CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2010, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond, maire Denis Charlebois, conseiller siège no 1 George Calder, conseiller siège no 2 Françoise Tassé, conseillère siège no 3 René Pelletier, conseiller siège no 4 Richard Lessard, conseiller siège no 5 France Robillard Pariseau, conseillère siège no 6 Les membres présents forment le quorum sous la présidence du maire, monsieur Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron, est aussi présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La séance ordinaire est ouverte à 19h30 par le maire Luc Lamond, la directrice générale Luce Bergeron fait fonction de secrétaire. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour. La conseillère France Robillard Pariseau demande d ajouter l item 7 d) Location de la salle Proposé par le conseiller Richard Lessard et résolu à l unanimité des conseillers : CM D ACCEPTER l ordre du jour, tel que présenté avec l ajout mentionné ci-dessus. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance des procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 août et des séances extraordinaires du 24 août et du 4 septembre Proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité : CM D ACCEPTER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 août et des séances extraordinaires du 24 août et du 4 septembre 2010, tels que présentés. 4. QUESTION D ORDRE FINANCIER a) Approbation des comptes Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de la liste des comptes mensuels. Proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité : CM QUE le registre des comptes se référant aux nos de chèque 9547 à 9584 les dépôts de salaire et le bordereau de transmission totalisant la somme de ,73$ soient et sont acceptés. En conséquence, il est ordonné de procéder au paiement des dits comptes.

2 b) État des revenus et des dépenses Le conseil municipal a reçu l état des revenus et des dépenses pour la période du 1 er janvier au 31 août 2010, à titre d information et préparé par la directrice générale, Luce Bergeron. 5. AFFAIRES NOUVELLES ET/OU À SUIVRE a) Lecture et adoption du règlement no abrogeant le règlement numéro Attendu que le règlement d emprunt numéro décrétant une dépense de $ pour la reconstruction des quais dans la partie Nord et la partie Sud du Lac-des-Seize-îles a été adopté par le conseil lors de la séance extraordinaire du 21 juin 2010 ; Attendu qu un registre de signatures pour les personnes habiles a voté lors d un référendum a été tenu le 13 juillet 2010 ; Attendu que le certificat de registre a été déposé à la séance extraordinaire du 30 juillet 2010 ; Attendu que le conseil municipal a fixé une date pour la tenue d un référendum, soit le 12 septembre 2010 ; Attendu que le conseil municipal a refusé la soumission pour la reconstruction du quai dans la partie Sud, par la résolution CM adopté à la séance extraordinaire du 4 septembre 2010 ; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance extraordinaire du 4 septembre 2010, par le conseiller George Calder ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers : CM QUE le règlement numéro soit et est adopté comme suit, à savoir : Article 1. Le préambule fait partie intégrante du règlement. Article 2. Le règlement d emprunt numéro décrétant une dépense de $ pour la reconstruction des quais dans la partie Nord et la partie Sud du lac des Seize-îles, est abrogé à toutes fins que de droit. Article 3. Le règlement numéro entre en vigueur selon la loi. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, D.G. et s.t.

3 b) Ajout- Réfection Espace vert et accès au lac- Secteur Sud Considérant que le conseil municipal a octroyé un contrat à Excavation Constantineau pour la réfection de l espace vert et de l accès au lac dans le secteur Sud ; Considérant que la soumission pour la reconstruction du quai dans la partie Sud a été refusée par le conseil par la résolution ; Considérant que le conseil doit faire stabiliser la rive à l endroit où était prévu la reconstruction du quai dans la partie Sud, ceci afin de se conformer au certificat d autorisation émis par le ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs ainsi que le ministère des Ressources Naturelles et de la Faune; Considérant qu un bollard additionnel est requis pour les futures installations ; Considérant que pour effectuer les travaux de drainage, l emploi de dynamite est requis pour supprimer un affleurement rocheux ; En conséquence, il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers : CM DE mandater Excavation Constantineau à stabiliser la rive dans la partie du quai pour un montant de 7 500$, taxes en sus, d installer un bollard au coût de 500$, taxes en sus et de prendre les mesures nécessaires pour le dynamitage de l affleurement rocheux pour la somme de $, taxes en sus, ainsi que l enlèvement de la roche sur l asphalte au montant de 1 900$ taxes en sus L équipe Laurence fera la surveillance des travaux et fera les recommandations nécessaires au conseil municipal pour autoriser le paiement total concernant la réfection de l espace vert et l accès au lac. c) Suivi dossier 514 Côté Est du lac ATTENDU QUE la Mutuelle des municipalités du Québec entend entamer des négociations de règlement d une réclamation présentée au dossier ; ATTENDU QUE toute négociation et entente pouvant potentiellement être conclue dans ce dossier se fera sans admission de responsabilité de la Municipalité et dans le seul but d acheter la paix et de réduire les frais d une poursuite éventuelle ; ATTENDU QUE la franchise qui serait payable par la Municipalité dans l éventualité d un tel règlement serait de $; CM Par conséquent, il est proposé parle conseiller George Calder et résolu unanimement : Que le Conseil de la Municipalité avise la Mutuelle des Municipalités du Québec de son acceptation en ce qu elle entreprenne des négociations de règlement et règle le dossier à l amiable, sans admission quelconque de responsabilité de la part de la Municipalité, de ses employés et membres du Conseil, et que la Municipalité accepte de payer la franchise applicable de $ dans une telle éventualité ; d) Réserve de Fond- Infrastructures Considérant que le conseil municipal désire créer une réserve de fonds pour des travaux d infrastructure sur le territoire de la municipalité ; Considérant que la réfection des chemins, des rues, des quais, du barrage et des immeubles municipaux sont considérés comme des infrastructures ;

4 Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des conseillers : CM DE mandater la directrice générale, Luce Bergeron à créer une réserve de $ dans le Fond d infrastructures, ce montant fait partie du budget Les versements octroyés à la municipalité par le Programme de la Taxe d accise seront versés dans cette même réserve de fonds. e) Barrage- secteur Sud Considérant que le conseil municipal a mandaté les Consultants S.M. inc pour faire l étude de l état du barrage du lac des Seize-îles ; Considérant que des travaux de forages complémentaires sont nécessaires ; Considérant que cette seconde phase de carottage implique un coût supplémentaire de 2 500$ à 3 000$; Il est proposé par le conseiller Denis Charlebois et résolu à l unanimité des conseillers : CM D AUTORISER les consultants S.M. inc à procéder à la 2 e phase des travaux et confirme le mandat complémentaire, tel que décrit dans la lettre du 1 er septembre COMMUNIQUÉ DE CORRESPONDANCE a) Réclamation- Journée des Arts et de la Culture Considérant que madame Carmen Bouchard, violoncelliste a participé bénévolement au concert tenu le 7 août 2010, lors de la Journée des Arts de la Culture ; Considérant que madame Bouchard nous a transmis une demande de remboursement pour le redressage du pique et le recollage du bord du violoncelle pour un montant de 101,59$; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers : CM D AUTORISER la directrice générale Luce Bergeron à transmettre un chèque de 101,59$ à l ordre de madame Carmen Bouchard pour la réparation du violoncelle. b) Lettre d appui- Projet Nouveaux Défis Considérant que l Association Nouveaux Défis de Lac-des-Seize-Îles demande une lettre d appui dans le cadre du financement pour l aide à l immobilisation ; Considérant que la demande consiste a remplacer le congélateur, la cuisinière à gaz propane et plusieurs accessoires et ustensiles de cuisine ; Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des conseillers : CM DE faire parvenir une lettre d appui dans le cadre du financement pour l aide à l immobilisation à l Association Nouveaux Défis de Lac-des-Seize-Îles afin de compléter la demande du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

5 7. QUESTIONS DIVERSES a) Colloque organisateur d événement Considérant que la 5 e édition du Colloque pour les organisateurs d événements aura lieu le 18 octobre 2010, à Laval ; Considérant que le coût du colloque est de 399$ plus taxes par participant pour ceux qui réservent et payent avant le 17 septembre 2010 ; Il est proposé par le conseiller Richard Lessard et résolu à l unanimité des conseillers : CM D AUTORISER la conseillère France Robillard Pariseau à participer au colloque. Les frais de déplacement seront remboursés sur présentation de pièce justificative. b) Tournée d information- F.Q.M. Considérant que la Fédération Québécoise des Municipalités organise une tournée d information pour les élus et les officiers municipaux ; Considérant que les informations concernent l adoption de la loi 102 dont le report des dates de mise en oeuvre de la politique de gestion contractuelle et de l obligation de publier en ligne la liste des contrats de plus de $ sera en vigueur le 1 er janvier 2011; Considérant que les frais d inscription sont de 25$ par participant ; Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des conseillers : CM D AUTORISER le maire Luc Lamond et la directrice générale, Luce Bergeron à participer à cette tournée d information qui aura lieu le 27 octobre 2010 à St-Hyppolite et de transmettre le paiement de 50$ à l ordre de la F.Q.M.. Les frais de déplacements seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. c) Séance de consultation- Stationnement Considérant que le conseil municipal désire consulter la population sur les objectifs poursuivis quand au projet de stationnement sur la rue Lapierre ; Considérant que la consultation aura lieu samedi le 25 septembre 2010 de 10h à 12h au Centre Marcel-Tassé ; Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des conseillers : CM D INFORMER les citoyennes et les citoyens de la tenue de la séance de consultation par courrier et sur le site internet de la municipalité au : d) Location de la salle- Tai-chi Considérant que des cours de Tai-chi seront offerts à la communauté de Lac-des-Seize- Îles ; Considérant que les coûts d inscription seront diminué de 20$ pour chaque participant, si la salle est offerte gratuitement ;

6 Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers : CM D autoriser le prêt de la salle du centre Marcel-Tassé pour les cours de Tai-chi, la journée et l horaire des cours seront affichés prochainement. 8. RAPPORT DU MAIRE Le maire Luc Lamond informe les membres du conseil et le public sur divers sujets 9. PAROLE AUX CITOYENS La parole est donnée aux citoyens. 10. CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Sur une proposition du conseiller George Calder et résolu à l unanimité des conseiller : CM De lever la séance ordinaire, il était 20h50. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, Directrice générale et s.t.

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