COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) Réunion du 27 octobre 2010 Mairie de Merpins

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1 COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) Réunion du 27 octobre 2010 Mairie de Merpins CENTRE D'ELABORATION PRODUIT DE MERPINS (CEP) Les Guichardes Merpins 1

2 SOMMAIRE A Activité du centre d élaboration du produit B Actions réalisées pour la prévention des risques C Bilan du Système de Gestion de la Sécurité D Certifications sites 2

3 PLAN DE MASSE Chais sur deux zones nommées «le plateau» et «la vallée» Surface bâtiment : # m 2 Mise en activité en

4 ACTIVITE DU CENTRE D ÉLABORATION DU PRODUIT (CEP) Les chais, le Service Achats eaux-de-vie, le Laboratoire Central d Analyses et de Recherche et un Laboratoire de Contrôle sont sur le site du CEP. Ce site est classé SEVESO II «seuil haut». La prévention et le traitement des accidents majeurs sont définis dans le Système de Gestion de la Sécurité. L activité du Centre d élaboration du produit (CEP) débute avec l approvisionnement en matières premières nécessaires à l élaboration du cognac dont principalement : - Les eaux-de-vie Les Détail fûts de du voisinage chêne du Limousin Les cognacs sont alors élaborés par assemblage des eaux-de-vie puis vieillis en fûts. L activité s achève par la livraison à l unité de conditionnement de Merpins (UCM) des cognacs élaborés. Le temps de travail hebdomadaire effectif des opérateurs de chais est de 34 heures par semaine réparties sur 4 jours. 4

5 B ACTIONS REALISEES POUR LA PREVENTION DES RISQUES 5

6 ACTIONS REALISEES POUR LA PREVENTION DES RISQUES Investissements planifiés à date sur la période d Avril 2010 / Mars 2011 sur le site du CEP et concernant la prévention des risques sont : DESIGNATION G.C.A. (Gestion centralisée des alarmes) Remplacement pompes à faire les niveaux (suppression câbles) Mise en conformité foudre Création exutoires de fumée (dernière tranche) Mise en conformité sprinklers et RIA Réfection électrique des chais et mise en conformité Atex Divers TOTAL BUDGET (en Kε)

7 ACTIONS REALISEES POUR LA PREVENTION DES RISQUES Investissements planifiés à date sur la période d Avril 2011 / Mars 2012 sur le site du CEP et concernant la prévention des risques sont : Remplacement bâches bassins de rétention CEP Réfection électrique des chais et mise en conformité AtEx et IP55 (chai de finition et le chai A) Remplacement portes coupe feu Mise en conformité sprinklers et RIA chais Busage eaux pluviales et effluents chais (G1/H1/I1/J1) y compris siphons Divers DESIGNATION G.C.A. (Gestion centralisée des alarmes) TOTAL BUDGET (en Kε)

8 MESURES DE PREVENTION DES RISQUES 1) Mesures de prévention mises en oeuvre : Extinction automatique à eau, type sprinkleur ; Extincteurs mobiles ; Réserves d'eau incendie (1 x 3800 m3 + 1 x 1800 m3) Sources d'eau sprinklers (1 x 440 m3 + 1 x 420 m3+ 1x 750 m3) Paratonnerres Murs Siphons Poteaux d'incendie ; Robinets d'incendie armés (R.I.A.) ; Exutoires de fumées et de chaleur ; Détection automatique d'incendie ; Gestion centralisée des alarmes ; Portes coupe-feu ; Etouffoirs (CEP et UCM) ; Bassins de rétention ; Groupe de mutualisation d'émulseur (GME 16) ; Exercices P.O.I. (Plan d'opération Interne) et d'évacuation. Coupure de l'énergie électrique en dehors des heures de travail ; 8

9 MESURES DE PREVENTION DES RISQUES Mesures de prévention mises en oeuvre ( suite ) : Surveillance humaine (rondes, permanences, astreintes) en période de non activité ; Obligation d'établir un permis de feu pour tous travaux par point chaud (chalumeau, arc électrique, etc...) ; Plan d'opération Interne ; Vérifications périodiques obligatoires (électricité, etc...) ; Système de Gestion de la Sécurité ; Étude de dangers ; Politique de prévention des accidents majeurs. Système de Management de l'environnement (ISO 14001) Équipiers de première intervention (EPI) ; Équipiers de seconde intervention (ESI) ; Sauveteurs secouristes du travail Pompier volontaire (attaché au Centre de Secours de Cognac) ; Directeurs des opérations internes (D.O.I.) ; 9

10 C BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE 10

11 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE 1) Organisation, formation : En 2009, nos principales actions de formation en matière de sécurité et de prévention des accidents majeurs ont été les suivantes : SEVESO : formation au P.O.I. (50 personnes) + formation individuelle des DOI et ESI (D.O.I., équipiers de seconde intervention, agents de sécurité, agents de surveillance, chargés de sécurité environnement, personnel de l'exploitation, personnel du standard, personnes en charge des relations publiques). Recyclage équipiers de seconde intervention : 2 recyclages par an (16 personnes par recyclage). Formation équipiers de première intervention (40 personnes). Formation et recyclage habilitation électrique (10 personnes). Donneurs d'ordres : établissements des plans de prévention (2 personnes). Sensibilisation des entreprises extérieures aux consignes SEVESO (70 personnes). 11

12 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE Organisation, formation ( suite ) : Formation habilitation chaufferie vapeur (1 personne). Recyclage sauveteurs secouristes du travail (20 personnes). Formation des intérimaires. Suite aux dispositions mises en œuvre en 2004, toute première commande passée à une entreprise extérieure intervenant sur le site est accompagnée d'un avenant SEVESO. Cet avenant précise les obligations des chefs d'entreprises en matière de formation de leurs salariés. Nous mettons à leur disposition un fascicule de présentation de nos risques et consignes en matière de prévention des accidents majeurs. Seul le personnel formé et disposant d'un plan de prévention est habilité à pénétrer sur le site. Pour tous les nouveaux salariés, le chef de l'entreprise extérieure doit nous fournir une liste émargée attestant que ces personnes ont bien été informées et sensibilisées aux consignes de sécurité en vigueur sur le site du Centre Elaboration Produit. Les personnes non formées par le chef d'entreprise reçoivent une formation avant l'entrée sur site par les agents de sécurité puis signent la feuille d'émargement qui valide cette formation. 12

13 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE 2) Identification et évaluation des risques d accidents majeurs : L'étude de dangers remise au 1 er mars 2009 sera révisée en ) Gestion des modifications : Les modifications apportées aux installations ou aux procédés sont gérées par des fiches projet qui sont toutes validées par le Service Sécurité Environnement. 13

14 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE 4) Gestion des situations d urgence : Au cours de l'année 2009, deux exercices P.O.I. ont été réalisés, les : 16 juin en collaboration avec l entreprise SEGUIN MOREAU 12 décembre. En 2010 un exercice a été réalisé: 29 juin en collaboration avec l entreprise SEGUIN MOREAU un autre est en cours d élaboration. 5) Gestion du retour d expérience : L'ensemble des incidents ou quasi-accidents fait l'objet d'un enregistrement dont le suivi est assuré dans notre plan d'action. 14

15 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE 6) Contrôle du Système de Gestion de la Sécurité, audits et Revues de Direction : La mise en œuvre de notre Système de Gestion de la Sécurité a fait l'objet d'une présentation auprès de l'inspecteur des Installations Classées lors de sa dernière visite le remarques particulières : concernant le contrôle Atex relatif (arrêté du ) E.I.P.S. (regards siphoïdes, rapport de contrôle, durée de vie des capteurs, liste EIPS) intégration lors de construction de nouveaux chais de la séparation des eaux pluviales et eaux polluées. En 2009, nous avons réalisé 30 audits Entreprise extérieure 90 % de bonnes réponses dont 16 à 100% - 16 audits QHSE sur le site du CEP - 4 audits opérateurs En 2008, 13 audits audits Entreprise extérieure avec 74% de bonnes réponses 15

16 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE Audit assurances Les 29 et 30 septembre 2009 sur le CEP. A l'issue de cette inspection, nos assureurs : -lèvent les points signalés suite à leur inspection de 2005 ; -apprécient une excellente évolution de notre organisation depuis 2005 «nous ne pouvons cacher notre satisfaction concernant la qualité des risques. Nous tenons plus particulièrement à souligner l'exceptionnelle organisation de la sécurité mise en place par vous-même et vos équipes, basée sur des procédures, une rigueur dans le contrôle de leur application et une implication de l'ensemble du personnel interne et externe dans la sécurité». 16

17 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE Revues de direction La Commission Sécurité Environnement se réunit deux fois dans l'année dont une fois pour la Revue de Direction. Cette Commission a pour objectif de travailler notamment sur les améliorations et développements en matière de sécurité Environnement, de façon à harmoniser les actions en tenant compte des spécificités des 3 sites. Autres parties intéressées Mairie de Merpins : visite le 24/06/2009 du site du CEP par M. le Maire et son premier adjoint - Présentation du site du CEP, des risques et moyens de prévention associés, échanges. Base militaire : visite le 30/06/2009 du site du CEP par M le Colonel PATRY commandant de la base et ses adjoints - Présentation du site, des risques et moyens de prévention associés, échanges sur organisation. 17

18 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE Bilan des incidents / accidents environnement sécurité au cours de l'année 2009 Date et lieu Description de l'incident Responsable de l'action corrective Action corrective Date de réalisation prévue 26/02/20 09 CEP La société Cognac Jaugeage est en intervention pour des rejaugeages de tonneaux au chai K1. Au moment d'arrêter la pompe lors de l'opération qui consiste à monter le liquide au ras du haut du tonneau, la commande de la pompe lui a échappé et le temps qu'il descende du tonneau pour récupérer la commande, le tonneau a débordé. 10 litres de cognac à 50 sont tombés sur le sol. JB. Chiron JL. Chaumet (chargé de sécurité environnement) en visite avec M. Iparraguirre (CNPP) a constaté l'incident. Il a fait éloigner la pompe et étendre du produit absorbant sur la flaque. Nous avons rencontré l'opérateur de Cognac Jaugeage ce jour, pour le sensibiliser à nouveau, sur le respect des consignes de sécurité lors de travaux en zones ATEX. Immédiate 18

19 BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE D Certifications sites Certification du site. Nos sites sont certifiés: - ISO depuis 2005 pour l activité de Conception, Production et Conditionnement de Cognacs. - ISO 9001 depuis 2001 pour l activité de Conception, Production et Conditionnement de Cognacs. - ISO les sites ont été audités en 2010 pour être certifiés ISO