Le Consulat Général d Espagne à Montpellier s occupe des affaires concernant les départements suivants: la Lozère, l Aveyron, le Gard et l Hérault.

Transcription

1 1 CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA EN MONTPELLIER Le Consulat Général d Espagne à Montpellier s occupe des affaires concernant les départements suivants: la Lozère, l Aveyron, le Gard et l Hérault. ATTENTION, les demandes de N.I.E. pour cause de résidence ou de travail en Espagne (durée égale ou supérieure à 3 mois) devront être déposées obligatoirement sur place, en Espagne. LE CERTIFICAT D ATTRIBUTION DU NIE que nous recevons de la DGP à Madrid a une validité de 3 mois et la taxe à payer est de 9,36. En cas de «renouvellement» du NIE, le montant s élève à 6,89. DANS LES AUTRES CAS : Vous pouvez déposer le dossier à nos bureaux ou l envoyer par la poste. 1. Remplir sur l ordinateur le formulaire EX-15. (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Les personnes d origine espagnole devront obligatoirement indiquer leur deuxième nom de famille (= nom de NAISSANCE de la mère). Afin de diminuer les délais de courrier, il est préférable de disposer d une adresse de courrier électronique pour l envoi du Certificat d Attribution du NIE. Imprimer le EX-15 et le signer. 2. Remplir le formulaire 790 à l encre noire en MAJUSCULES et le signer. 3. Joindre une photocopie (de bonne qualité, format A4) du passeport ou de la carte d identité (rectoverso), EN COURS DE VALIDITÉ. 4. Paiement de la taxe correspondante en espèces (en nos bureaux) ou par chèque. 5. Pour le CERTIFICADO DE NO RESIDENCIA (Certificat de NON RÉSIDENT), la taxe est de 6,89. Si vous n avez pas d adresse , veuillez joindre une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l envoi du document demandé. 6. Une fois le dossier déposé au Consulat, il faut compter un délai d obtention d environ 15 jours. COURRIEL cog.montpellier@maec.es 24, rue Marceau MONTPELLIER Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

2 2 CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA EN MONTPELLIER COMMENT COMPLÉTER LE FORMULAIRE 1) Datos del solicitante: N.I.E: Nº de NIE à indiquer en cas de renouvellement du certificat d attribution du NIE. Nº PASAPORTE : Nº de votre passeport ou carte d identité. 1º Apellido : Nom de NAISSANCE. 2º Apellido : 2 ème nom de NAISSANCE qui correspond pour les personnes d origine espagnole au nom de la mère. Nombre : Prénom. Sexo : Homme (H) / Femme (M). Fecha de nacimiento : Date de naissance. Lugar : Lieu de naissance. Pais: Pays de naissance. Nacionalidad : Nationalité. Estado Civil : S (Célibataire), C (Marié/e), V (Veuf/ve), D (Divorcé/e). Nombre del padre : Prénom de votre père. Nombre de la madre : Prénom de votre mère. Domicilio en España : Indiquez votre adresse en France. CP : Code Postal. Localidad : Commune de résidence. Provincia : Département avec indication du pays. Teléfono: Téléphone. Adresse électronique. Representante legal, en su caso. D. /Dª : Nom du représentant légal s il y a. M/Mme. NIE / PAS / NIF : nº de NIE ou de NIF du représentant légal. Título : (tuteur, père, mère, etc ). LES PARTIES 2) ET 3) NE SONT PAS INDISPENSABLES SELON LE CAS 2) Datos del presentador de la solicitud: Renseignements concernant le demandeur. Nombre /razón social : Désignation de la personne ou de l entreprise. Domicilio en España : Adresse (en France) du demandeur. Localidad : Commune de résidence. Provincia : Département avec indication du pays. Teléfono: Téléphone. Adresse électronique. Representante legal, en su caso. D. /Dª : Nom du représentant légal s il y a. M/Mme. NIE / PAS / NIF : Nº de NIE ou de NIF du représentant légal. Título : tuteur, père, mère, etc 3) Domicilio a efectos de notificaciones: Votre adresse postale en France. Nombre /razón social : Désignation de la personne ou de l entreprise. Domicilio en España : adresse (en France) du demandeur. Localidad : Commune de résidence. COURRIEL cog.montpellier@maec.es 24, rue Marceau MONTPELLIER Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

3 3 CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA EN MONTPELLIER Provincia : Département. Teléfono: Téléphone. Adresse électronique. Solicito/Consiento que las comunicaciones y notificaciones se realicen por medios electrónicos: Cocher cette case pour recevoir le document demandé par voie électronique (mail). 4) Datos relativos a la solicitud 4.1 TIPO DE DOCUMENTO (art.206) : NIE /CERTIFICADO: Cocher la case correspondant au document demandé. 4.2 Motivos : Por intereses económicos /Por intereses Profesionales/Por intereses sociales: Raisons économiques, professionnelles ou sociales (Dans la plupart des cas, le motif est économique : succession, achat-vente, ouverture compte bancaire ) (Especificar): Indiquer le motif (vous pouvez écrire en français). 4.3 Lugar de presentación: Il faut cocher Oficina consular. 4.4 Situación en España: Estancia / Residencia: Séjour ou Résidence. Datez et signez dans le cadre prévu à cet effet (FIRMA DEL SOLICITANTE) Veuillez trouver ci-dessous certains renseignements utiles pour remplir le formulaire 790 Ejercicio (en haut à droite) : Année en cours. NIF : Ne pas remplir. Apellidos y nombre o razón social : Noms de famille suivi du prénom (NOM DE NAISSANCE pour les femmes mariées) ou Entreprise. Nombre via pública : Adresse en France. Municipio : Commune. Provincia : Indiquez le Département et le pays. Codigo Postal : Code postal. Veuillez cocher la case correspondant à votre demande : «ASIGNACIÓN DE NIE» : «ATTRIBUTION DU NIE» (1 ère demande). «CERTIFICADOS / INFORMES» : «CERTIFICATS / DOSSIERS» (Concerne les demandes de renouvellement du CERTIFICAT D ATTRIBUTION DU NIE, CERTIFICAT DE NON RÉSIDENT EN ESPAGNE, etc ) Datez et signez (en bas à gauche : Firma) COURRIEL cog.montpellier@maec.es 24, rue Marceau MONTPELLIER Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)