INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE

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1 Année scolaire 2016/2017 INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE Coupon d engagement......page 2 Admission... page 3 Conditions de paiement... page 4 1

2 E.F.I.J.S Coupon à remettre au secrétariat afin de le joindre au dossier de l enfant ADMISSION ET FRAIS DE SCOLARITE Je soussigné (Tuteur ou représentant légal) de l élève, Certifie avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions dudit règlement mis en place par la Direction Administrative et Financière de l établissement au cours de l année 2016/2017. Fait à, le.. Signature des responsables légaux : 2

3 I-ADMISSION ET INSCRIPTION Article 1 : Notre établissement est ouvert à l international et peut accueillir dans ce sens des élèves de toutes nationalités de la maternelle TPS à la Terminale. Une inscription CNED auprès duquel un conventionnement a été obtenu, est obligatoire à partir du niveau 6ème-collège, les frais d inscription sont à charge des parents : La constitution des dossiers CNED devra impérativement être centralisée auprès de notre établissement. La procédure et marche à suivre sera communiquée à chaque famille. A partir de la 6ème, tout enfant non-francophone sera soumis à un test de niveau, afin de pouvoir déterminer au mieux les aménagements nécessaires et outils pédagogiques complémentaires à mettre en place par nos équipes avant une souscription au CNED. Des objectifs adaptés à la situation de l élève seront ensuite fixés en partenariat avec les familles. Article 2 : L admission se fait en remplissant un dossier d inscription, accompagné des pièces annexes suivantes : - Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance - Photocopie du passeport de l enfant ainsi que celui des parents - 1 photo d identité - Livret scolaire de l enfant - Certificat de radiation obtenu auprès de l établissement précédemment fréquenté - Pour les parents divorcés ou séparés : photocopie du jugement précisant qui détient l autorité parentale et la garde de l enfant, - Un acompte de réservation est versé à l inscription. Ce dernier comprend pour chaque enfant, les frais administratifs, ainsi que la 1ère mensualité Une caution correspondant à un mois de scolarité est également demandée et sera, soit restituée à la fin de l'année scolaire, soit reportée sur l année suivante.. Exemple. Elève CP en inscription complète (10 mois). Mode de paiement retenu trimestriel, versement à l inscription : Frais Administratifs : 12'000 THB 1ère mensualité : 13'000 THB Caution : 13'000 THB 3

4 A noter qu une inscription partielle en cours d année (moins de 10 mois) ne bénéficie pas des mêmes tarifs ; 15'000 THB mensuels, en raison des places qui restent vacantes une partie de l année, d une réorganisation de la classe nécessaire et du matériel mis à disposition de l élève qui devra être complété sans pouvoir bénéficier d un tarif préférentiel lié à nos commandes groupées émises l été. De même que la période de vacances scolaires ne donne droit à aucune déduction, le mois reste dû dans sa totalité quelle que soit la période de départ ou d arrivée. L inscription est valable pour toute l année scolaire, les frais y relatifs sont dus dans leur intégralité et les versements effectués ne seront pas remboursés en cas départ ou annulation. Article 3 : L enfant devra obligatoirement être assuré (Responsabilité Civile), le nom et le numéro d assurance devront être communiqués à notre établissement. Cette assurance n est pas une assurance santé/ maladie/ accident. L assurance santé, indispensable est de la responsabilité des parents ou des responsables légaux. Article 4 : Attention, une inscription dans notre établissement ne donne pas droit à l obtention d un Visa étudiant (ED). Ces démarches restent personnelles et doivent étroitement être liées au projet de famille et d expatriation (Business, retraite etc ), bien vous renseigner avant le départ. Les enfants inscrits dans notre établissement bénéficient tous d un droit d accompagnement rattaché au Visa établit par l un des parents. II- CONDITIONS DE PAIEMENT Article 1 : Les frais administratifs annuels, ainsi qu une première mensualité et le montant de la caution devront-être réglés à l inscription, sans réception de ceux-ci, la place ne pourra être garantie, l élève se verra refusé. L inscription au CNED pour les élèves du secondaire devra impérativement être centralisée auprès de notre établissement, à partir du 1er juin, afin de garantir la réception des cours dans les délais. Article 2 : Le mode de paiement sera déterminé à l inscription, à la convenance de chaque parent (mensuel, trimestriel, annuel). Une fiche à cet effet, devra être complétée et signée. A noter que les frais de scolarité diffèrent en fonction de l option de règlement choisie. En cas de changement du mode de paiement en cours d année, ces frais seront révisés en conséquence avec cependant une indemnité de 1'000 THB appliquée. Article 3 : Le Règlement des factures de droits de scolarité doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après la date d émission de la facture. La date limite des paiement est fixée dans ce sens au 25 de chaque mois. En cas de non règlement dans ce délai, un 1 er rappel est remis automatiquement au débiteur. Si dans un délai de 3 jours suite au 1er rappel émis, aucun règlement n est effectué, un 2ème rappel est envoyé avec une échéance immédiate, assortie d une pénalité retard de 10% et d une 4

5 lettre de la Direction de l établissement précisant que l enfant ne sera plus accepté en classe si le paiement n intervient pas avant la nouvelle échéance. Après ce dernier délai accordé, sans aucun règlement ou proposition de paiement parvenu, un avis de la Direction, sera envoyé en recommandé avec accusé de réception à la charge du débiteur, notifiant aux parents l exclusion de l élève. Dans ce cas la caution ne sera pas restituée. Article 4 : Le règlement des frais de cantine devra être effectué le 25 de chaque mois (se référer au document annexé à l inscription). En cas d absence justifiée, le montant du repas pourra être déduit du mois suivant, sous condition d avoir prévenu l école au plus tard le jour même avant 9h00. Les élèves sont tenus de prendre leur repas à la cantine scolaire, à l exception de certains lycéens contre décharge parentale ou à l exception d un certificat médical justifiant d un régime alimentaire particulier. Article 5: Dans le cadre d une inscription à l année, si l enfant devait être amené à quitter l établissement scolaire, la totalité des frais de scolarité pour l année engagée resterait due. Il en serait de même pour toute absence (même prévue) en cours d année. 5

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