Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade SCY-CHAZELLES

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1 DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade SCY-CHAZELLES Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments communaux Date et heure limites de réception des offres Mercredi 7 octobre 2015 à 17 h 00 Acte d Engagement 1

2 Acte d engagement (A.E.) Nom de la Collectivité : Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade SCY-CHAZELLES Objet du Marché : - Fournitures de gaz naturel pour les bâtiments communaux de SCY-CHAZELLES Date du Marché : Le marché débutera le 1 er Janvier 2016 Ordonnateur: Monsieur Frédéric NAVROT, Maire de SCY-CHAZELLES Comptable Public assignataire des Paiements Imputation : Madame l Inspectrice du Trésor Public Trésorerie MONTIGNY Pays Messin 25 rue des Martyrs de la Résistance MONTIGNY les METZ Marché passé en procédure adaptée en application de l article 28 du Code de Marchés Publics. FOURNITURE Gaz Bâts Communaux A.E. 2

3 Article 1 Contractant Je soussigné, (nom, prénom, qualité) - agissant pour le nom et pour le compte de la Société : au capital de ayant son siège social à Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. :... Numéro d identité d établissement (SIRET) :... Code d activité économique principale (APE) :... Numéro d inscription au registre du commerce et des Sociétés :... domicilié à... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi la ou les déclaration(s) et après avoir fourni les attestations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. M ENGAGE à produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur et si mon offre est retenue, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.) Article 2 Objet du Marché Le présent marché a pour objet la fourniture et l acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la commune de SCY-CHAZELLES. Article 3 Prix Les prestations du présent marché seront rémunérées selon les modalités de prix fixées au C.C.P. et au bordereau de prix. FOURNITURE Gaz Bâts Communaux A.E. 3

4 L ensemble des fournitures est évalué, par application des prix du bordereau des prix unitaires, à (total estimatif unitaire non contractuel destiné à l évaluation des offres << (7) coût annuel pour l ensemble des sites en HT >> Montant hors taxes :... Soit en lettres : Article 4 Durée et délais d exécution du marché : Le marché débutera après notification. Le délai d exécution du marché est de 3 ans. Le début d exécution du marché est fixé au 1er janvier 2016 Article 5 Paiement : Les factures afférentes au marché seront établies trimestriellement pour chaque point de livraison en un seul original et 2 copies, et seront émises à terme échu, une fois le service effectué. Elles porteront outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les nom, Siret et adresse du créancier. - Le n de son compte bancaire ou postal. - Les quantités d énergie consommées, les services et prestations techniques effectuées. - Le montant hors T.V.A.. - Le taux et le montant de la T.V.A.. - Le montant total des prestations exécutées. - La date. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code Banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... FOURNITURE Gaz Bâts Communaux A.E. 4

5 Le mandatement de la somme due interviendra dans un délai réglementaire prévu par le code des marchés publics. J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie, à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 17 Juillet 1978 (article 45 du Code des Marchés Publics). Fait en un seul original A..., le... Signature du Prestataire (mention lu et approuvé) VISAS XXXXXXXXXXXXXXXX Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Le représentant légal de la commune de SCY-CHAZELLES A,... le... Le Pouvoir Adjudicateur XXXXXXXXXXXX Date d effet du marché :... Reçu l avis de réception postal de la notification du marché. A,... le... Signature du Prestataire (mention lu et approuvé) FOURNITURE Gaz Bâts Communaux A.E. 5

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