CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle du Centre des loisirs Simone-Simard, le lundi 10 janvier 2011, à 20:00 heures, suivant les prescriptions du Code municipal de la Province de Québec. Étaient présents: Messieurs les conseillers : Et mesdames les conseillères Et le maire Hervé Dubé, Sébastien Dubé Jean-Claude Jalbert Manon Dupont Kathie Deschamps Pâquerette Thériault Jean-Pierre Gratton La directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, assure la prise des notes. La séance débute par le mot de bienvenue prononcé par monsieur le maire Jean-Pierre Gratton qui s assure qu il y a quorum ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Manon Dupont et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour soit accepté tel quel LECTURE ET RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 6 ET 15 DÉCEMBRE 2010 Les membres ayant pris connaissance des procès-verbaux de la séance du 6 décembre et des séances extraordinaires du 15 décembre 2010, il est proposé par monsieur le conseiller Sébastien Dubé et adopté à l unanimité de procéder à l acceptation de ces derniers PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur le conseiller Hervé Dubé et adopté à l unanimité de procéder au paiement des comptes à payer pour le mois de décembre 2010 s élevant à $ et des comptes courants s élevant à $ pour un grand total de comptes et approbations se chiffrant à $.

2 AUTORISATION DES CERTIFICATS DE CRÉDIT POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par madame la conseillère Kathie Deschamps et résolu à l unanimité d entériner les dépenses figurant aux certificats de crédits suivants pour la voirie, l administration et les loisirs pour le mois de décembre ADM V L AUTORISATION DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT POUR LE MOIS DE JANVIER 2011 Il est proposé par madame la conseillère Kathie Deschamps et résolu à l unanimité d accepter les dépenses énumérées aux engagements de crédit suivants pour l administration, la voirie et les loisirs pour le mois de janvier ADM V L DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, procède au dépôt de la correspondance reçue durant le mois de décembre ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 120 CONCERNANT L ADMINISTRATION DU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d amender le règlement no.120, d abroger les règlements inhérents soit les règlements no. 297, 284, 279, 274, 266, et d abroger et remplacer les articles 31, 32 et 33, lesquels articles concernent l administration du réseau d aqueduc et d égout de la Municipalité de Saint-Épiphane ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet par madame la conseillère Pâquerette Thériault, lors de la session extraordinaire du 15 décembre 2010 ;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Pâquerette Thériault et accepté à l unanimité que soit adopté un règlement statuant et décrétant ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante tout comme s il était ici au long reproduit. Article 2 Les règlements numéro 297, 284, 279, 274 et 266, adoptés par la municipalité de Saint-Épiphane sont amendés à toutes fins que de droit. Article 3 Les articles 31, 32 et 33 dudit règlement sont abrogés et remplacés par les articles 4 et 5 du présent règlement. Article 4 Le tarif de compensation «Aqueduc et égout» est fixé à 283 $ par logement, commerce, industrie, institution et autres propriétés qui sont desservis pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour la fourniture des chalets est fixé à 92 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les garages est fixé à 331 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les hôtels, les bars et les restos est établi à 813 $ pour une consommation de gallons d eau. Le tarif pour les habitations collectives est fixé à $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Article 5 L eau sera mesurée au moyen d un compteur et pour toute consommation excédant les maximums permis, le taux additionnel est de 2,00 $ du mille (1 000) gallons d eau excédentaire. Chaque fraction de mille sera considérée comme tranche complète. Dans le cas où un usager ferait un usage considérable du service d aqueduc, il devra au préalable prendre entente avec le Conseil afin de déterminer le montant du tarif de compensation pour un tel usage. Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la Loi.

4 RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 SUR LA TAXATION ET LA TARIFICATION MUNICIPALES 2011 ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d abroger le règlement 121 portant sur la taxation et la tarification de la Municipalité de Saint- Épiphane pour l année 2011 ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet par madame la conseillère Manon Dupont lors de la session extraordinaire du 15 décembre 2010; ATTENDU QUE le Conseil a adopté un budget municipal pour l année 2011 qui prévoit des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent ; ATTENDU QUE l adoption de ce budget nécessite des modifications dans la tarification des compensations et du taux de la taxe foncière pour l année fiscale 2011 ; ATTENDU QUE de tels taux se modifient selon les prescriptions du Code Municipal ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Hervé Dubé et accepté à l unanimité que soit adopté un règlement statuant et décrétant ce qui suit en modification au règlement no. 121 Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante tout comme s il était ici au long reproduit. Article 2 Le règlement no. 298 adopté par la municipalité de Saint-Épiphane le 19 janvier 2010 est abrogé à toutes fins que de droit. Article 3 Le taux de la taxe foncière de base est fixé à $ du 100 $ d évaluation pour l année 2011 conformément au rôle d évaluation en vigueur au 1 er janvier Article 4 Les taux des taxes foncières spéciales identifiées ci-dessous sont fixés pour l année fiscale 2011 conformément au rôle d évaluation en vigueur le 1 er janvier 2011 : Taxe foncière Sûreté du Québec 0,11822 $/100 $ Taxe foncière Voirie locale 0,59218 $/100 $ Taxe foncière Supralocal 0,01853 $/100 $

5 Pour un total de taxes foncières 1,85005 $/100 $ Article 5 Une taxe spéciale pour le secteur «Infrastructure réseau aqueduc et égout» est maintenue à 10 $ pour chaque unité d évaluation imposable avec construction habitable en vue de créer une réserve financière consacrée à l amélioration des travaux d immobilisation en eau potable Article 6 Le tarif de compensation «Aqueduc et égout» est fixé à 283 $ par logement, commerce, industrie, institution et autres propriétés qui sont desservis pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour la fourniture des chalets est fixé à 92 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les garages est fixé à 331 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les hôtels, les bars et les restos est établi à 813 $ pour une consommation de gallons. Le tarif pour les habitations collectives est fixé à 1 437$ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Article 7 L eau sera mesurée au moyen d un compteur et pour toute consommation excédant les maximums permis, le taux additionnel est de 2,00 $ du mille (1 000) gallons d eau excédentaire. Chaque fraction de mille sera considérée comme tranche complète. Article 8 Le tarif de compensation pour les services de l enlèvement et du transport des ordures est fixé à : Logement, résidence et bar supplémentaire- 1 unité 79,87$ Résidence saisonnière unité 39,93$ Fermes enregistrées 2 unités 159,74$ Épiceries 2,5 unités 199,67$ Restaurants 2.5 unités 199,67$ Garages 2,5 unités 199,67$ Hôtels et bars 2 unités 159,74$ Ateliers, entreprises 1,5 unité 119,80$ Commerces de service 1,5 unité $ Commerces de détail 1,5 unité 119,80$ Casse-croûte 1,5 unité 119,80$

6 CLSC 8 unités 638,96$ Habitations collectives 6 unités 479,22$ Le tarif de compensation pour les services de l enfouissement des ordures est fixé à : Logement, résidence et bar supplémentaire- 1 unité 43,90$ Résidence saisonnière - 0,5 unité 21,95$ Fermes enregistrées 2 unités 87,80$ Épiceries 2,5 unités 109,75$ Restaurants 2.5 unités 109,75$ Garages 2,5 unités 109,75$ Hôtels et bars 2 unités 87,80$ Ateliers, entreprises 1,5 unité 65,85$ Commerces de service 1,5 unité 65,85$ Commerces de détail 1,5 unité 65,85$ Casse-croûte 1,5 unité 65,85$ CLSC 8 unités 351,20$ Habitations collectives 6 unités 263,40$ RÈGLEMENT NO RELATIF AUX TRAVAUX DANS LES COURS D EAU ATTENDU QUE la MRC de Rivière-du-Loup a reçu une (1) demande d intervention de la branche 9 de la Petite Rivière dans la municipalité de Saint-Épiphane, demandant un entretien sur les lots 47, 48 et 49, 2 e rang est afin de pouvoir cultiver ce lot dans de meilleures conditions ; ATTENDU QU un entretien de cours d eau signifie de ramener le cours d eau à son état et niveau tel qu au moment de sa conception tel que décrit dans la règlementation le concernant, n impliquant ainsi pas de modification à cette dernière ; ATTENDU QU il n y a eu qu un seul demandeur et que les travaux lui bénéficieront en grande partie ; ATTENDU QUE le demandeur est prêt à payer lesdits travaux ; ATTENDU QUE les travaux dans le cours d eau sont remboursables via le programme de remboursement des taxes municipales du MAPAQ ; ATTENDU QUE pour que les agriculteurs reçoivent un tel remboursement, la MRC doit gérer le projet comme tout autre projet d entretien et les municipalités doivent taxer les citoyens au moyen d un règlement de taxation ;

7 ATTENDU QUE ces travaux dans le cours d eau s élèvent à trois mille sept-cent cinq dollars et six cents (3 705,06 $) et que la MRC doit se faire rembourser par la municipalité qui taxera le riverain ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet par monsieur le conseiller Jean-Claude Jalbert, lors de la session ordinaire du lundi 6 décembre 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Sébastien Dubé et accepté à l unanimité que le règlement no soit et est adopté et qu il soit statué par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le conseil est autorisé à payer le coût des travaux du cours d eau Petite Rivière, branche 9, soit 3 705,06 $. Article 2 Pour récupérer cette somme, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé pour l année 2011, un tarif de 3 705,06 $ au demandeur desdits travaux. Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi MAINTIEN DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR AMÉLIORATION DU RÉSEAU D EAU POTABLE ATTENDU QUE selon la Loi sur les compétences municipales, la Municipalité de Saint-Épiphane a institué, à compter du 1 er janvier 2007, une réserve financière particulière aux fins spécifiques d amélioration du réseau d aqueduc et d égout au profit de l ensemble de son territoire ; ATTENDU QU en se prévalant de l article et de l article du Code municipal, la réserve est constituée des revenus de la taxe spéciale prévue à cet effet ; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane a instauré et veut maintenir pour l exercice 2011 et ce pour une durée illimitée dans le temps, cette taxe spéciale pour maintenir une réserve financière particulière ; ATTENDU QUE les fonds affectés à cette réserve financière serviront exclusivement à des travaux d amélioration des infrastructures reliées à la fourniture de l eau et de la voirie ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jean- Claude Jalbert et résolu à l unanimité que la municipalité de Saint- Épiphane maintienne pour l exercice 2011 et pour les suivants, une réserve financière affectée spécifiquement à l amélioration de son réseau d aqueduc et d égout et que pour y parvenir, qu elle :

8 Impose et maintienne une taxe spéciale de 10 $ pour toutes les unités d évaluation avec construction habitable ; Impose et maintienne une taxe spéciale de 10 $ pour les unités d évaluation comportant plus d un logement DÉPÔT RISTOURNE MMQ La directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, procède au dépôt de la ristourne annoncée au montant de $ applicable à l année 2010, en provenance de la Mutuelle des municipalités du Québec, ristourne basée sur la fidélité et la performance au chapitre des sinistres. URBANISME DÉPÔT RAPPORT D URBANISME EXERCICE 2010 La directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, dépose au nom de l inspecteur en bâtiment, monsieur Bruno Beaulieu, son rapport annuel totalisant l émission de 84 permis dont 19 relatifs à des agrandissements, 1 pour la construction d un bâtiment principal, 9 pour des constructions d un bâtiment secondaire et 45 pour des travaux de rénovation et/ou réparation totalisant une valeur de $. INCENDIE RAPPORTS MENSUELS NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2010 Monsieur Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier, remet aux membres du conseil une copie des rapports mensuels d incendie des mois de novembre et décembre AFFAIRES NOUVELLES STAGIAIRE AU BUREAU MUNICIPAL Monsieur Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier, fait part aux membres du conseil qu une étudiante finissante au Programme de secrétariat du Cégep de Rivière-du-Loup et résidente de Saint- Épiphane, effectuera un stage non rémunéré de trois semaines au bureau municipal à partir du lundi 24 janvier COMMANDITE SOUPER ANNUEL DE LA GARDE PAROISSIALE

9 Il est proposé par monsieur le conseiller Hervé Dubé et résolu à l unanimité d offrir la gratuité de la salle du Centre des loisirs à l occasion du souper annuel de la Garde paroissiale qui se tiendra le samedi 29 janvier Des frais de conciergerie de 25 $ seront facturés DÉPÔT DU RÈGLEMENT NO MRC DE RIVIÈRE- DU-LOUP Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, procède au dépôt du règlement no en provenance de la MRC de Rivière-du-Loup relatif à la modification du périmètre d urbanisation de la Ville de Rivière-du-Loup RÉUNION D INFORMATION SUR LE PROJET ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE VIGER-DENONVILLE Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, remet aux membres du conseil une invitation de la MRC de Rivièredu-Loup pour assister à une réunion d information sur le projet éolien communautaire Viger-Denonville qui aura lieu à Saint-Paul-de-la- Croix, le mercredi 19 janvier à 20 h PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disposition des gens de la salle selon l article 150 du Code municipal LEVÉE DE L ASSEMBLÉE La levée de l assemblée est proposée par madame la conseillère Manon Dupont et accepté à l unanimité à 21 h. Jean-Pierre Gratton, maire Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Messieurs les conseillers : Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé 11.11.330 DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

Messieurs les conseillers : Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé 11.11.330 DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue au bureau municipal, le mercredi 30 novembre 2011, à 19:30

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 REGLEMENT DECRETANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNEE FINANCIERE 2015 ET LES MODALITES

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007:

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: ATTENDU QU en vertu de l'article 954 du Code municipal du Québec, le conseil doit adopter le budget de l'année

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 595

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 595 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 595 RÈGLEMENT POUR DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ATTENDU QUE le conseil municipal a établi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX-EST VILLE DE CLERMONT RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (FONCIÈRES SERVICES D AQUEDUC, ÉGOUT, CUEILLETTE

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #389-09 ADOPTION DU BUDGET 2010 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 2011-382

RÈGLEMENT N o 2011-382 Canada Province de Québec M.R.C. Lac St-Jean-Est Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur RÈGLEMENT N o 2011-382 Ayant pour objet d adopter le budget de la Municipalité de L Ascension de Notre- Seigneur

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN.

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN. SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE MRC DE LOTBINIERE PROVINCE DE QUEBEC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO : 113-10 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME No 004-90, LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 01-01-2015 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 01-01-2015 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 A une séance ordinaire tenue le 19 janvier 2015 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY RÈGLEMENT 2011-568 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012 ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015

RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015 ATTENDU que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton désire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal d une session spéciale du conseil municipal de Saint-Gédéon tenue le mercredi 19 décembre 2012 à la salle du conseil à

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour

1. Adoption de l ordre du jour Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, Î.O., tenue le 13 janvier 2015, à 20 heures, à la salle municipale sous la présidence de monsieur le maire Jean-Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

REGLEMENT #2014-01. 4. Hôtel, motel, auberge avec salle à manger permanent 5. Plus nombre de chambre

REGLEMENT #2014-01. 4. Hôtel, motel, auberge avec salle à manger permanent 5. Plus nombre de chambre REGLEMENT #2014-01 REGLEMENT DE TAXATION POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS SOLIDES ET LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L ANNÉE 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de l

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014; VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro V-547 Imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Mardi le 13 janvier 2015

Mardi le 13 janvier 2015 Mardi le 13 janvier 2015 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde Province de Québec Municipalité Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 13 janvier 2014, à 19h30, présidée par le Maire, Gérard Duteau,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2015 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 AINSI QUE LE TAUX D INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ ATTENDU QU il y a lieu

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

ABSENT : M. MARC-ANTOINE FORTIN. Assiste également à la séance MME RACHEL BOURGET, directrice générale et Secrétaire-trésorière.

ABSENT : M. MARC-ANTOINE FORTIN. Assiste également à la séance MME RACHEL BOURGET, directrice générale et Secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO COMTE LAC-SAINT-JEAN EST Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno, Lac- Saint-Jean Est, tenue le lundi 8 juin 2015, à 19:30 heures,

Plus en détail

DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2014

DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT NO. 609 POURVOYANT À L'ADOPTION DU BUDGET ET À L'IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES

Plus en détail

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA Le 7 septembre 2010 Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Cacouna, tenue le 7 ième jour de septembre deux mille dix (2010) à

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013;

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS 2014 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Attendu que la Municipalité de

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Budget 2014 Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Déroulement de la présentation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification

Plus en détail

REGLEMENT 611-13 DECRETANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIERE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNEE 2014

REGLEMENT 611-13 DECRETANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIERE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNEE 2014 REGLEMENT 611-13 DECRETANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIERE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNEE 2014 Adopté le : 16 décembre 2013 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 898 DÉCRÉ- TANT LES TAUX DE TAXES, DE COM- PENSATIONS ET CERTAINS TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER DE L ANNÉE 2013 ATTENDU

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 2015, AINSI QUE LE TAUX D INTERET ET LES VERSEMENTS

ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 2015, AINSI QUE LE TAUX D INTERET ET LES VERSEMENTS PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC Municipalité de la paroisse de LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT 205-523 ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 205, AINSI QUE LE TAUX D INTERET

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce Conseil, le 8 décembre 2014 par le Conseiller Jean Bourque;

ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce Conseil, le 8 décembre 2014 par le Conseiller Jean Bourque; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE Séance ordinaire du 9 février 2015 A une séance ordinaire du Conseil Municipal de la Ville de La Malbaie, tenue aux lieu et heure

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière.

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière. Saint-Prime, le 8 juillet 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 8 juillet 2013 à 20 h. Sont présents à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈSVERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 17 mars 2015 à 19h00, à la salle du conseil sise au 150,

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc. 212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1 Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca B UD GE T 2013 POINTS SAILLANTS DU BUDGET DE 2013 Conformément aux dispositions

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 février 2012, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT 585-10 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2011. Adopté le : 20 décembre 2010

RÈGLEMENT 585-10 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2011. Adopté le : 20 décembre 2010 RÈGLEMENT 585-10 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2011 Adopté le : 20 décembre 2010 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

Également présente Mme. Sylvie Larose Asselin, Directrice générale et secrétaire-trésorière.

Également présente Mme. Sylvie Larose Asselin, Directrice générale et secrétaire-trésorière. À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité d Henryville tenue le lundi 6 juillet 2015, à 20 h au 854 rue St-Jean-Baptiste à Henryville, sont présents mesdames et messieurs les conseillers; Danielle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. Assemblée ordinaire tenue le 4 ième jour du mois de juin 2012 à 19 heures à la salle

Plus en détail

1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es):

1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es): Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis Province de Québec Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Saint- Camille-de-Lellis tenue suivant la loi le 12 e jour de janvier 2015, à 19h30 heures à la

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Le Secrétaire-trésorier adjoint, Michel Grenier, est présent. 1.01.14 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL. Le Secrétaire-trésorier adjoint, Michel Grenier, est présent. 1.01.14 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL MRC DES PAYS-D EN-HAUT PROCÈS-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Morin- Heights tenue à la salle communautaire, 567, chemin du Village,

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve;

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU que la construction résidentielle neuve, sur une partie du territoire de la Municipalité,

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 10 février 2015 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail