Colloque de l Association pour la Promotion de l Arbitrage en Afrique (APAA)

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1 Colloque de l Association pour la Promotion de l Arbitrage en Afrique (APAA) sur «L Arbitrage en Afrique : questions d actualité». YAOUNDE (CAMEROUN)14-15 JANVIER 2008 AU DJEUGA PALACE HOTEL ****, Sous la présidence effective de Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, L Association pour la Promotion de l Arbitrage en Afrique (APAA) Avec le Concours de l OHADA, du Centre de Commerce International (CCI) de Genève, de la Coopération Française, du Comité Français de l Arbitrage, de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI et du cabinet Deloitte Touche Gabon : Organisera à Yaoundé (Cameroun), les 14 et 15 janvier 2008, un Colloque international sur le thème «L ARBITRAGE EN AFRIQUE : QUESTIONS D ACTUALITE». Dimanche 13 janvier 2008 : 19 h 20 h 30 : Cocktail d ouverture. PROGRAMME DU COLLOQUE Lundi 14 janvier 2008 : 9 h h 30 : Cérémonie d ouverture. 9 h 30: Mot de bienvenue du Président de l Association pour la Promotion de l Arbitrage en Afrique (APAA). - Discours du Secrétaire Permanent de l OHADA ; - Discours d ouverture du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun. 10 h 30: Pause café et départ de Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun et des autres personnalités invitées. PREMIERE SESSION : 11 h 13 h 30 et 15 h 17h 11 h 13 h 30 : Sous la présidence de Madame LOHOUES OBLE, Professeur à la Faculté de Droit d Abidjan, Ancienne Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République de Côte d Ivoire. I) Rapport Général : Par Philippe LEBOULANGER, Avocat au Barreau de Paris. II) L Etat et l arbitrage en Afrique 1) L activité des Centres africains d arbitrage. Le Centre d Arbitrage du GICAM ; par le Docteur Ousmanou Sadjo, Greffier dudit Centre ; 1

2 13 h 13 h 30 : Débats Le Centre d Arbitrage de la CCJA ; par Monsieur ASSIEHUE ACKA, Secrétaire Général de la CCJA.. Le Centre de Conciliation et d Arbitrage de Tunis (CCAT) ; par Me Abdelwahab El Behi, Président du CCAT ; Le Centre d Arbitrage de Harare (Zimbabwe). par Mr Muchadeyi Aston MASUNDA, Directeur du Centre d Arbitrage de Harare ; Le Centre d Arbitrage et de Médiation Conciliation de Ouagadougou (CAMC- CO) : par Madame Boli Bintou, Secrétaire Permanent du CAMC-CO ; La Chambre de Conciliation et d Arbitrage de l Association Interprofessionnelle du Coton de Cotonou : par Réné Vodounon-Dejegni, secrétaire Administratif et Juridique de la Chambre ; Le Centre d Arbitrage de Cotonou : par Lise Coffi ; L arbitrage à Djibouti, par Me Aref Mohamaed : Avocat à Djibouti ; L arbitrage au Nigeria, par Akin Akinbote, Avocat à Lagos, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats du Nigeria ; L arbitrage à Maurice, par Salim Moolan, Avocat à Londres ; Le rôle de la médiation-conciliation dans le règlement des litiges d affaires : par Jean François Bourque, Conseiller Juridique Principal au Centre du Commerce International de Genève (CCI/CNUCEDI/OMC). 1 3 h h 45 : Déjeuner commun. 15 h h 30 : Première session Suite Sous la présidence de Monsieur le Professeur Modi Koko, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l Université de Douala. 2) La participation des parties africaines aux systèmes d arbitrage non africains. Le rôle et l arbitrage de la CCI : par Sami Houerbi, Directeur pour l Afrique et le Moyen Orient des Services de règlement des différends de la CCI ; La Chambre Maritime d Arbitrage de Paris : par le Professeur Philippe Delebecque, Président de ladite Chambre ; L arbitrage CIRDI, par Ahmed El Kosheri, Professeur de droit, Spécialiste de l arbitrage CIRDI, Senior Partner, Kosheri Rashed & Riad, Le Caire ; L arbitrage LCIA : par Me Gouiffes, Avocat au Barreau de Paris ; La participation des Etats africains à l élaboration des instruments CNUDCI relatifs à l arbitrage : par Renaud Sorieul, Administrateur Général, Chef du service de législation, Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Mardi 15 janvier 2008 : Première session - Suite 09 h 10 h 15 : Sous la présidence de Me Thierry Lauriol, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l Université d Amiens ; Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l arbitrage ad hoc : par Mr Dominique Hascher, Ancien Conseiller Général de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI, Conseiller à la Cour d Appel de Paris ; Les mesures conservatoires et provisoires en matière d arbitrage : par Narcisse Acka, Ancien Secrétaire Général de la Cour d Arbitrage de Côte d Ivoire, Président de l Institut du Droit Communautaire Africain ; 2

3 L exécution des sentences arbitrales dans l espace OHADA : par le Dr Gaston Kenfack Douajni, Président de l APAA. 10 h 10 h 30 : Débats 10 h h 45 : Pause café DEUXIEME SESSION : 11 h 13 h 15 Sous la présidence de Monsieur le Professeur Paul Gérard Pougoue Historique de l habilitation des personnes morales de droit public à compromettre dans l espace OHADA : par Me Alain Fenéon, Avocat au Barreau de Paris ; L aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l arbitrage international : par Mr le Professeur Jean-Michel Jacquet, Professeur à l Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève (Suisse) ; L immunité d exécution des personnes morales de droit public en droit international : par Philippe Leboulanger, Avocat au Barreau de Paris. L immunité d exécution des personnes morales de droit public dans l espace OHADA : par le Professeur Filiga Michel Sawadogo, professeur à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l Université de Ouagadougou. 12 h h 15 : Débats 13 h h 30 : Déjeuner commun TROISIEME SESSION : 14 h h 45 : 1 er bilan de l application des instruments OHADA relatifs à l arbitrage - sous la présidence de Mr le Professeur Issa Sayegh, Professeur à la Faculté de Droit des Universités de Dakar, Abidjan et Nice. L arbitrage CCJA : par Jacques Mbosso, Premier Vice-Président de la CCJA ; Le point de vue d un Universitaire : par Mr le Professeur Jean-Marie Tchakoua, Professeur à la Faculté de Droit de l Université de Yaoundé II. Le point de vue d un Avocat ; par Me Charles Tchoungang, Bâtonnier des Avocats du Barreau du Cameroun, Président de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) ; L e point de vue d une Universitaire anglophone du Cameroun ; par le Docteur Martha Tumnde, Doyen de la Faculté de Droit de l Université de Buea ; Le point de vue des entreprises, par - Monsieur André Yana, Ancien Directeur Général de Société, Secrétaire Permanent de l Association des Maires et Responsables des villes et métropoles d Afrique Centrale ; Me Abel Mouloungui, Ancien Magistrat, Notaire à Libreville et Madeleine Berre, Juriste au Cabinet Deloitte et Touche de Libreville ; Me Abbé Yao, Avocat au Barreau de Côte d Ivoire. 16 h h 45 : Débats 16 h h : Pause café. 17 h 18 h 30 : Rapport de synthèse et Perspectives d avenir, sous la Présidence de Mr Daniel Mekobe Sone, Président de la Cour d Appel du Littoral. Dr Gaston Kenfack Douajni, Président de l APAA ; Pr Charles Jarrosson, Professeur à l Université de Paris 2 (France). 3

4 Discours de clôture du Colloque, par Monsieur le Ministre délégué auprès de Monsieur le Vice- Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. 20 h : Dîner de clôture, avec animations culturelles. Les langues du Colloque sont le français et l anglais, avec traduction simultanée. 4

5 «L ARBITRAGE EN AFRIQUE : QUESTIONS D ACTUALITE» COLLOQUE INTERNATIONAL YAOUNDE - CAMEROUN DU 14AU 15 JANVIER 2008 FICHE D INSCRIPTION A RETOURNER AVEC VOTRE REGLEMENT A L ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L ARBITRAGE EN AFRIQUE Tél. : 00 (237) (237) / Fax : 00 (237) revcamarb@yahoo.fr NOM (M. Mme Mlle)... PRENOM... N TELEPHONE...FAX... ADRESSE CODE POSTAL...VILLE...PAYS ACCOMPAGNE DE: NOM (M. Mme Mlle)...PRENOM NOM (M. Mme Mlle)...PRENOM... m inscris au COLLOQUE INTERNATIONAL DE L APAA, de Yaoundé du 14 au 15 janvier 2008 ainsi que les personnes qui m accompagnent (rayer les mentions inutiles). Date d arrivée... Heure...En provenance de......n du vol... Date de départ...heure...vers...n du vol... PRESTATIONS L inscription comprend : l accueil à l aéroport arrivée et départ / les déplacements urbains /la participation au colloque. 2 déjeuners et 1 dîner / cocktail de la veille d ouverture / les pauses café / la serviette de documentation. LES FRAIS D INSCRIPTION NE COMPRENNENT NI LE BILLET D AVION, NI LES FRAIS D HEBERGEMENT Prière réserver à l un des hôtels indiqués ci-après HOTELS HOTEL DJEUGA PALACE**** HOTEL PRESTIGE ** HOTEL DE LA VALLEE* F CFA ou 77 euros la nuitée RF CFA ou 29 euros la nuitée F CFA ou 23 euros l PETIT DEJEUNER INCLUS PETIT DEJEUNER NON INCLUS PETIT DEJEUNER NON INCLUS Tél.: 00 (237) Tél.: 00 (237) /60 39 /37 20 Tél./Fax: 00 (237) Fax: 00 (237) Fax: 00 (237) manager@djeuga.com info.prestigehotel@yahoo.fr hotellavallee@yahoo.fr Quel que soit l hôtel où la réservation est prise, prière de bien vouloir préciser que ladite réservation a trait au Colloque international de Yaoundé des 14 et 15 janvier INSCRIPTION F CFA (152 euros) par personne X HEBERGEMENT...par personne et par nuit x... =... Règlement à effectuer auprès de l APAA par espèces y compris par envoi Express Union (au départ du Cameroun) ou Western Union (depuis l étranger). ATTENTION: Les inscriptions ne seront validées qu après réception du règlement. Conditions de participation : L inscription et le paiement des frais y relatifs doivent intervenir au plus tard le 20 décembre A... Le... Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» 5