REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire des primaires» de la commune de Mehun sur Yèvre. La «cantine des primaires» est accessible à tous les enfants scolarisés dans une des écoles primaires de la commune, sous réserve d avoir procéder à l inscription au service enfance et d accepter le présent règlement intérieur. La capacité d accueil : - De la cantine des primaires du Château est fixée à un maximum de 70 enfants. - De la cantine des primaires Marcel Pagnol est fixée à un maximum de 60 enfants - De la cantine des primaires des Charmilles est fixée à un maximum de 85 enfants Article 2 Inscription L enfant ne peut fréquenter le restaurant scolaire des primaires qu après avoir constitué un dossier d inscription. Ce dossier doit être déclaré complet. Seul le responsable légal de l enfant peut procéder à cette inscription. L inscription de l enfant s effectue au secrétariat du Service Enfance, 7 rue du Chemin Vert. Le dossier d inscription se compose de : - une fiche de renseignements - une fiche sanitaire - les Justificatifs d assurance responsabilité civile - Le carnet de santé de l enfant - L avis d imposition et/ou justificatif de revenus ainsi que le montant des prestations familiales CAF (en vue de l application du tarif dégressif cantine). - L autorisation de transport dûment signée. Tout changement d adresse, de téléphone professionnel et personnel ou de situation de famille doit être impérativement signalé. Les parents doivent s acquitter d un droit annuel d inscription au service enfance, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Dans le cas où le nombre d enfants inscrits à la cantine des primaires est supérieur à la capacité d accueil, une procédure spécifique de réservation est mise en place. 1

2 Article 3 Réservation des Repas Les parents, dont l enfant est inscrit à la cantine doivent réserver à l avance les repas Lors de l inscription les parents ont le choix entre deux modalités de réservation : La réservation des repas au trimestre (pour les enfants qui fréquentent régulièrement le service) - Un état trimestriel de fréquentation est remis aux parents à chaque début de trimestre - L Etat de réservation dument complété est retourné par les parents à l école à la date figurant sur le coupon. La réservation des repas à la semaine : Les parents dont l enfant est inscrit à la cantine doivent réserver à l avance les repas pour la semaine à venir. - un état hebdomadaire de fréquentation est remis aux parents le mardi de chaque semaine. - L état de réservation dûment complété est retourné par les parents à l école le jeudi. La réservation des repas de l enfant pour la semaine suivante s effectuera au vu de cet état. Attention : Au cours d un trimestre les parents ne peuvent alterner les modalités de réservation Sauf situation exceptionnelle ou d urgence, les réservations des repas ne peuvent pas se faire téléphoniquement ou le jour même. Tout repas réservé est dû et ce quelques soient les modalités de réservations choisies les Absences Les reports pour maladie ne seront faits qu à partir du 2 ème jour d absence, sur présentation d un certificat médical, le premier jour étant perdu. Toute absence doit être obligatoirement signalée au Service Enfance (Secrétariat) dès le premier jour. En cas d annulation pour «force majeure» les parents doivent prévenir le Service Enfance de préférence avant 10 heures. Dans le cas particulier de l absence d un enseignant (Maladie, grève ) le repas peut être exceptionnellement annulé à la demande des parents qui doivent prévenir au plus tard dans la matinée précède le repas, le Service Enfance. 2

3 Les procédures spécifiques de réservation Si la capacité d accueil des enfants est atteinte, la réservation des repas est soumise à des critères de priorité. Ces critères reposent sur l impossibilité pour les parents de prendre en charge leur enfant pour le repas du midi : Par ordre de priorité ces critères sont : 1- Les deux parents de l enfant travaillent ou si famille mono parentale le parent qui a la charge de l enfant travaille 2- L un des deux parents travaille et le parent n ayant pas d activité professionnelle ne peut prendre en charge l enfant (handicap, maladie : un justificatif sera demandé) 3- La prise du repas au restaurant scolaire est préconisée par un travailleur social 4- L un des deux parents travaille En cas de refus de la réservation, les parents seront informés le vendredi par le secrétariat du service enfance. Article 4 Fonctionnement Les repas sont servis : Pour l école primaire du Château à l école du Château Pour l école primaire Marcel Pagnol à l Espace Loisirs municipal en un seul service.. Un système de transport Ecole-Cantine/Cantine-Ecole est mis en place par la commune. Pour l école primaire des Charmilles au Collège. Toutefois, lors des périodes de fermeture du Collège les repas sont servis soit à l Espace Loisirs soit à la cantine du Château. Un système de transport Ecole-Cantine/Cantine-Ecole est mis en place par la commune. Pour les restaurants scolaires du Château et de l Espace Loisirs, les repas sont préparés et livrés par une Société selon le principe de «la liaison froide». Les repas sont remis en température et servis par le Personnel Communal dans le cadre de la réglementation en vigueur. Pour le restaurant scolaire du Collège, les repas sont préparés par la cuisine de l établissement. En cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, dysfonctionnement des bus, problèmes techniques) un repas froid ou un repas «Tampon» pourra être servi aux enfants. Le personnel communal assure l encadrement des enfants pendant le transport, pendant le repas et peut proposer des activités d animation, de détente et de loisirs, selon le temps disponible. Pendant le temps de cantine les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune. Les menus sont affichés dans chaque école, restaurant scolaire et à l Espace Loisirs. 3

4 Régimes et Allergies Alimentaires : Les régimes particuliers et allergies doivent être impérativement signalés au Service Enfance. Sur demande écrite des familles un Protocole d Accueil Individualisé peut être mis en place. Le PAI est réalisé par le médecin scolaire en partenariat avec le Directeur d Ecole et un représentant de la Mairie. En fonction des préconisations du PAI et des possibilités du prestataire assurant la liaison froide, la Mairie informera par écrit les parents des possibilités et des conditions de l accueil de l enfant à la cantine. Sans instruction officielle aucun régime ne pourra être pris en compte. Les repas sans porc La demande sera formulée lors de l inscription de l enfant à la cantine. Article 6 Le Transport Le transport est assuré par un prestataire. Des circuits de bus école/cantine et cantine/école sont mis en place. Le personnel communal assure l encadrement des enfants pendant le transport. Pendant ce temps les enfants sont sous la responsabilité du transporteur. Article 7 Les objectifs pédagogiques Le temps du repas est un moment de convivialité et d éducation. L enfant doit respecter un certain nombre de règles permettant à chacun de prendre son repas dans le calme. L enfant se doit de respecter ses camarades, le personnel et les biens. Si un enfant par son comportement trouble fortement le déroulement de la cantine, un avertissement écrit sera adressé aux parents. En cas de récidive une exclusion provisoire ou définitive pourra être prononcée. Le responsable du service enfance est à la disposition des familles pour tout problème rencontré ou suggestion. Article 7 Les Tarifs Le prix du repas comporte le transport, la prestation, le service et l encadrement. En fonction des revenus un tarif dégressif du repas est appliqué. Le taux de dégressivité est calculé automatiquement lors de l inscription, sur présentation de l avis d imposition. Le conseil municipal fixe le prix du repas et les règles de dégressivité 4

5 Article 8 Les modalités de Règlement Le paiement s effectue mensuellement au Trésor Public, sur présentation d une facture émise par la Mairie correspondant au mois écoulé Article 9 La Responsabilité des parents La responsabilité des parents peut être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s il blessait un autre enfant. Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires doit être souscrite par les parents. L attestation annuelle d assurance est remise lors de l inscription de l enfant. Article 10 Mesures spécifiques Pour les enfants scolarisés temporairement dans l une des écoles maternelles de la commune et qui fréquentent le service de restauration scolaire, le paiement de l inscription est demandé aux familles. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement La fréquentation du restaurant scolaire des primaires suppose l adhésion totale au présent règlement. Partie à nous retourner Nous soussignés, Madame, Monsieur Responsable légal de l enfant Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur du Restaurant Scolaire et autorisons notre enfant à être transporté, Date, Signature des Parents, Précédé de la mention «Lu et Approuvé» 5

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES approuvé par délibération du conseil municipal du 18 août 2010 COORDONNÉES RENSEIGNEMENTS/

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET 2015/2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG CADRE GÉNÉRAL PAIEMENT

MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET 2015/2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG CADRE GÉNÉRAL PAIEMENT MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET 2015/2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG CADRE GÉNÉRAL L inscription au restaurant scolaire se fait en juillet, pour la rentrée de septembre.

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX

REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX Le service de restauration scolaire organisé par la Commune de TIGEAUX reprendra à partir du mardi 2 septembre 2014 pour tous

Plus en détail

TAP REGLEMENT INTERIEUR

TAP REGLEMENT INTERIEUR TAP REGLEMENT INTERIEUR L organisation des TAP (temps d activités périscolaire) consécutive à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

RÈGLEMENT DE SERVICE RELATIF À LA RESTAURATION DANS LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND

RÈGLEMENT DE SERVICE RELATIF À LA RESTAURATION DANS LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND RÈGLEMENT DE SERVICE RELATIF À LA RESTAURATION DANS LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

Règlement du service municipal de restauration collective

Règlement du service municipal de restauration collective Commune de Camblain-Châtelain Règlement du service municipal de restauration collective Le maire de Camblain-Châtelain Vu la délibération n 5560 du conseil municipal du 3 novembre 2014, reçue le 17 novembre

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal de DURTAL dans sa séance du 10 octobre 2007, a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Annexe 2 REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Conseils généraux de nouvelles missions, dont la

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

} y compris le mercredi

} y compris le mercredi COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire 2014-2015 1 - JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES

REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES La cantine scolaire n a pas un caractère obligatoire, elle a pour objet d assurer dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité,

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS Restauration Scolaire Accueil de Loisirs - Accueils périscolaires REGLEMENT --------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE : Restauration

Plus en détail

Memo guide - Livret d inscription

Memo guide - Livret d inscription Q 2013/2014 RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D ETE Site de Rethel Memo guide

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Association Accueil de l Enfant En Milieu Extra-Scolaire 7 rue des écoles 68250 PFAFFENHEIM REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Tél. Portable : 06.38.77.24.94 / Tél. 03.89.49.60.94

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014

Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 de Rentrée Scolaire 2014/2015 Contrat Municipal Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 Restauration Accueil pré et post scolaire Accueil de loisirs Accompagnement scolaire Temps d activités périscolaires

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE 2010/ INFOS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE La restauration scolaire et l accueil périscolaire sont des services facultatifs rendus par la commune de Villers-lès-Nancy. Les restaurants scolaires et

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE 1 Préambule La commune de Castelmaurou organise un service de garderie périscolaire le mercredi de 12h00 à 14h00 pour les enfants du Groupe Scolaire Marcel Pagnol.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F ECOLE : CENTRE : FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014 GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) NOM / PRENOM DE L ENFANT Né (e) le : à : Sexe : M / F ADRESSE : M.

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016 ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH Etablissement Catholique d Enseignement Sous Contrat d Association avec l Etat 8, rue Emile Verhaeren 92210 SAINT-CLOUD Tél. 01 46 02 49 82 Fax.01 47 71 16 07 Email secretariat@st-joseph-st-cloud.com

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil. Maison Relais de la commune de Saeul. (provisoire pour l année scolaire 2013-2014)

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil. Maison Relais de la commune de Saeul. (provisoire pour l année scolaire 2013-2014) Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Maison Relais de la commune de Saeul (provisoire pour l année scolaire 2013-2014) Entre les parties soussignées, à savoir, la commune de Saeul, représentée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE D ARNEKE 59285 ARNEKE Tel 03 28 42 32 90 ou 03 28 42 32 94 Mairie.arneke@wanadoo.fr Madame, Monsieur, Vous souhaitez que votre (ou vos) enfants, scolarisés

Plus en détail

Du lundi 25 au vendredi 29 MARS 2013 De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Du lundi 25 au vendredi 29 MARS 2013 De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Service Scolaire Service Enfance Service Transport Scolaire Elizabeth CLAVIER Espace Loisirs Municipal Nathalie AUDRY-LACHAUME 02-48-57-06-15 02-48-57-19-19 02-48-57-06-28 affaire.scolaire@ville-mehun-sur-yevre.fr

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Sur proposition de la commission Economie Vie Scolaire et Associative du 30 juin 2015 1) FONCTIONNEMENT GENERAL La Ville de

Plus en détail

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE PREAMBULE Le service du Guichet Unique est un service municipal ayant pour mission de centraliser les inscriptions aux activités proposées

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s M é l u s i n 57 avenue de Poitiers BP 14 86600 LUSIGNAN REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) L accueil de loisirs sans hébergement

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

Commune de Saint-Denis-en-Val RÈGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS I. MODALITÉS D'INSCRIPTION

Commune de Saint-Denis-en-Val RÈGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS I. MODALITÉS D'INSCRIPTION Commune de Saint-Denis-en-Val RÈGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS - Livret de famille - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance loyer, électricité, gaz, téléphone fixe) - Coupon du

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

Restauration municipale Avenue du Coquinage 59910 BONDUES 03 20 23 03 86 REGLEMENT INTERIEUR

Restauration municipale Avenue du Coquinage 59910 BONDUES 03 20 23 03 86 REGLEMENT INTERIEUR Restauration municipale Avenue du Coquinage 59910 BONDUES 03 20 23 03 86 REGLEMENT INTERIEUR I. GENERALITES : Le service de la Restauration Municipale assure les repas : - des enfants des écoles maternelles

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL Adresse du siège social : 2 rue des Écoles 89113 CHARBUY Directrice : Lucile Thibord Tél : 03.86.18.07.00 / 03.86.18.07.02 Courriel : polejeunesse@charbuy.fr

Plus en détail

ALSH / ALAE 3 11 ans

ALSH / ALAE 3 11 ans ALSH / ALAE 3 11 ans A CONSERVER PAR LA FAMILLE Le fonctionnement de l ALSH et de l ALAE DOSSIER D INSCRIPTION INDIVIDUEL ANNUEL PAR ENFANT OBLIGATOIRE à déposer dûment rempli au bureau de direction ALSH-ALAE

Plus en détail

COMMUNE DE FOS-SUR-MER

COMMUNE DE FOS-SUR-MER REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES COMMUNE DE FOS-SUR-MER Délibération du Conseil Municipal n 2014/259 en date du 15 décembre 2014 PÔLE SERVICES A LA POPULATION Direction Population

Plus en détail

VILLE DE PLERIN SUR MER REGLEMENT INTERIEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

VILLE DE PLERIN SUR MER REGLEMENT INTERIEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE VILLE DE PLERIN SUR MER REGLEMENT INTERIEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1: Préambule Dans le cadre de sa politique de maintien à domicile, la Mairie de Plérin a mis en place différents services

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail