SEMAPA COMITE D'ENTREPRISE Réf : MSB / CE/ REUNION PREPARATOIRE DU 07/06/04

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1 SEMAPA COMITE D'ENTREPRISE Réf : MSB / CE/ Le : 24 juin 2004 Objet : P.E.E. Plan d'epargne Entreprise REUNION PREPARATOIRE DU 07/06/04 D.ADAM, G de MONT MARIN, 1 PRESENTATION DES SEPT BANQUES AYANT REMIS UNE PROPOSITION. Etude du tableau "comparatif pour la mise en place du PEE" source L.Maman. Ce tableau fait une décomposition de chacune des 7 propositions par performances, site internet, assistance juridique, frais, frais de tenus de compte, remboursement et changement de banque et communication. Afin que le groupe de travail puisse mieux se prononcer sur un éventuel choix et comparer les différentes offres, il est décidé de faire une pré sélection de quelques banques. Après première lecture du tableau, le choix se porte sur quatre banques : - Banque populaire - BNP Paribas - CCF - Société Générale Un calendrier prévisionnel est établi : (qui a fait ultérieurement l'objet de changement) 15/06/04 nouvelle réunion groupe travail après avoir vu les prestataires concernés 22/06/04 réunion CE 30/06/04 signature avec la banque 2 CRITERES DE SELECTION RETENUS. 2.1 SELECTION DES FONDS, support sécurisé dans le cadre d'une épargne salariale. monétaire obligataire mixte (50% obligations et 50 % actions) 2.2 SELECTION DES SERVICES (droits d'entrée, arbitrage et frais de gestion) Services offerts aux salariés (Internet, présentation aux salariés, ) 1/6

2 2.3. METHODE DE PONDERATION. Le tableau ci-après a été établi au cours des entretiens entre les quatre banques retenues par le groupe de travail, afin d'affiner les propositions faites et de sélectionner au mieux les candidats pour proposer un classement sur la base de critères les plus homogènes et communs possible. (base de notation : 40) - résultat note sur 40 (sur la base d'une moyenne annuelle sur les 5 dernières années. Pour ce faire, deux tableaux comparatifs ont été établis, un sur la base des données fournies par les candidats eux-mêmes et l'autre en fonction des renseignements de Fininfo cf tableau en annexe) (ce critère ne fera pas l'objet de notation, il sert seulement à identifier la nature du fond, à titre d'information) (base de notation : 40) - droits d'entrée note sur 20 - arbitrage note sur 10 - frais de gestion note sur 10 (ce sont des prélèvements à la source, qui ont déjà été prélevés des performances) Services offerts aux salariés note sur 20 ce critère ne fera pas l'objet de notation, il sert seulement s'assurer de la faisabilité avant fin juin 04) Total sur 100 Le système de notation repose sur le principe selon lequel : la meilleure note est attribuée au candidat offrant la meilleure prestation, ensuite les notes suivantes sont données en fonction des écarts entre les propositions respectives de chacune des autres banques. REUNION BANQUE POPULAIRE DU 15/06/04 Madame MUSTAFOSKI (Banque Populaire) - résultat 33/ 40 Au vu des quatre candidats, les performances de la banque populaire sont parmi les meilleures (document Banque populaire) et correctement placées (source FININFO). Les fonds de la banque populaire sont en totalité européens 2/6

3 - droits d'entrée 15/20 Les taux varient en fonction des fonds : 0,40% pour le fond monétaire ; 0,60% pour le fond obligataire et 0,70% pour le fond mixte. La banque populaire a les taux d'entrée les plus bas des quatre candidats Ces taux ont fait l'objet de négociation, et les taux normalement pratiqués ont été revus à la baisse. - arbitrage 10/10 A la banque populaire, les frais d'arbitrage ponctuels et occasionnels entre les fonds sont gratuits. - frais de gestion 05/10 La banque populaire a des frais de commission de gestion élevés (0,40% à 1%), tout en sachant que ce critère est à relativiser dans la mesure où ces frais sont déjà pris en compte dans leurs performances, dont ces dernières sont très bonnes par la Banque populaire Le site Internet est complet, très lisible et explicite. Les mises à jour sont régulières De leur point de vue, le calendrier est très serré mais peut être respecté. Ils possèdent l'ensemble des documents types nécessaires. Notation globale : 83/100 REUNION CCF DU 16/06/04 C.C.F. - résultat 05/ 40 Au vu des quatre candidats, les performances de la CCF sont les plus faibles. Et, Fininfo ne possède pas de renseignements les concernant. Le fond obligataire est composé d'une petite partie d'action (3%). Les fonds de CCF sont européens et mondiaux. - droits d'entrée 05/20 Les taux sont fixes pour l'ensemble des fonds : 0,75% La CCF a les taux d'entrée les plus importants des quatre candidats - arbitrage 08/10 Les frais d'arbitrage entre les fonds se calculent sur la base d'un forfait de 2 TTC par arbitrage. La CCF a un des taux d'arbitrage le plus avantageux par rapport aux autres candidats 3/6

4 -frais de gestion 10/10 La CCF a des frais de commission de gestion peu élevés (0,30% à 0,60%), tout en sachant que ce critère est à relativiser dans la mesure où ces frais sont déjà pris en compte dans les performances, dont ces dernières sont très bonnes par la Banque populaire Le site Internet est complet, accès aux performances et une mise à jour régulière De leur point de vue, le calendrier ne peut pas être respecté. Notation globale : 48/100 REUNION BNP DU 17/06/04 D.ADAM Monsieur Dominique LOUIS (BNP) - résultat 38/ 40 Au vu des quatre candidats, les performances de la BNP sont parmi les meilleures (source FININFO et Documents BNP). Le fond monétaire comprend une partie d'obligation (12%) et le fond obligataire est constitué avec une partie d'action (25%). Les fonds de la BNP sont européens et mondiaux - droits d'entrée 10/20 Les taux sont fixes pour l'ensemble des fonds : 0,60% La BNP a les taux d'entrée assez importants par rapport aux autres candidats et ils ne peuvent faire l'objet de négociation. - arbitrage 07/10 Les frais d'arbitrage entre les fonds se calculent sur la base d'un taux unique de 0,20%. La BNP présente des taux d'arbitrage normalement pratiqués par les autres candidats -frais de gestion 06/10 La BNP a des frais de commission de gestion relativement élevés (0,60%) Le site Internet est complet pour le salarié et l'entreprise. Mise à jour et accès aux performances de façon simple 4/6

5 De leur point de vue, le calendrier est très serré mais peut être respecté. Ils possèdent l'ensemble des documents types nécessaires. Notation globale : 81/100 REUNION SOCIETE GENERALE DU 17/06/04 D.ADAM Monsieur HANNEBELLE (Société Générale) - résultat 10/40 Au vu des quatre candidats, les performances de la Société Générale sont les plus faibles (source : Société Générale) et un peu meilleures dans Fininfo Le fond obligataire est composé d'une partie d'action (30%). Les fonds de la société générale sont européens et mondiaux. - droits d'entrée 05/20 Les taux sont fixes pour l'ensemble des fonds : 0,75% La Société Générale a les taux d'entrée les plus importants des quatre candidats - arbitrage 10/10 Les frais d'arbitrage entre les fonds sont gratuits La Société Générale a le taux d'arbitrage le plus avantageux par rapport aux autres candidats -frais de gestion 08/10 La Société Générale a des frais de commission de gestion peu élevés (0,50%) Le site Internet est complet, très lisible et explicite. Les mises à jour sont régulières De leur point de vue, le calendrier est très serré mais peut être respecté. Ils possèdent l'ensemble des documents types nécessaires. Notation globale : 53/100 5/6

6 REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL 22/06/04 D.ADAM, D.PLANKE PROPOSITION D'UN CLASSEMENT. Au vu des résultats de l'analyse ci-dessus, le groupe de travail propose le classement suivant des quatre banques : - Banque populaire - B.N.P. - Société Générale - C.C.F. Il est décidé, collégialement, que les deux premières banques, à savoir la Banque Populaire et la B.N.P., fournissent un règlement de convention "prêt à être signé". Cette convention doit être accompagnée de l'annexe tarifaire reprenant l'ensemble des dispositions spécifiques et notamment celles ayant fait l'objet de négociation avec la SEMAPA. Dans un souci de fournir une offre complète de fonds aux salariés, il est décidé de retenir une proposition comprenant environ 4, voire 5 fonds. Les deux dernières banques candidates devront également fournir une proposition comprenant au minimum 4 fonds. La réunion du CE est programmée pour le début de la semaine 27, afin de maintenir la date du 30 juin 2004, la signature avec la banque définitivement retenue. 6/6