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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : DPA 297 Négociant agréé pour l'hébergement de solipèdes, ruminants ou volailles domestiques - Hygiène & infrastructure [297] v C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable. Conditions générales. H : chapitre B : annexe A : article. Le négociant procède à une rotation régulière des animaux et, dans un intervalle maximal de huit jours après l'achat des animaux, les revend ou les déplace de ses propres installations jusqu'à d'autres ne lui appartenant pas. : 09/07/999 A2P0 (*) 2. Le négociant s'assure que les animaux hébergés satisfont aux dispositions réglementaires en vigueur en matière d'identification des animaux, de police sanitaire et de résidus. : 09/07/999 A 24 (*). L'exploitant veille à ce que des contrôles et, le cas échéant, des tests soient effectués par l'inspecteur vétérinaire ou son délégué sur les animaux et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagation d'une maladie. : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 4. Le négociant veille à ce que toutes les mesures soient prises en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies à déclaration obligatoire Le négociant veille à ce que les dispositions de bien-être concernant le transport des animaux soient respectées (aptitude au transport, chargement, déchargement et manipulation). Règlement (CE) n /2005 du conseildu 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/CEE et 9/9/CE et le : /2005 A8 P (2*)

2 6. Les négociants contrôlent tous les animaux introduits et établissent s'ils sont ou ont été soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d'états tiers. Le cas échéant, le négociant se conforme aux dispositions relatives au carnet de route. Règlement (CE) n /2005 du conseildu 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/CEE et 9/9/CE et le : /2005 A8 P2 (2*) 7. Le négociant remplit et signe les sections pertinentes du carnet de route. Il informe sans délai l'autorité compétente de ses réseves éventuelles quant au respect des dispositions du Règlement /2005 (CE) en utilisant le modèle fourni à la section 4 de ce Règlement. Règlement (CE) n /2005 du conseil du 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/CEE et 9/9/CE et le : /2005 B2P4 (*) 8. Le négociant sur le lieu de destination garde le carnet de route, hormis la section 4, pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'arrivée sur le lieu de destination. Règlement (CE) n /2005 du conseil du 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/CEE et 9/9/CE et le : /2005 B2P5 (*) 9. Le négociant mentionne son numéro d'agrément dans tout document à usage commercial ou administratif. : 09/07/999 A48 (*) Total : des non-conformités : 0 2. Infrastructures et équipements.. Le négociant ne détient pas de troupeau permanent dans les installations propres à son activité Les installations sont appropriées et ont une capacité suffisante.

3 . Des installations d inspection sont présentes et sont appropriées. 4. Des installations d isolement sont présentes et sont appropriées de manière à pouvoir isoler tous les animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse. 5. Les installations sont appropriées pour charger et décharger les animaux. Règlement (CE) n /2005 du conseil du 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/CEE et 9/9/CE et le : /2005 BHP.2a,P.a,P.6 (*) 6. Les installations sont appropriées pour héberger convenablement, nourrir et abreuver les animaux et leur administrer tout traitement dont ils devraient faire l'objet. 7. Les installations sont faciles à nettoyer et à désinfecter. 0 Règlement (CE) n /2005 du conseil du 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/CEE et 9/9/CE et le : /2005 BHP.b (*) 8. Il y a une surface suffisante pour la réception de la litière et le fumier. 9. Il y a un système adéquat pour la collecte des eaux usées. 0

4 Total : des non-conformités : 0. Hygiène. Les installations sont nettoyées et désinfectées préalablement à chaque utilisation. 0 : 09/07/999 A 27 (*) 2. Les installations sont nettoyées et désinfectées à l aide d un désinfectant autorisé par le SPF. : 09/07/999 A 27 (*). Le nettoyage consiste à enlever par balayage, décapage et lavage toutes les matières quelconques, débris de litière, excréments, aliments, etc... qui souillent les installations. Cette opération doit s'étendre à tous les objets qui se sont trouvés en contact avec les animaux. : 09/07/999 A 28 (*) 4. La désinfection consiste à arroser abondamment toutes les parties de l'installation et des objets qui ont été en contact avec les animaux au moyen d'un désinfectant approprié approuvé par l'autorité compétente. : 09/07/999 A 29 (*) 5. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont consignées dans un registre dans lequel figurent au moins la date de désinfection et le type de désinfectant utilisé. : 09/07/999 A0P7 (*) 6. Si le négociant est agréé pour l'hébergement de bovins, le registre est conforme au modèle prévu en annexe II de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d enregistrement des mouvements d animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d arrêt et chez les transporteurs.

5 Arrêté ministeriel du 27/06/2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs : 27/06/2005 A4 & B2 (4*) 7. Le registre se trouve en permanence au siège d'exploitation et est communiqué à la requête de l'agence. : 09/07/999 A44 (*) 8. Le registre est conservé durant au moins 5 ans. Arrêté royal du 4//200 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire : 4//200 B2P4 (5*) Total : des non-conformités : 0 4. Enregistrement des mouvements.. Le responsable tient un registre sur support papier ou informatique des mouvements des animaux contenant au moins les informations suivantes : - le nom ou la raison sociale du responsable, la date d'achat et l'origine ; - le numéro d'autorisation du transporteur qui décharge et numéro d'immatriculation du moyen de transport qui livre et charge les animaux ; - le nom ou la raison sociale de l'acheteur, la date de livraison, le lieu de destination ; - l'espèce, la catégorie et le nombre d'animaux commercialisés ; - le détail des documents d'accompagnement (numéro officiel pour l'espèce bovine, numéro de troupeau pour les autres espèces) ; - le cas échéant, le numéro de certificat sanitaire approprié aux animaux concernés. : 09/07/999 A0P-6 (*) 2. Si le négociant est agréé pour l'hébergement de bovins, le registre est conforme au modèle prévu en annexe II de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d enregistrement des mouvements d animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d arrêt et chez les transporteurs. Arrêté ministeriel du 27/06/2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs : 27/06/2005 A4 & B2 (4*) 0. Le registre se trouve en permanence au siège d'exploitation et est communiqué à la requête de l'agence.

6 : 09/07/999 A44 (*) 4. Le registre est conservé durant au moins 5 ans. Législation: Arrêté royal du 4//200 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire : 4//200 B2P4 (5*) Total : des non-conformités : 0 *. arrêté royal du 09/07/999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux des centres de rassemblement 2*. règlement (ce) n /2005 du conseildu 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/cee et 9/9/ce et le règlement (ce) n 255/97. *. règlement (ce) n /2005 du conseil du 22/2/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/42/cee et 9/9/ce et le règlement (ce) n 255/97. 4*. arrêté ministeriel du 27/06/2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs 5*. arrêté royal du 4//200 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

7 Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé... Signature et sceau de l'agent contrôleur

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