Guide pratique Vous. & vos droits. Au fil de votre vie. l'assurance Maladie

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1 Guide pratique 2011 & vos droits Au fil de votre vie l'assurance Maladie

2 Sommaire 3 7 & l apprentissage de la vie & la vie active & les aléas de la vie 27 & vos remboursements & votre vie familiale & la Couverture Maladie Universelle (CMU) aider à comprendre l Assurance Maladie 31 trouverez les informations pratiques concernant votre département en cahier central 29

3 Entre nous & l apprentissage de la vie ACCOMPAGNER AU FIL DE VOTRE VIE 2 école 3 moins de 16 ans entre 16 et 20 ans un volontariat civil ou militaire sans activité salariée

4 & l apprentissage de la vie MOINS DE 16 ANS UN VOLONTARIAT CIVIL OU MILITAIRE 4 école ENTRE 16 ET 20 ANS 5

5 apprenti ou stagiaire salarié mission ou en détachement professionnel à à l étranger l étranger cessez votre activité non salariée créez ou reprenez une entreprise l âge de la retraite travail saisonnier licencié ou en fin de contrat démissionnez nationalité étrangère et et vous vous travaillez travaillez en en France France Fleurs 6 & l apprentissage de la vie SANS ACTIVITÉ SALARIÉE & la vie active 7

6 & la vie active 8 APPRENTI OU STAGIAIRE SALARIÉ EN MISSION OU EN DÉTACHEMENT PROFESSIONNEL À L ÉTRANGER UN TRAVAIL SAISONNIER LICENCIÉ OU EN FIN DE CONTRAT est déterminée par le dernier jour de travail effectif ou par la date de rupture de contrat. 9

7 & la vie active DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE ET VOUS TRAVAILLEZ EN FRANCE 10 DÉMISSIONNEZ VOTRE ACTIVITÉ NON SALARIÉE CRÉEZ OU REPRENEZ UNE ENTREPRISE et Fleurs Suite à un changement de situation professionnelle (cessation d activité, par exemple) ou personnelle (divorce, par exemple), vos droits à l assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, sous réserve de remplir les conditions devez apporter la preuve d une résidence effective et régulière en France. 11

8 mariez Pacte civil de solidarité concubinage attendez un enfant congé maternité indemnités journalières maternité devenez père adoptez un enfant divorcezséparez déménagez vacances à l étranger avez avez cotisé cotisé à à plusieurs plusieurs régimes régimes (Carsat, (Carsat, MSA, RSI). La demande se fait via un formulaire unique. déposez votre demande auprès du régime de votre choix. Celui-ci se charge de la transmettre aux autres régimes. En revanche c est à vous de contacter votre caisse de retraite complémentaire. CLAIR Elles poursuivent également leurs missions Elles continuent à instruire les demandes et assurer le paiement des retraites. grâce à l action du service social. devenues Carsat (Caisse d assurance retraite et de la santé au travail). Au 1 er juillet 2010, les Cram sont les Cram deviennent Carsat 12 & la vie active L ÂGE DE LA RETRAITE ameli.fr & votre vie familiale 13

9 & votre vie familiale UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (Pacs) Une fois votre maternité enregistrée, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. 14 VOUS MARIEZ ameli.fr ameli.fr EN CONCUBINAGE ameli.fr ATTENDEZ UN ENFANT CLAIR CLAIR Calculez le montant de vos indemnités journalières sur 15

10 & votre vie familiale 16 EN CONGÉ MATERNITÉ Guide infos pratiques Haute Savoie Sous réserve d une prescription médicale, vous pouvez reporter au maximum 3 semaines de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. II V VI VII

11 II Comment nous contacter? CPAM Service Médical de l Assurance Maladie Accueil à la permanence, à Faverges (+33) III Accueil au siège, à Annecy Accueils de proximité

12 Pour vous informer et vous servir ameli.fr Madame le conciliateur V

13 À vos côtés pour préserver votre santé Notre activité dépenses annuelles de 1,411 milliard d euros prestations VI Centre d Examens de Santé salariés assurés, personnes 11 millions de feuilles de soins déclarations d accidents du travail pour les gestions budgétaires VII Vacciner de prévention de l Assurance Maladie, une adresse est à votre disposition :

14 17 AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MATERNITÉ DEVENEZ PÈRE

15 & votre vie familiale Après chaque changement de situation, quand votre caisse vous a informé sur votre dossier, mettez à jour 18 ADOPTEZ UN ENFANT DIVORCEZ OU VOUS VOUS SÉPAREZ votre carte Vitale et celles de tous les membres de votre famille. DÉMÉNAGEZ ameli.fr 19 D INDEMNISATION

16 20 & votre vie familiale PARTEZ EN VACANCES À L ÉTRANGER La CEAM est une carte individuelle, valable un an. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne. Prévoyez d en faire la demande au minimum 15 jours avant votre départ. ameli.fr & les aléas de la vie malade hospitalisé victime d un accident victime d un accident du travail perdez votre autonomie maladie professionnelle invalide libéré à la suite d une détention perdu un proche veuf ou veuve 21

17 22 CLAIR & les aléas de la vie MALADE SUR LES ARRÊTS DE TRAV AIL SUPÉRIEURS À 6 MOIS devez être immatriculé depuis au moins 12 mois (à la date du début de l arrêt de travail). soit avoir travaillé au moins 800 h au cours des 12 derniers mois, dont 200 h durant les 3 premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l arrêt de travail, dont au moins fois le montant du Smic horaire au cours des 6 derniers mois. pour les personnes ayant une activité salariée à caractère discontinu : saisonnier, intermittent du spectacle, journaliste à la pige,... CLAIR SUR LES ARRÊTS DE TRAV AIL En arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident, si votre médecin vous autorise à sortir, vous devez impérativement être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (y compris les week-ends et jours fériés). Votre prolongation d arrêt de travail sera prescrite par le même médecin ou par votre médecin traitant sauf cas particulier (absence du praticien,...). Si vous devez séjourner en dehors de votre département ou à l étranger pendant votre arrêt de travail, vous devez demander au préalable l accord de votre caisse primaire d Assurance établi par votre médecin. HOSPITALISÉ 23

18 24 & les aléas de la vie VICTIME D UN ACCIDENT (RECOURS CONTRE TIERS) VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL PERDEZ VOTRE AUTONOMIE ATTEINT D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE INVALIDE LIBÉRÉ À LA SUITE D UNE DÉTENTION êtes atteint d un handicap? Si vous ne poursuivez pas d études et n exercez pas d activité salariée, adressez-vous à votre Caisse d allocations familiales (Caf). AVEZ PERDU UN PROCHE 25

19 26 & les aléas de la vie VEUF OU VEUVE AYANT DROIT D UN ASSURÉ DÉCÉDÉ Le capital décès n est pas soumis à l impôt sur les successions et n entre pas dans le calcul de vos ressources. & vos remboursements TRAITANT CLAIR LAIR Même pour consulter des spécialistes en accès direct déclaré votre médecin traitant pour être bien remboursé. - ophtalmologie : - gynécologie : - psychiatrie : - stomatologie : ameli.fr

20 28 & vos remboursements PARTICIPATIONS FORFAITAIRES CLAIR Le plafond des participations forfaitaires et celui des franchises sont indépendants l un de l autre. Le montant cumulé de ces deux plafonds est de 100 euros par an. Les enfants âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes relevant de de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et de l AME (Aide Médicale d État) ne sont pas concernés par la participation de 1 euro ni par les franchises médicales. ameli.fr FRANCHISES ces retenues s appliqueront sur vos prochains remboursements. - En créant votre compte ameli sur ameli.fr, vous pouvez suivre en temps réel l état de vos remboursements et connaître précisément les sommes retenues au titre des franchises et des participations forfaitaires. & la Couverture Maladie Universelle (CMU) LA CMU DE BASE ameli.fr LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE (CMUC) Une personne étrangère résidant en France en situation irrégulière depuis plus de 3 mois Toutefois, elle peut demander l Aide Médicale d État (AME) auprès de la caisse d Assurance Maladie la plus proche de son les mêmes conditions de ressources que la CMU. 29

21 30 & la Couverture Maladie Universelle (CMU) BÉNÉFICIER DE LA CMUC? pouvez obtenir le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) relatif à la fourniture de gaz naturel. CLAIR L ATTESTATION- CHÈQUE L ensemble des ressources des membres du foyer (conjoint, concubin, pacsé et toutes les personnes à charge de moins de 25 ans) est pris en compte dans le calcul. aider à comprendre l Assurance Maladie LEXIQUE 31

22 32 32 aider à comprendre l Assurance Maladie ameli.fr

23

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