Le Consulat Général d Espagne à Montpellier s occupe des affaires concernant les départements suivants: la Lozère, l Aveyron, le Gard et l Hérault.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Consulat Général d Espagne à Montpellier s occupe des affaires concernant les départements suivants: la Lozère, l Aveyron, le Gard et l Hérault."

Transcription

1 1 CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA EN MONTPELLIER Le Consulat Général d Espagne à Montpellier s occupe des affaires concernant les départements suivants: la Lozère, l Aveyron, le Gard et l Hérault. ATTENTION, les demandes de N.I.E. pour cause de résidence ou de travail en Espagne (durée égale ou supérieure à 3 mois) devront être déposées obligatoirement sur place, en Espagne. LE CERTIFICAT D ATTRIBUTION DU NIE que nous recevons de la DGP à Madrid a une validité de 3 mois et la taxe à payer est de 9,36. En cas de «renouvellement» du NIE, le montant s élève à 6,89. DANS LES AUTRES CAS : Vous pouvez déposer le dossier à nos bureaux ou l envoyer par la poste. 1. Remplir sur l ordinateur le formulaire EX-15. (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Les personnes d origine espagnole devront obligatoirement indiquer leur deuxième nom de famille (= nom de NAISSANCE de la mère). Afin de diminuer les délais de courrier, il est préférable de disposer d une adresse de courrier électronique pour l envoi du Certificat d Attribution du NIE. Imprimer le EX-15 et le signer. 2. Remplir le formulaire 790 à l encre noire en MAJUSCULES et le signer. 3. Joindre une photocopie (de bonne qualité, format A4) du passeport ou de la carte d identité (rectoverso), EN COURS DE VALIDITÉ. 4. Paiement de la taxe correspondante en espèces (en nos bureaux) ou par chèque. 5. Pour le CERTIFICADO DE NO RESIDENCIA (Certificat de NON RÉSIDENT), la taxe est de 6,89. Si vous n avez pas d adresse , veuillez joindre une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l envoi du document demandé. 6. Une fois le dossier déposé au Consulat, il faut compter un délai d obtention d environ 15 jours. COURRIEL 24, rue Marceau MONTPELLIER Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

2 2 CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA EN MONTPELLIER COMMENT COMPLÉTER LE FORMULAIRE 1) Datos del solicitante: N.I.E: Nº de NIE à indiquer en cas de renouvellement du certificat d attribution du NIE. Nº PASAPORTE : Nº de votre passeport ou carte d identité. 1º Apellido : Nom de NAISSANCE. 2º Apellido : 2 ème nom de NAISSANCE qui correspond pour les personnes d origine espagnole au nom de la mère. Nombre : Prénom. Sexo : Homme (H) / Femme (M). Fecha de nacimiento : Date de naissance. Lugar : Lieu de naissance. Pais: Pays de naissance. Nacionalidad : Nationalité. Estado Civil : S (Célibataire), C (Marié/e), V (Veuf/ve), D (Divorcé/e). Nombre del padre : Prénom de votre père. Nombre de la madre : Prénom de votre mère. Domicilio en España : Indiquez votre adresse en France. CP : Code Postal. Localidad : Commune de résidence. Provincia : Département avec indication du pays. Teléfono: Téléphone. Adresse électronique. Representante legal, en su caso. D. /Dª : Nom du représentant légal s il y a. M/Mme. NIE / PAS / NIF : nº de NIE ou de NIF du représentant légal. Título : (tuteur, père, mère, etc ). LES PARTIES 2) ET 3) NE SONT PAS INDISPENSABLES SELON LE CAS 2) Datos del presentador de la solicitud: Renseignements concernant le demandeur. Nombre /razón social : Désignation de la personne ou de l entreprise. Domicilio en España : Adresse (en France) du demandeur. Localidad : Commune de résidence. Provincia : Département avec indication du pays. Teléfono: Téléphone. Adresse électronique. Representante legal, en su caso. D. /Dª : Nom du représentant légal s il y a. M/Mme. NIE / PAS / NIF : Nº de NIE ou de NIF du représentant légal. Título : tuteur, père, mère, etc 3) Domicilio a efectos de notificaciones: Votre adresse postale en France. Nombre /razón social : Désignation de la personne ou de l entreprise. Domicilio en España : adresse (en France) du demandeur. Localidad : Commune de résidence. COURRIEL 24, rue Marceau MONTPELLIER Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

3 3 CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA EN MONTPELLIER Provincia : Département. Teléfono: Téléphone. Adresse électronique. Solicito/Consiento que las comunicaciones y notificaciones se realicen por medios electrónicos: Cocher cette case pour recevoir le document demandé par voie électronique (mail). 4) Datos relativos a la solicitud 4.1 TIPO DE DOCUMENTO (art.206) : NIE /CERTIFICADO: Cocher la case correspondant au document demandé. 4.2 Motivos : Por intereses económicos /Por intereses Profesionales/Por intereses sociales: Raisons économiques, professionnelles ou sociales (Dans la plupart des cas, le motif est économique : succession, achat-vente, ouverture compte bancaire ) (Especificar): Indiquer le motif (vous pouvez écrire en français). 4.3 Lugar de presentación: Il faut cocher Oficina consular. 4.4 Situación en España: Estancia / Residencia: Séjour ou Résidence. Datez et signez dans le cadre prévu à cet effet (FIRMA DEL SOLICITANTE) Veuillez trouver ci-dessous certains renseignements utiles pour remplir le formulaire 790 Ejercicio (en haut à droite) : Année en cours. NIF : Ne pas remplir. Apellidos y nombre o razón social : Noms de famille suivi du prénom (NOM DE NAISSANCE pour les femmes mariées) ou Entreprise. Nombre via pública : Adresse en France. Municipio : Commune. Provincia : Indiquez le Département et le pays. Codigo Postal : Code postal. Veuillez cocher la case correspondant à votre demande : «ASIGNACIÓN DE NIE» : «ATTRIBUTION DU NIE» (1 ère demande). «CERTIFICADOS / INFORMES» : «CERTIFICATS / DOSSIERS» (Concerne les demandes de renouvellement du CERTIFICAT D ATTRIBUTION DU NIE, CERTIFICAT DE NON RÉSIDENT EN ESPAGNE, etc ) Datez et signez (en bas à gauche : Firma) COURRIEL 24, rue Marceau MONTPELLIER Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative o N 50560#02 L'ASSURANCE MALADIE notice explicative Qui doit établir cette déclaration? En application des articles L 312-1, R 312-4, R 312-5, R 312-6 du Code de la Sécurité Sociale, L est tenu de dé clarer

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.

Plus en détail

Une autorisation préalable en

Une autorisation préalable en Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d

Plus en détail

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Plainte déposée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) Rem. : Dans la LPRPS, une

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire

Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire A1 Coordination des systèmes de sécurité sociale Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire Règlements (CE) n 883/04 et (CE) n 987/09 (*) INFORMATIONS à L ATTENTION

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé

Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015

DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015 TITULAIRE DU 2 ème DAN JUDO-JUJITSU MINIMUM DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015 Identification

Plus en détail

Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier

Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier Instructions étape par étape et

Plus en détail

Demande d aide au logement

Demande d aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Une association de fait est

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT N 3916 N 11916 * 05 N 50869 # 05 DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE 1. IDENTITÉ DU (OU DES) DÉCLARANT(S) (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A, 2 e ET 3 e AL. ; ART. 1758 ET

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE. DU Mobilité Internationale et Professionnalisation (DU MIP)

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE. DU Mobilité Internationale et Professionnalisation (DU MIP) UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE École de Management de la Sorbonne (UFR 06 Gestion et économie d entreprise) DU Mobilité Internationale et Professionnalisation () Année universitaire 2014 2015 Réunion

Plus en détail

Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi

Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi Désormais, pour pouvoir déposer une demande de subvention dans le cadre de différents programmes européens (L Europe pour les citoyens, Erasmus+, ), les

Plus en détail

Obtenir un permis de travail en Russie

Obtenir un permis de travail en Russie Obtenir un permis de travail en Russie SOMMAIRE Introduction : service d assistance à l obtention des permis de travail..................... 2 I. Service d assistance à l obtention des permis de travail

Plus en détail

DOSSIER DE BOURSE DE STAGE - "Michel Foucault 2014"

DOSSIER DE BOURSE DE STAGE - Michel Foucault 2014 Représentation française à DOSSIER DE BOURSE DE STAGE - "Michel Foucault 2014" PRECISIONS APPORTEES PAR LE POSTE Le stage s'inscrit-il dans le cadre d'un projet? Oui Non Si oui, intitulé du projet Correspondant

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

CRÉATION d une ASSOCIATION

CRÉATION d une ASSOCIATION cerfa N CRÉATION d une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1 er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à

Plus en détail