LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse

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1 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 7 décembre 2011 LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse Fiche documentaire : Initiatives canado-américaines Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation À l heure actuelle, les États-Unis et le Canada tirent profit de la plus importante relation de commerce et d investissement bilatéraux au monde. Les investissements et les échanges commerciaux totaux entre les États-Unis et le Canada ont dépassé les 1,1 billions de dollars en 2010 et ces chiffres continuent d augmenter. Les États-Unis et le Canada représentent mutuellement le plus grand marché d exportation pour l autre avec le fait qu environ 20 p. 100 de la totalité des exportations de biens américains sont destinées au Canada. Les exportations américaines au Canada justifient déjà 1,7 million d emplois et en 2010, les exportations américaines au Canada ont connu une hausse plus importante que toutes exportations américaines dans le reste du monde. Le Canada est la principale destination des exportations de 36 états américains. Nous partageons une infrastructure commune, y compris des ponts, des tunnels, des pipelines et des réseaux électriques et nos chaînes d approvisionnement sont intégralement liées, avec le fait qu un bien en particulier traverse souvent la frontière plusieurs fois durant son cycle de production. Reconnaissant ces dynamiques, le 4 février 2011, le président Barack Obama et le premier ministre Stephen Harper ont annoncé deux initiatives visant à s assurer que le partenariat économique essentiel qui unit nos deux pays continue d être la pierre angulaire de notre capacité concurrentielle et de notre sécurité mutuelles sur le plan économique alors que nous faisons face ensemble aux défis qui s imposent à nous en ce 21 e siècle. Depuis l annonce de nos chefs respectifs, des représentants du gouvernement américain à l échelle des États-Unis ont collaboré avec leurs homologues canadiens pour formuler le Plan d action de l initiative Par-delà la frontière (504KB PDF, en anglais seulement) et le Plan d action de l initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (515KB PDF, en anglais seulement) dévoilés aujourd hui.

2 Combinées, ces initiatives s appuient sur notre coopération bilatérale bien établie en matière de commerce, d investissement, de préparation à faire face aux situations d urgence, de sécurité et de défense. Les initiatives PDF et du CCR sont complémentaires et font la promotion de la transparence, de l efficacité et la circulation libre et sûre de personnes et de biens commerciaux d un côté à l autre de la frontière tout en maintenant et en approfondissant nos relations déjà solides qui permettent d assurer la sécurité et la protection de nos gens, nos biens et nos services. Par-delà de la frontière Le Plan d action de l initiative PDF établit nos priorités conjointes en vue d assurer la formation d un nouveau partenariat à long terme en matière de sécurité dans quatre secteurs d activités principaux, axé sur le respect mutuel de la souveraineté et de nos cadres constitutionnel et juridique distincts qui protègent la vie privée des personnes : Écarter les menaces dès qu elles se manifestent; Promouvoir la facilitation du commerce, la croissance économique et le maintien et la création d emplois; Renforcer la coopération policière transfrontalière; Protéger l infrastructure essentielle commune, y compris l amélioration de la cybersécurité continentale et mondiale. Le Comité directeur de gestion (CDG) de l initiative PDF tiendra des réunions annuelles afin de promouvoir les efforts communs de gestion frontalière partagés et de cerner les points qui nécessitent d autres améliorations. Pour assurer une transparence et une responsabilisation continues, le CDG de l initiative PDF produira un «Rapport de mise en œuvre de l initiative Par-delà la frontière» public mixte afin de résumer la coopération entre nos pays dans le cadre de l initiative PDF à chaque année. La mise en œuvre du Plan d action de l initiative PDF sera effectuée en consultation étroite avec le vaste éventail de parties intéressées, par l entremise des organismes responsables indiqués et elle sera assujettie aux processus d application de la réglementation, juridiques et d affectations de crédit habituels.

3 Par le biais de la mise en oeuvre du Plan d action de l initiative PDF, les États-Unis et le Canada écarteront les menaces au stade le plus précoce possible en améliorant notre compréhension commune du contexte partagé de la menace grâce à des évaluations conjointes et intégrées de la menace et en améliorant nos services de renseignement et nos échanges de renseignements sur la sécurité nationale. Nous accroîtrons nos niveaux de sensibilisation mutuels à la situation de la sécurité aérienne, maritime et terrestre, nous collaborerons en vue de contrer l extrémisme avec violence et nous élaborerons des processus de contrôle des passagers et des bagages des transports commerciaux, ce qui accélérera la traversée de notre frontière en toute sécurité des voyageurs et des biens. Nous procéderons à des évaluations conjointes des systèmes d exportation de végétaux, d animaux et de nourriture dans les pays du tiers monde afin d assurer la sécurité de nos réserves de nourriture. De plus, les États-Unis et le Canada amélioreront nos programmes pour les voyageurs et les négociants dignes de confiance en harmonisant les exigences, accroîtront les avantages pour les membres et donneront l occasion aux demandeurs de présenter une demande d inscription à plusieurs programmes à la fois. Nous nous efforcerons de faciliter les voyages d affaires d un côté et de l autre de la frontière qui nous sépare, d offrir un «guichet» unique pour permettre aux importateurs de fournir les renseignements nécessaires pour se conformer aux règlements douaniers et autres, de promouvoir la connectivité de la chaîne d approvisionnement en harmonisant les processus d expédition de faible valeur et d augmenter la transparence publique concernant l application des redevances payées à la frontière, en vue d assurer une reddition de comptes accrue en ce qui concerne les coûts pour les entreprises et la promotion de la capacité concurrentielle en matière de commerce. Pour assurer une circulation continue sans heurts des biens et des personnes à la frontière, nous améliorerons et élargirons le champ d action des vingt Comités binationaux sur les opérations des postes frontaliers établis en 2011, nous coordonnerons notre investissement dans l infrastructure frontalière des postes frontaliers stratégiques et des points d entrée plus modestes et éloignés afin d harmoniser les heures d ouverture, là où c est possible de le faire, et nous gérerons conjointement les installations. En nous appuyant sur les cadres d application transfrontalière de la loi actuels, nous mettrons en œuvre un projet pilote de la «génération suivante» visant à coopérer en ce qui a trait à la sécurité nationale et dans les enquêtes sur les crimes transnationaux et à assurer l interopérabilité radio des services policiers.

4 Enfin, en vertu du Plan d action de l initiative PDF, les États-Unis et le Canada élaboreront et amélioreront l infrastructure transfrontalière essentielle et sa résilience, protégeront l infrastructure gouvernementale vitale et l infrastructure numérique essentielle d importance binationale et prendront les dispositions nécessaires pour rendre l espace cybernétique plus sécuritaire pour l ensemble de nos citoyens, tout en élargissant notre direction conjointe en ce qu concerne les efforts internationaux en matière de cybersécurité. Nous avons également l intention d atténuer les répercussions des catastrophes binationales sur les collectivités en établissant des procédures visant à gérer la circulation terrestre et maritime en cas d urgence à la frontière et à améliorer notre préparation collective à faire face à tous les types de menaces pour la sécurité, c.-à-d. les menaces pour la santé et les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et d attentat à la bombe. Coopération en matière de réglementation La Déclaration sur la coopération en matière de réglementation de février a reconnu l importance cruciale de notre relation bilatérale de commerce et d investissement d un billion de dollars par année et a établi un mandat de deux ans pour le CCR visant à promouvoir la croissance économique, la création d emploi et les avantages pour nos consommateurs et nos entreprises grâce à une transparence et une coordination accrues de la réglementation. Les États-Unis et le Canada ont l intention d éliminer les fardeaux inutiles imposés au commerce transfrontalier, de réduire les coûts, de favoriser l investissement transfrontalier et de promouvoir la certitude pour le grand public et les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises qui exercent leurs activités à proximité de la frontière, en coordonnant, simplifiant et assurant, dans la mesure du possible, la compatibilité des règlements.

5 En mars, un avis du Federal Register américain a invité le public à présenter des idées de suggestions de modifications à apporter aux règlements actuels qui faciliteraient le transport et la vente de biens et services de l autre côté de la frontière. Étant donné la nature intégrée de nos économies, une meilleure harmonisation de nos approches réglementaires respectives et une plus grande confiance mutuelle à l égard de celles-ci entraîneront une diminution des coûts pour les consommateurs et les entreprises, créeront des chaînes d approvisionnement plus efficaces, augmenteront le volume des échanges commerciaux et des investissements, généreront de nouvelles possibilités en matière d exportation et créeront des emplois des deux côtés de la frontière. En nous appuyant sur les nombreux commentaires que nous avons reçus de la part du public, nous avons convenu de concentrer nos travaux initiaux sur : L agriculture et l alimentation; Les transports; La santé, les produits d hygiène personnelle et les produits chimiques en milieu de travail; L environnement. Alors que nous nous affairons à mettre en œuvre les plans d action des initiatives PDF et CCR, les ministères et organismes américains et canadiens continueront d incorporer les commentaires du grand public qu ils reçoivent par le biais des mécanismes habituels, comme les avis du Federal Register américain, les sites Web, les assemblées publiques et d autres formes de participation du public. Depuis plus de 40 ans, l intégration de plus en plus grande des économies des États- Unis et du Canada a été l élément clé de la prospérité et de la sécurité de nos deux pays. Avec ces initiatives, nous avons l intention d unir nos efforts pour réduire et éliminer les obstacles au commerce et à l investissement et pour assurer notre capacité concurrentielle commune au cours du 21 e siècle.

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