Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable."

Transcription

1 REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont des services mis en place par la ville de Versailles pour accueillir les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Leur fonctionnement est coordonné par la Direction de l Education. Ce règlement s applique à partir de la rentrée scolaire Qui peut s inscrire? - Les enfants scolarisés, dans la mesure des places disponibles et en priorité : - les enfants dont les parents (ou le parent seul) travaillent ou sont inscrits comme demandeurs d emploi, - les enfants de familles nombreuses. En cas de manque de place, l enfant peut être placé sur liste d attente. Comment s inscrire? Vous devez avoir fait préalablement calculer votre quotient familial pour l année en cours (si ce n est pas le cas, contactez la Direction de l Education). Pour une première inscription, un dossier de préinscription aux activités périscolaires doit être retiré auprès de la Direction de l Education ou bien téléchargé et imprimé sur le site de la ville de Versailles ( Ce dossier est à retourner, sur place, par courrier ou par mail, à l adresse suivante : Mairie de Versailles Direction de l Education 4 avenue de Paris - RP Versailles cedex courriel : Lors d une réinscription, le dossier est envoyé par courrier à votre domicile et doit être retourné à la Direction de l Education avant la date limite indiquée. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. Quel abonnement? L abonnement est proposé : *Pour les accueils préscolaires et pour la restauration scolaire, de 1 à 5 jours par semaine, pour l année scolaire. *Pour les accueils postscolaires et pour les études surveillées, de 1 à 4 jours par semaine, pour l année scolaire. L abonnement est modifiable en cours d année (avant chaque période de vacances scolaires). La demande de changement doit être communiquée au responsable du site avant le 15 du mois précédent la demande. Si le nombre de repas, d études ou d accueils effectivement consommés dépasse le nombre fixé par l abonnement, le tarif occasionnel est appliqué aux repas, aux études ou aux accueils supplémentaires. Pour les absences? 1

2 Les absences ouvrant droit à un remboursement concernent exclusivement les sorties scolaires de type classe de découverte, et les maladies à condition qu elles soient égales ou supérieures à 3 jours consécutifs de restauration, d étude ou d accueil périscolaire ou de loisirs et sur présentation du certificat médical dans les 8 jours calendaires suivant le 1 er jour d absence. Les familles ne sont pas autorisées à déduire le montant des repas ou des études non consommés sur l échéancier ou la facture en cours. Le tarif de l abonnement a été calculé de manière à tenir compte des autres types d absences, notamment les maladies de moins de 3 jours et les grèves. Quel sera votre tarif? Il varie en fonction : - du quotient familial, - du nombre d enfants composant la famille (réduction de 10% pour les familles à partir de 3 enfants à charge). Il est calculé sur la base des tarifs unitaires de chaque activité, selon l abonnement choisi. Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Ils sont consultables sur le site de la Ville et en mairie Comment paierez-vous? La facturation intervient à terme échu. Le paiement par prélèvement automatique est conseillé. Il intervient au début de chaque mois, de novembre à août. Après deux rejets de prélèvement automatique, le prélèvement sera interrompu. A noter : le paiement par prélèvement automatique s effectue sur un seul et même compte, pour la restauration scolaire, les études surveillées, les accueils pré et postscolaires et les accueils de loisirs. Vous pouvez choisir un autre mode de paiement : chèque, espèces, carte bancaire, paiement Internet ou chèque CESU (uniquement pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs). Les chèques CESU ne sont pas acceptés pour le paiement de la restauration scolaire et des études. Vous disposez de 3 mois pour contester les activités facturées. Pour les impayés? Le paiement des repas, des études et des accueils est une obligation. En cas de non-paiement, le Trésor public vous adressera un titre exécutoire de paiement. La situation de l enfant devra impérativement être régularisée. A la fin de chaque année scolaire, un bilan des impayés est effectué. Vous ne pourrez pas, à la rentrée suivante, inscrire votre enfant sans avoir préalablement acquitté les impayés de l année précédente. Pour tout renseignement : Mairie de Versailles - Direction de l Education 4, avenue de Paris RP VERSAILLES Cedex Site Internet : Courriel : 2

3 Fonctionnement de la pause méridienne Organisation La pause méridienne qui est organisée à l initiative de la Ville, se déroule sous la responsabilité du maire ou de ses représentants, en liaison avec le directeur d école, dans toutes les écoles, pendant la période scolaire de 11h30 à 13h35 (sauf le mercredi de 11h30 à 13h30). La pause méridienne est encadrée par du personnel d animation de la Direction de l Education pour les écoles élémentaires et par des ATSEM pour les écoles maternelles. Des enseignants peuvent compléter l encadrement sur la base du volontariat. Les animateurs et les ATSEM tiennent un rôle éducatif pour favoriser et conduire les élèves à se détendre agréablement au moment du repas et pour faire en sorte que les enfants prennent du plaisir à prendre leurs repas dans une ambiance détendue et sereine. Des projets sont mis en œuvre dans chaque école. Un responsable encadre l équipe d animation. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, après 11h30 et avant 13h35, aucun enfant n est autorisé à quitter ou à réintégrer les locaux de l école. Le mercredi, les enfants sont autorisés à quitter les locaux de l école entre 13h20 et 13h30. En cas d allergie ou de traitement en cours : En cas d allergie alimentaire, maladie chronique ou prise de traitement d urgence, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place à la demande de la famille. Pour l établissement du PAI, peuvent être contactés le directeur de l école de l enfant ou le centre médico-scolaire de Versailles ( ). Un exemplaire du PAI doit être remis à la direction de l éducation à la mairie. Il est appliqué un tarif spécifique en cas de panier repas fourni par les parents. A l exception des cas d allergie dûment constatés par le médecin scolaire, les enfants ne sont pas autorisés à apporter leur propre panier-repas. Discipline : Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l école ou du personnel chargé de la surveillance, l exclusion temporaire ou définitive d un enfant du restaurant scolaire peut être prononcée par le Maire ou son représentant. 3

4 Fonctionnement des études surveillées Organisation : Les études surveillées qui sont organisées à l initiative de la Ville, se déroulent sous la responsabilité du maire ou de ses représentants en liaison avec le directeur d école. Les études ont lieu dans toutes les écoles élémentaires, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, de 16h à 17h30. Le goûter est fourni par les familles Les études sont assurées en priorité par les enseignants du groupe scolaire, les remplaçants inclus, sur la base du volontariat, et le cas échéant, par des enseignants volontaires ou par le personnel communal dont le niveau de diplôme correspond au moins au niveau 3 (diplômes de niveau Bac +2) Les enfants inscrits à l étude ne sont pas autorisés à sortir de l école avant 17h30, sauf si une autorisation écrite des parents est remise à l enseignant pour reprendre l enfant en cas de nécessité. Une autorisation de sortie signée des parents ou du responsable légal est exigée si les parents souhaitent que leurs enfants regagnent seul leur domicile. L autorisation doit être remise à l enseignant en début d année. Pour les enfants qui ne sont pas autorisés à rejoindre seul leur domicile, et en cas de retard des parents ou de la personne désignée par le responsable légal, l enfant est automatiquement inscrit à l accueil postscolaire prolongé et le tarif occasionnel est appliqué. Encadrement : L équipe d encadrement de l école répartit les élèves entre les classes d études. Des études sont ouvertes en respectant, dans la mesure possible, les taux d encadrement suivants : De 15 à 22 élèves : 1 étude De 23 à 37 élèves : 2 études De 38 à 52 élèves : 3 études De 53 à 67 élèves : 4 études Objectifs pédagogiques: Compte-tenu du nombre d enfants, l encadrant ne pourra pas être tenu à des obligations de résultats. Il met en œuvre des moyens d apprentissage des leçons (lecture, leçons à réciter, exercices à corriger) en concertation avec l enseignant responsable de la classe. Discipline : La fréquentation de l étude est soumise aux règles de politesse, et de respect des maîtres et des camarades de classe. Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l école ou du personnel chargé de la surveillance, l exclusion temporaire ou définitive d un enfant de l étude surveillée peut être prononcée par le Maire ou son représentant. 4

5 Fonctionnement des accueils préscolaires et postscolaires Les familles doivent fournir un goûter à leurs enfants pour l accueil du soir. Horaires : Accueil du matin : du lundi au vendredi, en période scolaire, de 7h30 à 8h20, sauf horaires dérogatoires de l école, Accueil du soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire : o pour les enfants d école maternelle, de 16h à 17h30, sauf horaires dérogatoires de l école et de 17h30 à 18h30. o Pour les enfants d école élémentaire, de 17h30 à 18h30, après l étude surveillée. Il est impératif de respecter les horaires d arrivée et de départ. Le soir, à la fin des classes, les enfants ne seront remis qu aux personnes détentrices de l autorité parentale. Ils pourront toutefois être confiés à une autre personne dûment mandatée avec l autorisation écrite des parents et sur présentation d une pièce d identité. Les parents doivent préalablement avoir signé «l autorisation pour venir chercher un enfant». Pour les enfants qui ne sont pas autorisés à rejoindre seul leur domicile et en cas de retards importants ou fréquents des parents ou de la personne désignée par le responsable légal, l exclusion temporaire ou définitive de l accueil postscolaire pourra être prononcée. Capacités d accueil : La capacité d accueil de chaque structure périscolaire est fixée en fonction de la surface et de l équipement des locaux et des besoins du quartier. Elle est déterminée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et le service de la Protection Maternelle et Infantile du Département des Yvelines, en collaboration avec les services municipaux concernés. Selon les normes définies par le Ministère de la Cohésion Sociale, l équipe d encadrement d un accueil préscolaire et d un accueil postscolaire prolongé comprend un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans ; l équipe d encadrement d un accueil postscolaire (de 16h à 17h30) comprend un adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 enfants de 6 ans et plus. L équipe est composée : - d un responsable titulaire ou stagiaire du brevet d aptitude aux fonctions de direction de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.D.) ; - d animateurs diplômés ou stagiaires du brevet d aptitude aux fonctions d animateur (80 % de l effectif au moins) ou non diplômés (20 % de l effectif au maximum). Santé et sécurité L état de santé et l hygiène de l enfant doivent être compatibles avec la vie en collectivité. Exceptionnellement, des médicaments peuvent être administrés sur demande écrite des parents, à la condition que ceux-ci fournissent au responsable de l accueil la photocopie de l ordonnance du médecin et le médicament dans son emballage. Le port des bijoux ou d objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est prohibé. Lors de l inscription, il est demandé aux parents de signer une autorisation écrite d hospitalisation en cas d urgence. En cas d accident, les enfants sont emmenés à l hôpital Mignot ou à la Clinique des Franciscaines par les pompiers de Versailles, accompagnés par un animateur de l accueil. Les parents en sont informés immédiatement. Assurances : La ville de Versailles a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les agents dans l exercice de leurs fonctions. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile familiale pour leur enfant. En cas d accident survenu dans l accueil, les familles sont remboursées des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et leur assurance complémentaire, dans la mesure où la responsabilité de la Ville serait engagée. Discipline : Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l école ou du responsable de l accueil pré ou postscolaire, l exclusion temporaire ou définitive d un enfant de l accueil pré ou postscolaire peut être prononcée par le Maire ou son représentant. 5

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE

INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE ANNEE SCOLAIRE : 2014-2015 ENFANT : NOM : PRENOM : CLASSE FREQUENTEE à la Rentrée: FAMILLE : Nom et Prénom du père : représentant légal oui non Adresse

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE 1 Préambule La commune de Castelmaurou organise un service de garderie périscolaire le mercredi de 12h00 à 14h00 pour les enfants du Groupe Scolaire Marcel Pagnol.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Photo récente de l enfant RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Nom : Prénom : Sexe : M F Date de naissance : / / Lieu de naissance : Adresse complète : Nom et numéro de téléphone du médecin traitant : Votre

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE 2010/ INFOS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE La restauration scolaire et l accueil périscolaire sont des services facultatifs rendus par la commune de Villers-lès-Nancy. Les restaurants scolaires et

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Le dossier d inscription est un outil indispensable à la bonne gestion de la garderie. Il vous permet d indiquer les informations nécessaires pour assurer

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr

guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr guide pratique des e prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr Guide pratique des prestations communales - 2 Edito du maire Alors que

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil. Maison Relais de la commune de Saeul. (provisoire pour l année scolaire 2013-2014)

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil. Maison Relais de la commune de Saeul. (provisoire pour l année scolaire 2013-2014) Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Maison Relais de la commune de Saeul (provisoire pour l année scolaire 2013-2014) Entre les parties soussignées, à savoir, la commune de Saeul, représentée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES approuvé par délibération du conseil municipal du 18 août 2010 COORDONNÉES RENSEIGNEMENTS/

Plus en détail

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F ECOLE : CENTRE : FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014 GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) NOM / PRENOM DE L ENFANT Né (e) le : à : Sexe : M / F ADRESSE : M.

Plus en détail

Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014

Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 de Rentrée Scolaire 2014/2015 Contrat Municipal Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 Restauration Accueil pré et post scolaire Accueil de loisirs Accompagnement scolaire Temps d activités périscolaires

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2016-2017 du 8 février au 22 avril 2016

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2016-2017 du 8 février au 22 avril 2016 1 DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2016-2017 du 8 février au 22 avril 2016 Le dossier complet (dossier d inscription et fiche sanitaire) devra être retourné au Service Scolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs 1-Personnel d animation La qualification du personnel d animation et le taux d encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Association Accueil de l Enfant En Milieu Extra-Scolaire 7 rue des écoles 68250 PFAFFENHEIM REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Tél. Portable : 06.38.77.24.94 / Tél. 03.89.49.60.94

Plus en détail

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

RYTHMES SCOLAIRES* Saint. ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' '

RYTHMES SCOLAIRES* Saint. ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' ' RYTHMES SCOLAIRES* ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' ' Mon enfant pourra-t-il quitter l école plus tôt l après-midi? Comment s organise la journée du mercredi et celle du vendredi?

Plus en détail

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015.

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015. REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE Date d application 1 er septembre 2015 Généralités Conditions d accès Pour bénéficier des services d accueils

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE PREAMBULE Le service du Guichet Unique est un service municipal ayant pour mission de centraliser les inscriptions aux activités proposées

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal de DURTAL dans sa séance du 10 octobre 2007, a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal PETITE ENFANCE Dossier de pré-inscription en établissement municipal Crèche collective Multi-accueil Ville de Saint-Herblain Service enfance et famille 144 rue du Docteur Boubée BP 50167 44802 Saint-Herblain

Plus en détail

} y compris le mercredi

} y compris le mercredi COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire 2014-2015 1 - JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Rentrée scolaire 2015-2016. Campagne d inscriptions aux activités périscolaires. du 1er juin au 4 juillet 2015 inclus

Rentrée scolaire 2015-2016. Campagne d inscriptions aux activités périscolaires. du 1er juin au 4 juillet 2015 inclus Rentrée scolaire 2015-2016 Campagne d inscriptions aux activités périscolaires du 1er juin au 4 juillet 2015 inclus Edito Chers parents, Vos enfants sont bien souvent les personnes qui comptent le plus

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 1 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Ces accueils fonctionnent conformément - Au

Plus en détail

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15 REGLEMENT 2010-2011 CENTRE DE LOISIRS - GARDERIE Association La Licorne Mairie de Morainvilliers Place de l église 78630 MORAINVILLIERS TELEPHONE : 01 39 19 33 26 06.19.12.11.12 E-mail : as.licorne@orange.fr

Plus en détail

Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014

Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014 Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014 I - LE SECTEUR SCOLAIRE Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars

Plus en détail

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS.

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS. SIRS REGLEMENT INTERIEUR Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Siège social : Mairie de Domessargues Tel : 04.66.83.31.65 Fax : 04.66.25.49.45 Mail : mairie.domessargues@wanadoo.fr CANTINE GARDERIE

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 04 67 73 78 60 contact@cdcgangesumene.fr Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVIVTES DU PERISCOLAIRE Accueil périscolaire et Restauration Scolaire ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Le périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlements intérieurs :

Règlements intérieurs : Règlements intérieurs :. Accueils de loisirs. Accueils péri scolaire. Restauration scolaire Service Education Tél. : 01 69 89 70 78 Mairie - 2 route de Lieusaint BP 09 - Fax : 01 60 75 01 91 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016 CAISSE DES ECOLES 3, Place Gabriel Péri - 06800 Cagnes-sur-Mer 04.89.83.20.47. 04.89.83.20.53. 04.89.83.20.65. : 04.93.22.43.37. E-mail : accueil@cde-cagnes.fr Site : www.cde-cagnes.fr Ouverture des bureaux

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14 Applicable à partir de septembre 2015 Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 Préambule Le présent règlement régit le fonctionnement de la structure d accueil

Plus en détail

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser. Règlement d inscription au service Maisons relais - Crèche de la Commune de Roeser Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP)

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP) Ville de SAINT-LO Service EDUCATION 18 RUE FONTAINE VENISE 50000 SAINT-LO Tél : 02 33 77 49 30 sce.education@saint-lo.fr REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail