DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

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1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Alex, Maire dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : MM BOUSQUET VEITH VERON DA SILVA RICARD ROUSSEL COSTE SUDERIE VIDAL FARRIÉ NICOLAS ESCANDE VIALA. Absents excusés : MM THÉRON (procuration VEITH) KETELERS (procuration BOUSQUET) LEPRETRE Chloé BRASSARD (procuration ESCANDE). Absents : MM DUTEIL SIRI. Secrétaire de séance : Mme VEITH Annette. Ouverture de la séance à 20 heures Compte rendu de la séance du 23 septembre 2015, approuvé, à l unanimité, sans observation

2 DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE DÉPENSES INVESTISSEMENT ACHAT BARRIÈRES Monsieur le Maire indique aux membres présents qu il serait nécessaire de rajouter des crédits au programme d investissement N 302 «Aménagement chemins : En Fabre, sentiers, Nouairade, Route de Cambounet» pour acheter des barrières à positionner le long du chemin piétonnier Route de Cambounet (Rue du Théron). Il propose le transfert de somme suivant : c/2315 prog 302 «Aménagement chemins» c/2315 prog 327 «Broyeur déchets verts» AUTORISE le transfert de somme comme indiqué ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Dû aux différentes absences maladie sur l année 2015, il faut augmenter le budget charge du personnel. Monsieur le Maire propose le transfert de somme suivant : Chapitre 012 c/6411 Personnel titulaire Chapitre 022 Dépenses imprévues Madame VEITH s interroge sur le fait que les sommes remboursées par la prévoyance ne sont pas réaffectées sur ce budget «Charge de personnel». Monsieur le Maire se renseigne à nouveau sur la faisabilité. AUTORISE le transfert de somme comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. DÉLIBÉRATION CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES SUR LES OUVRAGES D ALIMENTATION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Monsieur le Maire rappelle que par le biais d une convention entérinée le 21/12/2012, la commune avait confié à la société VÉOLIA une mission de prestation de services pour la surveillance et l exploitation des ouvrages d alimentation en eau comprenant le nettoyage des réservoirs et le suivi du bon fonctionnement des équipements électromécaniques. Cette convention étant arrivée à son terme, il propose de procéder à son renouvellement. Il donne lecture ensuite du projet de convention et demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer. Après délibération, le Conseil Municipal, par 2 abstentions et 14 voix POUR, APPROUVE les termes de la convention VÉOLIA, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

3 DÉLIBÉRATION INSTITUANT LA TAXE D AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 novembre 2013 le Conseil Municipal avait instauré la Taxe d Aménagement au taux de 4%. Cette délibération ne prévoyait pas de reconduction tacite et la Taxe d Aménagement cessera de produire ses effets au 31 décembre Ainsi, Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer pour une nouvelle instauration avant le 30 novembre Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, De conserver sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 4%. La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. DÉLIBÉRATION DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET DU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DU SOR Vu l arrêté interpréfectoral du 27 septembre 1999 portant création du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement de la Vallée du Sor, Vu l adhésion de la commune de SÉMALENS au Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée du Sor, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée du Sor en date du 19 novembre 2014, modifiant ses statuts, Vu l arrêté interpréfectoral du 6 août 2015 relatif à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée du Sor, Considérant que le nombre des représentants de chaque commune est revu à la baisse, en application de l article 5 des statuts modifiés, Monsieur le Maire explique que la commune sera désormais représentée au sein du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée du Sor par un délégué titulaire et un délégué suppléant avec voix délibérative en cas d empêchement du délégué titulaire. Monsieur le Maire fait procéder au vote. Votants : 13 Suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 Ont obtenu : Délégué titulaire : ESCANDE Jean-Antoine Nombre de voix : 13 Délégué suppléant : THÉRON Jean-Pierre Nombre de voix : 13

4 Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour sont élus délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de SÉMALENS au Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée du Sor. Ils ont déclaré accepter leur mandat. DÉLIBÉRATION INDEMNITÉ DE CONSEIL TRÉSORIÈRE ANNÉE 2015 Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame DEUX Anne, trésorière à SAINT- PAUL-CAP-DE-JOUX du 28 août 2015, concernant l indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes. Il indique qu en application des dispositions de l article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et de l arrêté en date du 16 décembre 1983 (article 3), une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable. Il précise que cette indemnité concerne l année 2015 et s élève à la somme de euros (montant net). Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, D accorder l indemnité de conseil au taux de 100%, ainsi que l indemnité de confection de budget tel que défini dans l état liquidatif du 28 août 2015 à Madame DEUX Anne, Trésorière à SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX. DÉLIBÉRATION CONVENTION DE DISPONIBILITÉ D UN AGENT COMMUNAL AU PROFIT DU SDIS DU TARN DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ DE SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE Monsieur le Maire propose de signer avec le Service Départemental d Incendie et de secours du Tarn, une convention relative à la disponibilité opérationnelle et à la disponibilité pour formation d un sapeur pompier volontaire pendant son temps de travail effectif. Il donne lecture du projet de convention et précise que la commune demande à bénéficier de la subrogation dans le cadre des missions opérationnelles et dans le cadre des actions de formation. En effet, son salaire sera remboursé à la commune par le SDIS, après chaque intervention pendant ses heures de travail. APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe. QUESTIONS DIVERSES Choix de l entreprise pour les travaux Rue de Rolande. Neuf entreprises ont déposé leurs offres. Il y a deux lots : un lot pour la voirie et un lot pour l assainissement. Parmi les neuf entreprises, trois ont répondu pour les deux lots, trois pour le lot 1 (voirie) et trois pour le lot 2 (assainissement). Monsieur le Maire souhaite clarifier certains dossiers, étant donné que les propositions financières sont très disparates. Des questions spécifiques seront posées aux entreprises concernées. Arrivée de Madame SIRI à 21 heures 05

5 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 24 novembre se tiendra dans la salle des Charrettes une réunion publique sur le thème des ordures ménagères ramassage en porte à porte. D autre part, il signale que dix jours avant cette réunion, il faudra distribuer des flyers dans les boîtes aux lettres des 900 foyers de la commune afin de rappeler cette réunion. De plus, une publication sera faite dans la presse locale. Monsieur le Maire signale que les travaux d En Bataillé démarrent ce lundi 2 novembre. De plus, il signale que l acte pour l achat du terrain impasse avenue de Castres a été signé. Il faudra prendre, dans les mois à venir une délibération pour recéder une partie comme convenu à Monsieur SABOURIN. Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 à 20 heures 30. Un débat démarre sur la décision du lieu d installation de la Maison Pluridisciplinaire «Verdalle ou Dourgne». La Communauté de Communes a voté à la majorité pour l installation de la maison pluridisciplinaire à VERDALLE (vote à bulletin secret). Ceci a forcément amené du mécontentement du côté de Dourgne. Les médecins locaux ainsi que l Agence Régionale de Santé (ARS) ont été consulté. La Avis divergents entre les délégués communautaires quant à l interprétation des débats qui ont précédé ces votes. Les élus communautaires annoncent que deux entreprises SIRUS et BR Conditionnement vont développer leur activité sur la zone de la Prade. Ceci est intéressant pour les activités économiques et probablement pour le développement de l emploi sur la communauté de communes. Madame VIDAL demande si la salle du conseil municipal pourrait être «rafraîchie» (peinture murale et rideaux). Cette salle sert également à la célébration des mariages. Madame VEITH indique qu elle a déjà discuté avec un commerçant du village pour refaire les rideaux, ainsi, on priorise dans la mesure du possible les artisans de la commune. Levée de séance à 22 heures 05

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