Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP)

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1 Pôle Enfance Affaires Scolaires Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Approuvé par délibération n : du Conseil Municipal du : 22 Octobre 2015

2 Préambule L admission des enfants aux services municipaux liés à l enfance ne constitue pas une obligation pour la commune, mais des services facultatifs rendus aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité en fonction des moyens dont elle dispose. L inscription aux services de la commune d un enfant implique son adhésion et celle de ses parents au règlement intérieur. Pour cela, chacun doit connaître, s approprier et appliquer le présent règlement. Ces règles de vie sont basées sur le respect physique et /ou moral d autrui : condition du «bien vivre ensemble». La préoccupation commune des parents et du personnel communal est l intérêt de l enfant. Principes fondamentaux : - Ce sont des services non obligatoires ouverts à tous sans distinction d origine, de situation sociale, d orientation spirituelle ou religieuse Par conséquence les familles en désaccord avec ces objectifs peuvent librement faire appel à d autres structures. - Les services de l Enfance sont des lieux protégés, d apprentissage de la citoyenneté républicaine. Le respect des principes de la laïcité est une règle fondamentale pour tous. - Ces services et leur fréquentation imposent l adhésion préalable et formelle des parents et des enfants au présent règlement intérieur. p. 2

3 I.LES SERVICES Les services mis en place par la commune sont les suivant : - Garderie de 7h30-8h30 et de 16h30-19h00 - Cantine de 11h30-13h30 - NAP de 15h45-16h30 II.LA GARDERIE La commune propose un temps de garderie pour les enfants scolarisés sur la commune Deux lieux d accueil identifiés : - Ecole maternelle C. Péguy de : 7h30 à 8h15 pour les enfants scolarisés à Peguy et leur fratrie scolarisée à Hugo - Maison de l Enfance «Les Feuillantines» Le matin de 7h30 à 8h15 Le soir 16h30 à 19h00 Les modalités d inscription sont décrites dans le chapitre V. III.LA CANTINE L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune. C est un service à finalité sociale et civique : il répond à un besoin familial et social qui permet aux enfants qui ne peuvent pas ou ne veulent pas quitter l école, de bénéficier d un repas sur place, dans la limite des capacités d accueil des locaux et de l encadrement mis en place. p. 3

4 C est un service qui a, comme vocation éducative, d initier les enfants à la découverte de nouveau goût culinaire. Tous les menus sont composés avec une diététicienne, dans la stricte recherche de l équilibre alimentaire et des besoins caloriques journaliers des enfants. 1 / Fonctionnement Ce service a pour mission de servir des déjeuners aux enfants, d assurer leur sécurité, de maintenir des règles de vie collective. Il est assuré par du personnel communal relevant de l autorité du Maire. La restauration scolaire fonctionne le midi de 11h30 à 13h20, pendant les périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les mercredis pour les enfants accueillis en centre de loisirs. C est un service laïc ouvert à tous : Ce service ne peut prendre en compte aucune demande spécifique, qu il s agisse de prescriptions confessionnelles, de traditions nationales, régionales ou d habitudes familiales. Seuls les menus spécifiques, préparés par les parents dans le cadre d un PAI, seront acceptés. Les repas, confectionnés par les parents, seront, pour des raisons d hygiène, apportés par leurs soins à la cuisine centrale 2 / Capacité d accueil et encadrement Les enfants sont accueillis sous réserve d être préalablement inscrits et dans le respect des capacités d accueil conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière. Ecole Charles Péguy Ecole Paul Claudel Ecole Victor Hugo Ecole Jules Ferry 70 places 80 places 120 places 144 places p. 4

5 IV. LES N.A.P Ces services sont assurés par du personnel communal et/ou des intervenants extérieurs relevant de l autorité du Maire. Ces accueils sont habilités par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) sous le numéro d agrément CL et par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé (DPMIS). 1/ Description du service des NAP A travers les NAP, la municipalité propose des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes visant à l épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d apprendre. 2 /Fonctionnement des NAP Dans les écoles maternelles : Les NAP sont proposées aux enfants des écoles maternelles tous les vendredis pendant les périodes scolaires de 13h30 à 16h30 dans leur école. 3 activités différentes sont proposées aux enfants, à l exception des Toutes Petites Sections et Petites Sections à qui il sera proposé une activité après leur sieste. Voici le déroulement d un après-midi type de NAP : 13h30-13h40 : accueil des enfants 13h40-14h30: 1 ère activité 14h30-15h15: 2 nde activité 15h15-15h40 : récréation 15h40-16h20 : 3 ème activité 16h20-16h40 : Départ des enfants p. 5

6 Les NAP dans les écoles élémentaires : Les NAP sont proposées aux enfants des écoles élémentaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires de 15h45 à 16h30 dans leurs écoles respectives mais aussi dans des locaux municipaux à proximité directe de leur école. Des groupes de 14 à 18 enfants sont constitués par niveau scolaire, encadrés par un animateur. Des groupes pourront être fusionnés en fonction de l activité proposée. A noter : Les enfants ne peuvent pas choisir les activités. En cas d absence d un intervenant, les enfants seront accueillis en temps libre dans l école, ou répartis dans les autres groupes dans la limite du taux d encadrement que prévoit la loi. Les programmes des NAP sont affichés à la porte des 4 écoles, de la Maison de l Enfance et sont consultables sur le site de la mairie. 3/ Capacité d accueil et encadrement Tous les enfants peuvent être accueillis au service NAP, sous réserve d être inscrit au moment des campagnes d inscription. L équipe est composée principalement d animateurs diplômés BPJEPS, BAPAAT, BE ou BAFA. L encadrement est assuré pour les maternelles par 1 animateur pour 14 enfants. L encadrement est assuré pour les élémentaires de 1 animateur pour 18 enfants. p. 6

7 4/ Rôle de l enfant et du parent : Pour une meilleure participation de tous les enfants et pour faciliter la mise en œuvre des NAP, quelques consignes simples sont à respecter : Avant les NAP: Je me range calmement par 2 et par groupe dans la cour devant le numéro de mon groupe Je prends mon goûter après les NAP Je vais aux toilettes avant les activités Pendant les NAP : Je respecte les intervenants et mes copains Je réponds aux consignes données par l adulte V.MODALITES D INSCRIPTIONS Les inscriptions se font au bureau de la Régie du Service Enfance en mairie, pendant la période dite de campagne d inscription : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 16h30 à 19H00 les jeudis soirs. Les campagnes d inscription pour l année scolaire aura lieu aux dates suivantes : au Du au Du au Du au p. 7

8 Le dossier d inscription annuel doit comprendre : - la fiche de renseignement dûment remplie, - la fiche sanitaire de liaison, - 2 photos d identité récentes de l enfant, - le règlement intérieur signé par l enfant et ses parents, - l attestation d assurance Responsabilité Civile, - l attestation CAF avec le quotient familial ou l avis d imposition des parents, une attestation employeur des deux parents ou une attestation d inscription au Pôle Emploi. A chaque période, ce dossier sera complété par la fiche d inscription de la période et du règlement (Disponible en mairie ou sur le site internet de la commune A noter : La Fiche de Renseignement et la Fiche Sanitaire de Liaison sont disponibles sur le site de la ville. Seuls les enfants préalablement inscrits pourront être admis à l accueil périscolaire. Aucune inscription ne sera prise en compte par téléphone. Les enfants seront définitivement inscrits lorsque le dossier d inscription sera complet. Tout dossier incomplet sera refusé et ne validera pas l inscription pour la période. VI.PAIEMENTS & TARIFS Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et soumis au quotient familial. p. 8

9 Concernant les NAP Il n y aura pas de fractionnement de paiement si votre enfant, pour quelques raisons que ce soit, ne participe pas tous les soirs de la semaine. Pour l ensemble des services, le paiement est exigible à l émission de la facture à la régie du service Enfance. Il pourra se faire : Par carte bancaire Par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public En numéraire auprès du bureau de la régie du service Enfance contre délivrance d un reçu Par chèque CESU (version Papier) Et prochainement en ligne via le Portail Famille et/ ou par prélèvement Tout retard de paiement donnera lieu à des relances, d éventuelles poursuites et / ou la radiation Les Tarifs sont disponibles sur : VII.ABSENCES & ANNULATIONS Aucune inscription de dernière minute ne sera possible en cours de semaine quelque soit le service concerné. p. 9

10 Les demandes modifications des inscriptions devront être faites le vendredi précédant la semaine concernée et ne donneront droit à aucun remboursement Si un enfant doit être absent à l un des services où il a été inscrit, le parent ou responsable légal devra fournir un bon d absence daté et signé (modèle disponible en annexe de ce document, sur le site de la mairie ou en mairie) et déposé au plus tard à 8h30 soit à l enseignant, soit au personnel communal de l Enfance. Cas des absences imprévues : Sans mot préalable des parents (document téléchargeable sur le site de mairie), ou après signature du formulaire de décharge disponible à l école, à la maison de l enfance ou à la cantine, les enfants inscrits et prévus aux différents services ne seront pas autorisés à quitter les locaux. A noter : Seuls seront décomptés ou reportés sur la période suivante, les services non pris pour : Absence pour raisons médicales justifiée par écrit et signé des parents Absence d un enseignant Sorties scolaires VIII. ASSURANCE & RESPONSABILITE L enfant doit être assuré en Responsabilité Civile et Individuelle Accident par le régime de ses parents ou de son représentant légal pour : Les dégâts occasionnés sur des installations ou du matériel mis à disposition et dont le tort est imputable à l enfant, p. 10

11 Les dommages causés par l enfant à autrui, Les accidents survenus au moment des activités proposés pendant par les services de l enfance, Toute détérioration du matériel ou fourniture collectifs, mis à disposition, engagera pécuniairement la responsabilité des parents ou du responsable légal. La municipalité possède une assurance responsabilité civile pour tout évènement survenu pour couvrir les risques liés à l ensemble des missions qui lui incombe. Ce contrat en responsabilité civile a été souscrit auprès de la SMACL, sous le numéro de Police 25959R. Elle prend fin dès la sortie des services. En cas d accident, la Municipalité fera une déclaration auprès de son assurance. Cependant les familles sont priées d en effectuer une auprès de leur propre compagnie. IX. Hygiène et Santé L équipe d animation ne peut, en aucun cas, donner un médicament par voie orale ou cutanée. Il est interdit d apporter des médicaments pendant le temps de garderie, de cantine ou de NAP. Seuls les enfants atteints de trouble de la santé et bénéficiant d un PAI (Protocole d Accueil Individualisé) peuvent être accueillis pendant à la garderie ou à la cantine, à condition de le porter à la connaissance de la direction du pôle Enfance. Un projet d accueil sera alors établi entre les parents et la direction. p. 11

12 Certaines vaccinations sont obligatoires pour une entrée d enfant en collectivité : diphtérie, tétanos, polio avec les différents rappels à jour (fiche sanitaire à remplir). Si pour des raisons médicales, l enfant ne peut être vacciné, un certificat médical devra être fourni par le médecin de famille. En cas de maladie contagieuse, l enfant ne sera pas accueilli. Il ne pourra réintégrer l accueil périscolaire que sur présentation de certificat de non contagion. X. Tenue vestimentaire et matériel non scolaire Tenue vestimentaire : Par mesure de sécurité, une tenue correcte et adaptée aux activités culturelles ou sportives est demandée. Conformément aux dispositions de l article L A du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Matériel non scolaire : L utilisation d objets n ayant aucune utilité dans l apprentissage des règles de vie en collectivité est interdite : téléphone portable, lecteurs MP3 ou MP4, jeux électroniques En cas de perte, de vol ou de détérioration d objets personnels, aucun dédommagement ne sera possible ; ni la collectivité, ni la direction ne pourront être tenues comme responsable. La détention et l usage d objets ou de produits dangereux et/ou illicites sont formellement interdits. p. 12

13 XI. Discipline et sanctions La discipline exigée est identique dans tous les lieux d accueil à savoir : La garderie de 7h30-8h15 et de 16h30-19h00, La cantine de 11h30-13h20 Les NAP de 15h45-16h30 Les règles à respecter par les enfants et les adultes sont : Le respect mutuel, du matériel et des locaux, L obéissance aux règles en matière de discipline, de sécurité, de fonctionnement et d hygiène. Les enfants doivent respecter les consignes données par le personnel municipal En cas de litige ou de conflit, aucune intervention directe des parents auprès du personnel chargé du fonctionnement et de la surveillance dans les différents services n est autorisée. Les parents devront s adresser soit au responsable chargée du Service ou à défaut au directeur du Pôle Enfance qui prendra les mesures nécessaires. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions seront appliquées en trois étapes : 1 er manquement au règlement : Avertissement aux parents par courrier 2 ème manquement au règlement : convocation des parents par les autorités municipales 3 ème manquement au règlement : Exclusion temporaire ou définitive de l enfant du ou des services concernés p. 13

14 Coordonnées Pôle Enfance/Jeunesse : Directeur du pôle enfance jeunesse: Eric Birling Affaires Scolaires : Yveline Decanis Maison de l Enfance : Eric Birling Cantine : Corinne Pagès Tel : p. 14

15 Exemple du bon d absence, disponible en ligne ou en mairie : p. 15

16 p. 16

17 A découper et à retourner au Service Pôle Enfance Adhésion au Règlement Intérieur du Pôle Enfance de la famille Monsieur/Madame, Responsable légal de l enfant, inscrit au(x) service(s) Enfance de la Ville de la Roque d Anthéron accepte de façon pleine et entière tous les articles du règlement intérieur de l accueil périscolaire municipal. : La Roque d Anthéron, le Adhésion de l enfant : Signature des responsables légaux, précédée de la mention «lu et approuvé» : p. 17

18 p. 18

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