FRANCE - Tel: mail : En cas de demande d échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu à compter de la réception par Julie Gaillard des produits retournés par le Client. En cas d échange de Produit, Julie Gaillard s engage, à compter de la réception du produit retourné par l Acheteur, à expédier à ses frais le produit commandé initialement par l Acheteur, selon les modalités de livraison évoquées ci-dessus. 9 - CONTESTATIONS Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d achat ou de vente qui sont visées seront soumises au droit français. Dans l hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à Julie Gaillard, ou voie postale à l adresse ci dessous. L attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d accord amiable entre les deux parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec les professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec les particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et ou appel en garantie, même pour les procédures d urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Mentions légales JULIE GAILLARD DESIGN SARL AU CAPITAL DE euros 59 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, PARIS / Tel : / / Siret : / N TVA : FR

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes La société ALBUMTRAD (ci-dessous le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le n RCS Vannes 508 654 803. Son adresse postale est Cran 56130 ST DOLAY et son adresse

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

Conditions générales de vente - PROGISS

Conditions générales de vente - PROGISS Conditions générales de vente - PROGISS 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

1. Généralités. 2. Devis et tarifs. 3. Commande

1. Généralités. 2. Devis et tarifs. 3. Commande 1. Généralités Les présentes conditions générales s appliquent de plein droit à toute vente de produits Architecture du Bois - Terrasse Grad ou à toute installation de produits Architecture du Bois - Terrasse

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Sommaire 1 / Champ d application 2 / Validation des commandes par Internet 3 / Spécifications techniques des marchandises 4 / Exécution des commandes 5 / Réserve de propriété

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOMMAIRE 1 / Champ d application 2 / Validation des commandes par Internet 3 / Spécifications techniques des marchandises 4 / Exécution des commandes 5 / Réserve de propriété

Plus en détail

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : - La société GRANGER Société à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

Des meubles à partager avec votre chat

Des meubles à partager avec votre chat Des meubles à partager avec votre chat Le style & l esprit Félinea Imaginés et conçus par des designers et des artisans. Nos meubles et arbres à chat sont conçus en étroite collaboration entre designers

Plus en détail

Diiiz Conditions Générales de vente

Diiiz Conditions Générales de vente Diiiz Conditions Générales de vente INTRODUCTION Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société " The Urban Warehouse ltd " ci- après dénommée "Diiiz " et, d'autre part, les personnes

Plus en détail

TARIF 2011 REPARATEUR

TARIF 2011 REPARATEUR TARIF 2011 REPARATEUR SIRET : 505 382 994 00018 Prix NET HT au 01/01/2011 CAREDIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix et remises indiqués ci-dessous CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Article 1 - Application des conditions générales Toutes nos ventes sont soumises à nos Conditions Générales consultables sur notre site internet www.jcebiotechnology.com

Plus en détail

VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES

VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES 1 2 3 4 1. Rassemblez et complétez l ensemble des documents nécessaires 2. Vous avez 2 possibilités pour transmettre les documents à a. Soit par mail à contact@avodah-visa.com,

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris contact@atelierducaviar.fr 508 580 073 R.C.S CNIL : n 1486517

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

2015-2016. www.altumis.fr

2015-2016. www.altumis.fr 2015-2016 www.altumis.fr Édito Altumis est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits en Aluminium et Inox. Nos locaux sont situés à Saint Vincent de Tyrosse dans le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FRANCE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FRANCE modèle applicable aux industries des lampes, luminaires, candélabres, auxiliaires, et services associés à ces matériels destinés à l éclairage Toute commande

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM Association PIQO FOUNDATION 22 Rue Marc Riquier 58000 Nevers France piqo@piqo.fr déclarée sous le n W583002508 en Préfecture de la Nièvre Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR,

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

2- Avant la commande

2- Avant la commande FICHE PRATIQUE : LES ACHATS EN LIGNE 1- Des règles particulières Article L121-16 et suivants du Code de la Les achats sur internet se généralisent en France. Pourtant un client sur deux aurait rencontré

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE.

Plus en détail

Bon de commande "Mariage Marine & Guillaume " 2016

Bon de commande Mariage Marine & Guillaume  2016 L'instant C Révélatrice d'espaces et d'instants en Midi Pyrénées 06 31 50 34 32 creationlinstantc@gmail.com www.linstantc- decophoto.fr Bon de commande "Mariage Marine & Guillaume " 2016 Formules aux choix

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. 28 & 29 Novembre 2015

DOSSIER D INSCRIPTION. 28 & 29 Novembre 2015 DOSSIER D INSCRIPTION 28 & 29 Novembre 2015 VOS COORDONNEES Vous êtes * Un particulier Un professionnel L inscription professionnelle inclut 2 invitations clients offertes / module réservé. Nom * Prénom

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits - Prestations - Vente en ligne Préambule : - Le Vendeur est «Face au sud Gilles Cazauvieilh» Face au Sud - Gilles Cazauvieilh 12. Rue Félix & Charles Moureu 64170

Plus en détail

PREPARATION CHANTIER PLINTHE ELECTRIQUE AUTO-POWER

PREPARATION CHANTIER PLINTHE ELECTRIQUE AUTO-POWER PREPARATION CHANTIER PLINTHE ELECTRIQUE AUTO-POWER Préparation des murs P 2 Alimentation électrique P 3 Régulation, câblage P 6 Schémas électriques P 7 Conditions générales de vente P 9 Livraison : obligations

Plus en détail

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes 1. DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MyDRAFT et du donneur d ordre ci-après dénommé le «Client» dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES Applicables à compter du 16 septembre 2015. Article 1 Dispositions générales : La Cinémathèque française est une association régie par la

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE Madame, Monsieur, Afin de procéder rapidement à votre ouverture de compte auprès de Full IP Solutions SARL, nous vous prions de bien vouloir nous retourner ce formulaire

Plus en détail

Collection Liseré. made in france DESIGN JULIE GAILLARD / EDITION DASRAS

Collection Liseré. made in france DESIGN JULIE GAILLARD / EDITION DASRAS made in france DESIGN JULIE GAILLARD / EDITION DASRAS «Liseré, c est la petite bordure appliquée à une étoffe mais aussi la plante volubile et traçante qui prend l espace en s étirant comme un fil d Ariane

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE S.A.S. HOLDELEC au capital de 2.000.000 Euros Site internet : http://www.elecdif-trade.com - e-mail : commercial@elecdif-trade.com ELECDIF-TRADE.com : Avenue de la Victoire 59117 Wervicq-sud - Tél : 03.28.36.47.70

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente Export

Les Conditions Générales de Vente Export Les Conditions Générales de Vente Export Il est fortement recommandé de rédiger les conditions générales de vente export (CGVE) en anglais (et éventuellement dans la langue du pays de l acheteur). Les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé.

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé. Contrat de location matériels de décoration «Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon, ou sur ce stand.» "TVA non applicable, art.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES ///////////////////////////////////// Les inscriptions aux événements créés et organisés par l Agence Couture

Plus en détail

Demande de devis gratuit. Mode de paiement : Paiement comptant uniquement après réception du devis. Chèque bancaire ou postal.

Demande de devis gratuit. Mode de paiement : Paiement comptant uniquement après réception du devis. Chèque bancaire ou postal. Web : www.neo-destockage.fr ZA de la Combe, 8 Rue de la Nouette 85150 Vairé, France Tél. : 02 51 33 05 38 Fax : 02 51 33 06 11 Mail : info@neo-destockage.fr Demande de devis gratuit Société : Contact :

Plus en détail

SOMMAIRE: Liste de prix - Tables à langer à hauteur variable Tarifs en vigueur jusque 2015-12-31 (date d'édition 2015-03-06) 1) TABLES À LANGER

SOMMAIRE: Liste de prix - Tables à langer à hauteur variable Tarifs en vigueur jusque 2015-12-31 (date d'édition 2015-03-06) 1) TABLES À LANGER SOMMAIRE: 1) TABLES À LANGER 2) ACCESSOIRES Page 1/9 1) TABLES À LANGER 1.1.1) Table à langer 327, 80x80 cm, avec matelas 4 emplacements pour paniers de rangement sous la table. 2 x h = 18.5 cm 2 x h =

Plus en détail

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Dispositions générales Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il convient d entendre par «Studio- Flash», l entreprise qui est étabie à 1820

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Article 1 : Définition et champ d application Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Article 3 : Prise de commande Article 4 : Prix

Plus en détail

Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : P tit Chef Academy propose des

Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : P tit Chef Academy propose des Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : P tit Chef Academy propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes

Plus en détail

Fédération Française de Lutte - siret n 78444870600035 siège social : 2, rue Louis Pergaud 94706 MAISONS-ALFORT. agence officielle 1/5

Fédération Française de Lutte - siret n 78444870600035 siège social : 2, rue Louis Pergaud 94706 MAISONS-ALFORT. agence officielle 1/5 1/ Pour sa 3ème édition, le tournoi international de Paris sera organisé, par la Fédération Française de Lutte, les 30 et 31 janvier prochains dans le temple du sport de haut niveau, l INSEP. Cette compétition

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

Conditions générales de vente Repro Reptiles

Conditions générales de vente Repro Reptiles Postel Nicolas 28 rue Turgot 27150 Etrepagny 02.32.55.72.43 / 06.20.61.45.20 nico@repro reptiles.com www.repro reptiles.com A Etrepagny, le 01/02/2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Fabricant. Mobilier de Collectivité. 41 rue des déportés 29260 LESNEVEN Tél. 02 98 21 17 84 Fax 02 98 21 04 13 esat.lesneven@lesgenetsdor.

Fabricant. Mobilier de Collectivité. 41 rue des déportés 29260 LESNEVEN Tél. 02 98 21 17 84 Fax 02 98 21 04 13 esat.lesneven@lesgenetsdor. Fabricant Mobilier de Collectivité 41 rue des déportés 29260 LESNEVEN Tél. 02 98 21 17 84 Fax 02 98 21 04 13 esat.lesneven@lesgenetsdor.org Les Genêts d'or Ateliers Un engagement social : L Etablissement

Plus en détail

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC Article 1: Définitions Les Bénéficiaires désignent les personnes physiques titulaires d un contrat d abonnement CORIOLIS TELECOM Grand Public de l ensemble des gammes tarifaires, à l exclusion de la gamme

Plus en détail

Azur-Gyroboard peut à tous moments modifier le contenu de son site internet, et ce sans préavis.

Azur-Gyroboard peut à tous moments modifier le contenu de son site internet, et ce sans préavis. Conditions de vente Azur Gyroboard 1.0 DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente s appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont

Plus en détail

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien. SSH Commerce Société de Commerce éléctronique au capital de 5000 dinars Siège social rue Mandès France, Skanes, 5000 Monastir N individuel d'identification fiscal 1420823/D Conditions générales de vente

Plus en détail

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM Article 1 : Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SARL SEBB, sous enseigne Carador avec ses clients pour les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VERCORS CUIR. Directeurs de la publication : Sylvain Pettinotti et Sophie Valeron

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VERCORS CUIR. Directeurs de la publication : Sylvain Pettinotti et Sophie Valeron CONDITIONS GENERALES DE VENTE VERCORS CUIR Mentions légales et coordonnées du vendeur : Adresse : 145 route des Brigands, La Cote, 38250 Lans en Vercors, France Numéro d'immatriculation légal : 488 965

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SARL BALDIFFUSIONNom commercial : LOOK TOONSiège social : 10 rue Emile Zola51100 ReimsGérante : BALDI MarineN Siret : 797 386 828 00017RCS Reims - Code APE 4789ZN TVA intracom

Plus en détail

PREPARATION CHANTIER PLINTHE ELECTRIQUE AUTO-POWER

PREPARATION CHANTIER PLINTHE ELECTRIQUE AUTO-POWER PREPARATION CHANTIER PLINTHE ELECTRIQUE AUTO-POWER Préparation des murs P 2 Alimentation électrique P 3 Régulation, câblage P 6 Schémas électriques P 7 Conditions générales de vente P 9 Livraison : obligations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre Cédric Debacq et le client. Les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE WWW.ECOJOUETS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE WWW.ECOJOUETS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE WWW.ECOJOUETS.FR FRANCK MARTIN SELARL - 2009 Page 1 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 PREAMBULE 3 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 3 2. OBJET 3 3. OPPOSABILITE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs. BRICO-TOITURE SARL au capital social de 10.000 euros, Dont le siège social est situé 14 rue Charles V 75004 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le N B 753 650 928,

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente VENTES AUX ENCHERES PHYSIQUES La société Mercier Automobiles organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d autres matériels auxquelles sont applicables

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La société CPE est le distributeur exclusif de la technique et des produits XtremeLashes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La société CPE est le distributeur exclusif de la technique et des produits XtremeLashes. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Site Internet XtremeLashes France est édité et exploité par la société XtremeLashes France, SARL au capital de 8 000 dont le siège social est sis 160, rue de la Convention

Plus en détail

Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Conditions Générales de Service Les présentes conditions générales de service (ci-après les «CGS») s appliquent aux services fournis par la société ONBOOJE (ci-après «ONBOOJE») à sa clientèle de particuliers

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison (CGVL)

Conditions générales de vente et de livraison (CGVL) Conditions générales de vente et de livraison (CGVL) Conditions générales de vente et de livraison de la société Franz RÜBIG & Söhne GmbH & Co KG pour les transactions commerciales en ligne. Au regard

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail

Tenir les loyers ou tenir les locataires?

Tenir les loyers ou tenir les locataires? Jeudi 13 décembre 2012 Un sujet d actualité Tenir les loyers ou tenir les locataires? Conférence organisée par En partenariat avec Avec le soutien de Un sujet d actualité Tenir les loyers ou tenir les

Plus en détail