Taux horaires de référence

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1 Chapitre 5 Taux horaires de référence

2 Taux horaires de référence Un des éléments les plus difficiles à établir pour un entrepreneur est le taux horaire qu il doit facturer à ses clients. S il est trop élevé, il sera moins concurrentiel, et s il est trop bas, il fonctionnera à perte et devra éventuellement fermer ses portes. En vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, la Corporation ne peut réglementer ou contrôler les prix des marchandises servant aux installations de tuyauterie et ceux des contrats d installation de tuyauterie, de même que les conditions de paiement. En revanche, le Règlement sur l admission et la discipline des membres de la CMMTQ prévoit des obligations professionnelles qui sont notamment à l effet que : tout maître mécanicien en tuyauterie doit viser, dans l exercice de son métier, à faire un profit raisonnable avec des prix justifiés par les circonstances et doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de sa facturation. En conséquence, nous croyons qu il est de notre responsabilité de vous aider à établir un taux horaire équitable et de vous soutenir auprès de votre clientèle qui pense trop souvent que le taux de salaire de votre main-d œuvre devrait être votre taux horaire. C est pourquoi nous publions et mettons à jour régulièrement un tableau illustrant le calcul du taux horaire suggéré par la CMMTQ. Il faut cependant bien comprendre qu il s agit d un taux de référence, établi selon des hypothèses de base qui ne correspondent peut-être pas à votre réalité d entreprise. Par exemple, l entrepreneur qui opère de sa maison privée n aura pas les mêmes dépenses que celui qui possède une place d affaires avec des bureaux et une salle d exposition. Les prochaines pages contiennent des précisions sur chaque élément considéré par la CMMTQ pour établir ses taux horaires de référence. Celles-ci sont complétées par les tableaux des taux horaires ainsi que les notes explicatives intégrant les montants en vigueur utilisés dans le calcul de ces taux, ce qui vous permettra de développer votre propre taux horaire. Les mises à jour de ces documents vous sont transmises avec le bulletin L Entre-Presse et sont disponibles en tout temps sur le site Web de la CMMTQ au www. cmmtq.org > Membre > Gestion > Taux horaires. 56

3 Frais fixes Peu importe la grosseur de votre entreprise, il existe des postes de dépenses dont les coûts sont les mêmes pour tous. La main-d œuvre Le coût de la personne qui exécute les travaux peut différer selon qu il s agit d un travailleur de la construction, dont les conditions de travail sont prévues aux conventions collectives de l industrie de la construction, d un travailleur hors construction ou de vous-même. Dans les tableaux préparés par la CMMTQ, il s agit de travailleurs de la construction dont les heures sont déclarées à la Commission de la construction du Québec (CCQ). Les conditions négociées Salaire Tuyauteur Les taux de salaires du compagnon et de l apprenti se retrouvent dans les conventions collectives des secteurs concernés (résidentiel, industriel, commercial et institutionnel, et génie civil et voirie). Vacances L employeur doit créditer un pourcentage du salaire du travailleur de la construction à titre d indemnité de vacances, de jours fériés et de journées de maladie. Avantages sociaux La méthode de calcul des avantages sociaux payés par l employeur est relativement complexe et couvre deux éléments, soit les assurances et le régime de retraite. Les montants exacts sont disponibles auprès des associations sectorielles d employeurs (ACQ, APCHQ et ACRGTQ) et de la CCQ. Pour obtenir leurs coordonnées, voir la page 76. Fonds d indemnisation Les sommes perçues servent à créer un fonds pour indemniser les salariés des pertes de salaire subies, notamment dans les cas de faillite ou d insolvabilité de l employeur. Cet élément, ainsi que les suivants, se traduit par une cotisation que l employeur doit verser pour chaque heure travaillée. Équipement de sécurité Il s agit d une indemnité versée au travailleur pour répondre à l obligation de fournir certains équipements de sécurité au travailleur, dont les bottes de sécurité. Fonds de formation La contribution sert à financer des fonds dédiés au perfectionnement et au recyclage des travailleurs de la construction. Contribution sectorielle résidentielle Les fonds amassés ont pour but de permettre aux parties syndicales et patronales de travailler sur des projets liés aux conditions de travail des travailleurs du secteur résidentiel. Fonds de qualification Les sommes perçues servent à indemniser le salarié pour les frais encourus pour le renouvellement de son certificat émis en vertu de la Loi sur les appareils sous pression ou par le Bureau canadien de la soudure. 57

4 Chapitre 5 Taux horaires de référence Les charges sociales Veuillez noter que pour les fins de nos calculs, nous avons utilisé le nombre de 1920 heures travaillées annuellement par employé, ce qui représente 40 h/semaine pendant 48 semaines (soit une année complète moins les 4 semaines des vacances d été et d hiver). Santé et sécurité Le montant qui apparaît à ce poste est établi selon le taux de cotisation que l employeur doit verser à la CSST par 100 $ de salaire qui est ramené sur une base horaire. Bien entendu, ce taux peut varier en fonction de l expérience de chaque entreprise. Fonds Services-santé La cotisation au Fonds des services de santé est une participation des employeurs au financement du régime public de santé du Québec. Elle est calculée en fonction des salaires versés aux employés, y compris les indemnités de vacances et les avantages imposables. Ils doivent payer des cotisations au RQAP jusqu à ce que le salaire admissible versé à l employé au cours de l année atteigne le maximum de revenus assurables. Régie des rentes Le Régime de rentes du Québec offre aux personnes qui travaillent ou ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, en cas d invalidité et au décès. Le taux de cotisation est plafonné à un pourcentage du salaire brut de chaque employé admissible. L employeur en paye une partie et retient l autre à la source du salaire versé. Le taux est appliqué sur la partie du salaire comprise entre : l exemption générale; le maximum des revenus de travail admissibles (appelé aussi maximum des gains admissibles ou MGA). Assurance-emploi L assurance-emploi (AE) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. Vous devez retenir, de la paie de vos employés, des cotisations à l AE pour chaque dollar de rémunération assurable jusqu au maximum annuel et, en tant qu employeur, vous devez également cotiser 1,4 fois les cotisations retenues de chaque employé. C est le résultat de ce dernier calcul qui apparaît au tableau. Régime québécois d assurance parentale (RQAP) L employeur et l employé doivent cotiser à ce régime afin que les employés puissent recevoir des prestations s ils prennent un congé de maternité, de paternité ou d adoption, ou un congé parental au cours duquel ils cessent d être rémunérés. 58

5 Cotisations À titre d entrepreneur et d employeur, vous êtes tenu de payer des cotisations à divers organismes obligatoires. En réalité, il faudrait prévoir amortir le coût de votre adhésion sur le nombre d heures travaillées par vos salariés. De plus, si vous êtes membre d autres organismes, il faudrait ajouter les frais que cela représente dans cette section. Prélèvement CCQ Les employeurs participent à part égale avec les salariés au financement de la Commission de la construction du Québec selon un pourcentage du salaire de base et des vacances. Un montant minimal par mois est applicable. CMMTQ Pour œuvrer comme entrepreneur en plomberiechauffage, vous êtes tenu d adhérer à la CMMTQ. Licence d entrepreneur Pour exécuter ou faire exécuter des travaux, ou pour soumissionner, il faut détenir une licence d entrepreneur dont le coût varie en fonction de la catégorie demandée (général ou spécialisé). AECQ Si vous avez des travailleurs de la construction à votre emploi, vous devez adhérer à l Association des entrepreneurs en construction du Québec qui est l association patronale responsable de la négociation des clauses communes des conventions collectives. La grande majorité des montants qui lui sont versés sont remis par la suite aux associations sectorielles d employeurs pour financer leurs services de relations du travail. Les montants sont payables auprès de la CCQ via une cotisation annuelle et une cotisation pour chaque heure travaillée. 59

6 Frais d exploitation Dans cette section, les montants peuvent être personnalisés et avoir un impact majeur sur le taux horaire minimal que vous devez adopter pour atteindre la rentabilité. Ce qui apparaît aux tableaux publiés par la CMMTQ n est qu une estimation basée sur une hypothèse réaliste, mais qui n est pas nécessairement représentative de votre situation réelle. Vous pourriez avoir avantage à procéder à un ajustement en tenant compte des informations suivantes : Camion de service Vous devez prendre en compte les coûts liés à l utilisation d un véhicule. Est-ce un camion qui vous appartient ou est-il loué? À vous de déterminer le coût réel et de modifier au besoin les chiffres utilisés dans notre hypothèse. Le montant de référence doit comprendre vos frais fixes ainsi que les frais variables en fonction de l utilisation. Pour obtenir un coût horaire, il faudra diviser le total obtenu par le nombre d heures d utilisation. Équipement et outillage Vous devez calculer la valeur des outils et de l équipement utilisés dans le cadre des travaux et l amortir sur le nombre d heures de travail de l employé. Encore une fois, si le même matériel sert à deux employés, il faudrait éviter de le comptabiliser en double. N oubliez pas de prévoir un montant pour l entretien et la réparation éventuelle. Frais généraux On entend par frais généraux, le salaire de la direction et du personnel de bureau; le loyer, téléphone, électricité; l entretien et réparations de votre place d affaires; les frais légaux et services professionnels; les frais de financement et mauvaises créances; les assurances commerciales; les frais de bureau (papeterie, mobilier, etc.). Il s agit du poste le plus difficile à établir. Nous utilisons une règle approximative, mais celle-ci est généralement reconnue dans l industrie, soit 25 % de l ensemble des frais déjà calculés. Note : Lorsque le camion transporte régulièrement plus d une personne, par exemple si un compagnon se déplace presque toujours avec un apprenti, le coût peut être réparti entre les deux ou appliqué à un seul. Pour établir le coût le plus juste possible, il faut éviter de mettre le montant en entier dans le calcul des deux taux horaires. 60

7 Bénéfices Le profit, ou bénéfices, est ce qui reste à l entrepreneur après que tous les coûts reliés aux salaires, aux cotisations, aux frais administratifs, etc., aient été payés. Le profit augmente la valeur de l entreprise année après année et est aussi ce qui détermine la bonne ou la mauvaise santé de celle-ci. L entrepreneur doit s assurer continuellement que ses revenus soient supérieurs à ses dépenses. Dans le cas où une entreprise effectue des pertes, l entrepreneur devra couvrir le manque à gagner soit en empruntant, soit en investissant personnellement dans l entreprise. Donc, une bonne gestion de l entreprise permettra à l entrepreneur de toujours réagir rapidement en cas de ralentissement économique, en plus de pouvoir assurer le service après-vente et le service sur garantie, mais surtout de gagner son pain et de mettre de l argent de côté pour assurer ses vieux jours... Le profit est le moteur de l entreprise. Sans profit, une entreprise ne pourra survivre longtemps. 10 % est un taux acceptable, mais vous pouvez l ajuster selon votre volonté. 61

8 Résumé En résumé, les frais relatifs à la main-d œuvre sont les mêmes pour tous ainsi que ceux relatifs aux cotisations, à moins que vous ne soyez entrepreneur général ou que vous ayez adhéré volontairement à d autres associations. Ce sont vos frais d exploitation qui sont déterminants dans la possibilité que la règle générale ne vous convienne pas. Par exemple, si vous embauchez une secrétaire et que vous avez un bureau d affaires à l extérieur de votre domicile, il est fort probable que vos frais généraux soient plus élevés que l entrepreneur qui fait son travail administratif dans son sous-sol. Par ailleurs, si le fait d avoir un soutien administratif vous permet de faire plus d heures de travail chez vos clients, l investissement peut en valoir la peine. Les taux horaires de référence publiés par la Corporation sont des indicateurs qui peuvent vous être fort utiles, particulièrement pour faire comprendre au client votre tarification. C est un outil mis à votre disposition et il ne doit pas être considéré comme un taux obligatoire. 62

9 Note importante : Le présent document constitue un ouvrage de vulgarisation qui est transmis à titre informatif uniquement et qui n est pas exhaustif pour chacun des sujets traités. Il ne saurait remplacer les textes officiels ou l opinion de conseillers juridiques ou autres professionnels. Il est à jour au 1 er septembre Nous vous invitons à communiquer avec la CMMTQ, ou, le cas échéant, avec les associations ou organismes concernés pour obtenir une information complète et à jour. Tous droits réservés 2010, Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Dépôt légal 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada

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* Le montant minimum qu un employeur ou un entrepreneur autonome doit verser à la CCQ est de 10$ par période mensuelle. COMPAGNON 1) Taux horaire 37,14 $ 74,28 $ 2) Prime environnementale halocarbure - 5% 1,86 $ 1,86 $ 3) Vacances (lignes 1 + 2 X 13%) 5,07 $ 9,90 $ 4) Salaire brut 44,07 $ 86,04 $ 5) Avantage imposable (non

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