Procès-verbal de la séance régulière du Conseil Municipal, tenue le 6 JANVIER janvier 2015, en la salle municipale à heures.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PADOUE SÉANCE DU Procès-verbal de la séance régulière du Conseil Municipal, tenue le 6 JANVIER janvier 2015, en la salle municipale à heures. 1. OUVERTURE ET PRÉSENCES Sont présents : Monsieur Gilles Laflamme maire Madame Réjeanne Ouellet Conseillère siège N 1 Madame Clémence Lavoie Conseillère siège N 2 Monsieur Gilbert Rioux Conseiller siège N 3 Monsieur Marc Desrosiers Conseiller siège N 4 Monsieur François Doré Conseiller siège N 5 Monsieur Bertrand Caron Conseiller siège N 6 Le tout formant quorum sous la présidence de monsieur Gilles Laflamme, maire, ouvrant la séance par un mot de bienvenue. Line Fillion, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. La séance est déclarée ouverte à 20:00 heures. 2. MOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et une prière est faite. 3. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Présences 2. Mot de bienvenue et prière 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Lecture et adoption du procès-verbal Suivi au procès-verbal 5. Lecture et adoption des comptes présentés 6. Information du maire et des conseillers 7. Lecture et adoption du règlement , modifiant le règlement de zonage numéro relativement au projet du comité d'économie sociale 8. Résolution pour l adjudication de l émission 9. Résolution pour préciser les modalités de l émission 10. Résolution concernant le schéma de couverture de risque 11. Album des finissants 12. Résolution pour régularisation des titres de la Ferme Marni 13. Carte de membre de TVMitis 14. Service juridique de première ligne 15. Affaires diverses : A) À pied, à vélo, ville active 16. Période de questions 17. Levée de la séance Il est proposé par madame Réjeanne Ouellet et résolu à l'unanimité d accepter l ordre du jour tout en le laissant ouvert. ADOPTÉ 001

2 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par monsieur François Doré et résolu à l'unanimité que le procès-verbal de la séance régulière soit et celui de la séance spéciale soient et sont acceptés. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL Le suivi est fait par Monsieur le Maire. 5. LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES PRÉSENTÉS Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux, et résolu à l'unanimité que les comptes présentés soient acceptés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement pour un total de $. 6. INFORMATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS Monsieur le Maire fait un compte rendu de la correspondance et des réunions auxquelles il a assisté. 7. LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT , MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RELATIVEMENT AU PROJET DU COMITÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE RÈGLEMENT INSCRIT AU LIVRE DES RÈGLEMENTS CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire permettre une utilisation multifonctionnelle d immeubles pouvant éventuellement être utilisés pour le projet du comité d'économie sociale; CONSIDÉRANT QU un projet de règlement a été adopté le 11 novembre 2014; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 11 novembre 2014; CONSIDÉRANT QU une consultation publique a été tenue le 2 décembre 2014; CONSIDÉRANT QU un second projet de règlement a été adopté le 2 décembre 2014; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Marc Desrosiers, et résolu à l'unanimité que soit adopté le règlement numéro qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro relativement au projet du comité d'économie sociale». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est de permettre une utilisation multifonctionnelle d immeubles pouvant éventuellement être utilisés pour le projet du comité d'économie sociale. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L ARTICLE 2.4 Le deuxième alinéa de l article 2.4 est modifié : 1 en remplaçant le paragraphe 41 par le paragraphe suivant : 002

3 «41 Bâtiment accessoire : Bâtiment isolé ou attenant à un bâtiment principal situé sur un même terrain, ou sur un terrain ayant un usage principal agricole et / ou forestier, et destiné à un usage subsidiaire, complémentaire ou auxiliaire à ce bâtiment principal ou à cet usage principal.» en ajoutant le paragraphe 51.1 suivant : «51.1 Camion lourd : Véhicule routier d'une masse nette de plus de kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; à l'exception du véhicule routier à 2 essieux, d'une masse nette de kg ou moins, muni d'une cabine fermée et indépendante et possédant à l'origine une caisse découverte et un hayon [pick-up], appartenant à une personne physique qui s'en sert uniquement à des fins personnelles.» 3 en remplaçant le paragraphe 69 par le paragraphe suivant : «69 Construction accessoire : Construction détachée ou attenante à un bâtiment principal ou un bâtiment accessoire situé sur un même terrain, ou sur un terrain ayant un usage principal agricole ou forestier, qui est destinée à un usage subsidiaire, complémentaire ou auxiliaire à ce bâtiment principal, ce bâtiment accessoire ou cet usage principal, et qui ne peut servir de pièce habitable à l année.» ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L ARTICLE 3.2 La classe d usages INDUSTRIE I du groupe INDUSTRIE est modifiée en remplaçant les paragraphes suivants au premier alinéa: «3 l activité n émet aucun bruit, fumée, poussières, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière, vibrations et autres sources d inconvénients similaires au-delà de la limite de propriété entre 18h00 et 6h00 de la journée suivante; 4 l activité n implique pas la circulation de camions lourds entre 18h00 et 6h00 de la journée suivante.» La classe d usages INDUSTRIE II du groupe INDUSTRIE est modifiée en remplaçant les paragraphes suivants au premier alinéa: «3 l activité n émet aucun bruit, fumée, poussières, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière, vibrations et autres sources d inconvénients similaires au-delà de la limite de propriété entre 18h00 et 6h00 de la journée suivante; 4 l activité n implique pas la circulation de camions lourds entre 18h00 et 6h00 de la journée suivante.» ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L ANNEXE 1 L annexe 1 intitulée «LA GRILLE DES USAGES» et faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro est modifiée : 1 en ajoutant le numéro de note dans la cellule correspondant à la colonne de la zone 33 (MTF) et de la ligne de la rubrique Usages spécifiquement permis; 2 en ajoutant le numéro de note dans la cellule correspondant à la colonne de la zone 36 (MTF) et de la ligne de la rubrique Usages spécifiquement permis; 3 en ajoutant le numéro de note dans la cellule correspondant à la colonne de la zone 37 (MTF) et de la ligne de la rubrique Usages spécifiquement permis; 4 en ajoutant la note suivante à l intérieur de la rubrique Notes de la portion de grille des zones 31 à 45 : «: usages 5413 (dépanneur), 5499 (vente au détail de produits alimentaires), 5819 (autre établissement de restauration avec service complet ou restreint), 6713 (administration publique municipale et régionale), 6991 (association d affaires) et 7111 (bibliothèque) comme usages complémentaires à un usage principal de la classe d usages Industrie I». ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à Padoue, ce 6 janvier Line Fillion Dir gén et sec-trés Gilles Laflamme Maire 003

4 8. ACCEPTATION DU SOUMISSIONNAIRE Il est proposé par madame Clémence Lavoie Et résolu à l unanimité : Que la municipalité de Padoue accepte l offre qui est faite de «Desjardins Centre financier aux entreprises.» pour son emprunt de $ par billets en vertu du règlement au prix de 100 échéant en série de 5 ans comme suit : $ 4.44 % $ 4.44 % $ 4.44 % $ 4.44 % $ 4.44 % 2020 Que les billets, capital et intérêt, seront payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré. 9. EMPRUNT PAR BILLET ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt numéro , la municipalité de Padoue (la «Municipalité») souhaite emprunter par billet un montant total de $; ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement en vertu duquel ces billets sont émis ; Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux Et résolu à l unanimité : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro soit réalisé ; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 19 janvier 2015; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quand au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ à renouveler QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 19 janvier 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû de l'emprunt. 10. RÉSOLUTION POUR SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE ATTENDU que le ministre de la Sécurité Publique a délivré à la MRC de a Mitis une attestation de conformité de son schéma de couverture de risques incendie dans une lettre datée du ; 004

5 ATTENDU qu'une attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté le et entrée en vigueur le par la MRC de La Mitis; ATTENDU que l'implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au monde municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les services incendies qui auront adopté les mesures contenues dans leur plan de mise en œuvre et qui s'y conformeront bénéficieront d'une exonération de responsabilité lors d'une intervention pour un incendie ou une situation d'urgence, à moins d'une faute lourde ou intentionnelles; ATTENDU que la Mutuelle des Municipalités du Québec, qui assure les risques de la Municipalité de Padoue encourage la mise en œuvre des schémas de couverture de risques; POUR CES MOTIFS: Il est proposé par madame Réjeanne Ouellet et résolu a l'unanimité : Que la municipalité s'engage à finaliser la mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie pour les cinq prochaines années. Il est également résolu que la municipalité demande à la Mutuelle des Municipalités du Québec tel qu'annoncé par cette dernière, d'accorder à la municipalité de Padoue une réduction de prime, au chapitre de l'assurance des bien, à titre de membre-sociétaire mettant en œuvre les mesure du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, cette réduction étant de l'ordre de 10%. 11. ALBUM DES FINISSANTS Il est proposé par monsieur François Doré et résolu à l'unanimité: Que la municipalité fasse un don de $ pour l'album des finissants du l'école Le Mistral de Mont-Joli. 12. RÉGULARISATION DES TITRES DE FERME MARNI INC Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux Et résolu à l'unanimité De céder une partie de terrain au centre du village à Ferme Marni Inc. pour régulariser des titres de propriétés suivant la réforme cadastrale, tel que stipulé au projet de contrat, le tout pour un montant symbolique de 1.00 $. Le maire et la directrice générale sont autorisés à signer les documents pour et au nom de la municipalité de Padoue. ADOPTÉE 13. CARTE DE MEMBRE DE TVMITIS Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux et résolu à l'unanimité: De renouveler la carte de membre de la municipalité à TVMitis au coût de 25.00$ comme membre corporatif. 14. SERVICE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE Il est proposé par monsieur Bertrand Caron Et résolu à l'unanimité D'accepter l'offre de service le la firme d'avocat "Cain Lamarre Casgrain Wells" pour une somme forfaitaire de 600 $ plus les taxes applicables, somme comprenant les volets "a" et "b". 005

6 15. AFFAIRES DIVERSES: A) À PIED, À VÉLO, VILLE ACTIVE Il est proposé par madame Réjeanne Ouellet Et résolu à l'unanimité De nommer monsieur Gilles Laflamme représentant de la Municipalité de Padoue au programme À pied, À vélo, ville active. B) CARNAVAL Il est proposé par madame Clémence Lavoie et résolu à l'unanimité: Que la municipalité paie une publicité dans la page de la programmation du Carnaval de Padoue dans le journal L'Information. 15. PÉRIODE DE QUESTIONS Il n'y a aucun contribuable de présent. 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Bertrand Caron et résolu à l unanimité que la séance présente soit et est levée. Il est 20 :55 heures. Le maire reconnaît, en signant le procès-verbal, qu il signe en même temps toutes et chacune des résolutions. SIGNÉ : Gilles Laflamme, maire. SIGNÉ : Line Fillion, dir. gén. et sec. trés. Procès-verbal signé par monsieur Gilles Laflamme, maire le 7 janvier

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