Centre de loisirs sans hébergement

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1 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER CANTON DE DESVRES MAIRIE DE LOTTINGHEN 2, route de Desvres LOTTINGHEN Tél. : Fax : Courriel : Centre de loisirs sans hébergement Madame, Monsieur, L ensemble des documents du dossier d inscription ci-dessous sont obligatoires et devront être insérés dans une enveloppe cachetée (ci-jointe) : - La fiche individuelle d inscription - La fiche sanitaire par enfant à remettre sous enveloppe cachetée si vous le souhaitez - Un certificat médical et le brevet de natation - L autorisation parentale pour quitter le centre - Une attestation d assurance Responsabilité Civile et Individuelle d Accident - Le règlement signé par les deux parents ou le représentant légal - Le règlement de la totalité (excepté la cantine et la garderie), encaissé à la fin du centre (la deuxième quinzaine d août). La priorité est donnée aux enfants des communes de Lottinghen, puis de Selles, Quesques, Brunembert, Saint Martin Choquel, Vieil Moutier et Senlecques (avec lesquelles la commune de Lottinghen a signé une convention). En raison du nombre de demandes d inscriptions, nous ne réservons les places qu aux enfants dont les dossiers sont complets, c'est-à-dire avec tous les éléments énumérés ci-dessus, les autres seront placés sur liste d attente. Les dossiers d inscription devront être déposés à la mairie en fonction des heures de permanence pour le centre de loisirs. Pour plus d informations, vous pouvez contacter Matthieu DELATTRE, 1 er adjoint par mail ou au après 19H ou sur notre site Nous vous remercions par avance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Adjoint délégué, Matthieu DELATTRE

2 COMMUNE DE LOTTINGHEN CENTRE DE LOISIRS DU 6 JUILLET AU 31 JUILLET 2015 Le centre de loisirs sans hébergement : - Pour les enfants de 4 ans révolus à 14 ans - Fonctionne du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30 avec accueil progressif ou dégressif (le matin et le soir), et avec animation cantine - Inscription à la semaine La direction sera assurée par Mlle justine DACHICOURT, 22 ans. Une convention a été signée avec les communes de Selles, Quesques, Brunembert, Saint Martin Choquel, Vieil Moutier et Senlecques. LOTTINGHEN, SELLES, QUESQUES, BRUNEMBERT, Nombre d'enfants St MARTIN CHOQUEL, VIEIL EXTERIEUR MOUTIER ET SENLECQUES Participation CAF ou MSA Participation CAF ou MSA un enfant enfants enfants par enfant supplémentaire La CAF a mis en place l aide aux temps libres pour les familles dont le quotient est inférieur ou égal à 617.Toute famille se présentant le jour de l inscription sans ce document, devra payer la totalité de la semaine (se rapprocher de la CAF pour obtenir le document). Un dégrèvement de 20% sur les montants ci-dessus (l aide aux temps libres déduite) peut être accordé sous réserve de fournir une attestation (fin de droits sociaux, RSA, allocation adulte handicapé, feuille d imposition ou coefficient familial de la CAF (inférieur ou égal à 617)). L animation cantine : 3,15 euros le repas (inscription une semaine à l avance) L accueil progressif : 1,90 euros la journée Les inscriptions de l animation cantine et de l accueil progressif seront réalisées une semaine à l avance. Les dossiers d inscription devront être rendus avant le vendredi 15 mai au cours des permanences pour le centre de loisirs à la mairie de Lottinghen : Le lundi 4 mai de 18H30 à 20h30 (sauf Lottinghen) Le jeudi 7 mai de 18H30 à 20h00 Le lundi 11 mai de 18H30 à 20h00 Le vendredi 15 mai de 18H00 à 19h30

3 COMMUNE DE LOTTINGHEN CENTRE DE LOISIRS FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION 2015 Nom : _ Prénom : _ Date de naissance : / / sexe : masculin féminin Père : Nom : Prénom : Mère : Nom : Prénom : (ou du représentant légal) Adresse : _ Ville : _ Code postal : _ Tél portable mère : / / / / Tél portable père : / / / / Activités professionnelles des parents (ou du représentant légal) Père : Société : _ Adresse : Mère : Société : _ Adresse : N sécurité sociale : N d allocataire : CAF : Caisse de : MSA : _ Autres organismes : Compagnie d Assurance Responsabilité Civile Familiale : _ Numéro de police d assurance :

4 La période de fréquentation du centre (cocher ce qui vous concerne) Semaine 06 au 10 juillet 13 au 17 juillet 20 au 24 juillet 27 au 31 juillet Centre de loisirs (Cochez les cases) Autorise l utilisation de documents photos et vidéos réalisés dans le cadre de l accueil de loisirs «Les p tits Robinsons» pour une éventuelle exposition de photos/vidéos, d articles de presse et internet : oui non Autorise mon enfant à participer à l ensemble des activités du centre de loisirs sans hébergement : oui non Si non lesquelles : _ Je soussigné(e) avoir pris connaissance du règlement intérieur et adhérer aux règles et prescriptions de celui-ci pour mon enfant. Fait à LOTTINGHEN le : _ (ou du représentant légal) Signature du père : signature de la mère :

5 COMMUNE DE LOTTINGHEN CENTRE DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR EXEMPLAIRE DU DOSSIER D INSCRIPTION Par délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2015, a été créé sur la commune de Lottinghen un centre de loisirs sans hébergement ouvert pendant la période des vacances d été. Cet accueil fonctionne dans les conditions législatives et réglementaires prévues par les textes en vigueur sous le contrôle des organismes compétents. Le personnel d encadrement assure des animations propres à l éveil des enfants dans le cadre d un prolongement éducatif. Le règlement intérieur devient un document contractuel si l enfant est admis dans la structure. ARTICLE 1 : La commune de Lottinghen assure la prise en charge financière en co-partenariat avec la caisse d allocations familiales, éventuellement d autres organismes et des familles. ARTICLE 2 : La commune de Lottinghen a souscrit une assurance responsabilité civile générale pour le fonctionnement des activités du centre de loisirs. ARTICLE 3 : La priorité est donnée aux enfants des communes de Lottinghen puis de Selles, Quesques, Brunembert, Vieil Moutier, St Martin Choquel et Senlecques (avec lesquelles la commune a signé une convention), puis les enfants extérieurs inscrits à l école de Lottinghen, puis les enfants des communes extérieures. ARTICLE 4 : L ensemble des documents du dossier d inscription ci-dessous sont obligatoires et devront être insérés dans une enveloppe cachetée : - La fiche individuelle d inscription - La fiche sanitaire par enfant à remettre sous enveloppe cachetée si vous le souhaitez - Le brevet de natation et un certificat médical - L autorisation parentale pour quitter le centre - Une attestation d assurance Responsabilité Civile et Individuelle d Accident - Le règlement signé par les deux parents ou le représentant légal - Le règlement de la totalité (excepté la cantine et la garderie), encaissé à la fin du centre (2 eme quinzaine d août) ARTICLE 5 : En raison du nombre de demandes d inscriptions, nous ne réservons les places qu aux enfants dont les dossiers sont complets, c'est-à-dire avec tous les éléments énumérés à l article 4, les autres seront placés sur liste d attente. Les enfants sont admis dans la limite de la capacité d accueil disponible agréée pour un total de 80 enfants. ARTICLE 6 : En cas d absence Dans le courant de la semaine pour convenance ou maladie, ou une semaine entière pour convenance : aucun remboursement ne sera effectué.

6 Pour maladie, au plus tard le lundi matin avant 9H avec un certificat médical, aucune facturation ne sera appliquée Si nous sommes prévenus, nous pouvons proposer les places vacantes aux enfants en liste d attente éventuellement. ARTICLE 7 : Une conduite correcte des enfants est exigée à l égard du personnel d encadrement et de service. Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition. Les parents sont responsables pécuniairement de toute détérioration matérielle volontaire. Nous sommes dans le cadre de vacances et l encadrement est souple. Mais néanmoins, des limites sont nécessaires. Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner le renvoi de l enfant. Tout comportement violent ou mettant les autres en danger sera signalé à la DDCS. Le directeur du centre représente l autorité. Il dirige le centre et les animateurs durant la période de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), en suivant les directives de la mairie. Il prend toutes les mesures qui s imposent pour garantir un bon fonctionnement tant au niveau pédagogique, qu au niveau sécurité. ARTICLE 8 : Prévenir le directeur si l enfant suit un traitement médical, et lui fournir le double de l ordonnance avec les médicaments indiqués. IL NE SERA DONNE AUCUN MEDICAMENT SANS ORDONNANCE. Les parents doivent signaler si certaines activités sont déconseillées. Je donne mandat au responsable de l accueil de loisirs pour prendre toutes dispositions rendues nécessaires par l état de santé de mon enfant (maladie, accident). ARTICLE 9 : L accueil facultatif du midi (cantine) : Pour les enfants inscrits pour l accueil facultatif du midi, l inscription se fera à la semaine, et les papiers devront être OBLIGATOIREMENT retournés au plus tard le jeudi matin pour la semaine suivante. Auprès du directeur du centre de loisirs lors de ses heures d accueils. Les repas seront livrés par l organisme API comme durant la période scolaire. Les enfants prendront leurs repas dans les locaux de la salle communale. ARTICLE 10 : L accueil progressif/dégressif : Il sera ouvert aux enfants de 4 à 14 ans de 7h30 à 9 h00 le matin et de 17h00 à 18h30 le soir. L accueil progressif/degressif du vendredi soir ne sera pas assuré. Les enfants seront inscrits une semaine à l avance et sous justificatif pour les parents qui travaillent. Nous ne pourrons accepter les enfants dont les parents ont la possibilité de l amener à l heure d ouverture du centre de loisirs. Il faut prendre en considérations qu une journée au centre de loisirs est déjà plus ou moins fatigante surtout pour les plus petits (sports, sorties ). Toutes les inscriptions seront facturées, sauf les absences prévenues à l avance. ARTICLE 11 : Il est conseillé de mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités du centre et marqués au nom de l enfant (4-6 ans). Les enfants ne doivent pas être en possession d objets de valeur, ni d argent. Le centre ne sera EN AUCUN CAS tenu responsable en cas de perte ou de vol. ARTICLE 12 : Le personnel d accueil du centre de loisirs comprend le directeur et des animateurs (trices) recrutés suivant les normes arrêtées par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Le service s attache à la prise en charge éducative de l enfant et non à sa seule garde. Selon son âge et ses goûts les animateurs (trices) organisent des jeux individuels ou collectifs, des animations à thème. ARTICLE 13 : Nous nous réservons le droit de modifier l âge des groupes d enfants pour accueillir le maximum d enfants. Les groupes sont réalisés par âge croissant et aucun changement de groupe pour convenance ne pourra être accepté. Nous vous demandons d informer votre (vos) enfant(s) du présent règlement. Fait à LOTTINGHEN le : _ (ou du représentant légal) Signature du père : signature de la mère :

7 COMMUNE DE LOTTINGHEN CENTRE DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR EXEMPLAIRE A CONSERVER Par délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2015, a été créé sur la commune de Lottinghen un centre de loisirs sans hébergement ouvert pendant la période des vacances d été. Cet accueil fonctionne dans les conditions législatives et réglementaires prévues par les textes en vigueur sous le contrôle des organismes compétents. Le personnel d encadrement assure des animations propres à l éveil des enfants dans le cadre d un prolongement éducatif. Le règlement intérieur devient un document contractuel si l enfant est admis dans la structure. ARTICLE 1 : La commune de Lottinghen assure la prise en charge financière en co-partenariat avec la caisse d allocations familiales, éventuellement d autres organismes et des familles. ARTICLE 2 : La commune de Lottinghen a souscrit une assurance responsabilité civile générale pour le fonctionnement des activités du centre de loisirs. ARTICLE 3 : La priorité est donnée aux enfants des communes de Lottinghen puis de Selles, Quesques, Brunembert, Vieil Moutier, St Martin Choquel et Senlecques (avec lesquelles la commune a signé une convention), puis les enfants extérieurs inscrits à l école de Lottinghen, puis les enfants des communes extérieures. ARTICLE 4 : L ensemble des documents du dossier d inscription ci-dessous sont obligatoires et devront être insérés dans une enveloppe cachetée : - La fiche individuelle d inscription - La fiche sanitaire par enfant à remettre sous enveloppe cachetée si vous le souhaitez - Le brevet de natation et un certificat médical - L autorisation parentale pour quitter le centre - Une attestation d assurance Responsabilité Civile et Individuelle d Accident - Le règlement signé par les deux parents ou le représentant légal - Le règlement de la totalité (excepté la cantine et la garderie), encaissé à la fin du centre (2 eme quinzaine d août) ARTICLE 5 : En raison du nombre de demandes d inscriptions, nous ne réservons les places qu aux enfants dont les dossiers sont complets, c'est-à-dire avec tous les éléments énumérés à l article 4, les autres seront placés sur liste d attente. Les enfants sont admis dans la limite de la capacité d accueil disponible agréée pour un total de 80 enfants. ARTICLE 6 : En cas d absence Dans le courant de la semaine pour convenance ou maladie, ou une semaine entière pour convenance : aucun remboursement ne sera effectué.

8 Pour maladie, au plus tard le lundi matin avant 9H avec un certificat médical, aucune facturation ne sera appliquée Si nous sommes prévenus, nous pouvons proposer les places vacantes aux enfants en liste d attente éventuellement. ARTICLE 7 : Une conduite correcte des enfants est exigée à l égard du personnel d encadrement et de service. Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition. Les parents sont responsables pécuniairement de toute détérioration matérielle volontaire. Nous sommes dans le cadre de vacances et l encadrement est souple. Mais néanmoins, des limites sont nécessaires. Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner le renvoi de l enfant. Tout comportement violent ou mettant les autres en danger sera signalé à la DDCS. Le directeur du centre représente l autorité. Il dirige le centre et les animateurs durant la période de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), en suivant les directives de la mairie. Il prend toutes les mesures qui s imposent pour garantir un bon fonctionnement tant au niveau pédagogique, qu au niveau sécurité. ARTICLE 8 : Prévenir le directeur si l enfant suit un traitement médical, et lui fournir le double de l ordonnance avec les médicaments indiqués. IL NE SERA DONNE AUCUN MEDICAMENT SANS ORDONNANCE. Les parents doivent signaler si certaines activités sont déconseillées. Je donne mandat au responsable de l accueil de loisirs pour prendre toutes dispositions rendues nécessaires par l état de santé de mon enfant (maladie, accident). ARTICLE 9 : L accueil facultatif du midi (cantine) : Pour les enfants inscrits pour l accueil facultatif du midi, l inscription se fera à la semaine, et les papiers devront être OBLIGATOIREMENT retournés au plus tard le jeudi matin pour la semaine suivante. Auprès du directeur du centre de loisirs lors de ses heures d accueils. Les repas seront livrés par l organisme API comme durant la période scolaire. Les enfants prendront leurs repas dans les locaux de la salle communale. ARTICLE 10 : L accueil progressif/dégressif : Il sera ouvert aux enfants de 4 à 14 ans de 7h30 à 9 h00 le matin et de 17h00 à 18h30 le soir. L accueil progressif/degressif du vendredi soir ne sera pas assuré. Les enfants seront inscrits une semaine à l avance et sous justificatif pour les parents qui travaillent. Nous ne pourrons accepter les enfants dont les parents ont la possibilité de l amener à l heure d ouverture du centre de loisirs. Il faut prendre en considérations qu une journée au centre de loisirs est déjà plus ou moins fatigante surtout pour les plus petits (sports, sorties ). Toutes les inscriptions seront facturées, sauf les absences prévenues à l avance. ARTICLE 11 : Il est conseillé de mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités du centre et marqués au nom de l enfant (4-6 ans). Les enfants ne doivent pas être en possession d objets de valeur, ni d argent. Le centre ne sera EN AUCUN CAS tenu responsable en cas de perte ou de vol. ARTICLE 12 : Le personnel d accueil du centre de loisirs comprend le directeur et des animateurs (trices) recrutés suivant les normes arrêtées par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Le service s attache à la prise en charge éducative de l enfant et non à sa seule garde. Selon son âge et ses goûts les animateurs (trices) organisent des jeux individuels ou collectifs, des animations à thème. ARTICLE 13 : Nous nous réservons le droit de modifier l âge des groupes d enfants pour accueillir le maximum d enfants. Les groupes sont réalisés par âge croissant et aucun changement de groupe pour convenance ne pourra être accepté. Nous vous demandons d informer votre (vos) enfant(s) du présent règlement. Fait à LOTTINGHEN le : _ (ou du représentant légal) Signature du père : signature de la mère :

9 COMMUNE DE LOTTINGHEN CENTRE DE LOISIRS AUTORISATION DE SORTIE INFORMATIONS PARENTS : L enfant ne pourra quitter le centre de loisirs qu avec ses parents directs (et après en avoir prévenu le Directeur). Les autres personnes devront être présentes sur cette autorisation écrite, datée et signée du (des) responsable (s) de l enfant. Je soussigné (e), Père Nom : _ Prénom : Adresse : _ Mère Nom : _ Prénom : _ Adresse : Autorise mon (mes) enfant (s) Nom Prénom : A quitter le centre de loisirs accompagné(s) avec les personnes dont les noms suivent : Nom Prénom: Adresse : _ Lien de parenté : Nom Prénom: Adresse : _ Lien de parenté : Le (ou du représentant légal) Signature du père : «Lu et approuvé» Nom Prénom: Adresse : _ Lien de parenté : Nom Prénom: Adresse : _ Lien de parenté : Le Signature de la mère : «Lu et approuvé» Cette autorisation doit être signée conjointement par le père et la mère ou le représentant légal avec la mention «lu et approuvé»

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11 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Code de l'action Sociale et des Familles N 10008*02 FICHE SANITAIRE DE LIAISON 1 - ENFANT NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : GARÇON FILLE DATES ET LIEU DU SÉJOUR : CETTE FICHE PERMET DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS UTILES PENDANT LE SÉJOUR DE L'ENFANT ; ELLE ÉVITE DE VOUS DÉMUNIR DE SON CARNET DE SANTÉ ET VOUS SERA RENDUE À LA FIN DU SÉJOUR. 2 - VACCINATIONS (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l'enfant). VACCINS oui non DATES DES VACCINS RECOMMANDÉS DATES OBLIGATOIRES DERNIERS RAPPELS Diphtérie Tétanos Poliomyélite Ou DT polio Ou Tétracoq BCG Hépatite B Rubéole-Oreillons-Rougeole Coqueluche Autres (préciser) SI L'ENFANT N'A PAS LES VACCINS OBLIGATOIRES JOINDRE UN CERTIFICAT MÉDICAL DE CONTRE-INDICATION ATTENTION : LE VACCIN ANTI-TÉTANIQUE NE PRÉSENTE AUCUNE CONTRE-INDICATION 3 - RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX CONCERNANT L'ENFANT L'enfant suit-il un traitement médical pendant le séjour? oui non Si oui joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants (boîtes de médicaments dans leur emballage d'origine marquées au nom de l'enfant avec la notice) Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance. L'ENFANT A-T-IL DEJA EU LES MALADIES SUIVANTES? RUBÉOLE VARICELLE ANGINE RHUMATISME ARTICULAIRE AIGÜ OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON COQUELUCHE OTITE ROUGEOLE OREILLONS OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON SCARLATINE ALLERGIES : ASTHME oui non MÉDICAMENTEUSES oui non ALIMENTAIRES oui non AUTRES... PRÉCISEZ LA CAUSE DE L'ALLERGIE ET LA CONDUITE À TENIR (si automédication le signaler)

12 INDIQUEZ CI-APRÈS : LES DIFFICULTÉS DE SANTÉ (MALADIE, ACCIDENT, CRISES CONVULSIVES, HOSPITALISATION, OPÉRATION, RÉÉDUCATION) EN PRÉCISANT LES DATES ET LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE. 4 - RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS VOTRE ENFANT PORTE-T-IL DES LENTILLES, DES LUNETTES, DES PROTHÈSES AUDITIVES, DES PROTHÈSES DENTAIRES, ETC PRÉCISEZ. 5 - RESPONSABLE DE L'ENFANT NOM... PRÉNOM... ADRESSE (PENDANT LE SÉJOUR) TÉL. FIXE (ET PORTABLE), DOMICILE :... BUREAU :... NOM ET TÉL. DU MÉDECIN TRAITANT (FACULTATIF)... Je soussigné,...responsable légal de l'enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable du séjour à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant. Date : Signature : A REMPLIR PAR LE DIRECTEUR A L'ATTENTION DES FAMILLES COORDONNÉES DE L'ORGANISATEUR DU SÉJOUR OU DU CENTRE DE VACANCES OBSERVATIONS

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