Projet d harmonisation des trois organismes du Programme de bourses d études supérieures du Canada : Guide de discussion

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1 Prjet d harmnisatin des tris rganismes du Prgramme de burses d études supérieures du Canada : Guide de discussin Intrductin Le Canada et la plupart des autres pays industrialisés se penchent sur l évlutin des études supérieures et de la recherche pstdctrale, dictée principalement par les besins changeants du marché du travail, les défis inhérents à l écnmie numérique, les nuvelles tendances de la recherche (ntamment la cnvergence des disciplines avec différentes traditins en matière de frmatin) et les pressins pussant à innver exercées à l échelle internatinale. Les rganismes subventinnaires fédéraux (sit les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], le Cnseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG] et le Cnseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH]) nt aussi repensé leur rôle dans ce paradigme de changement et nt apprté d imprtantes réfrmes à leurs architectures de prgrammes respectives pur s adapter à cette nuvelle cnjncture et s assurer qu elles reflètent la nature évlutive des études supérieures au Canada et mettent mieux en valeur le ptentiel des leaders canadiens de la nuvelle génératin. Le Prjet d harmnisatin des tris rganismes du Prgramme de burses d études supérieures du Canada a été mis sur pied dans le but d effectuer un examen critique de leurs architectures de prgrammes et mdes de prestatin respectifs au niveau de la maîtrise et du dctrat. Il vise à créer un système harmnisé de présentatin et d évaluatin des demandes plus suple et efficace afin d appuyer les étudiants les plus prmetteurs et d éliminer les sils qui existent dans des dmaines clés. Les questins présentées aux fins des cnsultatins nt été élabrées en se fndant sur les tendances natinales et internatinales dans les études supérieures et le perfectinnement des cmpétences, ainsi que sur les discussins initiales avec les intervenants clés. Les cnsultatins actuelles auprès des étudiants, des représentants des établissements pstsecndaires et des autres intervenants permettrnt de mettre la dernière main à une série de recmmandatins qui sernt présentées aux cnseils d administratin des rganismes subventinnaires au printemps Caractéristiques clés du Prgramme de BESC actuel Ces dernières années, n a assisté à une transfrmatin du paysage du financement de la frmatin de persnnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, tut particulièrement en raisn d investissements fédéraux cnsidérables. En 2003, le guvernement fédéral a annncé la créatin d un nuveau Prgramme de burses d études supérieures du Canada (BESC) des tris rganismes, en vertu duquel ils ffrent actuellement chaque année burses au niveau de la maîtrise et burses au niveau du dctrat, qui s ajutent aux burses habituelles ffertes à ces niveaux par chacun des rganismes. En 2008, il a lancé le très prestigieux Prgramme de burses d études supérieures du Canada Vanier et le Prgramme de burses d études supérieures du Canada Suppléments pur études à l étranger Michael-Smith. Le budget de 2009 prévyait un financement tempraire pur l ctri de burses supplémentaires en vertu du Prgramme de BESC, tandis que le budget 2010 annnçait la créatin du Prgramme de burses pstdctrales Banting. Outre les pssibilités de financement cnjintes, les rganismes appuient la frmatin en alluant des fnds à leur prtefeuille de frmatin respectif. Les exemples incluent ntamment les pssibilités de burses de dctrat du CRSH et les pssibilités de burses d études supérieures au niveau du dctrat du CRSNG qui ffrent un appui aux étudiants canadiens étudiant au Canada u à l étranger. Les IRSC ffrent aussi plusieurs burses à l intentin des étudiants qui pursuivent leur frmatin à l étranger. Il

2 faut également ajuter à cette liste les différents suppléments, par exemple le supplément pur études à l étranger Michael-Smith et les ctris qui ciblent des dmaines d intérêt particulier, par exemple les annnces de prirités des IRSC u les prix. Un investissement indirect imprtant dans la frmatin, sus frme de subventins aux chercheurs, s ajute à l aide directe à la frmatin aux cycles supérieurs, sus frme de burses d études u de recherche. Il s agit suvent d allcatins versées aux étudiants qui mènent des travaux sur des sujets de recherche similaires à ceux de leur directeur de travaux u dans des labratires et des hôpitaux affiliés. Ces allcatins ffrent une plus grande suplesse, si bien que les chercheurs peuvent recruter des étudiants étrangers au sein de leur équipe u ffrir aux étudiants des pssibilités supplémentaires d acquérir une précieuse frmatin en recherche. Récemment, les rganismes nt également mis en œuvre une variété de prgrammes ffrant des subventins de frmatin (Prgramme FONCER du CRSNG, ISFRC des IRSC et subventins de partenariat Talent du CRSH) qui nt des similitudes avec certains mdèles internatinaux tels que les prgrammes de stages de frmatin intégrative en éducatin et en recherche aux cycles supérieurs aux États-Unis (IGERT) u les subventins de frmatin du NIH. La dernière caractéristique clé de l appui actuel du Prgramme de BESC cnsiste à assurer la prestatin des pssibilités de financement cnjintement avec les facultés et les départements des études supérieures des universités canadiennes. Les universités juent un rôle essentiel nn seulement pur gérer les fnds des titulaires d une subventin, mais aussi dans le prcessus de présentatin des demandes et pur certaines pssibilités de financement de sélectin et d évaluatin. En envisageant l avenir des pssibilités de financement ffertes par les tris rganismes, les rganismes cntinuernt de s effrcer d amélirer les nrmes de service, d accrître l efficacité des prgrammes par leur prestatin cnjinte et d évaluer et de peaufiner les pratiques rganisatinnelles en tenant cmpte de l évlutin de la technlgie. Prchaines étapes Dans le futur, l exercice d harmnisatin du Prgramme de BESC ffre une ccasin de furnir des mdèles plus suples qui crrespndent à la nature changeante des études supérieures au Canada, y cmpris des mdèles d excellence et d appui financier, et d adpter un mdèle de fnctinnement ù les partenariats avec les établissements snt renfrcés. Il ffre aussi l ccasin aux établissements tant qu aux tris rganismes de mettre en œuvre de nuveaux mdèles de prestatin de prgramme intégrant des améliratins de l efficacité et l utilisatin efficiente des ressurces. Principes sus-jacents Le prjet d harmnisatin des tris rganismes dnne la pssibilité de faire un examen critique de la prestatin du Prgramme de BESC par les tris rganismes subventinnaires fédéraux et de revir certains principes fndamentaux. Plus précisément, les mdificatins prévues sernt basées sur cinq principes fndamentaux : intégratin, simplicité, qualité du service, excellence et respnsabilisatin. Intégratin : Cncevir un mécanisme intégré pur la prestatin du Prgramme de BESC par les tris rganismes subventinnaires fédéraux, un prtail à «guichet unique» pur la présentatin des demandes et une marque unique pur le prgramme. Simplicité : Éliminer le duble empli, simplifier les prcessus de demande et de sélectin, et adpter des plitiques, des règles et des règlements harmnisés et chérents dans les tris rganismes subventinnaires fédéraux.

3 Qualité du service : Traiter les demandes et annncer les résultats en temps pprtun; dnner de l infrmatin à jur sur le prgramme; créer des utils et des ressurces pur les candidats et les établissements; et mettre en place des technlgies innvatrices de cmmunicatin et d infrmatin dans le cadre du mécanisme de prestatin du prgramme. Excellence : Favriser l excellence et l innvatin, appuyer l adptin de méthdes de frmatin disciplinaire, multidisciplinaire et interdisciplinaire; et élabrer des critères de sélectin cmmuns qui encuragent l excellence. Respnsabilisatin : Assurer une respnsabilisatin apprpriée; et amélirer la surveillance et les rapprts sur les réalisatins. Repenser le mde de fnctinnement Les tris rganismes subventinnaires fédéraux prpsent d harmniser entièrement le mdèle de prestatin des vlets du Prgramme de burses d études supérieures du Canada relatifs aux burses de maîtrise et de dctral et de déléguer l administratin du vlet du Prgramme de burses d études supérieures du Canada relatif aux burses de maîtrise entièrement aux universités. La visin des rganismes d un Prgramme de BESC renuvelé cnsiste à maintenir les caractéristiques clés du prgramme actuel, tut en intrduisant certains nuveaux éléments : 1. L améliratin de la prestatin cnjinte du Prgramme de BESC avec les établissements canadiens : Les rganismes effectuent une prestatin cnjinte d un bn nmbre de pssibilités de burses avec les universités canadiennes. Les rganismes prpsent que l n adpte une apprche de prestatin cnjinte pur TOUS les prgrammes actuels fferts par les tris rganismes au niveau de la maîtrise et du dctrat. La prestatin cnjinte suppse qu il faudrait élabrer des mdes d administratin centralisée des ctris au sein des établissements, qui englberaient l administratin des burses au niveau de la maîtrise et du dctrat pur tus les hôpitaux, les centres de recherche et d autres rganisatins qui administrent les fnds des tris rganismes subventinnaires à l heure actuelle. 2. L harmnisatin des mécanismes, des plitiques et des utils de prestatin : La gamme de mdificatins et d améliratins inclurait des changements tels que les suivants : un prtail unique de présentatin des demandes des tris rganismes; des frmulaires de présentatin des demandes harmnisés au niveau de la maîtrise et du dctrat; une série de plitique, de règles et de règlements cmmuns régissant les prgrammes (y cmpris des règles et règlements sur l administratin pstctri); des lignes directrices cmmunes sur les rôles et respnsabilités; des exigences cmmunes en matière d établissement de rapprts; l intégratin des suppléments pur études à l étranger Michael-Smith dans le prcessus de présentatin des demandes au Prgramme de BESC et l entière délégatin de la prestatin du prgramme aux établissements; l adptin d bjectifs clairs en matière de frmatin en recherche qui définissent l évaluatin de la frmatin des étudiants aux cycles supérieurs dans les diverses disciplines et tut au lng des études supérieures. Le fait de définir la frmatin prprement dite créerait l unifrmité et la chérence dnt n a grand besin d un prgramme à l autre. Les bjectifs prpsés snt les suivants :

4 perfectinner les cmpétences en recherche, les cmpétences prfessinnelles (cmbinaisn de diverses cmpétences) et les aptitudes en relatins interpersnnelles et autres aptitudes (telles que l engagement civique, les sprts, etc.); valriser le ptentiel d innvatin et de cntributin au savir dans la discipline u le dmaine de recherche; encurager les étudiants à adpter une perspective mndiale en leur ffrant la pssibilité d étudier à l étranger et de participer à d autres frmes de relatins, de cllabratins, de réseaux, de stages et d activités les mettant en cntact avec des enjeux planétaires; suligner l imprtance d un mentrat et d un appui institutinnel efficaces pur l btentin d un diplôme universitaire. 3. Déléguer aux établissements la prestatin du vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de maîtrise : Les rganismes se prpsent de déléguer aux établissements le prcessus de sélectin et d ctri des burses au niveau de la maîtrise. Cette apprche permettra de simplifier le prcessus de demande, d éliminer la nécessité de créer des cmités d évaluatin dans les rganismes et de centraliser les décisins relatives au recrutement et aux burses dans les établissements d enseignement pstsecndaire. L attributin des burses purrait prendre la frme de subventins aux établissements. Ce changement signifie que : les rganismes ne mènernt plus d évaluatin natinale par les pairs des demandes au Prgramme de BESC au niveau de la maîtrise; seln ce mdèle, les demandes d appui au Prgramme de BESC sernt présentées par les étudiants par le biais d un prtail et de frmulaires harmnisés des tris cnseils à l université de leur chix, qui effectuera le prcessus de sélectin; les étudiants présenternt leur demande par le biais de l établissement ù ils snt inscrits u cmptent s inscrire (mdèle d entrée) et nn pas par le biais des établissements qu ils fréquentent (mdèle de srtie); les burses du Prgramme de BESC au niveau de la maîtrise ne sernt plus transférables; les universités recevrnt une allcatin de burses qu elles peuvent ffrir aux étudiants en fnctin des évaluatins du mérite au niveau de l établissement. 4. Harmniser entièrement le vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de dctrat : Bien que l harmnisatin du vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de dctrat entraîne d imprtants changements, la plupart des caractéristiques actuelles du prgramme demeurernt : les rganismes cntinuernt de tenir des cncurs natinaux et de mener des évaluatins par les pairs seln les structures de cmités actuelles; les rganismes intrduirnt un mécanisme d évaluatin cmmun des tris cnseils afin d assurer l unifrmité des nrmes d excellence pur la recherche disciplinaire, multidisciplinaire et interdisciplinaire, éliminant ainsi le rejet des demandes en raisn du dmaine de recherche;

5 les rganismes s engagernt à ce que chaque demande présentée au vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de dctrat sit traitée par l un des rganismes; les rganismes adpternt une frmule pur calculer les allcatins de burses des établissements en fnctin d indicateurs de l excellence en recherche; le mdèle du vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de dctrat prpse l améliratin de la prestatin et de la gestin cnjintes avec les établissements en adptant le mdèle de prestatin cnjinte par tus les rganismes. Échéancier prpsé pur la mise en œuvre Cncevir le Prgramme de BESC harmnisé Simplifier le prcessus de présentatin des demandes en mettant en œuvre un prtail à guichet unique pur les tris rganismes Mettre en œuvre les changements apprtés au vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de dctrat Mettre en œuvre les changements apprtés au vlet du Prgramme de BESC relatif aux burses de maîtrise Avantages de l harmnisatin du Prgramme de BESC L harmnisatin du Prgramme de BESC entre les rganismes permettra aux étudiants diplômés et aux établissements d enseignement pstsecndaire de prfiter pleinement de la simplificatin des prcédures et prcessus de présentatin et de sélectin des demandes. De plus, elle assurera une plus grande chérence, au sein des rganismes, entre les principales caractéristiques des pssibilités de financement telles que les critères d admissibilité et de sélectin et les règles et règlements cncernant l administratin des fnds après l ctri. L harmnisatin du prgramme dnnera aux rganismes et aux établissements pstsecndaires du Canada qui snt leurs partenaires de nuvelles pssibilités de simplifier l administratin, de réduire les cûts, d accrître la suplesse et d amélirer leur capacité en matière de surveillance et d établissement de rapprts, tut en favrisant l excellence. Nus vus remercins à l avance de bien vulir prendre le temps de répndre aux questins suivantes. Vtre rétractin est imprtante pur nus. Vus puvez nus envyer vs cmmentaires à ntre adresse de curriel;harmnisatin@cgs-besc.gc.ca.

6 Questins clés faites nus part de vtre rétractin Les rganismes suhaitent btenir vtre rétractin sur les questins clés suivantes liées à l harmnisatin du Prgramme de BESC. Veuillez nter que les cmmentaires reçus ne sernt pas attribués à des persnnes en particulier à mins que leur permissin ait d abrd été btenue. Envyez vs cmmentaires par curriel à : harmnizatin@cgs-besc.gc.ca Vus puvez aussi faire part de vtre rétractin en ligne en cnsultant la page Web sur l harmnisatin du Prgramme de BESC à Etudiants/Harmnizatin-2013_fra.asp Date limite de présentatin de vs cmmentaires : 18 avril, 2013 Instructins Veuillez répndre aux questins 1 à 6. Afin de nus aider à analyser les cmmentaires recueillis et à en rendre cmpte de façn significative, nus vus demandns d indiquer vtre rôle (p. ex., étudiant, membre du crps prfessral) et vtre prvince u territire de résidence. Vtre rôle : Étudiant u chercheur pstdctral Membre du crps prfessral d un établissement d enseignement pstsecndaire canadien Administrateur d un établissement d enseignement pstsecndaire canadien Autre (veuillez préciser) : Vtre prvince u territire de résidence : Questin 1 Les rganismes prpsent plusieurs améliratins au mdèle de prestatin cnjinte du prgramme avec les établissements canadiens. Y a-t-il des changements supplémentaires qui purraient être envisagés? Questin 2 Un ensemble de diverses cmpétences et aptitudes en recherche et liées à la recherche, la mbilité et les liens internatinaux, ainsi qu un mentrat et un appui institutinnel appréciables snt des facteurs clés cntribuant à la réussite des étudiants dans leurs études supérieures et pur leur permettre d accéder au marché du travail. Quelles mesures les rganismes purraient-ils envisager afin de mieux prmuvir ces éléments de frmatin?

7 Questin 3 Y a-t-il d autres éléments qui devraient être pris en cnsidératin dans la définitin d une frmatin en recherche efficace? Questin 4 Quels principes et critères devraient être utilisés afin de déterminer les frmules pur calculer les allcatins et qutas? Questin 5 Cmment le prestige du vlet du Prgramme de BESC relatif à la maîtrise peut-il être maintenu dans un mdèle ù la prestatin du prgramme est déléguée aux établissements? Questin 6 Y a-t-il d autres questins que les rganismes devraient examiner dans le cadre de leurs effrts d harmnisatin du Prgramme de BESC? Nus vus remercins à l avance de bien vulir prendre le temps de cntribuer à ces cnsultatins. Nus apprécins vs cmmentaires. Prchaines étapes Les étapes suivantes snt prévues pur le printemps 2013 : 1. sumettre aux cnseils d administratin des tris rganismes aux fins d examen une série de recmmandatins fndées sur les renseignements recueillis au curs des cnsultatins; 2. diffuser aux parties intéressées un smmaire de la rétractin et des décisins prises; 3. lancer le nuveau Prgramme de BESC restructuré.