Le présent document peut être téléchargé sur le site sous la rubrique " Fréquences ", sous-rubrique " Nouveautés".

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1 Document de consultation concernant les réseaux de communications mobiles pour les utilisateurs professionnels dans les bandes de fréquences des 400 MHz Le présent document peut être téléchargé sur le site sous la rubrique " Fréquences ", sous-rubrique " Nouveautés". Veuillez indiquer vos coordonnées s.v.p. Nom de la société: Fonction: Adresse: Tél. / Fax.: Les réponses sont à retourner à l'institut Luxembourgeois de Régulation avant le 15 avril 2004 soit par voie postale, soit par télécopie, soit par courrier électronique. Adresse postale : Institut Luxembourgeois de Régulation L 2922 Luxembourg Télécopie : Courrier électronique : Renseignements supplémentaires : roland.thurmes@ilr.lu jean.gompelmann@ilr.lu Roland Thurmes Tél : Jean Gompelmann Tél: Introduction Actuellement le domaine des communications mobiles est en pleine évolution. Une multitude de nouvelles technologies ciblant le marché des communications mobiles sont en train de naître ou bien sont déjà installés, comme GPRS, UMTS, DVB-T, WI-FI, WLAN, pour ne donner que quelques exemples. De nombreux services sont liés à ces nouvelles technologies. 1

2 La majeure partie de ces services s'adresse cependant au grand public. Contrairement aux besoins du grand public, il y a les besoins en fonctionnalités spécifiques des utilisateurs professionnels, dans le domaine des communications mobiles. Actuellement, les réseaux destinés au grand public ne peuvent satisfaire à tous ces besoins. D'où, jusqu'à présent, la nécessité de réseaux professionnels à part, les systèmes PMR (Private Mobile Radio) et les systèmes PAMR. Ces derniers correspondent en principe aux réseaux PMR avec accès au réseau de télécommunications fixe. En général, ces réseaux utilisent les bandes de fréquences VHF (150 MHz) et UHF (450 MHz), dont la dernière est la plus utilisée. La plupart de ces réseaux est de petite taille et l'utilisateur est en même temps propriétaire du système, c.à.d. qu'il a fait installer le réseau pour ses propres besoins par une société spécialisée. En outre, il existe la variante où un opérateur met en place l'infrastructure et donne accès aux personnes intéressées, les professionnels, à base d'un contrat. Actuellement, un seul réseau analogique avec couverture quasi-nationale est opérationnel au Luxembourg dans la bande de fréquences MHz. Les nouveaux réseaux numériques, tels que TETRA, TETRAPOL, TAPS, TEDS, destinés aux utilisateurs professionnels et permettant à ceux-ci aussi bien la transmission de la voix que de la transmission de données à moyen/haut débit sont en train de s'installer lentement en Europe. Ces réseaux utilisent prioritairement les bandes de fréquences MHz et MHz ainsi que des technologies d'accès multiples TDMA (répartition des ressources dans le temps) et FDMA (répartition des ressources en fréquences). Dernière technologie en train d'être mise en oeuvre et issue de la famille des systèmes de communications initialement destinés au grand public, comme l'umts, est la technologie d'accès multiples CDMA (répartition des ressources par codes) se présentant comme alternative aux applications TETRA, TETRAPOL. Contrairement aux autres applications numériques telles que TETRA, TETRAPOL, TAPS et TEDS, ayant recours à des canalisations de 12.5 KHz, 25 KHz et 200 khz, la technologie CDMA utilise un espacement de canaux de 1.25 MHz Vu la disponibilité limitée de fréquences dans la bande des 450 MHz, il s'avère que la décision de mettre à disposition une certaine quantité du spectre pour une application n'est pas uniquement lié à la question "à qui" mais avant tout "à quel service voire à quelle technologie" on attribue telle ou telle partie du spectre. D'autre part, émerge la question de la définition de réseaux grand public vis-à-vis des réseaux professionnels, dont la limite entre ces deux services ne semble pas toujours très claire et par conséquent difficile à contrôler. En général, l'introduction définitive d'une nouvelle technologie se fait seulement après que des études approfondies de compatibilité vis-à-vis des applications existantes et/ou projetées dans la même bande de fréquences ainsi que dans les bandes adjacentes, afin de réduire au maximum les risques d'interférences. 2

3 Actuellement, au niveau de la CEPT, le Comité des Communications Electroniques (ECC) a élaboré diverses recommandations et décisions basés sur les technologies à bande étroite et à large bande, allant de 12.5 KHz jusqu'à 200 khz. Les études, concernant l'accès des systèmes utilisant la technologie d'accès multiples CDMA, sur le marché professionnel européen sont en cours. Une version préliminaire d'une recommandation de l'ecc est actuellement en phase d'élaboration En fonction des résultats des études effectuées au sein de la CEPT, une harmonisation de l'utilisation du spectre peut s'imposer. Afin de préparer au mieux l'introduction de nouvelles technologies et de satisfaire le désir de la Commission Européenne de la neutralité technologique dans les différentes bandes de fréquences, l'ilr désire lancer la présente consultation, lui permettant d'acquérir les informations requises afin de pouvoir juger sur l'utilisation du spectre. Questions aux intéressés Question 1: Selon votre avis, quels seraient les services, fonctionnalités et facilités à offrir à l'avenir dans le domaine des communications mobiles destinées aux utilisateurs professionnels? Veuillez fournir une description de ces services, fonctionnalités et facilités. Question 2: Est-ce que, le cas échéant, ces services, fonctionnalités et facilités pourraient être évacuées, en améliorant le(s) réseau(x) professionnel(s) existant(s)? Si oui, comment? Êtes vous au courant de projets, qui pourraient améliorer le(s) réseau(x) existant(s)? Indiquez, le cas échéant, ces projets. Question 3: Est-ce que les nouveaux services pourraient également être offerts, aux utilisateurs professionnels par un système de communications destiné au grand public tel que GSM/UMTS? Avez-vous connaissance d'une évolution semblable, de ce type de réseaux? Question 4: Etes-vous d'avis qu'il y a un intérêt pour la mise en place d'un nouveau réseau numérique du type PAMR pour les utilisateurs professionnels au Luxembourg? Question 5: Quelles devraient être les services et fonctionnalités essentielles pour un tel réseau? Est-ce qu'une couverture nationale serait un atout d'ordre primaire? Question 6: Est-ce que l'octroi de l'autorisation pour offrir un tel réseau et/ou service devrait être liée à des conditions d'exploitation spécifiques tels que couverture nationale, disponibilité de débits, etc.? Question 7: Etes-vous d'avis qu'un tel réseau devrait avoir une disponibilité transfrontalière? Quel serait l'impact de fonctionnalités "roaming" sur un tel réseau? 3

4 Question 8: Selon votre avis, laquelle des trois technologies CDMA, TDMA ou FDMA répondrait le mieux aux attentes des utilisateurs et pourrait garantir une utilisation efficace du spectre? Indiquer les raisons. Question 9: Etes-vous au courant de la disponibilité des équipements CDMA et si oui, à partir de quand cette technologie pourrait être disponible? Question 10: Avez vous une idée de la quantité de spectre requise pour la mise en oeuvre d'un réseau PAMR-TDMA/FDMA resp. PAMR-CDMA au niveau national à moyen et long terme? Question 11: Laquelle des bandes de fréquences, MHz, MHz vous semblerait la plus appropriée pour mettre en place un tel réseau? (Pourquoi?). Question 12: Est-ce que d'autres bandes de fréquences seraient-elles envisageables? Indiquer les pros et contras des différentes bandes possibles? Question 13: Quelles pourraient être selon vous les différents groupes d'utilisateurs ayant un intérêt pour un tel réseau, et quelles pourraient être les différentes applications pour ces groupes? Question 14: Quelles seraient les décisions à prendre par les autorités afin de garantir les limites entre un réseau destiné aux professionnels et un réseau destiné au grand-public? Question 15: Compte tenu du fait que le spectre soit limité dans les bandes de fréquences précitées, quelle procédure d'octroi d'autorisation estimez-vous la plus appropriée selon la législation en vigueur? Afin de vous aider à contribuer au mieux à cette consultation, les documents suivants peuvent être consultés sur le site de l'ero. ( 1. Draft ECC/DEC/(03)AG on the availability of frequency bands for the introduction of 1.25 MHz Wide Band Digital Land Mobile PMR/PAMR in the 400 MHz and 800/900 MHz bands. 2. Draft ECC Report 38, on the technical impact of introducing CDMA-PAMR on the UIC DMO & GSM-R radio systems in the 900 MHz band'. 3. Draft ECC Report 39, on the technical impact of introducing CDMA-PAMR on 12.5 / 25 khz PMR/PAMR technologies in the and MHz bands. 4. Draft ECC Report 40, Adjacent band compatibility between CDMA-PAMR mobile services and Short Range Devices below 870 MHz. 4

5 5. Draft ECC Report 42, Spectrum efficiency of CDMA-PAMR and other wideband systems for PMR/PAMR. 6. ECC/DEC/(03)01, ECC Decision of 14 March 2003 on the availability of frequency bands for the introduction of 200 khz Wide Band Digital Land Mobile PMR/PAMR in the 400 MHz and 800/900 MHz bands. 7. ECC/DEC/(02)03, ECC Decision of 15 March 2002 on the availability of frequency bands for the introduction of Narrow Band Digital Land Mobile PMR/PAMR in the 400 MHz band. 8. ERC/DEC(96)04, ERC Decision of 7 March 1996 on the frequency bands for the introduction of the Trans European Trunked Radio System (TETRA). 9. ECC Report 025, Strategies for the European use of frequency spectrum for PMR/PAMR applications. 10. ERC Report 104, Adjacent band compatibility of 400 MHz TETRA and analogue FM PMR - an analysis completed using a Monte Carlo based simulation tool. 11. ECC Report 022, The technical impact of indroducing TAPS on 12.5 / 25 khz PMR/PAMR technologies in the , and MHz bands. 5